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Compte-Rendu - compte rendu cm juin 2023 pdf Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Trentels. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm juin 2023 pdf)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Union Européenne, Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

COMPTE-RENDU DE L’ELECTION DES DÉLÉGUÉS ET

SUPPLÉANTS DU 09 JUIN 2023 POUR LE SCRUTIN SÉNATORIAL

Le 09 juin deux mil vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Trentels, sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2023

Membres en Membres présents Membres Membres votants exercice représentés

15 12 02 14

M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, Mme FAUBEL Elisabeth, M. LOPEZ PRÉSENTS : Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, Mme RENOULLEAU Sandra, Mme ° VOIRIN Nathalie, Mme OLIVIER-JOLY Alicia, M. DESPRAT Christophe, M. DA SILVA Jean-Paul, Mme BONNEILH Claire, M. BONNOR Richard

M. SECHET Frédéric à M. DESPRAT Christophe, M. GRANICZNY Dominique à PROCURATIONS | me OLIVIER-JOLY Alicia

ABSENTE Mme EL OUADIDI Khadija

REPRÉSENTÉS M. SECHET Frédéric, M. GRANICZNY Dominique

DELIBERATION N° 2023-46-ELEC : Elections des délégués et des suppléants du Conseil Municipal pour le scrutin sénatorial du 24 septembre 2023

Vu le décret n° 2023-257 en date du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-05-04-00001 du 04 mai 2023, Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres présents du Conseil les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.

Il s'agit de :

e Mme Elisabeth FAUBEL

e M. Jean-Pierre LOPEZ

e Mme Sandra RENOULLEAU

e Mme Alicia OLIVIER-JOLY

La présidence est assurée par ses soins.

Le secrétariat est assurée par Mme Alicia OLIVIER-JOLY.

La Commune de Trentels doit élire 3 délégués du Conseil municipal et 3 délégués suppléants. La communication du nom des candidats à l'ouverture de la séance ne constitue pas un débat.

Election des déléqués

Les candidatures enregistrées sont :

- M. PAILLAS Lionel

- Mme FAUBEL Elisabeth

- Mme LAMBERT Marylin

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote au scrutin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de Bulletins blancs : 01

Nombre de Bulletins Nuls : 00

Suffrages exprimés : 13

Majorité Absolue : 07

1/6Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Ont obtenu :

- M. PAILLAS Lionel, 13 voix

- Mme FAUBEL Elisabeth, 13 voix

- Mme LAMBERT Marylin, 13 voix

Ayant obtenu la majorité absolue,

- Mme FAUBEL Elisabeth

- Mme LAMBERT Marylin

- M. PAILLAS Lionel

Sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Election des déléqués Suppléants

Les candidatures enregistrées sont :

- M. Jean-Pierre LOPEZ

- M. Philippe LABROUSSE

- Mme Alicia OLIVIER-JOLY

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote au scrutin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de Bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de Bulletins blancs : 01

Nombre de Bulletins Nuls : 00

Suffrages exprimés : 13

Majorité Absolue : 07

Ayant obtenu la majorité absolue,

- M. Jean-Pierre LOPEZ

- M. Philippe LABROUSSE

- Mme Alicia OLIVIER-JOLY

Sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 JUIN 2023

Le 09 juin deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Trentels, sous la présidence de M. Lionel PAILLAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2023

Membres en | Membres présents Membres Membres votants exercice | représentés

15 | 12 02 14

M. PAILLAS Lionel, Mme LAMBERT Marylin, Mme FAUBEL Elisabeth, M. LOPEZ | PRÉSENTS : Jean-Pierre, M. LABROUSSE Philippe, Mme RENOULLEAU Sandra, Mme ° VOIRIN Nathalie, Mme OLIVIER-JOLY Alicia, M. DESPRAT Christophe, M. DA SILVA Jean-Paul, Mme BONNEILH Claire, M. BONNOR Richard

M. SECHET Frédéric à M. DESPRAT Christophe, M. GRANICZNY Dominique à PROCURATIONS | {ne OLIVIER-JOLY Alicia

ABSENTE Mme EL OUADIDI Khadija

| REPRÉSENTÉS M. SECHET Frédéric, M. GRANICZNY Dominique

CRÉTAIRE DE n nee. M. LABROUSSE Philippe

2/6Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

La séance est ouverte sous la présidence de M. le Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 28 avril 2023.

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance, Il s’agit de M. LABROUSSE Philippe.

DÉLIBERATION N° 2023-046 : Finances — Travaux de confortement du barrage des Ondes - Participation financière de la commune

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rapporte au Conseil la teneur de la réunion en date du 22 mai 2023 relative aux travaux de confortement du barrage des Ondes à Trentels en présence du Sous-Préfet, du Département, du SMAVLOT, de la Commune de Monségur et de l'ASA Moyen-Lot.

Considérant l'intérêt général relatif à la gestion de l'usage de l’eau de la rivière Lot destinée essentiellement à l'irrigation de l’agriculture locale et par ailleurs essentielle à la Défense Incen- die dont la mise en œuvre sur la commune est facilitée grâce au réseau d'irrigation géré par l'ASA Moyen-Lot,

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée que la commune apporte son soutien financier au chantier de réparation du barrage des Ondes dont le coût total est estimé à 140 000.00 € HT.

Il propose que la commune participe à hauteur de 2 500.00 € au financement de ce projet.

Ouï M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e PREND ACTE du principe de participation de la commune au financement du chantier de confortement du barrage des ondes ;

° DÉCIDE que la commune participera à hauteur de 2 500.00 € au projet, aide qui sera versée au Département, porteur du projet ;

e DIT que les crédits seront inscrits au budget 2023 en subventions d'équipement.

DÉLIBERATION N° 2023-047 : Associations le Souvenir Français — Subvention exceptionnelle

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Le Maire rappelle au Conseil municipal que l'association du Souvenir Français s'occupe de l'entretien des tombes des « Morts pour la France » dans nos cimetières et que cette année, à l'occasion des cérémonies du 08 mai, l'association a participé à la rénovation des Monuments aux morts et a proposé une exposition dans les locaux de la Mairie sur les animaux, les héros oubliés des conflits armés.

Monsieur le Maire propose d'attribuer cette année une subvention exceptionnelle à l'association du Souvenir Français (comité du pennois) de 100 €.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

+ De l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association du Souvenir Français d’un montant de 100 € ;

3/6Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

+ Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2023 et figureront dans l'annexe des subventions.

DÉLIBERATION N° 2023-048: Acquisition de la parcelle C 1026 sise à Ferrier appartenant à la SCI Le Tilleul — Précision dans la prise en charge des Frais

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023-026 en date du 24 février 2023 décidant de l'acquisition de la parcelle section C n°1026 à la SCI du Tilleul d’une contenance de 993 m° pour le prix de 360 € et que les frais d’acte notariés et d’arpentage seront à la charge de la commune.

Dans le cadre des formalités préalables à cette acquisition, Monsieur le Maire a été informée que la SCI du Tilleul avait eu connaissance de frais supplémentaire d'un montant de 500 €. Il s’agit de frais de mainlevée.

En vertu du principe de la prise en charge par la commune des frais, Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur cette prise en charge de frais supplémentaires non prévus dans la décision du 24 février 2023.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

e De la prise en charge par la commune des frais supplémentaires nécessaires à l’'acqui- sition de la parcelle C 1026, à hauteur de 500 €.

e Que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2023.

DELIBERATION N° 2023-050 : Finances — Modification des Tarifs de location des

chalets — Année 2023

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu la délibération n°2023-002 du 27 janvier 2023 fixant les tarifs de location des chalets comme suit :

Put bnvier | Du fr avril au 30

: : au 31 mars 2023 juin 20 Du 1“ juillet au 26 Tarifs publics 2023 : Du 28 août au 29 | août 2023

u 30 octobre au octobre 2023

31 décembre 2023

Forfait 3 nuits « Semaine » / / 230 €

Forfait 3 nuits « Week-end » Î 180 € 230 € Jour supplémentaire *

(“Disponible uniquement après un forfait 3 nuits | | : / 80 € 80 € semaine, week-end et forfait semaine) selon

disponibilités

Forfait Semaine / 320 € 520 €

Quinzaine 500 € /

Mois 800 € /

Durée de séjour maximale 2 mois consécutifs maximum LOCATION ENTREPRISE Du 1% avril 2023 au 30 juin 2023 (Saisonniers et salariés en déplacement) Et du 28 août 2023 au 29 octobre 2023 Rappel : Taxe de séjour à régler à l'arrivée : par nuit et par personne (Adulte +18 ans) * Terrains de camping classé 3 étoiles = 0.55 €

* Terrains non classés = 0.20 €

Rappel : Caution = 100 € (chalet + badge barrière)

Considérant la situation économique de ce premier semestre,

4/6Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une modification de la grille de tarification des chalets au camping de Lustrac à partir du 17 juin 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la grille tarifaire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

- De modifier la grille de tarification des chalets 4/6 personnes à partir du 17 juin 2023 comme suit :

Du 1° janvier

2023 Du 1° avril au 30

. " au 31 mars 2023 juin 2023 Du 1* juill 26

Tarifs publics 2023 Du 30 octobre | Du 28 août au 29 ‘ août 202 au 31 décembre octobre 2023

2023

Forfait 3 nuits « Semaine » Î / 230 €

Forfait 3 nuits « Week-end » / 180 € 230 €

Jour supplémentaire *

(“Disponible uniquement après un

forfait 3 nuits semaine, week-end et / Poe POS forfait semaine) selon disponibilités

Forfait Semaine Î 300 € 520 €

Quinzaine / 400 € /

Mois / 600 € /

Durée de séjour maximale 2 mois consécutifs maximum

LOCATION ENTREPRISE Du 1° avril 2023 au 30 juin 2023 (Saisonniers et salariés en déplacement) Et du 28 août 2023 au 29 octobre 2023

Opération « Séjour dégriffé » en de de

+ Ai : 20% Mise en place en fonction du taux de o . et 30 % remplissage “

Rappel : Taxe de séjour à régler à l’arrivée : par nuit et par personne (Adulte +18 ans) * Terrains non classés = 0.20 €

Rappel : Caution = 100 € (chalet + badge barrière)

DÉLIBERATION N° 2023-050 : Convention avec Syndicat TE 47 pour des travaux de dissimulation du Réseaux de Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) à l'intersection D 911 / Lotissement Bouteille - Attribution d’un fonds de concours d'investissement

Votes pour : 14 Vote contre : 00 Abstention : 00

Vu l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil n°2023-014 du 27 janvier 2023 modifiée par la délibération n°2023- 039 du 31 mars 2023,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a décidé d'approuver l'attribution d'un fonds de concours à TE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux signalisation lumineuse tricolore à l'intersection de la D 911 avec le Lotissement Bouteille, à hauteur de 70 % du montant HT réel des travaux et plafonné à 3 916,05 euros

Il informe l'assemblée que des travaux complémentaires doivent être réalisés pour l'avancement du projet et présente le nouveau devis proposé par le Syndicat TE 47 pour des travaux de génie civil, de réseau et de récolement.

5/6Département de Lot-et-Garonne

Commune de Trentels

Le financement prévisionnel des travaux, dont le montant est estimé à 8 644.41 euros HT (10 373.29 € TTC), est le suivant :

- Contribution de la commune : 6 051.09 euros (70 % du HT),

- Prise en charge par TE 47: 4322.20 euros (solde de l'opération).

Monsieur le Maire propose que la commune verse à TE 47 un fonds de concours de 70 % du montant réel HT des travaux complémentaires, dans la limite de 6 051.09 euros. Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage pour la commune d'être directement imputé en section d'investissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

e APPROUVE le versement d'un fonds de concours de 70 % du montant réel HT des travaux complémentaires, dans la limite de 6 051.09 euros. ;

+ PRÉCISE que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical de TE 47 ;

e PRÉCISE que dans ce cas exclusivement, la contribution correspondante due à TE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que TE 47 ne percevra pas de subvention dans le cadre de l’opération ;

e DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire ;

e DIT QUE les crédits nécessaires la dépense seront inscrits au Budget 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close.

Le 14 juin 2023

Le Maire, Lionel PAILLAS Le Secrétaire de Séance, M. Philippe LABROUSSE

Fo Ge

6/6