Arrêté - 008 2024 Delegation ZERATHE

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Arrêté - 008 2024 Delegation ZERATHE Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soucieu-en-Jarrest. Lien du pdf (Arrêté - 008 2024 Delegation ZERATHE)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 28/02/2024 E = &

REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 28/02/2024 ER

Pubiéte ss EE) A Lane Ne ID : 069-216901769-20240221-AR2024 :0B:AR

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ARRÊTÉ DU MAIRE N°008-2024

Partant délégation de fonctions à David ZÉRATHE, 5ère adjoint

Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-28,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-05-25/01 en date du 25 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8,

Vu la délibération n°2020-06-09/03 du Conseil Municipal du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu le Procès-Verbai d'élection du Maire et des adjoints du 25 mai 2020, issu de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2020,

Vu la délibération n°2021-06-24/01 en date du 24 juin 2021 portant suppression du poste de 3ème adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2021-11-24/01 en date du 24 novembre 2021 portant création d'un 8è"e poste d'adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2021-11-24/02 en date du 24 novembre 2021 portant sur l'élection d'un nouvel adjoint pour occuper dans l’ordre du tableau le 8è"e rang,

Vu fa délibération n°2021-12-16/02 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'élection du 8° adjoint, Vu la délibération n°2021-12-16/01 en date du 16 décembre 2021 portant démission de la première adjointe et la nomination d'un nouvel adjoint pour occuper dans l'ordre du tableau te 8° rang, Vu la délibération n°2021-12-16/02 en date du 16 décembre 2021 portant sur l'élection du 8° adjoint, Vu la délibération n°2023-02-22/03 en date du 22 février 2023 portant suppression du poste de 8ème adjoint au Maire,

Vu la délibération n°2023-03-28/11 en date du 28 mars 2023 portant suppression du poste de 3ème adjoint au Maire suite à la démission de sa titulaire,

Vu la délibération n°2023-12-13/02 en date du 13 décembre 2023 déterminant le nombre d'adjoints au Maire à cinq, supprimant le poste de 5° adjoint au Maire suite au non maitien de cet adjoint dans ses fonctions par le conseil municipal et promouvant d'un rang chaque adjoint de rang inférieur, Vu la délibération n°2024-02-14/01 en date du 14 février 2024 déterminant les conditions d'élection d'un adjoint au Maire suite à la démission de Monsieur Stéphane PITOUT de son poste d'adjoint, acceptée par le Préfet par courrier en date du 1% février 2024,

Vu la délibération n°2024-02-14/02 en date du 14 février 2024 portant élection d'un 5È"S adjoint, Considérant qu'en application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut, sous sa survelllance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, Considérant que ces délégations, faites sous la surveillance et la responsabilité du Maire, ne sauraient avoir pour effet de priver le Maire de la possibilité d'agir dans le champ de la compétence déléguée, Considérant qu'aucune disposition dans la délibération n°2020-06-09/03 datée du 9 juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ne fait obstacle à ce que les décisions prises en application de celle-ci puissent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18, Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur David ZÉRATHE, 5ème adjoint,

ARRETE

MAIRIE Place de la Flette Tél: 04 78 06 26 33

69510 Soucieur-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.frEnvoyé en préfecture le 28/02/2024

REPUBLIQUE FRANÇAIS HE Reçuen préfecture le 28/02/2024

Publié le Es

ID : 069-216901769-20240221-AR2024_08-AR

(NrSoucieu

en Jarrest

ARTICLE: Monsieur David ZÉRATHE, 5è" adjoint, chargé des affaires scolaires et de la jeunesse:

e Affaires scolaires:

- Veiller aux conditions d'accueil des enfants au sein des écoles publiques au regard notamment de l'évolution du cadre bâti et des moyens matériels

- Partenariat avec les services de l'Éducation Nationale, les enseignants affectés dans les établissements scolaires, les parents d'élèves et les associations de parents d'élèves

-__ Conseils d'école : préparation, suivi et représentation de la commune - Sécuriser les déplacements des enfants aux abords des écoles

- Participer à l'élaboration du budget de fonctionnement de l'école maternelle et de l'école primaire

e Jeunesse:

- Animation et développement du Conseil Municipal des Jeunes

-__ Suviet mise en œuvre des actions portées par le CMJ.

ARTICLE 2 : Monsieur David ZÉRATHE, 5ème adjoint, reçoit délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour tous les actes relevant de sa délégation de fonction, sauf : - Les affaires juridiques, les assurances,

- L'achat de matériel et de mobilier au-delà de 1 000 €,

- Les actes d'engagement des marchés publics et leurs pièces annexes, - Tous les documents liés à la Commission d'Appel d'Offres,

- Les actes d'achat ou de vente du patrimoine immobilier, des baux, - Les lettres de recrutement du personnel municipal,

- Les bons à tirer des documents de communication.

ARTICLE 3: Monsieur David ZÉRATHE, 5? adjoint, reçoit également délégation pour signer, en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur le Maire et de l'adjoint ayant reçu délégation de signature dans le domaine concerné, tous les actes, arrêtés, courriers et tous les documents.

ARTICLE 4: La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du present arrêté qui sera porté à connaissance de l'intéressé, publié dans la commune de Soucieu-en- Jarrest, inscrit au register des actes de la mairie. Ampliation sera transmise au representant de l'État dans le Département et au Trésorier Principal de Givors.

Fait à Soucieu-en-Jarrest, le 21 février 2024

Notifiéle: ‘{ Y /a 2 / 2 26 Le Maire, Arnaud SAVOIE Signature

Transmis en Préfecture le: 7 g FEV, 2024

Affichée: 9 g Fey 700

MAIRIE Place de la Flette Tél: 04 78 05 26 33

69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucleu-en-Jarrest.fr