Déliberation - DM2026 306

Documents similaires

Déliberation - DM2026 076

Déliberation - DM2026 063

Déliberation - DM2026 205

Déliberation - DM2026 034

Déliberation - DM2026 207

Déliberation - DM2026 070

Déliberation - DM2026 154

Déliberation - DM2026 284

Déliberation - DM2026 150

Déliberation - DM2026 158

Déliberation - DM2026 306 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 306)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-306

CONTRAT DE PROGRAMMATION POUR LE CINÉMA DE TAVERNY AVEC LE GROUPEMENT DES CINÉMAS INDÉPENDANTS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code du cinéma et de l’image animée,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu l’ordonnance du Tribunal Judiciaire de Pontoise en du 21 août 2025 prononçant la cession du fonds de commerce du cinéma au profit de la Commune de Taverny,

Vu la délibération n° 112-2025-FI01 du Conseil municipal, en date du 12 juillet 2025, portant acquisition du fonds de commerce du cinéma,

Vu la délibération n° 124-2025-FI12 du Conseil municipal, en date du 25 septembre 2025, portant création du service public administratif du cinéma,

Vu la délibération n° 142-2025-CU30 modifiée du Conseil municipal, en date du 25 septembre 2025, portant adoption des tarifs du cinéma,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal, en date du 9 avril 2026, portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire, sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune de Taverny, souhaite confier à la société Groupement de Programmation des Cinémas Indépendants (GPCI) la programmation du cinéma ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260601-9119-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 3 juin 2026

Publication le : 3 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-306 Page 1 sur 3Considérant que le contrat d’adhésion entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de cinq mois ;

Considérant que le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique ;

Considérant qu’il convient d’accepter et de signer le contrat avec la société GPCI ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat avec la société Groupement de Programmation des Cinémas Indépendants - GPCl, sise 241 Boulevard Pereire à Paris (75017), représentée par Monsieur Charles VINTROU, Gérant, est accepté et signé.

Article 2 :

Le contrat d’adhésion entre en vigueur à compter du 1er juillet 2026 pour une durée de cinq (5) mois. Ce contrat ne bénéficie pas de reconduction automatique.

Article 3 :

La prestation de la société sera découpée en trois parties :

1) La programmation, qui consiste à sélectionner et négocier les films qui seront proposés au public,

2) Un accompagnement sur l'exploitation du cinéma,

3) Un suivi administratif et financier en lien avec la mairie.

Ces 3 prestations seront facturées 2 500 euros HT par mois.

La société déposera une facture (via Chorus-pro) à chaque début de mois.

Le règlement fera l'objet de versements trimestriels à terme échu.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 1 juin 2026

Le Maire,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-306 Page 2 sur 3Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-306 Page 3 sur 3