Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du cm du 09 06 2023
Compte-Rendu - cr du cm du 20 09 2023
Compte-Rendu - cr cm du 01 09 2020
Compte-Rendu - 2021 09 21 cr cm
Compte-Rendu - cr du cm du 4 5 2021
Compte-Rendu - cr du cm du 01 02 2022
Compte-Rendu - 2021 06 08 cr cm
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 28 07 2020
Compte-Rendu - cr cm 13 12 2021
Compte-Rendu - cr du cm du 16 01 2024
Compte-Rendu - cr du cm du 28 09 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 28 09 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Ouverture de la séance publique par M. le Maire à 17H15. Clôture de la séance à18H30.
Présents : Alexandre CHERRIER, Thierry BÉGUÉ, Bart RAYMAEKERS, Géraldine SOS, Christine SURJIS,
Ignatius STEINMANN.
Absente : Anna MOREAU.
Compte – rendu : Ignatius STEINMANN.
ORDRE DU JOUR :
Pépinière Départementale :
Le département offre la possibilité aux communes de venir récupérer gratuitement des végétaux à la
Pépinière Départementale. Ceci concerne des arbres, arbustes et plantes basses couvre-sol.
(Si vous avez des idées concernant les emplacements à valoriser ou concernant les espèces à planter,
adaptées à notre climat et à notre environnement, merci d’avance de contacter rapidement
Ignatius.)
Il est demandé au Conseil de :
1) Statuer sur cette demande de remise de plants.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
2) Délibérer afin d’autoriser le Maire d’effectuer toute démarche nécessaire, dont signature d’une
convention avec le Département, pour faire aboutir cette demande.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
Parcelles SAFER :
La SAFER propose à la vente presque 4 hectares de terrain, le long de la rivière de Nohèdes et des
deux cotés de celle-ci. La prise d’eau pour l’eau d’arrosage, dit « eau du canal », est située sur cette
parcelle et il semble important que la Commune en soit propriétaire.
La vente pourra se faire à 700 Euros/hectare. Avec les frais de SAFER (301 Euros), et de notaire (
environ 200 Euros), l’opération aurait un coût de 3500 Euros environ.
Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à effectuer toute démarche en vue de la
concrétisation de cette acquisition.
1/4 Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
Dépôt archives départementales :
La Commune dispose d’archives dont certains documents datent du 17ème siècle. Ecrit en latin sur du
parchemin les conditions pour une conservation optimale ne sont pas du tout réunies à Nohèdes.
Il est proposé de confier ces documents aux services départementaux spécialisés, tout en sachant
qu’ils resteront propriété de la Commune. La conservation de ces documents n’entraînera aucun frais
pour la Commune. Des copies seront conservées à la Mairie.
Afin de permettre ce dépôt le Conseil doit au préalable délibérer dans ce sens.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
Déclassement Maison de la Réserve, autorisation de sa vente et établissement du bail
locataire.
L’AGRNN porte un projet d’acquisition et de remise en état concernant le bâtiment qu’elle occupait
précédemment Carrer dels Pastors. Il est prévu d’y accueillir le public, de créer un espace
muséographique, d’y relocaliser les bureaux du personnel, de recréer un espace d’accueil pour les
stagiaires ou scientifiques en mission.
En l’état ce projet n’est pas réalisable puisqu’il s’agit d’une propriété communale. L’AGRNN devrait
soit signer un bail emphytéotique soit l’acquérir. La première option a déjà existée dans le passé et le
Conseil préfère une vente.
Le prix de vente est fixé à 100.000,00 Euros (cent mille Euros), moyenne d’estimations réalisées par
trois agences immobilières. Au regard de possibles difficultés de trésorerie que pourrait rencontrer
l’AGRNN si la vente de l’immeuble qu’elle occupe était retardée, le notaire préconise une « vente à
terme ». Les modalités de paiement sont donc les suivantes :
- Paiement de 5000 Euros au moment de la signature de l’acte.
- Paiement du solde à la date de la vente de la maison de l’AGRNN située Pujada del Guillo à
Nohèdes.
- Dans le cas où la vente de leurs locaux prendrait du temps l’AGRNN verserait annuellement,
à la date anniversaire de l’acte, la somme de 5000 Euros qui viendrait en déduction du solde
dû.
- En cas de difficultés financières, l’AGRNN pourra à la date de la vente de son bien reporter le
paiement de 20.000 Euros payables au maximum en quatre échéances annuelles de 5000
Euros.
- Dans tous les cas le solde de la vente sera payé au plus tard au cinquième anniversaire de la
date de l’acte de vente.
Enfin, en ce qui concerne la locataire de la Maison de la Réserve précisons que l’acheteur devra
reprendre le bail en cours. Celui-ci étant mal rédigé il devra être demandé au notaire de le refaire en
reprenant les conditions d’occupation actuelles.
Afin de concrétiser la vente de la Maison de la Réserve le Conseil Municipal doit se prononcer sur :
1) le déclassement de ce bien public en domaine privé communal. 2/4 Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
2) la validation des modalités de vente mentionnées ci-dessus.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
3) l’autorisation à accorder au Maire de signer le bail de location.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
NOTE : Une réunion publique sera organisée par l’AGRNN et « Pyrénées Vivantes », organisme
chargé par l’AGRNN d’élaborer le volet muséographique, afin de présenter le projet et d’associer
l’ensemble des acteurs, dont les habitants de Nohèdes, à la réflexion. Cette réunion aurait lieu ( à
confirmer par l’AGRNN ) le 20-10-22 à 19H00.
Acceptation donation par SURJIS Christine de la parcelle B615.
La ruelle « Pujador dels Carboners » traverse dans sa partie basse une parcelle appartenant à la
famille SURJIS. Celle –ci propose de faire donation de la parcelle entière à la Commune. Seuls les frais
de notaire seront à la charge de la Commune.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
Désignation d’un correspondant incendie et secours.
L a loi prévoit la nomination, parmi les élus, par le Maire d’un correspondant incendie et secours. Il
paraît utile que ce correspondant habite le village. Bart RAYMAEKERS se porte volontaire.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
Division parcelle Alain MANGEOT et acquisition partie ouest.
La descente principale d’eaux usées du village passe par le rec à coté des containeurs de déchets à
proximité de la Mairie. Un peu plus bas il traverse une parcelle appartenant à Alain MANGEOT. Afin
d’assurer l’entretien et la pérennité de cette descente il est souhaitable que la Commune en soit
propriétaire.
Alain MANGEOT propose la vente pour 1 Euro symbolique. Les frais de géomètre et de notaire étant
à la charge de la Commune.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
Décisions modificatives budget principal et budget eau.
Le Percepteur propose la ré-écriture de différents articles et lignes liés au budget principal et au
budget de l’eau afin de les rendre compatibles avec les exigences de l’administration. 3/4 Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
Questions diverses :
- Comptabilité publique : Actuellement il existe deux comptabilités différentes : le compte de
gestion tenu par la Perception et le compte administratif tenu par la Commune. Le résultat
doit être identique en fin d’année.
Désormais il existe une possibilité de présenter un compte financier unique, les deux parties y
auront accès. Sa mise en place passe par la « dématérialisation » numérique. Les deux autres
communes de la vallée s’orientent dans ce sens et le travail de la sécretaire de Mairie, salariée
des trois communes, en serait facilité. Le paramétrage pourrait avoir lieu au cours du dernier
trimestre pour être opérationnel début 2023, tout en sachant que la dématérialisation
deviendrait de toute façon obligatoire en 2024.
L’avantage réside également dans le fait que les délibérations et les arretés de la Commune sont
pris en compte immédiatement, sans déplacement physique à la Sous-Préfecture pour faire
tamponner les documents.
Délibération, puis, adoption à l’unanimité des présents.
- Stationnement de camping-car aux Salines :
Une habitante signale qu’il existe une possibilité de gardiennage pour ce type de véhicules à
Villefranche.
Une demandé d’intervention est parvenue à la Mairie pour faire déplacer ce véhicule qui
pourrait empêcher une livraison de foin.
- Le dépôt de déchets verts aux Salines :
Ces dépôts pourraient occasionner un danger pour les hélicoptères qui s’y poseraient. En effet,
des poussières, des feuilles, voire des branchages pourraient être entrainés par le mouvement
d’aspiration crée par les hélices.
Les solutions de repli sont rares à Nohèdes. Peut-être sous les Campets, vers le lavoir? Des
dépôts précédents dans ce secteur ont amené des réclamations de la part d’un riverain. A ré-
examiner, notamment avec la pose éventuelle d’un filet.
4/4