Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 7 avril 2022
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 juin 2023
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 18 janvier 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 08 juillet 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 mars 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 05 juin 2025
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 15 fevrier 2024
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 08 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 12 novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 12 août 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 06 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 06 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sport,
1 PROJET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 06 juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée, le 29 mai deux mil vingt-quatre par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Etaient présents : Christian Le Roi, Marie-Yvonne Gallais, Jean-Pierre Le Luherne, Christiane Le Lonquer, Jacques Mazier, Isabelle Michel, Pierre Connan, Jean-Yves Le Guen. Absents représentés : - Sébastien Lerestif a donné procuration à Christian Le Roi - Michel Guyomard a donné procuration à Jean-Pierre Le Luherne - Gilbert Lacelle a donné procuration à Marie-Yvonne Gallais - Virginie Pinel a donné procuration à Pierre Connan Secrétaire de séance : Jacques Mazier L’ordre du jour est le suivant : 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2024 2. Don ARESYMT 3. Subventions : 3.1. Société hippique Argoat-Trégor 3.2. Championnat de France de Handball 3.3. Sporting Five 4. Convention de partenariat service de portage de repas à domicile 5. Tirage au sort des jury d’assises 2025 6. Demande de subvention « Amendes de Police » Aménagement du Pont-Neuf 7. Autorisation de transfert de la caserne des sapeurs-pompiers 8. Vente de terre végétale 9. Informations diverses - Tableau de permanence du 09 juin « Elections Européennes » - Recrutement du responsable des services techniques 2 En préambule, Monsieur Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : la participation au fonctionnement de l’école privée Sainte Pompée de Langoat, qui nous est parvenue tardivement. Le conseil municipal approuve l’ajout de ce point à l’unanimité. 1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2024 Monsieur Le Maire interroge l’hémicycle afin de savoir si des observations sont à apporter à la rédaction du procès-verbal du 26 mars 2024 et le soumet au vote. Le conseil municipal après en avoir délibéré l’unanimité Approuve le procès-verbal du 26 mars 2024. 2. Don ARESYMT Monsieur Le Maire expose que l’Association des Amis pour la restauration de l’église St Yves de Minihy-Tréguier (ARESYMT) œuvre pour la recherche d’aides au financement de la restauration de l’église St Yves de Minihy-Tréguier au profit de la commune. L’association souhaite allouer à la commune un don de 10 000€ Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité. Approuve le versement de 10 000€ sous forme de don de l’ARESYMT Monsieur Le Maire précise qu’une inauguration de l’église sera programmée. 3. Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Pompée de Langoat En application de l’art. L. 442 – 5 du Code de l’Education nationale, les communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. Cette obligation répond au principe de parité entre l’enseignement public et l’enseignement privé. Monsieur le Maire invite les élus à voter la participation communale au fonctionnement de l’école privée Sainte Pompée de Langoat 2023/2024 2023– 2024 Source : circulaire du Préfet des Côtes d’Armor du 31 octobre 2023 coût moyen départemental par élève de maternelle 1 600 € coût moyen départemental par élève d’élémentaire 530 € ECOLE SAINTE POMPEE LANGOAT Nb élèves de maternelle 2 Participation 3 200 € Nb élèves d’élémentaire 2 Participation 1 060 € sous-total 4 260 € 3 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité. Approuve la somme allouée à l’école privée Sainte Pompée de Langoat 2023/2024 telle que présentée ci-dessus, conformément aux dispositions de la circulaire du 31 octobre 2023 fixant les coûts départementaux par élève de classe de maternelle et élémentaire. 4. Subventions 4.1 Société hippique Argoat-Trégor Monsieur Le Maire résume le courrier en date du 26 avril 2024 de la Société Hippique Argoat-Trégor qui sollicite une subvention de la commune. Cette demande de subvention se justifie par l’organisation de concours cantonaux de Modèles et Allures et du concours départemental des poulains et pouliches de 18 mois. Ces manifestations engendrent des frais d’organisations pour l’association. Monsieur le Maire a demandé à l’association de fournir un bilan financier ainsi que les soldes des comptes bancaires, ce qu’elle n’a pas fait, aussi, souhaitant garder la même ligne de conduite que pour les autres associations, il est réservé un avis défavorable à cette demande. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité Emet un avis défavorable à la demande de subvention de la Société Hippique Argoat-Trégor. En revanche, comme les années passées, l’apéritif sera offert lors du concours à la ferme du Syet. 4.2 Championnat de France de Handball Monsieur Le Maire explique que le 3 avril dernier, l’équipe de Handball féminin du collège Ernest Renan a été sacrée championne de Bretagne. Cette équipe est composée de 13 joueuses, dont une habitante de Minihy-Tréguier : Zoé PASQUET. L’équipe est qualifiée pour le championnat de France, pour la deuxième année consécutive. Ces épreuves ont eu lieu du 13 au 17 mai au Creusot. Le déplacement et l’hébergement sont à la charge de l’association et des familles. La commune versera une subvention à la famille comme prévue par délibération, lorsque celle-ci en fera la demande. L’équipe a été sacrée championne de France lors de cet évènement sportif, elle sera mise à l’honneur lors d’une cérémonie officielle en mairie, la date sera fixée ultérieurement. 4.3 Sporting Five L’association de judo nous a fait parvenir une demande de subvention tardive. Ce retard est justifié car la trésorière était souffrante. Pour rappel 10 enfants de Minihy-Tréguier fréquentent ce club. La subvention allouée permettrait d’aider le club pour l’achat de matériel mais aussi de former les encadrants. Monsieur Le Maire propose d’étudier cette demande et de déroger à la règle, car elle revêt un caractère exceptionnel. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité Décide d’allouer la somme de 255€ au Sporting Five, conformément à la délibération du 26 mars 2024 qui prévoit d’allouer 30€ au premier enfant inscrit et 25€ aux suivants. 5. Convention de partenariat service de portage de repas à domicile Le CIAS de Lannion Trégor Communauté propose de souscrire une convention de partenariat avec les communes du pôle de Tréguier, pour la gestion d’un service de portage de repas à domicile à titre expérimental. Le projet de convention est joint en annexe. 4 Le portage de repas est un maillon essentiel du maintien à domicile qui rentre dans le champ de l’autonomie et du grand âge (c’est un levier de lutte contre l’isolement en maintenant un lien social et de lutte contre la dénutrition) et qu’il est difficile pour la plupart de ces communes, compte tenu de leur taille, de mettre ne place un tel service à l’échelle communale, Lannion-Trégor Communauté propose de confier à son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) la mise en place et la gestion de ce service de portage à domicile sur le pôle de Tréguier à titre expérimental dans les conditions fixées dans le projet de convention joint en annexe pour une durée de 8 mois. Au cours de cette période expérimentale, le CIAS serait donc gestionnaire du service en lieu et place des communes. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, Approuve les termes de la convention de partenariat avec les communes du pôle de Tréguier pour la gestion, à titre expérimental, d’un service de portage de repas à domicile en liaison froide. Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention ci-annexée et toute pièce relative à l’application de la présente délibération. 6. Tirage au sort des jury d’assises 2025 Monsieur Le Maire rappelle que le tirage au sort des jury d’assises doit avoir lieu publiquement à partir de la liste générale des électeurs de la commune. Ce tirage au sort doit être effectué par le Maire. Le nombre de jurés doit être de trois et les électeurs n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans dans l’année civile doivent être écartés. Ont été désignés : - Monsieur HUGUENARD Axel né le 26 juillet 1999 à Versailles (YVELINES) - Madame LE LONQUER Christiane née DUPUY le 14 juin 1944 à La Bachellerie (DORDOGNE) - Madame PROUD’HOMM Monique née le 12 mai 1951 à Tréguier (COTES D’ARMOR) 7. Demande de subvention « Amendes de Police » Aménagement du Pont-Neuf Monsieur Le Maire explique que l’état confie au département la compétence d’attribution des amendes de police pour les communes de moins de 10 000 habitants. Celui-ci délibère en septembre sur les dossiers proposés. Les communes peuvent prétendre à 30 000€ sur 3 années glissantes. Le devis présenté par Lannion Trégor Communauté pour l’aménagement du Pont-Neuf s’élève à 37 961.81€ HT. Pour rappel, les communes de Camlez, Plouguiel et l’entreprise « Carrières du Pont-Neuf » participent également au financement de ces travaux, pour les montants respectifs de 4 417.37€, 3 568.32€, 10 000€. Une convention de partenariat leur a été adressée. Le plan de financement proposé est le suivant : Dépenses Travaux 37 961.81€ Total dépenses 37 961.81€ 5 Recettes - Participation fonds privés « RAULT » 10 000.00€ - Participation Commune de CAMLEZ 4 417.37€ - Participation Comunune de PLOUGUIEL 3 568.32€ - Autofinancement 7 593.36€ - Amendes de police 12 382.76€ Total Recettes 37 961.81€ Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, Approuve le plan de financement ci-dessus exposé, Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une demande de subvention au titre des amendes de police pour une montant de 12 282.76€. 8. Autorisation de cession du terrain de la caserne des sapeurs-pompiers au SDIS Monsieur Le Maire rappelle que l’acte d’achat des parcelles A 1208, 1213, 1216, 1217, 1222, 1223, 1224, 1226, 1227, 1228, 1230 à l’euro symbolique a été signé le 05 juin 2023, afin d’y construire la caserne des Sapeurs-Pompiers. Ces parcelles doivent être rétrocédées au SDIS à titre gracieux. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité Approuve la cession des parcelles ci-dessus référencées au SDIS, Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession. 9. Vente de terre végétale Les travaux de construction du crématorium ont nécessité le dégagement de terre végétale. La commune a stocké cette terre aux services techniques. Une partie de cette terre repartira pour l’aménagement du pourtour du crématorium, mais, il en restera. A l’instar du bois récupéré lors de la tempête Ciaran, la terre végétale pourrait être vendue aux particuliers habitant la commune. Les tarifs pratiqués seraient de 20€ le m3, Monsieur Le Maire propose un prix de vente à 10€ le m3. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité Fixe le prix de vente à 10€ le m3, vendu exclusivement aux particuliers. 10. Informations diverses - 9.1 Tableau de permanence du 09 juin « Elections Européennes » 6 Elections Européennes du 09 juin 2024 PERMANENCES AU BUREAU DE VOTE TRANCHE HORAIRE NOM & Prénom 08 H – 10 H - LE ROI Christian - MICHEL Isabelle - LACELLE Gilbert 10 H – 12 H - GALLAIS Marie-Yvonne - PINEL Virginie - GUYOMARD Michel 12 H – 14 H - LE LUHERNE Jean-Pierre - LE GUEN Jean-Yves - GALLAIS Alain 14 H – 16H - LERESTIF Sébastien - MAZIER Jacques - URVOY Daniel 16 H – 18 H - LE ROI Christian - LE LONQUER Christiane - URVOY Maryline - 9.2 Recrutement du responsable des services techniques Suite à la publication du poste de responsable des services techniques, nous avons réceptionné 13 candidatures. Nous avons sélectionné 7 candidats pour un entretien qui s’est déroulé le 29 mai, seuls 6 candidats se sont présentés, l’un d’entre eux avait déjà trouvé un poste. A l’issue des entretiens, la commission a voté à bulletin secret et la candidature de Monsieur Franck Brochard a été retenue. Il est 7 actuellement en poste à la ville de Tréguier et, les démarches administratives sont en cours, afin de le recruter dans les meilleurs délais. Diverses manifestations : - Le 07 juillet : repas de l’ARESYMT à la Salle de l’Eventail et plat à emporter (jambon à l’os) - Le 30 juin : Kermesse et repas de l’école publique, la même date est retenue pour l’école privée - Le 29 juin : réception des futurs collégiens et remise d’un cadeau - Le 16 juin : porte ouverte à la ferme Logiou Gabriel et fête des jeunes agriculteurs - Le 23 juin : Fête de l’association à la ferme du Syet et concours. - Le 10 août : Pierre Connan avait candidaté pour un chalenge de course à pied, en avant- première des jeux olympiques. Il a été retenu pour les 10 kms. Un maillot sera floqué aux couleurs de la commune de Minihy-Tréguier, espérant qu’il la mette à l’honneur... L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 21 heures. Christian Le Roi, Marie-Yvonne Gallais, Jean-Pierre Le Luherne, Christiane Le Lonquer, Jacques Mazier, Isabelle Michel, Pierre Connan, Jean-Yves Le Guen