Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - skm c450i24082913281
Arrêté - skm c450i24090214571
Arrêté - skm c257i25081215360
Arrêté - skm c450i24072411460
Arrêté - skm c257i23110316550
Arrêté - skm c450i24072211180
Arrêté - skm c257i23113010191
Arrêté - skm c257i23101011500
Arrêté - skm c257i25070714330
Arrêté - skm c257i25070415340
Arrêté - skm c257i25081414500
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c257i25081414500)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
309
2025-154
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation
rue du Maréchal Maunoury en raison d’un affaissement
Arrondissement dé CHARTRES de chaussée
VILLE DE
MAINTENON
Le Maire de Mamtenon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2219-9 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route et notamment les dispositions relatives à la signalisation routière ;
Vu l’affaissement constaté de la chaussée rue du Maréchal Maunoury ;
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer temporairement la
circulation sur cette voie ;
ARRETE:
Article 1 - À compter du 14 août 2095 et jusqu’à la fin des travaux de réparation, la circulation rue du Maréchal Maunoury sera réglementée en alternat, par panneaux de type B15 et C18, dans la zone de l’affaissement de chaussée.
Article 2 - La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place et entretenue pendant toute la durée de la mesure, conformément aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 - Les usagers sont tenus de se conformer à la signalisation en place et aux instructions des agents chargés de la régulation.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux concernés, et transmis :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Conseil Départemental
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Maintenon, le 14 août 2095
Le Mare,
Thom:
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie&maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 310
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON