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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.94 portant attribution du marche relatif a la creation dun itineraire doux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.94 portant attribution du marche relatif a la creation dun itineraire doux)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20251103-DECISION2025_94-DE
Décision n° 2025/9,
(62) vil les Portant attribution du marché relatif à la
@Urs création d’un itinéraire doux liant le
tr MONS centre-ville d'Eu au chemin entre verre
et mer
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants®,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 30 juin 2025 notamment sur la plateforme http://marchespublics596280.fr,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
: Critères | : = | Pondération
|1-Prx des prestations Co 14008 2-Valeur technique 400% |
2. Ehéhodolbgie _- | 15.0 %
PRE vens hameihe et techniques affectés à l'opération | 10.00%
SF campéiees en matière aménagement, paysagère et | 150%
| environnementale
|&Piannino détaillé | 100% |
|APerformances en matière de protection de l'environnement LL | 10.07% |
DECIDE
Article ler : D'attribuer le marché n°2025005 relatif à la création d'un itinéraire doux liant le centre- ville d'Eu au chemin entre verre et mer au groupement :
Mandaiaire :
V3D CONCEPT
60 rue Thiers
76200 DIEPPE Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20251103-DECISION2025_94-DE
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Co traitant :
ECOTONE
8 rue du Docteur Suriray
76 600 LE HAVRE
Co traitant :
Clotilde Folzter Architecte
12 rue du Bailly Sec
76 630 Saint Ouen sous Bailly
Pour Un montant de : 46 915,00 € HT
taux de la TVA : 20%
56 298 € TIC
TF 25 360,00 €
TO001 5 955,00 €
TO002 15 600,00 €
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant à la création d'un itinéraire doux
liant le centre-ville d'Eu au chemin entre verre et mer.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
0x | es
Séurs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Fait à Eu, le Û
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, 12 avenue Jacques Anu =
Mean exécutoire à EU Eddie Facque té ee 6 02 2 lé ; 7282087
villes
Le Président, LA S-SOeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai