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Arrêté - skm c450i24082913281
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c450i24082913281)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
861 # N° 2024-181 ARRETE DU MAIRE DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR PORTANT REGLEMENTATION DU Arrondissement de CHARTRES STATIONNEMENT 80 RUE THIERS VILLE DE MAINTENON Le Maire de Mantenon, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ; VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière (Livre 1, 8 partie) ; VU la demande de la municipalité de Maintenon, concernant l'installation d’un compteur de véhicule rue Thiers par le Département CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement du comptage. ARRETE: Article 1 : Le stationnement sera mterdit, au 30 rue Thiers, pour une période de 15 jours. Article 2 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Le déménagement devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique. Article 3 : Sanctions : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée par des agents dûment assermentés et sanctionnée conformément aux lois et règlement en vigueur. Le présent arrêté est porté à la connaissance du public. Article 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage sur place et sur le site de la Mairie. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réal à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter pour ce dernier de droit à mdemnité. Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Article 5 : La Police Municipale de Maintenon et la Gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'application du présent arrêté. MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 362 MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON