Déliberation - DM2026 338

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Déliberation - DM2026 338 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 338)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-338

MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE SPORT POUR LA SALLE DE MUSCULATION ET DE NETTOYAGE DU GYMNASE JEAN-BOUIN - 26MP002

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 2123-1, R. 2123-1-1° et R.2162- 2,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le besoin de la Commune d’acquérir des équipements de sports pour la salle de musculation et de nettoyage pour le gymnase Jean-Bouin ;

Considérant en conséquence, la nécessité de lancer un marché public à cet effet ;

Considérant que le marché est un marché composé de quatre lots :

• Lot 1 : Matériel de musculation et cross-training montant maximum estimé à 40 000 € HT ;

• Lot 2 : Matériel de cardio-training montant maximum estimé à 32 000 € HT ;

• Lot 3 : Machines d’entretien des sols montant maximum estimé à 18 000 € HT ;

• Lot 4 : Matériel de stockage et évènementiel montant maximum estimé à 31 000 € HT (relancé sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R. 2122-2 du code de la commande publique pour absence d’offre 26MP004) ;

Considérant dans ce cadre, que ledit marché a été passé en procédure adaptée conformément aux règles régissant la commande publique ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260608-9803-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 12 juin 2026

Publication le : 12 juin 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-338 Page 1 sur 4Considérant que la date limite de réception des offres a été fixée au 27 février 2026 à 17h00 ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

Lots n° 1 et 2 :

1- Prix 30 %

Ce sous-critère sera noté sur la base de la DPGF par application de la formule : C = (P0)/P * 100

C= le nombre de points obtenus par l’offre examinée

P0 = le montant de l’offre régulière la moins-disante

P = le montant de l’offre examinée

2- Valeur technique 50% décomposée comme suit :

2.1- Qualité technique des produits 30 %

2.2- Méthodologie de mise en œuvre 10 %

2.3- Maintenance & SAV 10 %

3- Modalités de mise en service et délais de livraison 20 % 3-1 Respect de la date de livraison et mise en service 10 % 3-2 Organisation et accompagnement de la mise en service 10 %

Lot n° 3 :

1- Prix 40 %

Ce sous-critère sera noté sur la base de la DPGF par application de la formule : C = (P0)/P * 100

C= le nombre de points obtenus par l’offre examinée

P0 = le montant de l’offre régulière la moins-disante

P = le montant de l’offre examinée

2- Valeur technique 40% décomposée comme suit :

2.1- Qualité technique des produits 30 %

2.2- Maintenance & SAV 10 %

3- Modalités de mise en service et délais de livraison 20 %

3-1 Respect de la date de livraison et mise en service 10 % 3-2 Organisation et accompagnement de la mise en service 10 %

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Lot n° 1 :

Nombre de sociétés

soumissionnaires Nombre d’offres analysées

8 7*

*1 offre déclarée irrégulière car incomplète pour absence de DPGF

Considérant l’analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l’offre déposée par la société : MULTIFORM SAS ;

Lot n° 2 :

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-338 Page 2 sur 4Nombre de sociétés

soumissionnaires Nombre d’offres analysées

9 8

*1 offre déclarée irrégulière car incomplète pour absence de DPGF

Considérant l’analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l’offre déposée par la société : MJ DISTRIBUTION ;

Lot n° 3 :

Nombre de sociétés

soumissionnaires Nombre d’offres analysées

4 4

Considérant l’analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l’offre déposée par la société : ADIS SASU ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le marché relatif à la fourniture d’équipements de sports pour la salle de musculation et de nettoyage du gymnase Jean-Bouin - 26MP002, et ses éventuels avenants, sont signés comme suit :

• Lot n° 1 : avec la société MULTIFORM SAS, ZI du Grand Pont la Roque d’Antheron (13640), dûment représentée par Henri DE VISMES, en sa qualité de Président, pour un montant de 32 524, 28 € HT.

N° de SIRET : 349 959 064 00057.

• Lot n° 2 : avec la société MJ DISTRIBUTION, Allée des Roseaux – P.A de la Verte Rue à Bailleul (59270), dûment représentée par Frédéric PLATEEL en sa qualité de Président, pour un montant de 19 820, 76 € HT

N° de SIRET : 433 325 867 00045.

• Lot n° 3 : avec la société ADIS SASU, ZAE OUEST - 34 rue de la Fontaine Chaude à Ablis (78660), dûment représentée par David FROC en sa qualité de Président de Fydassyl holding de ADIS, pour un montant de 17 965 € HT.

N° de SIRET : 378 442 628 00012.

Article 2 :

Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification pour une seule et unique commande.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-338 Page 3 sur 4au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 8 juin 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-338 Page 4 sur 4