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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
29 juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
29
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MINIHY-TRÉGUIER
proclamés
élus
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
le
21
juin
deux
mil
vingt-trois
par
Monsieur
Christian
Le
Roi,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents:
Christian
LE
ROI,
Marie-Yvonne
GALLAIS,
Jean-Pierre
LE
LUHERNE,
Sébastien
LERESTIF,
Christiane
LE
LONQUER,
Gilbert
LACELLE,
Jacques
MAZIER,
Isabelle
MICHEL,
Pierre
CONNAN,
Virginie
PINEL,
Jean
Yves
LE
GUEN
Etait
absent
excusé
:Michel
GUYOMARD
donne
procuration
à Gilbert
LACELLE
Secrétaire
de
séance
: Virginie
PINEL
Ordre
du
jour :
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
15
mai
2023.
2)
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
au 1° janvier
2024
3)
Création
d'un
poste
permanent
de
Secrétaire
Général
de
mairie
4)
Modification
du
tableau
des
effectifs
5)
Décision
modificative
- mauvaise
imputation
au
BP
- créance
budget
lotissement
6)
Informations
et
questions
diverses
1) APPROBATION
DES PROCES VERBAL
DU
15 MAI
2023
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
faire
part
de
ses
remarques
sur
le
procès-verbal
du
15
mai
2023
et
le
soumet
au
vote.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
APPROUVENT
LE
PROCES-VERBAL
DU
15
MAI
2023.
2)
ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions, départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
||
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
.en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
.en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
-en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
et
l'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
Minihy-Tréguier
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
: résidence
des
Genêts.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Le
référentiel
M57
«
simplifié
» est
destiné
à s'appliquer
aux
collectivités
de
moins
de
3500
habitants.
Le
conseil
municipal
de
Minihy-Tréguier,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
ENTENDU
LE
PRÉSENT
EXPOSÉ,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
à compter
du
1er janvier
2024;
PRÉCISE
que
la
norme
comptable
M57
abrégée
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14 :
budget
général
et
budget
annexe
lotissement
résidence
des
Genêts
; 3
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3)
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
DE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Suite
au
passage
de
la
secrétaire
générale,
Madame
LE
GALL,
en
congé
maladie
de
longue
durée,
il
convient
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
de
secrétaire
général
de
mairie
pour
le
recrutement
d’un
nouvel
agent.
La
situation
actuelle
ne
peut
perdurer
sous
risque
d’épuiser
les
effectifs
en
poste.
Les
élus
ont
également
besoin
de
l'appui
d’un
secrétariat
général.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
- De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"
classe
ou
de
1°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B ou
sur
le
grade
d’attaché,
ingénieur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
pour
effectuer
les
missions
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
complet.
4)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
et
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
ou
attachés
territoriaux.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
APPROUVENT
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
5)
DECISION
MODIFICATIVE
—
MAUVAISE
IMPUTATION
AU
BP
—
CREANCE
BUDGET
LOTISSEMENT
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
convient
de
modifier
le
budget
principal
afin
de
permettre
le
versement
du
budget
principal
au
budget
lotissement
résidence
des
Genêts.
BUDGET
PRINCIPAL :
Section
Investissement
:
Chapitre
27
: Autres
immobilisations
financières :
>
Article
276348
créances
sur
des
collectivités
- Autres
communes
: + 230
000
€
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilés :
>
Article
168748
Dettes
— autres
communes
: - 230
000
€
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTENT
A
L'UNANIMITE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1. Informations
et
questions
diverses
:
>
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le recensement
de
la
population
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024,
que
la
commune
procèdera
au
recrutement
de
3 agents
recenseurs.
Le
coordonnateur
communal
sera
l’adjoint
administratif
en
poste.
>.
Mme
GALLAIS
informe
l’assemblée
que
les travaux
intérieurs
de
l’église
ont
débuté.
L'église
est
fermée
pour
1 an.
>
Monsieur
LERESTIF
informe
l'assemblée
de
la distribution
des
bons
d'achat
pour
les
futurs
élèves
rentrant
en
classe
de
6°"°
le vendredi 30
juin
à 18h
salle
du
conseil
en
mairie.
>
Mme
GALLAIS
fait
part
à l'assemblée
du
repas
Cochon
grillé
organisée
par
l'ARESYMT
le 09
juillet
2023
avec
possibilité
de
plat
à emporter.
>
Monsieur
le Maire
informe
que
la
première
pierre
de
la caserne
des
pompiers
a été
posée
le
26
juin.
Les
travaux
devraient
durer
1
an
avec
une
livraison
normalement
en
septembre
2024.
>
Mme
GALLAIS
précise
qu’une
réunion a
lieu
le vendredi
30 juin
avec
OGF
pour
la construction
du
crématorium.
Les
travaux
vont
débuter
avec
une
livraison
programmée
pour
septembre
2024
également.
>.
Mme
GALLAIS
signale
que
la
commune
rencontre
un
sérieux
problème
avec
le réseau
téléphonique
depuis
le déploiement
de
la fibre
sur
la commune.
Certains
administrés
n’ont
plus
de
téléphone
depuis
presque
1 mois.
>
Les
élus
informent
les journalistes
que
la distribution
des
Nouvelles
Minihyennes,
journal
communal,
commence.
Séance
levée
à
20h30
Le
Maire
La
Secrétaire
Christian
Le
Roi
Virginie
PINEL
Les
Conseillers
Municipaux