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Compte-Rendu - compte rendu 08 12 11
Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08 12 11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Page 1/6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2008
L’an deux mille huit, le jeudi 11 du mois décembre à 18h30, le
conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne,
régulièrement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans
la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire,
Monsieur Michel Gros.
Date de la convocation du Conseil : 4 décembre 2008
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 15 - Représentés : 2 - Votants : 17 - Absents : 4
Conseillers Municipaux présents : Mesdames et Messieurs
Michel Gros, Alain Sanglier, Letizia Camier, Gaël Barrial
du Breuil, Lionel Brouquier, Jean-Baptiste Hamiti,
Suzanne Baudino, Luc Verney, Michel Veroux, Nathalie Wetter,
Lionel Nicolas, Odile Guillerm, Jeannette Lesou, Gérard Pompey,
Frédéric Le Mort.
Conseillers Municipaux représentés :
Marinette Nano représentée par Odile Guillerm
Christophe Pedoussaut représenté par Frédéric Le Mort.
Conseillers Municipaux absents :
Madame Marie-Paule Scalisi et Monsieur Denis Carel.
Secrétaire de séance : Monsieur Lionel Brouquier.
Questions à l’ordre du jour :
1) Décisions modificatives n°2
a) budget de la commune
b) budget de l'eau et de l'assainissement
2) Attribution de l'indemnité de conseil aux Comptables du Trésor
3) Rémunération des agents chargés du recensement
4) Frais de représentation attribués à Monsieur le Maire
5) Paiement d'une facture de formation au permis B pour un fonctionnaire municipal 6) Autorisation de signer une convention pour l'assistance technique du logiciel de la garderie 7) Autorisation de signer une convention pour la mise en fourrière des animaux errants 8) S.I.V.E.D.: modification des statuts
9) S.I.V.A.A.D. : modification des statuts
10) Comité local d'information et de concertation : remplacement d'un membre suppléant 11) Commission communale des impôts directs : proposition de membres
Question supplémentaire :
12) Autorisation de signer le protocole d'accord avec l'agence du Soleil Page 2/6
Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 16 octobre 2008
Objet n°1-a : décision modificative n°2 (budget de la commune)
Afin d'optimiser les crédits restants à réaliser sur le budget de la commune, il est proposé la décision modificative suivante :
article diminution
sur crédits ouverts
augmentation
sur crédits ouverts
60612 8 000,00
60631 300,00
60636 600,00
6064 200,00
611 600,00
6122 32 600,60
6135 200,00
61551 100,00
6232 5 000,00
6251 400,00
6261 500,00
6358 500,00
6218 30,00
6332 29,96
6336 779,00
6338 426,96
6411 22 108,34
6413 6 632,95
64168 9 120,45
6451 17 991,58
6453 2 956,53
6454 4 299,00
6458 253,26
6475 168,84
64832 28,06
2031-334 704,00
2158-296 122,00
2158-311 95,02
2183-296 106,74
2183-299 496,00
2184-296 60,02
2188-260 730,00
2188-291 1 053,76
2188-296 35,00
2188-299 800,00
2188-311 304,98
6531 410,00
6533 70,78
6536 2 500,00
65372 3,21
6554 3 840,64
6556 184,54
673 12 556,90 Page 3/6
6419 4 000,00
6479 2 652,00
70323 4 521,20
7067 7 208,77
7311 899,51
7338 200,00
752 5 380,72
7718 4 137,80
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 (budget commune) proposé par Monsieur le Maire.
Objet n°1-b : décision modificative n°2 (budget de l'eau et de l'assainissement)
Afin d'optimiser les crédits restants à réaliser sur le budget de l'eau et de l'assainissement, il est proposé la décision modificative suivante :
article diminution
sur crédits ouverts
augmentation
sur crédit ouvert
131-1 791,86
203-10 380,00
21758-1 380,00
2315-10 791,86
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 (budget de l'eau et de l'assainissement) proposé par Monsieur le Maire.
Objet n°2 : Attribution de l'indemnité de conseil au Comptable du Trésor
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment l’article 97,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux receveurs municipaux, et notamment son article 2,
Compte tenu des prestations fournies pour le conseil et l’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer au Comptable publique de la commune une indemnité de conseil à taux plein. Cette indemnité est calculée sur le montant réel des dépenses en application du tarif déterminé à l’article 4 de l’arrêté interministériel susvisé.
Pour l'exercice 2008 l'indemnité sera versée pour moitié à Monsieur Flipo et pour moitié à Madame Verney.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer au comptable public de la commune l'indemnité de conseil à taux plein. Page 4/6
Objet n°3 : Rémunération des agents chargés du recensement
Lors de la séance du 9 décembre 2003, le conseil municipal a fixé la rémunération de chacun des quatre agents recenseurs à 800 euros. La dotation forfaitaire versée par l'Etat le 24 mars 2004 s'élevait à 3 433 euros.
Afin de fixer la rémunération qui sera versée en 2009, et dans l'attente du montant exact de la dotation qui sera attribuée à la commune, il est retenu le principe d'attribuer la totalité de la dotation partagée à part égale pour les quatre agents.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer, à part égale, aux quatre agents recenseurs, la totalité de la dotation forfaitaire versée par l'Etat.
Objet n°4 : Frais de représentation attribués à Monsieur le Maire
Monsieur le Maire, donne la parole à Monsieur Sanglier qui est désigné Président de séance pour présenter cette question inscrite à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire, étant intéressé par cette question, ne participe pas au débat. Il sort de la salle du conseil.
Conformément à l'article 2123-19 du Code Général des Collectivités Locales, et dans le cadre des dépenses ordinaires, il est proposé d'ouvrir l'imputation budgétaire "frais de représentation". Cette indemnité est une allocation destinée à couvrir les frais inhérent à la fonction de Maire. Elle pourra être utilisée par le Maire au fur et à mesure de ses besoins. Cette indemnité est déterminée globalement et sera inscrite à chaque exercice budgétaire à l'article 6536 en fonctionnement du budget de la commune. Il est proposé d'affecter la somme de 2500 euros chaque année.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité,
par neuf voix POUR,
quatre ABSTENTIONS (Messieurs Hamiti, Verney et Mesdames Wetter, Guillerm) et trois voix CONTRE (Mesdames Baudino, Lesou et Monsieur Nicolas) Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
FIXE à 2 500 euros le montant des crédits ouverts à l'article 6536 "frais de représentation" en section de fonctionnement des budgets de chaque exercice jusqu'à la fin du mandat.
Objet n°5 : Paiement d'une facture de formation au permis B pour un fonctionnaire municipal
Il est proposé de payer une facture de formation au permis de conduire pour un agent communal titulaire à temps complet. Cette dépense est interdite en tant qu'elle constitue une rémunération déguisée.
Cependant, dans le cadre de la continuité de l'administration, il convient d'honorer une dépense qui a été engagée par l'ancienne municipalité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE de payer la facture n°872 du 27 février 2008, de E.C.F. Agence du Lycée concernant des frais de formation au permis B de Monsieur Perez Paul, pour un montant de 860 euros. Page 5/6
Objet n°6 : Autorisation de signer une convention avec "Aîga" pour l'assistance technique du logiciel de la garderie
La société Aïga propose une convention d'assistance technique pour les logiciels de la structure multi accueil les Griffons.
La rémunération de cette prestation s'élève à 380 euros hors taxes par an. Monsieur Brouquier indique aux membres du Conseil que cette assistance est nécessaire compte tenu de la complexité de l'application.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'assistance avec Aïga pour le logiciel de la garderie.
Objet n°7 : Autorisation de signer une convention avec "Identité canine" pour la mise en fourrière des animaux errants
Conformément aux articles L211-22 et suivants du Code rural, le Maire doit prendre toutes dispositions afin d'empêcher la divagation des animaux errants. C'est pourquoi il est proposé de conclure une convention avec "Identité Canine" afin de régir les conditions de leur mise en fourrière.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité,
par quinze voix POUR et
deux ABSTENTIONS (Madame Wetter et Monsieur Nicolas)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec "Identité canine" afin de régler les conditions de mise en fourrière des animaux errants.
Objet n°8 : S.I.V.E.D.: modification des statuts
Lors du conseil syndical du 24 juin dernier, les élus du S.I.V.E.D. ont décidé de modifier l'article 10 de leurs statuts par la création d'un quatrième poste de Vice-Président. La commune étant membre de ce syndicat, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette décision.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité,
par seize voix POUR et une ABSTENTION (Monsieur Barrial du Breuil) ACCEPTE la modification de l'article 10 des statuts du S.I.V.E.D..
Objet n°9 : S.I.V.A.A.D. : modification des statuts
Le S.I.V.A.AD., lors de l'assemblée générale du 12 novembre dernier, en application de l'article 14 de ses statuts, a accepté le retrait de la commune de Carqueiranne. En sa qualité de membre du S.I.V.A.A.D., le conseil municipal de la commune doit délibérer sur ce retrait.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE la modification de l'article 14 des statuts du S.I.V.A.A.D. Page 6/6
Objet n°10 : Comité local d'information et de concertation :
remplacement d'un membre suppléant
Par circulaire en date du 26 avril 2006, Monsieur le Préfet du Var à mis en place un Comité Local d'Information et de Concertation, autour du site soumis au régime des installations classées dites "Seveso", TITANOBEL dont le siège est à Mazaugues.
La commune a désigné, pour le collège "collectivités territoriales" deux membres titulaires et deux membres suppléants afin de siéger au sein du C.L.I.C. TITANOBEL. Il s'agit de remplacer un agent qui ne fait plus partie des effectifs de la collectivité. Il est proposé de nommer Monsieur Patrice Rabel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Patrice Rabel en qualité de membre suppléant en remplacement d'un agent qui ne fait plus partie des effectifs de la collectivité.
Objet n°11 : Commission communale des impôts directs : proposition de membres
Cette commission a pour mission de dresser la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'habitation. Elle participe également à la détermination des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.
Le conseil municipal doit proposer, au directeur des services fiscaux, une liste de contribuables.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
DESIGNE Madame Claudine Vidal-Rousseau, Monsieur Jean Louis Giraudo, Madame Michèle Grepin, Monsieur Frédéric Mangeot, Madame Isabelle Mangeot, Monsieur Christian Mehl, Monsieur Marcel Gazo, Madame Jacqueline Dhô, Mademoiselle Sophie Verney, Monsieur Jean André Viale, Monsieur Michel Zoppi, Madame Jeannette Lesou, Madame Letizia Camier et Madame Marie-Paule Scalisi.
Question supplémentaire :
Objet n°12 : Autorisation de signer le protocole d'accord avec l'agence du Soleil
Suite au litige qui oppose la commune à l'agence du Soleil, dans le cadre de la cession "Blache", il est proposé un projet de protocole d'accord.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord avec l'agence du Soleil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
LE S ECRETAIRE DE S EANCE, LE M AIRE,
LIONEL BROUQUIER M ICHEL GROS