Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 mars 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Quéven. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 mars 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Énergies, bé, Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Etéven Séance du 29 mars 2018

COMPTE-RENDU SYNTHÉTIQUE

Département du Morbihan L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la commune de Quéven, dûment Arrondissement de Lorient convoqué le vingt-trois mars deux mil dix-huit, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, à vingt

heures trente, sous la présidence de Marc Boutruche, Maire.

Commune de Quéven Etaient présents : Marc BOUTRUCHE, Céline OLIVIER, Benoît BERTRAND, Anne GUERDER, Sébastien DUHAMEL, Linda TONNERRE, Myriam PIERRE, Jean-Louis DUGUE, Nicole Nôibre d illers : NAOUR, Jean-Pierre ALLAIN, Pierrette PARA, Fabrice KLEIN, Patricia GUYONVARCH,

OMOre Ge CONSEILEIS : Pierre-Emmanuel HERVE, Jean-Luc LE FLECHER, Evelyne LE LEZ, Thierry CHAMPION, Mona En exercice : 29 PONTHIER, Gérard LE VILAIN, Micheline GARGAM, Raymond BOYER, Marc COZILIS,

Danielle LE MARRE, Dominique GUEGUEIN, Serge PICHON.

Présents : 25 : . . Absente excusée ayant donné pouvoir :

Procurations : 4 Ludovic DINET à Raymond BOYER, Hélène LANTERNIER à Marc BOUTRUCHE, Patrick LE Votants : 29 PORHIEL à Dominique Guéguein, Marie-Pierre PERHIRIN à Danielle Le Marre.

La séance est ouverte à 20 h 35.

Linda Tonnerre est désignée secrétaire de séance.

SR OK OK OH DK He Ke He Ke ke He fee

Marc Boutruche demande l’ajout d’un bordereau concernant la vente des lots 31 et 35 sur Croizamus (ilot E).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve Pajout de ce point supplémentaire. P P P P PI J I PP

1 | Conseils Municipaux des 30 janvier et 15 février 2018 Direction Générale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, valide les comptes-rendus des Conseils

Municipaux des 30 janvier et 15 février 2018.

AACAOK ICE

Les maquettes complètes des comptes de gestion, des comptes administratifs et des budgets primitifs sont

consultables au service Finances.

2 | Compte de gestion - Budget principal Finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L.1612-12,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 transmis par la trésorerie principale,

Considérant que les résultats de l'exercice du compte administratif et du compte de gestion 2017 sont identiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve le compte de gestion du budget

principal présenté par la Trésorerie principale d'Hennebont pour l’année 2017 dont les résultats de clôture sont

les suivants :

Fonctionnement +1 313 806,91 €

Investissement +711 309,10 €3 | Compte de gestion - Croizamus Finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L.1612-12,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 transmis par la trésorerie principale,

Considérant que les résultats de l'exercice du compte administratif et du compte de gestion 2017 sont identiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve le compte de gestion du budget

annexe Croizamus présenté par la Trésorerie principale d'Hennebont pour l’année 2017, dont les résultats de

clôture sont les suivants :

Fonctionnement + 943984 €

Investissement +1109 813,11 €

4 | Compte de gestion - Centre-ville Finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article L.1612-12,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 transmis par la trésorerie principale,

Considérant que les résultats de l'exercice du compte administratif et du compte de gestion 2017 sont identiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve le compte de gestion du budget

annexe centre-ville présenté par la Trésorerie principale d'Hennebont pour l’année 2017, dont les résultats de

clôture sont les suivants :

Fonctionnement - 18 859,26 €

Investissement +24 416,49 €

5 | Compte Administratif- Budget principal Finances

Vu le compte administratif 2017 présenté par le Maire,

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, Marc Boutruche quitte la salle lors du vote. Céline Olivier est désignée

Présidente spéciale de séance par l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 6 contre (Marc Cozilis, Danielle Le Marre,

Patrick Le Porhiel, Serge Pichon, Dominique Guégucin, Marie-Pierre Perhirin), approuve le compte

administratif 2017 du budget principal, faisant apparaître les résultats suivants :

Dépenses 7 990 060,52 €

Recettes 9 303 867,43 €

; Résultats +1 313 806,91 € Fonctionnement

Compte 002 (résultat reporté de fonctionnement) 0,00 €

Résultat de clôture (résultat + 002) +1 313 806,91 €

Dépenses 2 842 752,41 €

Recettes 3 554 061,51 €

j Résultats 711 309,10 € Investissement

Compte 001 (résultat reporté d’investissement) - 1813 272,49 €

Résultat de clôture (résultat + 001) -1 101 963,39 €

> ANNEXE 16 | Compte Administratif - Croizamus Finances

Vu le compte administratif 2017 présenté par le Maire,

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, Marc Boutruche quitte la salle lors du vote. Céline Olivier est désignée

Présidente spéciale de séance par l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, approuve le compte administratif 2017 du

budget Croizamus, faisant apparaître les résultats suivants :

Dépenses 5 638 898,68 €

Recettes 5 740 513,68 € Fonctionnement x Résultats 101 615,00 €

Compte 002 (résultat reporté de fonctionnement) - 92 175,76 €

Résultat de clôture (résultat + 002) 9 439,24 €

Dépenses 4293 410,61 €

Recettes 5 300 329,07 €

Résultats + 1 006 918,46 €

Investissement Compte 001 (résultat reporté d’investissement) +102 894,65 €

Résultat de clôture (résultat + 001) +1 109 813,11 €

> ANNEXE 2

7 | Compte Administratif - Centre-ville Finances

Vu le compte administratif 2017 présenté par le Maire,

En application de l’article L.2121-14 du CGCT, Marc Boutruche quitte la salle lors du vote. Céline Olivier est désignée

Présidente spéciale de séance par l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, approuve le compte administratif 2017 du budget centre-ville, faisant apparaître les résultats suivants :

Dépenses 936 583,51 €

Recettes 936 583,51 €

Fonctionnement Résultats 0,00 € Compte 002 (résultat reporté de fonctionnement) - 18 859,26 €

Résultat de clôture (résultat + 002) - 18 859,26 €

Dépenses 625 583,51 €

. Recettes 918 651,74 €

LeUISemEnE Résultats! + 293 068,23 €

Compte 001 (résultat reporté d’investissement) - 268 651,74 €

Résultat de clôture (résultat + 001) + 24 416,49 €

> ANNEXE 38 | Affectation résultats - Budget principal Finances

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 qui précise que la détermination des résultats s’effectue à la clôture de

l'exercice, au vu du compte administratif,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 transmis par la trésorerie principale,

Va le compte administratif 2017 présenté par le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e Affecte le résultat de la section d'investissement du budget principal comme suit :

= Déficit reporté en section d'investissement (chapitre 001) : 1 101 963,39 €.

e Affecte une partie du résultat de clôture 2017 de la section de fonctionnement en section

d’investissement.

= Excédent reporté en section d'investissement (compte 1068) : 1 101 963,39 €.

e Affecte le solde du résultat de clôture 2017 de la section de fonctionnement en section de

fonctionnement.

= Excédent reporté en section de fonctionnement (chapitre 002) : 211 843,52 €.

9 | Affectation résultats - Croizamus Finances

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 qui précise que la détermination des résultats s’effectue à la clôture de

l'exercice, au vu du compte administratif,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 transmis par la trésorerie principale,

Vu le compte administratif 2017 présenté par le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e _Affecte le résultat de la section d'investissement du budget annexe Croizamus comme suit :

= Excédent reporté en section d'investissement (chapitre 001) : 102 894,65 €.

e Affecte la totalité du résultat de clôture 2017 de la section de fonctionnement en section de

fonctionnement :

= Déficit reporté en section de fonctionnement (chapitre 002) : 92 175,16 €.

10 | Affectation résultats - Centre-ville Finances

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 qui précise que la détermination des résultats s’effectue à la clôture de

lexercice, au vu du compte administratif,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 transmis par la trésorerie principale,

Vu le compte administratif 2017 présenté par le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e Affecte le résultat de la section d'investissement du budget annexe centre-ville comme suit :

= Excédent reporté en section d'investissement (chapitre 001) : 24 416,49 €.

11 | Vote des taux Finances

Considérant les bases prévisionnelles des impositions directes à savoir :

Bases 2018 | Évolution des bases | taux Produit

Bases 2017 (prévisions) 2017 2018

TH. 12 899 203 € 13 335 000 € 3,38% 15,60% 2012276 € 2 080 260 €

FEB. 9 883 782€ 10 183 000 €! 3,03% 33,69% 3 329 846 € 3430 653€

FN.B. 100 341 € 102 100 € 1,75% 68,24% 68 473 € 69673€

TOTAL 5 410 595 € 5 580 586 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, maintient les taux 2017 et décide de voter les

taux 2018 suivants :Taxe Taux

Taxe d'habitation 15,60%

Taxe foncier bâti 33,69%

Taxe foncier non bâti 68,24%

12 | Budget Primitif - Budget principal Finances

Vu le projet de budget primitif 2018 de la commune présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 contre (Marc Cozilis, Danielle Le Marre,

Patrick Le Porhiel, Serge Pichon, Dominique Guéguein, Marie-Pierre Perhirin), approuve le budget primitif

2018 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : e 9294 906,04 € en section de fonctionnement,

e 5420 956,08 € en section d’investissement.

> ANNEXE 1

13 | Budget Primitif - Croizamus Finances

Vu le projet de budget primitif 2018 du budget annexe Croizamus présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve le budget annexe Croizamus 2018 en

suréquilibre en section de fonctionnement et en équilibre en section d’investissement :

e 4686 795,62 € en dépenses de fonctionnement, 4 802 931,30 € en recettes de fonctionnement,

e 5301 608,73 € en section d’investissement.

> ANNEXE 2

14 | Budget Primitif- Centre-ville Finances

Vu le projet de budget primitif 2018 du budget annexe centre-ville présenté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve le budget annexe centre-ville 2018 qui

s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

e 1732 442,77 € en section de fonctionnement,

e 1013 583,51 € en section d’investissement.

> ANNEXE 3

15 | Avance sur subvention 2018 - COS Finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission “Finances, personnel, emploi, affaires économiques”,

Le COS de la Mairie de Quéven dépend pour son bon fonctionnement de la subvention versée par la commune. Il est

nécessaire cette année, pour garantir ce fonctionnement sur les premiers mois de l’année, d’allouer une avance sur

subvention au COS en attendant le vote du budget par la commune.

Conformément à la législation en vigueur, cette avance est plafonnée à hauteur de 25 % de la subvention allouée

l’année précédente.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, décide d’allouer une avance sur subvention

2018 pour le COS de la commune de Quéven selon les conditions suivantes :

Organisme Subvention 2017 Avance sur subvention 2018

COS de Queven 4.100 € 1.025 €

16 | Prime annuelle Personnel

Chaque année, le Conseil Municipal délibère sur le montant de la prime annuelle allouée au personnel municipal. Cette

prime s’ajoute au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux depuis 1992.

Le montant 2017 a été fixé à 1.280 €. Il reste inchangé en 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

Fixe le montant de la prime annuelle, pour l’année 2018, à 1.280 €.

Dit que le personnel titulaire et non-titulaire en bénéficie.

Dit que le montant est calculé au prorata du temps travaillé.

Dit qu’en cas de congés maladie cette prime suit le sort du traitement de base.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

17 | Modification du règlement intérieur Personnel

Vu l’avis du CTP/ CHSCT du 28 mars 2018,

Suite à l’approbation du règlement intérieur le 30 janvier dernier, les échanges se sont poursuivis avec les services. II

en ressort quelques aménagements nécessaires.

A. RTT

Il est proposé de mettre en place des jours RTT soit 6 jours annuels pour les agents travaillant 37h/semaine. L'article 5

est modifié en ce sens et ainsi rédigé (les ajouts s ont en jaune):

“Article 5 - Protocole ARTT

Les temps d'aménagement et de récupération du temps de travail (ARTT) sont justifiés par un temps de travail

effectué au-delà de trente-six heures, en moyenne hebdomadaire. Les jours octroyés sont ainsi répartis :

Nombre de jours annuels 365

week-end 104

Jours déduits congés payés 31

jours fériés 8

Total jours ouvrés 222

quotidien hebdomadaire annuel

Temps de travail 7h12 36h 1600 h + 7 h (journée de solidarité)

0 jourAucun agent ne peut bénéficier simultanément d'ATT e

B. récupération des HS des chefs de service.

Il est proposé d’autoriser les chefs de service, catégorie C, à récupérer leurs heures supplémentaires. L'article 10.B est

modifié en ce sens et ainsi rédigé :

article 10 . B - Règles pour les chefs de service

Les chefs de service, catégorie C, sont autorisés à récupérer leurs heures supplémentaires. Les chefs de service, catég ie. et B, sont investis d'une mission au terme de laquelle ils sont censés atteindre les objectifs qui leur

ont été assignés, et cela sans contrainte de temps. Autrement dit, la notion de temps vient en second après la notion de mission qui est première. ne-indemn forfaitaire-pour stiétion

partieulière- Appelé nécessairement à travailler dans certaines circonstances au-delà des heures d'ouverture, le chef de service ne tient pas de comptabilité de ses heures supplémentaires.

En cas de réunion à l'extérieur ou en soirée, il aura la faculté de quitter le service plus tôt où de le rejoindre plus tard

dans le souci de respecter la garantie minimale de repos quotidien.

Les garanties minimales réglementaires (amplitude journalière, temps de pause, repos quotidien, hebdomadaire, ..)

seront strictement respectées.

Dans l'hypothèse où le droit au repos hebdomadaire ne peut être maintenu par obligation de service, les heures

effectuées à cette occasion seront récupérables sauf rémunération spécifique prévue par la réglementation (ex. :

élections).

C. test prépa concours

Il est proposé de préciser que les jours d’absences autorisées pour les concours et examens sont étendus aux journées

de test. L'article 19.C est modifié en ce sens et ainsi rédigé :

Article 19 -C - Absences pour concours ou examen professionnel

Une autorisation d'absence est octroyée pour les concours, examens et lests.

Le nombre de jours octroyés correspond au nombre de jours d'épreuves écrites et orales.

L'agent devra fournir comme justificatif l'attestation de présence aux épreuves.

Cette absence est octroyée pour passer 1 concours, 1 examen professionnel ou test par année civile. Aucun jour n’est

octroyé pour préparer le concours, examen ou le test .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 abstentions (Marc Cozilis, Danielle Le Marre,

Patrick Le Porhiel, Serge Pichon, Dominique Guéguein, Marie-Pierre Perhirin), approuve ces modifications.

18 | Révision des statuts de Morbihan Energies Intercommunalité

Vu les statuts du Syndicat adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 16 décembre 2006, le 7 mars

2008 et le 2 mai 2014,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative àla transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le CGCT notamment l’article 1 5211-20,

Vu l'arrêté préfectoral du 30.03.2016 approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du

Morbihan,

Pour rappel, la commune de Quéven est adhérente au Syndicat Départemental d'Énergies du Morbihan, qui est

l'autorité organisatrice du service de distribution de l’énergic électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Par délibération de son Comité Syndical en date du 14 décembre 2017, le SDEM a lancé une procédure de révision de

ses statuts justifiés par :

e les récents textes relatifs à la transition énergétique introduisant de nouvelles dispositions de nature à permettre

d’élargir le champ d’intervention du Syndicat ;e les besoins exprimés par les membres du Syndicat ;

e la réforme de l’organisation territoriale (nouveau schéma directeur de coopération intercommunale applicable

au 01.01.2017, création de communes nouvelles, ….).

Cette modification des statuts porte notamment sur :

1. La mise à jour de la liste des compétences et activités complémentaires et accessoires du Syndicat (articles 2.2

ct 2.3)

Il est rappelé que les missions exercées par le Syndicat sont organisées autour : o d’une compétence obligatoire qui concerne uniquement les communes : l’électricité. Celle-ci est inchangée.

© des compétences optionnelles suivantes : Eclairage public / communications électroniques / gaz / réseaux de

chaleur / infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides.

Ces compétences ne sont pas modifiées hormis l’élargissement de :

V_ la mobilité des véhicules gaz et hydrogène,

Ÿ Péclairage public à la signalisation, la mise en valeur des bâtiments et à la mise en oeuvre d’équipements

communicants,

V”_ les réseaux de chaleur aux réseaux de froid.

o d'activités complémentaires ct accessoires. Ces activités concernent la réalisation de prestations ponctuelles

exécutées sur demande des adhérents ou de personnes morales non membres. La liste de ces activités a été

actualisée afin de tenir compte d’une part des dispositions introduites par la loi du 17 août 2015 relative à la

transition énergétique pour la croissance verte et d’autre part des besoins exprimés.

2. La possibilité offerte aux Établissements Publics de Coopération (EPCI) à fiscalité propre d’adhérer au

Syndicat, tout en préservant la représentativité des communes. (articles 1, 5.4 et 5.5) Concrètement, il s’agit:

o A titre principal d'ouvrir la possibilité aux EPCI à fiscalité propre d’intégrer le Syndicat tout en préservant la

représentativité des communes. Chaque EPCI serait ainsi représenté par un délégué : son Président ou son représentant.

o Atitre subsidiaire d'entériner l’adhésion en direct :

a. des communes de la communauté du Porhoët aujourd’hui fusionnée avec Ploërmel communauté,

b. des communes de la communauté de communes de belle-Ile-en-Mer (CCBI).

Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en

oeuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat. Il est

ainsi prévu, à titre transitoire, qu’en cas d’adhésion, avant la fin du mandat en cours d’un ou plusieurs EPCI ou en cas

de constitution de communes nouvelles, il n’y ait pas de nouvelles élections des délégués du Comité.

La liste des membre est mise à jour en vue du futur arrêté préfectoral. Le nombre de délégués issus des collèges électoraux des communes n’est donc pas modifié.

Les enjeux de la révision des statuts de Morbihan Énergies sont les suivants :

o concernant les compétences et activités accessoires du Syndicat, chaque membre est libre de solliciter ou pas le

Syndicat selon ses besoins. En tout état de cause, ces nouveaux statuts ne modifient pas les activités déjà exercées

pour le compte des adhérents au Syndicat mais visent à leur offrir de nouvelles possibilités d’intervention en phase

avec l’évolution des textes en lien avec la transition énergétique et avec leurs besoins.

© la représentativité du Syndicat va pouvoir, à terme, évoluer en intégrant les EPCI à fiscalité propre tout en

conservant un comité syndical de taille raisonnable pour un travail collaboratif et participatif selon les compétences transférées.

La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux se prononçant dans les

conditions de majorité prévues par le CGCT (articles 5211-20 et 5211-5-IT).

Il convient à ce jour que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.

> ANNEXE 4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e Approuve la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Morbihan,

selon les dispositions de l’article L 5211-20 du CGCT.

e Précise que la présente délibération sera notifiée au Président de Morbihan Energies.

19 | Avenants à la convention de prestations de service avec Lorient Agglomération Intercommunalité

Avant 2017, dans le cadre de la mutualisation, la commune de Quéven a conclu avec Lorient agglomération 2

conventions de prestations de services pour des compétences assurées par les services de Lorient Agglomération = gestion des archives et plateforme informatique.

Or, ces conventions passées ne comportent pas de clause d'actualisation du coût des prestations ou comportent une clause qui s'avère inadaptée.

Pour tenir compte de la réalité du coût des prestations rendues, des clauses d'indexation ont été retenues et harmoniser

entre les différentes types de conventions de prestation de services de différentes générations.

Dans ce contexte, il est proposé au [° janvier 2019, d’insérer la disposition suivante dans les deux conventions :

« Les coûts des prestations de services seront révisés au 1% janvier de chaque année sur la base du dernier indice de

prix des dépenses communales dit « panier du maire », publié par l'Association des Maires de France (AMF), ou tout

autre indice qui s'y substituerait, L'indice de référence du panier du maire » s'établit à 143,4 (valeur 2°" semestre 2015) ».

Cette même clause d'indexation figure également dans les conventions de prestations de services conclues depuis 2017 entre les communes et Lorient Agglomération.

> ANNEXES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e Approuve les avenants n°1 aux conventions suivantes : gestion des archives et plateforme informatique.

e Autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que tout document afférent.

20 | Rapport CLECT - transfert de la gestion des eaux pluviales Intercommunalité

La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », composante de la compétence assainissement, a été transférée

à Lorient Agglomération le 1% janvier 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il appartient à la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée entre Lorient Agglomération et ses communes membres,

de procéder à l'évaluation des charges relatives au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines ».

C’est dans ce cadre que la CLECT s’est réunie les 2 février et 14 mars 2018. Elle a adopté le rapport d'évaluation des

charges relatives au transfert de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » lors de cette dernière réunion.

Ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT à la commune le 16 mars 2018. La commune dispose d’un

délai de trois mois à compter de cette transmission pour se prononcer sur ce rapport. Le rapport de la CLECT doit être

approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des Conseils Municipaux

représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des Conseils Municipaux représentant les deux tiers de

la population. Il est rappelé qu’à défaut d'approbation dudit rapport dans un délai de neuf mois à compter de la date du

transfert de la compétence, le Préfet est compétent pour déterminer le coût des charges transférées.

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code du Code Général des Impôts,

Vu les statuts de Lorient Agglomération,

Vu la transmission du rapport de la CLECT par son Président à la date du 16 mars 2018,

Vu le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération,

> ANNEXE 6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

Approuve le rapport de la CLECT adopté le 14 mars 2018, annexé à la présente délibération, par lequel e

la commission a procédé à l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la

compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » à Lorient Agglomération à compter du 1" janvier

2018.

e Mandate M. le Maire ou son représentant pour prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Urbanisme 21 | Dénomination voie (Kergavalan)

Le service urbanisme a été interpellé à plusieurs reprises par un habitant de Kergavalan car la rue dans laquelle il réside

n’a pas de dénomination.

Cette voie privée cadastrée, BX 77, est située le long de la route de Kerdual, entre l’impasse des Korrigans et la rue

Mané bras.

Afin d’attribuer une adresse précise aux habitants, il est proposé de dénommer cette voie privée, impasse de Rivalon.

Historiquement, le lieu dit Kergavalan se dénommait “le village de Rivalon”.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e Approuve de dénommer la voie cadastrée BX 77 “impasse de Rivalon”.

e Autorise M le Maire à signer tout document afférent.

Urbanisme 22 | Vente Le Corre/ Louarn

Afin de favoriser ct d’étendre l’accucil et Ie maintien d’activités économiques ct artisanales au sein de la zone du

Mourillon, la commune a fait l’acquisition, par voie de préemption, d’un bien situé 23, rue Joliot Curie, cadastré CA 166 qui appartenait à M. Le Corre.

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fait l’objet d’une division par le cabinet Martin, géomètre, suivant le Cette propriété d’une superficie de 8.025 m° a

plan ci-dessous.

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Lot A: 2841M°

Lot cédé:à Met Mme:LOUARN:

CA68p1 49m"

GA168pS

|

La commune a l’opportunité de céder la parcelle issue de la division d’une superficie de 2.841 m? à M. et Mme Louarn

au prix de 107.958 € ; ces derniers ayant pour projet l’établissement d’un village d’entreprises ou d’une pépinière

d'entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

Approuve la cession de la parcelle de 2.841 m°? à M. et Mme Louarn pour la réalisation d’un village

d'entreprises ou d’une pépinière d’entreprises.

Approuve le prix de vente du terrain à 107.958 € (38 €/m°).

Dit que les frais afférents seront pris en charge par l’acquéreur.

Autorise M. le Maire à signer tout document afférent.

Décide que faute de régularisation de la vente par signature de l’acte notarié dans un délai de 2 ans à

compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire, cette dernière sera caduque et

Pacquéreur n’aura plus droit à la réalisation de la vente.

23 Cession de la parcelle BH 478 à Kewenn Park Urbanisme

Par délibération du 15 février 2018 , le Conseil Municipal a approuvé le déclassement d’une portion de la rue Svob

cadastrée BH 478 d’une superficie de 1.155 m? en vue de sa cession à la SCCV Kewenn Park .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 6 abstentions (Marc Cozilis, Danielle Le Marre,

Patrick Le Porhiel, Serge Pichon, Dominique Guéguein, Marie-Pierre Perhirin),

Décide la cession de la parcelle BH 478 d’une superficie de 1.155 m° à Kewenn Park au prix de 1 €.

Dit que les frais afférents seront pris en charge par l'acquéreur.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents.

1124 Croizamus vente lots 31 et 35 - Ilot E Urbanisme

Armorique Habitat souhaite acquérir les lots 31 et 35 de l'lot E de la ZAC de Croizamus, sur Quéven, pour

construire 9 maisons individuelles locatives (5 PLAIO et 4 PLUS) pour une surface plancher d’environ 700 m2.

Une proposition de prix a été faite à hauteur de 96.000 €.

Par ailleurs, en application de la délibération n° 2018.004 instituant une aide sur les logements sociaux, la

commune octroiera une aide de 35 € X 679 m° (surface habitable estimée) = 23.765 € pour ce projet à Armorique

Habitat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

Décide la cession à Armorique Habitat des lots 31 et 35 de l'îlot E pour un montant de 96 000 €.

Décide d'exonérer le bailleur social de la taxe d’aménagement pour les opérations de logement

social.

Dit que les frais d'actes seront à la charge de acquéreur.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Dit que faute d’une régularisation de la vente par signature de Pacte notarié dans un délai de deux

ans à compter de la date à laquelle la présente délibération sera exécutoire, cette dernière sera

caduque et Armorique Habitat n’aura plus droit à la réalisation de la vente.

Approuve l’aide aux logements sociaux de 23.765 €.

25 Subvention Conseil Départemental - Amendes de police Travaux

Le Conseil Départemental finance, au titre des amendes de police, des travaux concourant à l’amélioration des

conditions générales de circulation et de sécurité routière mentionnés à l’article R2334-12 du Code Général des

Collectivités Territoriales et listés ci-dessous :

Pour les transports en commun :

Aménagements ct équipements améliorant la sécurité des usagers, l’accueil du public, …

Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux,

e Équipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.

Pour la circulation routière :

Etude cet mise en œuvre de plan de circulation,

Création de parc de stationnement,

12Installation ct développement de signaux lumineux,

Aménagement de carrefour,

Différenciation de trafic,

Travaux commandés par les exigences de sécurité routière,

Etude et mise en œuvre d’expérimentation de zones d’actions prioritaires pour l’air.

A ce titre, la commune de Quéven prévoit l'aménagement du carrefour situé sur la RD 163 au droit des voies d’accès

aux villages de Kerlébert et Mané Rivalain pour un montant de 19.163,35 € HT.

Ce projet d’aménagement a fait l’objet d’un accord de principe des services du Département en date du 8 février 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions au titre des « Amendes de police » programme

2018.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier.

26 | Giratoire Mairie-Leclerc - Demande de subvention Travaux

Vu l’appel à candidatures « Dynamisme des villes en Bretagne », lancé le 31 mars 2017,

Vu le courrier du 17 octobre 2017, co-signé par la Caisse des dépôts, l’'EPFB, le Conseil régional de Bretagne, la

Préfecture de Région, relatif à l’octroi d’une subvention maximale de 931.242 € à la commune de Quéven,

Le périmètre du centre-ville ayant fait l’objet du concours « Dynamisme des villes en Bretagne » est composé de 4 pôles :

e Pôle centre-ville historique, e Pôle Kerlébert,

e Pôle Mairie, e Pôle Kerzec.

L'aménagement du carrefour entre le centre Leclerc et la Mairie, a pour objectif de fluidifier les déplacements entre le

pôle Mairie et le pôle Kerlébert.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la fiche opération n°2 : aménagements urbains flot de la Mairie, qui comprend

trois autres actions : aménagements paysagers, city stade-aires de jeux et acquisitions foncières, qui feront l’objet de

dossiers distincts.

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Travaux 12.091,80 € | Etat - projet centralité 3.022,95 € 25%

Autofinancement 9.878,85 € 75%

Total 12.091,80 € | Total 12.091,80 €| 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e Valide le projet d’aménagement du carrefour Mairie-Leclere, pour un montant total de 12.091,80 € HT.

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat et tout autre organisme habilité,

et à signer tout document afférent.

27 | Aire de jeux secteur Mairie - Demande de subvention Travaux

Vu l’appel à candidatures « Dynamisme des villes en Bretagne », lancé le 31 mars 2017,

Vu le courrier du 17 octobre 2017, co-signé par la Caisse des dépôts, l’'EPFB, le Conseil Régional de Bretagne, la

Préfecture de Région, relatif à l’octroi d’une subvention maximale de 931.242 € à la commune de Quéven,

Le périmètre du centre-ville ayant fait l’objet du concours « Dynamisme des villes en Bretagne » est composé de

quatre pôles :

e Pôle centre-ville historique, e Pôle Kerlébert,

e Pôle Mairie, e Pôle Kerzec.

13Constat : le Pôle Mairie est peu fréquenté et ne joue pas son rôle de liaison entre les Pôles centre ville historique et

Kerlébert, malgré la présence d’équipements publics importants (Mairie, Poste) et de deux grandes surfaces (Leclerc).

Outre les projets immobiliers et de requalification de l’espace public, le city stade (délibération du 15 février 2018) et

une aire de jeux pour enfants, ont pour objectif de renforcer l'attractivité de ce pôle urbain en plein développement.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la fiche opération n°2 : aménagements urbains flot de la Mairie, qui comprend

trois autres actions : aménagements paysagers, acquisitions foncières et aménagement du carrefour Leclerc-Mairie.

Ces actions font l’objet de dossiers distincts de demandes de subventions.

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Equipement 17.125,80 € | Etat - projet centralité 6.781,45 € 25 %

Travaux 10.000,00 € | Autofinancement 20.344,35 € 75%

Total 27.125,80 € | Total 27.125,80 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e Valide le projet d’aménagement d’une aire de jeux en centre ville, pour un montant total de 27.125,80 €

HT.

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat et tout autre organisme habilité,

et à signer tout document afférent.

28 | Permis de construire préau - Ecole Anatole France Maternelle Travaux

Le Bureau Municipal a validé le principe de construction d’un préau et d’un local vélo dans la cour de l’école

maternelle “Les petites pousses” d’Anatole France.

L'opération comprend la réalisation d’un préau en ossature métallique et couverture en polycarbonate d’une surface

d’environ 180 m°? ainsi qu’un abri en parpaing enduit servant au stockage des outils de jardinage et aux vélos d’environ

20 m°.

Cette construction nécessite le dépôt d’un permis de construire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e _Approuve la création d’un préau à l’école Anatole France.

e Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire relative à la construction

correspondante.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

29 | Déclaration préalable - Ecole de kerdual Travaux

Le Bureau Municipal a validé le principe d'aménagement d’un bureau à l’école de Kerdual.

L'opération comprend le déplacement d’une porte extérieure et la modification des cloisons intérieures afin de créer un

bureau de direction d’environ 12 m°.

Cette construction nécessite le dépôt d’une déclaration préalable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e _ Approuve la création d’un bureau au sein de Pécole de Kerdual. e Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable relative à la construction

correspondante.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

1430 | Permis d'aménager - City stade Travaux

La délibération prise lors du Conseil Municipal du 15 février 2018 a validé le projet de création d’un city stade en

centre-ville.

Cette opération nécessite le dépôt d’un permis d’aménager.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

e Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis d'aménager relative à la construction

correspondante,

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

31 | Subvention Loisirs Pluriel au titre de l'activité 2017 Social

Loisirs Pluriel a pour objectif de permettre aux familles ayant un enfant en situation de handicap de disposer de modes

d’accueil adaptés aux besoins de leur enfant, le mercredi et lors des vacances scolaires.

En 2017, 8 Quévenois ont fréquenté Loisirs Pluriel, dont 3 handicapés (sur 51 inscrits, dont 28 porteurs de handicaps),

soit 871 heures.

Sur cette base, la subvention municipale est estimée à 3 814,98 € (4,38 € X 871 H).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, approuve le versement d’une subvention à

l'association Loisirs Pluriel, au titre de l’activité 2017, conformément au CEJ 2015-2018 et à la convention

signée à ce sujet en 2016 par la Fédération Loisirs Pluriel et la ville.

32 | Evolution des horaires d'ouverture de la médiathèque - Demande de subvention Culture

La médiathèque Les Sources a ouvert ses portes en septembre 2004 pour un volume horaire hebdomadaire de 22

heures, sur quatre jours (mardi, mercredi, vendredi samedi).

En 2015, la municipalité a souhaité étendre les jours et horaires d’ouverture. Après examen des différentes possibilités

et impacts sur l’organisation du service, la médiathèque a ouvert le jeudi matin, portant à 24 h 30 le volume

hebdomadaire d’ouverture au public.

En 2018, la municipalité souhaite à nouveau faire évoluer les horaires d’ouverture, en proposant une ouverture sur le

temps méridien. Pour atteindre cet objectif, l'automatisation des prêts et retours est nécessaire, afin de dégager le

personnel de cette tâche et de l’affecter sur les missions d’accueil (création d’un poste d’accueil en salle image et son,

notamment pour améliorer l’accueil du public en demande d'accompagnement pour les démarches numériques).

Le volume horaire hebdomadaire d’ouverture augmenterait de 3 h, passant à 27 h 30.

Le matériel nécessaire à ce nouveau dispositif est le suivant :

e 2 automates de prêt/retour sur pied + Module de couplage (logiciel),

e 2 postes d'accueil (hall et Image et son).

15Dépenses (HT) Recettes (HT)

Equipement 20 520 € | DRAC 14 364 € 70 %

Autofinancement 6156 € 30 %

Total 20 520 € | Total 20 520 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, autorise Monsieur le Maire à solliciter les

subventions auprès de la DRAC à signer tout document afférent.

33 | Misc en réseau médiathèque de Caudan, Gestel, Guidel, Pont-Scorff et Quéven Culture

La mise en réseau des médiathèques a pour objectif d’encourager l’accès à la culture par la fréquentation de structures

de tailles diverses, de faciliter les usages des publics, liés à leur mobilité, d’accroître l’offre de collections et de services, et de proposer un accès élargi en termes d’horaires d’ouverture.

La convention de partenariat entre les cinq communes définit les objectifs, les moyens et les modalités de mise en

œuvre.

> ANNEXE 7

Cette mise en réseau comprend aussi une mise en réseau informatique des médiathèques. Cela permettra de mettre en

place une carte d’abonnement unique et de proposer un portail Internet, donnant accès à un catalogue commun, à un espace « abonnés » ct aux informations événementielles et pratiques de chaque médiathèque.

La commune de Quéven assure le portage financier de cette opération et se charge à ce titre, d’effectuer des demandes

de financement auprès des différents financeurs (DRAC, Conseil départemental).

Le coût du projet est évalué à 15.000 € HT. Des subventions sont possibles pour financer ce projet :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Equipement 15 000 € | DRAC 7 500 € 50%

Conseil Déptal 4 500 € 30 %

Autofinancement 3 000 € 20 %

Total 15000 € | Total 15 000 € 100 %

Le solde restant à charge sera réparti de la manière suivante :

Répartition

Ville Pourcentage |reste à charge

Gestel 8% 240 €

Guidel 4% 1020 €

Pont-Scorff 1% 330€

Caudan 21% 630 €

Quéven 26% 780 €

TOTAL 100% 3 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,

Approuve la convention de partenariat et autoriser le Maire à la signer et tout document afférent.

Autorise M. le Maire à solliciter les financements au nom de tous les partenaires.

Autorise à facturer leur part de financement aux communes partenaires.

Inscrire les crédits nécessaires au budget.

16PARA RAA REA DRE AA OH DRASS AR RER AE

Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 31 mai 2018.

La séance est levée à 22 h 07.

Marc Boutruche,

Les annexes sont consultables à la Direction Générale aux horaires d’ouverture de la Mairie

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