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Arrêté - 2024 196 A PM Autorisation stationnnement Taxi 6 INCI Taner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 196 A PM Autorisation stationnnement Taxi 6 INCI Taner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
aÉlù8uat É tr^nçÀsE
TUY.DE-DÔME
MAIRIE de ROYAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Portant autorisation de stationnement TAXI 6 d'un véhicule taxi sur la commune
de Royat - lNCl Taner
Le Maire de Royot,
VU le code générol des collectivités territorioles et notomment ses orticles L. 2213-2, L.
2213-33 et L. 5277-9-2 ;
VU le code de lo route ;
VU le code des tronsports ;
VU le décret n" 2077-236 du 24 février 2077 portont créotion de lobservotoire notionol des
tronsports publics porticuliers de personnes, du Comité nationol des tronsports publics porticuliers de personnes et des commissions locoles des tronsports publics porticuliers de personnes;
VU l'orrêté préfectorol du 28 février 7997 relotif à l'activité toxi ;
VU l'arrêté municipol en dote du 79 ovril 2006 limitont le nombre des outorisotions de
stotionnement de toxis sur lo commune de Royot ;
ARRETE
Article 1"'- La société lNCl Taner dont le représentant légal de l'entreprise est M. TANER
lnci est autorisée en tant que titulaire de I'ADS TAXI 6 à faire stationner un véhicule taxi sur
la voie publique de la commune de Royat. Cette ADS est exploitée par Monsieur YUREK
Ridvan au contrat de location-gérance visé dans le présent arrêté.
Article 2 - Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant: Véhicule de la marque RENAULI modèle SCENIC, dont le numéro d'immatriculation est EK- 556-AA
Article 3 - Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être
notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente.
Toute modification dans l'exploitation de I'ADS doit faire l'objet d'une information préalable à l'autorité compétente.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année
et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l'article
R 211-15 du code des assurances.
Article 5 - En application de l'article L. 3L24-L du code des transports, si la présente autorisation n'est pas exploitée de façon effectlve ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation
A-PM-2O241196 A-PM-2O241196
applicable à la profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire
de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article 6 - En application de l'article R. 3l2l-2 du code des transports, en cas d'immobllisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l'article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont celles du taxl dont le véhicule prend le relais
Article 7 - L'arrêté municipal n'A-PM-2023/415 en date du 02 octobre 2023 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Royat est abro8é
Article 8 - Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la police municipale de Royat.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Fait à Royat, le 26/0412024
Le Maire,
Marcel ALEDO