Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE8 10fevrier2025 intemperies

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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE8 10fevrier2025 intemperies Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE8 10fevrier2025 intemperies)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE

RECUEIL SPECIAL N° 8

Publié le 10 février 2025

A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e

S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0

 : P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r

 : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE

RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 8

en date du 10 février 2025

SOMMAIRE

Département de la Lozère

Préfecture et sous-préfecture de Florac

ARRETE n° PREF-CAB-SIDPC-2025-040-998 du 9 février 2025 portant réquisition ou mobilisation des moyens de l’entreprise RODIER SAS

ARRÊTÉ N° PREF-CAB-SIDPC 2025-040-999 du 9 février 2025 portant abrogation de l’interdiction temporaire de circulation aux poids lourds affectés au transport de marchandises et aux véhicules affectés au transport en commun sur le réseau routier du département de la Lozère, hors A75

2ARRETE n° PREF-CAB-SIDPC-2025-040-998 du 9 février 2025

portant réquisition ou mobilisation des moyens de l’entreprise RODIER SAS

Le préfet de la Lozère,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département ;

VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;

Considérant l’importance du nombre de foyers privés d’électricité sur le département de la Lozère ;

Considérant le caractère exceptionnel de l’évènement qui conduit le préfet de la Lozère à prendre la direction des opérations de secours ;

Sur proposition de la direction départementale des territoires de la Lozère,

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : L’entreprise RODIER SAS, située 3, rue des Carrières - 48000 MENDE est requise pour prêter son concours aux opérations de secours.

ARTICLE 2 : L'entreprise susvisée est réquisitionnée pour réaliser le branchement de groupes électrogènes mis à disposition par le Centre Opérationnel de Zone Sud.

ARTICLE 3 : L'entreprise agissant sous mobilisation ou réquisition, met en place tous les moyens nécessaires à la sécurité des personnes y compris de son personnel.

ARTICLE 4 : La rétribution de l’entreprise sera de même nature que celle habituellement fournie à la clientèle et calculée d’après le prix commercial normal et licite de la prestation.

ARTICLE 5 : Cet arrêté prend effet à compter du 09 février 2025 à partir de 16 h.

Direction

des services

du cabinetARTICLE 6 : La fin du service sera décidée par le Préfet.

ARTICLE 7 : le directeur de Cabinet et le responsable des forces de l’ordre compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux dirigeants de l’entreprise susvisée.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA).

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département de la Lozère. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de L'intérieur -

Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 . L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr .

À Mende, le 09 février 2025.

Pour le préfet de la Lozère,

le sous-préfet, directeur de cabinet

Signé

Malcolm THEOLEYREARRÊTÉ N° PREF-CAB-SIDPC 2025-040-999 du 9 février 2025

PORTANT ABROGATION DE L’INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION aux poids lourds affectés au transport de marchandises et aux véhicules affectés au transport en commun sur le réseau routier du département de la Lozère, hors A75 ------------------------

Le préfet de la Lozère

chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la sécurité intérieure ;

VU le Code pénal ;

VU le Code de la défense ;

VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;

VU l’arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de l’annexe ORSEC “Gestion Circulation Routière” ;

VU l’arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2025-038-004 du 7 février 2025 portant interdiction temporaire de circulation aux poids lourds affectés au transport de marchandises et aux véhicules affectés au transport en commun sur le réseau routier du département de la Lozère, hors A75 ;

VU l’avis des gestionnaires concernés et des services le 9 février 2025 ;

Considérant la fin des difficultés de circulation liées aux chutes de neige sur le département de la Lozère et la fin des perturbations pouvant en découler ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

2 rue de la Rovère

48005 Mende cédex

Tél. : 04 66 49 60 00

Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr

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Service Interministériel de Défense

et de Protection CivileARRÊTE

Article 1er – L’arrêté n°PREF-CAB-SIDPC-2025-038-004 du 7 février 2025 portant interdiction temporaire de circulation est abrogé à compter de ce jour 16h00.

Article 2 – Le directeur de cabinet de la préfecture de la Lozère, le directeur de la DIR Massif Central, le directeur de la DIR Méditerranée, les maires concernés, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, le directeur départemental de la police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.

Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements de l’Ardèche et de la Haute-Loire, à la directrice départementale des territoires de la Lozère, au Centre Zonal Opérationnel de Crise, au directeur départemental des services d’incendies et de secours, au service du SAMU, et la fédération des transporteurs routiers.

Article 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

A Mende, le 9 février 2025.

Pour le préfet de la Lozère,

le sous-préfet, directeur de cabinet

Signé

Malcolm THEOLEYRE

2 rue de la Rovère

48005 Mende cédex

Tél. : 04 66 49 60 00

Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr

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