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Conseil Municipal - extrait n7 du conseil municipal 13092021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait n7 du conseil municipal 13092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
EXTRAIT
L'an deux mille vingt et un,
Le treize du mois de septembre à 20 Heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M.
ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe,
Mme LITRE Alexandrine M. PANIS Didier, Mme POUGET Sandrine.
Monsieur Julien ANGLES a été désigné secrétaire de séance.
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Zoom
- Chemins de randonnées : présentation de nouveaux circuits de randonnée sur l’ensemble du territoire. Pour chacun d’eux, la distance, la durée, le dénivelé, les travaux à prévoir, ainsi que les endroits stratégiques (fontaine…) a été répertorié.
1-Suivi des actions en cours :
A-Cimetière :
o Devis géomètre pour projet d’aménagement extension du cimetière :
Relevé topographique de l'emprise de l'extension, des abords de la RD 507, et des zones de raccordement sur cimetière existant ; Plan de masse et de composition ; Projet Voirie de l'aire de stationnement attenante ; Coupes terrassement
o Au titre de la subvention DETR 2021, l’aide de l’Etat a été notifiée. Un taux de subvention de 25% a été accordé pour ce projet. Le conseil municipal doit délibérer pour approuver le nouveau plan de financement :
DELIBERATION OBJET : EXTENSION DU CIMETIERE DE CAMBOULAZET : ACTUALISATION DU DOSSIER DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 : TAUX DEFINITIF
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 janvier 2021 la commune avait sollicité une aide de l’Etat au titre de la DETR 2021- à hauteur de 40% du montant HT des travaux qui s’élèvent à 71 751,44 € HT - pour l’extension du mur de clôture du cimetière de Camboulazet et la numérisation des données.
Après instruction du dossier par les services de l’Etat, Monsieur le Maire informe que le taux accordé à la mairie de Camboulazet est de 25% du montant HT des travaux soit une subvention d’un montant de 17 937,86 €.
Il propose au Conseil Municipal de valider le nouveau plan de financement ci-dessous
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE
LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021
36 Place de la Mairie
Tel : 05.65.69.02.42
Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.fr Nouveau Plan de financement
Montant des travaux subventionnables HT 71 751,44 € HT
Taux de subvention accordé 25 %
Montant de la subvention 17 937, 86 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la réalisation de ce projet - Prend note que les responsables techniques voirie du Conseil Départemental ont confirmé à la municipalité leur refus de prendre en charge le busage du fossé le long de la RD507 côté mur du cimetière.
B- Voirie et réseaux divers :
o Travaux Route de la Levade à Pruns : le Conseil municipal donne son accord pour réaliser ces travaux au plus tôt.
o Carrefour Route du Rivatou/Route de la Nauze : la priorité à droite reste en vigueur.
o Le panneau d’agglomération du Village de Camboulazet (côté Peyrou) sera remplacé (entrée/sortie) et sera installé à la même place.
o Travaux pont Moulin de Nauze : Une visite sur place sera effectuée pour définir avec l’agent communal les travaux à réaliser.
o Travaux sur la conduite pour eaux pluviales à Camboulazet : Relancer l’entreprise pour effectuer les travaux.
o Devis éclairage public village de La Fabrie : extension de l’éclairage public de 3 lampes supplémentaires. Ces travaux sont subventionnés par le SIEDA à hauteur de 30%
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C- Commission prospective :
o Présentation des zones constructibles par village : la liste des propriétaires a été établie (à revoir pour certaines parcelles). Les personnes concernées seront invitées à la réunion publique qui sera organisée en novembre en présence de Mme Karine Clément Présidente du Pays Ségali.
D- Assainissement :
o Délibération : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement collectif 2020 (RPQS)
DELIBERATION : OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN 2020
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :
adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
o Travaux d’entretien à la station : vidange fosse et nettoyage du décoloïdeur à
prévoir cet hiver.
E- Bâtiments communaux :
o Local à Versailles : travaux de réfection à entreprendre d’ici la fin de l’année.
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o SIEDA : Délibération : Diagnostic énergétique sur le patrimoine bâti ou établissements publics
DELIBERATION : OBJET : OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS
Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.
Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve la participation de la Mairie de Camboulazet à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération, - S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.
Le bâtiment retenu pour cette étude est celui de la Mairie avec les 2 appartements communaux. ------------------------
o Logements locatifs conventionnés PALULOS : décision à prendre sur la dénonciation ou non des conventions en cours
2 logements locatifs, situés à l’ancien presbytère (Mairie) ont fait l’objet d’un programme de réhabilitation financé par une subvention PALULOS. Ces 2 logements ont fait l’objet d’une convention signée le 12 octobre 1994 et enregistrée à la conservation des hypothèques le 20 décembre 1994
La convention, qui expirait initialement le 30 juin 2004, n’a pas fait l’objet d’aucune dénonciation de notre part, elle continue donc de s’appliquer par période triennale depuis le 30 juin 2004
Ce dossier sera évoqué à nouveau au prochain Conseil municipal d’octobre.
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F- Terrain communal :
o Demande d’achat par un administré d’une partie d’un terrain communal à Noyès. Le prix de vente sera proposé au vote lors du prochain conseil municipal.
2- Sujets nouveaux :
A-Personnel communal :
o Délibération pour heures complémentaires et/ou supplémentaires pour tous les agents (titulaires ou non titulaires)
DELIBERATION OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : HEURES COMPLEMENTAIRES OU SUPPLEMENTAIRES
Vu le code Général des Collectivités
Vu le statut de la fonction publique territoriale
Vu la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au -delà de la durée légale du travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité DIT que les crédits seront inscrits au budget
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B- Opération bourg-centre :
° présentation de l’opération Cœur de village par le Conseil Départemental. ---------------------------
C - Equipements et aménagements sportifs :
- Terrain de Foot : Devis filets de protection pour les vestiaires. Le conseil municipal valide cet investissement concernant la mise aux normes du terrain de foot. L’US Camboulazet est porteur du projet pour lequel une subvention sera sollicitée.
- Terrain de quilles : clôture provisoire et aménagement terrain. Ces travaux pourront être effectués par l’employé communal.
INFORMATIONS DIVERSES
* Food truck : le Conseil municipal donne son accord pour l’installation du Food truck les vendredis soir tous les quinze jours soit à Noyès ou à Camboulazet. Aucun branchement électrique ne sera fourni par la mairie.
* Demande d’un administré : recherche hangar en location pour installer une petite entreprise.
* Nuisances Noyès : une demande de précisions sera faite au service d’Aveyron Ingénierie sur la règlementation en cours pour ce dossier.
* Visite programmée du four verrier découvert à Noyès par la DRAC et le Conseil Départemental.
* Info nouveau artisan à Pruns : M. GANDON
* Fête de village en octobre : le dossier de déclaration a été transmis par la Mairie aux conscrits. Cette déclaration est à déposer en Mairie pour toute manifestation inférieure à 1 000 personnes ou bien en Préfecture si plus de 1 000 personnes.