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Procès Verbal - pv06112025 1
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv06112025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Environnement,
67
Commune LE BERNARD (Vendée)
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du 6 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune du Bernard dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc CHUSSEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants :11
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/11/2025
PRESENTS - Loïc CHUSSEAU, Jean-Claude BULOT, Frédéric PAPIN, Corinne CHARTIER, Johnny CHABOT,
Magali GODET, Bertrand DOUIN, Nadège THUBIN, Audrey CHABOT, Maxime BARBARIT.
EXCUSES — Agnès LANSMANT-LOUSSERT (pouvoir donné à Jean-Claude BULOT), Antoine COUTANSAIS,
Marion USUREAU.
ABSENTS — Brice PIVETEAU, Priscillia MARTINEAU.
M. Maxime BARBARIT est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025 est approuvé.
M. le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour l'approbation du rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Le Conseil Municipal accepte cet ajout.
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal
en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Marché inférieur à 100 000 € HT dont les crédits sont inscrits au budget (4°)
EIFFAGE Travaux de voirie complémentaires Rue des dolmens de 13 553,60 €
Savatole et Rue des Tourterelles
EIFFAGE Travaux de voirie complémentaires à la Bougrière et Rue 46 739,00 € des Pierres Folles
GATTEAU Travaux de ravalement — logement 3, Rue de l'Océan 8 578,05 €
Renonciation du droit de préemption urbain (15°)
DIA HERVOUET Rue de la Raconnière 41 000,00 €
DIA LECOURBE 2, Impasse des Ormilles 208 000,00 €
DIA TERIMMO . ATLANTIQUE Rue de la Moulinette 6 500,00 €
DIA MIGNET .
HODENCQ 283, Rue du Grand Moulin 240 100,00 €
25-11-042 — Intercommunalité — Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)
M. le Maire rappelle que la CLECT a pour mission d'évaluer les charges transférées entre l'EPCI et ses
communes membres en vue de déterminer les attributions de compensation fiscales reversées aux communes.
En juillet 2024, Vendée Grand Littoral a modifié ses statuts pour exercer, à compter du 1° janvier
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 novembre 2025 rl R, 68
2025, la compétence « sécurité routière » en lieu et place des communes, précédemment assurée
par le syndicat « Piste d'éducation routière » (SYMPER).
Dans le cadre de la dissolution du SYMPER, Vendée Grand Littoral a repris l’actif du syndicat, dont la
valeur nette s'élevait à 360 € au 31 décembre 2024.
Les communes contribuaient au fonctionnement du SYMPER sur la base d’une valeur de point (0,85€
par habitant) appliqué à leur population municipale. La CLECT propose de retenir cette même
méthode de calcul.
Pour la commune du Bernard, la cotisation s'élève donc à 1 099,00 € pour 2025.
Le montant des attributions de compensation pour 2025, initialement fixé à 122 075,00 €, est donc
ajusté à 120 976,00 €.
M. le Maire ajoute que cette contribution n’est pas une dépense supplémentaire pour la commune
puisqu'elle était déjà supportée les autres années mais versées directement au SYMPER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du montant des
attributions de compensation.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
11 VOTE
25-11-043 — Finances — Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la location du bar-
restaurant
La commune loue, depuis le Ter décembre 2024, un local commercial nu à usage de bar-restaurant,
situé 1 rue de l’Océan (parcelle AD 94), à une entreprise assujettie à la TVA.
Pensant que cette situation impliquait automatiquement l'application de la TVA sur les loyers, la
commune a procédé aux déclarations correspondantes.
Par ailleurs, les dépenses relatives aux travaux de réhabilitation réalisés en 2024 n'ont pas été
déclarées à la TVA, la commune ayant prévu de solliciter le Fonds de Compensation pour la TVA
(FCTVA).
Cependant, la perception de loyers soumis à la TVA a rendu la commune inéligible au FCTVA pour ces
travaux, conformément aux indications de la préfecture de la Vendée. La régularisation comptable
permettant d'intégrer ces dépenses dans le champ de la TVA a donc été réalisée.
Après échange avec les services de la DDFIP de la Vendée, il a été indiqué que l'option pour
l’assujettissement à la TVA devait être explicitement autorisée par délibération du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, opte pour l’assujettissement à la TVA
pour la location du bar-restaurant.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE
11
25-11-044 — Commande publique — Programme de voirie 2025 : Avenant n°1
Par délibération du 22 juillet 2025, le Conseil municipal a attribué à la société EIFFAGE le programme
de voirie 2025 pour un montant de 129 132,00 € HT.
Le marché portait sur des travaux d'entretien de la voirie et des chemins communaux, notamment la
rue des Terres Noires.
Lors de l'intervention de l’entreprise, 195 m? supplémentaires ont été réalisés sur la Rue de
Villeneuve, non prévus dans le devis initial, pour un montant de 2 047,50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
YŸ”_ Modifie le marché par voie d’avenant, portant le montant global à 131 179,50 € HT.
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 novembre 2025 113 69
Y__ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 11
25-11-045 — Intercommunalité — Convention de prestation du service commun communication
Dans le cadre de la mutualisation des services avec la Communauté de communes, le service
Communication a été sollicité notamment en 2024 pour la réalisation d’une vidéo destinée à la cérémonie
des vœux 2025.
Il est donc proposé de conclure une convention de prestation de service commun « Communication ».
Cette convention permettra à la commune de faire appel, selon ses besoins, au service mutualisé. Les
missions demandées seront réalisées sous réserve de la disponibilité des agents de Vendée Grand Littoral.
Le coût de l'accompagnement sera imputé directement sur les attributions de compensation de la
commune, sur la base d’un tarif de 40 € TTC par heure. Les frais de déplacement seront facturés en
supplément.
La convention prendra effet pour un an et pourra être reconduite tacitement deux fois pour un an, sans dépasser une durée totale de trois ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
*_ Approuve les termes de la convention de mise à disposition du service communautaire de
communication,
Y# Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de communes.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 11
25-11-046 — Intercommunalité — Rapport d'activité 2024 de Vendée Grand Littoral
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d'activité 2023 de Vendée Grand Littoral doit faire l’objet d’une communication auprès des
conseillers municipaux afin de les informer des actions et projets réalisés.
M. le Maire rappelle quelques indicateurs de la Communauté de Communes en termes de
population, d'économie, du tourisme, des services et de l'environnement.
| présente ensuite les différents axes avec quelques actions 2024 :
e Renforcer l'attractivité du territoire
- 2,2 hectares d'offre foncière disponible pour les entreprises
- Extension des zones d'activités à Angles et Moutiers-les-Mauxfaits
- Lancement des travaux de la nouvelle scénographie à la Folie de Finfarine
- Lancement des travaux « Port Bourgenay, demain »
e Favoriser la cohésion locale
- 13 000 accompagnements à France Services
- 480 séniors aux ateliers Activ’Age
- Ouverture des médiathèques de Saint-Avaugourd-des-Landes et Moutiers-les-Mauxfaits
e Préserver l'équilibre d’un environnement d'exception
- Construction de la nouvelle STEP d’Avrillé
- 80 logements rénovés via le Guichet de l’Habitat
-__ Baisse de 23% des ordures ménagères résiduelles collectées
- Création d’un réseau « Fou d’local au resto » pour valoriser les produits locaux dans la
restauration
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 novembre 2025 18 70
Après avoir fait un compte rendu rapide et exhaustif des actions 2024, M. le Maire invite le Conseil à
se prononcer sur ce rapport.
Ce rapport sera mis à disposition des usagers à la Mairie et est disponible sur le site de la
Communauté de Communes.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce rapport
qui est à la disposition du public en Mairie.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
11 VOTE
25-11-047 — Intercommunalité — Rapport d'activité 2024 du service déchets ménagers et assimilés
Comme chaque année le rapport sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets doit être
présenté au Conseil Municipal pour information puis mis à disposition des usagers en mairie.
M. le Maire transmet les éléments de synthèse du rapport annuel 2024.
En 2024, 30 585 tonnes de déchets ont été collectés dont 62% proviennent des 5 déchetteries. Nous
enregistrons cette année une baisse des tonnages d’ordures ménagères (-23%) et une augmentation de
6,43% des tonnages de la collecte sélective (verre/papiers/emballages).
De plus, la production par habitant continue de décroître depuis 2021 (-16%).
Au final, la Communauté de communes affiche un taux de valorisation de 94%, le reste étant destiné à
l’enfouissement (bennes de tout-venant et d'amiante des déchèteries, refus du centre de tri et de l'usine
de tri-compostage « TMB »).
Le montant total des dépenses en 2024 est de 7 563 592 € dont 5 831 022 € en section de
fonctionnement. Les deux plus grands postes de dépenses sont les charges de personnel et le traitement
des déchets par la contribution à TRIVALIS.
Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de ce rapport qui est
à la disposition du public en Mairie.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
11 VOTE
25-11-048 — Intercommunalité — Modification des statuts portant sur la mise en place du parcours
culturel en milieu scolaire
M. le Maire rappelle que la Communauté de communes Vendée Grand Littoral dispose déjà de la
compétence de coordination et de soutien aux activités sportives éducatives en milieu scolaire
(maternelle et élémentaire), incluant le transport.
Le parcours scolaire global de la Communauté de communes vise à combiner dimension culturelle et
sportive, offrant aux élèves des expériences variées, complémentaires et accessibles à tous. Depuis
2022, le parcours sport concerne 27 écoles et 2 842 élèves, avec un taux de participation quasi total.
Le Conseil communautaire a approuvé le schéma culturel le 16 juillet 2025. Il complète le parcours
scolaire en facilitant l'accès des élèves aux arts, au patrimoine et aux activités culturelles.
Afin de rendre ce parcours culturel opérationnel dès janvier 2026 et de l'intégrer au parcours scolaire
global, il est proposé que la Communauté de communes acquière la compétence de coordination et
de soutien aux activités culturelles éducatives en milieu scolaire. Une modification des statuts a donc
été engagée.
Par délibération du 3 novembre 2025, le Conseil communautaire a approuvé le transfert de la
compétence « coordination et soutien aux activités sportives et culturelles éducatives en milieu
scolaire » pour l’ensemble des écoles du territoire, incluant le transport. Ce transfert doit être validé
conformément à l’article L5211-17 du CGCT.
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 novembre 2025 fl AR 71
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L5211-17;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-637 du 12 décembre 2016 portant création de la
communauté de communes Moutierrois Talmondais ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-818 du 18 décembre 2017 approuvant les statuts de la
communauté de communes Vendée Grand Littoral ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2021-DRCTAJ-685 du 24 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2024-DCL-BICB-946 du 26 novembre 2024 portant modification des statuts
de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021 09 DO1 en date du 29 septembre 2021
approuvant la prise de compétence en matière de coordination et soutien aux activités sportives
éducatives du programme communautaire, dans le périmètre de la Communauté de communes, en milieu scolaire (maternelle et élémentaire) pour l'ensemble des écoles du territoire, comprenant le
transport ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025 07 _D01 en date du 16 juillet 2025 approuvant
le schéma culturel de territoire ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025 11 D01 en date du 3 novembre 2025 approuvant le transfert de la compétence « Coordination et soutien aux activités sportives et
culturelles éducatives du programme communautaire, dans le périmètre de la Communauté de communes, en milieu scolaire (maternelle et élémentaire) pour l'ensemble des écoles du territoire,
comprenant le transport » ;
Vu le projet des statuts modifiés de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ÿ_ Approuve le transfert à la Communauté de communes de la compétence « Coordination et
soutien aux activités sportives et culturelles éducatives du programme communautaire, dans
le périmètre de la Communauté de communes, en milieu scolaire (maternelle et élémentaire)
pour l’ensemble des écoles du territoire, comprenant le transport »,
Y Approuve le projet de statuts modifiés de la Communauté de communes Vendée Grand
Littoral, adopté en séance communautaire le 3 novembre 2025, complétant la compétence
« Coordination et soutien aux activités sportives et culturelles éducatives du programme
communautaire, dans le périmètre de la Communauté de communes, en milieu scolaire
{maternelle et élémentaire) pour l’ensemble des écoles du territoire, comprenant le transport
», tel que ci-annexé,
Y* Autorise M. le Maire à signer tous documents relatives à ce dossier.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE VOTE 11
25-11-049 — Intercommunalité —- Modification des statuts portant sur la délégation à la Région Pays de
la Loire de la compétence en matière de transport à la demande sur le ressort territorial
La Région Pays de la Loire modernise son plan de transport et souhaite développer le Transport à la
Demande {TAD) pour offrir une desserte plus souple et assurer le rabattement vers les cars Aléop et
les trains. Pour cela, chaque EPCI doit inscrire dans ses statuts une délégation de compétence à la Région, qui sera formalisée par une convention de 4 ans.
La Région financera une offre de base permettant, depuis chaque commune, de rejoindre un point
de rabattement vers le réseau ferré ou routier, aux heures de pointe (7h-9h et 17h-19h). Les
personnes à mobilité réduite ou de plus de 75 ans pourront être prises en charge à domicile. Une
limite kilométrique sera fixée pour maîtriser les coûts. Les demandes de dessertes supplémentaires
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 novembre 2025 16 72
devront rester dans l’enveloppe régionale, estimée à 69 969 €. Vendée Grand Littoral pourrait
compléter l'offre si nécessaire, mais cette option n’est pas retenue à ce stade.
Compte tenu des difficultés de déplacement hors véhicule individuel, et souhaitant que ce nouveau
service puisse desservir le territoire de VGL, il apparaît pertinent de déléguer à la Région la
compétence requise.
Vendée Grand Littoral est Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis le 1er juillet 2021 : les trajets
internes relèvent de la Communauté de communes, les trajets externes de la Région.
Afin de permettre à la Région d'organiser un service complet incluant l’ensemble des trajets, une
délégation partielle de compétence doit être inscrite dans les statuts communautaires.
Le Conseil communautaire a approuvé cette délégation le 3 novembre 2025. Conformément à l’article
L1111-8 CGCT, elle doit désormais être validée par toutes les communes membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-8 et 12121-29 ;
Vu le Code des Transports et notamment les articles L1231-1 et suivants, R3111-2 ;
Wu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2016-DRCTAJ/3-637 du 12 décembre 2016 portant création de la
communauté de communes Moutierrois Talmondais ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-818 du 18 décembre 2017 approuvant les statuts de la
communauté de communes Vendée Grand Littoral ;
Vu l’arrêté Préfectoral n°2024-DRCTAJ-387 du 25 juin 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;
Wu l'arrêté Préfectoral n°2024-DCL-BICB-946 du 26 novembre 2024 portant modification des statuts
de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021_03 _DO4 du 3 mars 2021 actant de la prise de
compétence Organisation de la Mobilité ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023 _09-D du 20 septembre 2023 adoptant le plan de
Mobilité Simplifié ;
Vu le projet des statuts modifiés de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral annexé à la
présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Y_ Approuve la délégation par la Communauté de communes Vendée Grand Littoral à la Région
Pays de la Loire de la compétence en matière de transport à la demande sur le ressort
territorial de la Communauté de communes,
Ÿ Approuve le projet de statuts modifiés de la Communauté de communes Vendée Grand
Littoral, adopté en séance communautaire le 3 novembre 2025, incluant la délégation à la
Région des Pays de la Loire de la compétence en matière de transport à la demande sur le
ressort territorial de la Communauté de communes, tel que ci-annexé,
* Autorise M. le Maire à signer tous documents relatives à ce dossier.
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
li VOTE
25-11-050 — Affaires générales — Rapport d'activités 2024 de l'Agence des Services aux Collectivités
Locales de Vendée
M. le Maire rappelle que l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée a été créée le 15
octobre 2012 à l'initiative du Département et de l'Association des Maires de Vendée.
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 novembre 2025 h £ 73
Elle a pour vocation d'apporter à ses actionnaires une assistance dans les différents domaines tels
que l'ingénierie routière, l'aménagement et le renouvellement urbain, la création et la construction
de bâtiments et enfin l'ingénierie territoriale et touristique. Les activités transversales (juridiques, financières, communication, ressources humaines ..) sont regroupées au niveau d’un G.LE. dont les
membres sont la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et la SAEML Vendée
Expansion pour assurer une utilisation optimum des moyens humains et matériels.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune du Bernard étant actionnaire, le rapport des représentants des Collectivités Territoriales
aux conseils d'administration pour l’année 2024 doit être présenté à l'assemblée délibérante qui se
prononce sur son contenu.
Ce rapport détaille les aspects institutionnels (les actionnaires de l’agence, la composition du conseil d'administration et les sujets évoqués au cours de l’année, le rôle de l'assemblée spéciale et le
contrôle analogue au sein de l’agence). Puis il décrit dans chaque domaine les différentes actions
menées.
Ce document n’appelant pas d'observation particulière, M. le Maire invite le Conseil à se prononcer
sur ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2024 des
représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration de l'agence de services aux collectivités locales de Vendée.
Questions diverses
> Compte-rendu des Commissions :
° Animations (07/10/2025)
Programmation des animations 2026
e Communication (14/10/2025)
Préparation du Bernard Infos d'Hiver
> Conseil Communautaire du 3 Novembre 2025
Rapport de la CLECT ; Partenariat entre la Poste et l'Office de Tourisme de Longeville-sur-Mer ;
Rapport annuel 2024 de la Folie de Finfarine ; Transfert de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le
cinéma de Talmont-Saint-Hilaire ; Approbation des tarifs 2026 de l'assainissement collectif; Approbation du schéma directeur des énergies renouvelables ; …
& Informations et/ou observations diverses :
+ Corinne CHARTIER rappelle les dates des prochains évènements :
- Samedi 8 Novembre : Soirée choucroute organisée par la société de chasse à partir de 19h,
- Samedi 15 Novembre : Stage de Tai Chi Chuan organisé par le Tai Chi Chuan Bernardais,
- Mardi 18 Novembre : Théâtre Casus Délire, Pièce « Bénéficie net », organisé par le Nid des
Aidants,
- Samedi 22 Novembre: Plantation « une naissance, un arbre » à partir de 11h puis Soirée Beaujolais organisé par le Comité des Fêtes,
- Jeudi 27 Novembre : Quiz du Cercle de l’Amitié de 15h à 17h,
- Samedi 29 et Dimanche 30 Novembre : Marché de l’Avent organisé par l’ATCB,
- Samedi 6 Décembre : Marches du Téléthon organisées par l’ATCB et collecte de Noël organisée par le CCAS de 9h à 12h,
- Samedi 13 Décembre : Distribution des colis de Noël aux plus de 70 ans organisée par le CCAS et Soirée Loto organisée par l’Amicale des agents municipaux.
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 novembre 2025
18 74
+ Lotissement Parc de la Mairie
M. le Maire informe les conseillers de l’avancée des travaux. La première phase des travaux de voirie,
dont le marché a été attribué à l’entreprise ATPR, est terminée. Le géomètre a réalisé le bornage des
parcelles et les travaux de réseaux débuteront à partir du 15 novembre.
La terre végétale évacuée (840 m°) a été vendue à l’entreprise BOURGET, de Longeville-sur-Mer, au
tarif de 3,00 € le mètre cube.
Une commission va être programmée prochainement pour l'attribution des lots.
+ L'arrêt de car à Villeneuve va être supprimé, à la suite à des remarques de parents concernant sa
dangerosité. Les élèves concernés pourront se rendre à l’arrêt de car situé à la mairie.
Cette suppression permet également d'éviter le passage des cars Rue du Centre.
* Les services techniques ont réalisés un nouvel aménagement du parking situé Rue du Troussepoil :
pose d’une clôture puis préparation des plantions pour l'opération « Une naissance, un arbre ». Des
travaux d’élagage sur le parking derrière le bar-restaurant ont également été effectués, ainsi que le
nettoyage du bassin d’orage au lotissement des Charmes.
La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au Jeudi 11 Décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance
à 21h40.
Intercommunalité — Rapport de la Commission Locale des Charges Transférées
(CLECT)
Finances — Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la
location du bar-restaurant
DEL-25-11-042
DEL-25-11-043
DEL-25-11-044 | Commande publique — Programme de voirie 2025 : Avenant n°1
Intercommunalité —- Convention de prestation du service commun DEL-25-11-045 ne
communication
DEL-25-11-046 | Intercommunalité — Rapport d'activité 2024 de Vendée Grand Littoral
Intercommunalité — Rapport d'activité 2024 du service déchets ménagers et DEL-25-11-047 ne
assimilés
Intercommunalité — Modification des statuts portant sur la mise en place du
parcours culturel en milieu scolaire
Intercommunalité - Modification des statuts portant sur la délégation à la
DEL-25-11-049 | Région Pays de la Loire de la compétence en matière de transport à la demande
sur le ressort territorial
Affaires générales — Rapport d'activités 2024 de l’Agence des Services aux
Collectivités Locales de Vendée
DEL-25-11-048
DEL-25-11-050
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire,
Loic CHUS Maxime BARBARIT
Le Bernard- Conseil Municipal du 6 novembre 2025