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Arrêté - 2026 24 autorisation stationnement taxi
unknown - 2026 064 A ADM Stationnement Taxi 4 AI Taxi 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (unknown - 2026 064 A ADM Stationnement Taxi 4 AI Taxi 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ÀÉPUBUQUE TÂANçAISE
MAIRIE de ROYAT
A-ADM-2026/064
Le Mairc de Royat,
VU le code générol des collectivités territorioles et notomment ses orticles L. 2213-2, L.
2273-3j et L. 5277-9-2 ;
VU le code de lo route ;
VU le code des tronsports ;
vU le décret n' 2077-236 du 24février 2017 portont créotion de lObservotoire notionol des
tronsports publics porticuliers de personnes, du Comité notionol des tronsports publics porticuliers de personnes et des commissions locoles des tronspotts publics porticuliers de
personnes;
VU l'orrêté préfectorol du 28 Jévrier 1997 relotif à l'octivité taxi ;
VU I'orrêté municipol en dote du 19 ovril 2006 limitont le nombre des outorisotions de
stationnement de toxis sur lo commune de Royot ;
VU le controt de locotion-géronce conclu entre M. FENAUX ROMAIN et la société SALLE
DENIS, immotriculée 48307439500030 RCS CLERMONT-FERRAND, tituloire de l'outorisotion
de stotionnement n"TAXl 4 située sur lo commune de Royot, et signé le 29 mors 2027.
Article 1"'- La société SALLE DENIS immatriculée 48301439500030 RCS CLERMONT- FERRAND dont le représentant légalde l'entreprise est M. SALLE DENIS est autorisé en tant que titulaire de I'ADS TAXI 4 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Royat. Cette ADS est exploitée par Monsieur FENAUx RON4AtN conformément au contrat de location-gérance visé dans le présent arrêté.
Article 2 - Emplacement N" 4 au droit du N'3 bis place Allard.
Article 3 - M. SALLE DENIS ütulaire de l'autorisation de staüonnement n"4 est autorisé à remplacer le véhicule immatriculé GL-596-ZW par le véhicule immatriculé HJ-861-RG pour
l'exploitation de lad ite autorisation.
Article 4 - Toute modificatlon intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délals à l'autorité compétente.
Toute modification dans I'exploitation de I'ADS doit faire l'objet d'une information préa lable à l'autorité compétente.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Portant autorisation de stationnement TAXI 4 d'un véhicule taxi sur la commune
de Royat - Société Al Taxi Auvergne
ARRETE A-ADM-2026/064
Article 5 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année
et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'a ssura nce prévue à l'artlcle
R 211-15 du code des assurances.
Article 6 - En application de l'article L. 3724-l du code des transports, si la présente autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
ArticleT-Ena pplication de l'article R. 3121-2 du code des transports, en cas
d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des
équipements énumérés à l'article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de
stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont celles du taxi dont le
véhicule prend le relais.
Article 8 - Monsieur le maire est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la police municipale de Royat.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Fait à Royat, le 23/03/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
YAT
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