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Conseil Municipal - cm du 27 janvier 2023 pdf
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Trentels.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 janvier 2023 pdf)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Logement,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2023
Le 27 janvier deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2023
Membres en Membres présents Membres Membres votants exercice représentés
15 12 puis 13 01 13 puis 14
M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, Mme FAUBEL Élisabeth, M. LOPEZ
Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, M. SECHET Frédéric (absent pour la PRÉSENTS : première décision), Mme RENOULLEAU Sandra, Mme VOIRIN Nathalie, M.
GRANICZNY Dominique, M. DESPRAT Christophe, M. DA SILVA Jean-Paul, Mme BONNEIÏLH Claire, M. BONNOR Richard
PROCURATION Mmne OLIVIER-JOLY Alicia à M. GRANICZNY Dominique
ABSENTE Mme EL OUADIDI Khadija
REPRÉSENTÉE Mme OLIVIER-JOLY Alicia
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE : Mme FAUBEL Élisabeth
La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2022.
Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance. Il s’agit de Mme FAUBEL Elisabeth.
DÉLIBERATION N° 2023-001 : Ouverture de crédits par anticipation du Budget Primitif 2023
Votes pour : 13 Vote contre : 00 Abstention : 00
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « .… En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ….…..».
Monsieur le Maire rappelle qu'au titre de l'exercice précédent, l’Assemblée a voté des crédits d'investissements de 284 076 € (hors Restes à réaliser et solde d'exécution de la section d'investissement reporté).
Afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d'investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d'ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant 71 000 €.
Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite de 71 000 € réparti comme suit : Chapitre 21 : 71 000.00 €
Article 2 : de s'engager à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2023 de la commune.
1/15 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
DÉLIBERATION N° 2023-002 : Camping, Tarifs de location des chalets — Année 2023
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Vu la délibération n°2022-005 du 14 janvier 2022 modifié par délibération n°2022-075 en date du 30 septembre 2022, fixant les tarifs de location des chalets comme suit :
BASSE SAISON |MOYENNE SAISON] HAUTE SAISON
Du1%janvier
2022 Du 02 avril au 1°"
. . au avri2022 juillet 2022 Du 02 juillet au 27 Tarifs publics 2022 Du-4r Du 27 août au 31 août 2022
2022 au octobre 2022
déssmire 2022
Forfait 3 nuits « Semaine » 200 €
Forfait 3 nuits « Week-end » 460€ 150 € 200 € Jour supplémentaire *
(Disponible uniquement après un forfait 3 nuits 70€
semaine, week-end et forfait semaine) selon 70 € 70 € disponibilités
Forfait Semaine 250 € 450 €
Quinzaine / 350 € /
Mois / 520 € /
Durée de séjour maximale 2 mois consécutifs maximum LOCATION ENTREPRISE Du 02 avril 2022 au 1° juillet 2022 (Saisonniers et salariés en déplacement) Et du 27 août 2022 au 31 octobre 2022 Rappel : Taxe de séjour à régler à l’arrivée : 0.40 € par nuit et par personne (Adulte +18 ans) Rappel : Caution = 100 € (chalet + badge barrière)
Considérant les hausses des tarifs de gaz et d'électricité,
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la tarification des chalets au camping de Lustrac à partir du 1°’ janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la grille tarifaire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
De fixer la tarification pour l'année 2023 des chalets 4/6 personnes comme suit :
BASSE SAISON | MOYENNE SAISON! HAUTE SAISON
Du cn Du *"avril au 30
Tarifs publics 2023 ausimars 2023 | NnA | Du f*juillet au 26 Du 28 août au 29 août 2023 Du 30 octobre au octobre 2023 31 décembre 2023 Forfait 3 nuits « Semaine » Î Î 230 €
Forfait 3 nuits « Week-end » Î 180 € 230 €
Jour supplémentaire *
(‘Disponible uniquement après un forfait 3 nuits semaine, week- Î 80 € 80 € end et forfait semaine) selon disponibilités
Forfait Semaine Î 320 € 520 €
Quinzaine 500 € /
Mois 800 € /
Durée de séjour maximale 2 mois consécutifs maximum LOCATION ENTREPRISE Du 1% avril 2023 au 30 juin 2023 (Saisonniers et salariés en déplacement) Et du 28 août 2023 au 29 octobre 2023 Rappel : Taxe de séjour à régler à l’arrivée : par nuït et par personne (Adulte +18 ans) * Terrains de camping classé 3 étoiles = 0.55 € / * Terrains non classés = 0.20 €
Rappel : Caution = 100 € (chalet + badge barrière)
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Commune de Trentels
DÉLIBERATION N° 2023-003 : Camping « Le Hameau de Lustrac » - Grille tarifaire du camping et des prestations annexes à compter du 1°" janvier 2023
Votes pour : 14
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur les tarifs des prestations à
Vote contre : 00
appliquer au Camping de Lustrac à compter du 1° janvier 2023
Il rappelle les tarifs fixés par délibération n° 2022-006 du 14 janvier 2022 qui sont en vigueur :
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Abstention : 00
CAMPING :
Emplacement, véhicule 4.00 € / nuit
Branchement électrique 4.00 € / nuit
Utilisation de la cuisine (uniquement pour les 10.00 € / jour / groupe groupes constitués, à partir de 10 personnes)
Forfait obligatoire « Ménage » pour l’utilisation
de la cuisine par les groupes
10 € à l'issue du séjour du
groupe
Camping : Tarif Adulte 3,50 € / adulte / nuit Camping : Tarif Enfant de moins de 7 ans 2,50 € / adulte / nuit
Camping : groupe 2,50 € /personne / nuit Camping : animal (chien, chat) 1,00 € / animal / nuit
PRESTATIONS ANNEXES :
Forfait ménage 30 € / Prestation Location Téléviseur 35.00 € /semaine Location barbecue électrique 1,00 € / jour Location plancha au gaz 2.00 € / jour Jeton lave-linge 3.00 €/ unité Boissons froides 2.00 £€/ unité Boissons chaudes 1.00 €/ unité Bouteille d’eau 1.00 £/ unité Glaces 2.00 €/ unité
des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De modifier les tarifs à compter du 1° janvier 2023 comme suit :
CAMPING :
Emplacement, véhicule 5.00 € / nuit
Branchement électrique 5.00 € / nuit
Camping : Tarif Adulte 4.00 € / adulte / nuit
Camping : Tarif Enfant de moins de 7 ans 3.00 € / enfant/ nuit
Camping : animal (chien, chat) 1.00 € / animal / nuit
Camping :
personnes)
/ GROUPE (par personne à partir de 10 3.00 €/ personne du groupe / nuit
Utilisation de la cuisine
(Uniquement pour les groupes constitués, à partir de 10
personnes)
20.00 € / jour/
groupe
Forfait obligatoire « Ménage » pour l’utilisation de la
cuisine par les groupes
30.00 € à l'issue du
séjour du groupe
3/15 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
PRESTATIONS ANNEXES :
Chalet : Forfait ménage 50.00 € la prestation
Location Téléviseur 35.00 € la semaine
Location barbecue électrique 5.00 € par jour
Jeton lave-linge 4.00 € l'unité
Boissons froides 2.00 l'unité
Boissons chaudes 1.50 € l'unité
Bouteille d'eau 1.00 € l'unité
Glaces 2.00 € l'unité
° de les intégrer à la RÉGIE CAMPING par des moyens adaptés.
DÉLIBERATION N° 2023-004 : Location d’un terrain appartenant à Mme FAURE Véronique Renouvellement de la convention d'occupation précaire
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
M. le Maire rappelle à l’Assemblée la convention signée avec Mme FAURE Véronique, propriétaire du terrain cadastré C 886 sis à « Peyrelhéritier », d’une surface de 7 433 m°, à Lustrac consentant à la commune la location temporaire et précaire de cette parcelle afin d'y établir de manière provisoire un terrain de rugby d'entraînement et un espace de parking pour les festivités d'été.
Le montant annuel de cette location temporaire a été fixé à 150 € payable au mois de septembre.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
> D'accepter le renouvellement de la location temporaire et précaire du terrain cadastré C 886 sis à « Peyrelhéritier » à Lustrac, appartenant à Mme FAURE Véronique afin d'y établir de manière provisoire un terrain de rugby d'entraînement et un espace de parking pour les festivités d'été ;
> D'accepter le montant annuel de 150 € fixé pour cette location ;
> D’autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation précaire ;
> De dire que les crédits nécessaires dont prévus au budget communal.
DÉLIBERATION N° 2023-005 : Acquisition des parcelles sises à « Lavergne » appartenant à Mme FAURE Véronique
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Le Maire rappelle que dans le cadre du développement touristique autour du camping de Lustrac, il propose au Conseil municipal de l'acquisition de parcelles situées en face de l'entrée du camping appartenant à Mme FAURE Véronique, à savoir les parcelles :
N° de parcelle Contenance
C 830 9 140 m°
C 337 1 830 m°?
TOTAL : 10 970 m°
4/15 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
Monsieur le Maire a pris contact avec le propriétaire, pour lui faire part de ce projet d'acquisition de ces parcelles et celle-ci a émis un avis favorable
Le vendeur a fixé le prix à 12 000.00 € pour le lot et souhaite que les frais éventuels et les frais d’acte soient exclusivement pris en charge par la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
e De l'acquisition des parcelles C 830 et C337 d'une contenance totale de 10 970 m2? pour le prix de 12 000.00 € ;
+ D’Autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié ainsi que toutes pièces afférentes à cette acquisition ;
e Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023.
DÉLIBERATION N° 2023-006 : Acquisition de la parcelle F 502 sise à Chamouleau appartenant à l’indivision Hainsdorf
Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'installation de la centrale photovoltaïque au sol figurait le projet de l'acquisition F 502 sise à Chamouleau.
Il propose au Conseil municipal l'acquisition de la parcelle F 502 sise à Chamouleau :
N° de parcelle Contenance
F 502 2 780 m°
Monsieur le Maire a pris contact avec les propriétaires, pour leur faire part de ce projet d'acquisition de parcelle et ceux-ci ont émis un avis favorable.
Les vendeurs ont fixé le prix à 3 000.00 € et souhaite que les frais éventuels et les frais d’acte soient exclusivement pris en charge par la Commune.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
e De l'acquisition de la parcelle F 502 d'une contenance totale de 2 780 m? pour le prix de 3 000.00 €;
e D'’Autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces afférentes à cette acquisition ;
e Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023.
DÉLIBERATION N° 2023-007 : Signature du bail emphytéotique avec la société SMEG pour l'installation d’une centrale photovoltaïque au sol
Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Vu la délibération n°2022-083 en date du 18 novembre 2022 relative au choix de l’entreprise à l'issue de la consultation de l'AMI pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol ;
Vu la délibération n°2022-084 en date du 18 novembre 202 relative au choix du prestataire pour l'assistance juridique à la rédaction ;
Vu le Code rural et de la pêche et notamment les articles L. 451-1 à L. 451-13 ;
S/15 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer le bail emphytéotique entre la commune et la SOCIETE MONEGASQUE DE l'ELECTRICITE ET DE GAZ (SMEG) proposé par l’avocate Me Solène PENISSON.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
+ D’Autoriser M. le Maire à signer le bail emphytéotique entre la commune et la SOCIETE MONEGASQUE DE l'ELECTRICITE ET DE GAZ (SMEG) pour l'installation d’une centrale photovoltaïque au sol ainsi que toutes pièces afférentes,
e Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023.
DÉLIBERATION N° 2023-008 : Demande d'aide au Département de Lot-et-Garonne - Dispositif FACIL 2023 au titre de l'enveloppe n° 2 « Equipements Locaux » pour l'aménagement des routes départementales urbaines - Sécurisation Village 2023
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'opération « Travaux de sécurisation dans le Bourg de TRENTELS » pour laquelle une demande de DETR au titre de l'exercice 2023 a été déposée auprès des services de l'Etat.
Il rappelle que ce projet consiste en l'augmentation de la capacité de stationnement du parking de l’école, au déplacement et à l'aménagement sécurisé de deux arrêts de bus accessibles PMR avec une voie dédiée pour l’un d'eux, à l'installation de feux tricolores comportementaux aux deux intersections et à l'effacement de réseaux électriques et de télécommunications.
Il présente au Conseil Municipal le dispositif FACIL du département de Lot-et-Garonne au sein duquel le projet « Sécurisation Village » peut s'inscrire au titre de l'enveloppe n° 2 « Equipements Locaux » pour l'aménagement des routes départementales urbaines pour une base subventionnable maximale de 61 000.00 € et un taux d’aide maximum de 50 % soit un montant d'aide maximal de 30 500.00 €.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande d'aide du dispositif FACIL est celui présenté en annexe.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
e De de solliciter le Département de Lot-et-Garonne dans le cadre du dispositif FACIL 2023 au titre de l'enveloppe n° 2 « Equipements Locaux » pour l'aménagement des routes départementales urbaines pour le Projet Sécurisation Village 2023 pour un montant maximum de 30 500 euros.
e D'’approuver le plan de financement prévisionnel présenté en annexe de cette demande ;
+ D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette demande ;
e De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et aides.
6/15 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL 2023 - OPERATION : SÉCURISATION VILLAGE
Dépenses Montant | Montant Recettes Montant HT TTC
Acquisition terrain 1470.00 € |1470.00 €
HT TTC
TOTAL Acquisition RE L EE È DETR / DSIL 2023
40 % HT
TRANCHE FERME 85 330.00 € | 102
(Réalisation parking de 396.00 €
l’école et arrêt de bus 184 994.44 école) € | TRANCHE FERME 11 125.00 € | 13 350.00
(Plateau entrée Bourg) €
TRANCHE FERME (Arrêt | 68 860.00 € | 82 632.00
de bus chicane, démolition €
des ilots centraux et
traversées piétonnes
PRESTATIONS 144 460.00 | 173
SUPPLEMENTAIRES 352.00 €
EVENTUELLES
TOTAL Travaux Marché |309 775 € | 371 730 €
Public HT TTC
Installation Feux tricolores | 102 454.23
(convention TE 47) € Département Fonds de concours de la Lot-et-Garonne commune à TE 47 Pour des
(Convention de mandat) | travaux de Dispositif FACIL 146 363.19 Enveloppe n° 2
€ HT « Equipements 30 500.00 € réalisés par Locaux » pour
TE 47 l'aménagement
des routes
départementales
urbaines 2023
TE 47 : Travaux 11 729.74 €
Electrification Département Effacement du réseau | Pour des Lot-et-Garonne électrique dans le Bourg |travaux de Traversées 4 370.00 € de Trentels | 117 297.39 Agglomération ° Fonds de concours de la € HT 2022 commune à TE 47 réalisés par
(Convention de mandat) | TE 47
7/15 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
TE 47 : Travaux 19 397.95 €
Electrification
Rénovation éclairage | Pour des 219 364.44 public LED dans le travaux de € Bourg de Trentels 33 289.16 € A SDENTIORS Fonds de concours de | HT réalisés 47.43 % du la commune à TE 47 par TE 47 HT (Convention de
mandat)
TE 47 : Travaux 17 659.18 € | 21 191.02 €
Electrification TTC
Enfouissement
réseaux aériens de
communications
électroniques
ORANGE
Fonds de concours de
la commune à TE 47
(Convention de
mandat)
TOTAL Travaux sous |151 241.10 | 154 772.94
convention de Mandat | € €
TOTAL
AMENDES DE à
POLICE RAI net
TOTAL DEPENSES 462 486.10 Eee
€ HT
8/15 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
DÉLIBERATION N° 2023-009 : Demande d'aide au Département de Lot-et-Garonne - Dispositif FACIL 2023 au titre de l'enveloppe n° 2 « Equipements Locaux » pour la sécurisation des intersections impliquant au moins une route départementale - Palette de retournement de la VC n° 2 « Rue des Ondes »
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à la fermeture par le Département pour des raisons de sécurité de l'intersection de la Rue des Ondes avec la Voie départementale 911, la Rue des Ondes est devenue « sans issue » occasionnant une gêne pour les usagers et les services publics de ramassage des ordures ménagères et des secours car cette voie ne possède pas de zone de retournement permettant aux véhicules d'un certain tonnage de pouvoir faire demi-tour.
Il propose le projet de création de palette de retournement présentée par les services de la Communauté de communes Fumel Vallée du Lot qui consiste en l’acquisition d’une parcelle pour implanter une zone de retournement et quelques places de parking.
Il présente au Conseil Municipal le dispositif FACIL du département de Lot-et-Garonne au sein duquel le projet « Palette de retournement de la VC n° 2 Rue des Ondes » peut s'inscrire au titre de l'enveloppe n° 2 « Equipements Locaux » pour la sécurisation des intersections impliquant au moins une route départementale pour une base subventionnable maximale de 61 000 € et un taux d'aide maximum de 50 % soit un montant d'aide maximal de 30 500 €.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette demande d'aide du dispositif FACIL est celui présenté en annexe.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
+ _ D’adopter le projet « Voirie, palette de retournement de la VC n°2 Rue des Ondes », qui consiste en l'acquisition d’une parcelle pour implanter une zone de retournement et la création quelques places de parking.
e D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté en annexe ;
e De solliciter le Département de Lot-et-Garonne au titre du dispositif FACIL au sein duquel le projet « Palette de retournement de la VC n° 2 Rue des Ondes » peut s'inscrire au titre de l'enveloppe n° 2 « Equipements Locaux » pour la sécurisation des intersections impliquant au moins une route départementale pour une base subventionnable maximale de 61 000 € et un taux d'aide maximum de 50 % soit un montant d'aide maximal de 30 500 €.
e D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette demande ;
e De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et aides.
9/15 PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL 2023
Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
OPERATION : PALETTE DE RETOURNEMENT RUE DES ONDES
Dépenses nid NE Recettes Montant
. . Département Acquisition terrain 3500.00 € | 3 500.00 € : ct-et-Garonne
Dispositif FACIL
Enveloppe n° 2
TOTAL Acquisition 3 500.00€ | 3500.00€ D « Equipements
Locaux » pour la
TRAVAUX DE VOIRIE sécurisation des 40 789.75 48 947.70 intersections
€ € D impliquant au
Signalisation verticale RomeUuns pour Re et horizontale 7 000.00 € | 8 400.00 € [M dPartementale
- Base 50 % Aménagement
paysager 3 000.00 € 3 600 €
TOTAL Travaux 50 mt 60 FATTE
TOTAL
SUBVENTIONS Ton
TOTAL DEPENSES 54 289.75 € | 64 447.70 €
10/15 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
DÉLIBERATION N° 2023-010 : Demande de subvention à la région Nouvelle- Aquitaine pour l'implantation d’un abribus en centre-bourg au titre des points d’arrêts des transports interurbains (TIU) de maillage et des transports scolaires
(TS)
Votes pour: 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire expose au Conseil que la Région Nouvelle-Aquitaine peut intervenir dans le cadre de sa compétence « Transport routier de voyageurs » pour l'installation d’abribus selon les critères définis par délibération du 21 mars 2022 du Conseil régional qui sont les suivants :
Abris voyageurs en priorité sur les lignes structurantes du réseau et qui pourront accueillir de l'affichage institutionnel ; sur les arrêts prioritaires inscrits dans les SDAP et les gros arrêts du réseau scolaire où interurbain de maillage, sous réserve que la configuration de l'arrêt le permette.
La pose d’abris sur les lignes scolaires et interurbaines de maillage sera laissée à l'initiative des communes et EPCI et pourra bénéficier d’une subvention de la Région de 60% sur la dépense HT, avec un montant maximum de 1800 € par abri (bonifiés à hauteur de 70% et 2100 € maximum et 80% et 2400 € maximum respectivement pour les communes des territoires vulnérables et très vulnérables, selon les termes de la délibération de la Région sur la différenciation des aides régionales sur les territoires vulnérables).
Dans ce contexte, la commune peut solliciter la région Nouvelle-Aquitaine pour :
L'implantation par la Région d’un abribus (1 maximum) dans le bourg de Trentels au titre de l'équipement d’une ligne structurante ;
L'octroi d’une subvention à hauteur de 80 % du montant HT de la dépense avec un plafond de 2 400 € pour la pose du deuxième abribus au titre du classement de la commune en zone très vulnérable
Le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention pour le projet d'abribus est le suivant :
Dépenses Recettes
Subvention de la
région
80 % du HT avec un 2 400.00 €
Acquisition et pose 7 000.00 8 400.00€ | seuil de 2400 € d'un abribus au € maximum (zone très centre-bourg HT TTC | vulnérable)
Autofinancement 6 000.00 €
7 000.00 | à 400.00 € TOTAL € TOTAL 8 400.00€
HT TTC
11/15 Département de Lot-et-Garonne
Commune de Trentels
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
e D’adopter le principe d'implantation d’un abribus dans le centre-bourg de Trentels ;
e De solliciter la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de sa compétence « Transport routier de voyageurs » pour l'octroi d'une subvention au taux d’aide de 80 % du montant HT avec un montant maximal de 2 400.00 € (zone très vulnérable) ;
+ De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
e D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région pour la subvention ;
e Que les crédits seront inscrits au budget 2023.
DÉLIBERATION N° 2023-011: Travaux d'aménagement au Club-House de Fassociation « La Boule de Trentels-Ladignac » - Convention et offre de concours de bénévoles de l'association
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’association « La Boule de Trentels-Ladignac » occupe une partie du bâtiment de la Rue de Piquemolle comme club-House, par convention d'occupation.
Dans le cadre des travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux, l’as- sociation a souhaité que soient réalisés les travaux suivants : Agrandissement du bâtiment avec incorporation d’un WC supplémentaire et de deux urinoirs ainsi que le dépoussiérage du boulo- drome.
Les travaux d'agrandissement feront l’objet d’un dépôt de demande préalable de travaux. Le montant estimé des travaux de construction s'élève à 2 700.00 HT, soit 3 240.00 € TTC. Le coût de la prestation de nettoyage s'élève à 1 230.00 € HT, soit 1 476.00 € TTC.
L'association propose à la Commune de participer financièrement à hauteur du coût HT des matériaux nécessaires achetés par la commune et du coût HT de nettoyage des locaux à savoir 2 700.00 € et 1 230.00 € soit un montant total de 3 930.00 €.
Elle propose également de constituer une équipe de bénévoles pour participer à la réalisation des travaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L.2122-22 9° et 2242-1 et 2332-8,
Ouf cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
e D'accepter le projet de travaux de réalisation d’un agrandissement du local du boulo- drome demandés par l'association ;
+ D'accepter de l'association le don d’un montant équivalent au montant HT du coût des matériaux nécessaires au projet ;
e D'inscrire ces crédits au Budget Primitif 2023 en dépenses et en recettes ;
e D'établir une convention financière entre l'association et la commune ;
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Commune de Trentels
e D’'autoriser M. le Maire à signer ladite convention ;
e D’accepter le principe d'offre de concours de bénévoles de l'association pour la réalisa- tion des travaux sur le bâtiment communal au titre de l'intérêt général, sous l'autorité de M. LOPEZ Jean-Pierre, Adjoint en charge des bâtiments ;
e D'établir une convention d'offre de concours avec ces bénévoles clairement identifiés par le responsable de l’association afin qu'ils soient protégés par une assurance.
DÉLIBERATION N° 2023-012 : Associations de la Commune — Célébration 60 ans
du Club d la Boule — Aide exceptionnelle
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Le Maire donne lecture au Conseil municipal d'un courrier du Président de l'association de la Boule de Trentels-Ladignac relatif à l'organisation de la célébration des 60 ans du club, notamment par la proposition d’une soirée festive.
A ce titre, il sollicite la municipalité pour l'attribution d’une aide à la réalisation de cette manifestation.
Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
e De l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour l’organisation des festivités des 60 ans du club d'un montant de 800 € ;
e Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023 et figureront dans l'annexe des subventions.
DÉLIBERATION N° 2023-013 : Finances — Aide financière 2023 aux familles de la commune de Trentels pour la participation des enfants aux voyages scolaires
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021-056 portant sur les critères d'attribution d’une aide financière aux familles dans le cadre des voyages scolaires à savoir :
e L'aide sera apportée aux familles qui pourront justifier qu'elles résident de façon permanente sur la commune de Trentels ;
e L'aide sera apportée pour chaque voyage effectué et pour chaque enfant d'une famille. Elle sera limitée à une par enfant et par année scolaire. (Ex : Une même famille pourra donc percevoir, par exemple, trois fois l'aide, si, au cours d'une année scolaire, les trois enfants de la famille participent à trois voyages. En revanche, une famille ne pourra pas percevoir deux fois l'aide pour un même enfant, au cours de la même année scolaire.) ;
e Le dossier conforme de demande de l'aide sera constitué des pièces suivantes : * le formulaire de la mairie de demande de participation des enfants aux voyages scolaires » en précisant le nom et prénom de l'enfant ayant participé au voyage ; * un justificatif de participation de la famille émis par l'établissement scolaire précisant le montant versé par la famille ainsi que l'intitulé du voyage ayant conduit à la perception de cette participation ;
* un RIB ;
* un avis de non-imposition (le cas échéant) ;
Ouï cet exposé et après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal,
DECIDE
+ _D'accorder une participation aux voyages scolaires des élèves domiciliés sur le territoire de la commune à hauteur de 10 € par tranche de 100 € de participation des familles par
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Commune de Trentels
enfant avec un montant maximal de 50 € au total par voyage, à l’appui d’une attestation de participation émise par l'organisateur du voyage scolaire et selon les conditions d'éligibilité suivantes :
Ÿ L'attribution de la subvention se limite aux enfants scolarisés en maternelle, primaire, collège et lycée.
Une subvention est versée une fois par année scolaire et par enfant.
“ Les subventions seront versées directement aux familles par virement bancaire
e Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBERATION N° 2023-014 : Convention avec Syndicat TE 47 pour des travaux de dissimulation du Réseaux de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) à l'intersection D 911 / Lotissement Bouteille
Attribution d’un fonds de concours d'investissement
Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune a le projet de transférer à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), la compétence Signalisation Lumineuse Tricolore.
En contrepartie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage et la maintenance des installations de signalisation lumineuse tricolore par TE 47, la commune lui verse des contributions distinctes pour:
- L'exploitation et la maintenance des installations,
- La consommation d'énergie,
- Chaque opération d'investissement (réalisée selon l'expression préalable de ses besoins et de son accord par la commune).
Or, ces contributions doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement, même pour les opérations de travaux.
TE 47 propose désormais aux communes la possibilité pour elles de financer les opérations d'investissement par fonds de concours, selon les modalités prévues à l’article L5212-26 du CGCT, sous réserve que le montant du fonds de concours soit égal au montant de la contribution normalement due à TE 47 dans le cadre chaque l'opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune).
La contribution de la commune, fixée par délibération du Comité Syndical de TE 47, s'élève à ce jour à 70 % du montant HT total des travaux de signalisation lumineuse tricolore.
La commune souhaite que TE 47 réalise des travaux de signalisation lumineuse tricolore à l'intersection de la D911 avec le Lotissement Bouteille.
Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 5 594.36 euros HT (6 173.24 €TTC), est le suivant :
- Contribution de la commune : 3 916.05 euros
- Prise en charge par TE 47 : 2 797.18 euros (solde de l'opération).
Monsieur le Maire propose que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 70 % du montant réel HT des travaux, dans la limite de 3 916.05 euros, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.
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Commune de Trentels
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage pour la commune d’être directement imputé en section d'investissement.
Vu l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
+ APPROUVE le versement d’un fonds de concours à TE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux signalisation lumineuse tricolore à l'intersection de la D911 avec le Lotissement Bouteille, à hauteur de 70 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 3 916.05 euros :
+ PRÉCISE que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical de TE 47;
° PRÉCISE que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due à TE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que TE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l'opération ;
e DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire ;
e DIT QUE les crédits nécessaires la dépense seront inscrits au Budget 2023.
QUESTIONS DIVERSES : Sans objet
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.
La présente séance comprend les délibérations N° D2023-001 à D2023-014.
Au Registre sont les signatures des membres présents.
Le Maire,
Lionel PAILLAS
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