Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.106 attribution marche amenagement PEABM Phase 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2024.106 attribution marche amenagement PEABM Phase 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le PURE G L 7
Publié le
ID : 076-247600588-20241223-DECISION 106-DE
SsæœuU rs l'aménagement du Parc d'Activité Bresle COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Décision n° 2024/ Aa£
GA ;i!illes Portant attribution du marché relatif à
us” Maritime - Phase 3
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants°,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 1é juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 14 octobre 2024 notamment sur la plateforme
http://marchespublics596280.fr,
Vu le procès-verbal les Commissions d'Appel d'Offres en date des 02 décembre 2024,
Considérant le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Pour le lot n°01
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique 40.0
3-Valeur environnementale : Démarche environnementale propre au chantier 10.0 % à décrire par l'entreprise et la méthodologie de réutilisation de matériaux issus 1 du site et biens issus du réemploi, de la réutilisation et du recyclage dans le
cadre des travaux
Pour le lot n°02
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0 7
2-Valeur technique 40.0 %
| 3-Valeur environnementale : Démarche environnementale propre au chantier 10.0 %
à décrire par l'entreprise |
DECIDE
Article ler: D'attribuer le marché public n°2024009 relatif à l'aménagement du Parc d'Activité Bresle Maritime - Phase 3 à : Envoyé en préfecture le 23/12/2084
1
|
Reçu en oréfecture le 23/13/3034
Pubiié le
10: 076-247600888-202412235-DECISION 106-DE
Pour le lot n°01 Voirie / Assainissement / Réseaux
LHOTELLIER TP
1
Rue du manoir
BP 58
76340 BLANGY SUR BRESLE
Pour Un montant : 1612159,25 €HT
taux de la TVA : 20 %
1 934 591,10 € TIC
Pour le lot n°02 Espaces Verts
ANTALVERT SAS
8 ROUTE DE ROUEN
76270 QUIEVRECOURT
Tranche ferme
Pour Un montant : 55 498,68 € HT
taux de la TVA : 20 %
66 598,42 € TIC
Tranche ferme
Pour un montant : 61 844,15 € HT
taux de la TVA : 20 %
74 212,98 € TTC
Article 2: de signer toutes les pièces du marché correspondant au marché relatif à l'aménagement du Parc d'Activité Bresle Maritime - Phase 3.
Arlicle 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et franscrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à EU, le
Acte certifié exécutoire à Eu, Le président, Le Eddie FacquÊ Le Président,
GNAUTÉ DE COMMUNES
avenue Jacques
Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
viles-soeurs-ff
nm
0
12
TT
ps
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compier de sa date exécutoire. Elle peui, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à COUrir:
- Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ;
- Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai