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Procès Verbal - proces verbal du 09 novembre 2022 Le Malesherbois
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 09 novembre 2022 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
LE MALESHERBOIS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf novembre à 19h00, le conseil municipal du Matesherbois, légalement convoqué le trente-et-un octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire. ETAIENT PRÉSENTS
: MMES BAFFOY, BARAO FERREIRA, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISASELLE, DAUVILLIERS, LACHAUD, MARTIN, PIEDFERRE,
QUEMENER,
ROULLET,
SABY ET MM. BOUTEILLE, CATINAT, CHANCEUD, CIRET,
DELMAS,
FAURIE, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE,
MATIGNON Er POINCLOUX. AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
M. BERCHER
À
M.
CHANCLUD,
M.
DELMOND
4
M.
GIRARD,
MME
PASQUET
4
M.
GAURAT,
M.
SENET
4
M.
MATIGNON
ET
MME SONATORE À
M. BOUTEÏLLE.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MME MARCHAND, MM, BEVILLARD ET PROUX, SECRETAIRE DE SEANCE :
M, DELMAS,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
33
PRESENTS :
25
Pouvoirs :
5
ABSENTS ET/OU EXCUSES :
3
VOTANTS
:
30
QUORUM
:
17
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 28 SEPTEMBRE
2022. Aucune remarque n'étant apportée, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
“DÉCISION N° 22-311 DU 19 SEPTEMBRE 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE -— DANIEL BENDADA ET ANNIE BERSOULLÉ ».
x
DÉCISION N° 22-312 DU 19 SEPTEMBRE 2022.
& PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — FATMA MAMOUNE NEE AOÛFI »,Page|2
“__
DÉCISION
N°
22-313 DU
19
SEPTEMBRE
2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — JOËL OLIVIER »,
“DÉCISION
N°
22-315 DU 19
SEPTEMBRE
2022.
« PORTANT SUR LE CONTRAT DU SPECTACLE MUSICAL « VIVALDI L’AGE D'OR » AVEC LE CONCERT IDEAL »,
“DÉCISION
N°
22-323 DU 27
SEPTEMBRE
2022.
« PORTANT
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
SIERP
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
SUR
LES
COMMUNES
DELEGUEES
DE
COUDRAY,
LABROSSE,
NANGEVILLE,
MAINVILLIERS,
MANCHECOURT
ET
ORVEAU-
BELLESAUVE », M.
le
Maire
précise
qu’une
nouvelle
demande
de
subvention
sera
faite
en
2023 pour
l'éclairage
des
églises.
“DÉCISION
N°
22-326 DU 28
SEPTEMBRE
2022.
« PORTANT SUR LE CONTRAT DU SPECTACLE THEATRAL « L'AVARE » AVEC LE GRENIER DE BABOUCHKA ».
"DÉCISION
N°
22-340 DU 30
SEPTEMBRE
2022.
«
PORTANT
SUR
L'ACHAT
ET
L'AMENAGEMENT
D'UN
VEHICULE
MASTER
FOURGON
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
».
“DÉCISION
N°
22-342 DU
3
OCTOBRE
2022.
« CONCERNANT
LA
SIGNATURE
DU
BAIL
PRECAIRE
RELATIF
AUX
LOGEMENT
ET
COMMERCE
DU
« P'TI
PLAISIR
» À
MANCHECOURT
».
"DÉCISION
N°
22-343 pu
3
OCTOBRE
2022.
« CONCERNANT
LA
SIGNATURE
DU
BAIL
COMMERCIAL
RELATIF
AU
COMMERCE
DU
« P°TI
PLAISIR
»
A MANCHECOURT>.
“DÉCISION
N°
22-345 DU
5
OCTOBRE
2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 22POIT — AMENAGEMENT D'UN PREAU ET CREATION D'UN SANITAIRE HANDICAPE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE ».
"DÉCISION
N°
22-347 DU
11
OCTOBRE
2022.
€ PORTANT SUR L'AVENANT N° L AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GEO VERBALISATION ELECTRONIQUE (GVE) - LOGITUD
».
“DÉCISION
N°
22-348 DU
13
OCTOBRE
2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE — CHRISTIAN BEAUDET ET CHRISTINE MARCHAND »,
“DÉCISION
N°
22-349 DU
13
OCTOBRE
2022.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
VOLLEREAUX-IMBAULT
>».
“Décision
N°
22-350 DU
13
OCTOBRE
2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE — FAMILLE LE VASSEUR-MAURY ».
"DÉCISION
N°
22-354 DU 17 OCTOBRE
2022.
« PORTANT
ATTRIBUTION D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
— FAMILLE
SZTRAKA-SPERAT-BRUN
».
"DÉCISION
N°
22-357 DU
20
OCTOBRE
2022.
« PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE N° 22P03S
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS POUR
L'AMENAGEMENT
D’UNE
MAISON
DE
SANTE AU MALESHERBOIS —
LOT
N°2
: MISSION DE
COORDINATION
SPS
»,
“DÉCISION
N°
22-368 Du 25 OCTOBRE
2022.
« PORTANT SUR LE CONTRAT DU SPECTACLE « STEPS ON STRINGS » AVEC QUARTIER LIBRE PRODUCTIONS ». Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Pagel|3
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
+
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
°
22-11-AFG-01
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
SUITE
À
DEMISSION.
M.
le
Maire informe
le
Conseil
municipal
que
Mme
Dorothé
CHEVALIER,
élue
sur
la
liste
«Le
Malesherbois
d’abord
»,
a présenté sa
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale
par
courrier
du
28 septembre
2022,
enregistré
en
Mairie
du
Malesherbois
le
29
septembre
suivant.
Conformément
aux
règles
édictées
par
l'article
L.270
du Code
électoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Mme
ALVES
et
M.
GIRARD,
suivants sur
la
liste,
ayant
fait
part
de
leur
démission
du
Conseil
municipal,
Mme
Christelle
BARAO
FERREIRA
est
donc
appelée
à
remplacer
Mme
Dorothé
CHEVALIER
au
sein
du
Conseil
municipal. Le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
a été
informé
de
ces
démissions,
en
application
de
l'article
L.2121-
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
28
juin
2020,
conformément
à
l’article
L.270
du
Code
électoral
précité,
Mme
BARAO
FERREIRA
est
installée
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale. Le
tableau
du
Conseil
sera
mis
à jour
et
Mme
la
Préfète
sera
informée
de
cette
modification.
M.
le
Maire souhaite
la
bienvenue
à Mme
BARAO
FERREIRA
au
sein
du
Conseil
municipal
et
la
remercie
d’avoir
accepté
d'y
siéger.
Le
Conseil
Municipal après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Mme
Christelle
BARAO
FERREIRA
en
qualité
de
Conseillère
municipale.
e
_22-11-AFG-02
REMPLACEMENT
DE
MME
CHEVALIER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
«
MOBILITE,
ENVIRONNEMENT,
CHEMINS,
BOIS,
PATURAGES,
AGRICULTURE
ET
RIVIERE
».
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
9 septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a désigné
ses
représentants
au
sein
des
différentes
commissions
thématiques.
Mme
GRAS,
membre
de
la
commission
« mobilité,
environnement,
chemins,
bois,
pâturages,
agriculture
et
rivière
»,
a été
remplacée par
Mme
Dorothé CHEVALIER,
suite
à sa
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale,
lors
du
Conseil
municipal
du 28
juin
2022.
Suite
à la
démission
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale,
il convient
donc
de remplacer
Mme
CHEVALIER au
sein
de
la
commission
« mobilité,
environnement,
chemins,
bois,
pâturages,
agriculture
et
rivière
».
il est
rappelé
que
cette
désignation se
fait
au
scrutin
secret
sauf
si
le
Conseil
municipal décide à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
ainsi
et
opte
pour
un
vote
à main
levée.
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Page
|4
Il est demandé au Conseil municipal de procéder au remplacement de Mme CHEVALIER au sein de la commission « mobilité, environnement, chemins, bois, pâturages, agriculture et rivière ». M. le Maire demande aux élus s'ils acceptent de procéder à ce vote à main levée. Aucune objection n’est faite à cette proposition. Mme BARAO FERREIRA se porte candidate pour
siéger au sein de cette commission.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
DESIGNE
Mme
Christelle
BARAO
FERREIRA
en
remplacement
de
Mme
Dorothé
CHEVALIER,
démissionnaire
de
son
poste
de
Conseillère
municipale,
au
sein
de
la
commission
« mobilité,
environnement, chemins, bois, pâturages, agriculture et rivière ».
>
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
Arrivée de Mme Isabelle BERTHELOT.
°
_22-11-AFG-03
REMPLACEMENT
DE
MME
CHEVALIER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
« CULTURE
-
COMMUNICATION - VIE ASSOCIATIVE -PATRIMOINE ».
M. le Maire rappelle que, par délibération du 9 septembre 2020, le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein des différentes commissions thématiques. Mme GRAS, membre de la commission « culture-communication-vie associative-patrimoine », a été remplacée par Mme Dorothé CHEVALIER, suite à sa démission de son mandat de Conseillère municipale, lors du Conseil municipal du 28
juin 2022.
Suite à la démission de son mandat de Conseillère municipale, il convient donc de remplacer Mme CHEVALIER au sein de la commission « culture-communication-vie associative-patrimoine ». Il est rappelé que cette désignation se fait au scrutin secret sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas
procéder
ainsi
et
opte
pour
un
vote
à
main
levée.
Il est demandé au Conseil municipal de procéder au remplacement de Mme CHEVALIER au sein de la commission « culture-communication-vie associative-patrimoine ». Mme BARAO FERREIRA présente sa candidature pour être membre de cette commission, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
DESIGNE
Mme
Christelle
BARAO
FERREIRA
en
remplacement
de
Mme
Dorothé
CHEVALIER,
démissionnaire
de
son
poste
de
Conseillère
municipale,
au
sein
de
La
commission
« culture-
communication-vie associative-patrimoine ».
>
PRECISE que cette désignation est valable jusqu’à délibération contraire ou renouvellement général des Conseils municipaux.
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Pages
+
22-11-AFG-04
CONSTRUCTION
D'UNE
GENDARMERIE
—
CONFIRMATION
DES
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
DU
MALESHERBOIS.
M.
le
Maire
expose
l'historique
de
ce
dossier
et
rappelle
que
dès
2013,
la
Gendarmerie
Nationale
a
informé
Malesherbes
qu'il
serait
souhaitable
de
construire
une
nouvelle
gendarmerie
sur
le
territoire
de
la
commune
afin
de
procurer
aux
personnels
des
conditions
de
travail
et
de
logement
plus
en
adéquation
avec
leurs
missions.
Le
Conseil
municipal
de
Malesherbes
a donc
émis
un
accord de
principe
à cette
implantation,
par
délibération
du
21
novembre
2013.
Par
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
LOGEMLOIRET,
les
administrateurs
ont
approuvé
le
projet
de
construction
de
cet
équipement
et
c'est
donc
LOGEMLOIRET
qui
en
assure
la
maîtrise
d'ouvrage,
dans
le
cadre
d'un
montage
privé,
dans
le
respect
du
décret
n°
2016-1884
du 26
décembre
2016
qui
précise
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
d'opérations
immobilières,
notamment
par
les
offices
publics
de
l'habitat.
Les
élus
de
la
commune
du
Malesherbois tenant
à
conserver
sur
leur
territoire
une
gendarmerie,
il a
été
décidé
de
céder
à
LOGEMLOIRET
à
titre
gratuit
deux
parcelles
ne
présentant
pas
d'intérêt
particulier
pour
Le
Malesherbois
afin
de
permettre
cette
construction.
Le projet porte sur environ 470 n° de bureaux et 16 logements de fonction individuels pour les gendarmes et leur famille
(du
type
Ii
au
type
IV).
Par
ailleurs,
la
commune
a décidé
de
prendre
en
charge
la
création
d’un
parking
public
face
à
cet
équipement
et
la
viabilisation
d’une
des
parcelles
cédées.
Toutefois,
dès
juillet
2016,
LOGEMLOIRET
a
informé
la
commune
qu'après
étude,
la
faisabilité
financière
du
projet laissait apparaître un déséquilibre entre le montant du prix de revient et le loyer plafond proposé par les services de la Gendarmerie. Le delta restant à financer par les communes du ressort de cette brigade territoriale autonome
est
de
l’ordre
de
300 000
€.
M.
le
Maire
précise
que
cette
somme
devrait
être
répartie
entre
les
territoires
selon
le
nombre
d'habitants
de
chacune
des
communes,
étant
précisé
que pour
les
collectivités
de
taille
modeste,
cette
participation
pourra
être
versée
sur
deux
exercices.
Concernant
Le
Malesherbois,
la
participation
s'élèverait
à
quelque
200 000
€.
Ce
principe
a
été
acté
lors
de
la
réunion
du
21
septembre
dernier
à
laquelle participaient
Mme
la
Sous-Préfète,
l’ensemble
des
Maires
du
périmètre
relevant
territorialement
de
la
future
gendarmerie
et
LOGEMLOIRET.
Enfin, il est rappelé que le Conseil municipal a également donné un accord de principe pour garantir l'emprunt contracté par LOGEMLOIRET; cette garantie d'emprunt conditionnant la validation de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN) et donc l'obtention de l'agrément du Ministère de l'Intérieur. Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
confirmer
les
engagements
de
la
commune.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
onze
communes
dépendant
de
la
brigade
de gendarmerie du
Malesherbois
sont
appelées à participer au reste à charge, annoncé à hauteur de 300 000 €, pour la construction de la nouvelle gendarmerie
;
la
clé
de
répartition
étant
le
nombre
d'habitants.
Une
réunion
a
été
organisée
avec
LOGEM
LOIRET,
la
gendarmerie,
la
Sous-Préfête
et
les
maires
des
communes
concernées.
li a
été
demandé
que
ces
communes
délibèrent
avant
la
fin
de
l’année
pour
acter
la
participation
à
ce
reste
à
charge.
Deux
« petites
»
communes
ont
déjà
demandé
à surseoir
et
Mme
la
Sous-
Préfète
va
les
rencontrer
pour
comprendre
les
raisons
de
ce
refus.
M.
le
Maire
précise
que
ce
reste
à
charge
sera
payé
sur
deux
exercices
pour
Les
communes
de
petite
taille.
LOGEM
LOIRET
s'est
engagé
à
relancer
une
nouvelle consultation
en début d'année
2023,
les
deux
premières
ayant
été infructueuses.
Mme
BECHU
demande
quelles
sont
les
onze
communes
concernées.
M.
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d'Audeville,
de
Césarville-Dossainville,
d'Engenville,
d’intville-la-Guétard,
de
Morville-en-Beauce,
de
Pannecières,
de Ramoulu, de
Rouvres-Saint-Jean,
de
Sermaises,
de
Thignonville
et
du
Malesherbois.
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Page
|6
M. CIRET demande si la commune de Sermaises a délibéré. M. le Maire lui répond que cela est prévu pour le 15 décembre prochain. IL a eu une information non officielle indiquant que Le Conseil municipal de Sermaises y serait
favorable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
CONFIRME:
o
sa
décision
de céder à
LOGEMLOIRET
à titre gratuit
les
parcelles situées au
lieu-dit « La
Fontaine à Joigneau » cadastrées 191 section ZN n° 6 et 7 pour une superficie de 23 020 m° en vue de la construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie.
o
Sa
participation financière
à
ce
projet en versant sa
contribution
au
reste
à
charge
de
300 000 €, selon une clef de répartition à définir au nombre d'habitants de la commune.
o
Sa prise en charge des travaux de création du parking public face à la future gendarmerie
et
de viabilisation d’une des parcelles nécessaires à ce projet de construction.
o
Son
accord
de
principe
quant
à
la
co
garantie
de
l'emprunt
que
devra
contracter
LOGEMLOIRET, maître d’ouvrage de ce projet.
>
AUTORISE LOGEMLOIRET à effectuer toutes les démarches et études relatives à la constitution du dossier pour la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale. +
22-11-AFG-05
CREATION
D'UN
SITE
CINERAIRE
DANS
L'EXTENSION
DU
NOUVEAU
CIMETIERE
DE
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il s’agit d'aménager un espace dans l'extension du nouveau cimetière de la commune déléguée de Malesherbes pour y créer un site cinéraire, en complément de celui de l’ancien
cimetière
qui
a
déjà reçu
23
dispersions,
comprenant
:
- un jardin du souvenir sous forme d'un puits perdu en PVC, surmonté d’une grille scellée et
recouverte de galets blancs ;
- un entourage du jardin en bordure de schiste, avec la mise en place d’un géotextile recouvert de
concassé
avec
une
finition
par un
gravillon
rose
corail
;
- une stèle en rose clarté avec la gravure « jardin du souvenir » ainsi qu'un espace prévu en bas de
la stèle pour coller les plaques d'identification en bronze
;
- la définition d’un espace pour des emplacements nus de 1m° pour la création individuelle de
cavurnes. M. le Maire indique que c’est la société DELANGE SANTOS ENT qui est chargée de l'exécution des travaux pour
un
montant
de 2
500,00
€
TTC.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
dispersion
des
cendres
est
gratuite,
conformément
à
l'article
121
de
la
loi
de
finances 2021. Il est également précisé qu’en aucun cas, la récupération des cendres ne sera possible après la dispersion de celles-ci, Un
registre
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir sera consultable
à
la
mairie
de
Malesherbes.
La
plaque
d'identification
sera
à
la
charge de
la
commune
comme
l'indique
la
loi
n°
2008-1350
du
19
décembre 2008. Celle-ci sera basée, afin d'homogénéiser toutes les stèles du souvenir, sur un modèle unique d’une
plaque en
bronze
: épaisseur 8
mm
- hauteur 40
mm
- largeur
100
mm
; avec
uniquement
le
1®
prénom
de
l'état
civil,
le
nom
de
naissance
{suivi
du
nom
de
jeune
fille s'il
y
a
lieu),
de
l'année
de
naissance
et
de
l'année
de
décès.
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre 2022Pagel7
M.
le
Maire
indique
qu'en
vertu
de
la
délibération
n°
21-12-FIN-02
du
16
décembre
2021,
les
emplacements
nus
cavurne de
1m?
sont
soumis
aux
tarifs
applicables
à
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
comme
Suit:
- 160.00
€
dont
la
part
CCAS
de
53.33
€ pour
15
ans
;
- 265.00
€
dont
la
part
CCAS
de
88.33
€
pour
30
ans.
Ces
emplacements
sont
également
soumis
au
même
règlement
intérieur
par
délibération
n°
15-06-AFG-01
du
1%
juillet
2015.
M.
le
Maire informe
que
toutes
les
opérations
funéraires
effectuées
à
la
suite
d’une
crémation
sont,
au
même
titre
que
les
inhumations
traditionnelles,
soumises
à l'autorisation
du
Maire
et
que
ce
site
cinéraire
sera
entretenu
au
même
titre
que
ceux
déjà
existants.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l'exposé
des
motifs
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
la
création
d’un
site
cinéraire
dans
l'extension
du
nouveau
cimetière
de
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
en
complément
de
celui
de
l’ancien
cimetière
qui a
déjà
reçu
23
dispersions
à
ce
jour.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
°
_22-11-AFG-06
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
AUTRES
COMMISSIONS
ET
JURYS
RELATIFS
À
LA
COMMANDE
PUBLIQUE,
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
9
septembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
élu
ses
représentants
devant
siéger
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
autres
commissions
et
jurys
relatifs
à la
commande
publique
et
qu'il
a été
procédé
à l'élection
de
Mme
LACHAUD,
en
remplacement
de
M.
MOISY,
par
délibération
du
28 septembre 2022. Il
rappelle
par
ailleurs
qu’en
sa
qualité
de
Maire
de
la
commune,
il en
est
Président
de
droit
et,
de
ce
fait,
il n'est
pas
inclus
dans
les
5 titulaires.
Il convient
donc
de
faire
apparaître
clairement
M.
le
Maire
en
tant
que
Président
de
droit
et
de
le
dissocier
des
5
titulaires
de
cette
commission.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
commission
a été
installée
il y
a deux
ans,
suite
aux
élections
municipales.
Il
s'agit
simplement
d’une
précision
et
aucune
modification
n'est
apportée
à
là
composition
de
cette
commission. Le Conseil
Municipal après
en
avoir délibéré à
l'UNANIMITÉ
:
>
ARRETE
la
composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
dont
les
représentants
du
Conseil
municipal
sont
les
suivants
:
Titulaires
:
-
M.
CHANCEUD
-
M.
BOUTEILLE
-
M. POINCLOUX
-
M. LAROCHE
-
M.
CATINAT
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Pagel|s8
Suppléants
:
-
M.
BERCHER
-
M.
BEVILLARD
-
Mme PASQUET
-
M.
JOUSSON
-
Mme
LACHAUD
>
PRÉCISE
que
les
suppléants pourront
remplacer
tout
titulaire
absent
élu
sur
la
même
liste.
>
PRÉCISE
que
M.
le
Maire
est
Président
de
droit
de
ces
commissions
et
qu’en
cas
d’absence,
il
désignera
son
représentant
parmi
Les
Adjoints
ou
Conseillers
ne
faisant
pas
partie
des
5 titulaires
ou
suppléants
désignés
ci-dessus.
>
PRÉCISE
que
ces
nominations
sont
également
valables
pour
les
autres
commissions
et jurys
relatifs
à
la
commande
publique,
à
savoir:
-
commission
de
la
procédure
d’appel
d’offres
sur
performances,
-
jurys
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre ou de
concours
d'architecture
et d'ingénierie,
-
commissions
de
délégation
de
service
public.
-
commission
MAPA.
>
PRÉCISE
que
ces
nominations
sont
valables
pour
toutes
les
procédures en
cours
ou
à venir,
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
#
URBANISME.
+
22-11-URB-01
MISE
EN
VENTE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
DEPENDANCE
ROUTIERE
DE
LA
RUE
DE
PONTEAU
SISE
À
PINÇON
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Monsieur
SANGUA
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
191
Section
AK
N°
613
à 616.
Il a
entretenu
depuis des
années
le
talus
qui
est
au
droit
de
sa
propriété.
Celui-ci
est
clôturé
et
appartient
à la
Commune
du
Malesherbois
{représenté
par
le
lot
A).
Une
partie
de
l'accès
à
sa
propriété
est
également
clôturée
par un
mur
édifié
sur
le
domaine
public
communal
{représentée
par
le
lot
B).
Il a
donc
souhaité
acquérir
ces
2 lots
et
régulariser
cette
situation.
Cette
partie
de
la
dépendance
routière
a fait
l'objet
d’une
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
la
mise en
vente
de
ce
bien
par
la
présente
délibération.
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
que
cette délibération,
comme
la
suivante,
concerne
la
rectification
de
limites
séparatives
entre
Le
domaine
public
et
des
particuliers.
La
première
délibération
concerne
la
rue
de
Ponteau
et
la
seconde
la
rue
de
Beaugrain,
toutes
les
deux
situées à
Pinçon.
Elle
précise
que
le
service
des
Domaines
a été
consulté
pour
le
prix
de
cession.
Le
Conseil
Municipal après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
CONSTATE
la
désaffectation
des
délaissés
de
la
voie
communale
dénommée
rue
de
Ponteau
-
hameau
de
Pinçon
- Malesherbes
- 45330
LE
MALESHERBOIS
situés
au
droit
des
parcelles
cadastrées
191
Section
AK
N°
613
à
616.
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Page|9
>
PRECISE
que
cette
partie
de
dépendance
routière
est
divisée
en
deux
lots
dont
la
surface
respective
est de 139 m° et de 14 m°.
>
DECIDE
de
la
mise en
vente
de
ces
délaissés
de
voirie
au
prix
de
10
€
du
mètre
carré.
>
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
demeure
le
propriétaire
riverain
d'acquérir
la
partie
de
la
dépendance
attenant
à sa
propriété.
>
PRECISE que les frais afférant à cette vente seront à la charge de l'acquéreur. °
_22-11-URB-02
MISE
EN
VENTE D’UNE
PARTIE
DE
LA
DEPENDANCE
ROUTIERE
DE
LA
RUE
DE
BEAUGRAIN
SISE
À
PINÇON
-
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES.
Les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
191
Section
AK
n°
469, 470,
606
à 609
entretiennent
depuis
des
années
le talus qui est au droit de leur propriété. Celui-ci est clôturé et appartient à la commune du Malesherbois (représenté
par
les
lots
À à
E).
Ils souhaîtent donc acquérir chacun ces lots et régulariser cette situation. Cette partie de la dépendance routière a fait
l’objet
d’une
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal la mise en vente de ce bien par la présente délibération. Mme Christine BERTHELOT a expliqué l’objet de cette délibération en même temps que la précédente. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à PUNANIMITÉ :
>
CONSTATE
la
désaffectation
des
délaissés
de
la
voie
communale
dénommée
rue
de
Beaugrain
-
hameau
de
Pinçon
- Malesherbes
- 45330
LE
MALESHERBOIS
situés
au
droit
des
parcelles
cadastrées
191
Section
AK
N°
469,
470,
606
à
609.
>
PRECISE
que
cette
partie
de
dépendance
routière est
divisée
en
cinq
lots
dont
la
surface
respective
est
de
80 m?,
135
m°,
71 m?, 64
m°?
et
92
m°.
>
DECIDE
de
la
mise
en
vente
de
ces
délaissés
de
voirie
au
prix
de
10
€ du
mètre
carré.
>
DEMANDE
à Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
demeure
les
propriétaires
riverains
d'acquérir
La
partie
de
la dépendance attenant à leur propriété.
>
PRECISE
que
les
frais
afférant
à cette
vente
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
°
_22-11-URB-03
SAISINE
DE
LA
COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
-
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
SMIS
SAS
- LE
HAUT
DE
VAULUIZARD
- COMMUNE
DELEGUEE
DE
MALESHERBES,
La SMI SAS représentée par Monsieur Stéphane MARTIN a déposé le 20 juillet 2022, un permis de construire sur les parcelles
cadastrées
ZL
99,
100
et
101
au
lieudit
le
Haut
de
Vauluizard
à
Malesherbes. Le
projet consiste
en
la
création de deux bâtiments
; le premier à usage de commerce alimentaire sous l'enseigne « Aldi » et le second à
usage de bureaux
et
de
services
sous
l'enseigne
« Axa
».
En l'état, le projet déclarant une surface de vente inférieure à 1000 m° n'est pas soumis à Autorisation d'Exploitation
Commerciale
(AEC).
Toutefois,
l'article
L.752-4 et suivants
du
Code
du
Commerce
offre
la
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2622Page
10
possibilité aux communes de moins de 20 000 habitants qui le souhaitent, après délibération, de saisir pour avis, la Commission
D'Aménagement
Commerciale
(CDAC).
Ce permis de construire a été complété le 17 octobre 2022. Il est donc proposé au Conseil Municipal de saisir la Commission Départementale d'Aménagement Commercial afin d'obtenir un avis sur le projet, objet du présent permis de construire. Mme Christine BERTHELOT rappelle que lors du dernier Conseil municipal, une délibération a été présentée pour saisir la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) dans le cadre du permis de construire présenté pour un supermarché « Aldi ». Elle avait alors précisé que le dossier de la commune avait peu de
chance
d'être
retenu
puisque
hors
délais.
Or, après avoir mené des recherches plus approfondies, il s'avère que la commune peut saisir La CDAC à partir du moment où le dossier est complet, ce qui n’était pas le cas. Une fois Le dossier complet, la commune dispose d’un mois pour saisir la CDAC. Le dossier ayant été complété le 17 octobre dernier, la commune a jusqu'au 17 novembre pour envoyer sa saisine. Mme Christine BERTHELOT indique que la délibération a été complétée et amendée suite à des échanges avec la Direction Départementale des Territoires (DDT). La délibération a été modifiée après l'envoi des dossiers aux élus. Mme Christine BERTHELOT va faire lecture de cette délibération car elle n’a pas été mise sur table. M. le Maire indique qu'il s’agit de points de détails mais qu'il est important que les élus en prennent connaissance. Mme Christine BERTHELOT précise qu'il ne faut
pas
hésiter
à
l'arrêter
dans
sa
lecture
en
cas
de
question.
M. CIRET souligne que la CDAC n’émet qu’un avis. Mme Christine BERTHELOT précise qu'il s’agit d’un avis conforme. Si un avis défavorable est rendu, la commune doit refuser le permis de construire. Suite à
la
remarque de M. CIRET, M. le Maire et Mme Christine BERTHELOT confirment que la SMIS SAS a
là possibilité
d'aller en Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC). Mme Christine BERTHELOT précise que le PLUI étant en cours, la commune peut toujours rendre un sursis à statuer pour retarder le projet. Mme BECHU demande si Le projet de délibération peut être envoyé aux élus pour prendre connaissance de son intégralité. Ceci sera fait. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ : >
DECIDE de saisir la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) pour avis sur Le projet faisant l’objet de la demande de permis de construire n° PC 045 191 22 N 0020.
+
22-11-URB-04
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
& FOURNITURE
ET
POSE
DE
PANNEAUX
SIGNALETIQUES
POUR
LES
CENTRES-VILLES/BOURGS
ET
ZONES
D’ACTIVITES » DANS LE CADRE DE L'OPERATION « PETITES VILLES DE DEMAIN ».
M. le Maire explique que, dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain», la commune du Malesherbois envisage de mettre en place une signalétique informationnelle et directionnelle et ce, plus particulièrement dans le centre-ville
et
les
zones
d'activités.
En effet, pour rappel, le dispositif « Petites Villes de Demain » a pour objectif d'améliorer la qualité de vie en zone rurale et
d'aider
les
communes
à
augmenter
leur
attractivité.
Or, la signalétique des centres-villes et zones d'activités constitue un des leviers d'action à mettre en œuvre dans ce programme, dans la mesure où elle doit permettre de redynamiser les territoires et de les rendre plus compétitifs
et
plus
attrayants.
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Page
|il
En ce sens, la signalétique a pour objectif de faciliter l’accès aux établissements recevant du public et plus particulièrement aux commerces, d'améliorer le repérage des parcs de stationnement et de mettre en valeur le patrimoine. La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG} et les communes de Puiseaux, Beaune-La-Rolande et du Malesherbois envisageant chacune de lancer une mise en concurrence en vue de la fourniture et de la pose de panneaux de signalétique pour leurs centres-villes/bourgs et leurs zones d'activités, il est proposé de créer un groupement de commandes entre ces quatre collectivités en vue de mutualiser les coûts. l'est précisé que la CCPG sera coordonnateur de ce groupement. Sa commission MAPA ou Commission d'Appel d'Offres selon le montant du marché, sera chargée d'émettre un avis ou d'attribuer le marché, avant validation par le Conseil de Communauté.
L'exécution du marché, en revanche, relèvera de chacun des membres du
groupement, selon ses besoins propres. Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement et d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
Mme Christine BERTHELOT rappelle que dans le cadre de l’opération « Petites Villes de Demain » (PVD), une étude a été menée pour la mise en place d'une nouvelle signalétique. Celle-ci porte sur trois axes qui sont la signalétique
directionnelle,
la
signalétique
de
la
zone
industrielle
et
la
signalétique
touristique.
Cette
opération se fait sur les trois villes-centres. Ce groupement de commandes est porté par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG). Mme DAUVILLIERS précise que les panneaux à vocation touristique et économique
seront financés
par
la
CCPG
qui,
par
ailleurs,
porte
et
paie
l'étude
afférente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes entre les communes du Malesherbois,
de
Puiseaux,
Beaune-La-Rolande
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais dont un projet est annexé à la présente délibération.
>
PRECISE que la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais est désignée coordonnateur du groupement.
>
PRECISE que la Commission d'Appel d'Offres ou commission MAPA est celle du coordonnateur.
>
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant, en tant que membre de ce groupement. °
_22-11-URB-05
CONVENTION
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN »
-
OPERATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE,
il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le principe d'intégrer en décembre 2022 la convention portant « Opération de Revitalisation de Territoire » (ORT) dont les axes d'interventions seront les suivants
:
D ler axe "Vers une offre attractive de l'habitat” en le rénovant massivement aussi bien pour la location que pour
l'accession
à
la
propriété,
grâce
à
un
travail
assidu
entre
la
CCPG
et
les
propriétaires.
2ème axe "Générer de nouveaux flux vers le centre-ville » at ses commerces et services, en proposant une expérience nouvelle d'usage, voire d'achat. Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Page
[12
> 3ème axe "Favoriser un développement commercial et des activités de service équilibré » avec des commerces et une offre de services diversifiée en cœur de ville, et en proposant une expérience nouvelle d'achat grâce aux nouvelles
technologies,
orientées
notamment
vers
la
personnalisation
du
service.
4ème
axe
“Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines,
l’espace
public
et
le
patrimoine»
dans
un
patrimoine
restauré,
en étant à l'écoute des usagers,
en
mettant en avant l'offre existante en équipements” et
"en
développant l'animation culturelle et de loisirs", en valorisant l'offre de divertissement existante. > 5ème axe
"Développer l'accessibilité,
la mobilité et les connexions" en améliorant l'accessibilité (cycles,
piétons,
transports en commun,
voitures), avec des solutions adaptées en matière de stationnement et de
cheminement. >
6ème
et
dernier
axe
« Renouveler
l'image
des
villes
» pour
animer
et
promouvoir
le
territoire.
Les actions opérationnelles ensuite retenues seront déclinées au sein de ces six axes. Chacune devra faire l’objet ultérieurement d’une « fiche action », préalable à toute mesure d'accompagnement de
l'Etat
et
autres
partenaires
publics
ou
privés.
Ce plan d'action initial, tel qu'il figurera dans la convention qui sera présentée à l'assemblée délibérante pourra être
modifié
ou
complété.
Il s'agira alors de consolider le projet économique et social du territoire d'intervention communal. Il est précisé que les outils de l’ORT pourront être activés dès signature de cette convention. Mme
Christine
BERTHELOT
redonne
lecture
des
six
axes
sur
lesquels
porte
cette
Opération
de
Revitalisation
de Territoire (ORT). La commune apparaît ensuite sur une liste nationale, Les investisseurs bénéficient alors du dispositif « Denormandie » si les travaux de rénovation nécessaires sont effectués. Cela peut être très intéressant
au
niveau
fiscal.
il faut
également
mettre en
valeur
Le
patrimoine
et
le
rénover.
Suite à la demande de Mme DAUVILLIERS, Mme Christine BERTHELOT rappelle le périmètre concerné par cette ORT. Elle indique qu'il s’agit du centre ancien de Malesherbes, du quartier de la Gare et de Manchecourt avec le « P’ti Plaisir ». Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré à
PUNANIMITÉ
:
>
APPROUVE
le
principe
d'intégrer
la
convention
portant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
{ORT)
selon
les six
axes
suivants
:
b- ler
axe
"Vers
une
offre
attractive
de
l'habitat"
en
le
rénovant
massivement
aussi
bien
pour
la
location
que
pour
l'accession
à la
propriété,
grâce
à un
travail
assidu entre
la
CCPG
et
Les
propriétaires.
2ème
axe
"Générer
de nouveaux
flux
vers
le
centre-ville
» et
ses
commerces
et
services,
en
proposant
une
expérience
nouvelle
d'usage,
voire d'achat.
3ème
axe
‘
Favoriser
un
développement
commercial
et
des
activités
de
service équilibré
»
avec
des
commerces
et
une
offre
de
services
diversifiée
en
cœur
de
ville,
et
en
proposant
une
expérience nouvelle
d'achat grâce
aux
nouvelles
technologies, orientées
notamment
vers
la
personnalisation
du
service.
4ème
axe
"Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines, l’espace public
et
le
patrimoine
»
dans un
patrimoine
restauré,
en
étant
à
l'écoute
des
usagers,
en
mettant en
avant
l'offre
existante
en
équipements"
et
“en
développant
l'animation
culturelle et.de
loisirs",
en
valorisant
l'offre
de
divertissement
existante.
»
5ème
axe
"Développer
l'accessibilité,
la
mobilité
et
les
connexions" en améliorant
l'accessibilité
(cycles,
piétons,
transports
en
commun,
voitures),
avec des
solutions
adaptées en matière de stationnement
et
de
cheminement. Séance du
Conseil Municipal
du
3
novembre
2022Page
|13
>
6ème
axe
« Renouveler
l’image
des
villes
» pour
animer
et
promouvoir
le
territoire,
>
APPROUVE le périmètre d'intervention défini et les fiches actions inhérentes.
>
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif
à cette affaire.
%
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
°
22-11-SOC-01
REPAS DES AINES - TARIF DU REPAS POUR LES CONJOINTS ET DISTRIBUTION DE COLIS,
La commune du Malesherbois offre un repas de fin d'année aux aînés, dès 75 ans. Leur
conjoint,
âgé
de
moins
de
75
ans,
peut
également
participer
au
repas
mais
en
s’acquittant
d’une
participation.
Celle-ci
était
de
32
€
en
2021.
Toutefois, les personnes de
75 ans et plus ne désirant pas où ne pouvant pas se rendre au repas, peuvent
bénéficier d'un colis festif. Les bénéficiaires font connaître leur choix en renvoyant au service social un coupon prévu à cet effet. il est donc demandé au Conseil municipal de fixer le montant de la participation au repas des conjoints de moins de 75 ans et d'inscrire les dépenses et recettes afférentes au budget principal de l’année en cours aux chapitres 011
et
70.
Il est à noter que les aînés, âgés de moins de 75 ans, ayant déjà été bénéficiaires les années précédentes (dans la mesure où l'âge requis était inférieur à 75 ans) pourront continuer à profiter du repas ou du colis. Mme
DAUVILLIERS
rappelle
que
la
commune
organise,
chaque
année,
un
repas
pour
Les
aînés
à
partir
de
75
ans. IL est nécessaire de fixer le prix du tarif pour Les conjoints ou accompagnateurs de moins de 75 ans. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE qu'un repas sera offert à tous les Malesherbois âgés de 75 ans et plus.
>
DECIDE
que
le
repas
sera facturé
35
€
TFC
aux
conjoints
de moins de
75
ans.
>
DECIDE
que
les
personnes
ayant
choisi
de
ne
pas
venir
au
repas
bénéficieront
d’un
colis
festif.
>
DIT que les dépenses et recettes afférentes sont inscrites au budget principal de l’année en cours aux chapitres 011 et 70. +
_22-11-SOC-02
DISTRIBUTION
DE
« BONS
COIFFURE »
AUX
MALESHERBOIS
RESIDANT
EN
MAISON
DE
RETRAITE.
M. le Maire indique qu'il a été proposé, par les membres de la commission « affaires sociales-logement-santé », de renouveler l'opération des deux dernières années et d'offrir à chaque Malesherbois résidant en Maison de Retraite,
un
« bon
coiffure
» de
20
€.
Ce
bon
sera
à
utiliser
avant
le
31
décembre
2023.
Ce
coupon
sera remis
aux
résidents
qui habitaient
la
commune
du
Malesherbois
avant
de
rejoindre
la
Maison de
Retraite. Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre 2022Page
|14
Ce
bon
d'achat
sera
nominatif,
muni
du
cachet
de
la
Mairie,
de
la
signature
de
l’Adjointe
déléguée
et
remis
au
résident. Pour obtenir le remboursement de la somme correspondante, le prestataire devra adresser au service financier de
la
Mairie
le
bon
remis
au
moment
de
la
prestation,
accompagné
de
la
facture
correspondante
et
d’un
RIB.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Mme
DAUVILLIERS
indique
que
La
commune
propose de
renouveler
la
distribution
de
« bons
coiffure
» pour
Les
Malesherbois
résidant
en
maison
de
retraite,
M.
JOUSSON
demande
combien
cela
représente
de
personnes.
Mme DAUVILLIERS n’a pas le chiffre exact en tête et lui communiquera ultérieurement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
de
créer
un
bon cadeau
de
20
€
pour
chaque
résident
de
Maison
de
Retraite
qui
habitait
le
territoire
communal
avant
son
admission
dans
l'établissement.
>
DIT
que
les
dépenses
seront
remboursées
au
prestataire
sur
présentation
du
bon
accompagné
de
la
facture correspondante.
>
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
de
l'exercice
concerné.
>
AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce consécutive à cette décision. +
_22-11-SOC-03
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION
« CLUB
DE
L'AMITIE
»
AU
TITRE
DE
L’'ANNEE 2022.
L'attribution d’une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu'à celui de ses ressources
financières.
Les
demandes
peuvent
être
de
trois
types
:
"
Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune participe aux activités normales et
régulières
de
l'association.
Elles
sont
versées
après
consultation
des
articles
budgétaires
afférents et
après,
(s’il
existe
une
valeur
de
mise
à
disposition),
la
signature
d’une convention
entre
l'association
et
la
collectivité.
L
Les
subventions
pour
activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aïde
lors
de
l’organisation d'une manifestation inhabituelle et qui entre dans l’objet de son activité. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction
des
factures fournies
par
l'association
mais
reste
plafonné
au
montant
accordé
par
la
collectivité.
L
Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s'équiper plus facilement des
matériels nécessaires
et
spécifiques
à leur
activité,
en
dehors des
aménagements
et
des
installations
sur
les
sites
mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée, Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant
accordé
par
la
collectivité.
Toutes
les
associations désireuses d'obtenir
une
subvention
de
la
part
de
la
commune
doivent
donc
fournir
les
éléments
nécessaires
à
cette
étude
en
remplissant
les
formulaires
prévus
à
cet
effet.
Ainsi, l'association « Club de l'Amitié » sollicite une subvention exceptionnelle pour son opération « Participation au
Festival
des
Chorales
2022
».
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre 2022Page
{15
L'opération
a été évaluée par l'association à 800.00 €.
Les membres de la commission
«affaires sociales-
logement-santé » du 1° décembre 2021 ont émis un avis favorable à l'octroi d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 250.00 €, soit 31,25 % du montant total de l'opération. La réalisation de l'opération et les pièces comptables parvenues au service le 24 octobre 2022 font apparaître une dépense totale pour cette opération d'un montant de 645,00 €. La subvention exceptionnelle sera donc proratisée à hauteur de 201.56 €. L'association sera informée par courrier que cette subvention exceptionnelle sera versée après la signature d'un avenant lié à la convention 2022 avec la commune du Malesherbois. Il s’agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention exceptionnelle à l'association « Club de l’Amitié » au titre de l’année 2022. Mme
DAUVILLIERS
indique
que
cette
association
participe,
chaque
année,
au
«Festival
des
Chorales
»
organisé dans le cadre de la semaine bleue. Il a eu lieu cette année à Montargis et l'association à dû louer un car pour s’y rendre et sollicite donc une subvention exceptionnelle. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « CLUB DE L’AMITIE » au titre de l'exercice 2022 d’un montant de 201,56 € (deux cent un euros et cinquante-six cents).
>
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer l’avenant à la convention liant cette association à la Mairie du Malesherbois.
>
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2022 au chapitre 65.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances de Pithiviers.
“FINANCES.
22-11-FIN-01
ANNULATION DE DETTES - BUDGET PRINCIPAL,
La commune du Malesherbois a reçu de la Direction Générale des Finances Publiques - Service de Gestion Comptable de Pithiviers - une annulation de dettes pour le budget principal pour un montant de 1 246.73 €. ANNULATION DE DETTES L'annulation
de
dettes
(chapitre
65,
article
6542)
concerne
5 créanciers et
a pour
motif:
e
«Surendettement
at décision effacement de la dette»: 5;1 246.73 €.
Ces
titres
ont
été
émis de
2015
à 2020.
Les sommes inscrites au chapitre 65 permettent cette annulation de dettes. M. le Maire indique que ces annulations de dettes concernent cinq créanciers. M. JOUSSON demande à quoi sont rattachées ces
dettes,
M.
le
Maire
lui
répond
qu'il
s’agit
de
restauration
scolaire.
Séance du
Conseit Municipal
du
9
novembre
2022Page
16
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
ACCEPTE l'annulation des dettes mentionnées dans Le tableau annexé (liste n° 5951240832) pour un montant total de 1 246.73 € (mille deux cent quarante-six euros et soixante-treize centimes).
>
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulations de dettes sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l'exercice en cours. °
_22-11-FIN-02
ADMISSION EN NON-VALEUR ET ANNULATION DE DETTES - BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
La commune du Malesherbois a reçu de la Direction Générale des Finances Publiques - Service de Gestion Comptable de Pithiviers - deux demandes ; une admission en non-valeur et une annulation de dettes pour le budget annexe de la production et de la distribution de l’eau potable pour des montants respectivement de 38.56 € et de 4 106.52 €. ADMISSION EN NON-VALEURS L'admission en non-valeur (chapitre 65, article 6541) concerne 1 créancier et a pour motif:
e
«PVcarence»:1;38.56
€.
Ce titre a été émis en 2020. Les sommes inscrites au chapitre 65 permettent cette admission en non-valeur. ANNULATION DE DETTES L'annulation de dettes (chapitre 65, article 6542) concerne 7 créanciers et a pour motif:
«
«Surendettement
et décision effacement de la dette »:6;2 379.83 €
e
«Clôture insuffisance actifsur RJ-LI»:1;1 726.69 €
Ces
titres
ont
été
émis de
2017
à
2021,
Les sommes inscrites au chapitre 65 permettent ces annulations de dettes. M. le Maire donne lecture de l'exposé des motifs. M. JOUSSON est gêné par ces admissions en non-valeur sur le budget annexe de l’eau car il craint que cela s'aggrave. M. Le Maire partage cette crainte, au vu du contexte actuel, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur de
la
créance
mentionnée
dans
le tableau
annexé
{liste
n°
5902200132) pour un montant total de 38.56 € (trente-huit euros et cinquante-six centimes).
>
ACCEPTE l'annulation des dettes mentionnées dans le tableau annexé (liste n°5952650332) pour un montant total de 4 106.52 € (quatre mille cent six euros et cinquante-deux centimes).
>
PRÉCISE que les crédits budgétaires nécessaires à ces annulation et admission en non-valeur sont disponibles au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » de l’exercice en cours.
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Page
|i7
°
22-11-FIN-03
REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION.
Lors
de
la
réunion
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
4 juillet
2022,
il a
été
présenté
des
données
financières
relatives
à
l'évaluation
des
charges
transférées
pour
l'exercice
de
la
compétence scolaire, Après
la
réunion
de
CLECT,
des
communes
ont
communiqué
de
nouvelles
données
financières
qui
ont
été
intégrées
au
coût
provisoire
de
la
compétence.
Il
en
est
de
même
pour
le
coût
des
dérogations
scolaires
accordées
par
les
collectivités
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
{CCPG)
comme
celles
accordées
par
les
communes
extérieures
au
périmètre
CCPG.
La CCPG ne peut pas, sur la fin d’année, avancer la trésorerie nécessaire à l'exercice de la compétence. Il a été convenu d'appeler une attribution de compensation provisoire afin de compenser l'exercice de la compétence scolaire,
pour
les
4
derniers
mois
d'exercice
budgétaire.
En
l'absence
d’une
liquidation
effective
des
syndicats
au
1°
septembre
2022,
un
état
des
lieux
précis
sur
le
reste
à
charge
pour
la
CCPG
n’a
pas
été
effectué.
II sera
procédé
courant
2023
à une
régularisation
des
attributions
de
compensation
2022
sur
l'exercice
2023.
Boisco
COUT
PROVISOIR
AC
2021
AC
2022
AC
SCOLAIRE
4
AC2022+
AC
2023
COMPETENCE
SCO
MOIS
SCOLAIRE
Boiscommun
181515,67
€
|-
708935
€
|-
90
408,35
€
|-
60
505,22€
|-
150013,57
€
|-
188
605,02
€
Montbarrois
38220,31€
|-
10415,73€
|-
27959,73€
|-
12740,10€
|-
40699,83€
|-
48
636,04
€
Montliard
82096,22€
|-
12005,47€
|-
2671047
€
|-
10678,74€
|-
37380,21€
|-
44041,69€
Chambon
160
524,55
€
53
666,19
€
53
66,19€
|-
53
508,32
€
157,87
€
|-
106
858,76€
Courcelles
47909,57
€
|-
_
11655,27€
|-
14.655,27
€
|-
15
969,86
€
|-
27625,13€
|-
59564,84€
Batilly
75848,77
€
61183,33€
61183,33€
|-
2528126€
35
902,07
€
|-
14
660,44
€
Nancray
89
359,60
€
16
74L78E
1674178€
|-
2978653
€
|-
13044,75€
|-
72
617,82
€
Nibelle
191104,12€
|-
37896,73€
|-
37
896,73€
|
6370137
€
|-
101
598,10
€
|-
229
CO0,85
€
Saint
Michel
15
646,91
€
|-
683828€
|-
683828€
|
5215,64€
|-
12053,92€
|-
22485,19€
AUXY
150422,14
€
4923,65
€
56,65€
|
50140,71€
|-
50
084,06
€
|-
145 498,49
€
Barviile
44703,81€
|-
1351429€
|-
14
961,29
€
|-
14
901,27
€
|-
29
862,56
€
|[-
58
218,10€
Beaune
818275,42€
334
383,11
€
324
08411€
|-
106
092,81<€
217
992,30
€
16 107,69
€
Egry
72285,06€
|-
17222,02€
|-
1956402
€
|-
24095,02€
|-
43
656,04€
|-
89
507,08
€
Gaubertin
39388,14€
|-
13676,58€
|
14595458€
|-
1312988
€
|-
28080,96€
|-
S53064,72€
Juranville
72751,61
€
|-
7416,29€
|-
977029€
24250,54€
|-
3402083
€
|-
80
167,90
€
StLoup
62825,59€
52
805,35
€
5077235€
|-
20941,86€
29830,49€
|[-
10020,24€
Le
Malesherbois
1720
841,06
€ |
1540
419,25
€
1589
703,62
€
}-
573
613,69
€
1016
089,93
€
|-
180
421,81
€
Lorcy
87
639,87
€
|-
9848,48€
|-
9848,48€
|-
29213,29
€
i-
39061,77€
|-
97
488,35
€
Après
avoir
fait
lecture
de
l'exposé
des
motifs,
M.
le
Maire indique
que
Le
tableau
joint
fait
apparaître
les
coûts
provisoires
de
la
compétence
scolaire qui
s'élèvent
à 1
720
841.06
€ pour
le
Malesherbois.
Mme
LACHAUD
demande
si
cette Attribution
de Compensation
(AC)
prend
en
compte
la
vétusté
des
bâtiments.
M.
le
Maire
lui
répond
que
cela
n’est
pas
encore
le
cas
car
la
vétusté
des bâtiments
est
en
cours
d'évaluation.
M.
LAROCHE
ajoute
que
le
tableau
présenté
porte
uniquement
sur
le
fonctionnement.
L'investissement
sera
traité
dans
un second
temps.
Il
précise
que
seuls
les
bâtiments
transférés
seront
concernés
par
la
vétusté,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas
de ceux
mis
à
disposition.
Mme
BECHU
espère
que
les
conseillers
municipaux
auront
connaissance
des bâtiments
transférés
et
de
ceux mis
à disposition.
M.
Le
Maire
indique
que
l’école
Mazagran
et
celle
de Manchecourt
seront mises
à disposition
et
non
transférées.
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Page
|18
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVE la révision libre de l'Attribution de Compensation comme présentée ci-dessous :
Bosco
COUT PROVISOIR
AC 2021
AC 2022
AC SCOLAIRE
4
AC2022+
AC 2023
COMPETENCE SCO
MOIS
SCOLAIRE
Boiscommun
181515,67 €
|-
7089,35 €
|-
90 408,35 €
|-
60505,22 €
|-
15091357 €
|-
188 605,02 €
Montharrois
38220,31€
|-
10415,73€
|
27959,73€
|-
1274010 €
|-
40 699,83 €
|-
48 636,04 €
Montliard
32036,22€
|-
12005,47€
|
26 710,47 €
|-
10678,74€
|-
37389,21€j-
44041,69€
Chambon
160 524,95 €
53 666,19 €
53 666,19 €
|-
53 508,32 €
157,87 €
|-
106 858,76 €
Courcelles
47 909,57 €
|-__
11655,27€
|-
11 655,27 €
|-
15 969,86 €
|-
2762513€/|-
5956484€
Batilly
75 843,77 €
61 183,33 €
6118333€
}-
25 281,26 €
35 902,07 €
|-___
14 660,44 €
Nancray
89 359,60 €
16741,78€
16741,78€
|-
29786,53€
|-
13044,75€
|-
72 617,82 €
Nibelle
191104,12€
j-
37896,73€
|-
37 896,73 €
|-
6370137 €
|-
101 598,10 €
|-
229 000,85 €
Saint Michel
15 646,91
€
|-
683828€
|-
683828€
|-
5215,64€
|-
12053,92€|-
22485,19€
AUXYy
150 422,14 €
4923,65 €
56,65 €
|-
50140,71€
|-
50 084,06 €
|-
145 498,49 €
Barville
44703,81€
}-
13514,29€
|-
14961,29€
|
14901,27 €
|-
29862,56€|-
58218,10€
Beaune
318275,42 €
334 383,11 €
324 084,11€
}-
106 091,81 €
217 992,30
€
16 107,69 €
Egry
72285,06 €
|-
17 222,02€
|
19 561,02 €
|-
24095,02 €
|-
43 656,04 €
|-
89507,08€
Gaubertin
39388,14€
|-
13676,58€
|-
1495158€
|-
1312938 €
|-
28 080,96 €
|-___
53 064,72 €
Juranville
72751,61€
|-
741629€
|-
977029€
2425054€
|-
34020,83 €
|-
80167,90 €
St Loup
62825,59€
52 805,35 €
5077235€
|
20 941,86 €
29 830,49 €
|-
10 020,24 €
Le Malesherbois
1720 841,06 € |
1540 419,25 €
1589703,62€
}-
573 613,69 €
1016089,93<€
|-
180 421,81 €
Lorcy
87 639,87 €
|-
9848,48€
|-
9848,48€
|-
2921329€
|-
30061,77€
|-
97 488,35€
>
DIT que cette régularisation interviendra mensuellement à compter de septembre 2022.
>
PRECISE qu'une copie de ladite délibération est transmise à la Communauté de Communes.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE- PATRIMOINE.
«
_22-11-CAP-01
SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE
MOBILIER
URBAIN
AVEC
VISIOCOM.
Le Conseil municipal de Malesherbes, par délibération du 19 février 2015, a décidé de signer une convention de mise à disposition gratuite de mobilier urbain avec la société VISIOCOM. Les
termes de
la
convention
sont
les
suivants
:
-
La société VISIOCOM remet gratuitement à la commune deux journaux électroniques de chez LUMIPLAN {maintenance
comprise)
et
la
mise
à jour
des
logiciels.
-
La commune autorise VISIOCOM à installer sur le domaine public 10 planimètres pour
l'information.
La convention est arrivée à son terme. Des négociations ont donné lieu à une nouvelle proposition incluant la remise à niveau des logiciels des 3 journaux électroniques (à noter que la commune est propriétaire du journal électronique
sis
place
du
Martroy},
la
prise
en
charge
des
contrats
de
maintenance,
des
licences,
des
abonnements, la pose et l'impression par VISIOCOM des affiches dans les planimètres. Le contrat est reconduit pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'accepter les termes de cet avenant. M. le Maire donne lecture de l'exposé des motifs aux élus. Aucune question n’est posée. Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Page
|19
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à PUNANIMITÉ :
>
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition gratuite de mobilier urbain
avec la société VISIOCOM, tel qu'annexé à la présente
détibération.
%
VIE
SPORTIVE.
+
22-11-SPO-01
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT À L'ASSOCIATION
« MOVE
FIT
&
DANCE »
AU
TITRE
DE
L'ANNEE 2022.
L'attribution d’une subvention par la commune du Malesherbois ne peut se faire qu'après une étude préalable de la situation de l'association demandeuse, tant au niveau de son activité et de ses projets, qu’à celui de ses ressources financières. Les demandes peuvent être de trois types :
-
Les subventions de fonctionnement par lesquelles la commune participe aux activités normales et régulières de l'association. Elles sont versées après consultation des articles budgétaires afférents et après, (s'il existe une valeur de mise à disposition), la signature d’une convention entre l'association et la collectivité.
-
Les
subventions
pour
activité
exceptionnelle
lorsque
l'association
souhaite
une
aïde
lors
de
l'organisation d’une manifestation
inhabituelle et qui entre dans l'objet de son activité.
Elles sont
versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée. Le montant de cette subvention est proratisé en fonction des factures fournies par l'association mais reste plafonné au montant
accordé
par
la
collectivité.
-
Les subventions d'équipement qui permettent à ces associations de s’équiper plus facilement des matériels nécessaires et spécifiques à leur activité, an dehors des aménagements et des installations sur les sites mis à disposition. Elles sont versées après la réalisation physique et comptable de l'opération subventionnée.
Le montant de cette subvention est proratisé en
fonction des factures fournies par
l'association mais reste plafonné au montant accordé par la collectivité.
Toutes les associations désireuses d'obtenir une subvention de la part de la commune doivent donc fournir les éléments nécessaires à cette étude en remplissant les formulaires prévus à cet effet. Ainsi,
l'association «Move Fit & Dance » sollicite une subvention d'équipement pour son opération « Achat
matériel pour Piloxing ». L'opération a été évaluée par l'association à 304,90 €. Les membres de la commission « Vie sportive » du 25 novembre 2021 ont émis un avis favorable à l'octroi d’une subvention d'équipement d’un montant de 100.00 €, soit 30.49 % du montant total de l'opération. La réalisation de l’opération et les pièces comptables parvenues au service le 17 septembre 2022 font apparaître une dépense totale pour cette opération d’un montant de 304.90 €. Ainsi donc la subvention d'équipement
sera à
hauteur de 100.00 €. L'association sera informée par courrier que cette subvention d'équipement sera versée après la signature d’un avenant
lié
à
la
convention
2022
avec
la
commune
du
Malesherbois.
Il s'agit ici pour le Conseil municipal de statuer sur la demande de subvention d'équipement à l'association « Move Fit
& Dance » au titre de l’année 2022.
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Page
|20
M. GIRARD explique que l'association sollicite une subvention d’équipement pour l'achat de matériel de Piloxing. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
DECIDE d'attribuer une subvention d'équipement à l’association « Move Fit & Dance » au titre de l’exercice
2022
d’un
montant
de
100,00
€
{cent
euros).
>
PRECISE que la subvention d'équipement sera versée après la signature de l'avenant à la convention liant
la
commune
à
l'association,
>
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'avenant à la convention liant la commune à l'association.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget de
l'exercice
concerné
au
chapitre
65.
>
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances de Pithiviers.
#%*_
EAU-ASSAINISSEMENT,
+
22-11-EAU-01
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DU
SIARCE - ANNEE 2021.
M. le Maire rappelle que la compétence assainissement collectif, gestion des eaux usées a été transférée au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) dans le cadre d’une régie, REDEUM. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, en son article L.2224-5, la réalisation d'un Rapport Annuel
sur
le
Prix et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
d'assainissement.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application des articles D.2224-1 à 5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis par le REDEUM dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le SIARCE nous a adressé le RPQS de l'assainissement portant sur l'exercice 2021, avec spécifiquement les pages 31-32 décrivant le fonctionnement du service pour Le Malesherbois, les tableaux comparatifs de description {population, consommation, système et traitement pages 33 à 36, un focus sur les stations d'épuration de Malesherbes page 48 et d'Orveau-Bellesauve page 49, la comparaison des indicateurs descriptifs des services page 51 à 70, la facture type page 91 avec une comparaison du prix de l'assainissement page 91). Le Conseil municipal est donc invité à prendre acte du RPQS de l'assainissement transmis par le SIARCE et annexé à
la
présente
délibération.
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022Page
|21
M. BOUTEILLE indique que la gestion du bassin du Malesherbois est assurée, en régie directe, par huit agents de
la
commune,
mis
à disposition
du
SIARCE
à temps
partiel,
pour
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
eaux
usées.
Des
marchés
de
prestation
de
services
sont signés,
permettant
d'assurer
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées.
M. BOUTEILLE informe que 6 654 habitants sont concernés par l'assainissement collectif sur une population totale d'environ 171 500 habitants sur Le territoire du SIARCE. La consommation moyenne est de 113 m° sur le Malesherbois, pour une moyenne générale de 128 m°. M. BOUTEILLE poursuit son exposé et rappelle que le Malesherbois dispose d’un réseau d’une longueur de 36 kilomètres avec 16 stations de pompage. La capacité nominale de la station du Malesherbois est de 18 350 habitants. Il finit avec le tarif de l'assainissement qui est de 2.38 € Le m° sur le Malesherbois. Sur Le territoire du SIARCE, ce tarif varie de 1.88 à 3.67 € le m°. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à PUNANIMITÉ :
>
PREND ACTE du rapport annuel de l'exercice 2021 sur le prix et la qualité de l'assainissement du Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE). e
_22-11-EAU-02
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF DE LA CCPG - ANNEE 2021.
M. le Maire rappelle que la compétence assainissement non collectif a été transférée à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG),. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, en san article L. 2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement non collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de lexercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application des articles D.2224-1 à 5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis par la CCPG dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L, 213-2 du Code de l'environnement (le SISPEA}. Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www. services.eaufrance.fr). Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
La Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais nous a adressé le RPQS du SPANC portant sur l'exercice 2021. Le Conseil municipal est donc invité à prendre acte du RPQS du SPANC transmis par la Communauté de Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
annexé à
la
présente
délibération.
M. le Maire indique que 9 383 habitants sont concernés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
sur
le
territoire
de
la
CCPG.
En
2021,
les
tarifs
du
SPANC
concernaient,
notamment,
la
conception,
la
réalisation, les diagnostics initiaux, les contrôles périodiques mais aussi les absences aux rendez-vous. Ces tarifs
ont
été
revus
légèrement
à
la
hausse en 2021
afin
d'équilibrer
le
budget.
Séance du
Conseil Municipat
du
9
novembre
2022Page
[22
En section d'exploitation, les recettes s'élèvent à 74 125.41 € et les dépenses à 116 956.23 €, soit un déficit de 42 830.82 €. Le résultat reporté est de 10 369.75 € avec un résultat d'exploitation de - 32 461.07 €. En section d'investissement, les recettes sont de 4 351 € et les dépenses de 2 996 €. Le solde d'exécution est de 1 355 € avec un résultat reporté de 19 326.86 € et un résultat positif de 20 681. 86 €. M. le Maire explique que le service essaie de rattraper le retard et que les rendez-vous non honorés posent problème.
Il
rappelle
que
le
SPANC
fait
partie
de
la
compétence
«eau-assainissement»
qui
doit
être
transférée d’ici 2026. Des sommes importantes devront être investies pour la rénovation des réseaux. M. JOUSSON demande quelle est la sanction pour les non-conformités. M, Le Maire indique que cela relève du pouvoir de police du Maire sur une pollution avérée. En ce qui concerne le contrôle, il faut également que la CCPG soit informée de la construction d’une nouvelle installation, ce qui n’est pas toujours le cas. Mme DAUVILLIERS précise que lors de la vente d’une maison,
il faut fournir un certificat d'assainissement.
Beaucoup de ventes se font avec un
assainissement individuel
non
conforme.
L'acheteur dispose d'un
an
pour mettre l’installation en conformité, ce qui est rarement fait. La CCPG n’a ensuite aucun moyen coercitif passé
ce
délai,
La
CCPG
va
toutefois
voter
le
tarif
d’une
amende
pour
ce
non-respect.
M.
JOUSSON
a
justement posé la question
pour cela. Mme DAUVILLIERS souligne que cela
peut poser problème lors de la
revente.
Mme BECHU
remarque
que
le
problème
ne
vient
pas
uniquement
des
notaires
mais
aussi
des
agences
immobilières.
M.
le
Maire
ajoute
que
certains
particuliers
sont
réfractaires
au
contrôle
de
leur
installation et au fait qu’une personne entre sur leur propriété. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
>
PREND ACTE du
rapport annuel de lexercice 2021 sur le prix et la qualité de l'assainissement non
collectif
de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
%
TRAVAUX-VOIRIE.
e
22-11-TRAV-01
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°
2
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE ET D’UNE CUISINE CENTRALE,
Par délibération n° 21-05-TRAV-01 du 11 mai 2021,
le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une
école
primaire
et
d’une
cuisine
centrale
a
été
attribué
à
l'ATELIER
D'ARCHITECTURE
MR.
DA
COSTA
(1
contractant et mandataire du groupement). Par courrier en date du 9 juillet 2021, le contractant n° 4,
cabinet AGRIATE CONSEIL a fait part de son souhait de
quitter le groupement. Les prestations du cabinet AGRIATE CONSEIL seront assurées par le 1° contractant (mandataire) du groupement, ATELIER D'ARCHITECTURE M.R. DA COSTA. Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 de ce marché. M. CHANCLUD indique que cet avenant n’a aucune incidence financière par rapport au marché initial. Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2022Page
|23
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cet
avenant
n°
2, tel qu’annexé à la présente délibération.
INFORMATIONS
DIVERSES
"
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN.
Mme Christine BERTHELOT revient sur le programme PVD et l'ORT.
En effet, des balades participatives sont
organisées
et
il
y
en
a
déjà
eu,
notamment
durant
les
dernières
vacances
scolaires.
La
prochaine
aura
lieu
le
samedi
19
novembre 2022.
Le
rendez-vous
est fixé
à
10
heures
devant
la
mairie.
Elle
espère
que
les
élus
viendront nombreux. M.
le
Maire
indique
que
l’idée
de
cette
balade
participative
est
de
regarder
tout
ce
qui
peut
être
problématique et toucher au réaménagement de la ville, comme le stationnement, l’état des bâtiments, la circulation,
les aménagements de sécurité...
Il précise que
le
parcours est établi
à
l'avance par le bureau
d'études.
I espère que les administrés se déplaceront car cela
permet d'échanger sur leurs souhaits pour
l'avenir de la ville, Cette date du samedi a été ajoutée pour
satisfaire Les demandes. M. JOUSSON est d'accord
pour dire qu’une date en semaine ne permet pas forcément aux gens d’être présents. M. le Maire indique qu’un questionnaire anonyme est remis au début de la balade puis examiné par le bureau d'études,
Mme Christine
BERTHELOT aurait espéré
plus d'enfants
durant les vacances car leur regard
est
différent de celui des adultes. Mme BECHU demande si une information a
été faite. Des affiches ont été mises
dans les commerces et une information est parue sur le site et sur Facebook.
.
OCTOBRE ROSE.
Mme
DAUVILLIERS
tient
à
renouveler
ses
remerciements
aux
partenaires,
commerçants,
bénévoles
et
commerçants pour leur aide et leur présence. Un chèque de 8 848 € a pu être remis à la Ligue contre Le Cancer.
*
MUTUELLE COMMUNALE.
Mme DAUVILLIERS indique qu'une nouvelle permanence pour la mutuelle communale est organisée le mardi 22 novembre prochain, en mairie déléguée de Malesherbes.
m
NEXITY.
Mme DAUVILLIERS a
visité, avec M.
le Maire, les logements NEXITY construits sur le site de l’ancienne laiterie.
Ce seront 48 logements qui
seront mis à la
location en
mars prochain.
La mairie travaille déjà
avec
LOGEM
LOIRET
pour
remplir
ces
logements
en
respectant
la
mixité.
Parmi
ces
48
logements,
13
sont
pour
la
Préfecture,
10
pour la
commune,
11
pour Action
Logement et 14 pour LOGEM
LOIRET.
Mme
DAUVILLIERS
remercie le service social pour le travail fourni car la commune doit présenter trois dossiers par logement. M. le Maire ajoute que l’entrée dans Les locaux se ferait le 17 mars 2023.
"VOTE DU BUDGET.
Mme BECHU demande quand sera voté le budget. M. le Maire indique que cela est prévu pour le mois de mars 2023. Séance du Conseil Municipal du 9 novembre 2022Page
|24
”
ECLAIRAGE PUBLIC.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'éclairage
public
est
coupé
dans
les
communes
déléguées
depuis
la
semaine
dernière,
de
23
heures
à
5
heures.
IL
indique
que
l'éclairage
public
représente
41
%
de
la
consommation
électrique
communale,
En
2021,
cela
a
représenté
84
000
€
de
dépenses,
hors
entretien
et
maintenance.
La
commune
de
Malesherbes
compte
1 058
points
lumineux
et
450
dans
les
autres
communes
déléguées,
soit
un
total
de
1 508
points
lumineux
sur
tout
le
Malesherbois.
Il précise
que
la
consommation
moyenne
d’un
point
lumineux
est
de
320
KW/h,
soit
environ
55
€.
M.
le
Maire
souligne
que
la
coupure
de
l'éclairage
va
générer
une
baisse
de
la
consommation
de
35
%,
soit
une
économie
de
23
000
€.
M.
le
Maire
poursuit
avec
les
décorations
de
Noël.
La
commune
avait
coutume
de
les
installer
pour
une
durée
de
40
jours,
ce
qui
représentait
une
consommation
de
8 000
KW/h,
soit
1 200
€.
À
cela
s'ajoute
le
coût
de
la
pose
et
de
la
dépose
des
illuminations
qui
est
de
30
360
€.
Les
décorations
de
cette
année
seront
d’une
autre
sorte. M.
le
Maire
indique
qu'avec
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
la
commune
va
devoir
ajouter
320 000
€
à
son
budget
pour
finir
l’année 2022.
Il tenait
à communiquer
Les
bons
chiffres
car
beaucoup
de
choses
circulent
sur
les
réseaux.
Le
kW/h
va
augmenter
de
0.30
€
en
2023.
M.
le
Maire
informe
qu’il
a
été
demandé
aux
services
techniques
d'installer
des
thermostatiques
programmables
afin
de
couper
Le
chauffage
lorsque
les
bureaux
sont
inoccupés.
M.
JOUSSON
a
remarqué
que
l'éclairage
au niveau
de
la
Gare
était
intense.
M.
le
Maire
lui
demande
plus
de
précisions.
IL apparaît
que
ce
sont
les
voies
SNCF
qui
sont
éclairées
et
que
cela
ne
dépend
pas
de
la
commune.
En
parlant
de
la
Gare,
M.
le
Maire
précise
que
la
coupure
de
l'éclairage
dans
le
secteur
de
la
Gare
a été
décalée
à
minuit
en
raison
de
l'horaire
d’arrivée
du
dernier
train.
m
NOUVEAU
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
(DST).
M.
le
Maire
présente
le
nouveau
Directeur
des
Services
Techniques,
M.
Jean-François
PINARD
et
lui
laisse
La
parole. Jean-François
PINARD
se
présente brièvement.
Il
a
travaillé
quinze ans
dans
le
privé
en
qualité
d’ouvrier
hautement
qualifié.
Il a
poursuivi
sa
carrière
dans
le
public
comme
gestionnaire
technique
de
patrimoine
bâti
puis
DST.
Il
souhaite
mettre
ses
connaissances
et
ses
compétences
au
service
de
la
commune
et
des
administrés.
x
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE.
M.
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
cérémonies
sont
organisées.
Il espère
que
les
élus
y seront
nombreux.
Un
dépôt
de
gerbe
est
prévu
à
10h30
à
Labrosse,
Mainvilliers
et
Orveau-Bellesauve,
à
11
heures
à
Coudray,
Manchecourt
et
Nangeville
et
à 11h30,
la
cérémonie
au
monument
aux
morts
de
Malesherbes.
L'ordre
du
jour
et
les
questions
diverses
étant
épuisés,
la
séance
est
levée à
20h34.
Le
secrétaire
de
séance,
Flavien
DELMAS
<<
Séance du
Conseil Municipal
du
9
novembre
2022