Arrêté - skm c257i25061717410

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Arrêté - skm c257i25061717410 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - skm c257i25061717410)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

.. CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Direction des infrastructures

‘Identifiant projet : 28378

Numéro définitif de l'acte :

D NC | ARRÊTÉ

… Portant interdiction de la circulation

Sur la RD 6 sur le territoire de la

commune de Maintenon et de la

commune de Saint-Piat durant 4 jours

dans la période du 25 juin au 2 juillet

2025 en raison de travaux de Couche

de roulement.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,

LE MAIRE DE MAINTENON,

LE MAIRE DE SAINT-PIAT,

-.. VU le Code de la voirie routière,

| VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

_ VU le Code de la Route, :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription, Livre | - huitième partie - signalisation temporaire),

_ Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de Couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation routière sur la RD 6, sur le territoire de la commune de Maintenon et la commune -. de Saint-Piat, :

Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,

Sur proposition de Monsieur le Maire de Maintenon,

L : Sur proposition de Monsieur le Maire de Saint-Piat, D

ARRETENT

: Article 1 : La circulation des. véhituiés sera inietdite 24h24 surr la RD 6 de l'intersection avec la RD 906 sur le territoire de Maintenon, à l'intersection avec la RD 6/1, sur le territoire de la commune de Saint-Piat, : durant 4 jours dans la période du 25 juin 2025 au 2 juillet 2025. L'accès aux propriétés riveraines, aux. _ Établissements Roy et Haras de la Folie seront possibles selon l'avancement du chantier ainsi que celui - des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée, le chantier formant cependant un obstacle infranchissable. :

Article 2: Pendant cette Interieen, la circulation des véhicules légers sera déviée par les RD 906, RD.-18; RD 19/2: RD 6/1 et RD 6, RD 106/5 et RD 106/4, dans és deux sens de circulation.

- Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules poids-lourds sera déviée sauf desserte locale par les RD 327/2, RD 327 entre RD 906 et RD 6, dans les deux sens de circulation.

Article 3 :La signalisation sera établie conformément aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de : chantier», signalisation Emporaire -routes bidirectionnelles- : Le |

= la sigosksation de chantier et de déviation sera mise en place par 'Ageñcs dérertementae d'ingénierie et d’infrastructures du Pays chartrain, qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation ou d'une insuffisance de cette signalisation. Coordonnées à jeindrs en cas de problème : 06 70 01 19 61.

Article 4: Le présent arrêté sera porté à j5: connaissance du à public par affichage en Mairie, par affichage " sur les lieux du chantier.

|Article 5 : Ces dispositions d’' exploitation de la irculstion cesseront à la di effective des travaux pai la levée de la signalisation.

_ Article 6: Toute contravention auu présent arrêté sera constatée et POurSUIMIe conformément :aux lois et

… lêglements en vigueur.

. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieuxK'dSvani le Président du Conso départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notifi cation ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. _Le présent arrêté pourra également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais. | La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens

(www.telerecours.fr).

Article 8 : Madame la Directrice générale des services, et chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire en application de l'article L221-2 du code des relations entre le publie et administration.

M. le Directeur de l'entreprise TOFFOLUTTI,

-M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, rue > qu Do Leclerc, 28110 LUCE, M. le Maire de Maintenon,

M. le Maire de Saint-Piat,

_… L'agence départementale d'i ingénierie et d'infrastructures du Pays Chartrain, _ M. le Président des Portes Euréliennes d'Île-de-France, :

M. le Colonel, commandant le C.O.D.LS., 7 rue de Vincent Chevard, 28000 CHARTRES,

M. ie Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28800 MAINVILLIERS, M. le Directeur des Transports REMI.

M. le Maire de Chartainvilliers

Mme le Maire de Mévoisins

Saint-Piat, le

Le Maire,

Chartres, le _ Tu 20%

LEPRÉSIDENT, | Par délégation,

à La redpensabis de l agence départementale

d ingénierie et d'infrastrugtures du Pays Chartrain

ee D: À.

aréline-POLLEANS_ DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

CONSEIL DÉPARTEMENTAL.

_ Direction des infrastructures

= Identifiant projet: 28098

Numéro définitif de l'acte :

ARRÊTÉ

Portant interdiction de la circulation

sur la RD 116A sur le territoire de la

commune de Maintenon et la

commune de Houx durant 2 jours

dans la période du 30 juin au 18 juillet

2025 en raison de travaux d'Enrobés

Coulés à Froïd

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR,

LE MAIRE DE MAINTENON, | |

LE MAIRE DE HOUX,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route, |

VU le Code Général de la Propriété dés Personnes. Publiques,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent {livre | — 4ème partie — signalisation de prescription, Livre |! - huitième partie - signalisation temporaire),

Considérant que pour permettre la réalisation dés travaux d' Enrobés Coulés à Froid, il y a lieu de réglementer la circulation routière sur la RD 116A, sur le territoire de la commune de Maintenon et de la commune de Houx,

Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,

3 Sur proposition de Monsieur le Maire de Maintenon,

: Sur proposition de Monsieur le Maire de Houx,

| | ARRETENT

… Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite de 8h00 à 19h30 sur la RD 116A de l'intersection avec . Ja RD 18 sur le territoire de Maintenon, à l'intersection avec la RD 116-5, sur le territoire de la commune de Houx,durant 2 jours dans la période du 30 juin 2025 au 18 juillet 2025. L'accès aux propriétés riveraines … ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis le les extrémités LES la section Es ‘ déviée, le chantier formant cependant un obstacle infranchissable. :

Article 2: Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules légers s sera déviés par los RD 1165et RD 18, dans les deux sens de circulation. Pendant cette interdiction, la circulation des poids lourds sera déviée par les RD 18, RD 18-2, RD Lie RD 328-10 et RD 328, dans les deux sens de circulation, pour rejsinare | la Z.A.de Houx. |Arficié 3: La Senaiisaton sera stable ctifornémant aux dispositions décrites dans le «manuel du chef de chantier», signalisation IEMROTENE -routes bidirectionnelles- : |

fa signalisation de chantiers sera mise en placé par l entreprise IRTP. qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation ou dune msuff isance ae cette signalisation, «en cas de problèmes, portable : 96 21 41 74 35.

- la Signalisation de déviation sera mise en ace par l Agence départementale di ingénierie et d'infrastructures du Pays- Chartrain, à sa charge et sous sa responsabilité.

. Article 4: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du EUBIE parafchage « enn Mairie, par affi chagé sur les lieux du chantier.

… Article 5 : Ces dispositions d’ exploitation de la cireulation cesseront à la fie in effective des ravaux par la . levée de la signalisation. 5

Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée etpoursuivie chnfbiiément aux lois et règlements en vigueur. |

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Conseil

départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa publication sur le site internet du Conseil départemental d'Eure-et-Loir. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif _ d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS) dans les mêmes délais. La juridiction administrative pourra également être saisie par la pistefonne TÉIÉETenE citoyens

(www.telerecours.fr).

_ Article 8 : Madame la Directrice générale des services, et chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire en Apphcaton de l'article L 221-2 du

code des relations entre le public et l'administration. .

_M.le Directeur de l'entreprise COLAS, Agence Le Poinconnet,

M. le Responsable de l'entreprise IRTP, | M. le Colonel, commandant leGroupement . Gendarmerie, r ruee du Maréchal Lectére, 28110 LUCE,

M. le Maire de Maintenon.

M. le Maire de Houx.

L'agence départementale d'i ingénierie et d' infrastructures du Pays Chartrain, M. le Président des Portes Euréliennes d'Île-de-France,

M. le Colonel, commandant le C.O.D.LS., 7 rue de Vincent Chevard, 28000 CHARTRES, M. le Directeur de TRANSDEV Eure-et-Loir, 9 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILEIERS, M. le Directeur des Transports REMI. |

M. le Maire de Hanches.

Houx,le

Le Maire,

Chartres, le

- LE PRÉSIDENT,

: Par délégation, |

sr La responsable de l'agence départementale nn LL 1: d'ingénierie et d'infrastructures du Pas Chartrain”® "200 ie