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Arrêté - 2024 333 A PM Stationnement Taxi 5 Amine ZIDANE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 333 A PM Stationnement Taxi 5 Amine ZIDANE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
rh:BlIeüE Farxç^ls6
MAIRIE de ROYAT
A-PM-2024/333
Le Mdire de Royat,
VU le code générol des collectivités territorioles et notomment ses orticles L. 2213-2, L.
2273-33 et 1.5277-9-2;
VU le code de lo route ;
vu le code des tronsports ;
VU le décret n" 2017-236 du 24 février 2077 portont créotion de lObservotoire notionol des
tronsports publics porticuliers de personnes, du Comité notional des tronsports publics porticuliers de personnes et des commissions locoles des tronsports publics porticuliers de
personnes;
VU l'orrêté prélectorol du 28 février 1997 relotif à l'octivité toxi ;
VU l'arrêté municipol en date du 19 ovril 2006 limitont le nombre des outorisotions de
stotionnement de toxis sur lo commune de Royot;
ARRETE
Article 1e' - La société TRANSFAIR immatriculée 80028177600016 RCS CLERMONT- FERRAND dont le représentant légal de l'entreprise est M. OUASSITE MOHAMED est autorisé en tant que titulaire de I'ADS TAXI 5 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Royat. Cette ADS est exploitée par Monsieur ZIDANE AMINE conformément au contrat de location-gérance visé dans le présent arrêté.
Article 2 - Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant: Véhicule de la marque BMW, modèle XDRIVE, dont le numéro d'immatriculation est FS- 427-rC.
Article 3 - Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente.
Toute modification dans l'exploitation de l'ADS doit faire l'objet d'une information préa lable à l'autorité compétente.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année
et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l'article
R 211-15 du code des assurances.
Article 5 - En application de l'article L. 3124-L du code des transports, si la présente autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation 8râve
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Portant autorisation de stationnement TAXI 5 d'un véhicule taxi sur la commune
de Royat - ZIDANE Amine A-PM-2024/333
ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorlté municipale peut donner un avertissement au tltulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article6-Ena pplication de l'article R. 3121-2 du code des transports, en cas
d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des
équipements énumérés à l'article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de statlonnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais
Article 7 - L'arrêté municipal n'A-PM-2024/ü)7 en date du 08 Janvier 2024 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Royat est abrogé
A!!ig!C..lE: Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la police
municipale de Royat.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Fait à Royat, le L5/07 /2024
Le Maire,
Marcel ALEDO