Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - skm c450i24082913281
Arrêté - skm c257i25081215360
Arrêté - skm c257i25081414500
Arrêté - skm c450i24072411460
Arrêté - skm c257i23110316550
Arrêté - skm c450i24072211180
Arrêté - skm c257i23113010191
Arrêté - skm c257i23101011500
Arrêté - skm c257i25070714330
Arrêté - skm c257i25070415340
Arrêté - skm c450i24090214571
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - skm c450i24090214571)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
369 S Arrêté N°185/2024 ARRETE DEVIATION POUR LA DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR MANIFESTATION Arrondissement de CHARTRES “Ma Ville en Fête” VILLE DE SUR LA COMMUNE DE MAINTENON MAINTENON Le maire de la commune de MAINTENON, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée : VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-298 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2218-4 ; VU l'instruction mterministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, VU la demande de l’orgamisateur, commune de Maintenon pour « Ma Ville en Fête » Considérant qu'en raison du déroulement de la manifestation « Ma Ville en Fête », le dimanche 08 septembre 2024, sur la commune de Maintenon de 06h00 à 20h30, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation dans le cœur de ville : Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ; ARRETE ARTICLE 1 : Le dimanche 08 septembre 2024, de 06h00 à 20h80 dans le cadre de la manifestation « Ma ville en Fête », la circulation sera interdite dans les deux sens dans les rues suivantes : Ÿ_ Place Aristide Briand à partir de l'intersection avec la rue de la Ferté/Moulin Ÿ__ Rue Collin d'Harleville à partir de l'intersection avec le Boulevard Clemenceau/Thiers/De Gaulle Ÿ”_ Rue du Maréchal Maunoury à partir du stade ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, COMME suit : Pour les véhicules circulant de Chartres vers Epernon : Ÿ_ Rue du Moulin (CD3267) Commune de Pierres Rue René et Jean Lefèvre (CD 983) Rue de Villiers Rue de Potencourt (CD 1164) Rue de Maimtenon (CD 116A) Chemin de Sauny Rue des Oiseaux Commune de Pierres et Mamtenon Chemin rural n°29 dit du val du Bois de Gallardon MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon a wanadoo.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON KKKKKA Route Départemental D110-5 ET D906 Pour les véhicules circulant d’Epernon vert Saint Piat, la circulation se fera par la route de Paris, Boulevard Clemenceau, Boulevard Carnot, puis rond-point de Guignonville, Et vice versa. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de déviation et de restriction est à la charge et sous la responsabilité de la mairie de Maintenon. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Maintenon. ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : Modifie les articles 1 et À de Parrêté 2024/171 ARTICLE 8 : Le présent arrêtés sera notifié à l’intéressé. Ampliation sera dressé à : Monsieur le Maire de la commune de Maintenon, Monsieur le Maire de la Commune de Pierres Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune de Maintenon, Madame la Responsable de la Police Municipale de Maintenon, Madame la Responsable de la Police Municipale de Pierres Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers SKK KKS Fat à Maintenon; le-mardi 03 septembre 2024 ACCELULLIPS MAÏRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon@ wanadoo.fr — Site internet : http:/www.mairic-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 370