Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 d cembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 d cembre

Compte-Rendu - compte rendu du 28 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 28 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 10 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 10 2021

Compte-Rendu - compte rendu conseil m du 02 09 21

Compte-Rendu - compte rendu conseil m du 02 09 21

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 17 de cembre 202

Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 14 d

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 juin 2014

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 d cembre 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Cars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 d cembre 2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,

MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

1

COMMUNE DE CARS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 02 décembre 2021 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Beatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Dominique FARGES, Régine BERTHAULT, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, Mrs Xavier ZORRILLA, Matthieu DELOMIER, Philippe SEVIN, André GIRAUD, Etienne DELOMIER.

ABSENTS EXCUSES (3) : Mme Caroline LE THOËR, M. Jérôme DURAND et M. Nicolas CARREAU.

Pouvoirs (0) : Aucun pouvoir

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT

Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande à retirer la délibération « Délibération pour travaux assainissement aux Bernards » ce sujet sera débattu dans le cadre de l’information. Acceptation à l’unanimité.

MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

2

Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre

1) Délibération pour avenant n° 1 travaux voirie 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est apparu nécessaire d’ajouter des éléments de trottoir aux Egayats (60ml) et au Coudeau (18ml) lors des travaux de voirie afin de canaliser les eaux pluviales. Ces travaux supplémentaires s’élèvent à 2 730,00 € HT soit 3 276,00 € TTC. Monsieur le Maire soumet cette proposition à l’approbation du Conseil Municipal.

Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de l’avenant N°1 du marché de travaux de voirie pour un montant de 3 276,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1.

2) Délibération pour modification du règlement du cimetière

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes mises à jour à apporter à l’actuel règlement du cimetière de Cars.

Après discussion, le conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable au règlement et autorise Monsieur le Maire à signer ce document qui prendra effet le 1er janvier 2022. Le règlement sera affiché en mairie.

3) Délibération pour modification du tarif des concessions du cimetière Monsieur le Maire présente le tableau des tarifs, y est ajouté le prix d’une « concession urne », cette dernière étant une nouvelle proposition du règlement.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les tarifs.

4) Délibération pour acceptation Décision Modificative N°4

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à l’avenant n° 1 des travaux de voirie 2021, il est nécessaire de faire un virement de crédit par Décision Modificative. Il propose:

En section d’investissement

Dépense :

 21312/11 bâtiments scolaires - 2 000 €  2151/14 voirie + 2 000 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

3

5) Délibération pour encaissement de chèque pour la vente de mobilier Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Cars a vendu du mobilier stocké au local de la SAUVETAT.

1 bureau à 15 € à Mme CHABBERT

1 bureau à 15 € à Mme FARGES

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de ces chèques et autorise Monsieur le Maire à procéder à leur encaissement.

6) Délibération pour Modification du règlement intérieur du CM

Monsieur le Maire Propose de changer l’horaire des réunions du Conseil Municipal. Il s’agit d’avancer le début de réunion à 18h30 au lieu de 19h00. Il faut donc modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Ce changement est difficilement acceptable par plusieurs conseillers, qui ne pourraient pas être présents au Conseil Municipal à 18h30. Sur ce sujet Monsieur le Maire souhaite l’unanimité. Celle-ci n’étant pas atteinte cette délibération est rejetée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de CARS.

7) Délibération pour acceptation ouverture des magasins le dimanche

Suite à la réunion du 27 octobre 2021 le Conseil Communautaire de la CCB a approuvé à la majorité l’ouverture des 6 dimanches :

6 dates suivantes pour l’année 2022 : 13/11 ; 20/11 ; 27/11 ; 04/12 ; 11/12 ; 18/12.

Conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du travail, Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil municipal la liste des dimanches concernés.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le choix des 6 dimanches de 2022 suivants : 13/11 ; 20/11 ; 27/11 ; 04/12 ; 11/12 ; 18/12.

MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

4

2. Informations

 Liste DIA

N° DIA

Date d’enregistrement

Décision

DIA03310021J0032

08/11/2021

Non préempté

 Les Eaux pluviales aux Bernards

Plusieurs habitants des Bernards, nous ont alertés sur des problèmes de drainage des Eaux Pluviales (EP) autour de leur habitation.

Il n’existe pas de servitude ou convention avec la mairie, pour le drainage des EP dans cette zone. Le problème doit donc être réglé par les propriétaires. Toutefois la mairie de CARS souhaite intervenir puisque il est patent que ce problème concerne plusieurs foyers et relève donc de l’intérêt général et de la salubrité publique.

La commune a organisé une première réunion publique le 26 octobre 2021 pour aborder ce sujet et trouver une solution commune. La propriété de la parcelle (cadastrée A 93) qui doit accueillir le drainage des EP est partagée par les habitants concernés sous la forme d’un ruage commun.

Une deuxième réunion publique organisée le 24 novembre 2021 a permis de valider en séance le plan d’implantation des tuyaux, des réserves pour les descentes et des regards.

 Présentation des rapports annuels du SIAEPA et de la SAUR

Monsieur le Maire présente dans un premier temps le rapport annuel du SIAEPA qui est responsable de l’assainissement non collectif. Puis le rapport annuel de l’assainissement collectif de la SAUR.

 Projet d’ouverture d’une Maison d’Assistantes Maternelles

Trois assistantes maternelles souhaitent créer une Maison d’Assistante Maternelle. Nous leur avons proposé le bâtiment de « l’ancienne Poste ». Elles ont été très intéressées par la location ce lieu. Nous devrons y faire des travaux de remise en état et de mise aux normes. Cela devrait être réalisé pour une ouverture de la MAM dans un an.

Ce projet permettrait de remettre en état un bâtiment qui « dort » et s’abime sans utilisateur. Il faut leur envoyer le plan et la superficie du bâtiment. Un courrier va être fait pour confirmer notre réponse favorable à ce projet.

 Cérémonie de fin d’année avec le personnel.

La cérémonie de fin d’année avec le personnel aura lieu le mercredi 15 septembre à 11 heures à la mairie.

MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

5

 Maintien du centre de vaccination de CARS

Le centre de vaccination reste ouvert au moins jusqu’à la fin d’année, à partir du 09 décembre le centre sera ouvert 2 après-midis par semaine en plus des matinées. Interrogation sur la pertinence d’introduire le vaccin Moderna en parallèle du vaccin Pfizer.

 Présentation Mutuelle Communale

Nous avons eu une présentation de la mutuelle communale. Elle s’adresse plus particulièrement aux personnes ne possédant pas de mutuelle ou désireuse de payer peu chère pour un remboursement minimum. Dominique FARGES doit faire une synthèse.

 Courrier M. et Mme SABOURIN

Mr et Mme SABOURIN souhaitent clôturer leur bois pour des raisons de sécurité et pour éviter les dépôts sauvages. Ils demandent de borner à frais partagés les parcelles mitoyennes avec la mairie. Nous ne participerons pas aux frais de clôture seul les frais de bornage seront partagés. Un courrier leur sera adressé pour les informer de cette décision.

 Info Conseil Communautaire

Deux gros sujets : l’école de musique (EMI) et la rédaction d’une motion pour l’implantation d’une nouvelle installation électronucléaire composée de deux réacteurs de 2 EPR en lieu et place des réacteurs actuels.

L’école de musique représente un reste à charge pour la CCB jugé trop important (250 000 euros) pour 164 adhérents. Toutefois la fermeture de l’EMI ne peut pas s’envisager sans proposer la mise en place d’une structure de formation musicale sur le territoire de la CCB. Quelques soit le type de la structure de la future école de musique il faudra avoir une vision claire et impartiale de l’état économique de l’EMI.

 Maison DUPYS qu’en faisons-nous ???

6 personnes veulent démolir la maison Dupys pour en faire un square ou un parc. 6 personnes veulent restaurer cette maison mais avec divers projets qu’il faudra budgétiser.

3. Les Commissions

Faire le point de l’activité des commissions

Voir annexe

4. Questions diverses

La séance est levée à 21 H 28.

MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

6

ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Dans trois semaines l’atelier municipal sera terminé. la dalle de ciment est coulée le 03 décembre. RAS sur le déroulement des travaux.

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Points des travaux au cimetière : ajout de cases pour urnes funéraires en décembre. Logiciel de gestion du cimetière à mettre en place. Puis lancer la procédure de reprise des concessions en état d’abandon.

Lancer le projet de mémorial des anciens combattants (panneau localisant les tombes, historique....).

Plan de situation cimetière (localisation des carrés...).

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Pas d’activité.

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA) Pas d’activité.

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Une réunion du RPI a eu lieu le mardi 30 novembre. Beaucoup de problèmes de discipline à l’école de St Martin Lacaussade. Un petit groupe d’enfants sont irrespectueux et violents cassant le mobilier et insultant les adultes. Nous constatons une violence qui apparait dramatiquement de plus en plus tôt. Des exclusions vont être envisagées voire des plaintes en gendarmerie.

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Selon dossiers à instruire.

Concernant le PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal + Programme Local de l’Habit) le choix du bureau d’étude a été fait par la CAO (Commission d’Appel d’Offre) de la CCB.

Modification simplifiée du PLU de CARS acceptée et financée par CCB.

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Télethon dimanche après-midi à St Martin Lacaussade.

Mme Landry propose une ballade digitale pour visite virtuelle de notre commune. Nous avons demandé à Mme Landry de nous présenter le projet.

MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

7

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Bilan sur le retour des questionnaires + de 65 ans.

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Le petit journal finalisé et envoyé à l’imprimeur.

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

PCS m à j

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Les décorations de Noel seront installées à partir du 06 décembre.

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER) Hôtel à insectes en cours

Panneau devise France pour l’école.

Commission Economie et Emploi (Etienne DELOMIER)

Commission regroupée avec commission Actions sociales.