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Procès Verbal - delib 202602 01
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 202602 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1)
{
OPITAL,,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ri
f
E-GRAND
042-214201089-20260223-202602-01-DE|
FrAt
Accusé
certifié exécutoire
EE
Réception
par le préfet
: 24/02/2026]
RS
Publication
: 24/02/2026
se
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
DELIBERATION
N°
202602-01
Nombre
de
Conseillers :
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
: 8
Nombre
d'absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février,
à 19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:16
février
2026
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;BOURGIN
METTON
Nadine
;DUMOULIN
Denise
;CHEVROT
Christine
;LAGARDE
Elisabeth
;DUPEYRON
Serge
;VIRICELLE
Françoise
;CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:CRETON
Cécile
;GARNIER
Léo
;CLUZEL
Sylvain
;
Avaient
donné
procuration
: néant
Secrétaire
de
séance
:BOURGIN
METTON
Nadine
Objet:
AVIS
SUR
LE
PROJET
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ARRETE
LE
25
NOVEMBRE
2025
Madame
VIRICELLE
Françoise,
concernée
par
ce
point
à l’ordre
du
jour
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal.
Elle
ne
participera
ni
à
la
discussion
ni
au
vote
du
point
numéro
2
concernant
l’avis
sur
le
projet
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
arrêté
le
25
novembre
2025. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L153-14
à
153-18
et R153-5
;
Vu
le
programme
local
de
l’habitat
de
Loire
Forez
agglomération
approuvé
par
le
conseil
communautaire
du
28
janvier
2020
;
Vu
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
Sud
Loire
arrêté
le
16
décembre
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-410
du
16
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération
et
notamment
sa
compétence
« plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042.214201089-20260223-202602.01-DE| Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le préfel
: 24/02/2026]
Publication
: 24/02/2026
.
.
Pour
l'autorité
compétente
par
délé:
ation,
.
Vu
la
délibération
n°44
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
d’agglomération
et
ses
communes
membres
pour
lélaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
:
Vu
la
délibération
n°45
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022
prescrivant
l'élaboration
d’un
PLUÏ
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Loire
Forez
agglomération,
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
:
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
tenus
dans
82
conseils
municipaux
et
réputés
tenus
dans
5 conseils
municipaux
en
vertu
de
Particle
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
ayant
eu
lieu
en
conseil
communautaire
du
17
septembre
2024.
Vu
la
délibération
n°
17
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
du
projet
de
PLUI
sur
les
45
communes
de
l’ancien
territoire
de
la
communauté
d’agglomération
Loire
Forez
;
Vu
la
délibération
n°
18
du
conseil
communautaire
du
25
novembre
2025
arrêtant
le
projet
PLUÏi
sur
les
84
communes
Loire
Forez
agglomération
;
Vu
le
projet
de
PLUÏ
arrêté,
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement,
les
documents
graphiques,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
et
les
annexes.
L’élaboration
d’un
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
a été
lancée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
13
décembre
2022.
Dans
un
premier
temps,
les
travaux
se
sont
axés
sur
l'élaboration
du
diagnostic
afin
de
brosser
un
premiet
portrait
du
territoire
en
analysant
diverses
thématiques
(démographie,
équipements,
habitat,
emploi
et
foncier
économique,
commerce,
déplacements,
environnement
et
paysages,
patrimoine
à protéger
et
à préserver,
tourisme,
activité
agricole,
analyse
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers.…).
Ce
travail
a permis
d'identifier
les
principaux
enjeux
du
territoire
auxquels
devait
répondre
le
PLUIi.
Ces
enjeux
ont
été
par
la
suite
repris
au
sein
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
dont
les
orientations
ont
été
débattues
en
conseil
municipal
puis
en
conseil
communautaire
au
cours
du
second
semestre
2024.
II s’articule
à ce
jour
autour
de
4 axes
principaux
:
« Axe
1! —
Conforter
le
dynamisme
économique
et
la
création
d’emplois,
en
répondant
aux
besoins
du
territoire
et
en
préservant
ses
atouts
;
Axe
2
—
Garantir
aux
habitants
un
cadre
de
vie
de
qualité
et
un
habitat
désirable
et
durable,
pour
tous
;
Axe
3 —
Faciliter
les
mobilités
et
développer
des
modes
de
déplacements
plus
durables
;
Axe
4
—
Préserver
les
ressources
du
territoire
et
prendre
en
compte
les
enjeux
environnementaux. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201089-20260223-202602-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/02/2026]
Publication
: 24/02/2026
:
.
F
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
VE
Afin
de
traduire
les
orientations
du
PADD
tout
en
répondant
aux
spécificités
locales,
les
plans
de
zonages
ont
identifié
différentes
zones
et
éléments
de
sur-zonage.
L'ensemble
de
ces
zones,
prescriptions
ou
informations
complémentaires
trouvent
leur
traduction
règlementaire
au
sein
du
règlement
écrit.
En
parallèle,
ont
également
été
établies
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
Ces
OAP
sont
de
plusieurs
types
:
patrimoniales,
sectorielles,
économiques,
entrée
de
ville
et
thématiques.
Ces
différents
types
d'OAP
ne
se
retrouvent
pas
obligatoirement
dans
toutes
les
communes
et
prennent
en
compte
les
spécificités
locales.
Dès
son
lancement
en
2022,
le
PLUi
a
fait
l’objet
d’une
collaboration
étroite
entre
les
communes
et
Loire
Forez
agglomération.
Une
charte
de
collaboration
a été
mise
en
place,
fixant
les
modalités
de
travail
et
les
différentes
instances.
De
nombreux
échanges
avec
les
communes
ont
été
organisés
et
ont
été
nécessaires
pour
aboutir
à un
projet
partagé.
[Echanges
en
sein
du
conseil
municipal]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 11
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention,
émet
un
avis
favorable
avec
souhaits,
les
souhaits
étant
les
suivants
:
SOUHAIT
NUMERO
UN
Dans
l'actuel
PLUi
à
45
communes
une
propriété
située
au
199
rue
Froide
à L'Hôpital
le
Grand
est
constituée
de
deux
parcelles
cadastrées
B
083
d’une
superficie
de
2960
m2
et
B
642
d’une
superficie
de
790
m2.
Les
propriétaires
demeurent
sur
cette
propriété
(composée
des
deux
parcelles
précitées)
qui
est
entièrement
clos
de
mur.
La parcelle
B642
est
classée
U2
(secteur
d'extension
avec
habitat
récent).
La
parcelle
B
083
est
également
entièrement
classée
U2
avec
une
zone
intitulée
‘
vergers,
jardins
et
parcs
architecturaux
d'intérêt
patrimonial”
* implantée
sur
sa
partie
nord.
La
photo
ci-
dessous
extraite
de
l’actuel
document
d'urbanisme
(PLUi
à 45
communes)
représente
l’ensemble
de
ladite
propriété
et
son
zonage.
Dans
le
projet
de
PLUi
à
84
communes,
la
parcelle
cadastrée
B
642
est
maintenu
entièrement
en
zone
classée
U2.
Par
contre,
concernant
la
parcelle
classée
B083,
la
zone
intitulée
‘”
vergers,
jardins
et
parcs
architecturaux
d'intérêt
patrimonial”?
implantée
sur
sa
partie
nord
a
été
retirée
et
une
grande
partie
de
cette
même
parcelle
est
déclassée
en
À
(secteur
pour
le
maintien
et
le
développement
de
! activité agricole)
rendant
ainsi
impossible
une
éventuelle
nouvelle
construction.
À
noter
que
les
propriétaires
de
cette
parcelle
se
sont
déplacés
récemment
en
mairie
afin
d ’obtenir
des
renseignements
concernant
une
nouvelle
construction
pour
leur
fille
sur
cette
parcelle.
Le
projet
du
nouveau
PLUïi
à
84
communes
rendrait
donc
totalement
impossible
cette
nouvelle
construction
pour
un
membre
de
la Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20260223-202602-01-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/02/2026
Publication
: 24/02/2026
i
:
,
Pour
l'autorité
compétente
par
se
eqeion
>
L
,
famille
des
propriétaires.
De
plus,
au
niveau
de
la
zone
classée
en
À
sur
le
projet
de
PLUi
à
84
communes
se
trouve
notamment
actuellement
une
piscine,
ainsi
qu'un
abri,
Enfin,
cette
propriété
entièrement
close
de
mur
n’a
aucun
intérêt
pour
l’agriculture,
La
photo
ci-
dessous
extraite
du
projet
de
PLUi
à 84
communes
représente
l’ensemble
de
ladite
Propriété
et
son projet
zonage.
Le
souhait
de
la
commune
est
donc
que
dans
le
cadre
du
PLUï
à
84
communes
la parcelle
classée
B
642
d’une
surface
de
790
m2
soit
maintenue
intégralement
dans
son
classement
actuel
à
savoir
U2
et
que
la
parcelle
cadastrée
B
083
d'une
surface
de
2960
m2
soit
également
entièrement
maintenue
dans
son
classement
actuellement
U2
avec
la
suppression
de
la
zone
intitulée
‘’
vergers,
jardins
et
parcs
architecturaux
d’intérêt
patrimonial”?
SOUHAIT
NUMERO
DEUX
Dans
le
projet
de
PLUï
à
84
communes,
la
parcelle
cadastrée
ZC
93
est
en
partie
classée
AUr.
Le
souhait
de
la
municipalité
est
que
cette
parcelle
soit
priorisée
numéro
UN
dans
son
classement
Aur
(temps
UN
du
phasage
des
OAP),
une
seconde
zone
située
au
niveau
de
l'impasse
du
Canal
Sud
(demande
de
classement
en
AUr
dans
la
cadre
du
souhait
numéro
TROIS)
sera
quant
à
elle,
numérotée
DEUX
dans
l’ordre
de
priorité
(temps
DEUX
du
phasage
des
OAP).
Dans
l’OAP
concernant
la
partie
de
la
parcelle
ZC'
93
classée
AUr,
il
est
écrit
dans
le
paragraphe
Principes
de
programmation
:
« L'opération
est
composée
d’habitat
individuel
groupé,
disposant
chacun
d’un
espace
extérieur,
agencé
de
manière
à préserver
l'intimité.
Le
potentiel
théorique
dans
le
périmètre
de
l’OAP
est
de
6 logements.
»
Le
souhait
de
la
municipalité
est
de
modifier
ces
deux
phrases
comme
suit
:
« L'opération
est
composée
de
forme
d’habitat
individuel
pur
et/ou
groupé,
disposant
chacun
d’un
espace
extérieur,
agencé
de
manière
à préserver
l'intimité,
Le potentiel
théorique
dans
le
périmètre
de
l’OAP
est
de
5
logements.
» Dans
la
même
OAP
il est
inscrit
que
l’organisation
de
la
desserte
se fait par
des
venelles
carrossables
à partir de la routffépuñtefnenhrfelinistère de l'Intérieur
(42-214201089-20260223-202602-01-DE
Le souhait de la municipalité eN
AE
OU UNE
phrase
comme
suit : l’organisation
de la
desserte
se fait par
des
venell
ER}
EC
PArRP?Île
la route
départementale
après
accord
du
service
du
départem
CLR
PEU
dE
US N ER
sRosiers,
voirie
existante
privée
faisant partie
de la présente
zone AUr
et appartenant
au
même
propriétaire.
SOUHAIT
NUMERO
TROIS
Dans
le projet
de
PLUi
à
84
communes,
une
zone
concernant
les parcelles
C665,
C1033,
C46,
C47,
C48,
C49,
C613,
C614
est entièrement
classée
AU.
Les
souhaits
de la municipalité
concernant
cette zone
sont
de
:
Classer
les parcelles
C665
et C1033
en
UP2.
En
effet les
deux
parcelles précitées,
qui
ont
un
accès par
la route
de Sury,
sont
avec
le présent projet en partie
classée
UP2
et en partie
AU.
Les
deux
propriétaires
des
parcelles
précitées
habitent
tous
deux
sur
les
parcelles
indiquées
et pour
l’un
d’entre
eux
a
un
projet
de
division
parcellaire
qui
ne peut
aboutir
dans
le cadre
du projet
du
PLUi
à
84
communes.
Ces
deux
parcelles
ne
sont pas
enclavées
comme
indiqué
précédemment
et
cette
demande
de
classement
n’enclavera
pas
d’autres
parcelles
limitrophes,
un
accès par
l'impasse
du
Canal
Sud
existant pour
l’ensemble
de
la
zone
voisine
coté EST
(voir souhait
ce dessous),
Classer
les parcelles
C 46
(4210
m2),
C 47
(285
m2),
C 613
(250 m2),
C
614
(233m2),
C 48
(200 m2),
C49
(260 m2)
en AUr
DEUX
avec
une
OAP
(temps DEUX
du phasage
des
OAP).
La
création
de
cette
future
zone
comprenant
une
grande
parcelle
et
plusieurs
petites
appartenant
à
six
propriétaires
différents
permettra
de
désenclaver
certaines
parcelles
n'ayant
aucun
accès
et de
ce fait
de
les
valoriser
tout en
maitrisant
l’urbanisation
dans
le
cadre
de
la
priorisation
des
deux
zones
AUr
que
nous
aurons
sur
la
commune
de
L’
HOPITAL
LE
GRAND.
L'OAP
mentionnera
notamment
que
l'accès
à cette
zone
se fera
par
l'impasse
du
Canal
Sud,
sera
constitué
d'habitat
individuel
pur
et groupé,
un
nombre
de place
de parking
suffisamment
dimensionné
par
rapport
au
nombre
de
constructions
ainsi
que
d’espace
vert.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 24
février
2026
Le
secrétaire,
\
BOURGIN
METTON
Nadine
Publiée
le : 24/02/2026
Transmise
au Représentant
de l'Etat
le : 24/02/2026
M.
le Maire
certifie, sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte, et informe
qu'il
peut
faire l’objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et sa transmission
aux services
de l'Etat (article
R.421-1
du Code de
justice administrative,
Fait et délibéré
en
séance
le 23/02/2026