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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.44 Attribution marche mission maitrise douvre desenclavement port et centre ville villes soeurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.44 Attribution marche mission maitrise douvre desenclavement port et centre ville villes soeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le SG
ID : 076-247600588-20240513-DECISION202444-DE
Décision n° 2024/44
vil les Portant attribution du marché relatif à la
sœurs - mission de maïtrise d'œuvre.
es COMMUNAUTÉ € COMMUNES Désenclavement du port et du centre-ville des villes sœurs (Eu/Mers/Le Tréport)
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants”,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 4 décembre 2023 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Vu le procès-verbal les Commissions d'Appel d'Offres en date des 13 mars 2024,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 60.0 %
2.1-Méthodologie proposée pour réaliser la mission, compréhension des 350% enjeux, l'organisation, la pédagogie, les documents supports, détail de chaque phase {avec points de vigilance), nombre de réunion, détail du nombre de jours d'intervention par mission...
2.2-Constitution de l'équipe pluridisciplinaire, du savoir-faire et des 15.0 % connaissances techniques : présentation de l'équipe ef rôle respectif de ; chaque personne qui sera choisie pour l'exécution des mission
{(CV).Moyens matériels
2.8-Planning détaillé 5.0 7
2.4-Performances en matière de protection de l'environnement 5.07%
DECIDE
Article ler: D'attribuer le marché public n°2023013 relatif à la mission de maitrise d'œuvre. Désenclavement du port et du centre-ville des villes sœurs (Eu/Mers/Le Tréport) à :
V3D CONCEPT (Mandateur)
60, rue Thiers
76 200 DIEPPE
&COTONE INGENIERIE {Co traitant)
8, rue du docteur suriray Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en oréfecture te 24/0
Publié le
10: 076-247600888-202409513-DECISION202444-DE
76 600 Le Havre
DSM, agence de paysages [Co traitant)
10, rue de l'église
80 230 PENDE
EN ACT ARCHITECTURE (Co traitani)
12 rue Lavoisier, Zone industrielle des Prés Salés
76 260 EU
Base :
Pour un montant de : 485 125 ,00 € HT
taux de la TVA : 20 %
582 150,00 € TTC
Prestation supplémentaire éventuelle 1: Assistance technique du maiïtre d'ouvrage au-delà des missions de la loi MOP :
Pour un montant de : 30 000,00 € HT
taux de la TVA : 20 %
36 000,00 € TTC
Prestation supplémentaire éventuelle 2 Etude circulation :
Pour Un montant de : 14 700,00 € HT
taux de la TVA : 20 %
17 640,00 € TTC
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant au marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre. Désenclavement du port et du centre-ville des villes sœurs (Eu/Mers/Le Tréport).
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à EU, le
1 3 MAI 202 Acte cerlitié exécutoire à Eu, Le président
Le Eddie Facaue Le Président,
—
villes
séèurs Co Dre DE COMMUNES
decques Anquetil
16260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa daïe exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, ceïte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai