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Compte-Rendu - CR 21122017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21122017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
COMPTE RENDU DE SEANCE
Du
Jeudi 21 Décembre 2017
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le vingt et un du mois de décembre deux mille dix sept, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSTAU- HAURIE, Maire Nombre de conseillers présents : 11
Présents : Jacques CASSTAU-HAURIE, Maire et président de séance,
Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Danielle BEZIADE, Sandrine BORDENAVE, Laurine CABÉ , Maud FERREIRA, Jérôme NEGRE , Alexandre PEREIRA,
Benoit POURTAU-MONDOUTEY, Laurent TAPIN.
Excusés/ Absents : Mesdames Elodie LABORDE, Véronique IRLES.
Secrétaire de séance : Madame Laurine CABÉ.
Examen des questions inscrites à l’ordre du jour :
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 7 décembre (remis lors de la séance du 21 décembre)
2 - Approbation du compte rendu de la séance du 21 Décembre (ci-joint)
3 - Délibération concordante sur les attributions de compensation pour l’année 2017 L'article 1609 noniès C-V-Ibis, issu de l’article 34 de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2014, prévoit que « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statut à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ». À défaut d'accord le montant de l'attribution de compensation est fixé dans les conditions de droit commun.
Suite à l'envoi du rapport de la CLECT 2017 par la communauté de communes de Lacq-Orthez et considérant que le conseil communautaire a voté la révision libre des attributions de compensation le 25 septembre 2017, il est proposé de voter le montant de l'attribution de compensation 2017 issu du rapport de la CLECT page 11 du rapport soit une AC de 72 957 €. A l'unanimité l'assemblée décide d'adopter le montant figurant sur le rapport, s’élevant à 72 957 € pour la commune de Biron.
4 - Logement du presbytère - Avenant au contrat de location :
Le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il est saisi d’une demande de modification du contrat de location par le locataire du logement du presbytère ; Madame Dumetz ayant déménagé. Il convient donc de modifier le contrat de bail ayant pris effet le 1“ juillet 2016 pour une durée de 6 ans établi au nom de Monsieur Frédéric SUPERVIELLE-BROUQUES.
Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet d’avenant au bail de location qu'il a établi à cet effet.
APPROUVE ie projet d’avenant au baïl d'habitation tel qu'il est présenté par le Maire. DÉCIDE qu’à compter du 1° Janvier 2018, Monsieur Frédéric SUPERVIELLE-BROUQUES est seul titulaire du bail.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant au baïl d'habitation à intervenir avec le locataire.
5 - Reprise de la compétence « Portage de repas » :
Le Comité syndical Intercommunal de Lagor a manifesté par délibération en date du 24 novembre 2017 la volonté de restituer aux communes membres la compétence portage de repas à compter du 1‘ janvier 2019 ; en prévision de sa dissolution.
Proposition acceptée à l'unanimité. 6 - Approbation de la demande de transfert de la compétence « assainissement collectif » de la commune de Vielleségure au Syndicat d’eau et d’ Assainissement « Gave et Baïse » : Par délibération en date du 5 décembre 2017 le Comité Syndicat Intercommunal d'Eau et d’Assainissement Gave et Baïse a approuvé la demande de transfert au syndicat la compétence «assainissement collectif» de la commune de Villeségure.
La Commune dispose d’un système public d'assainissement collectif qui dessert à ce jour 79 abonnés. Ce système est composé depuis 2013 d'un réseau de collecte séparatif de 3 km environ, d’une station d'épuration d’une capacité nominale de 350 équivalents-habitants et d’un poste de refoulement. Le budget assainissement de la commune est individualisé dans un budget annexe. Aucun transfert de personnel n’est associé à ce transfert de compétence. Ce transfert de compétence implique donc le transfert de l’ensemble des dépenses et des recettes liées à ce service.
En application de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune membre du syndicat dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce transfert, après acceptation par ce dernier.
A l'unanimité l'assemblée approuve le transfert de la compétence « assainissement collectif » de la Commune de Vielleségure au Syndicat d'Eau et d’Assainissement Gave et Baïse.
7 - Questions diverses :
1- Mise à disposition d’une salle pour un Atelier calligraphique : L'association « Pleine Lune » qui dispense des séances de Tai Chi Quan les lundis de 18h30 à 20h, envisage d’ouvrir une section calligraphie chinoise (matériel fourni) à compter du 1” janvier 2018, dans la salle de réunion, de 17h à 18h15(1h avant) avec un effectif minimum de 6 personnes.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la demande, l’assemblée y accède favorablement sans frais supplémentaire.
2 - Bulletin Municipal : Le numéro 81 étant imprimé ; les conseillers municipaux sont invités à procéder à sa distribution, selon les quartiers attribués à chacun en début de mandat.
Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée
des membres présents, la séance est levée à 19h30.
Le Maire,
Document approuvé à UMANUANUTE
A Biron, le 16...Féviiier. QAR. Le Maire,
Jacques CASSIAU- À
Jacques CASSTAU-HAURTI