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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.29 attribution marche relatif sejours vacances 2027 2030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.29 attribution marche relatif sejours vacances 2027 2030)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le SLG-
ID : 076-247600588-20260331-DECISION2026_29-DE
Décision n° 2026/29
©
Gà VI | les Portant attribution du marché relatif aux @Gaurs séjours Vacances 2027 - 2030
ass COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 27 novembre 2025 notamment sur la
plateforme htip://marchespublics596280.fr,
Vule procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offre en date du 6 mars 2026,
Considérant la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans
{période initiale & reconductions),
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
| Critères Pondération | 1-Valeur technique : Pertinence de la composition de l'équipe, moyens 70.0 | techniques et humains, compétences intégrées, organisation de l'équipe, méthodologie, GEL in | 2-Prix des prestations | 30.0
DECIDE
Article ler : D'atiribuer le marché n°2025008 relatif aux séjours Vacances 2027 - 2030 à :
Lot 1 Séjour Hiver Enfant
REV'ALIZES
18 RUE DE TREVISE
75009 PARIS 9
Le montant total des commandes, est défini comme suit sur 3 ans :
| _ Période Seuil Mini HT Seuil Maxi HT | | 1 re 5000,00€ | 100 000,00 €
L 2 5000,00€ | 100 000,00 €
[à D _500000€ | 100 000.00 €
Lot 2 Séjour Hiver Pré-Ados
REV'ALIZES
18 RUE DE TREVISE 75009 PARIS 9
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S L O7
ID : 076-247600588-20260331-DECISION2026_29-DE
Le montant total des commandes, est défini comme suit sur 3 ans :
É
Période Seuil Mini HT | Seuil Maxi HT
LE 1 5000,0€ | 100 000,00 € |
Poe 5000,00€ | 100 000,00 € |
81 5 000,00 € 100 000,00 €
Lot 3 Séjour Hiver Ados
REV'ALIZES
18 RUE DE TREVISE
75009 PARIS 9
Le montant total des commandes, est défini comme suit sur 3 ans :
Période Seuil Mini HT Seuil Maxi HT
TIRER 5 000.00 € ___ 100000,00€
2 5 000.00 € 100 000,00 €
3 5 000,00 € 100 000,00 € |
Lot 4 Séjour Eté Enfant
VELS
18 RUE DE TREVISE
75009 PARIS 9
Le montant total des commandes, est défini comme suit sur 8 ans :
Période Seuil Mini HT Seuil Maxi HT |
1 t 5 000,00 € _ 10000000€ |
2 5 000,00 € B 100 000,00 €
3 5 000,00 € 100 000,00 €
Lot 5 Séjour Eté Pré-Ados
REV'ALIZES
18 RUE DETREVISE
75009 PARIS 9
Le montant total des commandes, est défini comme suit sur 3 ans :
| Période Seuil Mini HT | Seuil Maxi HT | Ho] _ 5000.00 € 100 000,00 € |
Dal 500000€ | 100 000,00 € |
3 5000,00 € | 100 000,00 €
Lot 6 Séjour Eté Ados
REV'ALIZES
18 RUE DE TREVISE
75009 PARIS 9 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le Ss L Or
ID : 076-247600588-20260331-DECISION2026_29-DE
Le montant total des commandes, est défini comme suit sur 3 ans :
| Période | Seuil Mini HT Seuil Maxi HT
/ I _ ___5000,00 € 100 000,00 €
[2 | 100 000,00 €
h 3 5 000,00 € | 100 000,00 €
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant aux séjours Vacances 2027 — 2030.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire.
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Fait à Eu, le 3 1 MARS 2026
Le président,
Eddie Facque
COMM! 12 avenue
Jacques So
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à Courir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse au Président pendant ce délai