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Procès Verbal - PROCES VERBAL 02 12 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 02 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
Présents : : Benoît COLLIN, Sylvain DIONNEI Jérôme GRENARD, Jean-Marc HENROTTE, , Isabel|e HEURTIER, , Pascale LOMBARD, Anne MICHAMBLÉ, , MichaëI PONCET.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DES BOUCHOUX
2 décembre 2024
Excusés : HERNANDEZ Philippe dont pouvoir à COLLIN Benoît
JEANTET PROST Karine dont pouvoir à GRENARD Jérôme
PERRIER-CORNET Claude
Secrétaire de séance : Benoît COLLIN
Ouverture de la séance à 19h00
Demande du Maire de rajout de 2 points :
Réforme des redevances des agences de I'eau
Convention de mise à disposition de bois sur pied à I'ONF
Approuvé à l'unanimité des présents et 2 pouvoirs
Ordre du iour:
Approbation du Procès-verbal du 24 ochobre 2024
Délégations consenties au maire : attribution d'une concession au cimetière
L. Contrat Assurance du personnel
2. Protection sociale prévoyance : labellisation ou convention de participation
à adhésion facultative au contrat négocié par le Centre de Gestion du Jura
3. Protection sociale santé : labellisation ou convention de participation à ad-
hésion facultative au contrat négocié par le Centre de Gestion du Jura
4. Décisions modificatives éventuelles
5. Assainissement : point financier
6. Portage de repas : évolution des prix au 1"' janvier 2025
7. PLUi : Dossiers Faut qu'çà pousse
8. Appel à projets DETR - DSIL 2025
9. Gel des coupes de bois vert au plan de gestion communal 2025
Questions diverses :
Point sur les commissions
Echo des Couloirs
Approbation du Procès-verbal du 24 octobre 2O24
Approbation du PV du 24 octobre 2O24 à l'unanimité des présents + 2 pouvoirs
Délégations consenties au maire : attribution d'une concession trentenaire au cimetière à
M. Etienne GENTNER
o
a
L 01. Contrat Assurance du personnel
La commune doit souscrire un contrat
La commune doit souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l'application des textes régissant ses obligations à l'égard de son personnel en cas de décès, accident du
travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et adoption.
Le maire expose que le conseil municipal avait donné mandat au Centre de Gestion du Jura pour réaliser
un appel à concurrence pour un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en
application des textes régissant le statut de ses agents, et en application du code général de la fonction publique et du décret n"86-552 du 14 mars 1-986.
Le Maire présente les propositions de Groupama Assurances (actuel assureur de la commune) et de CNP
Assurances (retenu par le centre de gestion) :
Le maire présente les conditions tarifaires à compter du 1.u' janvie r 2025 pour les deux propositions :
CIGAC
Groupama
Franchise/CMO CNP
Assurances
Franchise/CMO
CNRACL 7.08% 10 jours 7.98% 15 jours
IRCANTEC 7.39 % 10 iours 1,.09% 15 iours
Pour les agents titulaires/stagiaires affiliés à la CNRACL: décès + accident du travail + maladie ordinaire +
fongue maladie /maladie de longue durée + maternité /paherniTé/adoption
Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL, et les agents non titulaires de droit public
(agent relevant du régime général et de l'lrcantec) : accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave
+ mate rn ité/paternité/adoptio n
Groupama : durée 4 ans sans modification des garanties et franchises
Taux susceptibles d'être révisés à chaque échéance annuelle.
CNP Assurances : durée 4 ans
Taux garantis pendant 2 ans.
Après en avoir délibéré par un vote de 10 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal retient la proposition de Groupama CNRACL :7.O8% - IRCANTEC : L39% pour la période du 1"' janvier 2025 au 3L
décembre 2029.
02. Protection sociale prévoyance : labellisation ou convention de participation à adhésion
facultative au contrat négocié par le Centre de Gestion du Jura
Le maire expose que le conseil municipal avait donné mandat au Centre de Gestion du Jura de lancer une
procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour un
risque de prévoyance au profit des collectivités.
fopérateur retenu par le CDG 39 est la Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP). La commune peut adhérer, à compter du 1"' janvie r 2025, à ce contrat collectif.
La commune doit choisir entre deux solutions, obligatoire à compter du 1"' janvier2025: la labellisation ou
la convention de participation.
Dans le cadre de la labellisation, l'employeur ne choisit pas l'assureur. lJagent choisit un contrat labellisé
pour couvrir le risque. tlagent devra justifie4 auprès de l'employeur, son adhésion à un contrat labellisé pour
percevoir la participation employeur.
Dans le cadre de la convention de participation proposée par le CDG 39, l'employeur choisit d'adhérer à la
convention et la participation employeur ne sera versée qu'aux agents adhérant à ce contrat.
Pa r délibération du 4 mai 2023, le conseil avait fixé le montant de la participation communale à 15 € pa r
mois.
2 Après en avoir délibéré par un vote de 10 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal retient le principe
de la labellisation.
03. Protection sociale santé : labellisation ou convention de participation à adhésion facultative au contrat négocié par le Centre de Gestion du Jura
Le maire expose que le conseil municipal avait donné mandat au Centre de Gestion du Jura de lancer une
procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour un
risque de santé au profit des collectivités.
lJopérateur retenu par le CDG 39 est SO LYON MUTUELLE /ALTERNATIVE COURTAGE).
La commune peut adhérer, à compter du 1"' janvier 2025, à ce contrat collectif.
La commune doit choisir entre deux solutions, obligatoire au L"' janvier 2026 : la labellisation ou la
convention de pa rticipation.
Dans le cadre de la labellisation, l'employeur ne choisit pas l'assureur. fagent choisit un contrat labellisé
pour couvrir le risque. fagent devra justifier, auprès de l'employeur, son adhésion à un contrat labellisé pour
percevoir la pa rticipation employeur.
Dans le cadre de la convention de participation proposée par le CDG 39, l'employeur choisit d'adhérer à la
convention et la participation employeur ne sera versée qu'aux agents adhérant à ce contrat.
Par délibération du 4 mai2023,le conseil avait fixé le montant de la participation communale à L5 € par
mois
Après en avoir délibéré par un vote de 10 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal retient le principe
de la labellisation.
04. Budget principal : décision modificative n'l
Opération d'ordre concernant les travaux d'infrastructures téléphoniques enfouissement entre salle
polyvalente et épicerie pilotés par le SIDEC
Rccettcr
Articls (Chap.) -Opéntion lViontrnt Aniclc (Chap.) - Opératioa Montad
2041582 (041) : Bâtimenrs et insrallations r4 300,00 238 (041) : Avances versées surcomm.imm, 14 300,00
14 300,00 l4
Totd
Après en avoir délibéré par un vote de 10 voix pour dont 2 pouvoirs, la décision modificative n"l, est
approuvée.
05. Budget principal : décision modificative n'2
Opération dbrdre concernant l'effacement de réseau éclairage public piloté par le SIDEC INVESTIT!SEMENT
Ilancucr Ræctûcr
Articlo (Ctap.) - Opération Moilmt Articb (Chap.) - OpÉration Montail
168751 (041) : GFP de rattachcmenr 2 401,95 1325 I (041 ) : GFP de rattachenrent 5 657,78
21538 (041): Autres réseaux 3 255,81
5 657,7t 5 657,78
TorrllDépenrcrl scsl,l8 Tolrl Recettctl 5 657,73
Après en avoir délibéré par un vote de 10 voix pour dont 2 pouvoirs, la décision modificative n"2 est
approuvée.
06. Budget principal : décision modificative n'3
Opération d'ordre concernant les infrastructures téléphoniques piloté par le SIDEC : amortissement et neu-
tralisations subvention.
3
t4 Totel t1 Moniant Articlc (Chap.) - Opération Mootant
l4 300.00
INVESTISSEMENT
Rcccttcr
Arlrclc
l9lt (040) : Neulralisarionr dcs anrort t.r t00.00 ?ll0.t I 582 ({}4{}) B.irtinrcnrs cr in.stallrrions
lt .100.00 l{ 100.0{,
FONCTIONNEMENT
IXpcorcr Rcccttcr
Anicle Monlsnt
6RI I r(Hl) . l).r1 i1u1 amon.dcs immrr. rncory 14 l(n,00
l.t J00,00 t4
Totrl 2t Tolrl t_ury{91
Après en avoir délibéré par un vote de l-0 voix pour dont 2 pouvoirs, la décision modificative n"3 est approuvée.
07. Budget principal : décision modificative n"4
Opération concernant les reprises de tombes pour futures concessions et opération scolyte conjointe La
Pesse / Choux portée par Les Bouchoux
INVESTISSEMENT
Rcccttcl
0,00
FONCTIONNEMENT
0,00
Totrl l)épeuct 0,00 Totel Recetterl
Après en avoir délibéré par un vote de 10 voix pour dont 2 pouvoirs, la décision modificative n"4 est
approuvée.
08. Budget assainissement : décision modificative n'2
Opération d'ordre concernant les frais d'études
INVESTISSEMENT
Reccttcs
s637,
Après en avoir délibéré par un vote de 10 voix pour dont 2 pouvoirs, la décision modificative n"2 est
approuvée.
4
Articlc (Chap.) - Opération Montrnt
7768 I ($ll) : Ncutrallsalion dcs amortissc l4 100.00
IXpcrrer
Articlc (Cbap.) - Opération Montant Articlc (Chap.) - Opération Montant
2l16 (21): Cimetière I 100.00
2ll5l (21) : Bâtimcnts publics -l t00,00
Ilépenrcr Rcoctfs
Articlc (Cbap.) - @ration Monlant Article (Chap.) - Opération Moutant
61524 (01l) : Bois et forêrs l2 780,00
61551 (01 l) : Matéricl roulant - l 640.00
61558 (01l) : Autres biens mobiliers -3 640,00
617 (01 l) : Etudes er rechcrchcs -2 500,00
6455 (012): Cotisations pour assurance du T -l 000,00
6561 (65): Organismes de regroupement -4 000,00
Article (Chap.) - Opération Moûlsût Article (Ctap.) - Opération Montant
1 6875 1 (04 1 ) : CFP de ranachcmenr 2 40t,95 I125 I (04I ) : GI;P de rattachcmcnt 5 657,78
21538 (041): Autres réseaux I 255,83
5 657,7t 5 657,78
Total Dépencer 56sutl Totd Recetter 09. Budget assainissement : décision modificative no3
0pération concernant les frais bancaires.
Rcccttcr
Article (Chap.) - Opératioa Montant Article (Chap.) - Ooération Montsnt
627 (0ll): Services bancaires et assimilés 2 500,00
661I I (66): Inrérêrs églés à l'échéance -2 500,00
0,00
Totrl 0,00 Totrl Rccettcr
Après en avoir délibéré par un vote de 10 voix pour dont 2 pouvoirs, la décision modificative n"3 est
approuvée.
10. Assainissement : point financier
Les travaux de réseaux avancent sans difficulté sur le village Sud et Nord.
Concernant Très la Ville Nord, une part importante du réseau est réalisé notamment sur la voirie.
Restent les incertitudes concernant Très la ville Sud.
En l'état des réflexions sur ce secteur complexe, installer un filtre sur le terrain de Laetitia Lapprand,
de part son emplacement, constitue un surcoût en terme de réseau et d'aménagement d'accès pour les
engins d'entretien.
Réseau TLV Sud 35000 Euros
Réseau accès filtre + conventions 10000 Euros
Chemin d'accès 11500 Euros
lJobjectif est bien de raccorder l'ensemble des habitants inclus dans le zonage même si des difficultés de
niveau sont présentes.
Le maire explique que d'autres solutions de terrain sont envisagées permettant la mise en place du projet
sans modifications significatives du coût.
lJacquisition du foncier pour l'implantation du filtre et chemin d'accès reste actuellement en discussion sa-
chant que le conseil ne s'est montré favorable à un échange de terrain entre commun et privés.
Après un tour de table, l'ensemble des conseillers a validé le principe d'un filtre sur Très La Ville Sud, reste
ensuite le lieu et le réseau à définir.
11. Redevance Performance des systèmes d'assainissement collectif (point rajouté à lbrdre du jour pour décision obligatoire avant le 1"' janvier 2025) ll est demandé par lAgence
de l'Eau aux communes de se prononcer sur la nouvelle redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif. En l'absence de décision avant le Le' janvier 2O25,le coût supplémentaire sera supporté par les communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-L2-4 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles LZI3-70-6, et articles D2I3-48-L2-8 à -13, et
D2I3-48-35-2 dans leur version applicable à compter du L"' janvie r 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau
potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif ;
Vu lhrrêté du 5 juillet 2024 relaTif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des
réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris
en compte pour I'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-I2-
3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de I'eau et de collecte et de traitement des
eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1"' janvier 2025 ;
Vu la délibération du conseild'administration de lAgence de l'eau du 4 octobre2024 portant sur le projet
de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et
notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d'origine
domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du L"' janvie r 2025 par : - une redevance de << consommation d'eau potable >, facturée à l'abonné à l'eau potable (exceptées
les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l'objet d'un comptage spécifique)
5 et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau dont
les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau selon les mêmes modalités que celles qui
étaient applicables à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.
- et de deux redevances pour performance < des réseaux d'eau potable >r d'une part et des << systèmes d'assainissement collectif > d'autre part.
Concernant la redevance pour ( performance des systèmes d'assainissement collectif > :
. Elle est facturée par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse aux communes ou leurs
établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des
stations d'épuration) qui en sont les redevables ;
. Le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau à 0.16 € ;
. Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement
collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette
station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître
d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de
performance maximale atteint)et 1(objectif de performance minimale non atteint, pas
d'abattement de la redevance).
o L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile
. LAgence de l'eau facture la redevance à la collectivité au cours de I'année civile qui suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement
et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'assainissement ;
Considérant que lAgence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0,16 € HT par mètre cube le tarif de
base de la redevance < performance des systèmes d'assainissement collectif > pour l'année 2O25 ;
Considérant que pour l'année 2025,le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance
performance des < systèmes d'assainissement collectif > (la performance des systèmes d'assainissement
n'étant pas prise en compte pour cette première année) ;
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de
systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;
Considérant que le supplément de prix < redevance pour la performance des systèmes d'assainissement D
constitue un élément du prix du service public de l'assainissement collectif doit donc être assujetti à la WA
au taux deTO% (métropole) ou2,tTo (Corse, Guadeloupe, Martinique et Réunion) [sans objet en Guyane
car pas de TVAI ;
Après en avoir délibéré par un vote de 9 voix pour dont 2 pouvoirs, 1 abstention (Anne Michamblé pour
manque d'information préalable), le conseil municipal décide :
- De fixer à 0,01 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la < redevance pour performance des
systèmes d'assainissement collectif > devant être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau
assaini, applicable à compter du 1e' janvier 2025.
t2. Portage de repas : évolution des prix au 1"' janvier 2O25
La Poste nous informe de la mise en place d'une nouvelle formule de révision tarifaire au 1."' janvier2O25,
puis au 1"' janvier de chaque année.
Cette nouvelle formule intègre la qualité de service optimale, la hausse des coûts de l'Energie et des salaires.
Pour l'année 2024,le coût du repas est de 9.03€ HT soit 9.53€ TTC
Pour l'année 2025,|e coût du repas est de 9.25€ HT soit 9.76€ TTC
Le conseil accepte la nouvelle formule de révision tarifaire par un vote de 10 voix pour dont 2 pouvoirs.
6 13. PLUi : Dossier Faut qu!à pousse
Les maraîchers < Faut qu'ça pousse )) sont installés depuis 2015 parcelleZD 21"3 A et B à Très la ville.
Cette parcelle est classée au PLU des Bouchoux - Zone à urbaniser. Cette situation rend précaire la
Dérennité de l'installation des maraîchers.
Ainsi, il convient de demander à la communauté de communes Haut Jura Saint-Claude l'intégration de
cette parcelle ZD 2I3 en zone agricole dans le futur PLU|.
Après en avoir délibéré par un vote de 9 voix pour dont 1 pouvoir et 1 abstention (Karine Jeantet Prost), le
conseil charge le maire de faire la demande auprès de la CCHJSC.
Le maire donne aussi une information concernant un litige avec l'indivision GRENARD Jean pour la
constructibilité des parcelles zD 215 eT 216. un courrier est adressé à la CCHJSC.
14. Appel à projets DETR - DSlt 2025
Le dossier d'appel à projets a été envoyé aux commissions pour réflexion sur le budget 2025.
15. Gel des coupes de bois vert au plan de gestion communal 2025
Le marché du bois du bois actuellement est en difficultés car les scieries sont saturées de bois secs chablis
ou atteints par les scolytes.
IONF propose de procéder au gel de coupes de bois verts résineux et feuillus inclus dans ces coupes pour
f'année 2025, afin de préserver ces bois qui seraient alors mal valorisés.
Cette action sur ces bois est ponctuelle et ne présage en rien notamment en ce qui concerne les scolytes
de leur santé dans l'avenir.
[e conseil municipal adopte par 8 voix pour et 2 abstentions (Karine Jeantet Prost et lsabelle Heurtier) le
gel des coupes de bois verts pour l'année 2025.
16. Convention de mise à disposition des bois à I'ONF (point rajouté à lbrdre du jour)
Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'ONF peut proposer aux communes de vendre
leurs bois avec des bois issus de plusieurs forêts relevant du régime forestier.
IIONF assure la maîtrise dbuvrage de l'exploitation des bois, organise la vente et leur acheminement.
La présente convention définit les modalités techniques et financières de l'exploitation des bois mis à
disposition sur pied à I'ONF par le propriétaire, en vue d'une commercialisation dans le cadre de contrats
d'a pprovisionnement.
Après en avoir délibéré par un vote de 10 voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal autorise le maire
à signer la convention de mise à disposition de bois sur pied à I'ONF.
Questions diverces :
o Point sur les commissions
- Voirie : MAPPA zone du bas à finir mais rendue roulable suite à travaux de la commune.
Pour l'heure interdite à la circulation.
En raison des travaux d'assainissement, la route de Très La Ville est interdite à la circulation la
journée et ouverte de 18 h à 7h le matin, de la salle polyvalente au panneau sortie de Très La Ville
côté téary ce qui constitue un désagrément pour les riverains. La sécurité incendie et sanitaire est
cependant assurée en cas de nécessité. A titre exceptionnel pour les riverains enclavés de Léary, la
route du MAPPA pourra être utilisée, régulée par une chaîne et cadenas située en haut du MAPPA
(clé distribuée à ces riverains). Toutefois, en cas d'enneigement, cette route ne sera pas déneigée.
Dès la fin des travaux, cette mesure exceptionnelle s'arrête. La gestion future de la route du Mappa
fera l'objet d'une étude par la commission voirie et sera proposée au conseil municipal.
Lecture du courrier de Francis Gressent: pour cette zone allant de petits bouchoux au village une
interdiction 19 T devrait être mise en place après vérification de la réglementation en vigueur.
Les travaux Sur la Roche sont effectués.
Travaux de reprise sur Tailla sont effectués.
7 Dégradation du chemin accès Petits Bouchoux par entreprises SOMEC et SNTP. Les entreprises sont
informées et doivent rapidement intervenir.
Bâtiment:
Appartement 1 travaux en cours avec part en régie à poursuivre.
Salle paroissiale avancement des travaux isolement au feu/électricité. Part participative à organiser
Logements libres début d'année : Mairie / Poste Logt22
Echo des Couloirs : récupération le 19 décembre 2024 en mairie
lnformations diverses :
- Goûter de Noël au Cantou le 13 décembre L5h
- AG du Club 3è'" âge le 1.0/12/20241,4h
- AG forestière à Arbent 6h2/2O24
- AG CDF 73/L2/2024
- Cérémonie des Voeux : vendredi 17 janvier 2025 à 19 h
La date du prochain conseil est fixée au Janvier sauf conseil d'urgence pour le budget assainissement
La séance est levée à22H30
Procès-verbal approuvé sans remarque lors du conseil du 20 janvier 2025 par 9 voix pour dont 1 pouvoir et 1 abstention (C. Perrier-Cornet absent le 2 décembre 2024)
Le Maire
Jérôme GRENARD
Le secrétaire
Benoît COLLIN
8