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Arrêté - 2024 453 A ADM Autorisation stationnement Taxi 2 Societe Auvergne Royataxi
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 453 A ADM Autorisation stationnement Taxi 2 Societe Auvergne Royataxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
A-ADM-2024/453
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Portant autorisation de stationnement TAXI 2 d'un véhicule taxi sur la commune
de Royat - Société Auvergne Royataxi
Le Mdire de Royot,
VU le code générol des collectivités territorioles et notomment ses orticles L. 2273-2, L.
2273-33 et L. 5271-9-2 ;
VU le code de lo route ;
VU le code des tronsports ;
VU le décret n" 2077-236 du 24 lévrier 2017 portont créotion de lObservatoire notionol des
tronsports publics porticulieq de personnes, du Comité nationol des tronsports publics porticuliers de personnes et des commissions locoles des trdnsports publics porticuliers de
personnes;
VU l'orrêté préfectorol du 28 février 7997 relotif à l'octivité toxi ;
VU forrêté municipol en dote du 19 ovril 2006 limitant le nombre des outorisotions de
stotionnement de toxis sur lo commune de Royot ;
ARRETE
Article le'| - La société AUVERGNE ROYATAXI immatriculée 53891851700011 dont le représentant léBal est M. ROUX JEAN-MARIE est autorisé en tant que titulaire de I'ADS TAxl 2 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Royat.
Article 2 - Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant: Véhicule de la marque SKODA, dont le numéro d'immatriculation est HA-319-Hx.
Article 3 - Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente.
Toute modification dans l'exploitation de I'ADS doit faire l'objet d'une information préalable à l'autorité compétente.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année
et à chaque changement de véhlcule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l'article
R 211-15 du code des assurances.
Article 5 - En application de l'article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette âutorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
tÉtu6trQuÉ mrx(risE
MAIRIE de ROYAT A-ADM-202'r/453
ArticleS-Ena pplication de l'article R. 3121-2 du code des transports, en cas
d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements
spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des
équipements énumérés à l'article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
Article Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la police
municipale de Royat.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Fait à Royat, le 03/12/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO