Déliberation - DM2026 207

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Déliberation - DM2026 207 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 207)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-207

MARCHÉ D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET DE PRÉ-PROGRAMMATION RELATIVE À LA RÉNOVATION ET À LA MODERNISATION DE LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES - N° 25MP047

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique notamment en ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune doit confier à un prestataire des missions d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour une étude de faisabilité et de pré-programmation relative à la rénovation et à la modernisation de la médiathèque « Les Temps Modernes » ;

Considérant que le montant du marché a été estimé à 40 000 euros HT ;

Considérant en conséquence que le marché a été passé en procédure adaptée conformément aux règles régissant le code de la commande publique ;

Considérant que neuf (9) sociétés ont été sollicitées dans ce cadre ;

Considérant que pour analyser les offres, la Commune a choisi l'offre économiquement plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :

1- Prix 40%

2- Valeur technique 60%

Décomposée comme suit :

2-1- Qualité de la méthodologie d’exécution de la mission (contenu, modalités d’échanges, cohérence des temps passés, qualité des livrables) 40 %,

2-2- Références professionnelles et techniques 10%,

2-3- Qualification de l’équipe dédiée 10% ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260422-8841-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 24 avril 2026

Publication le : 24 avril 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-207 Page 1 sur 3Considérant que la date limite de réception des offres a été fixée au 12 décembre 2025 à 17h00 ;

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Nombre de sociétés

soumissionnaires Nombre d’offres analysées

5 5

Considérant que l’analyse a démontré le caractère économiquement plus avantageux de l’offre déposée par la société JIGSAW AMO ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le marché relatif à l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’étude de faisabilité et de pré- programmation relative à la rénovation et à la modernisation de la médiathèque « Les Temps Modernes » n° 25MP047 et ses éventuels avenants, sont signés avec la société JIGSAW AMO (cotraitant n°1), sise 12 rue de la Fontaine des Arènes à Senlis (60300) dûment représentée par Pascale MATHIAULT, en sa qualité de Gérante, agissant en qualité de mandataire, pour un montant total de 39 700 € HT.

N° SIRET : 803 348 283 000018.

Article 2 :

Le présent marché court à compter de sa notification pour s’achever à la fin de toute obligation en découlant, période de garantie incluse.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise représentant de l’État dans le Département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-207 Page 2 sur 3Fait à Taverny, le 22 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-207 Page 3 sur 3