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Arrêté - skm c450i24072211180
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c450i24072211180)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
307 ARRETE TEMPORAIRE N°2024/154 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION | ET DU STATIONNEMENT DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR RUE GEORGES LE]. ARS Arrondissement de CHARTRES VILLE DE MAINTENON Le Maire de la commune de Maintenon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, | Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et hibertés des collectivités locales modifiée, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu Pinstruction intermuistérielle relative à la signalisation routière - huitième partie-signalisation temporaire, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, signalisation, Vu la demande présentée le 22 juillet 2024 par Monsieur SONDO Jacques pour l'entreprise EIFFAGE, relative à des travaux de création d’un réseau d’eau pluviale sur la voirie à l'adresse suivante : - _ Rue Georges Lejars - 28130 MAINTENON Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules : ARRETE Article 1 : Du mardi 23 juillet 2024, jusqu’au vendredi 02 aout 2024, l’entreprise EIFFAGE est autorisée à réaliser les travaux mentionnés dans sa demande et à occuper le domaine public. Les véhicules du demandeur et eux seuls, sont exceptionnellement autorisés à se stationner sur le domaine public à proximité du chantier pendant la durée des travaux à condition de maintenir en toute sécurité le passage des usagers. Les piétons seront dirigés sur le trottoir opposé. Article 2 : Pendant la durée des travaux, la rue Georges Lejars sera barrée et interdite à la circulation. Les véhicules seront déviés vers la rue Maurice Lécuyer et par la route du Parc. Dans la zone de chantier, le stationnement des véhicules autres que ceux du demandeur sera interdit au droit du chantier. Arücle 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le titulaire de cet arrêté est responsable envers la collectivité ainsi que des tiers, des accidents de toute nature ainsi que ceux pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Il devra en avertir les autres usagers de l'intervention et notamment veiller à orienter la circulation des piétons. Article 4 : La réfection de la chaussée sera réalisée à l'identique, si le marquage horizontal est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. Article 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie. MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 308 Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : L'entreprise Eiffage, la Gendarmerie, la Police Municipale, les Services Techniques de Maintenon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, du contrôle et de l'application du présent arrêté. Fait à Maintenon, le 23 juillet 2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83- E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr