unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 26 DAJ Acte modif 2 marché étude métabolisme urbain Lot 1

Documents similaires

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 104 DAJ Imp

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 101 DAJ Etu

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 130 DAJ UTE

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 76 DAJ Marc

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 37 DAJ Etud

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 72 DAJ Acte

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 31 DAJ MS3

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 28 DAJ Acte

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 42 DAJ Solu

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 117 DAJ Réa

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 26 DAJ Acte modif 2 marché étude métabolisme urbain Lot 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 26 DAJ Acte modif 2 marché étude métabolisme urbain Lot 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, PREFECTURE DE LA REGION

D'ILE-de-FRANCE

PREFECTURE DE PARIS

47 j'a Grand Paris 1 5 MARS 202?

SECTION COURRIER DECISION DU PRESIDENT D2022-26

Objet : Acte modificatif n°2 passé sur la base du marché n°20216000000001 relatif à l'étude de

métabolisme urbaïn à l’échelle métropolitaine et création d'outils d'écologie industrielle territoriale

pour le territoire métropolitain - Lot n°1 : Réalisation de l'étude de métabolisme, de la cartographie

des acteurs et filières pour le territoire métropolitain, de la cartographie du foncier mobilisable

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant

le comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,

Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant

délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,

directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,

Vu le marché n°20216000000001 notifié le 05 février 2021 à l’entreprise INDDIGO SAS,

Vu l’acte modificatif n°1 au marché n°20216000000001 notifié le 27 octobre 2021 à l’entreprise

INDDIGO SAS,

Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 pour permettre la réalisation de la mission relative à la mise en forme des résultats et du rapport final de l’étude,

Considérant que l’acte modificatif n°2 comporte une incidence financière de 1,81 % sur le montant initial du marché portant le montant de ce dernier à 99 050 € HT,

Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 et 2 représente une augmentation de 10 % par

rapport au montant initial du marché,

DECIDE

Article 1%: La conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché n°20216000000001 relatif à l'étude de métabolisme urbain à l'échelle métropolitaine et création d'outils d'écologie industrielle territoriale pour le territoire métropolitain - Lot n°1 : Réalisation de l’étude de métabolisme, de la cartographie des acteurs et filières pour le territoire métropolitain, de la cartographie du foncier mobilisable avec la société INDDIGO, sis 9 rue Paulin Talabot — 31100 TOULOUSE, entraînant une augmentation de 1 655 € HT sur le montant total du marché dont le montant s'élève désormais à 99 050 € HT.

Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et Informe que celle-ci peut

faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris www.melropolegrandparis. frfe Métropole

)}, & Grand Paris

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France

- Monsieur le Trésorier

Par ailleurs notification en est faite au prestataire.

Fait à Paris, le 11 HARS 2022

Par délégation du Président

fo,

Le Directeur Général des te

Paul MOURIER f

Ke

Le Président certifle, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire | "objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à

compter de la notification ou de la publication de l'acte.

Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris wuw.metropolegrandparis.fr