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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.65 attribution marche reprise des papiers recyclables des mena
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2026.65 attribution marche reprise des papiers recyclables des mena)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20260708-DECISION2026_65-DE
Décision n° 2026/4$
à; villes Portant attribution du marché relatif à la sœu Ts reprise des papiers recyclables des ménages COMMUNAUTÉ ot COMMUNES : r à. «sorte 1.11 » issus des collectes sélectives
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants°,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 09 avril 2026 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 27 mars 2022 notamment sur la plateforme
htip://marchespublics596280.fr,
Vu le classement des offres effectué en fonction des critères d'attribution suivants :
Critères Pondération
: |
| 1: Prix des prestations 90.0 7% |
[22 Valeur technique | 100%
2.1-qualité du service ë méthodologie d'intervention | 5.07%
2.2-Moyens humains et techniques 25%
2.3- Démarches environnementales 2.5% |
DECIDE
Article 1e: D'attribuer le marché n°2026002 relatif à la reprise des papiers recyclables des ménages «sorte 1.11 nissus des collectes sélectives à :
EUROPEAN PRODUCTS RECYCLING
40 avenue Victor Hugo
93300 AUBER VILLIERS
Montant HT : prix plancher de 95,00 € HT la tonne Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20260708-DECISION2026_65-DE
Article 2 : de signer toutes les pièces du marché correspondant.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Fait à Eu,le O8 JUIL. 2026
Acte certifié exécutoire à Eu, Le président,
Le
Le Président,
Eddie Facque
fr. UNES coWM
MALTE DE quel nus Jacques" 42 ave D EU
xu,09 27 28 20 87 lles-soeurs it