Conseil Municipal - extrait n 3 du conseil municipal 29 03 2021

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Conseil Municipal - extrait n 3 du conseil municipal 29 03 2021 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait n 3 du conseil municipal 29 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT

L'an deux mille vingt et un,

Le vingt-neuf du mois de mars à 20 Heures,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2021

Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M.

ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe,

Mme LITRE Alexandrine M. PANIS Didier.

Absente excusée : Mme POUGET Sandrine a donné pouvoir à Didier PANIS.

Monsieur Julien ANGLES a été désigné secrétaire de séance.

Zoom BUDGETS

- Budget principal COMMUNE :

DELIBERATION : OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE CAMBOULAZET

Le Conseil Municipal :

Après présentation du budget COMMUNE (budget principal) de l’exercice 2020 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le Receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Et après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE CAMBOULAZET

Le Conseil Municipal, après retrait de Monsieur le Maire au moment du vote, et élection de M. PANIS Didier en qualité de président de la séance, a approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 par 10 voix et 0 voix contre. Il a arrêté les comptes ainsi :

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 29 MARS 2021

A 20H 36 Place de la Mairie Tel : 05.65.69.02.42

Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.frFonctionnement :

Dépenses : Recettes :

Prévus : 482 911,05 € Prévus : 482 911,05 € Réalisé : 249 768,27 € Réalisé : 273 424,55 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00€

Investissement :

Dépenses : Recettes :

Prévus : 278 389,65 € Prévus : 278 389,65 € Réalisé : 31 686,06 € Réalisé : 55 120,70 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €

DELIBERATION OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2020– BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE CAMBOULAZET

DELIBERATION OBJET : Vote du budget primitif de l’exercice 2021 – Budget PRINCIPAL Monsieur le Maire donne lecture de ses propositions pour le budget COMMUNE (budget principal) pour l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 0 voix contre, adopte le budget primitif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 286 572,90 € 286 572,90 €

Fonctionnement 493 721,33 € 493 721,33 €DELIBERATION OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de voter les taux des taxes pour l’année 2021.

En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la Taxe dHabitation résidences principales pour les collectivités, pour 2021, le taux de foncier de référence est égal aux taux TFPB communal 2020 qui est de 14,11% + Taux département (12) de 20,69 soit pour votre commune = 34,80 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir inchangés les taux ci-après : Taux voté pour

2021

Taxe foncière bâtie 34,80%

Taxe foncière non bâtie 89,10%

DELIBERTATION OBJET : SUBVENTION 2021 AUX RESTAURANTS DU CŒURS DE L’AVEYRON Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 200€,

- Dit que cette somme sera mandatée à l’article 6574 sur le budget 2021 et versée sur le compte de l’Association Départementale des Restaurants du Cœur – Relais du Cœur de l’Aveyron.

- - - - Budget ANNEXE ASSAINISSEMENT :

DELIBERATION OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMMUNE DE CAMBOULAZET

Le Conseil Municipal :

Après présentation du budget ANNEXE ASSAINISSEMENT de l’exercice 2020 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Et après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité des membres présents que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.DELIBERATION OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2020– BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE CAMBOULAZET

DELIBERATION OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CAMBOULAZET

Le Conseil Municipal, après retrait de Monsieur le Maire au moment du vote, et élection de M. PANIS Didier en qualité de président de la séance,

a approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe assainissement par 10 voix pour et 0 voix contre et a arrêté les comptes ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : Recettes :

Prévus : 43 842,92 € Prévus : 43 842,92 € Réalisé : 26 239,23 € Réalisé : 34 230,64 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00€

Investissement :

Dépenses : Recettes :

Prévus : 43 493,83 € Prévus : 43 493,83 € Réalisé : 13 698,49 € Réalisé : 18 068,97 € Reste à réaliser : 0.00 € Reste à réaliser : 0.00 €DELIBERATION OBJET : Vote du budget primitif de l’exercice 2021 –

Budget ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte par 11 voix pour et 0 voix contre, le budget primitif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 47 864,31 € 47 864,31 €

Fonctionnement 35 228,59 € 35 228,59 €

PERSONNEL COMMUNAL :

Recrutement d’un agent technique à temps partiel, 2 jours semaine (21h) par la Mairie de Camboulazet.

La date limite des candidatures est fixée au 30/04/2021.

COMMISSION EVENEMENT

Proposition est faite de préparer une petite chasse à l’œuf dans le parc autour de la mairie le samedi 17 avril ou 24 avril après midi.

Après discussion et un tour de table, il est décidé de suspendre cette animation pour l’instant. Le conseil municipal souhaite attendre les prochaines directives gouvernementales.

Questions diverses

1- Compte rendu de la réunion du 26/03/2021 avec Aveyron Ingénierie :

Monsieur le Maire a évoqué auprès du service urbanisme d’Aveyron Ingénierie le problème des 2 documents d’urbanisme qui existent sur le territoire de Camboulazet (Carte communale et PLU de Baraqueville – partie Nord du village de Camboulazet).

Une réunion sera proposée en mairie avec l’ensemble des propriétaires des terrains situés en zone constructible, la responsable du service urbanisme et l’agent du service instructeur. Monsieur le Maire souhaite également prendre rendez-vous avec Mme la Sous-Préfète de Villefranche de Rouergue pour évoquer ce sujet.