Compte-Rendu - compte rendu 11 01 28

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Compte-Rendu - compte rendu 11 01 28 Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 01 28)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2011

COMPTE RENDU

L’an deux mille onze, le 28 du mois de janvier 2011 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après convocation légale du 20 janvier 2011 adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 20 janvier 2011

N om bre de Conseillers M unicipaux en exercice : 18

P résents : 13 - Représentés : 5 Votants : 18 Absents : 0

Conseillers M unicipaux présents : Mesdames et Messieurs

Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Jean-Baptiste HAMITI, Suzanne BAUDINO, Marinette NANO, Luc VERNEY, Marie-Paule SCALISI, Michel VEROUX, Lionel NICOLAS, Gérard POMPEY, Frédéric LE MORT

Conseillers M unicipaux représentés : Mesdames et Messieurs

Gaël BARRIAL du BREUIL, pouvoir donné à Alain SANGLIER

Nathalie WETTER, pouvoir donné à Lionel BROUQUIER

Jeannette LESOU, pouvoir donné à Jean-Baptiste HAMITI

Denis CAREL, pouvoir donné à Letizia CAMIER

Christophe PEDOUSSAUT, pouvoir donné à Frédéric LE MORT

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste HAMITI.

1°) Démission de Mme Odile GUILLERM de son mandat de conseillère municipale : remplacement au CCAS.

2°) Recours à l’emprunt 2011 : propositions des organismes bancaires.

3°) DSP service public d’eau potable : avenant n° 2 au contrat d’affermage du 09 juin 2004.

4°) Dérogations à la carte scolaire.

5°) ALSH 2011 : convention F.O.L./commune de La Roquebrussanne.

6°) CCVI : rapport annuel du SPANC 2009.

7°) Plan d’aménagement forestier : approbation.

8°) Acquisition parcelle I 667.

QUESTIONS DIVERSES

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

oOo

Un scrutin a eu lieu : Monsieur Jean-Baptiste HAMITI a été élu secrétaire de séance.

oOo

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 13 novembre 2011 :

Approbation à l’unanimité.

oOo

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 15 avril 2008 par laquelle le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS avait été fixé à seize, et par laquelle avait entre autres été désignée Mme Odile GUILLERM au C.A. du CCAS en qualité de membre élu. Celle-ci ayant démissionné de son mandat de conseillère municipale par courrier en date du 09 novembre 2010, il convient de la remplacer par un autre membre du conseil municipal.

DELIB N° DEL 2011/001 : Démission de Mme Odile GUILLERM de son mandat de conseillère municipale : remplacement au CCAS

Monsieur le Maire demande s’il y a un ou des conseillers municipaux qui se présentent à l’élection de membre élu du conseil d’administration du CCAS.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) De procéder à l’élection du remplaçant de madame Odile GUILLERM en qualité de membre élu du conseil d’administration du CCAS. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures.Madame Suzanne BAUDINO présente sa candidature.

2°) De constater les résultats suivants :

1 er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

- Nombre de conseillers municipaux présents : 13

- Nombre de procurations : 5

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

- A déduire (bulletins blancs) : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 16

- Majorité absolue : 9

- Ont obtenu :

- Madame Suzanne BAUDINO : 15 voix POUR, 1 voix CONTRE

Madame Suzanne BAUDINO est élue membre du CCAS à la majorité absolue (= 15 voix POUR).

oOo

DELIB N° DEL 2011/002 : Recours à l’emprunt 2011 : propositions des organismes bancaire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2336-3,

s

Vu les budgets primitifs de la commune,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le financement des investissements 2011, et notamment : projet de stade synthétique multisports, parking des Craux, création d’une 4ème classe, programmation pluriannuelle de réfection des chemins, Le crédit total des projets d’investissement 2011 (budget commune) est estimé à environ 1 600 000 euros. Le montant total des subventions qui seront sollicitées est estimé à 850 000 euros. Le besoin de financement par le recours à l’emprunt est estimé à 400 000 euros. L'autofinancement est estimé à 350 000 euros.

Il y a donc lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 400 000 euros. Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération. Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 400 000 euros.

Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt ;

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Les crédits correspondants seront prévus aux budget primitif 2011 (recettes) et suivants (dépenses) de la commune.

oOo

DELIB N° DEL 2011/003 : DSP service public d’eau potable : avenant n° 2 au contrat d’affermage du 09 juin 2004

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 25 mai 2004 par laquelle l’assemblée délibérante avait confié la gestion du service public d’eau potable (DSP) de la commune par affermage à la SEERC pour une durée de huit ans à compter du 31 mai 2004.

Après négociation, il s’avère que la société SEERC consent une baisse du tarif au M3 d’environ 10 %, ce qui fixe le tarif à 0,5800 € HT/M3, tarif qui sera appliqué dès la réception de l’avenant en sous-préfecture de Brignoles. Par ailleurs, la part communale est également révisée à la baisse de 10 %, ce qui fixe le tarif à 0,40 € HT/M3, tarif qui sera également appliqué dès la réception de la présente délibération en sous-préfecture de Brignoles.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) D’approuver les dispositions de l’avenant n° 2 au contrat d’affermage (DSP eau potable) signé avec la SEERC le 09 juin 2004, comprenant les principales dispositions :

1 - baisse de 10 % de la part variable de la SEERC : soit un tarif de 0,5800 € HT/M3, 2 – suppression de la garantie de renouvellement du réseau (branchements), remplacée par la télé relève des compteurs, 3 – gel de la rémunération du fermier prévue à l’article 41 du contrat initial et ce jusqu’à la fin du contrat, soit jusqu’au 30 mai 2012.

1°) D’approuver la baisse de 10 % de la part communale, soit un tarif de 0,4000 € HT/M3.

°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’avenant n°2 au contrat d’affermage (DSP eau potable) signé avec la SEERC le 09 juin 2004.

oOo

DELIB N° DEL 2011/004 : Dérogations à la carte scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi, par courrier du 1 er décembre 2010 de Mme Désolina SILVA, d’une demande de dérogation à la carte scolaire afin d’inscrire ses enfants Océane, Sydney et Tony aux écoles maternelle et élémentaire de Néoules pour l’année scolaire 2010-2011. Contact pris avec les services de la mairie de Néoules, il s’avère que cette commune ne facture pas les frais de scolarité des enfants accueillis dans ses écoles et domiciliés dans d’autres communes. Par ailleurs, la commune de La Roquebrussanne a la capacité d’accueillir ces enfants. C’est donc pour des raisons personnelles que cette personne sollicite la dérogation.Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable à ces dérogations scolaires, sans engager de frais de scolarité.

oOo

DELIB N° DEL 2011/005 : ALSH 2011- convention F.O.L./commune de La Roquebrussanne

Monsieur le Maire donne lecture au conseil de la convention de partenariat n° 2011-06 proposée par la Fédération des Œuvres Laïques du Var pour l’organisation et le fonctionnement de l’A.L.S.H. durant les vacances scolaires de février, Pâques et été 2011.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) D’approuver la convention de partenariat n° 2011-06 proposée par la Fédération des Œuvres Laïques du Var pour l’organisation et le fonctionnement de l’A.L.S.H. durant les vacances scolaires de février, Pâques et été 2011.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite convention de partenariat.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2011 de la commune, en dépenses à l’article 611.

oOo

DELIB N° DEL 2011/006 : CCVI- rapport annuel du SPANC 2009

En application de l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le rapport annuel 2009 du service public d’assainissement non collectif (compétence déléguée à la Communauté de Communes du Val d’Issole) est à leur disposition.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De prendre acte de cette information.

oOo

Le maire informe le Conseil municipal de la commune de LA ROQUEBRUSSANNE du contenu du document d’aménagement de l’ensemble de la forêt communale pour la période 2010 – 2025, que l’ONF a élaboré en concertation avec lui.

DELIB N° DEL 2011/007 : Plan d’aménagement forestier de la forêt communale- approbation

Il lui précise que l’ONF lui proposera chaque année un programme de travaux et un programme de coupes conformes à cet aménagement, et que, seulement alors, il décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés, en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.

Madame Suzanne BAUDINO demande le report de cette question car beaucoup d’élus n’ont pas eu le temps matériel de prendre connaissance du document.

Monsieur Lionel BROUQUIER précise l’urgence qu’il y a à délibérer sur cette question, car le plan d’aménagement forestier aurait dû déjà être voté en 2010. Le document a été reçu en novembre 2010, et a été mis à la consultation dès le mois de décembre 2010. Par ailleurs, il a été examiné lors de deux commissions d’environnement : une commission municipale le 03 janvier 2011, et une commission extra- municipale le 24 janvier 2011. Tous les élus avaient donc la possibilité de le consulter. Par ailleurs, Monsieur BROUQUIER précise qu’il peut fournir toutes les explications demandées.

Madame Suzanne BAUDINO estime que ce document présente des points négatifs : - Les excréments des bêtes risquent de polluer la source de la Foux, - Problème sur le trop-plein de la petite citerne,

- Favoriser un élu est gênant,

- La commission municipale n’a mis en évidence que les aspects positifs. Madame Marie-Paule SCALISI estime que ce document est à aménager, et demande également le report de cette question. Monsieur Lionel BROUQUIER précise que le Plan d’Aménagement Forestier est un constat qui donnera lieu à des propositions d’actions annuelles qui seront votées en Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que le but principal d’un Plan d’Aménagement Forestier est une gestion pluri annuelle des massifs et leur protection contre l’incendie.

Monsieur le Maire propose le report de cette question : les Conseillers Municipaux sont priés d’étudier le Plan d’Aménagement Forestier, de rendre leurs questions éventuelles d’ici 15 jours. A l’issue de ce délai, une commission municipale se réunira pour faire le point sur ces questions.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents (Monsieur Jean-Baptiste HAMITI, Madame Suzanne BAUDINO, Monsieur Luc VERNEY, Madame Marie-Paule SCALISI, Monsieur Michel VEROUX, Monsieur Lionel NICOLAS, Monsieur Gérard POMPEY) :

1°) De reporter l’examen de cette question à une prochaine séance.

oOo

Madame Marie-Paule SCALISI quitte la séance.oOo

M. le maire expose au conseil que la parcelle de terrain cadastré I 667 peut faire l’objet d’une acquisition amiable par la commune. Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

DELIB N° DEL 2011/008 : Acquisition parcelle I 667

Vu l'inscription à la DM1 2010 du budget de la commune du montant nécessaire à l'acquisition (opération 316, article 2111) Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) D’autoriser Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 18 000,00 €.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer l’acte d’acquisition.

oOo

Madame Marie-Paule SCALISI revient en séance.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rend compte au conseil de la signature d’une convention avec le CAUE du VAR pour la réalisation d’une étude

prospective de l’évolution démographique, moyennant une participation financière de 1 000,00 €.

Monsieur le Maire rend compte au conseil de l’acquisition par voie de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la parcelle

B 87, pour un montant de 7 500,00 €.

Monsieur le Maire rend compte au conseil de l’acquisition par voie de préemption au titre des espaces naturels sensibles de la parcelle

B 197, pour un montant de 5 900,00 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures vingt-huit.