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Procès Verbal - 13 PV 13 06 2022
Procès Verbal - 17 PV 05 12 2022
Procès Verbal - 4 PV 05 06 2023
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 05 06 2023)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Justice et droit,
COMMUNE
DE
WITTERSDORF
PROCES-VERBAL
N°
5
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
05
JUIN
2023
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
FREUDENBERGER,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
19
heures.
Présents
: Mme
Claudia
HELL
; M.
Jacques
MULLER
; Mme
Anne-Marie
GAERTNER,
Adjoints ;
M.
Daniel
OCHSENBEINN
; M.
Benoît ACKERMANN
; M.
Morand
FOLZER
; M. Cédric
SCHERRER ;
M.
David
TINNES
; M.
Benoît
THEOLLE
; M.
Patrick
GOLLY
; Mme
Françoise
ITAMARD
; Mme
Claudine
CHUMICKI
; Mme
Catherine
RECORBET
; Mme
Christiane
TROCHERIE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Régine
JELSCH
Ordre
du
jour
:
POINT
1 :
Compte
rendu
de
la séance
précédente
POINT2
Election
de
deux
représentants
à la Commission
Communale
Consultative
de
la Chasse
POINT
3:
Renouvellement
du
bail de
location
de
la chasse
communale
pour
la période
du
02 février 2024
au
1er février 2033
POINT
4:
Location
d'un
appartement
communal
au
Presbytère
POINT
5:
Divers /
Informations
POINT
1 : COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est approuvé
à l'unanimité.
POINT
2 : ELECTION
DE
DEUX
REPRESENTANTS
A LA
COMMISSION
COMMUNALE
CONSULTATIVE
DE
LA
CHASSE
(2023-19)
Comme
tous
les 9 ans,
il appartient
à la commune
d'organiser
la location
de
la chasse.
La
prochaine
période
s'étendra
du
02 février 2024
au
1er février 2033. M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
courrier sera
adressé
à tous
les propriétaires
fonciers
concernés.
Ces
derniers
sont
invités
à donner
leur avis
pour
ou
contre
l'abandon
du
produit
de
la
chasse
à la commune
au
plus
tard
pour
le 1er septembre
2023.
En
cas
de
leur accord,
cette
somme
sera
utilisée
pour
la couverture
des
cotisations
foncières
à la Caisse
d'Assurance
Accident
Agricole
(CAAA).
L'excédent
éventuel
permettra
à procéder
à la réfection
des
chemins.
I convient
également
de
désigner
deux
représentants
du
Conseil
Municipal
à la Commission
Communale
Consultative
de la Chasse.(4C)
Sont
désignés
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
M.
Daniel
OCHSENBEIN
-
M.
Cédric
SCHERRER
POINT
3 : RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
POUR
LA
PERIODE
du
02
février
2024
au
1€ février
2033
(2023-20)
Après
avoir été informé
des dispositions
des
articles L429-12
et L429-13
du code
de l’environnement
concernant
la destination
du
produit
de
la
chasse
et la consultation
des
propriétaires
pour
la période
du
bail du
2 février 2024
au
1e' février 2033,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
-
CONSULTER
les
propriétaires
pour
l'abandon
du
loyer de
la chasse
à la commune
dans
le
cadre
d’une
consultation
écrite
à compter
du
06 juin
2023.
Le
délai
de
réponse
est fixé au
1er
septembre
2023.
Le
produit
de
la location
de
la chasse
est abandonné
à la commune
lorsqu'il
en
a été
expressément
décidé
ainsi
par
les deux
tiers au
moins
des
propriétaires
représentant
les deux
tiers
au
moins
des
fonds
situés
sur le territoire
communal.
La
non-réponse
vaut
refus
d'abandon
du
produit
à la commune.
La
décision
d'abandonner
on
non
le loyer de
la chasse
est publiée.
La
publication
fait courir
le
délai
de
10 jours
opposable
aux
propriétaires
souhaitant
se
réserver
l'exercice
du
droit de
chasse
ou
bénéficier
du
droit de
priorité
pour
louer
le droit de
chasse
sur
les terrains
enclavés,
pour
en
aviser
par
écrit le Maire.
En
cas
d’abandon
à la commune,
le produit
de
la chasse
sera
affecté
à la couverture
des
cotisations
obligatoires
pour
les
propriétaires
des
assurances
accident
agricole
et l'entretien
des
chemins
ruraux
et forestiers. POINT
4 : LOCATION
D'UN
APPARTEMENT
COMMUNAL
AU
PRESBYTERE
(2023-21)
M.
le Maire
fait savoir que
l'appartement
communal
d'une
superficie
de
50,66
m2
situé
au
1er étage
dans
le bâtiment
du
Presbytère
occupé
par
Madame
Mathilde
GIGAULT,
s'est
libéré
à compter
du
{er juin
2023.
Cet
appartement
vient d'être
attribué
à Madame
Maëlle
RIEDEN.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le bail et à encaisser
le chèque
de
caution
d'un
montant
de
486,12
€ représentant
un
mois
de
loyer
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
s'y afférents.
POINT 5 :
DIVERS
/ INFORMATIONS
5.1. VERGER
CONSERVATOIRE
Actuellement
la taille des
arbres
du
verger
conservatoire
est assuré
en
toute
satisfaction
par
M.
François
KEMPF
et son
équipe.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
20
HEURES
45
LE
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
PREVU
LE
LUNDI
03 JUILLET
2023