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Déliberation - 2026 54 Reglement interieur tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 54 Reglement interieur tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé er préteoiure le 24/04/2068 Reçu en grétecture te 4/2 Pubiié
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATÉ
RS ÈE2 150120 memer
De
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Date de la convocation
:
L'an deux mille vingt-six,
le vingt et un septembre à dix-neuf heures,
les
12
Septembre
2026
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis,
salle du Conseil en Mairie de Cattenières, sous la présidence de Daniel FORRIERES, Maire
EFFECTIF LÉGAL : 15
|
Etaient présents : FORRIERES Daniel ;: MARELLI Céline ; BOUTHORS
EFFECTIF EN EXERCICE
:
|
Christophe: DESORMAIS Sandrine: DELMOTTE Clément: BRICOUT
15
Vanessa; NOEL Patrick;
LAIGLE Cécile;
CAUCHY Camille; HARY
|
Laurence
; LAGREE
Carine;
MEYER
BANSE
Véronique; HERMAN
EFFECTIF VOTANT : 15
Antoine : DE-VRIEZE Hélène Ont donné procuration : Sylvain FIEVET à Patrick NOEL
OBJET DE LA DELIBERATION
: REGLEMENT INTERIEUR DÜ CONSEIL MUNICIPAL
Numéro de la délibération : 2026-54 Conformément
à
l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'établissement d'un
règlement intérieur est une obligation légale pour les communes de 1
000 habitants et plus, dans un délai de
six mois suivant l'installation du conseil municipal. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, l'adoption d'un règlement intérieur demeure facultative mais vivement conseillée afin de structurer et sécuriser le fonctionnement des séances. Le projet soumis à votre délibération vise à fixer les règles de fonctionnement de notre assemblée pour la durée du mandat, dans le respect des droits des conseillers municipaux et des principes de démocratie locale. Le document proposé s'articule autour des grands axes suivants :
*
Convocation et ordre du jour : Délais d'envoi des convocations, modalités de transmission des dos- siers d'information et règles d'inscription des questions à l'ordre du jour.
.
Tenue des séances : Présidence de séance, règles de police de l'assemblée, quorum, gestion du pu- blic et tenue du procès-verbal.
+
__ Modalités de débat et de vote : Prises de parole, organisation des discussions, règles de déroulement des
votes.
+
Droits des élus : Exercice du droit d'information des conseillers municipaux, questions orales en fin de séance et espace réservé d'expression dans les bulletins d'information municipale.
°
Commissions municipales
: Organisation,
rôle et modalités de fonctionnement des commissions de
travail. Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le
SLGF
Considérant la
nécessité de clarifier et de formaliser les
règles de fonctionrLi2
:059215901880
20260821 02086 SYKDE
conseil municipal, il est demandé à l'assemblée :
e
D'adopter le règlement intérieur du conseil municipal tel qu'annexé ;
e
_D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le secrétaire de séance,
Le président de séance,