Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 octobre 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 juin 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 juin 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 juin 2023
Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 15 juin 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 juin 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 novembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 juin 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 juin 2026)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
GouRBEvoit HAUTS-DE-SEINE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026
Secrétariat Général — BG
L’an deux mille vingt-six, le quinze juin, le Conseil municipal de Courbevoie dûment convoqué le neuf juin de l’an deux mille vingt-six, s’est réuni à dix-huit heures, dans la salle Marius Guerre de l’Hôtel de Ville de Courbevoie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques KOSSOWSKI.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité, DECIDE DE DESIGNER à main levée le secrétaire de séance, conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales et ELIT en cette qualité Madame Mina STAHL.
Le secrétaire de séance procède à l’appel. Le nombre de membres composant le Conseil est de 53, dont 53 en exercice et 41 présents à l'ouverture de cette séance :
Présent Procuration à
Monsieur Jacques KOSSOWSKI X
Madame Marie-Pierre LIMOGE X
Monsieur Khalid AIT OMAR X
Madame Stéphanie SOARES X
Monsieur Sébastien BEAUVAL X
Madame Sandrine PENEY X
Monsieur Jason GRAINDEPICE X
Madame Nathaly LEDERMAN à partir du dossier n°3 ra,SR ANERRICE
Monsieur Patrick GIMONET X
Madame Marie GEROUDET X
Monsieur Cédric FLAVIEN X
Madame Sybille d’ALIGNY Monsieur Christophe BRESSY
Monsieur Benoît DENEULIN X
Madame Maria GARCIA X
Monsieur Christophe BRESSY X
Madame Catherine MORELLE Monsieur Hervé de COMPIEGNE
Madame Fatimé KOLINGAR X
Monsieur Hervé de COMPIEGNE X
Madame Florence HUGON X
Madame Christine HENNION X Présent Procuration à
Madame Evelyne LUQUET X
Madame Valérie SY-CHOLET X
Madame Béatrice GERMAIN Madame Christine HENNION
Monsieur Olivier MARMAGNE X
Monsieur Hugues LATOURRETTE X
Monsieur François LATTOUF Madame Evelyne LUQUET
Monsieur Samy MERBAH à partir du dossier n°3 Madame Valérie SY-CHOLET
jusqu’au dossier n°2
Madame Anne-Julie PONT-BUISSON
Madame Aviva LESZCZYNSKI
Madame Pauline HEYMANN Madame Aviva LESZCZYNSKI
Monsieur Pascal HUMRUZIAN
Madame Christelle VERSCHAEVE
Monsieur Ludovic LASCAR
Monsieur Alexandre PAEPEGAEY XIxk|xk|»x
Monsieur Joris CASSA Monsieur Ismaël DIALLO
Madame Victoria DOGNIN
Monsieur Louis BROSSE Madame Fatimé KOLINGAR
Monsieur Ismaël DIALLO
Madame Nathalie RENAULT *
Monsieur Didier ALLARD Monsieur Alexandre SMADJA
Monsieur Alexandre FARAUT Madame Aurélie TAQUILLAIN
Madame Marion JACOB-CHAILLET
Monsieur Adile FARQANE
Madame Charazed DIEBBARI
Madame Aurélie TAQUILLAIN
Madame Caroline de MONPEZAT
Monsieur Alexandre SMADJA
Monsieur Alban THOMAS XII
IX |»xX|»xX
|x
Madame Marie DOITTEAU à partir du dossier n°2 Monsieur Alban THOMAS
jusqu’au dossier n°1
Madame Mina STAHL X
Monsieur Arthur BABIKIAN X
Madame Stéphanie de MONTGOLFIER X
Monsieur Vincent JULÉ x
Soit :
Conseillers municipaux présents :
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Conseillers municipaux absents, non représentés :
4l
12
00 Le quorum étant atteint (au moins 27 Conseillers municipaux présents), le Conseil municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026.
Délibération adoptée par 53 pour
A l'invitation de Monsieur le Maire, le Conseil effectue une minute de silence en mémoire de Monsieur André SANTINI, ancien Ministre et Maire d’Issy-les-Moulineaux et de Monsieur Yves JEAN, Ancien Adjoint au Maire de Courbevoie, décédés.
Monsieur THOMAS relève que le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 ne contient que quelques lignes sur les questions orales, alors qu’il est d’une longueur d’une dizaine de pages. La séquence des questions orales dure une demi-heure lors de la séance ; c’est expédié en quelques lignes. C’est problématique, sachant que la loi impose une plus grande transparence depuis 3-4 ans. Le procès-verbal doit donner la teneur des discussions. En pratique, le Conseil ne fait pas qu’entendre les questions orales ; il les entend et y répond. Ce sont des sujets importants d’actualité. Des Villes retranscrivent ces points des questions orales. C’est le cas de Puteaux, de Levallois, de Suresnes. De plus, dans ces Communes, les Conseils municipaux sont filmés. On ne filme pas. Il est donc très important que ces questions orales figurent au procès-verbal. De plus, les questions orales ne figurent pas dans les ordres du jour des Conseils municipaux. En outre, le Conseil doit valider le procès-verbal de la précédente séance. Or, le précédent Conseil n’est pas celui du 13 avril, mais celui du 28 avril.
Monsieur le Maire répond que le procès-verbal du 28 avril sera approuvé le 25 juin. Il indique que, conformément à la loi, le procès-verbal doit relater les débats des décisions du Conseil. Or, les questions orales ne sont pas des décisions du Conseil. De plus, les questions orales ne sont qu’une faculté. Elles ne figurent donc pas à l’ordre dujour.
LE CONSEIL APPROUVE le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026.
Délibération adoptée par 53 pour
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Délibération n°2026-2 : Bilan des acquisitions et cessions foncières
L'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation au Conseil municipal de délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune, ces opérations ayant été effectuées par la Ville elle- même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune.
Il ressort du bilan pour l’année 2025 que :
- La Ville a réalisé des acquisitions foncières, qui s’élèvent à la somme totale de 5.750.000 €. - Les aménageurs des ZAC n’ont pas réalisé d’acquisition foncière.
- L’Etablissement public foncier d’Ile-de-France a réalisé des acquisitions foncières, qui s’élèvent à la somme totale de 1.930.000 €.
- La Ville n’a pas réalisé de cessions foncières.
- Les aménageurs des ZAC n’ont pas réalisé de cession foncière.
- L’Etablissement public foncier d’Ile-de-France n’a pas réalisé de cessions foncières.
Il est demandé au Conseil d'approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025 par la Ville, les aménageurs des ZAC et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.
Madame TAQUILLAIN rappelle qu’il s’agit du bilan des acquisitions foncières de 2025, pour un montant de plus de 5,7 ME pour la création du parc Delage. C’est la tranche 2. Il s’agit d’un premier versement sur les 13 M€. Quid de la tranche 3 ? Dans l’enquête publique de mai 2025, le coût d’expropriation du foncier s’élèverait à 170 ME. Des discussions sont en cours avec Energy Park pour la tranche 3 du parc Delage. Est-ce-que ce chiffre est-il toujours d’actualité ? Qui portera ce sujet financièrement ? On voit qu’en 2025, c’est la Ville qui acquiert à hauteur de plus de 5 M€. Elle réitère la demande de disposer d’un plan pluriannuel d'investissement sur l’aménagement du quartier Delage, qui récapitule les dépenses engagées et celles à venir. Monsieur le Maire indique que, sur la somme de 5.750.000 €, la Ville a déjà perçu sur la somme de 5.425.000 € au titre du PUP.
Il rappelle la DUP engagée par la Ville sur les terrains d’AXA et la volonté de la Ville ne plus autoriser de logements
nouveaux sur ce secteur.
Monsieur THOMAS relève que le bilan fait mention des adresses 43-55 avenue de l’Europe. Est-ce-que ces bâtiments seront
détruits pour la réalisation du parc ? Qu’en-est-il des bâtiments remarquables de Delage ?
Monsieur le Maire répond qu’il est toujours prévu de conserver ces bâtiments.
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025 par la Ville, les aménageurs des ZAC et
l'Etablissement public foncier d’Ile-de-France (cf: annexe n°1).
Délibération adoptée par 49 pour et 4 abstentions (groupe « Alternative citoyenne de Courbevoie »)
Délibération n°2026-3 : Charte des conseils de quartiers
En vertu de l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales précise que : « Dans les communes de 80 000
habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est
doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement ».
Créés dès 2008 à Courbevoie, les conseils de quartiers résultent d’une volonté de la Ville d’associer les habitants au décisions
publiques. Ils constituent un dispositif de démocratie participative visant à renforcer l’exercice de la citoyenneté et
l'engagement de courbevoisiens.
Eléments clé de la vie de quartier, ces conseils sont des instances consultatives, lieu de débat, d’information et d’échanges
entre la mairie et les habitants sur toutes les questions ayant trait à la vie locale.
Dans ce cadre, les membres des conseils de quartier s’engagent à œuvrer pour l'intérêt général de la Ville, à respecter la
sérénité des débats et à être les relais des habitants de leur quartier.
Le Conseil est invité à approuver une nouvelle charte des conseils de quartiers, pour la mandature à venir. Celle-ci a vocation à fixer leur composition et à régir leur organisation et leur fonctionnement.
Par ailleurs, il est opportun d’approuver le nouveau périmètre des quartiers Gambetta et Cœur de Ville, afin qu’il corresponde aux habitudes de vie des courbevoisiens.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver le nouveau périmètre des quartiers Gambetta et Cœur de Ville,
- d'approuver la charte des conseils de quartiers, ainsi que la charte déontologique du conseiller de quartier.
Monsieur BABIKIAN effectue quelques remarques sur la charte des conseils de quartiers. Il y a une volonté de la Ville
s’associer les habitants aux décisions publiques. Quels habitants et quelles décisions sont visés ? L'organisation des conseils de quartiers reste aujourd’hui assez hiérarchique, avec le conseil de quartier dirigé par un élu de la majorité. On aurait pu imaginer une élection au sein du conseil de quartier pour la présidence. L'ordre du jour est toujours fixé par la majorité. La
consultation du conseil de quartier pour un projet de quartier est optionnelle. Par rapport à la précédente mandature, on a une
suppression des questions diverses, ce qui constitue une régression pour la consultation des habitants. La convocation du conseil de quartier passe à deux fois par an, alors qu'avant, c'était trois ou quatre fois par an. On n’a toujours pas de vote au conseil de quartier. S’agissant de la composition des conseils de quartiers, nous sommes assez en désaccord. Le collège A augmente, on passe de 15 personnes désignées par le Conseil municipal à 18. L’idée d’un conseil de quartier est de vraiment consulter la population et ne pas avoir un second Conseil municipal. Nous préférions l’équilibre avec 15 membres du collège A et 15 membres du collège B. Sur le collège B, il serait plus utile d’organiser un tirage au sort sur les listes électorales et pas sur les candidatures ; cela permettrait de sortir de l’entrisme municipal ; les personnes qui candidatent au conseil de quartier sont des personnes qui étaient sur des listes aux élections municipales. On pourrait faire appel à des citoyens lambdas, ce qui développerait la démocratie participative. En conclusion, nous voterons contre cette charte des conseils de quartiers. Monsieur JULÉ souligne qu’ils sont assez satisfaits du respect de la pluralité. Il n’était pas dit que la majorité municipale choisisse la représentation des quatre groupes du Conseil municipal. Il est intéressant de relever que nombre de conseillers municipaux ont été conseillers de quartiers ; c’est une valeur ajoutée. De nombreux projets ont été menés précédemment. La direction prise paraît plutôt bonne. A la lecture de la charte, on sent une envie d’aller plus en avant. Malgré les différences de chacun, tous ont envie de travailler pour la Ville. Cela dit, on peut aller plus loin. On entend : «je ne sais pas qui est mon conseiller de quartier ». 11 sera donc intéressant de faire apparaître les photos dans un trombinoscope simple. En fin de mandat, il y a eu des conseillers de quartiers qui ne participaient plus. La notion d’assiduité figurant dans la charte doit être précisée, afin que ceux qui ne souhaitent plus s’investir en cours de mandat, puissent être remplacés. Comment les conseillers de quartiers peuvent être les véritables relais de la population ? Il faudrait peut-être organiser plus de réunions avec les élus. Une démocratie qui fonctionne doit permettre de disposer d’un suivi des réalisations. Cela permettrait d’informer les habitants.
Madame TAQUILLAIN indique que les conseils de quartiers fonctionnent bien, comme l'a illustré le mandat précédent. Il faudrait une meilleure communication de l'installation des conseils de quartiers et mieux identifier les conseillers de quartiers. Ilest important de mieux travailler la communication envers les habitants. Ce sont toujours les mêmes habitants qui se rendent aux conseils de quartiers.
S'agissant du comité de riverains Delage, nous y sommes très favorables. Ilsera présidé par un élu et composé de 15 membres. Est-ce-que sa composition s’effectuera au prorata des groupes politiques, comme l'est le conseil de quartier ? Il y a aussi le quartier des Damiers. C’est un quartier en transformation. Paris La Défense a retenu le projet Rives Défense. Nous sommes favorables à ce que demain, on crée un comité de riverains sur ce quartier. Les habitants doivent mieux être associés aux projets d'aménagement.
Madame LIMOGE répond que le résultat du recueil des candidatures nous permettra de voir quels seront les futurs conseillers de quartiers. Ils seront consultés sur les sujets de cadre de vie, de la vie quotidienne dans le quartier et dans la Ville en général. Les questions diverses n’ont pas disparu. Il s’agit de disposer d’un outil suffisamment souple, qui permettra d’aborder toutes les questions des conseillers de quartiers. C’est pour cela aussi que nous avons limité l’obligation à deux séances plénières. Il faudra multiplier les réunions thématiques, les diagnostics en marchant. Il existe d’autres modalités que les réunions plénières pour associer les habitants. Un travail doit être fait sur la communication du travail des conseils de quartiers auprès des habitants. Les sujets figurant dans le programme municipal donneront un travail assez conséquent avec les conseils de quartiers pour le mandat à venir.
S'agissant du comité de riverains Delage, il n’est pas prévu de représentation statique des groupes politiques. Mais, il est lisible aux élus de proposer des candidatures à Madame HEY MANN, élue en charge du quartier Delage. Le comité de riverains n’est pas encore constitué à cette date.
De plus, la charte précise que « des comités de riverains peuvent être créées sur des secteurs de la Ville particulièrement impactés en termes d'aménagement ». La présence de cette mention fait allusion à Rives Défense, à Charras.
APPROUVE le nouveau périmètre des quartiers Gambetta et Cœur de Ville (cf: annexe n°2).
Délibération adoptée par 53 pour
APPROUVE la charte des conseils de quartiers (cf: annexe n°3) et la charte déontologique du conseiller de quartier (cf: annexe n°4).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à prendre toutes les mesures nécessaires.
Délibération adoptée par 49 pour et 4 contre (groupe « Alternative citoyenne de Courbevoie »)
Délibération n°2026-4 a : Création du Conseil économique, social et environnemental de Courbevoie
La présente délibération a pour objet d'approuver la création d’un Conseil économique, social et environnemental de Courbevoie, dénommé CESEC.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Dans ce cadre, la Ville de Courbevoie souhaite se doter d’une instance consultative destinée à enrichir la réflexion municipale sur les grands enjeux intéressant la Commune et son évolution.
La création du CESEC s’inscrit dans une volonté de renforcer la démocratie locale en favorisant l’association de citoyens engagés, d'acteurs du territoire et de personnalités qualifiées aux réflexions conduites par la Commune. Il s’agit de permettre à la société civile locale de contribuer, par des analyses et avis, à l’éclairage de la décision publique, sans se substituer aux compétences propres du Maire, de l’exécutif municipal ou du Conseil municipal. Le CESEC aura ainsi vocation à constituer un lieu d’échange et de réflexion sur toutes les grandes mutations susceptibles d’affecter la vie locale. Par la diversité des regards qu’il pourra mobiliser, il contribuera à mieux identifier les attentes émergentes, les besoins du territoire et les pistes d’action utiles à la Collectivité.
Cette instance répond également à l’objectif de reconnaître et de valoriser d’autres formes d'engagement citoyen. Le CESEC constituera donc un outil complémentaire visant à faire vivre la démocratie locale. Ses travaux auront une portée exclusivement consultative et auront pour finalité d’apporter un éclairage aux décideurs publics sur tout sujet pouvant intéresser la Collectivité.
Conformément à la charte organisationnelle du CESEC, un appel à candidatures sera organisé durant l'été par la Collectivité. Les membres seront ensuite nommés par délibération en Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil d’approuver la création du Conseil économique, social et environnemental de Courbevoie.
Monsieur JULÉ souligne qu’à la veille de la commémoration de l’appel du 18 juin, on se doit de ne pas créer un énième comité Théodule, pour paraphraser le Général De Gaulle. L’enjeu est de savoir comment c’est utile. Le point de vigilance est de savoir comment on crée du lien, comment on le relie avec les autres comités consultatifs ou autres organes de la Ville.
Madame STAHL relève que la création du CESEC est une très belle opportunité pour associer la société civile. Nous nous en réjouissons, alors que Monsieur JUVIN, Député, souhaite supprimer le CESE au niveau national. Il faut en garantir l'indépendance, la transparence et l'utilité.
Plusieurs points posent question, comme la gouvernance et la composition. Le Président est un élu et les membres sont désignés par le Maire. Et, le Bureau est restreint au Président et aux Vice-Présidents nommés par le Maire également. Dans ces conditions, quelles sont les garanties d’indépendance ? Une mesure simple renforcerait la crédibilité de linstance : au moins, faire élire les Vice-Présidents par les membres du CESEC, comme c’est le cas au CESE et aux CESE régionaux. Il est indiqué que la diversité de la représentativité sera définie par le Conseil municipal. Quelle proportion idéale est envisagée entre les différentes catégories des membres ? Est-ce-qu’une parité sera instaurée ? Sur le fonctionnement, il est mentionné une seule assemblée plénière par an. Deux par an seraient plus justes pour une instance de cette ampleur. Les modalités d’autosaisine sont très restrictives. Elles limitent fortement la capacité d'initiative de cette instance. Sa valeur ajoutée est aussi de faire émerger des sujets, peut-être en lien avec les conseils de quartiers. L'accès à la documentation doit être autorisée de manière expresse par le Maire. Dans ces conditions, comment garantir la production d’avis réellement éclairés, d’autant plus que les membres sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Cela paraît très précautionneux. Le recours à des experts associés est également soumis à la validation du Bureau. Cela limite là encore la capacité du CESECà s’ouvrir et à enrichir ses travaux de manière indépendante. Quelle crainte motive ce choix ? S'agissant de la publication des travaux, selon la charte, le Bureau transmet les rapports au Maire et le Maire décide de leur transmission ou non au Conseil municipal. Cela signifie concrètement que certains travaux pourraient ne pas être rendus publics. Cela pose un double problème : un enjeu de transparence démocratique vis-à-vis des habitants et un enjeu de respect du travail des membres du CESEC qui interviennent de manière bénévole. Il est pourtant clairement rappelé que le CESEC est une instance strictement consultative, sans pouvoir décisionnaire. Rien ne semble justifier de restreindre la publication. Une règle simple pourrait s’imposer : tout rapport adopté en séance plénière du CESEC doit être rendu public indépendamment de sa reprise ou non par la Municipalité. C’est ce qui se fait au niveau national, le CESE publie ses travaux de manière autonome, sans validation du Gouvernement.
Sans garantie d’indépendance, d’accès à l’information et de transparence, le risque est que cette instance soit perçue non pas comme un outil de participation, mais comme un dispositif consultatif sous contrôle. C’est pourquoi, nous pensons que quelques ajustements sont nécessaires avant son adoption, afin d’en faire une instance utile, reconnue et respectée.
Madame TAQUILLAIN rejoint beaucoup de points relevés par Madame STAHL. Sur la forme, la gouvernance, le Président n’est pas élu par les membres du CESEC; il est désigné par le Maire.
Ilmanque du fond. Dans les CESE communaux, il y a des commissions permanentes : affaires européennes, affaires sociales et santé, économie et finances, éducation et culture, environnement, territoire, travail et emploi. Durant le mandat du CESE, le Maire donne cinq projets sur lesquels le CESE peut travailler. Tous ces sujets ne se retrouvent pas dans la charte proposée. Le CESE deviendra véritablement un outil politique. Le CESE peut être très utile à la Commune. C’est rassembler les talents de la Ville, avoir une mission prospective et de consultation. Elle croit beaucoup à un think tank local. Produire des études comparatives de prospective, c’est le lieu pour pouvoir le faire. Mais, il faut que sa gouvernance ne soit pas politisée. Les groupes politiques n’y sont pas représentés.
Sur le fond, on ne sait pas bien sur l’objet de son travail.
Quels sont les critères de sélection dans le cadre de l’appel à candidatures ? Madame LIMOGE indique que sa composition flèche des compétences de la société civile. Il faudra faire confiance à ses membres pour en faire un outil de travail. La Ville est confrontée à de nombreux défis pour les années à venir : défis démographiques, numériques, de transition énergétique. On a besoin de s’appuyer sur un organe qui travaille ces sujets. Il n’est pas utile à ce stade de s’attacher de façon formelle à sa gouvernance ; on crée un nouvel outil, nous sommes sur sa création. On a besoin de gens qui réfléchissent avec nous, à la vie quotidienne avec les conseils de quartiers et à une vision prospective, à un futur souhaitable pour la Ville avec le CESEC. Des évolutions interviendront dans son fonctionnement. En aucun cas, il ne s’agit de copinage.
Monsieur SMADIJA pose la question de savoir pourquoi on ne règle pas ces sujets de fonctionnement, avant de voter sa création. S'agissant de la sélection des candidatures, pour rassurer tout le monde, il se demande pourquoi les modalités de choix des conseillers de quartiers n’est pas dupliqué pour le CESEC.
Madame LIMOGE répond qu’il est nécessaire de décider de le créer, afin de pouvoir bien appréhender son organisation et son fonctionnement. 11 faut d’abord créer l’objet juridique pour ensuite envisager des évolutions. L'appel à candidatures ne peut être lancé que pour une structure qui existe. Les critères de sélection des candidatures seront les compétences et la représentativité des habitants de Courbevoie. Il s’agira de représentants de la vie économique, de la vie sociale, de personnalités qualifiées.
Madame TAQUILLAIN précise que le groupe « Le renouveau sûr et serein » s’abstiendra, car le CESEC sera présidé par un élu. Il n’y aura pas de représentation au prorata des groupes politiques.
Le groupe « Alternative citoyenne de Courbevoie » vote pour la création du CESEC, mais contre sa charte organisationnelle. Monsieur THOMAS souligne qu’il est question d’une instance d’au plus 50 personnes. C’est quasiment la taille du Conseil municipal. Il faut que les choses soient faites correctement. Créer et voir plus tard les évolutions du CESEC n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Nous sommes au minimum de la loi concernant les conseils de quartiers. Leur gouvernance et leur fonctionnement posent question. Leurs ordres du jour sont tenus par la Mairie. Dans beaucoup de Villes de France, les conseils de quartiers fonctionnent autrement mieux, avec un panachage d’usagers, de commerçants. Il y a beaucoup de progrès à faire.
Madame LIMOGE indique que les conseils de quartiers ne sont pas des instances faciles à faire fonctionner. Il faut toujours arriver à mobiliser ; ce n’est pas simple. Par ailleurs, la Ville n’a pas attendu la loi pour les créer ; ils ont été créés en 2004.
Monsieur le Maire ajoute que les conseillers de quartiers ont fait du très bon travail. Ils ont réussi à présenter de très belles propositions. Ce sont des habitants bénévoles, qui donnent du temps pour la Ville.
Le groupe « Bien vivre ensemble à Courbevoie » vote pour, pour faire confiance et engager un démarrage positif, même si un certain nombre de sujets de fonctionnement, comme les commissions, doit encore être travaillé.
ARTICLE1 :
DECIDE la création, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, d’un comité consultatif communal, au sens de l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, dénommé « Conseil économique, social et environnemental de Courbevoie (CESEC) ».
ARTICLE2 :
DIT que le CESEC constitue une instance strictement consultative, placée auprès du Maire, sans personnalité morale, sans autonomie institutionnelle, sans pouvoir décisionnel, normatif ni exécutif et ne pouvant, en aucun cas, se substituer aux compétences du Maire, du Conseil municipal ou des services municipaux.
ARTICLE 3 :
DIT que le CESECa pour missions :
- d’éclairer le Maire et la Collectivité par des avis, analyses, propositions et recommandations sur les sujets d’intérêt communal relevant de son objet ;
- de contribuer à la réflexion prospective sur les évolutions du territoire communal ;
- de favoriser le dialogue entre la Ville et les acteurs de la société civile ;
- de pouvoir être consulté par le Maire sur toute question ou projet d’intérêt communal entrant dans son champ de compétence ;
- de transmettre au Maire toute proposition concernant tout sujet d’intérêt communal pour lequel il a été institué. ARTICLE4 :
DIT que les avis, contributions, analyses et recommandations du CESEC ont une valeur exclusivement consultative, ne créent aucun droit au profit des tiers, ne lient ni le Maire ni le Conseil municipal et ne sauraient engager la responsabilité de la Commune du seul fait des opinions qui y seraient exprimées.
ARTICLE5 :
FIXE le principe selon lequel le CESEC comprend cinquante membres au plus, hors membres de droit s’il en est prévu et qu’il a vocation à réunir, dans la limite de ce plafond :
- des représentants du tissu économique local ;
- des représentants de la vie sociale, associative et citoyenne ;
- des habitants de Courbevoie ;
- et, le cas échéant, des personnalités qualifiées ou représentants institutionnels présentant un lien ou un intérêt pour la Commune.
ARTICLE 6 :
DIT que la composition nominative du CESEC sera fixée par le Conseil municipal, sur proposition du Maire, dans le respect des dispositions de l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, du principe de pluralisme, de la diversité des profils et de l’intérêt communal.
ARTICLE 7 :
DIT que les membres du CESEC seront désignés pour une durée qui ne pourra excéder celle du mandat municipal en cours.
ARTICLE 8 :
DIT que la constitution de la composition nominative du CESEC pourra être précédée d’un appel à candidatures organisé par la Ville, sous l’autorité du Maire, afin de garantir une procédure ouverte, lisible et adaptée aux objectifs de représentation des forces vives du territoire.
ARTICLE 9 :
DIT que, conformément à l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, le CESEC est présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire.
ARTICLE 10 :
DIT que les fonctions de membre du CESEC sont exercées à titre strictement bénévole, sans rémunération, indemnité ni avantage de quelque nature que ce soit et que le CESEC ne dispose d’aucune autonomie budgétaire ni financière.
ARTICLE 11 :
DIT qu’une charte organisationnelle, approuvée par délibération distincte du Conseil municipal, précisera l’organisation et fixera les modalités de fonctionnement du CESEC.
ARTICLE : 12
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles à l’exécution de la présente délibération, notamment à organiser, l'appel à candidatures, à préparer la proposition de composition nominative du CESEC soumise au Conseil municipal et à désigner le membre du Conseil municipal appelé à présider ce comité consultatif.
Délibération adoptée par 44 pour et 9 abstentions (groupe « Le renouveau sûr et serein »)
Délibération n°2026-4 b : Charte organisationnelle du Conseil économique, social et environnemental de Courbevoie
Par une délibération distincte, le Conseil municipal a décidé la création du Conseil économique, social et environnemental de Courbevoie (CESEC), en application de l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales. Afin d’assurer le fonctionnement régulier, transparent et juridiquement sécurisé de cette instance, il est proposé au Conseil municipal d’approuver une charte organisationnelle. Celle-ci a vocation à constituer le document-cadre de référence du CÉSEC.
Elle rappelle, en premier lieu, que cette instance est strictement consultative, sans pouvoir décisionnel, normatif ou exécutif et que ses avis n’ont aucun caractère contraignant pour la Commune. Elle rappelle également que le CESEC ne saurait se substituer ni au Maire, ni au Conseil municipal, ni aux services municipaux.
Le document encadre ensuite, de manière détaillée, la composition et les modalités de désignation des membres du CESEC. Il prévoit un effectif maximal de cinquante membres au plus, hors membres de droit et organise leur répartition entre représentants du tissu économique local, représentants de la vie sociale, associative et citoyenne, habitants de Courbevoie et, le cas échéant, personnalités qualifiées ou représentants institutionnels.
Il rappelle que les membres sont désignés par le Conseil municipal sur proposition du Maire et que leur mandat s’inscrit dans la limite du mandat municipal en cours.
La charte précise également la présidence, la vice-présidence, l’existence éventuelle d’un bureau, les modalités de convocation et de tenue des réunions, le recours à des groupes de travail, ainsi que les règles applicables à l'adoption des avis. Elle encadre, en outre, les conditions de recours à des expertises extérieures.
Une place importante est donnée aux garanties déontologiques : devoir de réserve, loyauté, confidentialité, déclaration d’intérêts simplifiée, prévention des conflits d’intérêts, discipline et respect du contradictoire.
Ces éléments contribuent à sécuriser le fonctionnement de l’instance et à prévenir les situations de fragilité juridique ou institutionnelle.
La charte précise enfin que les fonctions de membre sont exercées à titre strictement bénévole, que le CESEC ne dispose d’aucune autonomie budgétaire ni financière et que toute modification du document doit être approuvée par le Conseil municipal. Elle comporte en outre des dispositions relatives à la transparence, à la protection des données à caractère personnel, au droit à l’image, à la suspension des travaux en cas de circonstances exceptionnelles et à son entrée en vigueur.
Cette charte s'accompagne également en son annexe d’une charte d’engagement de ses membres.
Il est demandé au Conseil d'approuver la Charte organisationnelle du Conseil économique, social et environnemental de Courbevoie (CESEC).
ARTICLE1 :
APPROUVE la charte organisationnelle du Conseil économique, social et environnemental de Courbevoie (CESEC), accompagnée de la charte d’engagement des membres du CESEC (cf: annexe n°5).
ARTICLE2 :
DIT que cette charte organisationnelle et son annexe ont pour objet de préciser, dans le respect de l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, les modalités d’organisation et de fonctionnement du CESEC, sans déroger aux compétences respectives du Maire, du Conseil municipal et des services municipaux.
ARTICLE 3 :
DIT que la charte organisationnelle rappelle notamment :
- Je caractère strictement consultatif du CESEC et la portée non contraignante de ses avis, - le principe selon lequel le CESEC est présidé par un membre du Conseil municipal désigné par le Maire, - les principes de composition du comité et les conditions de désignation de ses membres par le Conseil municipal sur proposition du Maire,
- les règles de déontologie, de confidentialité, de prévention des conflits d'intérêts et de discipline, - l'exercice bénévole des fonctions de membre et l’absence d’autonomie budgétaire du CESEC.
ARTICLE 4 :
DIT que la charte organisationnelle et son annexe entreront en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération. ARTICLE5 :
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée par 40 pour, 4 contre (groupe « Alternative citoyenne de Courbevoie ») et 9 abstentions (groupe « Le renouveau sûr et serein »)
Délibération n°2026-5 : Logements de fonctions : Modifications
Les listes des emplois bénéficiaires d’un logement pour nécessité absolue de service et les listes des logements attribués pour nécessité absolue de service et aux termes d’une convention d’occupation précaire avec astreintes, doivent être modifiées pour tenir compte des changements suivants :
- Nécessité absolue de service :
- Emploi :
Ajout de l'emploi fonctionnel de directeur général des services
- Logements :
Suppression des logements suivants :
- 19 boulevard Aristide Briand
- True Haussmann
- 20 boulevard de la Mission Marchand
- 11 rue Louis Blanc
- 6/8 allée Rodin
- 45 rue Victor Hugo
Ajout du logement suivant :
- 17 rue Kléber
- Conventions d’occupation précaire avec astreintes :
Suppression des logements suivants :
- 13 impasse Michael Winburn
- 6/8 rue Adolphe Lalyre
- 3 Villa des Genêts
- 17/21 rue Jules Lefèvre x 2
Ilest demandé au Conseil d’approuver les modifications apportées aux listes des emplois et logements attribués par nécessité absolue de service et aux termes d’une convention d’occupation précaire avec astreintes.
Madame DJEBBARI relève que cette délibération porte sur les logements pour nécessité de service. Ces dispositifs répondent à des besoins objectifs de continuité et de disponibilité du service public et notre Collectivité a raison de les encadrer par délibération. Concernant l'introduction d’un logement pour nécessité de service pour le DGS, nous souhaiterions simplement disposer de quelques éléments de compréhension supplémentaires. Quelles sont les contraintes opérationnelles spécifiques qui justifient cette nécessité pour ce poste. Le DGS doit-il assurer des astreintes particulières, une disponibilité permanente, ou répondre à des impératifs de sécurité, qui rendraient indispensables sa proximité avec les services ? Ces précisions nous permettront de voter cette délibération en toute connaissance de cause.
Au-delà de ce cas spécifique, cette délibération nous invite à réfléchir plus largement à la politique de la Ville en faveur du logement de l’ensemble de ses agents. C’est un sujet qui nous tient à cœur. Nous savons combien le coût du logement est devenu un obstacle réel au recrutement et à la fidélisation des personnels territoriaux (écoles, crèches, services techniques, police municipale, ou accompagnement des personnes âgées). Courbevoie, comme beaucoup de Communes de la Métropole, fait face à des tensions de recrutement sur de nombreux métiers. Le logement est aujourd’hui l’un des leviers les plus concrets pour y répondre. Nous serions donc intéressés de connaître les actions engagées ou envisagées par la Ville en la matière : réservation de logements sociaux fléchés vers les agents, partenariat avec des bailleurs, accompagnement à l’accès au logement pour les métiers en tension. Car accompagner ses agents dans l'accès au logement, c’est aussi une façon concrète de reconnaître leur engagement au service des courbevoisiens.
Monsieur THOMAS remarque qu’un certain nombre de directrices de crèche ont un logement au titre de Pastreinte, mais également des policiers municipaux. Est-ce-que toutes les directrices de crèche disposent d’un logement au titre de l’astreinte. On imagine que pour les policiers municipaux, ce n’est pas le cas. Comment sont choisis les bénéficiaires de logements au titre de l’astreinte ?
10 Madame SOARES indique que le poste de DGS est un emploi fonctionnel et l’attribution d’un logement n’est pas automatique. En l'occurrence, le besoin de continuité du service public est indispensable. Nous sommes sur un poste particulier et exigeant, impliquant une forte disponibilité, une grande réactivité, une proximité étroite avec les services. Il a la charge de la gestion des crises majeures. C’est lui qui pilote et coordonne le plan communal de sauvegarde. Dans ces conditions, il est légitime pour occuper un tel logement pour nécessité de service. La Ville développe sa marque employeur, pour favoriser les recrutements de collaborateurs et leur fidélisation. Nous sommes en début de mandat et nous travaillons sur une politique du logement juste et efficace.
Madame JACOB-CHAILLET relève qu’il n’y a pas de nécessité de service pour les directrices de crèche. Dans chaque structure, il y a toujours un personnel de direction du matin jusqu’à sa fermeture. Durant la nuit, la crèche étant fermée, iln°y a aucune nécessité de service.
Madame SOARES indique qu’il n’y a pas de nécessité de service pour les directrices de crèche. Elles bénéficient de conventions d'occupation précaire pour leur logement.
Monsieur GRAINDEPICE précise que neuf appartements sont aujourd’hui attribués aux policiers municipaux, qui sont membres du bureau opérationnel, c’est-à-dire ceux qui sont assujettis à une astreinte et qui doivent pouvoir à tout moment intervenir de manière rapide. Aucune demande de logement n’est en attente.
Madame DJEBBARI signale qu’un agent de la police municipale a sollicité un changement d'appartement pour des raisons d'urgence.
APPROUVE les modifications apportées aux listes des emplois et logements attribués par nécessité absolue de service et aux termes d’une convention d'occupation précaire avec astreintes (cf: annexe n°6).
Délibération adoptée par 40 pour et 13 abstentions (groupes « Alternative citoyenne de Courbevoie » et « Le renouveau sûr et serein »)
Délibération n°2026-6 : Licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Aux termes des articles L. 7122-1 et suivants du code du travail, les entrepreneurs de spectacles vivants exercent une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seuls ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. Ils peuvent être exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, producteurs de spectacles ou entrepreneur de tournées, diffuseurs de spectacles.
L'exercice de cette activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance d'une licence d’entrepreneur de spectacles vivants d’une ou plusieurs catégories (exploitation de lieu de spectacle, production, diffusion). Lorsque l’activité est exercée par une personne morale, la licence est accordée au représentant légal ou statutaire de celle-ci. La licence permet de vérifier la régularité de la situation de l'entrepreneur de spectacles au regard du droit du travail, de ses obligations sociales et de la propriété littéraire et artistique. La licence est délivrée pour cinq ans renouvelables par le Préfet de Région de la Collectivité organisatrice de spectacle, après instruction de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Compte tenu de l’activité de programmation des services culturels municipaux et notamment des spectacles organisés en salle Sacha Guitry (centre culturel), à l’auditorium Hector Berlioz (conservatoire), ou au sein du théâtre de verdure, la Ville souhaite obtenir cette licence, afin d’exercer en son nom la fonction d’entrepreneur de spectacles vivants.
Il est demandé au Conseil d'approuver la désignation d’un élu qui sera titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour la Ville.
Après avoir fait appel aux candidatures,
Madame Sandrine PENEY déclare être candidate.
DECIDE, à l'unanimité, de voter à main levée.
A OBTENU : Madame Sandrine PENEY : 38 voix
En conséquence, est déclarée élue pour être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour la Ville: Madame Sandrine PENEY.
11 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2026-7 : Tarifs des activités de CourbevoiEvent
Comme chaque année, il est nécessaire de faire évoluer l’offre tarifaire de CourbevoiEvent.
Pour la bonne information du Conseil municipal, la délibération présente l'intégralité des tarifs tout en précisant que seuls ceux indiqués en rouge sont modifiés.
La présente délibération :
- modifie la grille des tarifs du cinéma, en créant un tarif réduit pour les séances spéciales et pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité ; et élargit la fourchette des tarifs des spectacles projetés,
- corrige une erreur matérielle sur la redevance d’achat de billets de spectacles par internet (exprimée en HT au lieu du TTC), - réajuste les tarifs de location de salles et des forfaits avec et sans offre packagée,
- crée une offre de location des studios d’enregistrement adaptée à la diversité de leur potentiel, - complète l’offre de prestation de personnel technique.
Ilest demandé au Conseil d’approuver les tarifs des activités de CourbevoiEvent, applicables à compter du 1 juillet 2026.
Madame TAQUILLAIN indique que cette délibération permet de reconnaître ce qui fonctionne à Courbevoie et l’offre de qualité des spectacles (offre de remplissage de 94 %). Les tarifs et les différentes réductions sont adaptés. Il est à saluer la prise en compte de sa proposition émise lors du débat budgétaire de placer les excédents de trésorerie sur un compte rémunéré ; c’est 12.000 € de recettes supplémentaires.
Les recettes totales de CourbevoiEvent s’élèvent à 5,1 ME, dont 2,365 ME de subventions de la Ville, 1,2 ME de locations de salles, 1,1 ME de recettes de spectacles et 160 KE pour les recettes du cinéma Abel Gance. S’agissant des locations des salles, comment se répartissent les parts entre entreprises commerciales et associations dans ce poste de 1,2 ME ?
Madame PENEY répond que la répartition est de l’ordre de 60-40 entre les entreprises et les associations.
APPROUVE les tarifs des activités de CourbevoiEvent (SPL Centre Evènementiel et Culturel), applicables à compter du 1% juillet 2026, annexés à la présente délibération (cf: annexe n°7).
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2026-8 : Convention de partenariat avec l'Etat en matière de vidéoprotection
La Ville développe depuis 2008 une politique ambitieuse en matière de vidéoprotection et de vidéoverbalisation. 141 caméras fixes et 5 caméras nomades sont actuellement implantées sur l’ensemble du territoire communal. La Ville souhaite poursuivre l’évolution de ce dispositif par l’installation de nouvelles caméras.
Ce dispositif de vidéoprotection et de vidéoverbalisation permet d'améliorer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic et d’améliorer la régulation des flux de transport.
Une convention avec la Direction départementale de la sécurité publique définit les conditions de partenariat entre la Ville et l'Etat pour exploitation du dispositif de vidéoprotection. La précédente convention arrivant à son terme, il convient de la renouveler.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville et l’Etat relative à la vidéoprotection,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter.
Monsieur BABIKIAN souhaite connaître le nombre de caméras que la Ville déploiera d’ici la fin du mandat.
12 Monsieur GRAINDEPICE répond que la Municipalité a un objectif de 180 caméras à la fin du mandat, avec un rythme de 8 à 10 caméras installées chaque année.
Monsieur JULÉ sollicite un retour d’expérience des caméras de la Ville, avec une analyse fine pour chaque caméra. Comment peut-on nourrir la réflexion des différentes instances avec les différentes données ? Est-ce-que nous pouvons utiliser ces données pour mieux orienter l’action de la police municipale et celle des médiateurs ?
Monsieur GRAINDEPICE précise que la Ville dispose de statistiques pour chacune des caméras, qui peuvent permettre d'envisager des évolutions opérationnelles et de juger de l’efficacité de l’emplacement des caméras. Les échanges en commission de sécurité avec la Préfecture et ceux lors du CLSPD alimentent la discussion concernant chaque caméra. En 2025, le centre de supervision urbain (CSU) a reçu 1.060 appels provenant de particuliers, de la police municipale et de la police nationale signalant un fait. Sur les 1.060 appels, 840 ont donné lieu à une action des forces de l’ordre. Il y a eu 169 extractions judiciaires.
Au niveau de la démocratie locale, les conseillers de quartiers peuvent être force de propositions pour l'installation de caméras.
Des échanges réguliers ont lieu entre le service de la police municipale et le service de la prévention, pour discuter de la meilleure présence des médiateurs sur le terrain.
S’agissant de la vidéoverbalisation, les chiffres sont très bons. En 2025, c’est 3.734 verbalisations qui ont été dressées (plus du double qu’en 2024).
Madame TAQUILLAIN demande s’il est envisagé d’augmenter le nombre de caméras nomades, actuellement au nombre de 5. Est-ce-qu’il est envisagé une représentativité des groupes politiques au sein du CLSPD ?
Monsieur GRAINCEPICE indique que le nombre de caméras nomades est aujourd’hui suffisant. Elles permettent de gérer des situations temporaires : action temporaire ou attente de l'installation d’une caméra fixe (entre 4 à 6 mois). Il ne s’agit pas de les multiplier, car leur qualité est moindre. Il s’agit juste de répondre à un besoin temporaire. Le CLSPD sera réuni à l’automne prochain. Des convocations seront adressées aux personnes conviées. Il n’y a pas de raison de changer la configuration de la composition du CLSPD.
Monsieur THOMAS souligne que son groupe est pour l’efficacité de la vidéoprotection. Il y a de nombreux exemples de caméras qui n’ont pas été opérationnelles dans certaines situations. Il y a un coût. L’efficience du dispositif est importante. Ilne peut pas y avoir de blanc-seing. Il s’abstiendra sur cette délibération. I] souhaite que son groupe siège au sein du CLSPD.
Monsieur GRAINDEPICE précise que le CLSPD est une instance co-présidée par le Maire et le Préfet. Il n’y a aucune disposition législative qui prévoit une représentation de l’opposition.
Il explique que la vidéoprotection n’est pas un dispositif magique. Par exemple, lors de cambriolages, les individus peuvent utiliser des véhicules munis de fausses plaques d’immatriculation.
Et, toutes les caméras de la Ville sont opérationnelles.
Monsieur le Maire ajoute que les opérateurs de la vidéoprotection peuvent aussi voir des situations qui interrogent et alertent les policiers municipaux qui se déplacent. Ils évitent ainsi la commission d’infractions.
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’Etat relative à la vidéoprotection.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
Délibération adoptée par 49 pour et 4 abstentions (groupe « Alternative citoyenne de Courbevoie »)
Délibération n°2026-9 : Stationnement payant — Rapport relatif aux recours administratifs
Dans le cadre de la mise en place de la dépénalisation du stationnement payant depuis le 1%janvier 2018 et conformément à l’article R. 2333-120-15 du code général des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil municipal, pour information, un rapport annuel concernant plusieurs indicateurs relatifs au traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO).
Il est demandé au Conseil de prendre acte de ce rapport établi pour l’année 2025.
Madame TAQUILLAIN relève que 1.231 RAPO ont été admis sur 1.824, soit 67 % des recours des usagers qui ont été déclarés recevables. Il y a des annulations, car le stationnement avait bien été réglé, il existait des gratuités de stationnement temporaires. Est-ce-que le dispositif de lecture automatique pour le paiement du stationnement, qui existe à Paris, peut être déployé à Courbevoie ?
13 Monsieur GRAINDEPICE indique que le système LAPI (lecture automatisée de plaques d’immatriculation) pourrait être mis en œuvre. Mais, il ne règlerait pas la plupart des sujets que ce rapport annuel souligne. Par exemple, s’agissant de la carte mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S), elle est liée à une personne et non à une plaque d’immatriculation. De plus, le LAPI ne règle pas non plus les problématiques liées à l’effectivité du paiement du stationnement.
Madame TAQUILLAIN précise que 572 verbalisations ont été annulées pour gratuité temporaire. Quelles actions sont envisagées à destination des agents verbalisateurs ?
Monsieur GRAINDEPICE répond que les agents sont bien formés. Le nombre d’annulation des verbalisations pour gratuité temporaire est en baisse de 5 %, ce qui montre une amélioration du service. Nous sommes dans l'amélioration constante.
Monsieur JULÉ souligne que le dispositif mis en place à Paris pose de grandes difficultés pour les personnes en situation de handicap. Un nouveau format de la carte mobilité stationnement verra le jour. Quelles en seront les incidences pour Courbevoie ? Est-ce-qu’il y a une politique visant à lutter contre les fraudes relatives à carte mobilité stationnement. Il existe, par ailleurs, un manque de places de stationnement PMR.
Monsieur GRAINDEPICE indique que la Ville prendra en compte le déploiement de la carte de mobilité stationnement dématérialisée. Il le redit : comme cette carte est attachée à une personne et non à un véhicule, il faut bien penser à l’apposer sous le pare-brise du véhicule. Concernant la gratuité du stationnement de 30 minutes, cela nécessite de récupérer un disque bleu auprès de SAGS. S'agissant du besoin de places de stationnement PMR, les sujets sont bien traités.
Madame GARCIA précise que les places bleues sont réservées aux personnes disposant une CMI-S, mais se déplaçant en fauteuil roulant.
Monsieur THOMAS sollicite le nombre de FPS établis en 2025.
Monsieur GRAINDEPICE répond qu’il y a eu 45.723 FPS en 2025, alors qu’il y en a eu 61.622 en 2024. Leur nombre est en baisse. Les zones de stationnement sont mieux comprises ; il y a eu davantage de pédagogie ; les règles de stationnement sont mieux acceptées.
Monsieur THOMAS relève qu’il y a eu un quart de FPS en moins et un tiers de recours en moins. Ce qui interpelle c’est que les deux tiers des recours sont acceptés. Et, des gens ne font pas de recours. Il doit y avoir des moyens pour trouver des solutions.
Monsieur GRAINDEPICE souligne qu’il faut lire ce rapport annuel dans son intégralité. De nombreux non-courbevoisiens sont verbalisés, car ils ne connaissent pas bien les différentes règles du stationnement sur la Ville. Le nombre de RAPO admis pour les courbevoisiens s’élève à 502 ; il est en baisse de 40 %. En effet, il y a beaucoup moins de RAPO déposés par les courbevoisiens, grâce à une meilleure connaissance des règles. Bien entendu, nous pouvons nous améliorer ; des réflexions sont en cours.
PREND ACTE du rapport annuel 2025 relatif au traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant (cf: annexe n°8).
Pas de vote
Information sur le réseau des écoles
Monsieur le Maire précise que ce sujet n’est pas une délibération du Conseil municipal soumise à un vote. Il ne fait pas l’objet de discussion ni de débat. Il s’agit d’une information au Conseil.
Madame LEDERMAN présente une information sur le réseau des écoles et sur la préparation de la prochaine rentrée scolaire.
Face à une démographie en baisse continue, les écoles en France sont confrontées à des réductions d’effectifs significatives, entraînant des difficultés de fonctionnement, voire des modifications de la carte scolaire. Pour y faire face, la Ville a constitué un groupe de travail consacré au réseau des écoles.
En dix ans, les établissements primaires courbevoisiens ont perdu 1.330 élèves, et quarante classes ont été fermées par l'Education nationale. S’il s’agit d’une tendance générale, notre Commune a décidé de prendre, localement, le problème à bras-le-corps.
14 Le groupe de travail sur le réseau des écoles est composée de l’Adjointe au Maire à l'Education, Madame Nathaly LEDERMAN, de l’Inspecteur de l'Education nationale, de quatre représentants des associations de parents d’élèves et de quatre directeurs d'école. Cette instance pluridisciplinaire a été mise en place par le maire en janvier 2025. Depuis, elle s’est réunie une dizaine de fois, afin de travailler sur le maillage scolaire et de formuler des propositions destinées à anticiper les évolutions, équilibrer les effectifs dans toutes les écoles et maintenir les meilleures conditions de scolarité pour les élèves courbevoisiens.
A cette fin, le groupe de travail a été invité à définir les principes d’une école « optimale et efficiente », notamment en maternelle, le niveau le plus affecté par la réduction du nombre d’élèves. De fait, en deçà d’un seuil minimal, un établissement présente des fragilités : difficulté de prise en charge des élèves en cas d’absence d’un encadrant, manque de dynamisme dans les projets pédagogiques, faibles économies d’échelle. Le groupe estime que, pour être efficace, une école doit abriter au moins cinq classes, ainsi que des locaux pour accueillir les activités annexes. Or, 67 % des dix-huit structures maternelles de Courbevoie n’atteignent pas ce palier.
Pour y remédier et conjurer de nouvelles fermetures de classes, le groupe de travail a proposé des solutions pratiques lors de sa réunion du mois de mai, applicables à la rentrée 2027. Tout d’abord, la fusion des écoles Du Bellay et Ronsard, aux bâtiments imbriqués, permettra de mutualiser les niveaux maternel et élémentaire, sans impact pour les familles. En outre, les élèves des écoles Les Ajoncs et Les Vanettes, situées à 300 mètres de distance, seront regroupés aux Ajoncs. Ainsi, on passerait de 34 écoles (dont onze très petites, soit de deux à quatre classes) à la rentrée 2026 à 31 (dont neuf très petites) en septembre 2027.
A la fin de son exposé, Madame LEDERMAN répond aux différentes questions et remarques émises par les groupes municipaux.
Délibération n°2026-10 : Prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries
La consultation pour l’achat de prestations de nettoyage a été lancée pour donner suite aux termes des marchés. La nouvelle consultation a été lancée en groupement de commandes et regroupe l’ensemble des marchés de nettoyage de la Ville, de la société publique locale Centre évènementiel et culturel et de l’Etablissement public VAL Courbevoie. Elle est composée de quatre lots définis comme suit :
N° Lot Dénomination
1 Nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Courbevoie
2 Nettoyage des sites culturels et événementiels de la SPL CEC
3 Nettoyage des bâtiments du VAL
4 Nettoyage des vitreries de la Ville, de la SPL CEC et du VAL
Seuls les lots 1 et 2 sont proposés au Conseil municipal pour attribution en raison de leur montant qui est supérieur à un million d’euros sur la durée totale de chacun des lots. Ces deux accords-cadres prendront effet à compter du 1°" aout 2026 pour une durée d’un an renouvelable trois fois, tacitement.
La consultation a été lancée le 11 février 2026 pour une remise du dossier de candidature et de l’offre avant le 16 mars 2026 à 9H. A l'issue du délai imparti, 14 plis (dont 3 plis de la même société donc deux doublons) ont été remis dans les délais pour le lot 1 et 8 plis pour le lot 2. Conformément au règlement de la consultation, les offres ont été jugées recevables et ont été analysées, à l'exception des offres suivantes sur les lots 1 et 2 :
CANDIDATS EXCLUS LOT RAISONS
; Absence de DPGF et de BPU: offre irrégulière non régularisable NSBA NETTOYAGE 1-2 (art, L. 2152-2)
PULITA 1-2 Pas de réponse à une demande d’offre anormalement basse (art.
R.2152-4)
Ce dossier a été présenté à la commission d’appel d’offres le 20 mai 2026.
Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter les accords-cadres relatifs aux lots 1 et 2 du marché de prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la Ville, la SPL CEC et le VAL, ainsi que toute modification des contrats en cours d’exécution, avec les pièces correspondantes :
- avec la société TEAMEX pour l’accord-cadre : lot 1 — Nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville, pour un montant forfaitaire annuel de 1.109.980,63 € HT et pour un montant unitaire maximum annuel de 150.000 € HT ; - avec la société ATALIAN PROPRETE pour l’accord-cadre : lot 2 — Nettoyage des sites culturels et événementiels de la SPL CEC, pour un montant forfaitaire annuel de 186.907,65 € HT et pour un montant unitaire maximum annuel de 60.000 E HT.
Madame DOITTEAU indique que son groupe n’a pas reçu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 20 mai 2026 cité dans la délibération. Le recours à de la sous-traitance pour des prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries nous interroge. Pourquoi la Ville n’a-t-elle pas fait le choix d’internaliser cette activité ? Comment allez-vous vous assurer que les prestations ne font pas appel à du travail dissimulé ? Dans un secteur où la précarité des emplois est la norme et les pratiques des entreprises de nettoyage peuvent être plus ou moins légales, comment allez-vous veiller à la légalité des activités de vos partenaires, en particulier à leurs obligations sociales, dont la santé et la sécurité des travailleurs, leur formation, le versement des salaires, les déclarations URSSAF, etc. ? Les intervenants des prestataires travailleront-ils en horaires normaux, en horaires décalés, ou en horaires de nuit, pour la Ville, le centre évènementiel et le VAL ? Quelle est la proportion des intervenants ayant un contrat de travail à temps partiel ?
Madame DJEBBARI émet une remarque de forme concernant la CAO, en particulier le format des dossiers. On a l'impression d’être juste une chambre d’enregistrement, puisque les dossiers ne sont pas transmis. Nous ne sommes pas là juste pour acter des décisions. Nous attendons une réponse. Nous souhaitons disposer de dossiers complets pour pouvoir statuer.
Monsieur GIMONET indique que la commission d’appel d’offres a analysé l’ensemble des dossiers le 20 mai 2026. L'externalisation n’est pas nouvelle. Elle permet de gérer avec efficacité l’ensemble des prestations. Les prestations ont été regroupés dans des lots, afin de conserver une cohérence d’ensemble.
Les offres ont été examinées selon les critères de l’appel d’offres, à savoir la valeur technique, le prix, mais aussi les valeurs environnemental et social et les engagements RSE des entreprises : la politique de formation, la qualité du matériel, la prévention des troubles musculo-squelettique, la qualité des produits et des consommables, la gestion des déchets, le respect de la sobriété énergétique, l’organisation des effectifs, les équipes mises en place, leur qualification, la continuité du service, l'encadrement des équipes et la gestion des absences et des remplacements. Au regard de ces critères, la CAOa fait le choix des entreprises retenues pour les prestations demandées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter les accords-cadres relatifs aux lots 1 et 2 de la consultation relative aux prestations de nettoyage des bâtiments et des vitreries pour la Ville, la SPL CEC et le VAL, ainsi que toute modification des contrats en cours d’exécution, avec les pièces correspondantes :
- avec la société TEAMEX pour l’accord-cadre : lot 1 - Nettoyage des bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville, pour un montant forfaitaire annuel de 1.109.980,63 € HT et pour un montant unitaire maximum annuel de 150.000 € HT ; - avec la société ATALIAN PROPRETE pour l’accord-cadre : lot 2 — Nettoyage des sites culturels et événementiels de la SPL CEC, pour un montant forfaitaire annuel de 186.907,65 € HT et pour un montant unitaire maximum annuel de 60.000 EHT.
Délibération adoptée par 49 pour et 4 contre (groupe « Alternative citoyenne de Courbevoie »)
Délibération n°2026-11 à : Garantie d’emprunt à l'OPH Rives de Seine Habitat
Dans le cadre de son projet d’opération de réhabilitation de la résidence située au 10 rue Raspail à Courbevoie (19 logements), l'OPH Rives de Seine Habitat sollicite la Commune de Courbevoie en vue d’obtenir une garantie à hauteur de 100 % du service en intérêts et amortissement d’un prêt de deux lignes d’emprunt d’un montant global de 1.450.723 € proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le plan de financement de l'opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Prix acquisition 1 248 045 € Prêt CDC 1 450 723 €
Honoraires 202 678 €
Total 1 450 723 € Total 1 450 723 €
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Ilest demandé au Conseil :
- d'approuver le contrat de prêt et d’accorder une garantie d’emprunt à l’'OPH Rives de Seine Habitat d’un montant global de 1.450.723 € et pour une quotité de 100 % et selon les conditions du contrat de prêt annexé,
- de s’engager pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
- d'approuver la convention de réservation de trois logements au titre des garanties communales d’emprunt,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1.450.723 € (un million quatre cent-cinquante mille sept cent vingt-trois euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la lettre d'offre de prêt constitué de deux lignes de prêts.
La lettre d’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
PAM
- Eco-prèt
1251 223€ 199 500 €
0€ 0€
Annuelle _ Annuelle_
21% 1,25 %
21% 1,25 %
12 mois | 12 mois
Livret À Livret À
0,6 %
Livret À + 0,6 % Livret À - 0,25 %
Capitalisation Capitalisation
Equivalent Equivalent
Exact / 365
fixe surinde;
ntéret
16:
| Echéance prontaire | Échéance prioritaire
{intérêts différés) {intérêts différés)
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
(40)
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
(9-40)
DR
17 0%
4 L'Emprunteur os informé que, cnformémant à la réglementation en dgueur, le Taux Etfoctif Global (TEG) susmentoné, calculé selon un mogèproportiennel et sur la base du nombre de jours exacts da là durée Go 1a période mes en rappon avec l'année divié (601 "Exact9657), est fourni à to indcoïf on lenanl compte de l'ensemtle des commissions, rémunérations el {rels, don les frais da garante cakulés sur 13 Casa du moniago ce ges prévu dans la lonleau ci-après, supportés par | Empruniour ot ponés à a coma ssanca du Frôteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt el qu'il 641 sugceputte d'être actualisé à l'émission du conirat da prêt Toutetos, 8 TEG indicatif ne saurait être cpposatle a Préleur en cas do modification des inlermstions ponéss à sa connaissance
2 A btre purement insesbt et sans valeur contractuelle. la valeur de Tindex à la date d'émission de la p'ôsente Lettre d'Offre est de 1,5 % (Livret A).
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
IL est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’ Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de trois logements au titre des garanties communales d'emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2026-11 b : Garantie d’emprunt à SEQENS -— 1 Allée Andrée Le Tac
Dans le cadre de son projet d’acquisition de 78 logements locatifs sociaux familiaux situés 1 allée Andrée Le Tac à Courbevoie, le bailleur social SEQENSa sollicité la Commune de Courbevoie, afin d’obtenir une garantie d'emprunt.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, une nouvelle délibération doit être soumise au Conseil municipal, afin de corriger une erreur matérielle figurant dans la délibération initiale, relative au montant de la garantie accordée par la Ville.
La garantie sollicitée et accordée par la Ville de Courbevoie porte exclusivement sur 50 % du service en intérêts et en amortissement des emprunts, conformément aux conditions précisées ci-après.
SEQENS sollicite la garantie de la Commune de Courbevoie pour sept lignes d’emprunt souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentant un montant global de 9.303.822 €.
La garantie de la Ville est accordée à hauteur de 50 %, soit un montant garanti de 4.651.911 €.
Les 100 % de la garantie sont répartis à parts égales :
- 50 % par la Ville de Courbevoie ;
- 50 % par le Département des Hauts-de-Seine.
18 Le plan de financement de l'opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
Terrain 14waésge | |Sibvention 548 845 € Région
Travaux 72 854 € SUbFénUEn 468 000 € Alpaf
Honoraires 276 246 € ANRU 783 000 €
Prêt CDC 9 303 822€
Prêts ALS 1751 000 €
Fonds 2 269 121 € propres
Total 15 123 788 € Total 15 123 788 €
En contrepartie des garanties d'emprunt, SEQENS accorde à la Ville un droit de réservation de sept logements (3 PLAI, 3 PLUS et 1 PLS).
Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des Dépôts et Consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les contrats de prêt contractés par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant global de 9.303.822 €,
- d'accorder à SEQENS une garantie d’emprunt à hauteur de 50 %, soit 4.651.911 €, du service en intérêts et amortissement des prêts, selon les conditions prévues aux contrats annexés,
- de s’engager, pendant toute la durée des prêts, à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts garantis,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie confirme sa garantie accordée lors du Conseil municipal du 16 décembre dernier à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 9.303.822 € (neuf millions trois cent trois mille huit cent vingt-deux euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°179529 constitué de sept lignes de prêt.
Il est précisé que la garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de 50 % de la somme en principal, soit un montant garanti de 4.651.911 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
19 carlques gelatione CPLS PLAI PLAI foncier PLS
Enveloppe compense au =: PLSDD 2023
(Jennant ge ALIEN En 5695508 5695497 5695498 5695501
Montand la Liane su 802 873€ 875 892€ 3260 775€ 1 672 227 €
Commission d'instruction 480€ dE 0€ T000€
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 2.82% 1,5% 1,75 % 2,82 %
TEG de la Ligne du Prêt 2.82% 15% __ | 175% 282%
15ans 40 ans 60 ans 15 ans
Livret A Livret A Livret A Livret A
111% - 02% 0,05 % 111%
2,81 % 15% 1,75% 2.81%
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
=] Échéance prioritaire | Échéance priontaire | Échéance prioritaire | Échéance prioritaire
(intérêts différés) (intérêts différés) {intérêts différés) {intérêts différés) Indemnité Indemnité Indemnité Indemnité
actuarielle sur actuarielle sur actuarielle sur actuarielle sur
courbe SWAP courbe SWAP courbe SWAP courbe SWAP
(J-40) (J-40) (J-40) (J-40) DR DR DR DR
0% 0% 0% 0%
Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360
4 Atitre purement indicatf et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à fa date d'émission u présent Contrat est de 1,7 % (Livret A). 2 Les) tauxindiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptble(s) de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt.
Caractéristiques de la Ligne duPrêt PLUS PLUS foncier
Enveloppe
EE de la Ligne du 5695499 5695500
DORE Aus co 514857 € 1475 198€
Commission d'instruction 0€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de période 23% 175%
TEG de la Ligne du 9 15%
40 ans 60 ans
Livret A Livret A
0,6% 0,05 %
23% 175%
Annuelle Annuelle
Échéance prioritaire |Échéance prioritaire
(intérêts différés) _|_ (intérêts différés)
Indemnité Indemnité
acluarielle sur acluarielle sur
courbe SWAP courbe SWAP
{J-40) {J-40)
DR DR
0% 0%
Equivalent Equivalent
30/ 360 30/ 360
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
Caractéristiques de la Ligne
du Prêt PHB
Enveloppe 2.0 tranche 2020
Identifiant de la Ligne du Prêt 5695502
Durée d'amortissement de
la Ligne du Prêt AO
Montant de la Ligne du Prêt 702 000 €
Commission d'instruction 420€
Durée de la période Annuelle
Taux de période 073%
TEG de la Ligne du Prêt 0,73%
Taux fixe
Annuelle
Amortissement
prioritaire
Sans indemnité
Sans objet
Equivalent
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
20 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente décision portée à l’ordre dujour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de sept logements (3 PLAI, 3 PLUS et 1 PLS) au titre des garanties communales d’emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
Délibération n°2026-11 c : Garantie d’emprunt à SEQENS —3 Allée Andrée Le Tac
Dans le cadre de son projet d’acquisition de 71 logements locatifs sociaux familiaux situés 3 allée Andrée Le Tac à Courbevoie, le bailleur social SEQENS sollicite la Commune de Courbevoie, afin d’obtenir une garantie d'emprunt.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, une nouvelle délibération doit être soumise au Conseil municipal, afin de corriger une erreur matérielle figurant dans la délibération initiale, relative au montant de la garantie accordée par la Ville.
La garantie sollicitée et accordée par la Ville de Courbevoie porte exclusivement sur 50 % du service en intérêts et en amortissement des emprunts, conformément aux conditions précisées ci-après.
SEQENS sollicite la garantie de la Commune de Courbevoie pour trois lignes d’emprunt souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentant un montant global de 5.570.668 €.
La garantie de la Ville est accordée à hauteur de 50 %, soit un montant garanti de 2.785.334 €.
Les 100 % de la garantie sont répartis à parts égales :
- 50 % par la Ville de Courbevoie ;
- 50 % par le Département des Hauts-de-Seine.
Le plan de financement de l'opération se présente comme suit :
Prix de revient Montant Financement Montant
is Subvention . Terrain 6731411€ ALS 100 000 €
Travaux 33 204 € Prêt CDC 5 570 668 €
Honoraires 131 053 € Prêt ALS 1 225 000 €
Total 6 895 668 € Total 6 895 668 €
En contrepartie des garanties d’emprunt, SEQENS accorde à la Ville un droit de réservation de sept logements (4 PLUS et 3 PLS).
21 Une nouvelle procédure mise en application par la Caisse des dépôts et consignations ne prescrit plus la signature des contrats de prêt par le garant, mais impose que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal. Les contrats de prêt seront signés par le prêteur et l’emprunteur, sans que la Ville n’ait besoin de signer les contrats. Par voie de conséquence, pour rendre effective la garantie accordée par la Ville, il convient que les contrats de prêt fassent partie intégrante de la délibération du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver les contrats de prêt contractés par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant global de 5.570.668 €,
- d'accorder à SEQENS une garantie d'emprunt à hauteur de 50 %, soit 2.785.334 €, du service en intérêts et amortissement des prêts, selon les conditions prévues aux contrats annexés,
- de s’engager, pendant toute la durée des prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts garantis,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs et documents nécessaires à l'exécution de la délibération.
DECIDE
Article 1 :
La Ville de Courbevoie confirme sa garantie accordée lors du Conseil municipal du 16 décembre dernier à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5.570.668 € (cinq millions cinq cent soixante-dix mille six cent soixante-huit euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°179518 constitué de trois lignes de prêts.
Il est précisé que la garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de 50 % de la somme en principal, soit un montant de 2.785.334 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :
22 Caractéristiques de la Ligne ces CPLS PLS PLUS
Enveloppe Compénenaie au | PLSDD 2022 -
Monantae A Ene se 859 529 € 1 692 203€ 3018936 €
Commission d'instruction 510€ 1010€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de période 282% 2.82 % 23%
TEG de la Ligne du Prêt 2,82 % 282% 23%
15 ans 15 ans 15 ans
Livret A Livret A Livret A
111% 111% 06%
2.81% 2,81 % 23%
Annuelle Annuelle Annuelle
Échéance prioritaire
intérêts différés)
Échéance prioritaire
intérêts différés)
Échéance prioritaire
{intérêts différés)
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
(J-40) (J-40) (J-40) DR DR DR
0% 0% 0%
Equivalent Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360 30 / 360
4 Attre purement indicatf et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à Ia date d'émission du présent Contrat est de 1,7 % {Livret A).
2 Leis) tauxindiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de Fndex de la Ligne du Prêt.
La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte
sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les
meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges des prêts.
Article 4 :
Le Maire s’engage à informer, sans délai, la Caisse des Dépôts et Consignations de tout projet de réforme de la présente
décision portée à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Article 5 :
Le Conseil municipal approuve la convention de réservation de sept logements (4 PLUS et 3 PLS) au titre des garanties
communales d'emprunt.
Article 6 :
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette opération.
Délibération adoptée par 53 pour
23 Délibération n°2026-12 : Subventions aux associations
La liste des subventions de fonctionnement et acomptes sur subventions de fonctionnement proposés figure dans le tableau
annexé à la présente délibération. Les crédits ont été prévus lors du vote du budget 2026.
Il est demandé au Conseil :
- de voter le montant des subventions et acomptes et d’approuver leur versement,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.
Madame DOITTEAU souligne que notre tissu associatif joue un rôle essentiel dans la société et nous lui exprimons tout notre
soutien. Accompagner le tissu associatif apparaît plus que jamais indispensable. Et, nous sommes à leurs côtés. Cela dit, nous
devons veiller à l’application du principe d’égalité dans l’attribution des subventions. De manière générale, quelles sont les
conditions d’attribution des subventions aux associations ? Comment leur montant est-il fixé ? En cas de refus d’attribution
ou de baisse d’une subvention d’une année sur l’autre, la Mairie motive-t-elle sa décision à l’association ? Pour cette année,
nous nous abstiendrons, car nous ne disposons à ce jour que de très peu d’informations sur les modalités d’attribution ? En
outre, nous appelons de nos vœux la majorité municipale à objectiver à l’avenir les subventions allouées aux associations et,
en la matière, à nous fournir des informations étayées en amont du Conseil municipal.
Monsieur GIMONET précise que les commissions finances et thématiques, qui seront constituées, se réuniront préalablement
au Conseil municipal. Les dossiers des subventions leur seront exposés dans le détail. Et, tous les élus ont accès aux dossiers
dématérialisés des subventions.
Le dialogue et la concertation avec les associations sont le maître mot. Nous examinons précisément leurs besoins, leurs
projets. C’est ce qui guide notre mode de fonctionnement.
VOTE le montant des subventions et acomptes, selon la liste jointe (cf: annexe n°9) et APPROUVE leur versement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces attributions de subventions.
Délibération adoptée par 47 pour et 6 abstentions (groupes « Alternative citoyenne de Courbevoie » et « Bien vivre
ensemble à Courbevoie »)
Délibération n°2026-13 : Comptes financiers uniques 2025
Le CFU du budget principal de la Ville s’élève pour les sections de fonctionnement et d’investissement à :
e enrecettes: 298 388 144,61E€,
e en dépenses : 207 511 962,19€,
> soit un résultat global de l’exercice de 876 182,42
> soit un résultat global de clôture (avec la reprise des résultats 2024) de 16 542 625,63 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à :
e 9300 498,78 € en dépenses,
+ 9581 616,00 € en recettes,
> soit un solde de 281 117,22 €.
Ainsi, le résultat de fonctionnement net disponible 2025 s’élève à 16 823 742,85 €.
Le CFU 2025 du budget annexe cantine s’élève pour les sections de fonctionnement et d’investissement à :
e en recettes : 9 002 516,68 €,
+ en dépenses : 8 902 059,41 €,
> soit un résultat global de l’exercice de 100 457,27 €
> soit un résultat global de clôture (avec la reprise des résultats 2024) de 178 267,63 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à 104 911,98 € en dépenses.
Ainsi, le résultat net disponible 2025 s’élève à 209 656,26 € répartis :
e en fonctionnement : 178 267,63 €
e eninvestissement: 31 388,63 €
Ces chiffres sont expliqués dans le rapport qui a été adressé avec la convocation à la présente séance.
24 Monsieur GIMONET présente le rapport de présentation du compte financier unique 2025 (cf : annexe n°10).
Il est demandé au Conseil d'approuver les CFU de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville et du budget annexe de la cantine et de préciser que les résultats ainsi que les restes à réaliser 2025 repris par anticipation aux budgets primitifs 2026 de chacun des deux budgets sont conformes.
Madame DOITTEAU émet plusieurs remarques dont une relative au chapitre sur l’impact environnemental des dépenses d'investissement. Il s’agit de classifier les dépenses de la Ville selon leur impact environnemental (favorable, défavorable, neutre, non coté).
Deux axes ont été étudiés cette année ; cela concerne les axes 1 et 6 qui évaluent les dépenses d’investissement en 2025, respectivement selon l’atténuation au changement climatique et selon la préservation de la biodiversité. Toutefois, l’analyse
dans le rapport est incomplète et peu détaillée. Alors que les autres catégories non cotées, neutres, défavorables représentent ensemble la majeure partie de l’impact, le rapport ne fait un focus que sur la catégorie favorable. De plus, la classification des dépenses n’est pas étayée, bien qu’elle soit essentielle. Par exemple, comment se fait-il qu’une
part significative des dépenses d’investissement soient classées en non cotées, soit 46 % pour l’axe 1 et 15 % pour l’axe 2. Que contient cette catégorie ? Pourquoi les résultats de l’étude nous sont-ils présentés selon quatre catégories, alors que la méthodologie en précise six: très favorable, favorable sous condition, neutre, défavorable, à approfondir, indéfini méthodologique ? Quels investissements sont classés dans les dépenses neutres ? Quels sont ceux qui sont parmi les défavorables et non cotées ? L’analyse ligne à ligne du budget selon chacun des axes pourrait-elle nous être communiquée lors du prochain exercice, pour que nous ayons le détail de l'évaluation ? Certes, l’annexe environnementale des Collectivités locales donne une répartition de l’impact des dépenses par type de dépenses. Mais, ce n’est en réalité pas très parlant. Par ailleurs, nous constatons que quatre axes ne sont pas évalués à ce stade. Il s’agit de l’adaptation au changement climatique, de la prévention aux risques naturels, de la préservation des ressources en eau, de la transition vers l’économie circulaire, de la gestion des déchets, de la prévention aux risques technologiques et la lutte contre les pollutions de l’air, de l’eau et des sols. Il est toutefois précisé qu’ils feront l’objet d’une intégration lors du compte financier unique 2027, soit en 2028, c’est- à-dire dans deux ans. Ne pourrait-on pas avoir le reste des analyses dès 2027 ?
Nous appelons de nos vœux la majorité municipale à faire de l’adaptation et de l’atténuation au changement climatique une priorité réelle de cette mandature. A cet effet, l’annexe environnementale doit être le fruit d’un travail rigoureux, complet et étayé à des fins opérationnelles. La classification se doit d’être fiable et justifiée. Nous demandons donc que ces travaux soient améliorés que chaque nouveau projet majeur soit questionné selon ces axes d’analyse, avant la prise de décision et avant la mise en œuvre. De même l’empreinte carbone d’un investissement doit également être évalué en amont, pour que le projet puisse être ajusté au besoin, afin de réduire les impacts. Nous rappelons que l’adaptation au changement climatique et son atténuation est l’un des enjeux majeurs de ces prochaines années. Plus largement, nous demandons qu’une convention locale de l’environnement, composée d’habitants tirés au sort et d’experts, soit mise en place avec les élus et les services municipaux, afin de co-construire un plan ambitieux d’adaptation de notre Ville et d’atténuation au réchauffement climatique. Notre deuxième remarque concerne la comparaison des comptes 2025 avec le budget 2025. Le rapport de présentation du CFU 2025 ne compare pas et n’analyse pas les résultats 2025 par rapport aux prévisions 2025. Il le fait seulement par rapport au réel 2024, ce qui est incomplet. Les maquettes du compte financier montrent pourtant des écarts importants entre la prévision et le réel 2025. Ceci mériterait d’être développé et analysé dans le rapport. C’est pourquoi, nous appelons la majorité municipale à intégrer cette analyse dans le prochain rapport.
Notre troisième remarque concerne la dégradation de la capacité de désendettement, qui est passée de l’ordre de cinq années
à sept années en seulement une année. Certes, cet indicateur n’atteint pas le seuil d’alerte fixé à douze années. Mais, nous ne sommes pas à l’abri qu’il soit franchi si la situation venait à se reproduire trois fois. La vigilance est donc de mise pour éviter que cela ne se répète. Nous constatons par ailleurs que 21 % de la dette sont à taux variable. En période de forte incertitude, comment comptez-vous gérer la dette variable ? Plus généralement, comment avez-vous gérer le risque de taux au cours des dernières années ? Et, comment comptez-vous le gérer à l’avenir ? Nous constatons que la Ville est sensible défavorablement à la hausse des taux.
La délibération sur les comptes porte sur ceux de 2025, année durant laquelle nous n’étions pas élus. Nous nous abstiendrons sur les comptes 2025.
Madame TAQUILLAIN relève que ce compte financier unique ne réserve pas de surprise. Il révèle une certaine fragilité structurelle croissante. L’épargne brute a chuté d’un tiers en un an. Le programme d’investissements reste très fourni avec un financement tendu. Les ressources propres de la Ville stagnent. Dans le rapport, il manque une prospective financière pluriannuelle, qui permettrait au Conseil de voter en connaissance de cause sur la soutenabilité du programme d’investissements à l’horizon 2028.
Il y a quelques interrogations sur le plan pluriannuel. A la page 18 du rapport, en particulier dans le quartier Delage, on voit qu’en AP, on est à 52 ME, en réalisé sur l’année 2025, plus de 7 ME et en réalisé au 31 décembre 2025, plus de 27 ME. Sur les AP de Delage, est-ce-que toutes les dépenses sur l’aménagement du quartier Delage depuis 2014 sont parmi ces 52 M€ ? Il y a eu une convention signée avec les promoteurs. Dans un document de POLD de 2022, les équipements publics étaient chiffrés à hauteur de 100 ME. Avez-vous sous-évalué les AP sur l’aménagement du quartier Delage ? La Chambre régionale des comptes, dans son rapport de 2021, avait relevé que l’AP Village Delage était systématiquement et significativement inférieur au coût prévu des équipements publics.
© on Monsieur JULÉ constate que 72 % des dépenses d’équipement sont réalisés et 86 % d’engagements. Est-ce-qu’il y a eu un choix, pour le budget, pour assumer la péréquation imposée ? Est-ce-que cela constitue une marge de manœuvre dont nous pourrions bénéficier pour le budget à venir et que nous pourrions piloter ?
Monsieur GIMONET répond que, s’agissant de l’impact environnemental du budget, il y a une totale transparence en la
matière : étude concernant l’axe relatif à la lutte contre le changement climatique et l’axe, qui a été ajouté, relatif à la
préservation de la biodiversité. Ces deux axes font l’objet d’une analyse très fine. Nous aurons plus tard une présentation
plus large pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement. S’agissant des quatre autres axes, la règlementation nous
demande à présenter l’impact sur ces axes uniquement en 2028. Nous travaillons toutefois dès maintenant pour être prêts à
présenter ces études sur l’ensemble des six axes en 2028.
Concernant la lutte contre le changement climatique, le taux d’actions favorables s’élève à 29 % (12 ME). II y a 10 ME de
dépenses neutres et 19 ME de dépenses non cotées. Les actions défavorables se limitent à 1 M€ (2 % du budget) ; achat de
matériels informatiques, de véhicules, de matériels d’informations pour les écoles, travaux divers sur des systèmes d’arrosage
et de fontainerie). Les dépenses favorables concernent l’amélioration de l'éclairage public, les travaux dans la crèche des
Genêts et dans la piscine Camille Lacourt.
Le travail mérite une analyse fine de l’ensemble des sujets. Ce qui est favorable pour l’axe 1 peut être défavorable pour l’axe
6. Par exemple, des travaux de réhabilitation de bâtiments scolaires (Guynemer et Perrault) sont considérés comme
défavorables dans l’axe 6, alors qu’ils étaient indispensables pour les enfants, la communauté éducative et le personnel.
S’agissant de la préservation de la biodiversité, nous pouvons nous féliciter de notre politique sur le parc Delage ; la totalité
des investissements est reconnue comme favorable pour la biodiversité. Il convient aussi de citer les actions favorables
relatives à l’aménagement des axes Gambetta et Alma — Baudin.
Selon la règlementation comptable, nous devons comparer l’année 2025 à l’année 2024. Lors des votes du budget, nous
suivons les évolutions d’une année sur l’autre.
Chaque année, le taux d’engagements concernant les dépenses de fonctionnement est très significatif. Des économies sont
par ailleurs recherchées en cours d’année. S’agissant des dépenses d’investissement, un taux d’engagements à plus 80 % est
excellent. La masse de dépenses d’investissements est très importante. Le taux de réalisation est significatif. A cela, s’ajoute
les reports qui ne sont pas pris en compte dans ce ratio.
Pour l’aménagement du quartier Delage, les dépenses inscrites dans le programme d’investissements sont celles qui sont
connues. Il y a encore des négociations à venir. Le rapport de la CRC annonçait des éléments catastrophiques, qui n’ont pas
vu le jour. La maîtrise du foncier demande naturellement du temps.
Nous sommes sur une totale maîtrise de la dette. Le risque lié aux taux est parfaitement maîtrisé. Environ trois quarts de la
dette bénéficient de taux fixes et un quart de taux variables. Ces taux variables ont été très profitables à la Ville, qui a pu
précédemment réduire le coût de la dette. Nos recettes nous permettent toujours de dégager le minimum d’auto-financement
nécessaire. La dette n’augmentera pas en 2026. Notre programme d’investissements peut être ajusté et s’adapter à la situation.
Nos excédents de 2025 reportés sur 2026 croissent de 2 ME par rapport à 2024. La situation financière pour 2026 est
consolidée.
Monsieur SMADIJA réitère la demande d’un plan pluriannuel d’investissements pour l'aménagement du quartier Delage. La
somme finale à la fin de l’opération ne s’élèvera pas à la somme de 52 ME. Il sollicite le montant total des recettes concernant
les différents PUP.
Monsieur GIMONET précise que le plan pluriannuel d’investissements comprend des dépenses, mais aussi des recettes. C’est
un travail permanent d’ajustements à effectuer. Les grandes lignes du PPI seront présentées, comme lors du précédent mandat.
Le montant des recettes des PUP pourra être communiqué.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle,
ELIT Madame Marie-Pierre LIMOGE en qualité de Présidente de séance.
26 DECIDE d'approuver le compte financier unique (CFU) du budget principal de la Ville pour l’exercice 2025, qui s’élève à :
Section de fonctionnement
Recettes 246 455 168,53 €
Dépenses 240 486 809,00 €
Reprise résultat 2024 14 736 308,76 €
Résultat de l’exercice 2025 (A) 20 704 668,29 €
Section d'investissement
Recettes 51 932 976,08 €
Dépenses 57025 153,19€
Reprise résultat 2024 930 134,45 €
Résultat de l’exercice 2025 (B) -4 162 042,66 €
Résultat global de clôture (C = A+ B) | 16 542 625,63 €
Section d'investissement
Restes à réaliser en recettes 9300 498,78 €
Restes à réaliser en dépenses 9 581 616,00 €
Solde des restes à réaliser (D) 281 117,22 €
[Résultat net disponible en 2025 (C+D) | 16 823 742,85 €]
PRECISE que les résultats ainsi que les restes à réaliser 2025 du budget principal repris par anticipation au budget primitif
2026 sont conformes.
Délibération adoptée par 39 pour et 13 abstentions (groupes « Alternative citoyenne de Courbevoie » et « Le renouveau
sûr et serein »)
DECIDE d'approuver le compte financier unique du budget annexe cantine pour l’exercice 2025, qui s’élève à :
Section de fonctionnement
Recettes 9 002 516,68 €
Dépenses 8 902 059,41 €
Reprise résultat 2024 77 810,36 €
Résultat de l’exercice 2025 (A) 178 267,63 €
Section d'investissement
Recettes 443 390,95 €
Dépenses 334 337,50 €
Reprise résultat 2024 27 247,16 €
Résultat de l’exercice 2025 (B) 136 300,61 €
Résultat global de clôture (C= A+B) | 314 568,24 €
Section d'investissement
Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses 104 911,98 €
Solde des restes à réaliser (D) -104 911,98 €
Résultat net disponible en 2025 (C+D) [ 209 656,26 €
PRECISE que les excédents ainsi que les restes à réaliser 2025 du budget annexe cantine repris par anticipation au budget
primitif 2026 sont conformes.
Délibération adoptée par 48 pour et 4 abstentions (groupe « Alternative citoyenne de Courbevoie »)
27 Délibération n°2026-14 : Affectation du résultat du compte financier unique 2025
A la suite du vote du CFU 2025 du budget de la Ville, il convient de reprendre le résultat 2025 de la section de fonctionnement
et d’acter sa conformité à la reprise anticipée inscrite au BP 2026.
Le résultat de clôture du budget principal de la Ville se présente comme suit :
Section de fonctionnement | Section d'investissement TOTAL
Recettes 2025 246 455 168,53 51932 976,08 |298 388 144,61
Dépenses 2025 240 486 809,00 57025 153,19 |297 511 962,19
Résultat annuel de l'exercice 2025 5 968 359,53 -5 092 177,11 876 182,42
Résultat antérieur reporté 2024 14 736 308,76 930 134,45 15 666 443,21
Résultat cumulé 20 704 668,29 -4 162 042,66 16 542 625,63
Solde des restes à réaliser 0,00 281 117,22 281 117,22
Résultat net de clôture fin 2025 20 704 668,29 -3 880 925,44 16 823 742,85
Résultat net affectable 16 823 742,85
Compte tenu du besoin de financement de la section d’investissement, après reports et conformément à l’instruction
budgétaire et comptable M57, il est proposé au Conseil d’affecter l’excédent de clôture 2025 de la section de fonctionnement
du budget principal de la Ville, qui s’établit à 20.704.668,29 € de la manière suivante :
1) mise en réserves, en section d’investissement (compte 1068) : 3 880 925,44 €
2) en report en recette de fonctionnement (compte 002) : 16 823 742,85 €
Pour le budget annexe de la cantine, les résultats 2025 excédentaires des deux sections sont également repris au budget
primitif 2026. L'absence de besoin de financement de la section d’investissement en tenant compte des reports 2025, rend
inutile d’affecter en investissement une partie du résultat de fonctionnement 2025.
Pour ces deux budgets, les résultats 2025 sont conformes aux montants repris de manière anticipée lors de l’adoption du
budget 2026.
Il est demandé au Conseil d’approuver l'affectation du résultat du CFU 2025 pour le budget principal.
DECIDE d’affecter l’excédent de clôture de fonctionnement 2025 du budget principal de la Ville, arrêté à 20.704.668,29 €
de la manière suivante :
1) mise en réserves, en section d’investissement (compte 1068) : 3 880 925,44 €
2) en report en recette de fonctionnement (compte 002) : 16 823 742,85 €
CONSTATE que l'affectation est conforme à la reprise anticipée votée au BP 2026.
Délibération adoptée par 40 pour et 13 abstentions (groupes « Alternative citoyenne de Courbevoie » et « Le renouveau
sûr et serein »)
Délibération n°2026-15 : Conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement pour l’aménagement du
pont de Neuilly
Depuis 2020, le pont de Neuilly accueille une piste cyclable bidirectionnelle temporaire, installée en lieu et place de la voie
de droite de la RN13 dans le sens Paris vers La défense. Cet aménagement se trouve au cœur de plusieurs itinéraires cyclables
est/ouest et s’inscrit dans le développement du réseau cyclable régional.
Aussi, l'aménagement actuel, conçu comme provisoire, présente des limites en matière de sécurité, de lisibilité et de confort 8 F ; ;
pour les usagers. Afin d'améliorer ces conditions, les Villes de Neuilly-sur-Seine, Puteaux et Courbevoie, en concertation
avec l'Etat, ont élaboré un programme pour la requalification du pont de Neuilly.
Dans ce cadre, l’Etat, gestionnaire du réseau routier national, a désigné les trois Communes comme maître d’ouvrage pour
les parties du projet situées sur leur territoire respectif. Toutefois, pour garantir la cohérence technique et l'efficacité de
l'opération, les Villes de Puteaux et Courbevoie ont décidé de transférer à la Ville de Neuilly-sur Seine, la maîtrise d’ouvrage
des travaux concernant la partie du pont située sur leur territoire.
28 Dès lors, il est donc nécessaire de conclure une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et une convention de
financement relatives à l'aménagement urbain du pont de Neuilly.
Il est demandé au Conseil :
- d'approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, ainsi que la convention de financement relatives à
l'aménagement urbain du pont de Neuilly,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter.
Monsieur THOMAS indique qu’il est favorable pour rendre pérenne l’aménagement cyclable sur le pont de Neuilly. Lors de
la campagne électorale, les associations de cyclistes avaient indiqué que nous ne sommes pas dans les meilleurs Villes pour
la pratique cyclable. La continuité cyclable à La Défense est essentielle. Est-ce-qu’il est prévu des liens pour la connexion
avec La Défense, la montée sur le boulevard circulaire de La Défense et la RD 7, qui n’est actuellement pas confortable pour
le vélo ?
Madame GEROUDET souligne que le projet cyclable sur le pont de Neuilly est très important. Ce projet est accueilli très
favorablement, au regard de la dangerosité et de la complexité du site. Le partage de l’espace sera sûr et cohérent.
Monsieur DENEULIN précise que des travaux du Département sont prévus : sur le quai, la rue du Général Audran et la rue
Louis Blanc. L'ensemble sera interconnecté avec les voies cyclables de la Ville, qui seront développées.
Madame LIMOGE ajoute que la RD 7 fait l’objet de réflexions du Département, qui s’inscrivent dans le cadre de son plan
vélo, qui est très ambitieux. Il est à noter que la portion de la RD 7 à Courbevoie est celle qui est la plus complexe.
Madame TAQUILLAIN interroge sur la concertation. L'association MDB a-t-elle été consultée ?
Madame GEROUDET répond que la concertation sera présentée lors du Conseil municipal du 25 juin 2026.
APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative à l’aménagement urbain du pont de Neuilly.
APPROUVE la convention bilatérale de partenariat entre les Villes de Neuilly-sur-Seine et de Courbevoie pour les travaux
de requalification des mobilités actives du pont de Neuilly.
AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et à les exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants et à
effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.
Délibération adoptée par 53 pour
Dossier n°16 : PREND ACTE du compte-rendu par Monsieur le Maire des décisions prises en vertu de la délégation
accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, dont chaque membre du Conseil a
reçu les listes avec la convocation à la présente réunion.
Liste des décisions administratives prises selon l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Date Objet
Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine en vue f
2H03R02E du financement de la rénovation de la crèche collective Front de Seine
17/04/2026 | Tarifs des entrées spectacles — Saison 2026-2027 — LE BOURGEOIS GENTILHOMME
17/04/2026 | Tarifs des entrées spectacles — Saison 2026-2027 — SPECTACLE HUBERT-FELIX THIEFAINE
29 11/05/2026 | Tarifs de la carte passion 2026-2027
Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris en vue du financement de la
21052026 rénovation de l’étanchéité et de l'isolation de la toiture-terrasse de la crèche Les Dominos
21/05/2026 Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris en vue du financement de la
rénovation de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture-terrasse du bâtiment tennis Jean Borotra
21/05/2026 Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris en vue du financement de
l'acquisition de nouveaux vélos électriques au programme de l’année 2026
03/06/2026 | Tarifs des entrées spectacles — Saison 2026 - 2027
Liste des décisions de marchés publics
MONTANT
HT
DATE SOCIETE
SYSTRA FRANCE
24/03/2026 | 120.805 EHT | Mission de maîtrise d’œuvre relative aux appuis et fondations des passerelles
du pôle de Bécon-les-Bruyères
SCEA FANFELLE-GAUSSENS
Fourniture de végétaux pour la Ville — Lot n°4 : Plantes à massifs pour le
16/04/2026 * fleurissement
* Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum annuel de
90.000 € HT
SCEA FANFELLE-GAUSSENS
Fourniture de végétaux pour la Ville - Lot n°6 : Chrysanthèmes et plantes
16/04/2026 * automnales
* Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum annuel de
7.000 EHT
SAS STUDIO DIAPASON
29/04/2026 | 30.000 € HT Prestations de gestion d’un studio d’enregistrement
SAS SAIGA INFORMATIQUE
Acquisition, hébergement, maintenance et assistance d’une solution pour les
inscriptions aux centres culturels et au conservatoire de musique et de danse
de la Ville
* Accord-cadre à prix mixtes :
30/04/2026 * - Prix forfaitaire : acquisition de la solution : 2.170 € HT
- Prix forfaitaire : redevance de mai à décembre 2026 : maintenance,
assistance et hébergement : 6.324,42 EHT
- Prix forfaitaire : redevance annuelle pour les périodes de reconduction de 12
mois : maintenance, assistance et hébergement : 9.422,10 € HT
- Prix unitaires : montant maximum de 15.000 € HT
30 30/04/2026
LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Réservation de places en crèches collectives — Lot n°1 : Réservation de 15
places en crèche au sein du quartier de Bécon
* Accord-cadre à prix mixtes :
- Prix forfaitaire annuel : 10 places : 81.000 € EHT
- Prix unitaires annuels : 1 place : 8.100 € HT et 5 places : 40.500 € HT
30/04/2026 42.500 € HT
LES EXPLORATEURS DE BECON
Réservation de places en crèches collectives — Lot n°2 : Réservation de 5
places en crèche au sein du quartier de Bécon
30/04/2026
EVANCIA BABILOU
Réservation de places en crèches collectives — Lot n°3 : Réservation de 10 places en crèche au sein des quartiers Cœur de Ville / Gambetta
* Accord-cadre à prix mixtes :
- Prix forfaitaire annuel : 7 places : 58.800 € € HT
- Prix unitaires annuels : 1 place : 8.400 € HT et 3 places : 25.200 € HT
30/04/2026
EVANCIA BABILOU
Réservation de places en crèches collectives - Lot n°4 : Réservation de 10
places en crèche au sein des quartiers Cœur de Ville / Gambetta
* Accord-cadre à prix mixtes :
- Prix forfaitaire annuel : 7 places : 58.800 EE HT
- Prix unitaires annuels : 1 place : 8.400 € HT et 3 places : 25.200 € HT
30/04/2026 40.500 EHT
LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Réservation de places en crèches collectives — Lot n°5 : Réservation de 5
places en crèche au sein du quartier de Bécon
05/05/2026
SARL HORTI-FLANDRE
Fourniture de végétaux pour la Ville — Lot n°7 : Plantes vertes
* Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum de
35.000 EHT
12/05/2026
TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE
Fourniture de carburant et services en station par cartes accréditives
* Accord-cadre avec un montant minimum de 50.000 € HT sur 4 ans et un
montant maximum de 800.000 € HT sur 4 ans
21/05/2026
IDF MARQUAGE
Travaux de signalisation horizontale
* Accord-cadre avec un montant maximum de 700.000 € HT
22/05/2026
DESBOUIS GRESIL
Impression et distribution des publications municipales — Lot n°1 : Impression
des supports de communication municipale
* Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum de
300.000 € HT
31 IMPRIMES SANS ADRESSE PLUS
Impression et distribution des publications municipales — Lot n°2:
22/05/2026 # Distribution des publications municipales
* Accord-cadre sans montant minimum et un montant maximum de
100.000 € HT
ENTEND les questions orales concernant :
- l'analyse du dispositif règlementaire municipal relatif à la limitation des horaires de certains commerces, - les mesures prises par la Ville pour les élèves et les familles à la suite de la décision gouvernementale du transfert de l’école européenne à Paris,
- l'adaptation des écoles aux fortes chaleurs et la rénovation des bâtiments scolaires, _ a situation de la crèche Babilou située rue de Colombes et les mesures prises pour assurer un accueil de qualité et sécurisé pour les enfants,
- l'ouverture de la piscine Camille Lacourt,
- le programme de restauration de l’église Saint-Pierre — Saint-Paul.
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 42.
Le Maire, La secrétaire de séance,
y | ù Jacqus KOSSOWSKI Mina STAHL
Annexes :
- Bilan des acquisitions et cessions foncières 2025 (annexe n°1),
- Périmètre des quartiers (annexe n°2),
- Charte des conseils de quartiers (annexe n°3),
- Charte déontologique du conseiller de quartier (annexe n°4),
- Charte organisationnelle du CESEC (annexe n°5),
- Liste des emplois et logements de fonctions (annexe n°6),
- Tarifs des activités de CourbevoiEvent (annexe n°7),
- Stationnement payant — Rapport relatif aux recours administratifs 2025 (annexe n°8), - Tableau des subventions (annexe n°9),
- Rapport de présentation du compte financier unique 2025 (annexe n°10).
32 GouREvoit
1
En matière d'aménagement du territoire de la Commune, outre la Ville, diverses personnes publiques ou privées ont été amenées à intervenir au cours de l'année 2025.
1) en matière d'acquisitions foncières :
a) La Ville a acquis, dans le cadre de la création du Parc Delage:
- 43 à 55, avenue de l’Europe – lots privatifs bâtis et non bâtis et parties communes de copropriété - lots n°201, 309, 310 et 311
- 43 à 55, avenue de l’Europe – lots privatifs bâtis et non bâtis et parties communes de copropriété - lots n°202, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 304, 305, 306, 307, 308, 408, 409
Les acquisitions réalisées par la ville représentent un montant de :
- 5 750 000 €
dont le détail figure au tableau ci-annexé.
Bilan des acquisitions et cessions foncières
réalisées sur Courbevoie par la Ville, les
aménageurs de ZAC et l’établissement public
foncier d’Ile-de-France
- année 2025 - 2
b) Les aménageurs des opérations d’urbanisme menées sur la Commune sont également amenés à intervenir dans le cadre de la mission qui leur a été confiée au titre des concessions d’aménagement des ZAC passées avec la Ville.
La SNC d’Aménagement Charras, aménageur de la ZAC Charras Nord, la Société d’Aménagement Jules Ferry, aménageur de la ZAC Jules Ferry n’ont pas réalisé d’acquisition en 2025. Un travail est en cours pour la clôture de ces ZAC.
c) L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France : une convention d’intervention foncière a été signée entre la Ville, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense et l’établissement public foncier d’Ile-de-France le 11 janvier 2019. Cette convention permet à l’EPFIF l’acquisition de propriétés situées dans l’Eco-quartier Village Delage, ainsi que dans des secteurs de veille relatifs à l’ensemble de la commune dont la copropriété « Le Zodiaque », dans le cadre du projet Charras.
Ainsi, l’’établissement public foncier d’Ile-de-France a acquis :
- 12, rue Baudin, des locaux commerciaux : Lots n° 229-1227-1228
- 12, rue Baudin, des locaux commerciaux : lots n° 205-206-1233
- 12, rue Baudin, des locaux commerciaux : lots n°212-213-1232-1277
- 14 rue Joseph Rivière un pavillon
Les acquisitions réalisées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de- France représentent un montant de :
- 1 930 000 €
dont le détail figure au tableau ci-annexé. Deler l'huliiain Et l'urbain
3
2) en matière de cessions foncières
a) La Ville :
La Ville n’a pas réalisé de cession en 2025.
b) Les aménageurs des opérations d’urbanisme menées sur la commune cèdent des propriétés dans le cadre de la mission qui leur a été confiée au titre des concessions d’aménagement de ZAC passées avec la Ville.
La SNC d’Aménagement Charras, aménageur de la ZAC Charras Nord, la Société d’Aménagement Jules Ferry, aménageur de la ZAC Jules Ferry n’ont pas réalisé de cession en 2025.
c) L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France :
L’EPFIF n’a pas réalisé de cession en 2025.
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI ACQUISITIONS REALISEES
- ANNEE 2025 -
VILLE DE COURBEVOIE
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Identité du PRIX DATE Observations DU BIEN superf. ou n° lot vendeur D'ACQUISITION éventuelles
Aménagement des travaux de la
seconde phase du parc public
Delage
43-55 avenue de
l'Europe AP 62 SAS ABCM 1 092 154 € 19/11/2024
Suite à une déclaration d'utilité
publique et ordonnance
d'expropriation rendue le
03/06/2022, il s'agit d'une partie
de l'échelonnement prévu entre
2024 et 2027 et versé pour 2025
Aménagement des travaux de la
seconde phase du parc public
Delage
43-55 avenue de
l'Europe AP 62
SCI CENTRE DE
DOCUMENTATION 4 657 846 € 19/11/2024
Suite à une déclaration d'utilité
publique et ordonnance
d'expropriation rendue le
03/06/2022, il s'agit d'une partie
de l'échelonnement prévu entre
2024 et 2027 et versé pour 2025
TOTAL 5 750 000 € ZAC CHARRAS NORD
ACQUISITIONS REALISEES
- ANNEE 2025 -
SOCIETE D'AMENAGEMENT CHARRAS
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Identité du PRIX DATE Observations superf. ou n° lot vendeur D'ACQUISITION éventuelles
TOTAL
NEANT ZAC JULES FERRY
ACQUISITIONS REALISEES
- ANNEE 2025 -
SOCIETE D'AMENAGEMENT JULES FERRY
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Identité du PRIX DATE Observations superf. ou n° lot vendeur D'ACQUISITION éventuelles
TOTAL
NEANT ACQUISITIONS REALISEES
- ANNEE 2025-
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Identité du PRIX DATE Observations DU BIEN superf- n° lot vendeur D'ACQUISITION éventuelles
Local commercial 12 rue Baudin AI 12 et 70 AEW 130 000 € 25/03/2025 Lots 229 1227 et 1228
Local commercial 12 rue Baudin AI 12 et 70 AEW 237 500 € 25/03/2025 Lots 205, 206 et 1233
Local commercial 12 rue Baudin AI 12 et 70 AEW 312 500 € 25/03/2025 Lots 212, 213, 1232 et 1277
Local commercial 12 rue Baudin AI 12 et 70 CIC 500 000 € 25/09/2025 Lots 654, 674, 1155, 1158 et 1206
Pavillon 14 rue Joseph Rivière O 65 et O 152 Indivision Baillera 750 000 € 15/07/2025
TOTAL 1 930 000 € CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2025 -
VILLE DE COURBEVOIE
Nature du bien Adresse Réf. cad. N° Superficie Identité de Date Condition PRIX lot Parcelle l'acquéreur de la Cession de la cession
TOTAL
NEANT ZAC CHARRAS NORD
CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2025 -
SOCIETE D'AMENAGEMENT CHARRAS
Nature du bien Adresse Réf. cad. N° Superficie Identité de Date Condition PRIX lot Parcelle l'acquéreur de la Cession de la cession
TOTAL
NEANT ZAC JULES FERRY
CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2025 -
SOCIETE D'AMENAGEMENT JULES FERRY
Nature du bien Adresse Réf. cad. N° Superficie Identité de Date Condition PRIX lot Parcelle l'acquéreur de la Cession de la cession
TOTAL
NEANT CESSIONS REALISEES
- ANNEE 2025 -
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE
DESIGNATION ADRESSE Réf. cad. Superficie Identité de Date de Condition PRIX superf ou lot des parcelles (m²) l'acquéreur la cession de la cession
TOTAL
NEANT Quartiers de Courbevoie
D.S.I. - S.I.G. - Date: 28/05/2026
Fichier : Sites de la ville
Ville de Courbevoie - 2, place de l'Hôtel de Ville - 92401 Courbevoie cedex - tél: 01 71 05 70 00 - courriel: courbevoie@ville-courbevoie.fr - site internet: www.ville-courbevoie.fr
→
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
→
↔
↔
↔
→
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
→
↔
↔
↔
→
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
↔
→
→
→
→ →
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
↔
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
↔
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→ →
→
→
→
→
→
→
→
→
↔ →
→
→
↔
↔
→
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
→
↔
↔ ↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
→
→
→
→
→
↔
↔
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
→
↔
→
→
→
→
→
→
→
↔
→
↔
↔
↔
↔
↔
→
↔
→
↔
↔
→
→
→
↔
↔
↔
↔
↔
→
↔ ↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
→
↔
↔
↔
↔
→
→
→
→
↔
→ ↔
→
↔
↔
↔
↔
↔
↔
→
→
↔
→
↔
→
→
→
↔
↔
↔
→
↔
↔ ↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
→ →
→
→
↔
↔
↔
→
→
↔
↔
↔
↔
↔
↔
↔
→
→
→
→
→
↔
→
→
→
→
↔
↔
↔
↔
↔
↔
→ →
↔
↔
↔
↔
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
! !
! !
! !
! !
! !
;
; ;
;
;
;
;
;
;
;
;
;
St-Denis
Vers
Paris St-Lazare
SNCF - Vers
Vers Paris / Porte Champerret
Vers Paris /
Porte Champerret
Vers Colombes SNCF - Vers la Gare des Vallée
Vers Suresnes
Vers Paris / Porte Maillot
Vers Colombes
Pont de Bezons
St-Germain en Laye
Cergy / Poissy /
RER - Vers
Vers Rueil Malmaison St-Germain en Laye
SNCF - Vers Versailles
Jardin
Adélaide
Parc
des Couronnes
Square
de l'Etendard
Parc de Bécon
Square Jean Mermoz
Jardin
aux papillons
Square
Anatole France
Square
Villebois Mareuil
Square
Volta
Square
du Cayla
Parc du Vieux Cimetière
Square
Nokovitch
Parc de Lattre de Tassigny
Les berges de Seine
Parc des Bruyères
Square
Brunettes Kruger
Square
des Boudoux
Parc
des Pléiades
Square de
l'Hôtel de Ville -
Jardin Beit Mery
Jardin des Tournelles
Square
Château du Loir
Square
Raspail Kilford
Square
des Saisons
Parc Charras
Square
des Fauvelles
Square
Deschanel Jardins partagés Arche
Skate-parc
Square
Camille
Claudel
Square
Normandie
Square de
la République
Parc
Nelson
Mandela
Parc Millénaire
Charles Deprez
Parc
Jacques Cartier
Square
Gambetta
Parc
Freudenstadt
Square
du Capricorne
Square
Régnault
Jardin du
Val Caron
Parc Diderot
Square
des Corolles
Square
des Reflets
Jardins des Fauvelles
Square
des 3 frères Enghels
Verger des Saveurs
Jardin
des 3 sens
Bois
de l'Arche
Square de l'Allée Mozart
Square
des Ajoux
Square
Vivaldi
de quartier
Mairie
Centre Evénementiel
Espace
Carpeaux
Tennis
Jean Borotra
Grand Stade
Jean-Pierre Rives
Centre Culturel
St Pierre-
St Paul
Eglise
Hôtel
de ville
Bibliothèque principale
Espace
Colombes
Centre Omnisports
Docteur Jean Blot
Centre Charras
Mairie
de quartier
Cimetière des Fauvelles
Marché
Charras
Bécon-les-Bruyeres
Les Fauvelles
Courbevoie
Faubourg de l'Arche
La Défense
Esplanade de la Défense
Joffre
Ste Geneviève
Rue
Saint-Guillaume
Alice
Saint-Saëns vert Charcot
Villa
St-Guillaume
Camille Rue Chemin
Maine
Rue
Rue de l'Orne
du Rue d'Anjou
du
Av. de la Marne Rue
Rue
R. de l'Embranchement
Haussmann
Rue
Rue Steffen
Auguste
R. du Bois
Av. lauzière
Levallois
de
Pont
11 Novembre
Adelaïde
Jean-Baptiste
Fallet
Rue
Fallet
Villa
Rue
Réunion R.
la
de
Pas.
Bourgain Hirondelles des
Saint-Denis
Av.
R.
Alphand
Bailly
Rue
R.
A.
Thierry
V. des Couronnes
Madiraa
Moulin
Av. L. de Bertalot
22
Septembre
Sq. L. de
Bertalot
de
Cantin
Pt des Couronnes
Chanzy
Rue R. Campestre
Silvestre
Rue
R. Pilaudo
Sablière
Av. Jeanne
Rue
Malvesin
Pl.
J. Mermoz
Clémenceau Place
Bd Georges
Lalyre Rue
Rue Adolphe
A.
Farel
de Vigny
Armand
Léon
Rue
G.
Sq. Watteau
Rue
Av.
Watteau du
du
Maréchal
Rue
Pourquoi pas
du
Cavell Pas.
Square des Ajoux Ajoux
des Terrasse
la
PasteurMalvesin
Rue
Av. des Vannettes
du
de
prolongée
R. Volta
Av. Av. Av.
Rue
de
Rue de Lorraine
R. Cacheux
R.
A.
Thomas
la
Rue d'Alsace
R.
R. du Cdt Lamy
Jean
Condorcet
R.
de
Behagle
Rue
Gallieni
Sq. Ch.
Moncelet
Place
Sarrail
Pont des Bruyères
Rue
Place de
la Gare
Av. Chevreul Rue
Rue du Tintoret
Rue Raphaël
Rue de Bois-Colombes Rue de Strasbourg Rue de Belfort
Av. Bd Franklin
Belgique
Rue de de
Place
Rue
Av.
R. Louvain
Avenue
de
prolongée
Edgar F. la
R.
Av.
Rue Méry J. Liberté
R. Quinet
Av. Séverine
Franklin
France
Vignerons
Hudri
Rue
All. Armand
Anatole
Rue
des
Ulbach R.
Volta
Mareuil
Villebois Rue
la
Edith
Franklin
Baliat Silvestre
Paix
de
Pont
Quai
Rue
Boursier
Passage Jean-Baptiste
Boulevard Hanriot Charcot
Carpeaux
Genêts
Imp.
Rue
Hanriot
des
Villa
Cayla
Jules
du
Ferry
Rue Saint Denis
Rue
R. J. Lefèvre
Rue
Rue
St-Thomas en Argonne
de
la
Place des
3 Frères Rocquigny
Parmentier
Pas. des
Larris
Saint Denis
Sente des Larris
Hugo
Doumer
Pont Bineau
Rue
L.
Verdun
Rue
Genêts
des
Imp.
de Rue Villa
Lambrechts Chambon
Imp.
M.Winburn M.Winburn
Aristide
Louis de Funès
Rue Place
R.
Briand
Boulevard
Ficatier
Rue
Ste
All.
Racine
-Marie
Victor
Montagne
Place
de la Fontaine
All.
Boileau
Promenade
Molière
Paul
Paul
Doumer
Courbevoie
Bd
de Avenue
Kilford
Colombes
Louis Dubonnet
Rue
Rue
de
Joseph Rue
Rue Rivière Villa
République
Rue
des Rue
Verdun
Latérale
Fleurs
Bruyères
Paul
A.
Massenet
Simonin
Place
Hérold
Parvis de
l'appel du
1er fev. 1954
Rue
Colombes
R. des
Boudoux
Rue
R.
St-Pierre
Pas. des Boudoux
Bd
Pierre
Curie
Av. du Gal de Gaulle
Rond-Point
de l'Europe
Rue
Bd
Avenue
de
Rue du Moulin Bay
de Rue
du
Bert
l'
Moulin
Europe
des
Rue
des
Minimes
Rue Michel
Rue Raoul Nording
A.
Pl.
V. Hugo
Beau
Rue
de
Rue
R. du Verseau
Carle
All.
Hebert
Lartigue
J.H.
de
l'
de
Hôtel
Ville
de
Rue
Rue
l'industrie
Ple Gal Audran
Voie de l'Ancre
Allée Mozart
Gal
Place
Napoléon
1er
R. F.
Couperin
Rue
R. Neptune Audran
Arletty
l'
Ple
G. Lacaud
Abreuvoir
du
Rue
Pl. des
3 frères Enghels
Président
Rue
Jean
Château
Rue
d'Orves
Pas.
du
Louis
Thuillier Loir
Villa
des
Lilas
Krüger
Rue
de
Bd R. J. Lefèvre Prolongée
Boulevard
de
Pas.
St-Germain
Neuilly
Ple de l'Aigle
Pont
de
Ple
P. Doumer
R. des
Blanchisseurs
Quai
Neuilly
Pierre
Baudin
de
des
Villa
Ste Cécile
de
Place
Charles de Gaulle
Lhomme
Salles
Jean-Pierre
Visien
Rue
L'
Place
de marché
du Zodiaque
du
Alma
Rue
All. des
Brunettes Timbaud
R.
Président
d'Estienne Raspail Bart
la
Villa des Bleuets
All. de la
Belle Feuille
Rue
Pierre
Rue
E. Zola
Rue J.B. Lafolle
Rue
Rue Georges
Brossolette
Rue Gindre
Rue de plaisance
Pas. des brunettes
Bd de la République
Rue
Ple L. Blanc
Place
des Saisons
Place des
Dominos
Louis
Rue
Galerie
des Damiers
du
Place
de Seine
Pas de Seine
All. L. Oster
All. de Picardie
Debussy
Blanc
All. Champagne de All.
Saverne
Bezons
de Place Strasbourg
Rue
Gounod
Place
des Pléiades
Rue
Rue de l'Aigle Rue
Place
Raymond
Ridel
Rue
Av.
Joffre
Villa Bonnet
Rue Dr Charles Jubert
Rue
Rue Crémieux
Rue Jeanne d'Arc
All. Hoche Rue
Pas. des Vignes
Hoche
Imp. R.
Marcel
Rue Voltaire
Villa
M. André
Rue
Avenue
R. du R. Père Cloarec
Bd. National
Boulevard
Av. Barillet
Av. Bernard Colombier
Rue
Fauvelles
Imp. des Tournelles
Rue Léon Maurice Nordman
Pas.
E. Barbier
Rue E.
Barbier
Avenue
Deschanel
Promenade
Lilas
Tilleuls des
Chemin
des Prom.
Rue
Ecoliers des
Pins
des
Puvis All.
de
Chavannes
R. Donatello
Av. du
Nouveau Cimetière
des
D.
Gaultier
Eugène
du
Schweitzer
8 Mai 1945
R. de l'Ouest
R.L.H.
Villa des
Vieilles Vignes
Rue
Caron
Lyautey
Marceau
Guynemer
Blondel
Rue
Avenue
A.
Mission
R. Rouen
Place des
3 frères lebeuf
R.du
R. Berthelot
Normandie
Rue
la
de Allée
de de Rodin
R. de Dieppe
Rue
Imp. E. Deschanel Emile
Rue
Av. de Parthenay
Vieilles
Avenue
R.
Jean-Pierre
des
Vignes
Barbès
Rue
Adam
de
Rue
Sébastopol
de
Rue
Timbaud
Rue
Villa de la Musique
Rue Rouget
de Lisle
R. d'
Alençon
R. de Lille
Avenue Rue de
Rue
Lucé
Saint-Lô
Ronsard Clos
de
P. du
Chemin Rue
Place
des Fauvelles
Rue
Rue Jules Ferry
Avenue
Esc. de la Renaissance Léonard
Etudiants All.
Botticelli
de
Vinci
Place
Raphaël
d'Espagne
All.
M. Ange
All.
Véronèse
du
All.
Le Titien
Millénaire
Rue
des Le
All. B. Palissy
Tintoret
Pont
L. de VinciAv.
Rue
de
Michel-Ange
la
Renaissance
Esplanade
Mona Lisa
Allée de l'Arche R. F. Rabelais
l'Arche
Pas
J. R. Perronet
S.
R. Michel-Ange
de
Place
Séon
Champlain
R. de
Valmy
Bd
Marchand
Div.
Rue
Avenue
Ségoffin
Pas. Ségoffin
R.
Boulevard
d'
Capitaine
Rue
Aboukir
Rue
R.
de
la
R. du Sergent
Bobillot
Rue
Rue
Mutualité
de
Carnot
de
Bitche
Rue
Gambetta
Ségoffin
Kléber
Rue de
Colmar
Rue
Belfort
Promenade Saint-Nicolas
Rue
Rue P.N. Roinard
Rue
de
Bitche
d'
Rue
Place
Charras
Av.
du
Parc Rue
Ledoux
Rue
Rue
de
Division
Regnault
la H.
Rue de Leclerc
Ple
R. Rue
H.Regnault
Serpentine
P. Devedjian
Rue
R.
du
Rue
Villa
Ghis
de
Ple
Gravet
Place de
la Défense
Av.
Av. André
Prothin
Leclerc
Albert Place J. Miller
Gleizes
Place
H. Regnault
Allée
M. Marvingt
Placette
A. David Néel
Avenue
d'Alsace
Patrick Devedjian Rue
All. Ste-Odile
All.
Vosges
de Cours
Denis Diderot
Place des
Vosges
Essling
Terrasse
des
Reflets
Place
des Reflets
Parvis
A. Kellerman Ple des Reflets
Parvis
M. Paradis
Descartes
des
Allée
Parvis
R. Bonheur
Avenue
Général
de
Patio
des Reflets
Terrasse
de l'Iris
du
Esplanade
Place
des Corolles Rond-Point
de la Défense
Gaulle
Place
de l'Iris
Ple d'Alsace
Parvis
F. Kahlo
Ple de l'Iris
Parvis
J. Baker
Bd
Circulaire
Parvis
Z. Hadid
Espace
Moretti
Ricard
Av. michel Ricard
Voie de l'Ancre
All. A. Le Tac
SNCF
SNCF
RER
BUS
M
T
T
M
T
0 100 200 300 400 500 m
μ
LEGENDE
Circulation
↔ Double sens
→ Sens unique
Voies ferrées
Voies souterraines
Voies privées
Zones et voies piétonnes
Parcs - Jardins - Squares ...
Promenades plantées
Cimetières
Sur voirie
Bâtiments
Mairies - mairies de quartier
Quartiers
Faubourg de l'Arche
Gambetta
Coeur de ville
Bécon GouRDEvoiE HAUTS-DE-SEINE
1
Pièce annexée à la délibération du 15 juin 2026
CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIERS
En préambule, il est rappelé que l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales précise que : « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune. Chacun d'eux est doté d’un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement ».
Créés dès 2008 à Courbevoie, les conseils de quartiers résultent d’une volonté de la Ville d’associer les habitants au décisions publiques. Ils constituent un dispositif de démocratie participative visant à renforcer l’exercice de la citoyenneté et l’engagement de courbevoisiens.
Eléments clé de la vie de quartier, ces conseils sont des instances consultatives, lieu de débat, d’information et d’échanges entre la mairie et les habitants sur toutes les questions ayant trait à la vie locale.
Dans ce cadre, les membres des conseils de quartier s’engagent à œuvrer pour l’intérêt général de la Ville, à respecter la sérénité des débats et à être les relais des habitants de leur quartier.
DENOMINATION ET PERIMETRE DES QUARTIERS
Les périmètres des quatre quartiers de la Ville de Courbevoie tiennent compte de l’importance des enjeux urbains et de proximité, ainsi que des identités et caractéristiques propres à chacun de ces quartiers :
- Faubourg de l’Arche : la rue des Fauvelles, l’avenue Marceau (côté impair), la voie ferrée, la limite des communes de Nanterre et Puteaux (côté La Défense).
- Gambetta : la voie ferrée, l’avenue de la Division Leclerc, la limite de la commune de Puteaux (côté La Défense), le quai du Président Paul Doumer, les rues Ficatier (côté impair), Victor Hugo (côté pair) et de Bezons (côté impair).
- Cœur de Ville : Le boulevard de Verdun (côté impair), le quai du Président Paul Doumer, les rues Ficatier (côté pair), Victor Hugo (côté impair), de Bezons et l’avenue Marceau (côtés pairs), la limite avec la commune de La Garenne-Colombes.
- Bécon : le boulevard de Verdun (côté pair), le quai du Maréchal Joffre, la rue du Chemin Vert, la limite avec la commune d’Asnières, les rues Auguste Bailly, de Chanzy et de la Sablière (côtés impairs), la voie ferrée, la limite avec la commune de Bois-Colombes, la rue des Minimes et l’avenue de l’Europe. 2
COMPOSITION DES CONSEILS DE QUARTIERS
A chaque quartier (Cœur de ville, Faubourg de l’Arche, Bécon et Gambetta) correspond un conseil de quartier, élu pour trois ans, et composé de :
- Collège A (18 membres) désigné de façon paritaire au prorata des divers groupes politiques représentés au conseil municipal. 12 sont désignés par le groupe « L’expérience et l’avenir », 3 désignés par le groupe « Le renouveau sûr et serein », 2 désignés par le groupe « Alternative citoyenne de Courbevoie » et 1 désigné par le groupe « Bien vivre ensemble à Courbevoie ».
- Collège B (12 membres) désigné à la suite d’un appel à candidatures largement diffusé sur toute la ville ; si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges disponibles, il sera procédé à une désignation par tirage au sort sous contrôle d'huissier.
L’élu de quartier préside le conseil de quartier.
Chaque personne ne peut être membre que d’un seul conseil de quartier.
L’ADJOINT AU MAIRE DELEGUE A LA DEMOCRATIE LOCALE
Il a en charge le fonctionnement de la démocratie locale sur la Ville et la coordination de l’activité des conseils de quartiers. Il organise la concertation avec les habitants sur les projets initiés par la municipalité ou ayant une incidence sur la Ville, en lien avec les élus de quartier. Il organise au moins une fois au cours des 3 ans de mandature une réunion plénière associant l’ensemble des conseils de quartiers.
LES ELUS DE QUARTIER
Ils sont au nombre de quatre, un par quartier, nommés par le Maire.
Ils travaillent sur tous les projets portant sur le quartier. Ils sont également force de propositions pour toutes questions concernant le quartier. Ils assurent une liaison permanente entre le conseil de quartier, les habitants du quartier, les élus et les services municipaux. Ils partagent les propositions, avis et demandes du conseil de quartier à la municipalité.
Ils président le conseil de quartier. En tant que tels, ils assurent le bon déroulement des débats et s’assurent du bon ordre des prises de parole. Ils proposent un ordre du jour, en concertation avec l’Adjoint au Maire délégué à la démocratie locale.
DESIGNATION DES CONSEILLERS DE QUARTIER
Les personnes proposées aux collèges A et B doivent respecter les règles suivantes, sous peine de ne pas pouvoir être élu(e)s conseiller(e)s de quartier :
- Être inscrit sur la liste électorale de Courbevoie, ou travailler dans le quartier - Ne pas être titulaire d’un mandat électoral politique
- Ne pas être membre du Conseil économique, social et environnemental consultatif de la Ville de Courbevoie 3
Elles doivent fournir les documents suivants :
- Copie de la carte d’identité ou du passeport
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Fiche de candidature remplie et signée
DUREE DES MANDATS
Les conseillers de quartiers sont élus pour une durée de 3 ans, renouvelable, à compter de leur désignation. Les fonctions des conseils de quartier prennent automatiquement fin à la fin du mandat municipal.
CHAMPS D’ACTION DES CONSEILS DE QUARTIERS
Le Maire peut consulter les conseils de quartiers sur tous les sujets en lien avec le quartier ou la Ville.
Les conseils de quartiers peuvent faire des propositions sur les questions concernant l’animation locale, l’amélioration du cadre de vie, et la vie du quartier.
Les conseils de quartiers sont informés et consultés sur la mise en œuvre des projets de Ville.
Les conseils de quartiers disposent d’un budget de fonctionnement, dont le montant est fixé par le Conseil municipal dans le cadre du budget de la Ville, pour la réalisation de projets, d’actions ou d’animations.
Des commissions thématiques peuvent être instituées au sein de chaque conseil de quartier. Des commissions communes à plusieurs conseils de quartiers peuvent être constituées dès lors que le sujet le justifie.
Comités de riverains
Des comités de riverains peuvent être créées sur des secteurs de la Ville particulièrement impactés en termes d’aménagement.
C’est dans ce cadre qu’est créé le Comité de Riverains Delage coordonné par un élu qui aura la charge du suivi quotidien des problématiques de l’Ecoquartier. Il est constitué au plus de 15 membres. Les habitants de l’écoquartier souhaitant devenir membres de ce comité se portent volontaire auprès de l’élu référent.
IMPLICATION
Le conseiller de quartier, à sa désignation, signe la présente charte des conseils de quartiers et s’engage à être présent, force de propositions et respectueux de cette instance.
Le conseiller de quartier est invité à participer aux manifestations et rendez-vous organisés par les conseils de quartiers. 4
Un conseiller de quartier est remplacé dans les cas suivants :
- Démission signalée par écrit à la Ville de Courbevoie.
- Départ du quartier signalé par écrit à la Ville de Courbevoie.
- Trois absences non justifiées par an aux séances des conseils de quartiers (l’intéressé(e) étant invité(e) à présenter ses observations au préalable).
ORGANISATION DES CONSEILS DE QUARTIERS
Chaque conseil de quartier se réunit en séance publique deux fois par an et en réunion de travail selon les besoins.
L’élu de quartier peut y inviter toute personne qu’elle jugera utile. La présence des élus délégués peut être requise selon les sujets abordés.
La Ville pourvoit aux frais de fonctionnement des conseils de quartiers et met à disposition des locaux leur permettant d’assurer leurs missions.
Les convocations sont signées par l’élu de quartier, ou en son absence par l’Adjoint au Maire délégué à la démocratie locale. Elles sont adressées, par mail, aux conseillers de quartiers quinze jours francs avant la réunion. Elles sont adressées par courrier lorsqu’un conseiller de quartier en fait la demande.
Un compte-rendu synthétique est élaboré à l’issue de la réunion par un des membres du conseil de quartier.
COMMUNICATION
Concernant les réunions des conseils de quartiers ouvertes au public, leurs dates sont diffusées au moins 10 jours avant leur tenue.
Les comptes rendus synthétiques des réunions des conseils de quartiers sont publiés sur le site internet de la Ville de Courbevoie.
Les informations concernant la vie des quartiers, ainsi que tous les projets et les actions mis en place seront mis en valeur auprès des habitants grâce aux différents outils de communication de la Ville.
ADOPTION ET MODIFICATION DE LA CHARTE
La charte fait l’objet pour son adoption d’une délibération du conseil municipal. Toute modification ultérieure de la charte est soumise aux mêmes conditions que celles de son adoption. GouREvoit
CHARTE DEONTOLOGIQUE DU CONSEILLER DE QUARTIER
1. Le conseiller de quartier, par son implication au sein de la vie locale et sa participation au sein du conseil de quartier, concourt au dynamisme de la démocratie locale de la Ville de Courbevoie. Celle-ci lui accorde la protection qui lui est due dans l’exercice de son mandat, en sa qualité de collaborateur d’une mission de service public.
2. Le conseiller de quartier exerce ses fonctions avec impartialité, dignité, probité et intégrité, en toutes circonstances. Il inscrit ses actions dans le respect des valeurs républicaines.
3. Dans l’exercice de son mandat, le conseiller de quartier poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
4. Le conseiller de quartier veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.
5. Le conseiller de quartier s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de ses fonctions à d’autres fins.
6. Dans l’exercice de ses fonctions, le conseiller de quartier s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. Il en est de même après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
7. Le conseiller de quartier participe avec assiduité aux réunions du conseil de quartier au sein duquel il a candidaté et été désigné. Conformément à la charte des conseils de quartiers, il s’engage à être présent, visible, volontaire, force de propositions et respectueux de cette instance.
Approuvée par le Conseil municipal, le 15 juin 2026 1
CHARTE ORGANISATIONNELLE
Conseil économique, social et environnemental de Courbevoie
(CESEC)
PRÉAMBULE
En application de l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, la
Ville de Courbevoie a institué un Conseil économique, social et environnemental de
Courbevoie (CESEC) afin d’associer la société civile à la réflexion et à l’éclairage des
décisions publiques locales.
Le CESEC constitue une instance consultative, placée auprès du Maire. Il a pour
vocation de formuler des analyses, avis et propositions destinés à éclairer la décision
publique locale.
Les positions exprimées par le CESEC n’ont pas de caractère contraignant, ne
préjugent pas des décisions du Maire ou du Conseil municipal et ne peuvent se
substituer aux compétences des organes délibérants et exécutifs de la commune.
La création et le fonctionnement du CESEC n’emporte, pour quiconque remplissant les
conditions d’éligibilité, pas de droit acquis à être désigné, conservé dans ses fonctions
ou reconduit en qualité de membre.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir l’organisation, la composition, les
règles de fonctionnement et les garanties juridiques applicables au CESEC.
Article 1 – Nature, missions et portée des avis
Le CESEC a pour missions :
• D’éclairer le Maire et le Conseil municipal par des avis, analyses et propositions ;
• De contribuer à la réflexion prospective sur les enjeux du territoire communal ;
• De favoriser le dialogue entre la collectivité et les acteurs de la société civile.
Les avis et travaux du CESEC ont une valeur consultative. La commune n’est pas tenue
de leur donner suite et ne saurait être tenue responsable des opinions ou analyses
exprimées par le CESEC. 2
Article 2 – Composition
Le CESEC comprend cinquante (50) membres au plus :
Il est composé, dans la limite de ce plafond, des catégories suivantes :
• Représentants du tissu économique local (entreprises, acteurs économiques,
partenaires sociaux) ;
• Représentants de la vie sociale, associative et citoyenne ;
• Habitants de Courbevoie ne relevant pas des catégories précitées ;
• Personnalités qualifiées ou représentants institutionnels, le cas échéant.
La répartition entre ces catégories est arrêtée par le Conseil municipal.
Les critères de sélection des membres sont précisés dans l’appel à candidatures
organisé par la commune, sous l’autorité du Maire, dans le respect du pluralisme, de
la diversité des acteurs du territoire et du principe d’égalité.
Article 3 – Désignation et durée du mandat des membres
Les membres du CESEC sont désignés par le Conseil municipal, sur proposition du
Maire après un appel à candidatures (article 2).
Les candidats doivent être âgés d’au moins dix-huit ans et présenter un lien avec la
commune de Courbevoie.
Pour garantir l’indépendance, l’impartialité et le caractère consultatif du CESEC, ne
peuvent être membres les agents municipaux ou assimilés, les élus locaux dont le
mandat compromettrait la neutralité de l’instance, les personnes liées
contractuellement à la commune en situation de conflit d’intérêts, les représentants
d’organismes en contentieux avec la Ville, ainsi que toute personne en situation
d’incompatibilité durable ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement, à la
crédibilité ou à l’équilibre du CESEC.
Les membres sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable de manière
expresse, dans la limite du mandat municipal en cours.
En cas de vacance, le membre nouvellement désigné exerce son mandat pour la durée
restant à courir.
Article 4 – Présidence, Présidence déléguée et continuité
Conformément à l’article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, le
CESEC est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire. 3
Le Président organise, dirige et coordonne les travaux du CESEC, en garantissant leur
régularité et leur cohérence.
Le Président peut nommer un Président délégué qui agit par délégation et sous l’autorité
du Président, dans les limites des missions qui lui sont confiées.
En cas de vacance ou d’empêchement durable du Président, le Président délégué ou, le
cas échéant, le Vice-Président assure l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau
Président.
Article 5 – Vice-présidence
Il est institué une Vice‑présidence du CESEC, destinée à assister le Président et, le cas
échéant, le Président délégué, dans l’exercice de leurs fonctions.
Le Vice‑président est désigné par le Maire parmi les membres du CESEC.
Sous l’autorité du Président ou, le cas échéant, du Président délégué, le Vice-président
contribue à la préparation, au suivi et à la coordination des travaux du CESEC, assure la
circulation des informations et peut recevoir délégation pour des missions préparatoires,
techniques ou de coordination.
Article 6 – Bureau
Le CESEC peut se doter d’un Bureau composé a minima du Président, le cas échéant du
Président délégué et du Vice‑président.
Le Bureau est réuni à l’initiative du Président ou du Président délégué, qui en fixe l’ordre
du jour et en dirige les travaux.
Le Bureau assiste le Président dans la préparation et la programmation des travaux du
CESEC, facilite la coordination des groupes, traite les questions d’organisation interne
et s’assure de la bonne transmission des travaux au Maire.
Article 7 – Réunions et modalités de fonctionnement de l’assemblée
plénière
Le CESEC se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an et chaque fois que
le Président ou, le cas échéant le Président délégué le juge nécessaire.
Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou, en cas de nécessité, par tout moyen de
communication électronique garantissant l’identification des participants. 4
Les convocations, assorties de l’ordre du jour, sont adressées au moins cinq jours francs
avant la séance.
Le Président ou, en son absence, le Président délégué, conduit les séances, en assure
l’ordre, la police et le respect de l’ordre du jour. Le Vice-président l’assiste sans pouvoir
diriger les débats hors intérim. Le Président ou le Président délégué peuvent inviter toute
personne utile, sans voix délibérative. Les réunions se tiennent en présentiel ou, si
nécessaire, par voie électronique.
Article 8 – Modalités de saisine
Le CESEC est saisi par le Maire sur lettre de mission sur toute thématique intéressant la
vie municipale ou l’avenir de la commune.
À titre exceptionnel et sur décision motivée, le CESEC peut, en assemblée plénière,
s’auto-saisir d’une thématique présentant un intérêt majeur pour la commune.
Sont irrecevables les auto-saisines portant :
• Sur des situations individuelles ;
• Sur des affaires relevant de la gestion interne des services municipaux ;
• Sur des contentieux en cours ;
• Sur des sujets manifestement trop éloignés des compétences de la commune ou
de l’objet consultatif du CESEC.
En cas d’auto-saisine, celle-ci est notifiée au Maire par toute voie possible. Le Maire
dispose d’un délai de 15 jours pour s’opposer à une auto-saisine du CESEC.
Article 9 – mission d’information et expertises
Afin de faire suite à une saisine du Maire ou à une auto-saisine, le CESEC peut constituer,
sur décision du bureau, des missions d’information thématiques.
Pour chaque mission d’information est nommé un rapporteur chargé de l’élaboration du
rapport ainsi qu’un Président chargé de la conduite des réunions et des auditions.
Chaque mission d’information peut avoir recours à la participation d’experts associés
qui participent pleinement aux travaux de la mission d’information. Le recours à ces
experts associés doit être validé par le bureau du CESEC de même que les candidatures
reçues. 5
Les membres du CESEC qui seraient amenés, dans le cadre d’une mission d’information
spécifique, à se trouver en situation de conflit d’intérêt, le signalent au bureau et se
déportent de ladite mission.
Article 11 – Adoption et publicité des rapports produits dans le cadre
d’une mission d’information
Chaque rapport produit dans le cadre d’une mission d’information est validé par les
membres de la mission d’information et transmis au bureau.
Le bureau assure la transmission des rapports au Maire, qui décide ou non de le
soumettre au Conseil municipal.
La publicité des rapports est conditionnée à son adoption par le Conseil municipal.
Article 12 – Déontologie, réserve et conflits d’intérêts
Les membres sont tenus à un devoir de réserve, de loyauté et de confidentialité.
Chaque membre remet, lors de sa nomination, une déclaration d’intérêts simplifiée,
actualisée en cas de modification substantielle.
Tout membre s’abstient de participer aux travaux en situation de conflit d’intérêts réel
ou potentiel.
Article 13 – Discipline
Tout manquement aux obligations du présent règlement ou de la charte d’engagement
peut donner lieu à une mesure disciplinaire : rappel à l’ordre, mise en garde, suspension
temporaire ou proposition de retrait de la qualité de membre. Le principe du
contradictoire est garanti. Le membre concerné est informé, par écrit, des faits qui lui
sont reprochés, de la mesure envisagée et du délai dans lequel il peut présenter ses
observations écrites et, s’il en fait la demande, ses observations orales.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l’intéressé ait été mis à même de faire
valoir utilement ses observations.
Le rappel à l’ordre, l’avertissement, le blâme, la mise en garde et la suspension
temporaire relèvent du Président dans les conditions prévues par le présent article et
après information du Maire. 6
Le retrait définitif de la qualité de membre relève du Conseil municipal, saisi, le cas
échéant, sur proposition motivée du Président.
En cas d’urgence ou lorsque l’intérêt du bon fonctionnement du CESEC l’exige, le
Président peut décider, à titre conservatoire, de suspendre la participation du membre
concerné aux réunions et aux travaux du CESEC jusqu’à l’issue de la procédure
disciplinaire.
La mesure conservatoire ne préjuge pas de la sanction susceptible d’être prononcée au
terme de la procédure.
Article 14 – Moyens mis à disposition et régime financier applicable
Le CESEC ne dispose d’aucune autonomie budgétaire ni financière et ne peut à ce titre
engager aucune dépense. Le CESEC est administrativement rattaché à la direction de la
démocratie locale.
La collectivité met à disposition du CESEC les moyens nécessaires à son bon
fonctionnement. Ces moyens incluent : un secrétariat administratif ; la mise à
disposition de salles et d’outils numériques ; un appui logistique le cas échéant ; l’accès
à la documentation en rapport avec les sujets dont le CESEC a à traiter. L’accès à la
documentation demandée doit être autorisé de manière expresse par le Maire.
Les fonctions de membre sont exercées à titre strictement bénévole. Toute dépense
éventuelle est soumise à autorisation préalable de la commune.
Article 15 – Exercice du mandat
La participation au CESEC est gratuite et ne crée aucun droit à indemnisation.
Démission d’un membre
Tout membre peut démissionner de ses fonctions à tout moment. La démission est
notifiée par écrit au Président du CESEC ou, le cas échéant, au Président délégué qui en
informe le Maire.
La démission prend effet à la date de réception de la notification, sauf indication
contraire formulée par le membre concerné.
La démission d’un membre ne fait naître aucun droit à indemnisation ni à
reconnaissance de quelque nature que ce soit. 7
Remplacement des membres
En cas de vacance d’un siège résultant d’une démission, d’un décès, d’une incapacité
durable ou d’une cessation anticipée de fonctions, il peut être procédé au
remplacement du membre concerné, selon les modalités suivantes :
1. La vacance est constatée par le Président du CESEC ou, le cas échéant, le
Président délégué qui en informe le Maire sans délai.
2. Le Maire décide de l’opportunité de pourvoir le siège vacant, au regard de la durée
du mandat restant à courir et des nécessités du fonctionnement du CESEC.
3. Lorsque le remplacement est décidé, il est procédé, le cas échéant, à un appel à
candidatures ciblé ou à l’examen des candidatures déjà reçues lors du dernier
appel, dans le respect de la catégorie de représentation concernée.
4. Le ou les candidats proposés sont désignés par le Conseil municipal, sur
proposition du Maire, dans les conditions prévues à l’article 3 du présent
règlement.
5. Le membre remplaçant est nommé pour la durée restante du mandat des
membres du CESEC relevant de la même catégorie de représentation que le
membre remplacé, sauf impossibilité dûment constatée.
Article 16 – Confidentialité et communication
Les travaux préparatoires donnant lieu à l’élaboration d’un rapport sont confidentiels.
En application des dispositions de l’article 11, les membres des missions d’information
dont le rapport n’a pas été adopté par le Conseil municipal sont tenus à la confidentialité
quant au contenu dudit rapport.
Aucun membre ne peut se prévaloir d’un mandat de représentation extérieure du CESEC
sans autorisation expresse du Président.
Article 17 – Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles du CESEC est réalisé conformément au RGPD
et aux textes nationaux applicables.
Les données collectées sont strictement limitées aux besoins d’organisation, de suivi,
de traçabilité des travaux et de gestion des relations avec les membres ou personnes
auditionnées. Les membres doivent respecter les règles de protection des données et
s’abstenir de tout usage, diffusion ou conservation non autorisés des informations
auxquelles ils ont accès. 8
Article 18 – Droit à l’image
La commune peut utiliser l’image des membres à des fins institutionnelles, sous réserve
du droit d’opposition pour motif légitime.
Article 19 – Suspension et force majeure
Le Maire peut décider de la suspension temporaire des travaux du CESEC pour des
motifs liés à l’intérêt général ou à des circonstances exceptionnelles.
La suspension des travaux interrompt, pour la durée fixée, l’ensemble des activités
concernées, sans préjudice des mesures nécessaires à la sécurisation ou à la clôture
administrative des travaux engagés. Elle n’entraîne ni dissolution du CESEC ni fin
anticipée des mandats, sauf décision contraire.
La reprise intervient selon les modalités arrêtées par le Maire qui organise la
reprogrammation ou la poursuite des travaux.
Article 20 – Modification du règlement intérieur
Toute modification de la présente Charte Organisationnelle sera approuvée par le
Conseil municipal.
Article 21 – Dissolution du CESEC
Le CESEC peut être dissous par une délibération du Conseil municipal. Il est mis fin aux
fonctions des membres du CESEC après que la délibération de dissolution adoptée par
le Conseil municipal leur a été notifiée.
Les productions et documents préparatoires du CESEC sont transférés au service de la
démocratie locale de la Ville de Courbevoie qui en a la propriété intellectuelle exclusive.
Article 22 – Entrée en vigueur
La présente Charte Organisationnelle entre en vigueur après son approbation par le
Conseil municipal et sera adopter par le CESEC lors de sa première réunion plénière
La participation aux travaux du CESEC vaut acceptation de ses règles ainsi que de la
charte d’engagement annexée. 1/4
ANNEXE
Charte d’engagement des membres du CESEC
La présente annexe fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil économique,
social et environnemental consultatif de la Ville de Courbevoie.
Préambule
La présente charte d’engagement a pour objet de préciser les principes éthiques, les
règles de comportement et les obligations déontologiques auxquelles les membres du
CESEC s’engagent dans l’exercice de leur mandat.
Elle complète le règlement intérieur, auquel elle est annexée, et s’interprète à la lumière
des dispositions qui régissent l’organisation et le fonctionnement du CESEC.
Article 1 – Objet et portée de la charte
1.1. Objet
La charte définit les règles de conduite applicables aux membres du CESEC dans
l’exercice de leur mandat.
Elle vise à garantir l’indépendance des travaux, la qualité des échanges, le respect des
personnes, la loyauté dans l’exercice du mandat et la préservation du caractère
strictement consultatif de l’instance.
1.2. Portée
L’adhésion à la présente charte conditionne l’entrée en fonctions et le maintien en
qualité de membre du CESEC.
Tout membre est tenu d’en respecter les dispositions pendant toute la durée de son
mandat.
Article 2 – Engagement général et principes déontologiques
2.1. Indépendance, impartialité et désintéressement
Chaque membre exerce son mandat de manière indépendante, impartiale et
désintéressée, dans le respect de l’intérêt général, des valeurs républicaines et des
dispositions du présent règlement.
Il s’interdit de rechercher, dans le cadre des travaux du CESEC, un avantage personnel,
politique, professionnel ou commercial. 2/4
2.2. Respect du caractère consultatif du CESEC
Chaque membre reconnaît que le CESEC constitue une instance strictement
consultative, dépourvue de pouvoir décisionnel, normatif ou exécutif.
Il s’abstient, en conséquence, de présenter les travaux ou positions du CESEC comme
revêtant un caractère contraignant ou comme se substituant aux décisions des autorités
compétentes.
Article 3 – Assiduité et participation aux travaux
3.1. Participation aux séances et aux groupes de travail
Les membres s’engagent à participer de manière régulière et active aux réunions
plénières, aux groupes de travail auxquels ils sont associés et, plus généralement, aux
travaux du CESEC.
Ils veillent à contribuer de manière constructive, sérieuse et utile à la préparation des
avis, rapports, contributions et recommandations.
3.2. Information en cas d’indisponibilité
Tout membre informe le Président, dans un délai raisonnable, de toute indisponibilité
ponctuelle ou prolongée susceptible d’affecter sa participation aux travaux.
Des absences répétées ou injustifiées sont susceptibles de donner lieu à l’application
des dispositions disciplinaires prévues par le règlement intérieur.
Article 4 – Devoir de réserve, expression publique et représentation
extérieure
4.1. Devoir de réserve
Les membres sont tenus à un devoir de réserve dans l’expression de leurs positions
publiques en lien avec les travaux du CESEC.
Ils veillent à ne pas porter atteinte à la sérénité des travaux, à la crédibilité de l’instance
ou à la qualité du dialogue entre ses membres.
4.2. Expression au nom du CESEC
Aucun membre ne peut s’exprimer publiquement au nom du CESEC, ni se prévaloir d’un
mandat de représentation extérieure de celui-ci, sans autorisation expresse du
Président, sous réserve du cas d’intérim prévu par le règlement intérieur.
4.3. Usage de la qualité de membre
La qualité de membre du CESEC ne peut être utilisée à des fins personnelles, politiques,
électorales, professionnelles ou commerciales. Le
LU Ov
DO
3/4
Article 5 – Éthique, loyauté et prévention des conflits d’intérêts
5.1. Obligation de loyauté
Les membres exercent leur mandat avec loyauté à l’égard du CESEC, de ses missions et
du cadre institutionnel dans lequel il intervient.
Ils s’abstiennent de tout comportement de nature à compromettre le bon
fonctionnement de l’instance, l’intégrité de ses travaux ou la confiance nécessaire à la
conduite de ses échanges.
5.2. Conflits d’intérêts
Tout membre déclare toute situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent de
nature à affecter son impartialité dans l’examen d’une question relevant des travaux du
CESEC.
Il s’abstient, en pareil cas, de participer aux échanges, délibérations ou travaux
concernés, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article 6 – Respect des personnes et qualité des échanges
6.1. Exigence de respect mutuel
Les membres s’engagent à adopter, en toutes circonstances, un comportement
respectueux, courtois et constructif à l’égard des autres membres, des personnes
auditionnées, des représentants de la commune et de toute personne associée aux
travaux du CESEC.
6.2. Comportements prohibés
Sont prohibés tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire, excessif ou plus
généralement tout comportement portant atteinte à la dignité des personnes, à la qualité
des échanges ou à la sérénité des travaux.
Article 7 – Confidentialité et utilisation des informations
7.1. Confidentialité des échanges et documents
Les membres s’engagent à respecter la confidentialité des informations, documents,
échanges internes ou travaux préparatoires qui ne sont pas destinés à être rendus
publics.
Ils s’abstiennent de toute diffusion, communication ou utilisation non autorisée de ces
éléments.
7.2. Utilisation des travaux du CESEC
Les travaux produits par le CESEC demeurent la propriété de la Ville de Courbevoie, dans
les conditions prévues par le règlement intérieur. NS
NE
4/4
Leur reproduction, diffusion ou utilisation par un membre ne peut intervenir que dans le
respect des règles fixées par la commune et des autorisations éventuellement requises.
Article 8 – Protection des données et obligations associées
8.1. Respect des règles applicables
Les membres s’engagent à respecter les règles applicables à la protection des données
à caractère personnel dont ils auraient connaissance dans le cadre de leur mandat.
8.2. Interdiction des usages non autorisés
Ils s’abstiennent de tout usage, diffusion, extraction, conservation ou transmission non
autorisés de données à caractère personnel portées à leur connaissance à l’occasion
des travaux du CESEC.
Article 9 – Acceptation et suites du non-respect
9.1. Acceptation de la charte
La participation aux travaux du CESEC emporte acceptation pleine et entière de la
présente charte.
9.2. Conséquences du non-respect
Le non-respect des dispositions de la présente charte est susceptible de justifier
l’engagement d’une procédure disciplinaire dans les conditions prévues par le
règlement intérieur. annexe 1 au rapport de présentation joint à la délibération n° …. du ** juin 2026 P 1/1
01 rue Albert Simonin
3 pièces
2 place de l'Hôtel de Ville
2 pièces duplex
297 bd Saint-Denis
4 pièces
14 bis Square de l'Hôtel de Ville
3 pièces
21 rue Pierre Curie
3 pièces
89/91 bd de Verdun
3 pièces
60 rue Jean-Pierre Timbaud
4 pièces duplex
7 place Louis de Funès
3 pièces duplex
48 ter avenue de l'Arche
3 pièces duplex
6 impasse Emile Deschanel
4 pièces
10 rue Adolphe Lalyre
3 pièces duplex
60 rue Jean-Pierre Timbaud
4 pièces duplex
3 rue Rouget de Lisle
3 pièces triplex
70 rue Armand Silvestre
4 pièces
10 chemin des Ecoliers
3 pièces
17 rue Kléber
4 pièces duplex
Liste des logements concédés par Nécessité Absolue de Service
SITES ADRESSE ET DESIGNATION DU LOGEMENT SURFACE DU LOGEMENT EN M2
Hôtel de Ville 72,6
Ancienne Mairie 50,5
Musée Roybet 79,1
Logement du gardien du
Centre Culturel Hôtel de Ville 72,4
Centre Omnisports du Dr Jean Blot 67,6
Espace Jean-Pierre Rives 73,7
Logement du gardien de l'école
Molière 80,5 Logement du gardien de l'école
Les Ajoncs 83,8 Logement du gardien de l'école
Alexandre Dumas 80 Logement du gardien de l'école
Françoise Dolto 69,9 Logement du gardien de l'école
Armand Silvestre 79,5 Logement du gardien de l'école
Alphonse de Lamartine 79,9 Logement du gardien de l'école
Rouget de Lisle 79,2 Logement du gardien de l'école
Anatole France 81,7 Logement du gardien de l'école
Jean de la Bruyère 62,8
90 annexe 2 au rapport de présentation joint à la délibération n° …. du ** juin 2026 P 1/2
LOGEMENT ANNEXES*
Logement de direction de crèche
place Charles de Gaulle
5 pièces
Logement de direction de crèche
49 rue Victor Hugo
4 pièces
Logement de direction de crèche
6 rue de Bitche
4 pièces duplex
7 chemin Pierre de Ronsard
3 pièces duplex
23 rue d'Essling
4 pièces
5/9 rue du Cayla
3 pièces
5/9 rue du Cayla
3 pièces
5/9 rue du Cayla
3 pièces
5/9 rue du Cayla
3 pièces
5/9 rue du Cayla
3 pièces
5/9 rue du Cayla
3 pièces
Liste des logements concédés au titre d'une
Convention d'Occupation Précaire avec Astreintes
DESIGNATION DU LOGEMENT SURFACES EN M² PARKING
108,8 8 1
79,4 0 1
91,1 8 1
67,1 3,3 1
84,2 0 1
57,6 8 1
57,5 2,4 1
59,4 5,15 1
59,1 5,2 1
47,6 4,6 1
59,4 8 1 annexe 2 au rapport de présentation joint à la délibération n° …. du ** juin 2026 P2/2
LOGEMENT ANNEXES*
5/9 rue du Cayla
studio
5/9 rue du Cayla
studio
17/21 rue Jules Lefèvre prolongée
Bâtiment B - 4 pièces
17/21 rue Jules Lefèvre prolongée
Bâtiment B - 5 pièces
17/21 rue Jules Lefèvre prolongée
Bâtiment B - 5 pièces
17/21 rue Jules Lefèvre prolongée
Bâtiment B - 5 pièces
17/21 rue Jules Lefèvre prolongée
Bâtiment C - 4 pièces
17/21 rue Jules Lefèvre prolongée
Bâtiment C - 4 pièces
17/21 rue Jules Lefèvre prolongée
Bâtiment C - 4 pièces
17/21 rue Jules Lefèvre prolongée
Bâtiment C - 4 pièces
DESIGNATION DU LOGEMENT SURFACES EN M² PARKING
26,7 0 1
26,7 2,2 1
66,1 2,15
80,5 2,15
80,7 2,15
80,8 2,15
67,2 0
67,3 2,15
67 2,15
67,4 2,15 annexe 3 au rapport de présentation joint à la délibération n° …. du ** juin 2026 P 1/1
GARDIEN DE L'ANCIENNE MAIRIE Permanence de sécurité 24h/24 .
Présence le samedi pour célébration des mariages.
Liste des emplois bénéficiaires d'une concession de logement par
Nécessité Absolue de Service
EMPLOI OBLIGATIONS LIEES A L'OCTROI DU LOGEMENT
GARDIEN DE L'HOTEL DE VILLE Permanence de sécurité 24h/24 (sécurité incendie).
GARDIEN DU MUSEE ROYBET Permanence de sécurité week-end et nuit.
GARDIEN DE L'ESPACE JEAN-PIERRE
RIVES
Permanence de sécurité 24h/24 (sécurité incendie).
Maintenance technique et logistique sur amplitude horaire
importante, 7j/7
GARDIEN DU CENTRE OMNISPORTS DU
DOCTEUR JEAN BLOT - AGENT DE
GESTION TECHNIQUE POLYVALENT
Permanence de sécurité 24h/24 (sécurité intrusion, sécurité
usagers). Maintenance tecnhqiue et logistique sur amplitude
horaire importante, 7j/7
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
TECHNIQUES Emploi fonctionnel
GARDIEN D'EQUIPEMENTS SCOLAIRES Pour des raisons liées à la sécurité et à la responsabilité sur le site
GARDIEN DU CENTRE CULTUREL HOTEL
DE VILLE
Horaires décalés, forte amplitude horaire (soirs et week-end).
Surveillance des locaux et sécurité des publics.
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Emploi fonctionnel annexe 4 au rapport de présentation joint à la délibération n° …. du ** juin 2026 P 1/1
ADJOINT DIRECTEUR DE LA
SURETE PUBLIQUE
Disponibilité permanente pour la gestion des évènements et la garantie
des la continuité des missions de sûreté publique. Astreinte en
alternance avec adjoints.
DIRECTEUR DE LA SURETE
PUBLIQUE
Disponibilité permanente pour la gestion des évènements et la garantie
de la continuité des missions de sûreté publique. Astreinte en alternance
avec adjoints.
Liste des emplois bénéficiaires d'une
Convention d'Occupation Précaire avec Astreintes
EMPLOI OBLIGATIONS LIEES A L'OCTROI DU LOGEMENT
DIRECTRICE DE CRECHE
Urgences médicales, gestion absences, permanence de la direction sur
amplitude d'ouverture de EAJE, suppléance sur autres EAJE si absence de
direction.
POLICIER MUNICIPAL Suppléance en cas d'absence: continuité du service de sûreté publique SPECTACLE Tarifs tout public € CINEMA €
Adultes de 0 € à 100 € Tarif plein 7,00 €
Enfants de 0 € à 75 € Tarif réduit (-25 ans, demandeurs emploi, 5,50 €
Familles nombreuses, + 60 ans , titulaires carte
d'invalidité, séances spéciales)
Carte Passion € Tarif Plus + 5,00 €
Carte solo 15 € à 25 € Tarif jeune - 15 ans 2,50 €
Carte duo 25 € à 35 € OSC (Tarifs Comité d'Entreprise) 6,50 €
Location lunette 3D 1,00 €
Carte Cadeau € Tarif midi (11h30-12h30) 4,00 €
10 / 20 / 30 / 40 / 50
/ 60 / 70 /80 / 90 / Spectacle projeté (opéra, ballet, concert…) de 10 € à 30 € Validité 1 an à partir de la date d'achat
€
Détenteur Carte Passion Ecole et cinéma 2,50 €
15% de réduction sur tarifs tout public Collège 2,80 €
(à arrondir à l'euro le plus proche) Lycée 3,00 €
Ecole hors dispositif 4,00 €
Jeunes de moins de 25 ans * Collège et lycée hors dispositif 4,00 €
25% de réduction sur tarifs Adultes tout public VAL Courbevoie 3,20 €
(à arrondir à l'euro le plus proche) Centres aérés hors Courbevoie 4,50 €
Ecole hors Courbevoie 4,50 €
Collège et lycée hors Courbevoie 5,00 €
€
de 0 à 5 €
Redevances Billetterie Internet € - forfait 6 places* 30,00 €
E-Billet 0,50€ TTC/transaction - forfait 10 places* 48,00 €
- forfait 10 places (-25 ans)* 40,00 €
Moyens de paiement acceptés - forfait 10 places (-15 ans)* 20,00 €
Chèque bancaire *valable 1 an à compter de la date de rechargement
Espèces
Carte Bleue Moyens de paiement acceptés
Pass Culture ciné-chèque
Pass+ Chèque bancaire
Labaz Espèces
Carte Bleue
Pass culture
Pass +
OCS
carte UGC Illimitée
Labaz
Carte abonnement
Carte Abonnement
Achat de la carte d'abonnement
Tarifs scolaires
Tarifs Promotionnels
Réduction de 70% maximum
Tarifs Spectacle - Cinéma
(Tarifs exprimés en TTC)
Tarifs tout public
Prix par carte (10 cartes cadeau
disponibles) AL)
Sommaire
Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 10% Prix de vente remisé de 15% Prix de vente remisé de 20% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 45% Prix de vente remisé de 50% Prix de vente remisé de 55% Prix de vente remisé de 60% Prix de vente remisé de 65% Prix de vente remisé de 70% Prix de vente remisé de 75% Prix de vente remisé de 80% Prix de vente remisé de 85% Prix de vente remisé de 90% Prix de vente remisé de 95% Prix de vente remisé de 100%
CECRoSpec Salle Rouge 9 500 € 9 025 € 8 550 € 8 075 € 7 600 € 7 125 € 6 650 € 6 175 € 5 700 € 5 225 € 4 750 € 4 275 € 3 800 € 3 325 € 2 850 € 2 375 € 1 900 € 1 425 € 950 € 475 € 0 €
CECBlSpec Salle Bleue 3 650 € 3 468 € 3 285 € 3 103 € 2 920 € 2 738 € 2 555 € 2 373 € 2 190 € 2 008 € 1 825 € 1 643 € 1 460 € 1 278 € 1 095 € 913 € 730 € 548 € 365 € 183 € 0 €
CECSaCat Salle catering 420 € 399 € 378 € 357 € 336 € 315 € 294 € 273 € 252 € 231 € 210 € 189 € 168 € 147 € 126 € 105 € 84 € 63 € 42 € 21 € 0 €
CECSaRec Salle Réception avec office traiteur 3 220 € 3 059 € 2 898 € 2 737 € 2 576 € 2 415 € 2 254 € 2 093 € 1 932 € 1 771 € 1 610 € 1 449 € 1 288 € 1 127 € 966 € 805 € 644 € 483 € 322 € 161 € 0 €
CECAtr Atrium 2 700 € 2 565 € 2 430 € 2 295 € 2 160 € 2 025 € 1 890 € 1 755 € 1 620 € 1 485 € 1 350 € 1 215 € 1 080 € 945 € 810 € 675 € 540 € 405 € 270 € 135 € 0 €
CECMezAtr Atrium - Mezzanine 900 € 855 € 810 € 765 € 720 € 675 € 630 € 585 € 540 € 495 € 450 € 405 € 360 € 315 € 270 € 225 € 180 € 135 € 90 € 45 € 0 €
CECStRep2 Studio Répétition (plage de 2h) 90 € 86 € 81 € 77 € 72 € 68 € 63 € 59 € 54 € 50 € 45 € 41 € 36 € 32 € 27 € 23 € 18 € 14 € 9 € 5 € 0 €
CECStRep4 Studio Répétition (plage de 4h) 180 € 171 € 162 € 153 € 144 € 135 € 126 € 117 € 108 € 99 € 90 € 81 € 72 € 63 € 54 € 45 € 36 € 27 € 18 € 9 € 0 €
CECStRep8 Studio Répétition (plage de 8h) 330 € 314 € 297 € 281 € 264 € 248 € 231 € 215 € 198 € 182 € 165 € 149 € 132 € 116 € 99 € 83 € 66 € 50 € 33 € 17 € 0 €
CECStEnrV1 Studio Enregistrement forfait accompagnement 1 2 000 € 1 900 € 1 800 € 1 700 € 1 600 € 1 500 € 1 400 € 1 300 € 1 200 € 1 100 € 1 000 € 900 € 800 € 700 € 600 € 500 € 400 € 300 € 200 € 100 € 0 €
CECStEnrV2 Studio Enregistrement forfait accompagnement 2 1 500 € 1 425 € 1 350 € 1 275 € 1 200 € 1 125 € 1 050 € 975 € 900 € 825 € 750 € 675 € 600 € 525 € 450 € 375 € 300 € 225 € 150 € 75 € 0 €
CECStEnrV3 Studio Enregistrement forfait accompagnement 3 1 000 € 950 € 900 € 850 € 800 € 750 € 700 € 650 € 600 € 550 € 500 € 450 € 400 € 350 € 300 € 250 € 200 € 150 € 100 € 50 € 0 €
CECStEnrV4 Studio Enregistrement forfait accompagnement 4 700 € 665 € 630 € 595 € 560 € 525 € 490 € 455 € 420 € 385 € 350 € 315 € 280 € 245 € 210 € 175 € 140 € 105 € 70 € 35 € 0 €
CECStEnrV5 Studio Enregistrement forfait accompagnement 5 500 € 475 € 450 € 425 € 400 € 375 € 350 € 325 € 300 € 275 € 250 € 225 € 200 € 175 € 150 € 125 € 100 € 75 € 50 € 25 € 0 €
CECStEnrV6 Studio Enregistrement forfait accompagnement 6 300 € 285 € 270 € 255 € 240 € 225 € 210 € 195 € 180 € 165 € 150 € 135 € 120 € 105 € 90 € 75 € 60 € 45 € 30 € 15 € 0 €
CECStEnrV7 Studio Enregistrement forfait accompagnement 7 100 € 95 € 90 € 85 € 80 € 75 € 70 € 65 € 60 € 55 € 50 € 45 € 40 € 35 € 30 € 25 € 20 € 15 € 10 € 5 € 0 €
CECStEnrV8 Studio Enregistrement forfait accompagnement 8 60 € 57 € 54 € 51 € 48 € 45 € 42 € 39 € 36 € 33 € 30 € 27 € 24 € 21 € 18 € 15 € 12 € 9 € 6 € 3 € 0 €
CARPSaSaens Salle Saint-Saëns 5 950 € 5 653 € 5 355 € 5 058 € 4 760 € 4 463 € 4 165 € 3 868 € 3 570 € 3 273 € 2 975 € 2 678 € 2 380 € 2 083 € 1 785 € 1 488 € 1 190 € 893 € 595 € 298 € 0 €
CARPHall Hall 1 650 € 1 568 € 1 485 € 1 403 € 1 320 € 1 238 € 1 155 € 1 073 € 990 € 908 € 825 € 743 € 660 € 578 € 495 € 413 € 330 € 248 € 165 € 83 € 0 €
CARPQua Quatuor 1 100 € 1 045 € 990 € 935 € 880 € 825 € 770 € 715 € 660 € 605 € 550 € 495 € 440 € 385 € 330 € 275 € 220 € 165 € 110 € 55 € 0 €
CARPCab Cabaret 2 200 € 2 090 € 1 980 € 1 870 € 1 760 € 1 650 € 1 540 € 1 430 € 1 320 € 1 210 € 1 100 € 990 € 880 € 770 € 660 € 550 € 440 € 330 € 220 € 110 € 0 €
CARPSaDanRep Salle de danse - Répétition (plage d'1h) 70 € 67 € 63 € 60 € 56 € 53 € 49 € 46 € 42 € 39 € 35 € 32 € 28 € 25 € 21 € 18 € 14 € 11 € 7 € 4 € 0 €
CARPSaDan Salle de danse - Audition/démonstration (plage d'1h) 110 € 105 € 99 € 94 € 88 € 83 € 77 € 72 € 66 € 61 € 55 € 50 € 44 € 39 € 33 € 28 € 22 € 17 € 11 € 6 € 0 €
CINEAbGan Cinéma 2 200 € 2 090 € 1 980 € 1 870 € 1 760 € 1 650 € 1 540 € 1 430 € 1 320 € 1 210 € 1 100 € 990 € 880 € 770 € 660 € 550 € 440 € 330 € 220 € 110 € 0 €
CECSSaphir Salle Saphir 500 € 475 450 425 400 375 € 350 € 325 € 300 € 275 € 250 € 225 € 200 € 175 € 150 € 125 € 100 € 75 € 50 € 25 € 0 €
CECSRubis Salle Rubis 500 € 475 450 425 400 375 € 350 € 325 € 300 € 275 € 250 € 225 € 200 € 175 € 150 € 125 € 100 € 75 € 50 € 25 € 0 €
CECSSapetRub Salle Saphir + Salle Rubis 900 € 855 810 765 720 675 € 630 € 585 € 540 € 495 € 450 € 405 € 360 € 315 € 270 € 225 € 180 € 135 € 90 € 45 € 0 €
CECSOpale Salle Opale 500 € 475 450 425 400 375 € 350 € 325 € 300 € 275 € 250 € 225 € 200 € 175 € 150 € 125 € 100 € 75 € 50 € 25 € 0 €
CECSEmeraude Salle Emeraude 500 € 475 450 425 400 375 € 350 € 325 € 300 € 275 € 250 € 225 € 200 € 175 € 150 € 125 € 100 € 75 € 50 € 25 € 0 €
CECSOpetEme Salle Opale + Salle Emeraude 900 € 855 810 765 720 675 € 630 € 585 € 540 € 495 € 450 € 405 € 360 € 315 € 270 € 225 € 180 € 135 € 90 € 45 € 0 €
Pondération - Remises Optionnelles - (Applicables sur tous les tarifs de location salles nues et les forfaits location incluant les prix de vente remisés ou majorés)
Tranches Horaires % Tarif Nombre
d'espaces
reservés
% Tarif (sur tarif de
la salle, même
remise déduite)
Journée (8h-18h) 100% 1 espace 100% Demi-journée (8h-12h et 14h-18h) 70% 2 espaces 100%
Heure supplémentaire + 10% 3 espaces 95%
2 jours 180% 4 espaces 90%
3 jours 240% 5 espaces 85%
120% 6 espaces 80%
120% 7 espaces 75%
Utilisation % Tarif
Jour événement 100%
Montage/Démontage (entreprises) / Répétitions 50%
SSIAP Ménage
SSIAPJour Coût horaire journée (8h-18h) 33,0 €
SSIAPSoirWe Coût horaire soir (après 18h) et week-end 49,0 € Prix de vente 2023
Permanence technique PermMenHJr 27 €
TECHJour Coût horaire journée (8h-18h) 33,0 € PermMenHNt 54 €
TECHSoirWe Coût horaire soir (après 18h) et week-end 49,0 € ForMenRo 407 €
Chef de projet ForMenRoDeg 550 €
CDPJour Forfait 1 journée 890 € ForMenBl 220 €
CDPDemiJour Forfait Demi journée 445 € ForMenBlDeg 418 €
ForMenSaRec 204 €
ForMenSaRecDeg 286 €
ForMenOffTrai 50 €
ForMenAtr 319 €
ForMenAtrDeg 495 €
ForMenCARPHall 231 €
ForMenCARPHallDeg 297 €
ForMenCARPSaSaens 275 €
ForMenCARPSaSaensDeg 352 €
ForMenCARPCab 50 €
ForMenCARPCabDeg 66 €
ForMenCARPQua 61 €
ForMenCARPQuaDeg 83 €
ForMenSousCom 50 €
ForMenSousComdeg 70 €
ForMenStudio 50 €
ForMenStudio 70 €
Opérations événementielles
Ticketing événementiel de 0 à 1000 €
Forfait Nettoyage salle de réception
Forfait Nettoyage salle de réception / état dégradé après utilisation
Forfait Nettoyage / désinfection local traiteur
Forfait Nettoyage Salle de Sous-commission
Forfait Nettoyage Atrium / état dégradé après utilisation
Forfait Nettoyage Hall Carpeaux
Forfait Nettoyage Hall Carpeaux / état dégradé après utilisation
Forfait Nettoyage Salle 500 Saint-Saëns
Forfait Nettoyage Salle 500 Saint-Saëns / état dégradé après utilisation
Forfait Nettoyage Cabaret
Forfait Nettoyage Cabaret / état dégradé après utilisation
Forfait Nettoyage Quatuor
Forfait Nettoyage Quatuor / état dégradé après utilisation
Forfait Nettoyage salle bleue / état dégradé après utilisation
Permanence ménage entre 8h-20h - du lundi au vendredi - tarif HT/heure
Permanence ménage entre 20h-8h du lundi au vendredi + durant les weekends - tarif HT/heure Forfait Nettoyage salle rouge
Forfait Nettoyage salle rouge / état dégradé après utilisation
Forfait Nettoyage salle bleue
Forfait Nettoyage Studio
Forfait Nettoyage Studio / état dégradé après utilisation
Tarifs des salles
Centre Evénementiel - Espace Carpeaux - Abel Gance
(Tarifs exprimés en HT)
Salles nues
Tarifs des salles - Centre Evénementiel - Espace Carpeaux - Abel Gance
Forfait Nettoyage Salle de Sous-commission / état dégradé après utilisation
Désignation
Majoration pour signature du devis à moins de 15 jours de la date d'événement
Majoration soirs et WE et périodes chargées (fortes demandes)
Arrhes
30% du coût de location de salle à verser par le client sous forme d'arrhes lors de la confirmation définitive de la location et au plus tard 3 mois avant l'événement. Ces arrhes ne sont pas remboursables sauf annulation du fait de la Ville.
Moyens humains
Forfait Nettoyage Atrium Sommaire
Salle rouge Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Nbre tech tarif moyen Tech Tarif salle 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Forfait Location salle rouge P1 1 700 9500 10 200,00 € 9 690,00 € 9 180,00 € 8 670,00 € 8 160,00 € 7 650,00 € 7 140,00 € 6 630,00 € 6 120,00 € 5 610,00 € 5 100,00 € 4 590,00 € 4 080,00 € 3 570,00 € 3 060,00 € 2 550,00 € 2 040,00 € 1 530,00 € 1 020,00 € 510,00 € 0 €
Forfait Location salle rouge P2 2 700 9500 10 900,00 € 10 355,00 € 9 810,00 € 9 265,00 € 8 720,00 € 8 175,00 € 7 630,00 € 7 085,00 € 6 540,00 € 5 995,00 € 5 450,00 € 4 905,00 € 4 360,00 € 3 815,00 € 3 270,00 € 2 725,00 € 2 180,00 € 1 635,00 € 1 090,00 € 545,00 € 0 €
Forfait Location salle rouge P3 3 700 9500 11 600,00 € 11 020,00 € 10 440,00 € 9 860,00 € 9 280,00 € 8 700,00 € 8 120,00 € 7 540,00 € 6 960,00 € 6 380,00 € 5 800,00 € 5 220,00 € 4 640,00 € 4 060,00 € 3 480,00 € 2 900,00 € 2 320,00 € 1 740,00 € 1 160,00 € 580,00 € 0 €
Forfait Location salle rouge P4 4 700 9500 12 300,00 € 11 685,00 € 11 070,00 € 10 455,00 € 9 840,00 € 9 225,00 € 8 610,00 € 7 995,00 € 7 380,00 € 6 765,00 € 6 150,00 € 5 535,00 € 4 920,00 € 4 305,00 € 3 690,00 € 3 075,00 € 2 460,00 € 1 845,00 € 1 230,00 € 615,00 € 0 €
Forfait Location salle rouge P5 5 700 9500 13 000,00 € 12 350,00 € 11 700,00 € 11 050,00 € 10 400,00 € 9 750,00 € 9 100,00 € 8 450,00 € 7 800,00 € 7 150,00 € 6 500,00 € 5 850,00 € 5 200,00 € 4 550,00 € 3 900,00 € 3 250,00 € 2 600,00 € 1 950,00 € 1 300,00 € 650,00 € 0 €
Forfait montage/répétition salle rouge P1 1 700 4750 5 450,00 € 5 177,50 € 4 905,00 € 4 632,50 € 4 360,00 € 4 087,50 € 3 815,00 € 3 542,50 € 3 270,00 € 2 997,50 € 2 725,00 € 2 452,50 € 2 180,00 € 1 907,50 € 1 635,00 € 1 362,50 € 1 090,00 € 817,50 € 545,00 € 272,50 € 0 €
Forfait montage/répétition salle rouge P2 2 700 4750 6 150,00 € 5 842,50 € 5 535,00 € 5 227,50 € 4 920,00 € 4 612,50 € 4 305,00 € 3 997,50 € 3 690,00 € 3 382,50 € 3 075,00 € 2 767,50 € 2 460,00 € 2 152,50 € 1 845,00 € 1 537,50 € 1 230,00 € 922,50 € 615,00 € 307,50 € 0 €
Forfait montage/répétition salle rouge P3 3 700 4750 6 850,00 € 6 507,50 € 6 165,00 € 5 822,50 € 5 480,00 € 5 137,50 € 4 795,00 € 4 452,50 € 4 110,00 € 3 767,50 € 3 425,00 € 3 082,50 € 2 740,00 € 2 397,50 € 2 055,00 € 1 712,50 € 1 370,00 € 1 027,50 € 685,00 € 342,50 € 0 €
Forfait montage/répétition salle rouge P4 4 700 4750 7 550,00 € 7 172,50 € 6 795,00 € 6 417,50 € 6 040,00 € 5 662,50 € 5 285,00 € 4 907,50 € 4 530,00 € 4 152,50 € 3 775,00 € 3 397,50 € 3 020,00 € 2 642,50 € 2 265,00 € 1 887,50 € 1 510,00 € 1 132,50 € 755,00 € 377,50 € 0 €
Forfait montage/répétition salle rouge P5 5 700 4750 8 250,00 € 7 837,50 € 7 425,00 € 7 012,50 € 6 600,00 € 6 187,50 € 5 775,00 € 5 362,50 € 4 950,00 € 4 537,50 € 4 125,00 € 3 712,50 € 3 300,00 € 2 887,50 € 2 475,00 € 2 062,50 € 1 650,00 € 1 237,50 € 825,00 € 412,50 € 0 €
Salle bleue Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Forfait Location salle bleue P1 1 700 3650 4 350,00 € 4 132,50 € 3 915,00 € 3 697,50 € 3 480,00 € 3 262,50 € 3 045,00 € 2 827,50 € 2 610,00 € 2 392,50 € 2 175,00 € 1 957,50 € 1 740,00 € 1 522,50 € 1 305,00 € 1 087,50 € 870,00 € 652,50 € 435,00 € 217,50 € 0 €
Forfait Location salle bleue P2 2 700 3650 5 050,00 € 4 797,50 € 4 545,00 € 4 292,50 € 4 040,00 € 3 787,50 € 3 535,00 € 3 282,50 € 3 030,00 € 2 777,50 € 2 525,00 € 2 272,50 € 2 020,00 € 1 767,50 € 1 515,00 € 1 262,50 € 1 010,00 € 757,50 € 505,00 € 252,50 € 0 €
Forfait Location salle bleue P3 3 700 3650 5 750,00 € 5 462,50 € 5 175,00 € 4 887,50 € 4 600,00 € 4 312,50 € 4 025,00 € 3 737,50 € 3 450,00 € 3 162,50 € 2 875,00 € 2 587,50 € 2 300,00 € 2 012,50 € 1 725,00 € 1 437,50 € 1 150,00 € 862,50 € 575,00 € 287,50 € 0 €
Forfait Location salle bleue P4 4 700 3650 6 450,00 € 6 127,50 € 5 805,00 € 5 482,50 € 5 160,00 € 4 837,50 € 4 515,00 € 4 192,50 € 3 870,00 € 3 547,50 € 3 225,00 € 2 902,50 € 2 580,00 € 2 257,50 € 1 935,00 € 1 612,50 € 1 290,00 € 967,50 € 645,00 € 322,50 € 0 €
Forfait Location salle bleue P5 5 700 3650 7 150,00 € 6 792,50 € 6 435,00 € 6 077,50 € 5 720,00 € 5 362,50 € 5 005,00 € 4 647,50 € 4 290,00 € 3 932,50 € 3 575,00 € 3 217,50 € 2 860,00 € 2 502,50 € 2 145,00 € 1 787,50 € 1 430,00 € 1 072,50 € 715,00 € 357,50 € 0 €
Forfait montage/répétition salle bleue P1 1 700 1825 2 525,00 € 2 398,75 € 2 272,50 € 2 146,25 € 2 020,00 € 1 893,75 € 1 767,50 € 1 641,25 € 1 515,00 € 1 388,75 € 1 262,50 € 1 136,25 € 1 010,00 € 883,75 € 757,50 € 631,25 € 505,00 € 378,75 € 252,50 € 126,25 € 0 €
Forfait montage/répétition salle bleue P2 2 700 1825 3 225,00 € 3 063,75 € 2 902,50 € 2 741,25 € 2 580,00 € 2 418,75 € 2 257,50 € 2 096,25 € 1 935,00 € 1 773,75 € 1 612,50 € 1 451,25 € 1 290,00 € 1 128,75 € 967,50 € 806,25 € 645,00 € 483,75 € 322,50 € 161,25 € 0 €
Forfait montage/répétition salle bleue P3 3 700 1825 3 925,00 € 3 728,75 € 3 532,50 € 3 336,25 € 3 140,00 € 2 943,75 € 2 747,50 € 2 551,25 € 2 355,00 € 2 158,75 € 1 962,50 € 1 766,25 € 1 570,00 € 1 373,75 € 1 177,50 € 981,25 € 785,00 € 588,75 € 392,50 € 196,25 € 0 €
Forfait montage/répétition salle bleue P4 4 700 1825 4 625,00 € 4 393,75 € 4 162,50 € 3 931,25 € 3 700,00 € 3 468,75 € 3 237,50 € 3 006,25 € 2 775,00 € 2 543,75 € 2 312,50 € 2 081,25 € 1 850,00 € 1 618,75 € 1 387,50 € 1 156,25 € 925,00 € 693,75 € 462,50 € 231,25 € 0 €
Forfait montage/répétition salle bleue P5 5 700 1825 5 325,00 € 5 058,75 € 4 792,50 € 4 526,25 € 4 260,00 € 3 993,75 € 3 727,50 € 3 461,25 € 3 195,00 € 2 928,75 € 2 662,50 € 2 396,25 € 2 130,00 € 1 863,75 € 1 597,50 € 1 331,25 € 1 065,00 € 798,75 € 532,50 € 266,25 € 0 €
Salle Réception Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Forfait Location salle réception P1 1 700 3220 3 920,00 € 3 724,00 € 3 528,00 € 3 332,00 € 3 136,00 € 2 940,00 € 2 744,00 € 2 548,00 € 2 352,00 € 2 156,00 € 1 960,00 € 1 764,00 € 1 568,00 € 1 372,00 € 1 176,00 € 980,00 € 784,00 € 588,00 € 392,00 € 196,00 € 0 €
Forfait Location salle réception P2 2 700 3220 4 620,00 € 4 389,00 € 4 158,00 € 3 927,00 € 3 696,00 € 3 465,00 € 3 234,00 € 3 003,00 € 2 772,00 € 2 541,00 € 2 310,00 € 2 079,00 € 1 848,00 € 1 617,00 € 1 386,00 € 1 155,00 € 924,00 € 693,00 € 462,00 € 231,00 € 0 €
Forfait Location salle réception P3 3 700 3220 5 320,00 € 5 054,00 € 4 788,00 € 4 522,00 € 4 256,00 € 3 990,00 € 3 724,00 € 3 458,00 € 3 192,00 € 2 926,00 € 2 660,00 € 2 394,00 € 2 128,00 € 1 862,00 € 1 596,00 € 1 330,00 € 1 064,00 € 798,00 € 532,00 € 266,00 € 0 €
Forfait Location salle réception P4 4 700 3220 6 020,00 € 5 719,00 € 5 418,00 € 5 117,00 € 4 816,00 € 4 515,00 € 4 214,00 € 3 913,00 € 3 612,00 € 3 311,00 € 3 010,00 € 2 709,00 € 2 408,00 € 2 107,00 € 1 806,00 € 1 505,00 € 1 204,00 € 903,00 € 602,00 € 301,00 € 0 €
Forfait Location salle réception P5 5 700 3220 6 720,00 € 6 384,00 € 6 048,00 € 5 712,00 € 5 376,00 € 5 040,00 € 4 704,00 € 4 368,00 € 4 032,00 € 3 696,00 € 3 360,00 € 3 024,00 € 2 688,00 € 2 352,00 € 2 016,00 € 1 680,00 € 1 344,00 € 1 008,00 € 672,00 € 336,00 € 0 €
Forfait montage/répétition salle réception P1 1 700 1610 2 310,00 € 2 194,50 € 2 079,00 € 1 963,50 € 1 848,00 € 1 732,50 € 1 617,00 € 1 501,50 € 1 386,00 € 1 270,50 € 1 155,00 € 1 039,50 € 924,00 € 808,50 € 693,00 € 577,50 € 462,00 € 346,50 € 231,00 € 115,50 € 0 €
Forfait montage/répétition salle réception P2 2 700 1610 3 010,00 € 2 859,50 € 2 709,00 € 2 558,50 € 2 408,00 € 2 257,50 € 2 107,00 € 1 956,50 € 1 806,00 € 1 655,50 € 1 505,00 € 1 354,50 € 1 204,00 € 1 053,50 € 903,00 € 752,50 € 602,00 € 451,50 € 301,00 € 150,50 € 0 €
Forfait montage/répétition salle réception P3 3 700 1610 3 710,00 € 3 524,50 € 3 339,00 € 3 153,50 € 2 968,00 € 2 782,50 € 2 597,00 € 2 411,50 € 2 226,00 € 2 040,50 € 1 855,00 € 1 669,50 € 1 484,00 € 1 298,50 € 1 113,00 € 927,50 € 742,00 € 556,50 € 371,00 € 185,50 € 0 €
Forfait montage/répétition salle réception P4 4 700 1610 4 410,00 € 4 189,50 € 3 969,00 € 3 748,50 € 3 528,00 € 3 307,50 € 3 087,00 € 2 866,50 € 2 646,00 € 2 425,50 € 2 205,00 € 1 984,50 € 1 764,00 € 1 543,50 € 1 323,00 € 1 102,50 € 882,00 € 661,50 € 441,00 € 220,50 € 0 €
Forfait montage/répétition salle réception P5 5 700 1610 5 110,00 € 4 854,50 € 4 599,00 € 4 343,50 € 4 088,00 € 3 832,50 € 3 577,00 € 3 321,50 € 3 066,00 € 2 810,50 € 2 555,00 € 2 299,50 € 2 044,00 € 1 788,50 € 1 533,00 € 1 277,50 € 1 022,00 € 766,50 € 511,00 € 255,50 € 0 €
Salle Saint Saens Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Forfait Location salle Saint Saens P1 1 700 5950 6 650,00 € 6 317,50 € 5 985,00 € 5 652,50 € 5 320,00 € 4 987,50 € 4 655,00 € 4 322,50 € 3 990,00 € 3 657,50 € 3 325,00 € 2 992,50 € 2 660,00 € 2 327,50 € 1 995,00 € 1 662,50 € 1 330,00 € 997,50 € 665,00 € 332,50 € 0 €
Forfait Location salle Saint Saens P2 2 700 5950 7 350,00 € 6 982,50 € 6 615,00 € 6 247,50 € 5 880,00 € 5 512,50 € 5 145,00 € 4 777,50 € 4 410,00 € 4 042,50 € 3 675,00 € 3 307,50 € 2 940,00 € 2 572,50 € 2 205,00 € 1 837,50 € 1 470,00 € 1 102,50 € 735,00 € 367,50 € 0 €
Forfait Location salle Saint Saens P3 3 700 5950 8 050,00 € 7 647,50 € 7 245,00 € 6 842,50 € 6 440,00 € 6 037,50 € 5 635,00 € 5 232,50 € 4 830,00 € 4 427,50 € 4 025,00 € 3 622,50 € 3 220,00 € 2 817,50 € 2 415,00 € 2 012,50 € 1 610,00 € 1 207,50 € 805,00 € 402,50 € 0 €
Forfait Location salle Saint Saens P4 4 700 5950 8 750,00 € 8 312,50 € 7 875,00 € 7 437,50 € 7 000,00 € 6 562,50 € 6 125,00 € 5 687,50 € 5 250,00 € 4 812,50 € 4 375,00 € 3 937,50 € 3 500,00 € 3 062,50 € 2 625,00 € 2 187,50 € 1 750,00 € 1 312,50 € 875,00 € 437,50 € 0 €
Forfait Location salle Saint Saens P5 5 700 5950 9 450,00 € 8 977,50 € 8 505,00 € 8 032,50 € 7 560,00 € 7 087,50 € 6 615,00 € 6 142,50 € 5 670,00 € 5 197,50 € 4 725,00 € 4 252,50 € 3 780,00 € 3 307,50 € 2 835,00 € 2 362,50 € 1 890,00 € 1 417,50 € 945,00 € 472,50 € 0 €
Forfait montage/répétition salle Saint Saens P1 1 700 2975 3 675,00 € 3 491,25 € 3 307,50 € 3 123,75 € 2 940,00 € 2 756,25 € 2 572,50 € 2 388,75 € 2 205,00 € 2 021,25 € 1 837,50 € 1 653,75 € 1 470,00 € 1 286,25 € 1 102,50 € 918,75 € 735,00 € 551,25 € 367,50 € 183,75 € 0 €
Forfait montage/répétition salle Saint Saens P2 2 700 2975 4 375,00 € 4 156,25 € 3 937,50 € 3 718,75 € 3 500,00 € 3 281,25 € 3 062,50 € 2 843,75 € 2 625,00 € 2 406,25 € 2 187,50 € 1 968,75 € 1 750,00 € 1 531,25 € 1 312,50 € 1 093,75 € 875,00 € 656,25 € 437,50 € 218,75 € 0 €
Forfait montage/répétition salle Saint Saens P3 3 700 2975 5 075,00 € 4 821,25 € 4 567,50 € 4 313,75 € 4 060,00 € 3 806,25 € 3 552,50 € 3 298,75 € 3 045,00 € 2 791,25 € 2 537,50 € 2 283,75 € 2 030,00 € 1 776,25 € 1 522,50 € 1 268,75 € 1 015,00 € 761,25 € 507,50 € 253,75 € 0 €
Forfait montage/répétition salle Saint Saens P4 4 700 2975 5 775,00 € 5 486,25 € 5 197,50 € 4 908,75 € 4 620,00 € 4 331,25 € 4 042,50 € 3 753,75 € 3 465,00 € 3 176,25 € 2 887,50 € 2 598,75 € 2 310,00 € 2 021,25 € 1 732,50 € 1 443,75 € 1 155,00 € 866,25 € 577,50 € 288,75 € 0 €
Forfait montage/répétition salle Saint Saens P5 5 700 2975 6 475,00 € 6 151,25 € 5 827,50 € 5 503,75 € 5 180,00 € 4 856,25 € 4 532,50 € 4 208,75 € 3 885,00 € 3 561,25 € 3 237,50 € 2 913,75 € 2 590,00 € 2 266,25 € 1 942,50 € 1 618,75 € 1 295,00 € 971,25 € 647,50 € 323,75 € 0 €
Salle rouge + Atrium Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Nbre tech tarif moyen Tech Tarif salle 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack Location salle rouge P1 + Atrium P1 2 700 11700 13 100,00 € 12 445,00 € 11 790,00 € 11 135,00 € 10 480,00 € 9 825,00 € 9 170,00 € 8 515,00 € 7 860,00 € 7 205,00 € 6 550,00 € 5 895,00 € 5 240,00 € 4 585,00 € 3 930,00 € 3 275,00 € 2 620,00 € 1 965,00 € 1 310,00 € 655,00 € 0 €
Pack Location salle rouge P2 + Atrium P1 3 700 11700 13 800,00 € 13 110,00 € 12 420,00 € 11 730,00 € 11 040,00 € 10 350,00 € 9 660,00 € 8 970,00 € 8 280,00 € 7 590,00 € 6 900,00 € 6 210,00 € 5 520,00 € 4 830,00 € 4 140,00 € 3 450,00 € 2 760,00 € 2 070,00 € 1 380,00 € 690,00 € 0 €
Pack Location salle rouge P3 + Atrium P1 4 700 11700 14 500,00 € 13 775,00 € 13 050,00 € 12 325,00 € 11 600,00 € 10 875,00 € 10 150,00 € 9 425,00 € 8 700,00 € 7 975,00 € 7 250,00 € 6 525,00 € 5 800,00 € 5 075,00 € 4 350,00 € 3 625,00 € 2 900,00 € 2 175,00 € 1 450,00 € 725,00 € 0 €
Pack Location salle rouge P4 + Atrium P1 5 700 11700 15 200,00 € 14 440,00 € 13 680,00 € 12 920,00 € 12 160,00 € 11 400,00 € 10 640,00 € 9 880,00 € 9 120,00 € 8 360,00 € 7 600,00 € 6 840,00 € 6 080,00 € 5 320,00 € 4 560,00 € 3 800,00 € 3 040,00 € 2 280,00 € 1 520,00 € 760,00 € 0 €
Pack Location salle rouge P5 + Atrium P1 6 700 11700 15 900,00 € 15 105,00 € 14 310,00 € 13 515,00 € 12 720,00 € 11 925,00 € 11 130,00 € 10 335,00 € 9 540,00 € 8 745,00 € 7 950,00 € 7 155,00 € 6 360,00 € 5 565,00 € 4 770,00 € 3 975,00 € 3 180,00 € 2 385,00 € 1 590,00 € 795,00 € 0 €
Pack montage/répétition salle rouge P1 + Atrium P1 2 700 5850 7 250,00 € 6 887,50 € 6 525,00 € 6 162,50 € 5 800,00 € 5 437,50 € 5 075,00 € 4 712,50 € 4 350,00 € 3 987,50 € 3 625,00 € 3 262,50 € 2 900,00 € 2 537,50 € 2 175,00 € 1 812,50 € 1 450,00 € 1 087,50 € 725,00 € 362,50 € 0 €
Pack montage/répétition salle rouge P2 + Atrium P1 3 700 5850 7 950,00 € 7 552,50 € 7 155,00 € 6 757,50 € 6 360,00 € 5 962,50 € 5 565,00 € 5 167,50 € 4 770,00 € 4 372,50 € 3 975,00 € 3 577,50 € 3 180,00 € 2 782,50 € 2 385,00 € 1 987,50 € 1 590,00 € 1 192,50 € 795,00 € 397,50 € 0 €
Pack montage/répétition salle rouge P3 + Atrium P1 4 700 5850 8 650,00 € 8 217,50 € 7 785,00 € 7 352,50 € 6 920,00 € 6 487,50 € 6 055,00 € 5 622,50 € 5 190,00 € 4 757,50 € 4 325,00 € 3 892,50 € 3 460,00 € 3 027,50 € 2 595,00 € 2 162,50 € 1 730,00 € 1 297,50 € 865,00 € 432,50 € 0 €
Pack montage/répétition salle rouge P4 + Atrium P1 5 700 5850 9 350,00 € 8 882,50 € 8 415,00 € 7 947,50 € 7 480,00 € 7 012,50 € 6 545,00 € 6 077,50 € 5 610,00 € 5 142,50 € 4 675,00 € 4 207,50 € 3 740,00 € 3 272,50 € 2 805,00 € 2 337,50 € 1 870,00 € 1 402,50 € 935,00 € 467,50 € 0 €
Pack montage/répétition salle rouge P5 + Atrium P1 6 700 5850 10 050,00 € 9 547,50 € 9 045,00 € 8 542,50 € 8 040,00 € 7 537,50 € 7 035,00 € 6 532,50 € 6 030,00 € 5 527,50 € 5 025,00 € 4 522,50 € 4 020,00 € 3 517,50 € 3 015,00 € 2 512,50 € 2 010,00 € 1 507,50 € 1 005,00 € 502,50 € 0 €
Salle bleue + salle de réception Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack Location salle bleue P1 + salle de réception 2 700 6350 7 750,00 € 7 362,50 € 6 975,00 € 6 587,50 € 6 200,00 € 5 812,50 € 5 425,00 € 5 037,50 € 4 650,00 € 4 262,50 € 3 875,00 € 3 487,50 € 3 100,00 € 2 712,50 € 2 325,00 € 1 937,50 € 1 550,00 € 1 162,50 € 775,00 € 387,50 € 0 €
Pack Location salle bleue P2 + salle de réception 3 700 6350 8 450,00 € 8 027,50 € 7 605,00 € 7 182,50 € 6 760,00 € 6 337,50 € 5 915,00 € 5 492,50 € 5 070,00 € 4 647,50 € 4 225,00 € 3 802,50 € 3 380,00 € 2 957,50 € 2 535,00 € 2 112,50 € 1 690,00 € 1 267,50 € 845,00 € 422,50 € 0 €
Pack Location salle bleue P3 + salle de réception 4 700 6350 9 150,00 € 8 692,50 € 8 235,00 € 7 777,50 € 7 320,00 € 6 862,50 € 6 405,00 € 5 947,50 € 5 490,00 € 5 032,50 € 4 575,00 € 4 117,50 € 3 660,00 € 3 202,50 € 2 745,00 € 2 287,50 € 1 830,00 € 1 372,50 € 915,00 € 457,50 € 0 €
Forfaits location de salle - tarifs HT Pack Location salle bleue P4 + salle de réception 5 700 6350 9 850,00 € 9 357,50 € 8 865,00 € 8 372,50 € 7 880,00 € 7 387,50 € 6 895,00 € 6 402,50 € 5 910,00 € 5 417,50 € 4 925,00 € 4 432,50 € 3 940,00 € 3 447,50 € 2 955,00 € 2 462,50 € 1 970,00 € 1 477,50 € 985,00 € 492,50 € 0 €
Pack Location salle bleue P5 + salle de réception 6 700 6350 10 550,00 € 10 022,50 € 9 495,00 € 8 967,50 € 8 440,00 € 7 912,50 € 7 385,00 € 6 857,50 € 6 330,00 € 5 802,50 € 5 275,00 € 4 747,50 € 4 220,00 € 3 692,50 € 3 165,00 € 2 637,50 € 2 110,00 € 1 582,50 € 1 055,00 € 527,50 € 0 €
Pack montage/répétition salle bleue P1 + salle de réception 2 700 3175 4 575,00 € 4 346,25 € 4 117,50 € 3 888,75 € 3 660,00 € 3 431,25 € 3 202,50 € 2 973,75 € 2 745,00 € 2 516,25 € 2 287,50 € 2 058,75 € 1 830,00 € 1 601,25 € 1 372,50 € 1 143,75 € 915,00 € 686,25 € 457,50 € 228,75 € 0 €
Pack montage/répétition salle bleue P2 + salle de réception 3 700 3175 5 275,00 € 5 011,25 € 4 747,50 € 4 483,75 € 4 220,00 € 3 956,25 € 3 692,50 € 3 428,75 € 3 165,00 € 2 901,25 € 2 637,50 € 2 373,75 € 2 110,00 € 1 846,25 € 1 582,50 € 1 318,75 € 1 055,00 € 791,25 € 527,50 € 263,75 € 0 €
Pack montage/répétition salle bleue P3 + salle de réception 4 700 3175 5 975,00 € 5 676,25 € 5 377,50 € 5 078,75 € 4 780,00 € 4 481,25 € 4 182,50 € 3 883,75 € 3 585,00 € 3 286,25 € 2 987,50 € 2 688,75 € 2 390,00 € 2 091,25 € 1 792,50 € 1 493,75 € 1 195,00 € 896,25 € 597,50 € 298,75 € 0 €
Pack montage/répétition salle bleue P4 + salle de réception 5 700 3175 6 675,00 € 6 341,25 € 6 007,50 € 5 673,75 € 5 340,00 € 5 006,25 € 4 672,50 € 4 338,75 € 4 005,00 € 3 671,25 € 3 337,50 € 3 003,75 € 2 670,00 € 2 336,25 € 2 002,50 € 1 668,75 € 1 335,00 € 1 001,25 € 667,50 € 333,75 € 0 €
Pack montage/répétition salle bleue P5 + salle de réception 6 700 3175 7 375,00 € 7 006,25 € 6 637,50 € 6 268,75 € 5 900,00 € 5 531,25 € 5 162,50 € 4 793,75 € 4 425,00 € 4 056,25 € 3 687,50 € 3 318,75 € 2 950,00 € 2 581,25 € 2 212,50 € 1 843,75 € 1 475,00 € 1 106,25 € 737,50 € 368,75 € 0 €
Salle Saint Saens Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack Location salle Saint Saens P1 + hall Carpeaux 2 700 7350 8 750,00 € 8 312,50 € 7 875,00 € 7 437,50 € 7 000,00 € 6 562,50 € 6 125,00 € 5 687,50 € 5 250,00 € 4 812,50 € 4 375,00 € 3 937,50 € 3 500,00 € 3 062,50 € 2 625,00 € 2 187,50 € 1 750,00 € 1 312,50 € 875,00 € 437,50 € 0 €
Pack Location salle Saint Saens P2 + hall Carpeaux 3 700 7350 9 450,00 € 8 977,50 € 8 505,00 € 8 032,50 € 7 560,00 € 7 087,50 € 6 615,00 € 6 142,50 € 5 670,00 € 5 197,50 € 4 725,00 € 4 252,50 € 3 780,00 € 3 307,50 € 2 835,00 € 2 362,50 € 1 890,00 € 1 417,50 € 945,00 € 472,50 € 0 €
Pack Location salle Saint Saens P3 + hall Carpeaux 4 700 7350 10 150,00 € 9 642,50 € 9 135,00 € 8 627,50 € 8 120,00 € 7 612,50 € 7 105,00 € 6 597,50 € 6 090,00 € 5 582,50 € 5 075,00 € 4 567,50 € 4 060,00 € 3 552,50 € 3 045,00 € 2 537,50 € 2 030,00 € 1 522,50 € 1 015,00 € 507,50 € 0 €
Pack Location salle Saint Saens P4 + hall Carpeaux 5 700 7350 10 850,00 € 10 307,50 € 9 765,00 € 9 222,50 € 8 680,00 € 8 137,50 € 7 595,00 € 7 052,50 € 6 510,00 € 5 967,50 € 5 425,00 € 4 882,50 € 4 340,00 € 3 797,50 € 3 255,00 € 2 712,50 € 2 170,00 € 1 627,50 € 1 085,00 € 542,50 € 0 €
Pack Location salle Saint Saens P5 + hall Carpeaux 6 700 7350 11 550,00 € 10 972,50 € 10 395,00 € 9 817,50 € 9 240,00 € 8 662,50 € 8 085,00 € 7 507,50 € 6 930,00 € 6 352,50 € 5 775,00 € 5 197,50 € 4 620,00 € 4 042,50 € 3 465,00 € 2 887,50 € 2 310,00 € 1 732,50 € 1 155,00 € 577,50 € 0 €
Pack montage/répétition salle Saint Saens P1 + hall Carpeaux 2 700 3675 5 075,00 € 4 821,25 € 4 567,50 € 4 313,75 € 4 060,00 € 3 806,25 € 3 552,50 € 3 298,75 € 3 045,00 € 2 791,25 € 2 537,50 € 2 283,75 € 2 030,00 € 1 776,25 € 1 522,50 € 1 268,75 € 1 015,00 € 761,25 € 507,50 € 253,75 € 0 €
Pack montage/répétition salle Saint Saens P2 + hall Carpeaux 3 700 3675 5 775,00 € 5 486,25 € 5 197,50 € 4 908,75 € 4 620,00 € 4 331,25 € 4 042,50 € 3 753,75 € 3 465,00 € 3 176,25 € 2 887,50 € 2 598,75 € 2 310,00 € 2 021,25 € 1 732,50 € 1 443,75 € 1 155,00 € 866,25 € 577,50 € 288,75 € 0 €
Pack montage/répétition salle Saint Saens P3 + hall Carpeaux 4 700 3675 6 475,00 € 6 151,25 € 5 827,50 € 5 503,75 € 5 180,00 € 4 856,25 € 4 532,50 € 4 208,75 € 3 885,00 € 3 561,25 € 3 237,50 € 2 913,75 € 2 590,00 € 2 266,25 € 1 942,50 € 1 618,75 € 1 295,00 € 971,25 € 647,50 € 323,75 € 0 €
Pack montage/répétition salle Saint Saens P4 + hall Carpeaux 5 700 3675 7 175,00 € 6 816,25 € 6 457,50 € 6 098,75 € 5 740,00 € 5 381,25 € 5 022,50 € 4 663,75 € 4 305,00 € 3 946,25 € 3 587,50 € 3 228,75 € 2 870,00 € 2 511,25 € 2 152,50 € 1 793,75 € 1 435,00 € 1 076,25 € 717,50 € 358,75 € 0 €
Pack montage/répétition salle Saint Saens P5 + hall Carpeaux 6 700 3675 7 875,00 € 7 481,25 € 7 087,50 € 6 693,75 € 6 300,00 € 5 906,25 € 5 512,50 € 5 118,75 € 4 725,00 € 4 331,25 € 3 937,50 € 3 543,75 € 3 150,00 € 2 756,25 € 2 362,50 € 1 968,75 € 1 575,00 € 1 181,25 € 787,50 € 393,75 € 0 € Packs conférence (salle + personnel technique + SSIAP + Ménage)
Salle rouge Prix de Vente Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack conférence salle rouge P4 - 4h 12 839,00 € 12 197,05 € 11 555,10 € 10 913,15 € 10 271,20 € 9 629,25 € 8 987,30 € 8 345,35 € 7 703,40 € 7 061,45 € 6 419,50 € 5 777,55 € 5 135,60 € 4 493,65 € 3 851,70 € 3 209,75 € 2 567,80 € 1 925,85 € 1 283,90 € 641,95 € 0 €
Pack conférence salle rouge P4 - 6h 12 905,00 € 12 259,75 € 11 614,50 € 10 969,25 € 10 324,00 € 9 678,75 € 9 033,50 € 8 388,25 € 7 743,00 € 7 097,75 € 6 452,50 € 5 807,25 € 5 162,00 € 4 516,75 € 3 871,50 € 3 226,25 € 2 581,00 € 1 935,75 € 1 290,50 € 645,25 € 0 €
Pack conférence salle rouge P4 - 8h 12 971,00 € 12 322,45 € 11 673,90 € 11 025,35 € 10 376,80 € 9 728,25 € 9 079,70 € 8 431,15 € 7 782,60 € 7 134,05 € 6 485,50 € 5 836,95 € 5 188,40 € 4 539,85 € 3 891,30 € 3 242,75 € 2 594,20 € 1 945,65 € 1 297,10 € 648,55 € 0 €
Pack conférence salle rouge P4 - 10h 13 037,00 € 12 385,15 € 11 733,30 € 11 081,45 € 10 429,60 € 9 777,75 € 9 125,90 € 8 474,05 € 7 822,20 € 7 170,35 € 6 518,50 € 5 866,65 € 5 214,80 € 4 562,95 € 3 911,10 € 3 259,25 € 2 607,40 € 1 955,55 € 1 303,70 € 651,85 € 0 €
Pack conférence salle rouge P4 - 12h 13 103,00 € 12 447,85 € 11 792,70 € 11 137,55 € 10 482,40 € 9 827,25 € 9 172,10 € 8 516,95 € 7 861,80 € 7 206,65 € 6 551,50 € 5 896,35 € 5 241,20 € 4 586,05 € 3 930,90 € 3 275,75 € 2 620,60 € 1 965,45 € 1 310,30 € 655,15 € 0 €
Pack conférence salle rouge P5 - 4h 13 539,00 € 12 862,05 € 12 185,10 € 11 508,15 € 10 831,20 € 10 154,25 € 9 477,30 € 8 800,35 € 8 123,40 € 7 446,45 € 6 769,50 € 6 092,55 € 5 415,60 € 4 738,65 € 4 061,70 € 3 384,75 € 2 707,80 € 2 030,85 € 1 353,90 € 676,95 € 0 €
Pack conférence salle rouge P5 - 6h 13 605,00 € 12 924,75 € 12 244,50 € 11 564,25 € 10 884,00 € 10 203,75 € 9 523,50 € 8 843,25 € 8 163,00 € 7 482,75 € 6 802,50 € 6 122,25 € 5 442,00 € 4 761,75 € 4 081,50 € 3 401,25 € 2 721,00 € 2 040,75 € 1 360,50 € 680,25 € 0 €
Pack conférence salle rouge P5 - 8h 13 671,00 € 12 987,45 € 12 303,90 € 11 620,35 € 10 936,80 € 10 253,25 € 9 569,70 € 8 886,15 € 8 202,60 € 7 519,05 € 6 835,50 € 6 151,95 € 5 468,40 € 4 784,85 € 4 101,30 € 3 417,75 € 2 734,20 € 2 050,65 € 1 367,10 € 683,55 € 0 €
Pack conférence salle rouge P5 - 10h 13 737,00 € 13 050,15 € 12 363,30 € 11 676,45 € 10 989,60 € 10 302,75 € 9 615,90 € 8 929,05 € 8 242,20 € 7 555,35 € 6 868,50 € 6 181,65 € 5 494,80 € 4 807,95 € 4 121,10 € 3 434,25 € 2 747,40 € 2 060,55 € 1 373,70 € 686,85 € 0 €
Pack conférence salle rouge P5 - 12h 13 803,00 € 13 112,85 € 12 422,70 € 11 732,55 € 11 042,40 € 10 352,25 € 9 662,10 € 8 971,95 € 8 281,80 € 7 591,65 € 6 901,50 € 6 211,35 € 5 521,20 € 4 831,05 € 4 140,90 € 3 450,75 € 2 760,60 € 2 070,45 € 1 380,30 € 690,15 € 0 €
Salle bleue Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack conférence salle bleue P4 - 4h 6 802,00 € 6 461,90 € 6 121,80 € 5 781,70 € 5 441,60 € 5 101,50 € 4 761,40 € 4 421,30 € 4 081,20 € 3 741,10 € 3 401,00 € 3 060,90 € 2 720,80 € 2 380,70 € 2 040,60 € 1 700,50 € 1 360,40 € 1 020,30 € 680,20 € 340,10 € 0 €
Pack conférence salle bleue P4 - 6h 6 868,00 € 6 524,60 € 6 181,20 € 5 837,80 € 5 494,40 € 5 151,00 € 4 807,60 € 4 464,20 € 4 120,80 € 3 777,40 € 3 434,00 € 3 090,60 € 2 747,20 € 2 403,80 € 2 060,40 € 1 717,00 € 1 373,60 € 1 030,20 € 686,80 € 343,40 € 0 €
Pack conférence salle bleue P4 - 8h 6 934,00 € 6 587,30 € 6 240,60 € 5 893,90 € 5 547,20 € 5 200,50 € 4 853,80 € 4 507,10 € 4 160,40 € 3 813,70 € 3 467,00 € 3 120,30 € 2 773,60 € 2 426,90 € 2 080,20 € 1 733,50 € 1 386,80 € 1 040,10 € 693,40 € 346,70 € 0 €
Pack conférence salle bleue P4 - 10h 7 000,00 € 6 650,00 € 6 300,00 € 5 950,00 € 5 600,00 € 5 250,00 € 4 900,00 € 4 550,00 € 4 200,00 € 3 850,00 € 3 500,00 € 3 150,00 € 2 800,00 € 2 450,00 € 2 100,00 € 1 750,00 € 1 400,00 € 1 050,00 € 700,00 € 350,00 € 0 €
Pack conférence salle bleue P4 - 12h 7 066,00 € 6 712,70 € 6 359,40 € 6 006,10 € 5 652,80 € 5 299,50 € 4 946,20 € 4 592,90 € 4 239,60 € 3 886,30 € 3 533,00 € 3 179,70 € 2 826,40 € 2 473,10 € 2 119,80 € 1 766,50 € 1 413,20 € 1 059,90 € 706,60 € 353,30 € 0 €
Pack conférence salle bleue P5 - 4h 7 502,00 € 7 126,90 € 6 751,80 € 6 376,70 € 6 001,60 € 5 626,50 € 5 251,40 € 4 876,30 € 4 501,20 € 4 126,10 € 3 751,00 € 3 375,90 € 3 000,80 € 2 625,70 € 2 250,60 € 1 875,50 € 1 500,40 € 1 125,30 € 750,20 € 375,10 € 0 €
Pack conférence salle bleue P5 - 6h 7 568,00 € 7 189,60 € 6 811,20 € 6 432,80 € 6 054,40 € 5 676,00 € 5 297,60 € 4 919,20 € 4 540,80 € 4 162,40 € 3 784,00 € 3 405,60 € 3 027,20 € 2 648,80 € 2 270,40 € 1 892,00 € 1 513,60 € 1 135,20 € 756,80 € 378,40 € 0 €
Pack conférence salle bleue P5 - 8h 7 634,00 € 7 252,30 € 6 870,60 € 6 488,90 € 6 107,20 € 5 725,50 € 5 343,80 € 4 962,10 € 4 580,40 € 4 198,70 € 3 817,00 € 3 435,30 € 3 053,60 € 2 671,90 € 2 290,20 € 1 908,50 € 1 526,80 € 1 145,10 € 763,40 € 381,70 € 0 €
Pack conférence salle bleue P5 - 10h 7 700,00 € 7 315,00 € 6 930,00 € 6 545,00 € 6 160,00 € 5 775,00 € 5 390,00 € 5 005,00 € 4 620,00 € 4 235,00 € 3 850,00 € 3 465,00 € 3 080,00 € 2 695,00 € 2 310,00 € 1 925,00 € 1 540,00 € 1 155,00 € 770,00 € 385,00 € 0 €
Pack conférence salle bleue P5 - 12h 7 766,00 € 7 377,70 € 6 989,40 € 6 601,10 € 6 212,80 € 5 824,50 € 5 436,20 € 5 047,90 € 4 659,60 € 4 271,30 € 3 883,00 € 3 494,70 € 3 106,40 € 2 718,10 € 2 329,80 € 1 941,50 € 1 553,20 € 1 164,90 € 776,60 € 388,30 € 0 €
Salle Saint Saens Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack conférence salle saint saens P4 - 4h 9 157,00 € 8 699,15 € 8 241,30 € 7 783,45 € 7 325,60 € 6 867,75 € 6 409,90 € 5 952,05 € 5 494,20 € 5 036,35 € 4 578,50 € 4 120,65 € 3 662,80 € 3 204,95 € 2 747,10 € 2 289,25 € 1 831,40 € 1 373,55 € 915,70 € 457,85 € 0 €
Pack conférence salle saint saens P4 - 6h 9 223,00 € 8 761,85 € 8 300,70 € 7 839,55 € 7 378,40 € 6 917,25 € 6 456,10 € 5 994,95 € 5 533,80 € 5 072,65 € 4 611,50 € 4 150,35 € 3 689,20 € 3 228,05 € 2 766,90 € 2 305,75 € 1 844,60 € 1 383,45 € 922,30 € 461,15 € 0 €
Pack conférence salle saint saens P4 - 8h 9 289,00 € 8 824,55 € 8 360,10 € 7 895,65 € 7 431,20 € 6 966,75 € 6 502,30 € 6 037,85 € 5 573,40 € 5 108,95 € 4 644,50 € 4 180,05 € 3 715,60 € 3 251,15 € 2 786,70 € 2 322,25 € 1 857,80 € 1 393,35 € 928,90 € 464,45 € 0 €
Pack conférence salle saint saens P4 - 10h 9 355,00 € 8 887,25 € 8 419,50 € 7 951,75 € 7 484,00 € 7 016,25 € 6 548,50 € 6 080,75 € 5 613,00 € 5 145,25 € 4 677,50 € 4 209,75 € 3 742,00 € 3 274,25 € 2 806,50 € 2 338,75 € 1 871,00 € 1 403,25 € 935,50 € 467,75 € 0 €
Pack conférence salle saint saens P4 - 12h 9 421,00 € 8 949,95 € 8 478,90 € 8 007,85 € 7 536,80 € 7 065,75 € 6 594,70 € 6 123,65 € 5 652,60 € 5 181,55 € 4 710,50 € 4 239,45 € 3 768,40 € 3 297,35 € 2 826,30 € 2 355,25 € 1 884,20 € 1 413,15 € 942,10 € 471,05 € 0 €
Pack conférence salle saint saens P5 - 4h 9 857,00 € 9 364,15 € 8 871,30 € 8 378,45 € 7 885,60 € 7 392,75 € 6 899,90 € 6 407,05 € 5 914,20 € 5 421,35 € 4 928,50 € 4 435,65 € 3 942,80 € 3 449,95 € 2 957,10 € 2 464,25 € 1 971,40 € 1 478,55 € 985,70 € 492,85 € 0 €
Pack conférence salle saint saens P5 - 6h 9 923,00 € 9 426,85 € 8 930,70 € 8 434,55 € 7 938,40 € 7 442,25 € 6 946,10 € 6 449,95 € 5 953,80 € 5 457,65 € 4 961,50 € 4 465,35 € 3 969,20 € 3 473,05 € 2 976,90 € 2 480,75 € 1 984,60 € 1 488,45 € 992,30 € 496,15 € 0 €
Pack conférence salle saint saens P5 - 8h 9 989,00 € 9 489,55 € 8 990,10 € 8 490,65 € 7 991,20 € 7 491,75 € 6 992,30 € 6 492,85 € 5 993,40 € 5 493,95 € 4 994,50 € 4 495,05 € 3 995,60 € 3 496,15 € 2 996,70 € 2 497,25 € 1 997,80 € 1 498,35 € 998,90 € 499,45 € 0 €
Pack conférence salle saint saens P5 - 10h 10 055,00 € 9 552,25 € 9 049,50 € 8 546,75 € 8 044,00 € 7 541,25 € 7 038,50 € 6 535,75 € 6 033,00 € 5 530,25 € 5 027,50 € 4 524,75 € 4 022,00 € 3 519,25 € 3 016,50 € 2 513,75 € 2 011,00 € 1 508,25 € 1 005,50 € 502,75 € 0 €
Pack conférence salle saint saens P5 - 12h 10 121,00 € 9 614,95 € 9 108,90 € 8 602,85 € 8 096,80 € 7 590,75 € 7 084,70 € 6 578,65 € 6 072,60 € 5 566,55 € 5 060,50 € 4 554,45 € 4 048,40 € 3 542,35 € 3 036,30 € 2 530,25 € 2 024,20 € 1 518,15 € 1 012,10 € 506,05 € 0 €
Packs Remise de Diplômes (salle + personnel technique + SSIAP + Ménage)
Salle rouge Prix de Vente Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack remise de diplôme salle rouge P4 - 4h 12 839,00 € 12 197,05 € 11 555,10 € 10 913,15 € 10 271,20 € 9 629,25 € 8 987,30 € 8 345,35 € 7 703,40 € 7 061,45 € 6 419,50 € 5 777,55 € 5 135,60 € 4 493,65 € 3 851,70 € 3 209,75 € 2 567,80 € 1 925,85 € 1 283,90 € 641,95 € 0 €
Pack remise de diplôme salle rouge P4 - 6h 12 905,00 € 12 259,75 € 11 614,50 € 10 969,25 € 10 324,00 € 9 678,75 € 9 033,50 € 8 388,25 € 7 743,00 € 7 097,75 € 6 452,50 € 5 807,25 € 5 162,00 € 4 516,75 € 3 871,50 € 3 226,25 € 2 581,00 € 1 935,75 € 1 290,50 € 645,25 € 0 €
Pack remise de diplôme salle rouge P4 - 8h 12 971,00 € 12 322,45 € 11 673,90 € 11 025,35 € 10 376,80 € 9 728,25 € 9 079,70 € 8 431,15 € 7 782,60 € 7 134,05 € 6 485,50 € 5 836,95 € 5 188,40 € 4 539,85 € 3 891,30 € 3 242,75 € 2 594,20 € 1 945,65 € 1 297,10 € 648,55 € 0 €
Pack remise de diplôme salle rouge P4 - 10h 13 037,00 € 12 385,15 € 11 733,30 € 11 081,45 € 10 429,60 € 9 777,75 € 9 125,90 € 8 474,05 € 7 822,20 € 7 170,35 € 6 518,50 € 5 866,65 € 5 214,80 € 4 562,95 € 3 911,10 € 3 259,25 € 2 607,40 € 1 955,55 € 1 303,70 € 651,85 € 0 €
Pack remise de diplôme salle rouge P4 - 12h 13 103,00 € 12 447,85 € 11 792,70 € 11 137,55 € 10 482,40 € 9 827,25 € 9 172,10 € 8 516,95 € 7 861,80 € 7 206,65 € 6 551,50 € 5 896,35 € 5 241,20 € 4 586,05 € 3 930,90 € 3 275,75 € 2 620,60 € 1 965,45 € 1 310,30 € 655,15 € 0 €
Pack remise de diplôme salle rouge P5 - 4h 13 539,00 € 12 862,05 € 12 185,10 € 11 508,15 € 10 831,20 € 10 154,25 € 9 477,30 € 8 800,35 € 8 123,40 € 7 446,45 € 6 769,50 € 6 092,55 € 5 415,60 € 4 738,65 € 4 061,70 € 3 384,75 € 2 707,80 € 2 030,85 € 1 353,90 € 676,95 € 0 €
Pack remise de diplôme salle rouge P5 - 6h 13 605,00 € 12 924,75 € 12 244,50 € 11 564,25 € 10 884,00 € 10 203,75 € 9 523,50 € 8 843,25 € 8 163,00 € 7 482,75 € 6 802,50 € 6 122,25 € 5 442,00 € 4 761,75 € 4 081,50 € 3 401,25 € 2 721,00 € 2 040,75 € 1 360,50 € 680,25 € 0 €
Pack remise de diplôme salle rouge P5 - 8h 13 671,00 € 12 987,45 € 12 303,90 € 11 620,35 € 10 936,80 € 10 253,25 € 9 569,70 € 8 886,15 € 8 202,60 € 7 519,05 € 6 835,50 € 6 151,95 € 5 468,40 € 4 784,85 € 4 101,30 € 3 417,75 € 2 734,20 € 2 050,65 € 1 367,10 € 683,55 € 0 €
Pack remise de diplôme salle rouge P5 - 10h 13 737,00 € 13 050,15 € 12 363,30 € 11 676,45 € 10 989,60 € 10 302,75 € 9 615,90 € 8 929,05 € 8 242,20 € 7 555,35 € 6 868,50 € 6 181,65 € 5 494,80 € 4 807,95 € 4 121,10 € 3 434,25 € 2 747,40 € 2 060,55 € 1 373,70 € 686,85 € 0 €
Pack remise de diplôme salle rouge P5 - 12h 13 803,00 € 13 112,85 € 12 422,70 € 11 732,55 € 11 042,40 € 10 352,25 € 9 662,10 € 8 971,95 € 8 281,80 € 7 591,65 € 6 901,50 € 6 211,35 € 5 521,20 € 4 831,05 € 4 140,90 € 3 450,75 € 2 760,60 € 2 070,45 € 1 380,30 € 690,15 € 0 €
Salle bleue Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack remise de diplôme salle bleue P4 - 4h 6 802,00 € 6 461,90 € 6 121,80 € 5 781,70 € 5 441,60 € 5 101,50 € 4 761,40 € 4 421,30 € 4 081,20 € 3 741,10 € 3 401,00 € 3 060,90 € 2 720,80 € 2 380,70 € 2 040,60 € 1 700,50 € 1 360,40 € 1 020,30 € 680,20 € 340,10 € 0 €
Pack remise de diplôme salle bleue P4 - 6h 6 868,00 € 6 524,60 € 6 181,20 € 5 837,80 € 5 494,40 € 5 151,00 € 4 807,60 € 4 464,20 € 4 120,80 € 3 777,40 € 3 434,00 € 3 090,60 € 2 747,20 € 2 403,80 € 2 060,40 € 1 717,00 € 1 373,60 € 1 030,20 € 686,80 € 343,40 € 0 €
Pack remise de diplôme salle bleue P4 - 8h 6 934,00 € 6 587,30 € 6 240,60 € 5 893,90 € 5 547,20 € 5 200,50 € 4 853,80 € 4 507,10 € 4 160,40 € 3 813,70 € 3 467,00 € 3 120,30 € 2 773,60 € 2 426,90 € 2 080,20 € 1 733,50 € 1 386,80 € 1 040,10 € 693,40 € 346,70 € 0 €
Pack remise de diplôme salle bleue P4 - 10h 7 000,00 € 6 650,00 € 6 300,00 € 5 950,00 € 5 600,00 € 5 250,00 € 4 900,00 € 4 550,00 € 4 200,00 € 3 850,00 € 3 500,00 € 3 150,00 € 2 800,00 € 2 450,00 € 2 100,00 € 1 750,00 € 1 400,00 € 1 050,00 € 700,00 € 350,00 € 0 €
Pack remise de diplôme salle bleue P4 - 12h 7 066,00 € 6 712,70 € 6 359,40 € 6 006,10 € 5 652,80 € 5 299,50 € 4 946,20 € 4 592,90 € 4 239,60 € 3 886,30 € 3 533,00 € 3 179,70 € 2 826,40 € 2 473,10 € 2 119,80 € 1 766,50 € 1 413,20 € 1 059,90 € 706,60 € 353,30 € 0 €
Pack remise de diplôme salle bleue P5 - 4h 7 502,00 € 7 126,90 € 6 751,80 € 6 376,70 € 6 001,60 € 5 626,50 € 5 251,40 € 4 876,30 € 4 501,20 € 4 126,10 € 3 751,00 € 3 375,90 € 3 000,80 € 2 625,70 € 2 250,60 € 1 875,50 € 1 500,40 € 1 125,30 € 750,20 € 375,10 € 0 €
Pack remise de diplôme salle bleue P5 - 6h 7 568,00 € 7 189,60 € 6 811,20 € 6 432,80 € 6 054,40 € 5 676,00 € 5 297,60 € 4 919,20 € 4 540,80 € 4 162,40 € 3 784,00 € 3 405,60 € 3 027,20 € 2 648,80 € 2 270,40 € 1 892,00 € 1 513,60 € 1 135,20 € 756,80 € 378,40 € 0 €
Pack remise de diplôme salle bleue P5 - 8h 7 634,00 € 7 252,30 € 6 870,60 € 6 488,90 € 6 107,20 € 5 725,50 € 5 343,80 € 4 962,10 € 4 580,40 € 4 198,70 € 3 817,00 € 3 435,30 € 3 053,60 € 2 671,90 € 2 290,20 € 1 908,50 € 1 526,80 € 1 145,10 € 763,40 € 381,70 € 0 €
Pack remise de diplôme salle bleue P5 - 10h 7 700,00 € 7 315,00 € 6 930,00 € 6 545,00 € 6 160,00 € 5 775,00 € 5 390,00 € 5 005,00 € 4 620,00 € 4 235,00 € 3 850,00 € 3 465,00 € 3 080,00 € 2 695,00 € 2 310,00 € 1 925,00 € 1 540,00 € 1 155,00 € 770,00 € 385,00 € 0 €
Pack remise de diplôme salle bleue P5 - 12h 7 766,00 € 7 377,70 € 6 989,40 € 6 601,10 € 6 212,80 € 5 824,50 € 5 436,20 € 5 047,90 € 4 659,60 € 4 271,30 € 3 883,00 € 3 494,70 € 3 106,40 € 2 718,10 € 2 329,80 € 1 941,50 € 1 553,20 € 1 164,90 € 776,60 € 388,30 € 0 €
Pack location de salle (salle + personnel technique + SSIAP + ménage) - tarifs HT Salle Saint Saens Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack remise de diplôme salle saint saens P4 - 4h 9 157,00 € 8 699,15 € 8 241,30 € 7 783,45 € 7 325,60 € 6 867,75 € 6 409,90 € 5 952,05 € 5 494,20 € 5 036,35 € 4 578,50 € 4 120,65 € 3 662,80 € 3 204,95 € 2 747,10 € 2 289,25 € 1 831,40 € 1 373,55 € 915,70 € 457,85 € 0 €
Pack remise de diplôme salle saint saens P4 - 6h 9 223,00 € 8 761,85 € 8 300,70 € 7 839,55 € 7 378,40 € 6 917,25 € 6 456,10 € 5 994,95 € 5 533,80 € 5 072,65 € 4 611,50 € 4 150,35 € 3 689,20 € 3 228,05 € 2 766,90 € 2 305,75 € 1 844,60 € 1 383,45 € 922,30 € 461,15 € 0 €
Pack remise de diplôme salle saint saens P4 - 8h 9 289,00 € 8 824,55 € 8 360,10 € 7 895,65 € 7 431,20 € 6 966,75 € 6 502,30 € 6 037,85 € 5 573,40 € 5 108,95 € 4 644,50 € 4 180,05 € 3 715,60 € 3 251,15 € 2 786,70 € 2 322,25 € 1 857,80 € 1 393,35 € 928,90 € 464,45 € 0 €
Pack remise de diplôme salle saint saens P4 - 10h 9 355,00 € 8 887,25 € 8 419,50 € 7 951,75 € 7 484,00 € 7 016,25 € 6 548,50 € 6 080,75 € 5 613,00 € 5 145,25 € 4 677,50 € 4 209,75 € 3 742,00 € 3 274,25 € 2 806,50 € 2 338,75 € 1 871,00 € 1 403,25 € 935,50 € 467,75 € 0 €
Pack remise de diplôme salle saint saens P4 - 12h 9 421,00 € 8 949,95 € 8 478,90 € 8 007,85 € 7 536,80 € 7 065,75 € 6 594,70 € 6 123,65 € 5 652,60 € 5 181,55 € 4 710,50 € 4 239,45 € 3 768,40 € 3 297,35 € 2 826,30 € 2 355,25 € 1 884,20 € 1 413,15 € 942,10 € 471,05 € 0 €
Pack remise de diplôme salle saint saens P5 - 4h 9 857,00 € 9 364,15 € 8 871,30 € 8 378,45 € 7 885,60 € 7 392,75 € 6 899,90 € 6 407,05 € 5 914,20 € 5 421,35 € 4 928,50 € 4 435,65 € 3 942,80 € 3 449,95 € 2 957,10 € 2 464,25 € 1 971,40 € 1 478,55 € 985,70 € 492,85 € 0 €
Pack remise de diplôme salle saint saens P5 - 6h 9 923,00 € 9 426,85 € 8 930,70 € 8 434,55 € 7 938,40 € 7 442,25 € 6 946,10 € 6 449,95 € 5 953,80 € 5 457,65 € 4 961,50 € 4 465,35 € 3 969,20 € 3 473,05 € 2 976,90 € 2 480,75 € 1 984,60 € 1 488,45 € 992,30 € 496,15 € 0 €
Pack remise de diplôme salle saint saens P5 - 8h 9 989,00 € 9 489,55 € 8 990,10 € 8 490,65 € 7 991,20 € 7 491,75 € 6 992,30 € 6 492,85 € 5 993,40 € 5 493,95 € 4 994,50 € 4 495,05 € 3 995,60 € 3 496,15 € 2 996,70 € 2 497,25 € 1 997,80 € 1 498,35 € 998,90 € 499,45 € 0 €
Pack remise de diplôme salle saint saens P5 - 10h 10 055,00 € 9 552,25 € 9 049,50 € 8 546,75 € 8 044,00 € 7 541,25 € 7 038,50 € 6 535,75 € 6 033,00 € 5 530,25 € 5 027,50 € 4 524,75 € 4 022,00 € 3 519,25 € 3 016,50 € 2 513,75 € 2 011,00 € 1 508,25 € 1 005,50 € 502,75 € 0 €
Pack remise de diplôme salle saint saens P5 - 12h 10 121,00 € 9 614,95 € 9 108,90 € 8 602,85 € 8 096,80 € 7 590,75 € 7 084,70 € 6 578,65 € 6 072,60 € 5 566,55 € 5 060,50 € 4 554,45 € 4 048,40 € 3 542,35 € 3 036,30 € 2 530,25 € 2 024,20 € 1 518,15 € 1 012,10 € 506,05 € 0 €
Packs Assemblée Générale (salle + personnel technique + SSIAP + Ménage)
Salle rouge Prix de Vente Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack assemblée générale salle rouge P4 - 4h 12 839,00 € 12 197,05 € 11 555,10 € 10 913,15 € 10 271,20 € 9 629,25 € 8 987,30 € 8 345,35 € 7 703,40 € 7 061,45 € 6 419,50 € 5 777,55 € 5 135,60 € 4 493,65 € 3 851,70 € 3 209,75 € 2 567,80 € 1 925,85 € 1 283,90 € 641,95 € 0 €
Pack assemblée générale salle rouge P4 - 6h 12 905,00 € 12 259,75 € 11 614,50 € 10 969,25 € 10 324,00 € 9 678,75 € 9 033,50 € 8 388,25 € 7 743,00 € 7 097,75 € 6 452,50 € 5 807,25 € 5 162,00 € 4 516,75 € 3 871,50 € 3 226,25 € 2 581,00 € 1 935,75 € 1 290,50 € 645,25 € 0 €
Pack assemblée générale salle rouge P4 - 8h 12 971,00 € 12 322,45 € 11 673,90 € 11 025,35 € 10 376,80 € 9 728,25 € 9 079,70 € 8 431,15 € 7 782,60 € 7 134,05 € 6 485,50 € 5 836,95 € 5 188,40 € 4 539,85 € 3 891,30 € 3 242,75 € 2 594,20 € 1 945,65 € 1 297,10 € 648,55 € 0 €
Pack assemblée générale salle rouge P4 - 10h 13 037,00 € 12 385,15 € 11 733,30 € 11 081,45 € 10 429,60 € 9 777,75 € 9 125,90 € 8 474,05 € 7 822,20 € 7 170,35 € 6 518,50 € 5 866,65 € 5 214,80 € 4 562,95 € 3 911,10 € 3 259,25 € 2 607,40 € 1 955,55 € 1 303,70 € 651,85 € 0 €
Pack assemblée générale salle rouge P4 - 12h 13 103,00 € 12 447,85 € 11 792,70 € 11 137,55 € 10 482,40 € 9 827,25 € 9 172,10 € 8 516,95 € 7 861,80 € 7 206,65 € 6 551,50 € 5 896,35 € 5 241,20 € 4 586,05 € 3 930,90 € 3 275,75 € 2 620,60 € 1 965,45 € 1 310,30 € 655,15 € 0 €
Pack assemblée générale salle rouge P5 - 4h 13 539,00 € 12 862,05 € 12 185,10 € 11 508,15 € 10 831,20 € 10 154,25 € 9 477,30 € 8 800,35 € 8 123,40 € 7 446,45 € 6 769,50 € 6 092,55 € 5 415,60 € 4 738,65 € 4 061,70 € 3 384,75 € 2 707,80 € 2 030,85 € 1 353,90 € 676,95 € 0 €
Pack assemblée générale salle rouge P5 - 6h 13 605,00 € 12 924,75 € 12 244,50 € 11 564,25 € 10 884,00 € 10 203,75 € 9 523,50 € 8 843,25 € 8 163,00 € 7 482,75 € 6 802,50 € 6 122,25 € 5 442,00 € 4 761,75 € 4 081,50 € 3 401,25 € 2 721,00 € 2 040,75 € 1 360,50 € 680,25 € 0 €
Pack assemblée générale salle rouge P5 - 8h 13 671,00 € 12 987,45 € 12 303,90 € 11 620,35 € 10 936,80 € 10 253,25 € 9 569,70 € 8 886,15 € 8 202,60 € 7 519,05 € 6 835,50 € 6 151,95 € 5 468,40 € 4 784,85 € 4 101,30 € 3 417,75 € 2 734,20 € 2 050,65 € 1 367,10 € 683,55 € 0 €
Pack assemblée générale salle rouge P5 - 10h 13 737,00 € 13 050,15 € 12 363,30 € 11 676,45 € 10 989,60 € 10 302,75 € 9 615,90 € 8 929,05 € 8 242,20 € 7 555,35 € 6 868,50 € 6 181,65 € 5 494,80 € 4 807,95 € 4 121,10 € 3 434,25 € 2 747,40 € 2 060,55 € 1 373,70 € 686,85 € 0 €
Pack assemblée générale salle rouge P5 - 12h 13 803,00 € 13 112,85 € 12 422,70 € 11 732,55 € 11 042,40 € 10 352,25 € 9 662,10 € 8 971,95 € 8 281,80 € 7 591,65 € 6 901,50 € 6 211,35 € 5 521,20 € 4 831,05 € 4 140,90 € 3 450,75 € 2 760,60 € 2 070,45 € 1 380,30 € 690,15 € 0 €
Salle bleue Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack assemblée générale salle bleue p3 - 4h 6 102,00 € 5 796,90 € 5 491,80 € 5 186,70 € 4 881,60 € 4 576,50 € 4 271,40 € 3 966,30 € 3 661,20 € 3 356,10 € 3 051,00 € 2 745,90 € 2 440,80 € 2 135,70 € 1 830,60 € 1 525,50 € 1 220,40 € 915,30 € 610,20 € 305,10 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue p3 - 6h 6 168,00 € 5 859,60 € 5 551,20 € 5 242,80 € 4 934,40 € 4 626,00 € 4 317,60 € 4 009,20 € 3 700,80 € 3 392,40 € 3 084,00 € 2 775,60 € 2 467,20 € 2 158,80 € 1 850,40 € 1 542,00 € 1 233,60 € 925,20 € 616,80 € 308,40 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue p3 - 8h 6 234,00 € 5 922,30 € 5 610,60 € 5 298,90 € 4 987,20 € 4 675,50 € 4 363,80 € 4 052,10 € 3 740,40 € 3 428,70 € 3 117,00 € 2 805,30 € 2 493,60 € 2 181,90 € 1 870,20 € 1 558,50 € 1 246,80 € 935,10 € 623,40 € 311,70 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue p3 - 10h 6 300,00 € 5 985,00 € 5 670,00 € 5 355,00 € 5 040,00 € 4 725,00 € 4 410,00 € 4 095,00 € 3 780,00 € 3 465,00 € 3 150,00 € 2 835,00 € 2 520,00 € 2 205,00 € 1 890,00 € 1 575,00 € 1 260,00 € 945,00 € 630,00 € 315,00 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue p3 - 12h 6 366,00 € 6 047,70 € 5 729,40 € 5 411,10 € 5 092,80 € 4 774,50 € 4 456,20 € 4 137,90 € 3 819,60 € 3 501,30 € 3 183,00 € 2 864,70 € 2 546,40 € 2 228,10 € 1 909,80 € 1 591,50 € 1 273,20 € 954,90 € 636,60 € 318,30 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue P4 - 4h 6 802,00 € 6 461,90 € 6 121,80 € 5 781,70 € 5 441,60 € 5 101,50 € 4 761,40 € 4 421,30 € 4 081,20 € 3 741,10 € 3 401,00 € 3 060,90 € 2 720,80 € 2 380,70 € 2 040,60 € 1 700,50 € 1 360,40 € 1 020,30 € 680,20 € 340,10 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue P4 - 6h 6 868,00 € 6 524,60 € 6 181,20 € 5 837,80 € 5 494,40 € 5 151,00 € 4 807,60 € 4 464,20 € 4 120,80 € 3 777,40 € 3 434,00 € 3 090,60 € 2 747,20 € 2 403,80 € 2 060,40 € 1 717,00 € 1 373,60 € 1 030,20 € 686,80 € 343,40 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue P4 - 8h 6 934,00 € 6 587,30 € 6 240,60 € 5 893,90 € 5 547,20 € 5 200,50 € 4 853,80 € 4 507,10 € 4 160,40 € 3 813,70 € 3 467,00 € 3 120,30 € 2 773,60 € 2 426,90 € 2 080,20 € 1 733,50 € 1 386,80 € 1 040,10 € 693,40 € 346,70 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue P4 - 10h 7 000,00 € 6 650,00 € 6 300,00 € 5 950,00 € 5 600,00 € 5 250,00 € 4 900,00 € 4 550,00 € 4 200,00 € 3 850,00 € 3 500,00 € 3 150,00 € 2 800,00 € 2 450,00 € 2 100,00 € 1 750,00 € 1 400,00 € 1 050,00 € 700,00 € 350,00 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue P4 - 12h 7 066,00 € 6 712,70 € 6 359,40 € 6 006,10 € 5 652,80 € 5 299,50 € 4 946,20 € 4 592,90 € 4 239,60 € 3 886,30 € 3 533,00 € 3 179,70 € 2 826,40 € 2 473,10 € 2 119,80 € 1 766,50 € 1 413,20 € 1 059,90 € 706,60 € 353,30 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue P5 - 4h 7 502,00 € 7 126,90 € 6 751,80 € 6 376,70 € 6 001,60 € 5 626,50 € 5 251,40 € 4 876,30 € 4 501,20 € 4 126,10 € 3 751,00 € 3 375,90 € 3 000,80 € 2 625,70 € 2 250,60 € 1 875,50 € 1 500,40 € 1 125,30 € 750,20 € 375,10 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue P5 - 6h 7 568,00 € 7 189,60 € 6 811,20 € 6 432,80 € 6 054,40 € 5 676,00 € 5 297,60 € 4 919,20 € 4 540,80 € 4 162,40 € 3 784,00 € 3 405,60 € 3 027,20 € 2 648,80 € 2 270,40 € 1 892,00 € 1 513,60 € 1 135,20 € 756,80 € 378,40 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue P5 - 8h 7 634,00 € 7 252,30 € 6 870,60 € 6 488,90 € 6 107,20 € 5 725,50 € 5 343,80 € 4 962,10 € 4 580,40 € 4 198,70 € 3 817,00 € 3 435,30 € 3 053,60 € 2 671,90 € 2 290,20 € 1 908,50 € 1 526,80 € 1 145,10 € 763,40 € 381,70 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue P5 - 10h 7 700,00 € 7 315,00 € 6 930,00 € 6 545,00 € 6 160,00 € 5 775,00 € 5 390,00 € 5 005,00 € 4 620,00 € 4 235,00 € 3 850,00 € 3 465,00 € 3 080,00 € 2 695,00 € 2 310,00 € 1 925,00 € 1 540,00 € 1 155,00 € 770,00 € 385,00 € 0 €
Pack assemblée générale salle bleue P5 - 12h 7 766,00 € 7 377,70 € 6 989,40 € 6 601,10 € 6 212,80 € 5 824,50 € 5 436,20 € 5 047,90 € 4 659,60 € 4 271,30 € 3 883,00 € 3 494,70 € 3 106,40 € 2 718,10 € 2 329,80 € 1 941,50 € 1 553,20 € 1 164,90 € 776,60 € 388,30 € 0 €
Salle Saint Saens Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack assemblée générale salle saint saens P4 - 4h 9 157,00 € 8 699,15 € 8 241,30 € 7 783,45 € 7 325,60 € 6 867,75 € 6 409,90 € 5 952,05 € 5 494,20 € 5 036,35 € 4 578,50 € 4 120,65 € 3 662,80 € 3 204,95 € 2 747,10 € 2 289,25 € 1 831,40 € 1 373,55 € 915,70 € 457,85 € 0 €
Pack assemblée générale salle saint saens P4 - 6h 9 223,00 € 8 761,85 € 8 300,70 € 7 839,55 € 7 378,40 € 6 917,25 € 6 456,10 € 5 994,95 € 5 533,80 € 5 072,65 € 4 611,50 € 4 150,35 € 3 689,20 € 3 228,05 € 2 766,90 € 2 305,75 € 1 844,60 € 1 383,45 € 922,30 € 461,15 € 0 €
Pack assemblée générale salle saint saens P4 - 8h 9 289,00 € 8 824,55 € 8 360,10 € 7 895,65 € 7 431,20 € 6 966,75 € 6 502,30 € 6 037,85 € 5 573,40 € 5 108,95 € 4 644,50 € 4 180,05 € 3 715,60 € 3 251,15 € 2 786,70 € 2 322,25 € 1 857,80 € 1 393,35 € 928,90 € 464,45 € 0 €
Pack assemblée générale salle saint saens P4 - 10h 9 355,00 € 8 887,25 € 8 419,50 € 7 951,75 € 7 484,00 € 7 016,25 € 6 548,50 € 6 080,75 € 5 613,00 € 5 145,25 € 4 677,50 € 4 209,75 € 3 742,00 € 3 274,25 € 2 806,50 € 2 338,75 € 1 871,00 € 1 403,25 € 935,50 € 467,75 € 0 €
Pack assemblée générale salle saint saens P4 - 12h 9 421,00 € 8 949,95 € 8 478,90 € 8 007,85 € 7 536,80 € 7 065,75 € 6 594,70 € 6 123,65 € 5 652,60 € 5 181,55 € 4 710,50 € 4 239,45 € 3 768,40 € 3 297,35 € 2 826,30 € 2 355,25 € 1 884,20 € 1 413,15 € 942,10 € 471,05 € 0 €
Pack assemblée générale salle saint saens P5 - 4h 9 857,00 € 9 364,15 € 8 871,30 € 8 378,45 € 7 885,60 € 7 392,75 € 6 899,90 € 6 407,05 € 5 914,20 € 5 421,35 € 4 928,50 € 4 435,65 € 3 942,80 € 3 449,95 € 2 957,10 € 2 464,25 € 1 971,40 € 1 478,55 € 985,70 € 492,85 € 0 €
Pack assemblée générale salle saint saens P5 - 6h 9 923,00 € 9 426,85 € 8 930,70 € 8 434,55 € 7 938,40 € 7 442,25 € 6 946,10 € 6 449,95 € 5 953,80 € 5 457,65 € 4 961,50 € 4 465,35 € 3 969,20 € 3 473,05 € 2 976,90 € 2 480,75 € 1 984,60 € 1 488,45 € 992,30 € 496,15 € 0 €
Pack assemblée générale salle saint saens P5 - 8h 9 989,00 € 9 489,55 € 8 990,10 € 8 490,65 € 7 991,20 € 7 491,75 € 6 992,30 € 6 492,85 € 5 993,40 € 5 493,95 € 4 994,50 € 4 495,05 € 3 995,60 € 3 496,15 € 2 996,70 € 2 497,25 € 1 997,80 € 1 498,35 € 998,90 € 499,45 € 0 €
Pack assemblée générale salle saint saens P5 - 10h 10 055,00 € 9 552,25 € 9 049,50 € 8 546,75 € 8 044,00 € 7 541,25 € 7 038,50 € 6 535,75 € 6 033,00 € 5 530,25 € 5 027,50 € 4 524,75 € 4 022,00 € 3 519,25 € 3 016,50 € 2 513,75 € 2 011,00 € 1 508,25 € 1 005,50 € 502,75 € 0 €
Pack assemblée générale salle saint saens P5 - 12h 10 121,00 € 9 614,95 € 9 108,90 € 8 602,85 € 8 096,80 € 7 590,75 € 7 084,70 € 6 578,65 € 6 072,60 € 5 566,55 € 5 060,50 € 4 554,45 € 4 048,40 € 3 542,35 € 3 036,30 € 2 530,25 € 2 024,20 € 1 518,15 € 1 012,10 € 506,05 € 0 €
Packs Résidence artistique commerciale (salle + 1 personne en permanence technique + SSIAP + Ménage)
Salle rouge Prix de Vente Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de Prix de vente remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack Résidence salle rouge semaine 8h 1 jour 5 685,00 € 5 400,75 € 5 116,50 € 4 832,25 € 4 548,00 € 4 263,75 € 3 979,50 € 3 695,25 € 3 411,00 € 3 126,75 € 2 842,50 € 2 558,25 € 2 274,00 € 1 989,75 € 1 705,50 € 1 421,25 € 1 137,00 € 852,75 € 568,50 € 284,25 € 0 €
Pack Résidence salle rouge Week-end 8h 1 jour 5 941,00 € 5 643,95 € 5 346,90 € 5 049,85 € 4 752,80 € 4 455,75 € 4 158,70 € 3 861,65 € 3 564,60 € 3 267,55 € 2 970,50 € 2 673,45 € 2 376,40 € 2 079,35 € 1 782,30 € 1 485,25 € 1 188,20 € 891,15 € 594,10 € 297,05 € 0 €
Pack Résidence salle rouge semaine 8h 2 jours 10 801,50 € 10 261,43 € 9 721,35 € 9 181,28 € 8 641,20 € 8 101,13 € 7 561,05 € 7 020,98 € 6 480,90 € 5 940,83 € 5 400,75 € 4 860,68 € 4 320,60 € 3 780,53 € 3 240,45 € 2 700,38 € 2 160,30 € 1 620,23 € 1 080,15 € 540,08 € 0 €
Pack Résidence salle rouge Week-end 8h 2 jours 11 287,90 € 10 723,51 € 10 159,11 € 9 594,72 € 9 030,32 € 8 465,93 € 7 901,53 € 7 337,14 € 6 772,74 € 6 208,35 € 5 643,95 € 5 079,56 € 4 515,16 € 3 950,77 € 3 386,37 € 2 821,98 € 2 257,58 € 1 693,19 € 1 128,79 € 564,40 € 0 €
Pack Résidence salle rouge semaine 8h 3 jours 17 362,20 € 16 494,09 € 15 625,98 € 14 757,87 € 13 889,76 € 13 021,65 € 12 153,54 € 11 285,43 € 10 417,32 € 9 549,21 € 8 681,10 € 7 812,99 € 6 944,88 € 6 076,77 € 5 208,66 € 4 340,55 € 3 472,44 € 2 604,33 € 1 736,22 € 868,11 € 0 €
Pack Résidence salle rouge semaine 8h 4 jours 23 149,60 € 21 992,12 € 20 834,64 € 19 677,16 € 18 519,68 € 17 362,20 € 16 204,72 € 15 047,24 € 13 889,76 € 12 732,28 € 11 574,80 € 10 417,32 € 9 259,84 € 8 102,36 € 6 944,88 € 5 787,40 € 4 629,92 € 3 472,44 € 2 314,96 € 1 157,48 € 0 €
Pack Résidence salle rouge semaine 8h 5 jours 29 245,50 € 27 783,23 € 26 320,95 € 24 858,68 € 23 396,40 € 21 934,13 € 20 471,85 € 19 009,58 € 17 547,30 € 16 085,03 € 14 622,75 € 13 160,48 € 11 698,20 € 10 235,93 € 8 773,65 € 7 311,38 € 5 849,10 € 4 386,83 € 2 924,55 € 1 462,28 € 0 € Salle bleue Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack Résidence salle bleue semaine 8h 1 jour 2 573,00 € 2 444,35 € 2 315,70 € 2 187,05 € 2 058,40 € 1 929,75 € 1 801,10 € 1 672,45 € 1 543,80 € 1 415,15 € 1 286,50 € 1 157,85 € 1 029,20 € 900,55 € 771,90 € 643,25 € 514,60 € 385,95 € 257,30 € 128,65 € 0 €
Pack Résidence salle bleue Week-end 8h 1 jour 2 829,00 € 2 687,55 € 2 546,10 € 2 404,65 € 2 263,20 € 2 121,75 € 1 980,30 € 1 838,85 € 1 697,40 € 1 555,95 € 1 414,50 € 1 273,05 € 1 131,60 € 990,15 € 848,70 € 707,25 € 565,80 € 424,35 € 282,90 € 141,45 € 0 €
Pack Résidence salle bleue semaine 8h 2 jours 4 888,70 € 4 644,27 € 4 399,83 € 4 155,40 € 3 910,96 € 3 666,53 € 3 422,09 € 3 177,66 € 2 933,22 € 2 688,79 € 2 444,35 € 2 199,92 € 1 955,48 € 1 711,05 € 1 466,61 € 1 222,18 € 977,74 € 733,31 € 488,87 € 244,44 € 0 €
Pack Résidence salle bleue Week-end 8h 2 jours 5 375,10 € 5 106,35 € 4 837,59 € 4 568,84 € 4 300,08 € 4 031,33 € 3 762,57 € 3 493,82 € 3 225,06 € 2 956,31 € 2 687,55 € 2 418,80 € 2 150,04 € 1 881,29 € 1 612,53 € 1 343,78 € 1 075,02 € 806,27 € 537,51 € 268,76 € 0 €
Pack Résidence salle bleue semaine 8h 3 jours 7 960,05 € 7 562,05 € 7 164,05 € 6 766,04 € 6 368,04 € 5 970,04 € 5 572,04 € 5 174,03 € 4 776,03 € 4 378,03 € 3 980,03 € 3 582,02 € 3 184,02 € 2 786,02 € 2 388,02 € 1 990,01 € 1 592,01 € 1 194,01 € 796,01 € 398,00 € 0 €
Pack Résidence salle bleue semaine 8h 4 jours 10 613,40 € 10 082,73 € 9 552,06 € 9 021,39 € 8 490,72 € 7 960,05 € 7 429,38 € 6 898,71 € 6 368,04 € 5 837,37 € 5 306,70 € 4 776,03 € 4 245,36 € 3 714,69 € 3 184,02 € 2 653,35 € 2 122,68 € 1 592,01 € 1 061,34 € 530,67 € 0 €
Pack Résidence salle bleue semaine 8h 5 jours 13 558,50 € 12 880,58 € 12 202,65 € 11 524,73 € 10 846,80 € 10 168,88 € 9 490,95 € 8 813,03 € 8 135,10 € 7 457,18 € 6 779,25 € 6 101,33 € 5 423,40 € 4 745,48 € 4 067,55 € 3 389,63 € 2 711,70 € 2 033,78 € 1 355,85 € 677,93 € 0 €
Salle bleue Prix de Vente
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
Prix de vente
remisé de
5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 85% 90% 95% 100%
Pack Résidence salle saint saens semaine 8h 1 jour 3 778,00 € 3 589,10 € 3 400,20 € 3 211,30 € 3 022,40 € 2 833,50 € 2 644,60 € 2 455,70 € 2 266,80 € 2 077,90 € 1 889,00 € 1 700,10 € 1 511,20 € 1 322,30 € 1 133,40 € 944,50 € 755,60 € 566,70 € 377,80 € 188,90 € 0 €
Pack Résidence salle saint saens Week-end 8h 1 jour 4 034,00 € 3 832,30 € 3 630,60 € 3 428,90 € 3 227,20 € 3 025,50 € 2 823,80 € 2 622,10 € 2 420,40 € 2 218,70 € 2 017,00 € 1 815,30 € 1 613,60 € 1 411,90 € 1 210,20 € 1 008,50 € 806,80 € 605,10 € 403,40 € 201,70 € 0 €
Pack Résidence salle saint saens semaine 8h 2 jours 7 178,20 € 6 819,29 € 6 460,38 € 6 101,47 € 5 742,56 € 5 383,65 € 5 024,74 € 4 665,83 € 4 306,92 € 3 948,01 € 3 589,10 € 3 230,19 € 2 871,28 € 2 512,37 € 2 153,46 € 1 794,55 € 1 435,64 € 1 076,73 € 717,82 € 358,91 € 0 €
Pack Résidence salle saint saens Week-end 8h 2 jours 7 664,60 € 7 281,37 € 6 898,14 € 6 514,91 € 6 131,68 € 5 748,45 € 5 365,22 € 4 981,99 € 4 598,76 € 4 215,53 € 3 832,30 € 3 449,07 € 3 065,84 € 2 682,61 € 2 299,38 € 1 916,15 € 1 532,92 € 1 149,69 € 766,46 € 383,23 € 0 €
Pack Résidence salle saint saens semaine 8h 3 jours 11 551,05 € 10 973,50 € 10 395,95 € 9 818,39 € 9 240,84 € 8 663,29 € 8 085,74 € 7 508,18 € 6 930,63 € 6 353,08 € 5 775,53 € 5 197,97 € 4 620,42 € 4 042,87 € 3 465,32 € 2 887,76 € 2 310,21 € 1 732,66 € 1 155,11 € 577,55 € 0 €
Pack Résidence salle saint saens semaine 8h 4 jours 15 401,40 € 14 631,33 € 13 861,26 € 13 091,19 € 12 321,12 € 11 551,05 € 10 780,98 € 10 010,91 € 9 240,84 € 8 470,77 € 7 700,70 € 6 930,63 € 6 160,56 € 5 390,49 € 4 620,42 € 3 850,35 € 3 080,28 € 2 310,21 € 1 540,14 € 770,07 € 0 €
Pack Résidence salle saint saens semaine 8h 5 jours 19 476,00 € 18 502,20 € 17 528,40 € 16 554,60 € 15 580,80 € 14 607,00 € 13 633,20 € 12 659,40 € 11 685,60 € 10 711,80 € 9 738,00 € 8 764,20 € 7 790,40 € 6 816,60 € 5 842,80 € 4 869,00 € 3 895,20 € 2 921,40 € 1 947,60 € 973,80 € 0 € MIXAGE STEREO Espace Tarif Vente HT Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100% Tarif Vente HT Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100% Option
régisseur
son
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20%
Option
régisseur L-
ISA
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Option 2 salles Option 3 salles
HEURE SUPPLEMENTAIRE Contrôle room 80,00 € 76,00 € 72,00 € 68,00 € 64,00 € 60,00 € 56,00 € 52,00 € 48,00 € 44,00 € 40,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 110,00 € 104,50 € 99,00 € 93,50 € 88,00 € +10% +20%
1/2 JOURNÉE 4h entre 08h00 et 19h00 Contrôle room 285,00 € 270,75 € 256,50 € 242,25 € 228,00 € 213,75 € 199,50 € 185,25 € 171,00 € 156,75 € 142,50 € - € 365,00 € 346,75 € 328,50 € 310,25 € 292,00 € 273,75 € 255,50 € 237,25 € 219,00 € 200,75 € 182,50 € - € 360,00 € 342,00 € 324,00 € 306,00 € 288,00 € 450,00 € 427,50 € 405,00 € 382,50 € 360,00 € +10% +20%
JOURNÉE entre 08h00 et 19h00 Contrôle room 560,00 € 532,00 € 504,00 € 476,00 € 448,00 € 420,00 € 392,00 € 364,00 € 336,00 € 308,00 € 280,00 € - € 630,00 € 598,50 € 567,00 € 535,50 € 504,00 € 472,50 € 441,00 € 409,50 € 378,00 € 346,50 € 315,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
SOIREE 4h entre 19h00 et 00h00* Contrôle room 345,00 € 327,75 € 310,50 € 293,25 € 276,00 € 258,75 € 241,50 € 224,25 € 207,00 € 189,75 € 172,50 € - € 440,00 € 418,00 € 396,00 € 374,00 € 352,00 € 330,00 € 308,00 € 286,00 € 264,00 € 242,00 € 220,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
HEURE SUPPLEMENTAIRE SOIREE et week end * Contrôle room 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 67,50 € 63,00 € 58,50 € 54,00 € 49,50 € 45,00 € - € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 120,00 € 114,00 € 108,00 € 102,00 € 96,00 € +10% +20%
JOURNÉE WEEK END (samedi et dimanche)* Contrôle room 675,00 € 641,25 € 607,50 € 573,75 € 540,00 € 506,25 € 472,50 € 438,75 € 405,00 € 371,25 € 337,50 € - € 760,00 € 722,00 € 684,00 € 646,00 € 608,00 € 570,00 € 532,00 € 494,00 € 456,00 € 418,00 € 380,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 1 020,00 € 969,00 € 918,00 € 867,00 € 816,00 € +10% +20%
MIXAGE DOLBY ATMOS Tarif Vente HT Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Location +
assistant
prise en
main
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Option
régisseur
son
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20%
Option
régisseur L-
ISA
Tarif -5% ² Tarif - 15% Tarif - 20% Option 2 salles Option 3 salles
HEURE SUPPLEMENTAIRE Contrôle room 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 67,50 € 63,00 € 58,50 € 54,00 € 49,50 € 45,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 110,00 € 104,50 € 99,00 € 93,50 € 88,00 € +10% +20%
1/2 JOURNÉE 4h entre 08h00 et 19h00 Contrôle room 300,00 € 285,00 € 270,00 € 255,00 € 240,00 € 225,00 € 210,00 € 195,00 € 180,00 € 165,00 € 150,00 € - € 390,00 € 370,50 € 351,00 € 331,50 € 312,00 € 292,50 € 273,00 € 253,50 € 234,00 € 214,50 € 195,00 € - € 360,00 € 342,00 € 324,00 € 306,00 € 288,00 € 450,00 € 427,50 € 405,00 € 382,50 € 360,00 € +10% +20%
JOURNÉE entre 08h00 et 19h00 Contrôle room 575,00 € 546,25 € 517,50 € 488,75 € 460,00 € 431,25 € 402,50 € 373,75 € 345,00 € 316,25 € 287,50 € - € 645,00 € 612,75 € 580,50 € 548,25 € 516,00 € 483,75 € 451,50 € 419,25 € 387,00 € 354,75 € 322,50 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
SOIREE 4h entre 19h00 et 00h00* Contrôle room 360,00 € 342,00 € 324,00 € 306,00 € 288,00 € 270,00 € 252,00 € 234,00 € 216,00 € 198,00 € 180,00 € - € 470,00 € 446,50 € 423,00 € 399,50 € 376,00 € 352,50 € 329,00 € 305,50 € 282,00 € 258,50 € 235,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
HEURE SUPPLEMENTAIRE SOIREE et week end * Contrôle room 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 € - € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 120,00 € 114,00 € 108,00 € 102,00 € 96,00 € +10% +20%
JOURNÉE WEEK END (samedi et dimanche)* Contrôle room 690,00 € 655,50 € 621,00 € 586,50 € 552,00 € 517,50 € 483,00 € 448,50 € 414,00 € 379,50 € 345,00 € - € 780,00 € 741,00 € 702,00 € 663,00 € 624,00 € 585,00 € 546,00 € 507,00 € 468,00 € 429,00 € 390,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 1 020,00 € 969,00 € 918,00 € 867,00 € 816,00 € +10% +20%
MIXAGE L-ISA Tarif Vente HT Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Location +
assistant
prise en
main
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Option
régisseur
son
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20%
Option
régisseur L-
ISA
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Option 2 salles Option 3 salles
HEURE SUPPLEMENTAIRE Contrôle room 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 110,00 € 104,50 € 99,00 € 93,50 € 88,00 € +10% +20%
1/2 JOURNÉE 4h entre 08h00 et 19h00 Contrôle room 345,00 € 327,75 € 310,50 € 293,25 € 276,00 € 258,75 € 241,50 € 224,25 € 207,00 € 189,75 € 172,50 € - € 445,00 € 422,75 € 400,50 € 378,25 € 356,00 € 333,75 € 311,50 € 289,25 € 267,00 € 244,75 € 222,50 € - € 360,00 € 342,00 € 324,00 € 306,00 € 288,00 € 450,00 € 427,50 € 405,00 € 382,50 € 360,00 € +10% +20%
JOURNÉE entre 08h00 et 19h00 Contrôle room 665,00 € 631,75 € 598,50 € 565,25 € 532,00 € 498,75 € 465,50 € 432,25 € 399,00 € 365,75 € 332,50 € - € 750,00 € 712,50 € 675,00 € 637,50 € 600,00 € 562,50 € 525,00 € 487,50 € 450,00 € 412,50 € 375,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
SOIREE 4h entre 19h00 et 00h00* Contrôle room 415,00 € 394,25 € 373,50 € 352,75 € 332,00 € 311,25 € 290,50 € 269,75 € 249,00 € 228,25 € 207,50 € - € 535,00 € 508,25 € 481,50 € 454,75 € 428,00 € 401,25 € 374,50 € 347,75 € 321,00 € 294,25 € 267,50 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
HEURE SUPPLEMENTAIRE SOIREE et week end * Contrôle room 110,00 € 104,50 € 99,00 € 93,50 € 88,00 € 82,50 € 77,00 € 71,50 € 66,00 € 60,50 € 55,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 120,00 € 114,00 € 108,00 € 102,00 € 96,00 € +10% +20%
JOURNÉE WEEK END (samedi et dimanche)* Contrôle room 800,00 € 760,00 € 720,00 € 680,00 € 640,00 € 600,00 € 560,00 € 520,00 € 480,00 € 440,00 € 400,00 € - € 900,00 € 855,00 € 810,00 € 765,00 € 720,00 € 675,00 € 630,00 € 585,00 € 540,00 € 495,00 € 450,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 1 020,00 € 969,00 € 918,00 € 867,00 € 816,00 € +10% +20%
ENREGISTREMENT STEREO Tarif Vente HT Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Location +
assistant
prise en
main
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Option
régisseur
son
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20%
Option
régisseur L-
ISA
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Option 2 salles Option 3 salles
HEURE SUPPLEMENTAIRE Contrôle room 80,00 € 76,00 € 72,00 € 68,00 € 64,00 € 60,00 € 56,00 € 52,00 € 48,00 € 44,00 € 40,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 110,00 € 104,50 € 99,00 € 93,50 € 88,00 € +10% +40%
1/2 JOURNÉE 4h entre 08h00 et 19h00 Contrôle room 285,00 € 270,75 € 256,50 € 242,25 € 228,00 € 213,75 € 199,50 € 185,25 € 171,00 € 156,75 € 142,50 € - € 365,00 € 346,75 € 328,50 € 310,25 € 292,00 € 273,75 € 255,50 € 237,25 € 219,00 € 200,75 € 182,50 € - € 360,00 € 342,00 € 324,00 € 306,00 € 288,00 € 450,00 € 427,50 € 405,00 € 382,50 € 360,00 € +10% +40%
JOURNÉE entre 08h00 et 19h00 Contrôle room 560,00 € 532,00 € 504,00 € 476,00 € 448,00 € 420,00 € 392,00 € 364,00 € 336,00 € 308,00 € 280,00 € - € 630,00 € 598,50 € 567,00 € 535,50 € 504,00 € 472,50 € 441,00 € 409,50 € 378,00 € 346,50 € 315,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +40%
SOIREE 4h entre 19h00 et 00h00* Contrôle room 345,00 € 327,75 € 310,50 € 293,25 € 276,00 € 258,75 € 241,50 € 224,25 € 207,00 € 189,75 € 172,50 € - € 440,00 € 418,00 € 396,00 € 374,00 € 352,00 € 330,00 € 308,00 € 286,00 € 264,00 € 242,00 € 220,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +40%
HEURE SUPPLEMENTAIRE SOIREE et week end * Contrôle room 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 67,50 € 63,00 € 58,50 € 54,00 € 49,50 € 45,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 120,00 € 114,00 € 108,00 € 102,00 € 96,00 € +10% +40%
JOURNÉE WEEK END (samedi et dimanche)* Contrôle room 675,00 € 641,25 € 607,50 € 573,75 € 540,00 € 506,25 € 472,50 € 438,75 € 405,00 € 371,25 € 337,50 € - € 760,00 € 722,00 € 684,00 € 646,00 € 608,00 € 570,00 € 532,00 € 494,00 € 456,00 € 418,00 € 380,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 1 020,00 € 969,00 € 918,00 € 867,00 € 816,00 € +10% +40%
ENREGISTREMENT L-ISA Tarif Vente HT Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Location +
assistant
prise en
main
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Option
régisseur
son
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20%
Option
régisseur L-
ISA
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Option 2 salles Option 3 salles
HEURE SUPPLEMENTAIRE Contrôle room 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 110,00 € 104,50 € 99,00 € 93,50 € 88,00 € +10% +20%
1/2 JOURNÉE 4h entre 08h00 et 19h00 Contrôle room 345,00 € 327,75 € 310,50 € 293,25 € 276,00 € 258,75 € 241,50 € 224,25 € 207,00 € 189,75 € 172,50 € - € 445,00 € 422,75 € 400,50 € 378,25 € 356,00 € 333,75 € 311,50 € 289,25 € 267,00 € 244,75 € 222,50 € - € 360,00 € 342,00 € 324,00 € 306,00 € 288,00 € 450,00 € 427,50 € 405,00 € 382,50 € 360,00 € +10% +20%
JOURNÉE entre 08h00 et 19h00 Contrôle room 665,00 € 631,75 € 598,50 € 565,25 € 532,00 € 498,75 € 465,50 € 432,25 € 399,00 € 365,75 € 332,50 € - € 750,00 € 712,50 € 675,00 € 637,50 € 600,00 € 562,50 € 525,00 € 487,50 € 450,00 € 412,50 € 375,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
SOIREE 4h entre 19h00 et 00h00* Contrôle room 415,00 € 394,25 € 373,50 € 352,75 € 332,00 € 311,25 € 290,50 € 269,75 € 249,00 € 228,25 € 207,50 € - € 535,00 € 508,25 € 481,50 € 454,75 € 428,00 € 401,25 € 374,50 € 347,75 € 321,00 € 294,25 € 267,50 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
HEURE SUPPLEMENTAIRE SOIREE et week end * Contrôle room 110,00 € 104,50 € 99,00 € 93,50 € 88,00 € 82,50 € 77,00 € 71,50 € 66,00 € 60,50 € 55,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 120,00 € 114,00 € 108,00 € 102,00 € 96,00 € +10% +20%
JOURNÉE WEEK END (samedi et dimanche)* Contrôle room 800,00 € 760,00 € 720,00 € 680,00 € 640,00 € 600,00 € 560,00 € 520,00 € 480,00 € 440,00 € 400,00 € - € 900,00 € 855,00 € 810,00 € 765,00 € 720,00 € 675,00 € 630,00 € 585,00 € 540,00 € 495,00 € 450,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 1 020,00 € 969,00 € 918,00 € 867,00 € 816,00 € +10% +20%
LIVE (répétitions) Tarif Vente HT Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Location +
assistant
prise en
main
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Option
régisseur
son
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20%
Option
régisseur L-
ISA
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Option 2 salles Option 3 salles
HEURE SUPPLEMENTAIRE Live Room 80,00 € 76,00 € 72,00 € 68,00 € 64,00 € 60,00 € 56,00 € 52,00 € 48,00 € 44,00 € 40,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 110,00 € 104,50 € 99,00 € 93,50 € 88,00 € +10% +20%
1/2 JOURNÉE 4h entre 08h00 et 19h00 Live Room 285,00 € 270,75 € 256,50 € 242,25 € 228,00 € 213,75 € 199,50 € 185,25 € 171,00 € 156,75 € 142,50 € - € 365,00 € 346,75 € 328,50 € 310,25 € 292,00 € 273,75 € 255,50 € 237,25 € 219,00 € 200,75 € 182,50 € - € 360,00 € 342,00 € 324,00 € 306,00 € 288,00 € 450,00 € 427,50 € 405,00 € 382,50 € 360,00 € +10% +20%
JOURNÉE entre 08h00 et 19h00 Live Room 560,00 € 532,00 € 504,00 € 476,00 € 448,00 € 420,00 € 392,00 € 364,00 € 336,00 € 308,00 € 280,00 € - € 630,00 € 598,50 € 567,00 € 535,50 € 504,00 € 472,50 € 441,00 € 409,50 € 378,00 € 346,50 € 315,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
SOIREE 4h entre 19h00 et 00h00* Live Room 345,00 € 327,75 € 310,50 € 293,25 € 276,00 € 258,75 € 241,50 € 224,25 € 207,00 € 189,75 € 172,50 € - € 440,00 € 418,00 € 396,00 € 374,00 € 352,00 € 330,00 € 308,00 € 286,00 € 264,00 € 242,00 € 220,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
HEURE SUPPLEMENTAIRE SOIREE et week end * Live Room 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 67,50 € 63,00 € 58,50 € 54,00 € 49,50 € 45,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 120,00 € 114,00 € 108,00 € 102,00 € 96,00 € +10% +20%
JOURNÉE WEEK END (samedi et dimanche)* Live Room 675,00 € 641,25 € 607,50 € 573,75 € 540,00 € 506,25 € 472,50 € 438,75 € 405,00 € 371,25 € 337,50 € - € 760,00 € 722,00 € 684,00 € 646,00 € 608,00 € 570,00 € 532,00 € 494,00 € 456,00 € 418,00 € 380,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 1 020,00 € 969,00 € 918,00 € 867,00 € 816,00 € +10% +20%
FORFAIT VOIX /PODCAST Tarif Vente HT Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Location +
assistant
prise en
main
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Tarif - 25% Tarif - 30% Tarif - 35% Tarif - 40% Tarif - 45% Tarif - 50% Tarif - 100%
Option
régisseur
son
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20%
Option
régisseur L-
ISA
Tarif -5% Tarif -10% Tarif - 15% Tarif - 20% Option 3 salles
HEURE SUPPLEMENTAIRE Dead room + contrôle room 95,00 € 90,25 € 85,50 € 80,75 € 76,00 € 71,25 € 66,50 € 61,75 € 57,00 € 52,25 € 47,50 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 90,00 € 85,50 € 81,00 € 76,50 € 72,00 € 110,00 € 104,50 € 99,00 € 93,50 € 88,00 € +10% +20%
1/2 JOURNÉE 4h entre 08h00 et 19h00 Dead room + contrôle room 345,00 € 327,75 € 310,50 € 293,25 € 276,00 € 258,75 € 241,50 € 224,25 € 207,00 € 189,75 € 172,50 € - € 440,00 € 418,00 € 396,00 € 374,00 € 352,00 € 330,00 € 308,00 € 286,00 € 264,00 € 242,00 € 220,00 € - € 360,00 € 342,00 € 324,00 € 306,00 € 288,00 € 450,00 € 427,50 € 405,00 € 382,50 € 360,00 € +10% +20%
JOURNÉE entre 08h00 et 19h00 Dead room + contrôle room 675,00 € 641,25 € 607,50 € 573,75 € 540,00 € 506,25 € 472,50 € 438,75 € 405,00 € 371,25 € 337,50 € - € 760,00 € 722,00 € 684,00 € 646,00 € 608,00 € 570,00 € 532,00 € 494,00 € 456,00 € 418,00 € 380,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
SOIREE 4h entre 19h00 et 00h00* Dead room + contrôle room 415,00 € 394,25 € 373,50 € 352,75 € 332,00 € 311,25 € 290,50 € 269,75 € 249,00 € 228,25 € 207,50 € - € 530,00 € 503,50 € 477,00 € 450,50 € 424,00 € 397,50 € 371,00 € 344,50 € 318,00 € 291,50 € 265,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 850,00 € 807,50 € 765,00 € 722,50 € 680,00 € +10% +20%
HEURE SUPPLEMENTAIRE SOIREE et week end * Dead room + contrôle room 110,00 € 104,50 € 99,00 € 93,50 € 88,00 € 82,50 € 77,00 € 71,50 € 66,00 € 60,50 € 55,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € - € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 120,00 € 114,00 € 108,00 € 102,00 € 96,00 € +10% +20%
JOURNÉE WEEK END (samedi et dimanche)* Dead room + contrôle room 810,00 € 769,50 € 729,00 € 688,50 € 648,00 € 607,50 € 567,00 € 526,50 € 486,00 € 445,50 € 405,00 € - € 910,00 € 864,50 € 819,00 € 773,50 € 728,00 € 682,50 € 637,00 € 591,50 € 546,00 € 500,50 € 455,00 € - € 700,00 € 665,00 € 630,00 € 595,00 € 560,00 € 1 020,00 € 969,00 € 918,00 € 867,00 € 816,00 € +10% +20%
* SOIREE 4h entre 19h00 et 00h00
Tarifs avec assistant proposé uniquement si déjà un événement confirmé au CEC en soirée sur la date demandée
Si pas d'évenement au CEC : Tarif location sèche + régisseur son obligatoire
*JOURNÉE WEEK END (samedi et dimanche)
Tarifs avec assistant proposé uniquement si déjà un vénement confirmé au CEC sur la date demandée
Si pas d'évenement au CEC : Tarif location sèche + régisseur son obligatoire
* HEURE SUPPLEMENTAIRE SOIREE et week end
heure supplémentaire = heure supplémentaire location sèche + heure supplémentaire régisseur (son ou L-ISA)
OFFRES PRESTATIONS STUDIOS - Tarifs HT
Location sèche HT Location + assistant prise en main Option régisseur son Option régisseur L-ISA Option multi espaces studio
Location sèche HT Location + assistant prise en main Option régisseur son Option régisseur L-ISA Option multi espaces studio
Location sèche HT Location + assistant prise en main Option régisseur son Option régisseur L-ISA Option multi espaces studio
Location sèche HT Location + assistant prise en main Option régisseur son Option régisseur L-ISA Option multi espaces studio
Location sèche HT Location + assistant prise en main Option régisseur son Option régisseur L-ISA Option multi espaces studio
Location sèche HT Location + assistant prise en main Option régisseur son Option régisseur L-ISA Option multi espaces studio
Location sèche HT Location + assistant prise en main Option régisseur son Option régisseur L-ISA Option multi espaces studio maj CM juin 2023
Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 10%
ComCreaFly création 375 € 356 € 338 €
ComFabFly Fabrication (500 ex) 188 € 178 € 169 €
ComRepFly Répartition dans les lieux publics 125 € 119 € 113 €
Délai: 10 jours - €
Distribution: immédiate
Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 10%
ComCreaVitro création 375 € 356 € 338 €
ComFabVitro8 Fabrication 8 vitres 1 200 € 1 140 € 1 080 €
ComFabVitro4 Fabrication 4 vitres 600 € 570 € 540 €
ComFabVitro2 Fabrication 2 vitres 300 € 285 € 270 €
ComFabVitro1 Fabrication 1 vitre 150 € 143 € 135 €
ComPosVitro Pose 350 € 333 € 315 €
Délai: 15 jours
Pose suivant disponibilité
Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 10%
ComCreaAff création 375 € 356 € 338 €
ComFabAff4060 Format 40 par 60, nombre 100 188 € 178 € 169 €
ComFabAff80120 Format 80 par 120, nombre 4 250 € 238 € 225 €
ComFabAff115158 Format 115 par 158, nombre 2 219 € 208 € 197 €
Délai: 15 jours
Pose suivant disponibilité
Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 10%
ComCreaMor création 375 € 356 € 338 €
ComFabMor Fabrication et pose 1 250 € 1 188 € 1 125 €
Délai: 15 jours
Pose immédiate
Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 10%
ComBanWeb Bannière accueil et page événement 625 € 594 € 563 €
Délai: immédiat
Durée: 3 semaines
Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 10%
ComPanDig Spot panneaux digitaux 1 000 € 950 € 900 €
Délai: immédiat
Durée: 7 jours
Fréquence : spot de 10 sec tous les 50 sec environ
Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 10%
Code Désignation Prix HT
ComTV Spot 188 € 178 € 169 €
Délai: immédiat
Durée: 7 jours maximum
Visibilité sur le site Internet
Affichage Panneaux digitaux JC Decaux
Affichage écran façade CEC
Tarifs Communication
(Tarifs exprimés en HT)
Flyers
Affichage sur la coursive du Centre Evénementiel
Affiches et affichage dans les cadres affiches à l'entrée du CEC
Affichage sur les colonnes Morris maj CM juin 2022
Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 10% Prix de vente remisé de 15% Prix de vente remisé de 20%
FORFAITS
InternetCEFree COURBEVOIE-EVENT FREE inclus dans le tarif de la salle InternetCEBus COURBEVOIE-EVENT BUSINESS 1 400,00 € 1 330,00 € 1 260,00 € 1 190,00 € 1 120,00 € InternetCEBus+ COURBEVOIE-EVENT BUSINESS + 2 600,00 € 2 470,00 € 2 340,00 € 2 210,00 € 2 080,00 € OPTIONS
InternetExpOne OPTION EXPERT ONE 500,00 € 475,00 € 450,00 € 425,00 € 400,00 € InternetExpOne+ OPTION EXPERT ONE + 1 600,00 € 1 520,00 € 1 440,00 € 1 360,00 € 1 280,00 €
InternetExpUltra OPTION EXPERT ULTRA 3 000,00 € 2 850,00 € 2 700,00 € 2 550,00 € 2 400,00 €
Pour les événements salon - Tarifs optionnels
Filaire
ConFil2MB Connexion filaire 2MB 250,00 € ConFil6MB Connexion filaire 6MB 490,00 € ConFil16MB Connexion filaire 16MB 1 100,00 €
ConFil20MB Connexion filaire 20MB 3 200,00 € Wifi
ConWifi2MB Connexion Wifi 2MB /2 appareils 200,00 € ConWifi6MB Connexion Wifi 6MB /2 appareils 400,00 €
ConWifi16MB Connexion Wifi 16MB /2 appareils 800,00 €
TARIFS Internet COURBEVOIE-EVENT sommaire
maj CM juin 2023
Forfait animation incluant matériel,
installation et démontage Prix de vente
Prix de vente
remisé de 5%
Prix de vente
remisé de 10%
Prix de vente
remisé de 15%
Prix de vente
remisé de 20%
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 60 60,00 € 57 € 54 € 51 € 48 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 65 65,00 € 62 € 59 € 55 € 52 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 70 70,00 € 67 € 63 € 60 € 56 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 75 75,00 € 71 € 68 € 64 € 60 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 80 80,00 € 76 € 72 € 68 € 64 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 85 85,00 € 81 € 77 € 72 € 68 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 90 90,00 € 86 € 81 € 77 € 72 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 95 95,00 € 90 € 86 € 81 € 76 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 100 100,00 € 95 € 90 € 85 € 80 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 110 110,00 € 105 € 99 € 94 € 88 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 120 120,00 € 114 € 108 € 102 € 96 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 130 130,00 € 124 € 117 € 111 € 104 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 140 140,00 € 133 € 126 € 119 € 112 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 150 150,00 € 143 € 135 € 128 € 120 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 160 160,00 € 152 € 144 € 136 € 128 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 170 170,00 € 162 € 153 € 145 € 136 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 180 180,00 € 171 € 162 € 153 € 144 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 190 190,00 € 181 € 171 € 162 € 152 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 200 200,00 € 190 € 180 € 170 € 160 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 250 250,00 € 238 € 225 € 213 € 200 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 300 300,00 € 285 € 270 € 255 € 240 €
FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 350 350,00 € 333 € 315 € 298 € 280 €
ForfAnim400 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 400 400,00 € 380 € 360 € 340 € 320 €
ForfAnim450 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 450 450,00 € 428 € 405 € 383 € 360 €
ForfAnim500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 500 500,00 € 475 € 450 € 425 € 400 €
ForfAnim550 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 550 550,00 € 523 € 495 € 468 € 440 €
ForfAnim600 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 600 600,00 € 570 € 540 € 510 € 480 €
ForfAnim650 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 650 650,00 € 618 € 585 € 553 € 520 €
ForfAnim700 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 700 700,00 € 665 € 630 € 595 € 560 €
ForfAnim750 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 750 750,00 € 713 € 675 € 638 € 600 €
ForfAnim800 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 800 800,00 € 760 € 720 € 680 € 640 €
ForfAnim850 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 850 850,00 € 808 € 765 € 723 € 680 €
ForfAnim900 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 900 900,00 € 855 € 810 € 765 € 720 €
ForfAnim950 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 950 950,00 € 903 € 855 € 808 € 760 €
ForfAnim1000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1000 1 000,00 € 950 € 900 € 850 € 800 €
ForfAnim1050 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1050 1 050,00 € 998 € 945 € 893 € 840 €
ForfAnim1100 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1100 1 100,00 € 1 045 € 990 € 935 € 880 €
ForfAnim1150 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1150 1 150,00 € 1 093 € 1 035 € 978 € 920 €
ForfAnim1200 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1200 1 200,00 € 1 140 € 1 080 € 1 020 € 960 €
ForfAnim1250 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1250 1 250,00 € 1 188 € 1 125 € 1 063 € 1 000 €
ForfAnim1300 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1300 1 300,00 € 1 235 € 1 170 € 1 105 € 1 040 €
ForfAnim1350 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1350 1 350,00 € 1 283 € 1 215 € 1 148 € 1 080 €
GRILLE TARIFAIRE VENTE
FORFAIT ANIMATION
Prix HT ForfAnim1400 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1400 1 400,00 € 1 330 € 1 260 € 1 190 € 1 120 €
ForfAnim1450 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1450 1 450,00 € 1 378 € 1 305 € 1 233 € 1 160 €
ForfAnim1500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1500 1 500,00 € 1 425 € 1 350 € 1 275 € 1 200 €
ForfAnim1550 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1550 1 550,00 € 1 473 € 1 395 € 1 318 € 1 240 €
ForfAnim1600 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1600 1 600,00 € 1 520 € 1 440 € 1 360 € 1 280 €
ForfAnim1650 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1650 1 650,00 € 1 568 € 1 485 € 1 403 € 1 320 €
ForfAnim1700 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1700 1 700,00 € 1 615 € 1 530 € 1 445 € 1 360 €
ForfAnim1750 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1750 1 750,00 € 1 663 € 1 575 € 1 488 € 1 400 €
ForfAnim1800 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1800 1 800,00 € 1 710 € 1 620 € 1 530 € 1 440 €
ForfAnim1850 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1850 1 850,00 € 1 758 € 1 665 € 1 573 € 1 480 €
ForfAnim1900 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1900 1 900,00 € 1 805 € 1 710 € 1 615 € 1 520 €
ForfAnim1950 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 1950 1 950,00 € 1 853 € 1 755 € 1 658 € 1 560 €
ForfAnim2000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2000 2 000,00 € 1 900 € 1 800 € 1 700 € 1 600 €
ForfAnim2050 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2050 2 050,00 € 1 948 € 1 845 € 1 743 € 1 640 €
ForfAnim2100 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2100 2 100,00 € 1 995 € 1 890 € 1 785 € 1 680 €
ForfAnim2150 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2150 2 150,00 € 2 043 € 1 935 € 1 828 € 1 720 €
ForfAnim2200 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2200 2 200,00 € 2 090 € 1 980 € 1 870 € 1 760 €
ForfAnim2250 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2250 2 250,00 € 2 138 € 2 025 € 1 913 € 1 800 €
ForfAnim2300 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2300 2 300,00 € 2 185 € 2 070 € 1 955 € 1 840 €
ForfAnim2350 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2350 2 350,00 € 2 233 € 2 115 € 1 998 € 1 880 €
ForfAnim2400 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2400 2 400,00 € 2 280 € 2 160 € 2 040 € 1 920 €
ForfAnim2450 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2450 2 450,00 € 2 328 € 2 205 € 2 083 € 1 960 €
ForfAnim2500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2500 2 500,00 € 2 375 € 2 250 € 2 125 € 2 000 €
ForfAnim2550 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2550 2 550,00 € 2 423 € 2 295 € 2 168 € 2 040 €
ForfAnim2600 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2600 2 600,00 € 2 470 € 2 340 € 2 210 € 2 080 €
ForfAnim2650 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2650 2 650,00 € 2 518 € 2 385 € 2 253 € 2 120 €
ForfAnim2700 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2700 2 700,00 € 2 565 € 2 430 € 2 295 € 2 160 €
ForfAnim2750 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2750 2 750,00 € 2 613 € 2 475 € 2 338 € 2 200 €
ForfAnim2800 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2800 2 800,00 € 2 660 € 2 520 € 2 380 € 2 240 €
ForfAnim2850 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2850 2 850,00 € 2 708 € 2 565 € 2 423 € 2 280 €
ForfAnim2900 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2900 2 900,00 € 2 755 € 2 610 € 2 465 € 2 320 €
ForfAnim2950 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 2950 2 950,00 € 2 803 € 2 655 € 2 508 € 2 360 €
ForfAnim3000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3000 3 000,00 € 2 850 € 2 700 € 2 550 € 2 400 €
ForfAnim3050 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3050 3 050,00 € 2 898 € 2 745 € 2 593 € 2 440 €
ForfAnim3100 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3100 3 100,00 € 2 945 € 2 790 € 2 635 € 2 480 €
ForfAnim3150 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3150 3 150,00 € 2 993 € 2 835 € 2 678 € 2 520 €
ForfAnim3200 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3200 3 200,00 € 3 040 € 2 880 € 2 720 € 2 560 €
ForfAnim3250 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3250 3 250,00 € 3 088 € 2 925 € 2 763 € 2 600 €
ForfAnim3300 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3300 3 300,00 € 3 135 € 2 970 € 2 805 € 2 640 €
ForfAnim3350 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3350 3 350,00 € 3 183 € 3 015 € 2 848 € 2 680 €
ForfAnim3400 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3400 3 400,00 € 3 230 € 3 060 € 2 890 € 2 720 €
ForfAnim3450 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3450 3 450,00 € 3 278 € 3 105 € 2 933 € 2 760 €
ForfAnim3500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3500 3 500,00 € 3 325 € 3 150 € 2 975 € 2 800 €
ForfAnim3550 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3550 3 550,00 € 3 373 € 3 195 € 3 018 € 2 840 €
ForfAnim3600 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3600 3 600,00 € 3 420 € 3 240 € 3 060 € 2 880 €
ForfAnim3650 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3650 3 650,00 € 3 468 € 3 285 € 3 103 € 2 920 € ForfAnim3700 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3700 3 700,00 € 3 515 € 3 330 € 3 145 € 2 960 €
ForfAnim3750 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3750 3 750,00 € 3 563 € 3 375 € 3 188 € 3 000 €
ForfAnim3800 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3800 3 800,00 € 3 610 € 3 420 € 3 230 € 3 040 €
ForfAnim3850 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3850 3 850,00 € 3 658 € 3 465 € 3 273 € 3 080 €
ForfAnim3900 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3900 3 900,00 € 3 705 € 3 510 € 3 315 € 3 120 €
ForfAnim3950 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 3950 3 950,00 € 3 753 € 3 555 € 3 358 € 3 160 €
ForfAnim4000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4000 4 000,00 € 3 800 € 3 600 € 3 400 € 3 200 €
ForfAnim4050 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4050 4 050,00 € 3 848 € 3 645 € 3 443 € 3 240 €
ForfAnim4100 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4100 4 100,00 € 3 895 € 3 690 € 3 485 € 3 280 €
ForfAnim4150 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4150 4 150,00 € 3 943 € 3 735 € 3 528 € 3 320 €
ForfAnim4200 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4200 4 200,00 € 3 990 € 3 780 € 3 570 € 3 360 €
ForfAnim4250 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4250 4 250,00 € 4 038 € 3 825 € 3 613 € 3 400 €
ForfAnim4300 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4300 4 300,00 € 4 085 € 3 870 € 3 655 € 3 440 €
ForfAnim4350 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4350 4 350,00 € 4 133 € 3 915 € 3 698 € 3 480 €
ForfAnim4400 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4400 4 400,00 € 4 180 € 3 960 € 3 740 € 3 520 €
ForfAnim4450 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4450 4 450,00 € 4 228 € 4 005 € 3 783 € 3 560 €
ForfAnim4500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4500 4 500,00 € 4 275 € 4 050 € 3 825 € 3 600 €
ForfAnim4550 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4550 4 550,00 € 4 323 € 4 095 € 3 868 € 3 640 €
ForfAnim4600 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4600 4 600,00 € 4 370 € 4 140 € 3 910 € 3 680 €
ForfAnim4650 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4650 4 650,00 € 4 418 € 4 185 € 3 953 € 3 720 €
ForfAnim4700 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4700 4 700,00 € 4 465 € 4 230 € 3 995 € 3 760 €
ForfAnim4750 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4750 4 750,00 € 4 513 € 4 275 € 4 038 € 3 800 €
ForfAnim4800 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4800 4 800,00 € 4 560 € 4 320 € 4 080 € 3 840 €
ForfAnim4850 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4850 4 850,00 € 4 608 € 4 365 € 4 123 € 3 880 €
ForfAnim4900 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4900 4 900,00 € 4 655 € 4 410 € 4 165 € 3 920 €
ForfAnim4950 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 4950 4 950,00 € 4 703 € 4 455 € 4 208 € 3 960 €
ForfAnim5000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 5000 5 000,00 € 4 750 € 4 500 € 4 250 € 4 000 €
ForfScen5000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 5000 5 000,00 € 4 750 € 4 500 € 4 250 € 4 000 €
ForfScen5500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 5500 5 500,00 € 5 225 € 4 950 € 4 675 € 4 400 €
ForfScen6000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 6000 6 000,00 € 5 700 € 5 400 € 5 100 € 4 800 €
ForfScen6500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 6500 6 500,00 € 6 175 € 5 850 € 5 525 € 5 200 €
ForfScen7000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 7000 7 000,00 € 6 650 € 6 300 € 5 950 € 5 600 €
ForfScen7500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 7500 7 500,00 € 7 125 € 6 750 € 6 375 € 6 000 €
ForfScen8000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 8000 8 000,00 € 7 600 € 7 200 € 6 800 € 6 400 €
ForfScen8500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 8500 8 500,00 € 8 075 € 7 650 € 7 225 € 6 800 €
ForfScen9000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 9000 9 000,00 € 8 550 € 8 100 € 7 650 € 7 200 €
ForfScen9500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 9500 9 500,00 € 9 025 € 8 550 € 8 075 € 7 600 €
ForfScen10000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 10000 10 000,00 € 9 500 € 9 000 € 8 500 € 8 000 €
ForfScen10500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 10500 10 500,00 € 9 975 € 9 450 € 8 925 € 8 400 €
ForfScen11000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 11000 11 000,00 € 10 450 € 9 900 € 9 350 € 8 800 €
ForfScen11500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 11500 11 500,00 € 10 925 € 10 350 € 9 775 € 9 200 €
ForfScen12000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 12000 12 000,00 € 11 400 € 10 800 € 10 200 € 9 600 €
ForfScen12500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 12500 12 500,00 € 11 875 € 11 250 € 10 625 € 10 000 €
ForfScen13000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 13000 13 000,00 € 12 350 € 11 700 € 11 050 € 10 400 €
ForfScen13500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 13500 13 500,00 € 12 825 € 12 150 € 11 475 € 10 800 €
ForfScen14000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 14000 14 000,00 € 13 300 € 12 600 € 11 900 € 11 200 €
ForfScen14500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 14500 14 500,00 € 13 775 € 13 050 € 12 325 € 11 600 € ForfScen15000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 15000 15 000,00 € 14 250 € 13 500 € 12 750 € 12 000 €
ForfScen15500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 15500 15 500,00 € 14 725 € 13 950 € 13 175 € 12 400 €
ForfScen16000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 16000 16 000,00 € 15 200 € 14 400 € 13 600 € 12 800 €
ForfScen16500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 16500 16 500,00 € 15 675 € 14 850 € 14 025 € 13 200 €
ForfScen17000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 17000 17 000,00 € 16 150 € 15 300 € 14 450 € 13 600 €
ForfScen17500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 17500 17 500,00 € 16 625 € 15 750 € 14 875 € 14 000 €
ForfScen18000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 18000 18 000,00 € 17 100 € 16 200 € 15 300 € 14 400 €
ForfScen18500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 18500 18 500,00 € 17 575 € 16 650 € 15 725 € 14 800 €
ForfScen19000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 19000 19 000,00 € 18 050 € 17 100 € 16 150 € 15 200 €
ForfScen19500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 19500 19 500,00 € 18 525 € 17 550 € 16 575 € 15 600 €
ForfScen20000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 20000 20 000,00 € 19 000 € 18 000 € 17 000 € 16 000 €
ForfScen20500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 20500 20 500,00 € 19 475 € 18 450 € 17 425 € 16 400 €
ForfScen21000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 21000 21 000,00 € 19 950 € 18 900 € 17 850 € 16 800 €
ForfScen21500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 21500 21 500,00 € 20 425 € 19 350 € 18 275 € 17 200 €
ForfScen22000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 22000 22 000,00 € 20 900 € 19 800 € 18 700 € 17 600 €
ForfScen22500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 22500 22 500,00 € 21 375 € 20 250 € 19 125 € 18 000 €
ForfScen23000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 23000 23 000,00 € 21 850 € 20 700 € 19 550 € 18 400 €
ForfScen23500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 23500 23 500,00 € 22 325 € 21 150 € 19 975 € 18 800 €
ForfScen24000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 24000 24 000,00 € 22 800 € 21 600 € 20 400 € 19 200 €
ForfScen24500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 24500 24 500,00 € 23 275 € 22 050 € 20 825 € 19 600 €
ForfScen25000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 25000 25 000,00 € 23 750 € 22 500 € 21 250 € 20 000 €
ForfScen25500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 25500 25 500,00 € 24 225 € 22 950 € 21 675 € 20 400 €
ForfScen26000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 26000 26 000,00 € 24 700 € 23 400 € 22 100 € 20 800 €
ForfScen26500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 26500 26 500,00 € 25 175 € 23 850 € 22 525 € 21 200 €
ForfScen27000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 27000 27 000,00 € 25 650 € 24 300 € 22 950 € 21 600 €
ForfScen27500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 27500 27 500,00 € 26 125 € 24 750 € 23 375 € 22 000 €
ForfScen28000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 28000 28 000,00 € 26 600 € 25 200 € 23 800 € 22 400 €
ForfScen28500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 28500 28 500,00 € 27 075 € 25 650 € 24 225 € 22 800 €
ForfScen29000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 29000 29 000,00 € 27 550 € 26 100 € 24 650 € 23 200 €
ForfScen29500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 29500 29 500,00 € 28 025 € 26 550 € 25 075 € 23 600 €
ForfScen30000 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 30000 30 000,00 € 28 500 € 27 000 € 25 500 € 24 000 €
ForfScen30500 FORFAIT ANIMATION / SCENOGRAPHIE 30500 30 500,00 € 28 975 € 27 450 € 25 925 € 24 400 € Mise à disposition Chef Hotesses Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente
remisé de
10%
Mise à disposition Chef
Hotesses Prix de vente
Prix de vente
remisé de 5%
Prix de vente
remisé de
10%
Mise à
disposition Chef
Hotesses
Prix de vente Prix de vente remisé de 5%
Prix de vente
remisé de
10%
ChefHot4hJr Chef Hôtesse 4h Journée De 07h00 à 20h00 156,00 € 148,20 € 140,40 € ChefHot4hJrfer 195,00 € 185,25 € 175,50 € ChefHot4hJrFer2 312,00 € 296,40 € 280,80 €
ChefHot4hSr Chef Hôtesse 4h Soir De 20h00 à 6h00 156,00 € 148,20 € 140,40 € ChefHot4hSrfer 195,00 € 185,25 € 175,50 € ChefHot4hSrFer2 312,00 € 296,40 € 280,80 €
ChefHot5hJr Chef Hôtesse 5h Journée De 07h00 à 20h00 192,00 € 182,40 € 172,80 € ChefHot5hJrfer 240,00 € 228,00 € 216,00 € ChefHot5hJrFer2 384,00 € 364,80 € 345,60 €
ChefHot5hSr Chef Hôtesse 5h Soir De 20h00 à 6h00 192,00 € 182,40 € 172,80 € ChefHot5hSrfer 240,00 € 228,00 € 216,00 € ChefHot5hSrFer2 384,00 € 364,80 € 345,60 €
ChefHot6hJr Chef Hôtesse 6h Journée De 07h00 à 20h00 231,00 € 219,45 € 207,90 € ChefHot6hJrfer 288,00 € 273,60 € 259,20 € ChefHot6hJrFer2 461,00 € 437,95 € 414,90 €
ChefHot6hSr Chef Hôtesse 6h Soir De 20h00 à 6h00 234,00 € 222,30 € 210,60 € ChefHot6hSrfer 293,00 € 278,35 € 263,70 € ChefHot6hSrFer2 468,00 € 444,60 € 421,20 €
ChefHot7hJr Chef Hôtesse 7h Journée De 07h00 à 20h00 269,00 € 255,55 € 242,10 € ChefHot7hJrfer 336,00 € 319,20 € 302,40 € ChefHot7hJrFer2 538,00 € 511,10 € 484,20 €
ChefHot7hSr Chef Hôtesse 7h Soir De 20h00 à 6h00 272,00 € 258,40 € 244,80 € ChefHot7hSrfer 339,00 € 322,05 € 305,10 € ChefHot7hSrFer2 543,00 € 515,85 € 488,70 €
ChefHot8hJr Chef Hôtesse 8h Journée De 07h00 à 20h00 308,00 € 292,60 € 277,20 € ChefHot8hJrfer 384,00 € 364,80 € 345,60 € ChefHot8hJrFer2 615,00 € 584,25 € 553,50 €
ChefHot8hSr Chef Hôtesse 8h Soir De 20h00 à 6h00 310,00 € 294,50 € 279,00 € ChefHot8hSrfer 387,00 € 367,65 € 348,30 € ChefHot8hSrFer2 620,00 € 589,00 € 558,00 €
ChefHot9hJr Chef Hôtesse 9h Journée De 07h00 à 20h00 346,00 € 328,70 € 311,40 € ChefHot9hJrfer 432,00 € 410,40 € 388,80 € ChefHot9hJrFer2 692,00 € 657,40 € 622,80 €
ChefHot9hSr Chef Hôtesse 9h Soir De 20h00 à 6h00 348,00 € 330,60 € 313,20 € ChefHot9hSrfer 435,00 € 413,25 € 391,50 € ChefHot9hSrFer2 696,00 € 661,20 € 626,40 €
ChefHot10hJr Chef Hôtesse 10h Journée De 07h00 à 20h00 384,00 € 364,80 € 345,60 € ChefHot10hJrfer 480,00 € 456,00 € 432,00 € ChefHot10hJrFer2 768,00 € 729,60 € 691,20 €
ChefHot10hSr Chef Hôtesse 10h Soir De 20h00 à 6h00 387,00 € 367,65 € 348,30 € ChefHot10hSrfer 483,00 € 458,85 € 434,70 € ChefHot10hSrFer2 773,00 € 734,35 € 695,70 €
ChefHot11hJr Chef Hôtesse 11h Journée De 07h00 à 20h00 423,00 € 401,85 € 380,70 € ChefHot11hJrfer 528,00 € 501,60 € 475,20 € ChefHot11hJrFer2 845,00 € 802,75 € 760,50 €
ChefHot11hSr Chef Hôtesse 11h Soir De 20h00 à 6h00 426,00 € 404,70 € 383,40 € ChefHot11hSrfer 533,00 € 506,35 € 479,70 € ChefHot11hSrFer2 852,00 € 809,40 € 766,80 €
Mise à disposition Hotesses Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente
remisé de
10%
Mise à disposition
Hotesses Prix de vente
Prix de vente
remisé de 5%
Prix de vente
remisé de
10%
Mise à
disposition
Hotesses
Prix de vente Prix de vente remisé de 5%
Prix de vente
remisé de
10%
Hot4hJr Hôtesse 4h Journée De 07h00 à 20h00 135 € 128 € 122 € Hot4hJrfer 168 € 160 € 151 € Hot4hJrFer2 269 € 256 € 242 €
Hot4hSr Hôtesse 4h Soir De 20h00 à 6h00 138 € 131 € 124 € Hot4hSrfer 173 € 164 € 156 € Hot4hSrFer2 276 € 262 € 248 €
Hot5hJr Hôtesse 5h Journée De 07h00 à 20h00 166 € 158 € 149 € Hot5hJrfer 207 € 197 € 186 € Hot5hJrFer2 332 € 315 € 299 €
Hot5hSr Hôtesse 5h Soir De 20h00 à 6h00 166 € 158 € 149 € Hot5hSrfer 207 € 197 € 186 € Hot5hSrFer2 332 € 315 € 299 €
Hot6hJr Hôtesse 6h Journée De 07h00 à 20h00 198 € 188 € 178 € Hot6hJrfer 248 € 236 € 223 € Hot6hJrFer2 396 € 376 € 356 €
Hot6hSr Hôtesse 6h Soir De 20h00 à 6h00 198 € 188 € 178 € Hot6hSrfer 248 € 236 € 223 € Hot6hSrFer2 396 € 376 € 356 €
Hot7hJr Hôtesse 7h Journée De 07h00 à 20h00 228 € 217 € 205 € Hot7hJrfer 285 € 271 € 257 € Hot7hJrFer2 456 € 433 € 410 €
Hot7hSr Hôtesse 7h Soir De 20h00 à 6h00 231 € 219 € 208 € Hot7hSrfer 289 € 275 € 260 € Hot7hSrFer2 462 € 439 € 416 €
Hot8hJr Hôtesse 8h Journée De 07h00 à 20h00 260 € 247 € 234 € Hot8hJrfer 324 € 308 € 292 € Hot8hJrFer2 519 € 493 € 467 €
Hot8hSr Hôtesse 8h Soir De 20h00 à 6h00 264 € 251 € 238 € Hot8hSrfer 330 € 314 € 297 € Hot8hSrFer2 528 € 502 € 475 €
Hot9hJr Hôtesse 9h Journée De 07h00 à 20h00 292 € 277 € 263 € Hot9hJrfer 365 € 347 € 329 € Hot9hJrFer2 584 € 555 € 526 €
Hot9hSr Hôtesse 9h Soir De 20h00 à 6h00 294 € 279 € 265 € Hot9hSrfer 368 € 350 € 331 € Hot9hSrFer2 588 € 559 € 529 €
Hot10hJr Hôtesse 10h Journée De 07h00 à 20h00 324 € 308 € 292 € Hot10hJrfer 405 € 385 € 365 € Hot10hJrFer2 648 € 616 € 583 €
Hot10hSr Hôtesse 10h Soir De 20h00 à 6h00 330 € 314 € 297 € Hot10hSrfer 413 € 392 € 372 € Hot10hSrFer2 660 € 627 € 594 €
Hot11hJr Hôtesse 11h Journée De 07h00 à 20h00 357 € 339 € 321 € Hot11hJrfer 446 € 424 € 401 € Hot11hJrFer2 713 € 677 € 642 €
Hot11hSr Hôtesse 11h Soir De 20h00 à 6h00 363 € 345 € 327 € Hot11hSrfer 453 € 430 € 408 € Hot11hSrFer2 725 € 689 € 653 €
Tickets de vestiaire Prix de vente Prix de vente remisé de 5% Prix de vente
remisé de
10%
TicVest100 Tickets vestiaire/100 tickets 16 € 15 € 14,4 €
RepPers Repas du personnel 12 € 11 € 11 €
TransJour Transports/hotesses journée jusqu'à 20h 12 € 11 € 11 €
TransSoir1 Transports/hotesses soirée jusqu'à 22h30 18 € 17 € 16,2 €
TransSoir2 Transports/hotesses soirée à partir de 22h30 24 € 23 € 22 €
Dépassement d’heure lors des prestations: Toute heure commencée est due, elle sera majorée de 25% au prorata de l’heure du forfait sélectionné
Majorations de tarifs ponctuelles :
- Entre 22h et 7h tarif de nuit + 25% sur les heures incluses dans la plage horaire
- Forfaits +25% : les lundis de Pâques, les 14/07 et les 15/08
- Forfaits +100% : les 1/05, les 25/12 et les 01
Prix HT
Prix HT Prix HT jours fériés hors 1er mai, 25 déc et 1er janv. Prix HT jours fériés 1er mai, 25 déc et 1er janv.
Prix HT Prix HT jours fériés hors 1er mai, 25 déc et 1er janvier Prix HT jours fériés 1er mai, 25 déc et 1er janv.
GRILLE TARIFAIRE VENTE
HOTESSES Mise à disposition ADS -
Jour ouvré 6h - 21h
Prix de
vente
Prix de vente remisé
de 5%
Prix de vente remisé de
10%
ADSAgent ADS agent 33,00 € 31,35 € 29,70 €
ADSChefequipe ADS Chef équipe 34,00 € 32,30 € 30,60 €
Mise à disposition ADS -
Nuit ouvré 21h-6h
Prix de
vente
Prix de vente remisé
de 5%
Prix de vente remisé de
10%
ADSAgentNt ADS agent 36,00 € 34,20 € 32,40 €
ADSChefequipeNt ADS Chef équipe 37,00 € 35,15 € 33,30 €
Mise à disposition ADS -
Dimanche 6h - 21h
Prix de
vente
Prix de vente remisé
de 5%
Prix de vente remisé de
10%
ADSAgentDimjr ADS agent 36,00 € 34,20 € 32,40 €
ADSChefequipeDimJr ADS Chef équipe 37,00 € 35,15 € 33,30 €
Mise à disposition ADS -
Dimanche 21h - 6h
Prix de
vente
Prix de vente remisé
de 5%
Prix de vente remisé de
10%
ADSAgentDimNt ADS agent 36,00 € 34,20 € 32,40 €
ADSChefequipeDimNt ADS Chef équipe 37,00 € 35,15 € 33,30 €
Mise à disposition ADS -
Férié
Prix de
vente
Prix de vente remisé
de 5%
Prix de vente remisé de
10%
ADSAgentFer ADS agent 66,00 € 62,70 € 59,40 €
ADSChefequipeFer ADS Chef équipe 68,00 € 64,60 € 61,20 €
Prix HT /heure
GRILLE TARIFAIRE VENTE
ADS - SSIAP
Prix HT /heure
Prix HT /heure
Prix HT /heure
Prix HT /heure maj CM juin 2023
Désignation
Café d'accueil / pause matin / pause après-midi Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 Tarif 9 Tarif 10 Tarif 11 Tarif 12 Tarif 13 Tarif 14 Tarif 15 Tarif 16
Pause avec vienoiseries ou mignardises 45,00 € 42,50 € 40,00 € 37,50 € 35,00 € 32,50 € 30,00 € 27,50 € 25,00 € 22,50 € 20,00 € 17,50 € 15,00 € 12,50 € 10,00 € 7,50 €
Pause boissons 45,00 € 42,50 € 40,00 € 37,50 € 35,00 € 32,50 € 30,00 € 27,50 € 25,00 € 22,50 € 20,00 € 17,50 € 15,00 € 12,50 € 10,00 € 7,50 €
Divers pauses 44,00 € 41,50 € 39,00 € 36,50 € 34,00 € 31,50 € 29,00 € 26,50 € 24,00 € 21,50 € 19,00 € 16,50 € 14,00 € 11,50 € 9,00 € 6,50 €
Déjeuner ou dîner assis Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 Tarif 9 Tarif 10 Tarif 11 Tarif 12 Tarif 13 Tarif 14 Tarif 15 Tarif 16
Repas assis 3 plats, vin, eau et café 160,00 € 155,00 € 150,00 € 145,00 € 140,00 € 135,00 € 130,00 € 125,00 € 120,00 € 115,00 € 110,00 € 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 €
Repas assis sans alcool 3 plats, eau et café 160,00 € 155,00 € 150,00 € 145,00 € 140,00 € 135,00 € 130,00 € 125,00 € 120,00 € 115,00 € 110,00 € 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 €
Divers assis 95,00 € 92,00 € 89,00 € 86,00 € 83,00 € 80,00 € 77,00 € 74,00 € 71,00 € 68,00 € 65,00 € 62,00 € 59,00 € 56,00 € 53,00 € 50,00 €
Cocktail déjeunatoire ou dînatoire Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 Tarif 9 Tarif 10 Tarif 11 Tarif 12 Tarif 13 Tarif 14 Tarif 15 Tarif 16
Cocktail 20 pièces avec champagne, vin, alcools forts et softs 125,00 € 120,00 € 115,00 € 110,00 € 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 €
Cocktail 20 pièces vin, alcools forts et softs 125,00 € 120,00 € 115,00 € 110,00 € 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 €
Cocktail 20 pièces avec champagne, vin et softs 125,00 € 120,00 € 115,00 € 110,00 € 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 €
Cocktail 20 pièces avec champagne et softs 125,00 € 120,00 € 115,00 € 110,00 € 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 €
Pièce cocktail supplémentaire 1 5,50 € 5,00 € 4,50 € 4,30 € 4,20 € 4,10 € 4,00 € 3,90 € 3,80 € 3,70 € 3,60 € 3,50 € 3,40 € 3,30 € 3,20 € 3,10 €
Cocktail apéritif/cloture midi - après-midi - soir Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 Tarif 9 Tarif 10 Tarif 11 Tarif 12 Tarif 13 Tarif 14 Tarif 15 Tarif 16
Cocktail 8 pièces avec champagne, vin, alcools forts et softs 115,00 € 110,00 € 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 € 45,00 € 40,00 €
Cocktail 8 pièces vin, alcools forts et softs 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 € 45,00 € 40,00 € 35,00 € 30,00 €
Cocktail 8 pièces avec champagne, vin et softs 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 € 45,00 € 40,00 € 35,00 € 30,00 €
Cocktail 8 pièces avec champagne et softs 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 € 45,00 € 40,00 € 35,00 € 30,00 €
Pièce cocktail supplémentaire 2 2,90 € 2,80 € 2,70 € 2,60 € 2,50 € 2,40 € 2,30 € 2,20 € 2,10 € 2,00 € 1,90 € 1,80 € 1,70 € 1,60 € 1,50 € 1,40 €
Boissons Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 Tarif 9 Tarif 10 Tarif 11 Tarif 12 Tarif 13 Tarif 14 Tarif 15 Tarif 16
Verre de vin 14,00 € 13,50 € 13,00 € 12,50 € 12,00 € 11,50 € 11,00 € 10,50 € 10,00 € 9,50 € 9,00 € 8,50 € 8,00 € 7,50 € 7,00 € 6,50 €
Bouteille de vin 40,00 € 38,00 € 36,00 € 34,00 € 32,00 € 30,00 € 28,00 € 26,00 € 24,00 € 22,00 € 20,00 € 18,00 € 16,00 € 14,00 € 12,00 € 10,00 €
Bouteille alcool fort 57,00 € 54,00 € 51,00 € 48,00 € 45,00 € 42,00 € 39,00 € 36,00 € 33,00 € 30,00 € 27,00 € 24,00 € 21,00 € 18,00 € 15,00 € 12,00 €
Bouteille de champagne 70,00 € 67,00 € 64,00 € 61,00 € 58,00 € 55,00 € 52,00 € 49,00 € 46,00 € 43,00 € 40,00 € 37,00 € 34,00 € 31,00 € 28,00 € 25,00 €
Personnel Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 Tarif 9 Tarif 10 Tarif 11 Tarif 12 Tarif 13 Tarif 14 Tarif 15 Tarif 16
Personnel 4h 700,00 € 670,00 € 640,00 € 610,00 € 580,00 € 550,00 € 520,00 € 490,00 € 460,00 € 430,00 € 400,00 € 370,00 € 340,00 € 310,00 € 280,00 € 250,00 €
Personnel 5h 700,00 € 670,00 € 640,00 € 610,00 € 580,00 € 550,00 € 520,00 € 490,00 € 460,00 € 430,00 € 400,00 € 370,00 € 340,00 € 310,00 € 280,00 € 250,00 €
Personnel 6h 700,00 € 670,00 € 640,00 € 610,00 € 580,00 € 550,00 € 520,00 € 490,00 € 460,00 € 430,00 € 400,00 € 370,00 € 340,00 € 310,00 € 280,00 € 250,00 €
Personnel 7h 800,00 € 770,00 € 740,00 € 710,00 € 680,00 € 650,00 € 620,00 € 590,00 € 560,00 € 530,00 € 500,00 € 470,00 € 440,00 € 410,00 € 380,00 € 350,00 €
Personnel 8h 800,00 € 770,00 € 740,00 € 710,00 € 680,00 € 650,00 € 620,00 € 590,00 € 560,00 € 530,00 € 500,00 € 470,00 € 440,00 € 410,00 € 380,00 € 350,00 €
Matériel Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 Tarif 9 Tarif 10 Tarif 11 Tarif 12 Tarif 13 Tarif 14 Tarif 15 Tarif 16
Matériel traiteur 1 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 € 45,00 € 40,00 € 35,00 € 30,00 € 25,00 €
Matériel traiteur 2 32,00 € 30,00 € 28,00 € 26,00 € 24,00 € 22,00 € 20,00 € 18,00 € 16,00 € 14,00 € 12,00 € 10,00 € 8,00 € 6,00 € 4,00 € 2,00 €
Mobilier Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 Tarif 9 Tarif 10 Tarif 11 Tarif 12 Tarif 13 Tarif 14 Tarif 15 Tarif 16
Mobilier traiteur 1 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 € 70,00 € 65,00 € 60,00 € 55,00 € 50,00 € 45,00 € 40,00 € 35,00 € 30,00 € 25,00 €
Mobilier traiteur 2 32,00 € 30,00 € 28,00 € 26,00 € 24,00 € 22,00 € 20,00 € 18,00 € 16,00 € 14,00 € 12,00 € 10,00 € 8,00 € 6,00 € 4,00 € 2,00 €
Animation Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 Tarif 9 Tarif 10 Tarif 11 Tarif 12 Tarif 13 Tarif 14 Tarif 15 Tarif 16
Prestations traiteurs - tarifs HT Animation traiteur 1 300,00 € 290,00 € 280,00 € 270,00 € 260,00 € 250,00 € 240,00 € 230,00 € 220,00 € 210,00 € 200,00 € 190,00 € 180,00 € 170,00 € 160,00 € 150,00 €
Animation traiteur 2 150,00 € 145,00 € 140,00 € 135,00 € 130,00 € 125,00 € 120,00 € 115,00 € 110,00 € 105,00 € 100,00 € 95,00 € 90,00 € 85,00 € 80,00 € 75,00 €
Forfaits traiteur Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 5 Tarif 6 Tarif 7 Tarif 8 Tarif 9 Tarif 10 Tarif 11 Tarif 12 Tarif 13 Tarif 14 Tarif 15 Tarif 16
Prestation traiteur divers 150 145 140 135 130 125 120 115 110 105 100 95 90 85 80 75
Prestation traiteur divers 2 70 68 66 64 62 60 58 56 54 52 50 48 46 44 42 40
Prestation traiteur divers 3 40 38 36 34 32 30 28 26 24 22 20 18 16 14 12 10
Prestation traiteur divers 4 10 9 8 7 6 5 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,7 1,4 1,1 0,8 Forfait animation incluant matériel,
installation et démontage Prix de vente
Prix de vente
remisé de 5%
Prix de vente
remisé de 10%
Prix de vente
remisé de 15%
Prix de vente
remisé de 20%
ForfMar1000 FORFAIT MARIAGE 1000 1 000,00 € 950,00 € 900,00 € 850,00 € 800,00 €
ForfMar1500 FORFAIT MARIAGE 1500 1 500,00 € 1 425,00 € 1 350,00 € 1 275,00 € 1 200,00 €
ForfMar2000 FORFAIT MARIAGE 2000 2 000,00 € 1 900,00 € 1 800,00 € 1 700,00 € 1 600,00 €
ForfMar2500 FORFAIT MARIAGE 2500 2 500,00 € 2 375,00 € 2 250,00 € 2 125,00 € 2 000,00 €
ForfMar3000 FORFAIT MARIAGE 3000 3 000,00 € 2 850,00 € 2 700,00 € 2 550,00 € 2 400,00 €
ForfMar3500 FORFAIT MARIAGE 3500 3 500,00 € 3 325,00 € 3 150,00 € 2 975,00 € 2 800,00 €
ForfMar4000 FORFAIT MARIAGE 4000 4 000,00 € 3 800,00 € 3 600,00 € 3 400,00 € 3 200,00 €
ForfMar4500 FORFAIT MARIAGE 4500 4 500,00 € 4 275,00 € 4 050,00 € 3 825,00 € 3 600,00 €
ForfMar5000 FORFAIT MARIAGE 5000 5 000,00 € 4 750,00 € 4 500,00 € 4 250,00 € 4 000,00 €
ForfMar5500 FORFAIT MARIAGE 5500 5 500,00 € 5 225,00 € 4 950,00 € 4 675,00 € 4 400,00 €
ForfMar6000 FORFAIT MARIAGE 6000 6 000,00 € 5 700,00 € 5 400,00 € 5 100,00 € 4 800,00 €
ForfMar6500 FORFAIT MARIAGE 6500 6 500,00 € 6 175,00 € 5 850,00 € 5 525,00 € 5 200,00 €
ForfMar7000 FORFAIT MARIAGE 7000 7 000,00 € 6 650,00 € 6 300,00 € 5 950,00 € 5 600,00 €
ForfMar7500 FORFAIT MARIAGE 7500 7 500,00 € 7 125,00 € 6 750,00 € 6 375,00 € 6 000,00 €
ForfMar8000 FORFAIT MARIAGE 8000 8 000,00 € 7 600,00 € 7 200,00 € 6 800,00 € 6 400,00 €
ForfMar8500 FORFAIT MARIAGE 8500 8 500,00 € 8 075,00 € 7 650,00 € 7 225,00 € 6 800,00 €
ForfMar9000 FORFAIT MARIAGE 9000 9 000,00 € 8 550,00 € 8 100,00 € 7 650,00 € 7 200,00 €
ForfMar9500 FORFAIT MARIAGE 9500 9 500,00 € 9 025,00 € 8 550,00 € 8 075,00 € 7 600,00 €
ForfMar10000 FORFAIT MARIAGE 10000 10 000,00 € 9 500,00 € 9 000,00 € 8 500,00 € 8 000,00 €
ForfMar10500 FORFAIT MARIAGE 10500 10 500,00 € 9 975,00 € 9 450,00 € 8 925,00 € 8 400,00 €
ForfMar11000 FORFAIT MARIAGE 11000 11 000,00 € 10 450,00 € 9 900,00 € 9 350,00 € 8 800,00 €
ForfMar11500 FORFAIT MARIAGE 11500 11 500,00 € 10 925,00 € 10 350,00 € 9 775,00 € 9 200,00 €
ForfMar12000 FORFAIT MARIAGE 12000 12 000,00 € 11 400,00 € 10 800,00 € 10 200,00 € 9 600,00 €
ForfMar12500 FORFAIT MARIAGE 12500 12 500,00 € 11 875,00 € 11 250,00 € 10 625,00 € 10 000,00 €
ForfMar13000 FORFAIT MARIAGE 13000 13 000,00 € 12 350,00 € 11 700,00 € 11 050,00 € 10 400,00 €
ForfMar13500 FORFAIT MARIAGE 13500 13 500,00 € 12 825,00 € 12 150,00 € 11 475,00 € 10 800,00 €
ForfMar14000 FORFAIT MARIAGE 14000 14 000,00 € 13 300,00 € 12 600,00 € 11 900,00 € 11 200,00 €
ForfMar14500 FORFAIT MARIAGE 14500 14 500,00 € 13 775,00 € 13 050,00 € 12 325,00 € 11 600,00 €
ForfMar15000 FORFAIT MARIAGE 15000 15 000,00 € 14 250,00 € 13 500,00 € 12 750,00 € 12 000,00 €
ForfMar15500 FORFAIT MARIAGE 15500 15 500,00 € 14 725,00 € 13 950,00 € 13 175,00 € 12 400,00 €
ForfMar16000 FORFAIT MARIAGE 16000 16 000,00 € 15 200,00 € 14 400,00 € 13 600,00 € 12 800,00 €
ForfMar16500 FORFAIT MARIAGE 16500 16 500,00 € 15 675,00 € 14 850,00 € 14 025,00 € 13 200,00 €
ForfMar17000 FORFAIT MARIAGE 17000 17 000,00 € 16 150,00 € 15 300,00 € 14 450,00 € 13 600,00 €
ForfMar17500 FORFAIT MARIAGE 17500 17 500,00 € 16 625,00 € 15 750,00 € 14 875,00 € 14 000,00 €
ForfMar18000 FORFAIT MARIAGE 18000 18 000,00 € 17 100,00 € 16 200,00 € 15 300,00 € 14 400,00 €
ForfMar18500 FORFAIT MARIAGE 18500 18 500,00 € 17 575,00 € 16 650,00 € 15 725,00 € 14 800,00 €
ForfMar19000 FORFAIT MARIAGE 19000 19 000,00 € 18 050,00 € 17 100,00 € 16 150,00 € 15 200,00 €
ForfMar19500 FORFAIT MARIAGE 19500 19 500,00 € 18 525,00 € 17 550,00 € 16 575,00 € 15 600,00 €
ForfMar20000 FORFAIT MARIAGE 20000 20 000,00 € 19 000,00 € 18 000,00 € 17 000,00 € 16 000,00 €
ForfMar20500 FORFAIT MARIAGE 20500 20 500,00 € 19 475,00 € 18 450,00 € 17 425,00 € 16 400,00 €
ForfMar21000 FORFAIT MARIAGE 21000 21 000,00 € 19 950,00 € 18 900,00 € 17 850,00 € 16 800,00 €
ForfMar21500 FORFAIT MARIAGE 21500 21 500,00 € 20 425,00 € 19 350,00 € 18 275,00 € 17 200,00 €
ForfMar22000 FORFAIT MARIAGE 22000 22 000,00 € 20 900,00 € 19 800,00 € 18 700,00 € 17 600,00 €
ForfMar22500 FORFAIT MARIAGE 22500 22 500,00 € 21 375,00 € 20 250,00 € 19 125,00 € 18 000,00 €
ForfMar23000 FORFAIT MARIAGE 23000 23 000,00 € 21 850,00 € 20 700,00 € 19 550,00 € 18 400,00 €
GRILLE TARIFAIRE VENTE
FORFAIT MARIAGE
Prix HT ForfMar23500 FORFAIT MARIAGE 23500 23 500,00 € 22 325,00 € 21 150,00 € 19 975,00 € 18 800,00 €
ForfMar24000 FORFAIT MARIAGE 24000 24 000,00 € 22 800,00 € 21 600,00 € 20 400,00 € 19 200,00 €
ForfMar24500 FORFAIT MARIAGE 24500 24 500,00 € 23 275,00 € 22 050,00 € 20 825,00 € 19 600,00 €
ForfMar25000 FORFAIT MARIAGE 25000 25 000,00 € 23 750,00 € 22 500,00 € 21 250,00 € 20 000,00 €
ForfMar25500 FORFAIT MARIAGE 25500 25 500,00 € 24 225,00 € 22 950,00 € 21 675,00 € 20 400,00 €
ForfMar26000 FORFAIT MARIAGE 26000 26 000,00 € 24 700,00 € 23 400,00 € 22 100,00 € 20 800,00 €
ForfMar26500 FORFAIT MARIAGE 26500 26 500,00 € 25 175,00 € 23 850,00 € 22 525,00 € 21 200,00 €
ForfMar27000 FORFAIT MARIAGE 27000 27 000,00 € 25 650,00 € 24 300,00 € 22 950,00 € 21 600,00 €
ForfMar27500 FORFAIT MARIAGE 27500 27 500,00 € 26 125,00 € 24 750,00 € 23 375,00 € 22 000,00 €
ForfMar28000 FORFAIT MARIAGE 28000 28 000,00 € 26 600,00 € 25 200,00 € 23 800,00 € 22 400,00 €
ForfMar28500 FORFAIT MARIAGE 28500 28 500,00 € 27 075,00 € 25 650,00 € 24 225,00 € 22 800,00 €
ForfMar29000 FORFAIT MARIAGE 29000 29 000,00 € 27 550,00 € 26 100,00 € 24 650,00 € 23 200,00 €
ForfMar29500 FORFAIT MARIAGE 29500 29 500,00 € 28 025,00 € 26 550,00 € 25 075,00 € 23 600,00 €
ForfMar30000 FORFAIT MARIAGE 30000 30 000,00 € 28 500,00 € 27 000,00 € 25 500,00 € 24 000,00 €
ForfMar30500 FORFAIT MARIAGE 30500 30 500,00 € 28 975,00 € 27 450,00 € 25 925,00 € 24 400,00 € REGISSEURS
Référence DESIGNATION Prix de vente HT 2026 Tarif remisé de 5% Tarif remisé de 10%
REGISSEURGEN8 REGISSEUR GENERAL / 8 heures 837,50 € 795,63 € 753,75 €
REGISSEURGEN4 REGISSEUR GENERAL / 4 heures 468,75 € 445,31 € 421,88 €
REGISSEURGEN12 REGISSEUR GENERAL / 12 heures 1 256,25 € 1 193,44 € 1 130,63 €
REGISSEURGENHRSUPP REGISSEUR GENERAL Tarif HEURE SUP 105,00 € 99,75 € 94,50 €
NACELLES - PILOTE CACES
DESIGNATION Prix de vente HT 2026 Tarif remisé de 5% Tarif remisé de 10%
TECHNACELLISTE8 TECHNICIEN NACELLISTE / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TECHNACELLISTEHRSUPP TECHNICIEN NACELLISTE Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
PLATEAU
DESIGNATION Prix de vente HT 2026 Tarif remisé de 5% Tarif remisé de 10%
REGISSEURPLAT8 REGISSEUR PLATEAU / 8 heures 725,00 € 688,75 € 652,50 €
REGISSEURPLATHRSUPP REGISSEUR PLATEAU Tarif HEURE SUP 90,63 € 86,09 € 81,56 €
REGISSEURPLAT4 REGISSEUR PLATEAU / 4 heures 412,50 € 391,88 € 371,25 €
REGISSEURPLAT12 REGISSEUR PLATEAU / 12 heures 1 087,50 € 1 033,13 € 978,75 €
TECHPLATEAU TECHNICIEN PLATEAU / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TECHPLATEAU4 TECHNICIEN PLATEAU / 4 heures 400,00 € 380,00 € 360,00 €
TECHPLATEAU12 TECHNICIEN PLATEAU / 12 heures 1 050,00 € 997,50 € 945,00 €
TECHPLATEAUHRSUPP TECHNICIEN PLATEAU Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
TECHPOLYVALENT TECHNICIEN POLYVALENT / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TECHPOLYVALENTHRSUPP TECHNICIEN POLYVALENT Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
VIDEO
Référence DESIGNATION Prix de vente HT 2026 Tarif remisé de 5% Tarif remisé de 10%
REAL8 REALISATEUR / 8 heures 1 000,00 € 950,00 € 900,00 €
REAL8HRSUPPJR REALISATEUR Tarif HEURE SUP 125,00 € 118,75 € 112,50 €
INGENIEURVIS8 INGENIEUR DE LA VISION / 8 heures 762,50 € 724,38 € 686,25 €
INGENIEURVISHRSUPP INGENIEUR DE LA VISION Tarif HEURE SUP 96,25 € 91,44 € 86,63 €
CADREUR8 CADREUR / 8 heures 687,50 € 653,13 € 618,75 €
CADREURHRSUPP CADREUR Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
REGVID8 REGISSEUR VIDEO / 8 heures 762,50 € 724,38 € 686,25 €
REGVIDHRSUPP REGISSEUR VIDEO Tarif HEURE SUP 96,25 € 91,44 € 86,63 €
REGVID4 REGISSEUR VIDEO / 4 heures 400,00 € 380,00 € 360,00 €
REGVID12 REGISSEUR VIDEO / 12 heures 1 050,00 € 997,50 € 945,00 €
TECHVIDEO8 TECHNICIEN VIDEO / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TECHVIDEOHRSUPP TECHNICIEN VIDEO Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
TECHVIDEO4 TECHNICIEN VIDEO / 4 heures 400,00 € 380,00 € 360,00 €
TECHVIDE12 TECHNICIEN VIDEO / 12 heures 1 050,00 € 997,50 € 945,00 €
ASSISTVIDEO8 ASSISTANT VIDEO / 8 heures 525,00 € 498,75 € 472,50 €
ASSISTVIDEOHRSUPP ASSISTANT VIDEO Tarif HEURE SUP 62,50 € 59,38 € 56,25 €
OPERATEURMURVID OPERATEUR / PUPITREUR MUR VIDEO / 8 heures 725,00 € 688,75 € 652,50 €
OPERATEURMURVIDHRSUPP OPERATEUR / PUPITREUR MUR VIDEO Tarif HEURE SUP 90,63 € 86,09 € 81,56 €
TECHMUR8 TECHNICIEN MUR LEDS / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TECHMURHRSUPP TECHNICIEN MUR LEDS Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
SON
Référence DESIGNATION Prix de vente HT 2026 Tarif remisé de 5% Tarif remisé de 10%
REGSYST8 REGISSEUR SON / 8 heures 762,50 € 724,38 € 686,25 €
REGSYSTHRSUPP REGISSEUR SON Tarif HEURE SUP 96,25 € 91,44 € 86,63 €
REGSON4 REGISSEUR SON / 4 heures 431,25 € 409,69 € 388,13 €
TECHSON12 REGISSEUR SON / 12 heures 1 143,75 € 1 086,56 € 1 029,38 €
TECHSON8 TECHNICIEN SON / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TECHSONHRSUPP TECHNICIEN SON Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
TECHSON4 TECHNICIEN SON / 4 heures 400,00 € 380,00 € 360,00 €
TECHSON12 TECHNICIEN SON / 12 heures 1 050,00 € 997,50 € 945,00 €
ASSISTANTSON8 ASSISTANT SON / 8 heures 525,00 € 498,75 € 472,50 €
ASSISTANTSONHRSUPPJR ASSISTANT SON Tarif HEURE SUP 62,50 € 59,38 € 56,25 €
BACKLINER8 BACKLINER / 8 heures 725,00 € 688,75 € 652,50 €
BACKLINERHRSUPPJR BACKLINER Tarif HEURE SUP 90,63 € 86,09 € 81,56 € LUMIERE
Référence DESIGNATION Prix de vente HT 2026 Tarif remisé de 5% Tarif remisé de 10%
CONCEPTLUM8 CONCEPTEUR LUMIERE / 8 heures 1 500,00 € 1 425,00 € 1 350,00 €
CONCEPTLUMHRSUPPJR CONCEPTEUR LUMIERE Tarif HEURE SUP 187,50 € 178,13 € 168,75 €
PUPITREURLUM8 PUPITREUR LUMIÈRE / 8 heures 725,00 € 688,75 € 652,50 €
PUPITREURLUMHRSUPPJR PUPITREUR LUMIÈRE Tarif HEURE SUP 90,63 € 86,09 € 81,56 €
PUPITREURLUM4 PUPITREUR LUMIÈRE / 4 heures 412,50 € 391,88 € 371,25 €
PUPITREURLUM12 PUPITREUR LUMIÈRE / 12 heures 1 087,50 € 1 033,13 € 978,75 €
REGLUM8 REGISSEUR LUMIERE / 8 heures 762,50 € 724,38 € 686,25 €
REGLUMHRSUPP REGISSEUR LUMIERE Tarif HEURE SUP 95,31 € 90,55 € 85,78 €
REGLUM4 REGISSEUR LUMIERE / 4 heures 431,25 € 409,69 € 388,13 €
REGLUM12 REGISSEUR LUMIERE / 12 heures 1 143,75 € 1 086,56 € 1 029,38 €
TECHLUMAUTO8 TECHNICIEN LUMIERE AUTOMATIQUES / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TECHLUMAUTOHRSUPP TECHNICIEN LUMIERE AUTOMATIQUES Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
TECHLUM8 TECHNICIEN LUMIERE / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TECHLUMHPSUPP TECHNICIEN LUMIERE Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
TECHLUM4 TECHNICIEN LUMIERE / 4 heures 400,00 € 380,00 € 360,00 €
TECHLUM12 TECHNICIEN LUMIERE / 12 heures 1 050,00 € 997,50 € 945,00 €
ASSISTANTLUM8 ASSISTANT LUMIERE / 8 heures 525,00 € 498,75 € 472,50 €
ASSISTANTLUMHRSUPP ASSISTANT LUMIERE Tarif HEURE SUP 62,50 € 59,38 € 56,25 €
ELECTRO
Référence DESIGNATION Prix de vente HT 2026 Tarif remisé de 5% Tarif remisé de 10%
TBLOC1-8 BLOCKER - ELECTRO / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TBLOC1-HRSUPP BLOCKER - ELECTRO Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
TECHELECTRO8 TECHNICIEN ELECTRICIEN / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TECHELECTROHRSUPP TECHNICIEN ELECTRICIEN Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
ASSISANTELEC8 ASSISTANT ELECTRO - BLOC / 8 heures 612,50 € 581,88 € 551,25 €
ASSISANTELECHRSUPP ASSISTANT ELECTRO - BLOC Tarif HEURE SUP 336,88 € 320,03 € 303,19 €
RIGGERS / ROADS
Référence DESIGNATION Prix de vente HT 2026 Tarif remisé de 5% Tarif remisé de 10%
TECHRIGG8 RIGGER / 8 heures 700,00 € 665,00 € 630,00 €
TECHRIGGHRSUPP RIGGER Tarif HEURE SUP 87,50 € 83,13 € 78,75 €
SCAFFOLD8 SCAFFOLDER / 8 heures 612,50 € 581,88 € 551,25 €
SCAFOLDHRSUPP SCAFFOLDER Tarif HEURE SUP 77,50 € 73,63 € 69,75 €
CHEFEQUI8 CHEF D'EQUIPE ROAD / 8 heures 525,00 € 498,75 € 472,50 €
CHEFEQUIHRSUPP CHEF D'EQUIPE Tarif HEURE SUP 62,50 € 59,38 € 56,25 €
CHEFEQUI4 CHEF D'EQUIPE ROAD / 4 heures 331,25 € 314,69 € 298,13 €
ROADVAC8 ROAD / 8 heures 418,75 € 397,81 € 376,88 €
ROADCHEFHRSUPP ROAD Tarif HEURE SUP 52,50 € 49,88 € 47,25 €
ROADVAC4 ROAD / 4 heures 250,00 € 237,50 € 225,00 €
GESTION FOSSE / GRADINS et DEPLACEMENT K2
Référence DESIGNATION Prix de vente HT 2026
Techfossesallerouge Forfait technique fermeture fosse salle Rouge 1 550,00 €
Techfossesallebleue Forfait technique fermeture fosse salle Bleue 900,00 €
Techplatsallerouge Forfait Technique mise à plat salle Rouge 1 800,00 €
Techplatsallebleue Forfait technique mise à plat salle Bleue 1 350,00 €
Techfossesallerouge2 Forfait technique remise en gradins fosse salle Rouge 1 550,00 €
Techfossesallebleue2 Forfait technique remise en gradins fosse salle Bleue 900,00 €
Techplatsallerouge2 Forfait technique remise en gradins salle Rouge 1 800,00 €
Techplatsallebleue2 Forfait technique remise en gradins salle Bleue 1 350,00 €
TechdeplaK2 Forfait technique déplacement son K2 salle mise à plat rouge 2 400,0 €
TechdeplaK22 Forfait technique déplacement son K2 salle remise gradin salle rouge 2 400,0 €
Techtpisdansein Forfait mise en place tapis de danse 1 350,0 €
Techtpisdanseout Forfait enlèvement tapis de danse 1 350,0 € INTERNEMICROS
MICROPHONES DYNAMIQUES Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
ATM 350 AUDIO TECHNICA ATM 350 - Micro miniature cardioïde 18,50 € 17,58 € 13,88 € 12,95 € 12,03 € 11,10 € - € RE 27 ELECTROVOICE RE 27 - cardioïde 26,00 € 24,70 € 19,50 € 18,20 € 16,90 € 15,60 € - € M500TG BEYER M500 TG - hypercardioïde à ruban 21,50 € 20,43 € 16,13 € 15,05 € 13,98 € 12,90 € - € N/D 408 ELECTROVOICE N/D 408 - supercardioïde 11,50 € 10,93 € 8,63 € 8,05 € 7,48 € 6,90 € - € MICDYNSUPCARD Micro dynamique supercardioïde 18,00 € 17,10 € 13,50 € 12,60 € 11,70 € 10,80 € - € MICDYNHYPCARD Micro dynamique hypercardioïde 36,00 € 34,20 € 27,00 € 25,20 € 23,40 € 21,60 € - € MICDYNCARD Micro dynamique cardioïde 36,00 € 34,20 € 27,00 € 25,20 € 23,40 € 21,60 € - € MICDYNUNIDIR Micro dynamique unidirectionnel 18,00 € 17,10 € 13,50 € 12,60 € 11,70 € 10,80 € - €
MICROPHONES STATIQUES Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
SE300 AKG SE300 - hypercardioïde 7,00 € 6,65 € 5,25 € 4,90 € 4,55 € 4,20 € - € LC 25 MILAB LC 25 - cardioïde 21,50 € 20,43 € 16,13 € 15,05 € 13,98 € 12,90 € - € PL 77A ELECTROVOICE PL77A - cardioïde 21,50 € 20,43 € 16,13 € 15,05 € 13,98 € 12,90 € - € MICSTATCAN Micro statique canon 54,00 € 51,30 € 40,50 € 37,80 € 35,10 € 32,40 € - € MICSTATSUPCARD Micro statique supercardioïde 28,50 € 27,08 € 21,38 € 19,95 € 18,53 € 17,10 € - € MICSTATHYPCARD Micro statique hypercardioïde 54,00 € 51,30 € 40,50 € 37,80 € 35,10 € 32,40 € - € MICSTATCARD Micro statique cardioïde 72,00 € 68,40 € 54,00 € 50,40 € 46,80 € 43,20 € - € MICSTATINFCARD Micro statique infracardioïde 81,00 € 76,95 € 60,75 € 56,70 € 52,65 € 48,60 € - € MICSTATOMNI Micro statique omnidirectionnel 72,00 € 68,40 € 54,00 € 50,40 € 46,80 € 43,20 € - € MICSTATMULTI Micro statique multidirectivité 64,50 € 61,28 € 48,38 € 45,15 € 41,93 € 38,70 € - €
ACCESSOIRES MICROPHONES Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
EMODI EMO - DI PASSIVE MONO 7,00 € 6,65 € 5,25 € 4,90 € 4,55 € 4,20 € - € EMODI/ST EMO - DI PASSIVE STEREO 14,50 € 13,78 € 10,88 € 10,15 € 9,43 € 8,70 € - € LADI2 LA AUDIO DI 2 - DI ACTIVE 14,50 € 13,78 € 10,88 € 10,15 € 9,43 € 8,70 € - € RADIALJ48RADIAL J48 - DI ACTIVE 14,50 € 13,78 € 10,88 € 10,15 € 9,43 € 8,70 € - € SCVDI2 SCV DI2 MK2 - DI ACTIVE 14,50 € 13,78 € 10,88 € 10,15 € 9,43 € 8,70 € - €
MICROPHONES PUPITRES
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
AKGGN30E AKG - GN30E + CK31 - MICRO PUPITRE COL DE CYGNE 50,50 € 47,98 € 37,88 € 35,35 € 32,83 € 30,30 € - € CLOCKC34ERF CLOCK AUDIO - C34ERF - MICRO PUPITRE COL DE CYGNE 21,50 € 20,43 € 16,13 € 15,05 € 13,98 € 12,90 € - €
MICROPHONES HF (SANS FILS) LIAISONS HF MAIN
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
EM500 SENNHEISER - EM500 RECEPTEUR HF 28,50 € 27,08 € 21,38 € 19,95 € 18,53 € 17,10 € - € EW500 SENNHEISER - EW500 EMETTEUR MAIN HF 36,00 € 34,20 € 27,00 € 25,20 € 23,40 € 21,60 € - € ULX1Q2 SHURE ULX1Q2 - EMETTEUR POCKET HF 10,00 € 9,50 € 7,50 € 7,00 € 6,50 € 6,00 € - € ULX2Q2 SHURE ULX2Q2 - EMETTEUR MAIN HF 17,50 € 16,63 € 13,13 € 12,25 € 11,38 € 10,50 € - € ULXD4Q2 SHURE ULXD4 RECEPTEUR HF 57,50 € 54,63 € 43,13 € 40,25 € 37,38 € 34,50 € - € ULXBETA58A SHURE ULX BETA58A - CAPSULE BETA58 POUR EMETTEUR ULX2 11,50 € 10,93 € 8,63 € 8,05 € 7,48 € 6,90 € - € ULXSM58 SHURE ULX SM58 - CAPSULE SM58 POUR EMETTEUR ULX2 8,50 € 8,08 € 6,38 € 5,95 € 5,53 € 5,10 € - € UR2L3E SHURE UR1 EMETTEUR MAIN HF PLAN FREQ L3E 36,00 € 34,20 € 27,00 € 25,20 € 23,40 € 21,60 € - € UR4DL3E SHURE UR4D RECEPTEUR DOUBLE BANDE L3E 638-698 MH 122,00 € 115,90 € 91,50 € 85,40 € 79,30 € 73,20 € - €
LIAISONS HF CRAVATE/SERRE TÊTE/POCKET Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé
de 5%
Prix de vente
remisé de 25%
Prix de vente
remisé de 30%
Prix de vente
remisé de 35%
Prix de vente
remisé de 40%
Prix de vente
remisé de 100%
EM300G3 SENNHEISER - EM300 G3 RECEPTEUR HF 36,00 € 34,20 € 27,00 € 25,20 € 23,40 € 21,60 € - € EW300G3 SENNHEISER - EW300 G3 EMETTEUR POCKET HF 21,50 € 20,43 € 16,13 € 15,05 € 13,98 € 12,90 € - € UR1L3E SHURE UR1 EMETTEUR POCKET HF PLAN FREQ L3E 43,00 € 40,85 € 32,25 € 30,10 € 27,95 € 25,80 € - € UR1ML3E SHURE UR1 EMETTEUR POCKET HF PLAN FREQ L3E MINIATURE 51,50 € 48,93 € 38,63 € 36,05 € 33,48 € 30,90 € - € WH20 SHURE WH 20 MICRO CASQUE 21,50 € 20,43 € 16,13 € 15,05 € 13,98 € 12,90 € - € BETA53 SHURE - BETA 53 MICRO CASQUE 21,50 € 20,43 € 16,13 € 15,05 € 13,98 € 12,90 € - € WL93 SHURE WL 93 MICRO CRAVATE 21,50 € 20,43 € 16,13 € 15,05 € 13,98 € 12,90 € - €
MICROPHONES STUDIO Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
MICSTUDHDG Micro de studio haut de gamme 187,00 € 177,65 € 140,25 € 130,90 € 121,55 € 112,20 € - € MICSTUDMDG Micro de studio moyen de gamme 129,50 € 123,03 € 97,13 € 90,65 € 84,18 € 77,70 € - € MICSTUDSTAND Micro de studio standard 57,50 € 54,63 € 43,13 € 40,25 € 37,38 € 34,50 € - € MICSTUDBAS Micro de studio basique 21,50 € 20,43 € 16,13 € 15,05 € 13,98 € 12,90 € - €
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises INTERNEHP + AMPLI
DIFFUSION NEXO SYSTÈME DE DIFFUSION SÉRIE GEO Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
GEODFRAME NEXO - BUMPER POUR GEO D10 x 2 108,00 € 102,60 € 81,00 € 75,60 € 70,20 € 64,80 € - € GEOS1230NEXO - GEO S1230 - ENCEINTE LINE ARRAY 110°-30° 50,50 € 47,98 € 37,88 € 35,35 € 32,83 € 30,30 € - € RS15BASS NEXO - RS15 ENCEINTE SUBWOOFER 72,00 € 68,40 € 54,00 € 50,40 € 46,80 € 43,20 € - € LS400 NEXO - LS400 SUB POUR COMPLEMENT PS8 36,00 € 34,20 € 27,00 € 25,20 € 23,40 € 21,60 € - € GEODFRAME NEXO - BUMPER POUR GEO D10 x 2 108,00 € 102,60 € 81,00 € 75,60 € 70,20 € 64,80 € - €
DIFFUSION MEYER Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
MPS488HPP MEYER SOUND ALIMENTATION MPS-488HPp 115,00 € 109,25 € 86,25 € 80,50 € 74,75 € 69,00 € - €
MINABUMP MEYER SOUND BUMP MINA X 2 43,00 € 40,85 € 32,25 € 30,10 € 27,95 € 25,80 € - € MM4XP MEYER SOUND ENCEINTE ACTIVE FRONTFILL 5" DE PROXIMITE MM4XP 30W/130DB 28,50 € 27,08 € 21,38 € 19,95 € 18,53 € 17,10 € - € UPJ MEYER SOUND ENCEINTE ACTIVE DE PROXIMITE FRONTFILL 43,00 € 40,85 € 32,25 € 30,10 € 27,95 € 25,80 € - € 600HP MEYER SOUND ENCEINTE SUB CAISSON DE BASSE AMPLIFIE 600HP 2x15’’ 72,00 € 68,40 € 54,00 € 50,40 € 46,80 € 43,20 € - € MINA MEYER SOUND ENCEINTE LINE-ARRAY MINA 93,50 € 88,83 € 70,13 € 65,45 € 60,78 € 56,10 € - €
DIFFUSION Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
PMX12A AMADEUS - PMX12A RETOUR 57,50 € 54,63 € 43,13 € 40,25 € 37,38 € 34,50 € - €
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
PRX715 JBL - PRX715 - ENCEINTE AMPLIFIEE - 1500 W 55 Hz - 18,2 kHz 50,50 € 47,98 € 37,88 € 35,35 € 32,83 € 30,30 € - € PRX735 JBL - PRX735 - ENCEINTE AMPLIFIEE LARGE BANDE - 1500 W 35 Hz - 18,5 kHz 64,50 € 61,28 € 48,38 € 45,15 € 41,93 € 38,70 € - € PRX718 JBL SUB - PRX718 - CAISSON DE GRAVE AMPLIFIE - 35 Hz - 87 Hz 79,00 € 75,05 € 59,25 € 55,30 € 51,35 € 47,40 € - € MA708 ENCEINTE AUTONOME MOBILE TYPE LIBERTY MIPRO AMPLIFIEE - 150W 41,50 € 39,43 € 31,13 € 29,05 € 26,98 € 24,90 € - € MA708-EXP ENCEINTE D'EXTENSION POUR MA 708 LIBERTY (MIPRO) 14,50 € 13,78 € 10,88 € 10,15 € 9,43 € 8,70 € - €
AMPLIFICATEURS Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé
de 5%
Prix de vente
remisé de 25%
Prix de vente
remisé de 30%
Prix de vente
remisé de 35%
Prix de vente
remisé de 40%
Prix de vente
remisé de 100%
P1600 YAMAHA P1600 - AMPLIFICATEUR DE PUISSANCE 42,00 € 39,90 € 31,50 € 29,40 € 27,30 € 25,20 € - € P3200 YAMAHA P3200 - AMPLIFICATEUR DE PUISSANCE 70,00 € 66,50 € 52,50 € 49,00 € 45,50 € 42,00 € - €
PACKS DIFFUSION SALLES Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
PACKDIFF1000 FORFAIT DIFFUSION SONO SALLE ROUGE - L-ACOUSTICS K2 3 000,00 € 2 850,00 € 2 250,00 € 2 100,00 € 1 950,00 € 1 800,00 € - € PACKDIFF1001 FORFAIT DIFFUSION SONO SALLE ROUGE + SUB BASS & FRONTFILL - L-ACOUSTICS K2 3 936,50 € 3 739,68 € 2 952,38 € 2 755,55 € 2 558,73 € 2 361,90 € - € PACKDIFF500 FORFAIT DIFFUSION SONO SALLE SAINT-SAËNS - NEXO GEO D 1 573,00 € 1 494,35 € 1 179,75 € 1 101,10 € 1 022,45 € 943,80 € - € PACKDIFF501 FORFAIT DIFFUSION SONO SALLE SAËNS + SUB BASS - NEXO GEO D 2 246,50 € 2 134,18 € 1 684,88 € 1 572,55 € 1 460,23 € 1 347,90 € - € PACKDIFF300 FORFAIT DIFFUSION SONO SALLE BLEUE - MEYER MINA 1 207,50 € 1 147,13 € 905,63 € 845,25 € 784,88 € 724,50 € - € PACKDIFF301 FORFAIT DIFFUSION SONO SALLE BLEUE + SUB BASS & FRONTFILL - MEYER MINA 1 686,00 € 1 601,70 € 1 264,50 € 1 180,20 € 1 095,90 € 1 011,60 € - € PACKDIFF100 FORFAIT DIFFUSION SONO CABARET jazz club 705,00 € 669,75 € 528,75 € 493,50 € 458,25 € 423,00 € - € PACKJBL PACK SONO MOBILE RENFORCEE JBL 410,00 € 389,50 € 307,50 € 287,00 € 266,50 € 246,00 € - €
INTERNECONSOLE + RIO
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
STUDIOLIVE2442 PRESONUS STUDIOLIVE 24.4.2 CONSOLE NUMERIQUE 24 IN/12 OUT 144,00 € 136,80 € 108,00 € 100,80 € 93,60 € 86,40 € - €
01V96V2 YAMAHA - 01V96V2 (12Mic/Lignes, 4 Lignes) 100,50 € 95,48 € 75,38 € 70,35 € 65,33 € 60,30 € - €
AVY16-ES100 YAMAHA -AVY16-ES100 CARTE D'EXTENSION 16IN/16OUT ETHERSOUND 72,00 € 68,40 € 54,00 € 50,40 € 46,80 € 43,20 € - €
MY8ADDA96 YAMAHA - MY8ADDA96 CARTE D'EXTENSION 8IN/8OUT ANALOGIQUE 43,00 € 40,85 € 32,25 € 30,10 € 27,95 € 25,80 € - €
MY16AUD YAMAHA - MY16AUD AUDINATE - CARTE D'EXTENSION DANTE 16IN/16OUT 79,00 € 75,05 € 59,25 € 55,30 € 51,35 € 47,40 € - €
MY16AE YAMAHA - MY16AE - CARTE D'EXTENSION AES/EBU 28,50 € 27,08 € 21,38 € 19,95 € 18,53 € 17,10 € - €
MG10XU YAMAHA - MG10XU - MIXETTE D'APPOINT ANALOGIQUE 31,50 € 29,93 € 23,63 € 22,05 € 20,48 € 18,90 € - €
MG20 YAMAHA - MG20 - MIXETTE D'APPOINT ANALOGIQUE 50,50 € 47,98 € 37,88 € 35,35 € 32,83 € 30,30 € - €
MTX5D YAMAHA - MTX5D - PROCESSEUR DE MATRICE AUDIO DANTE 144,00 € 136,80 € 108,00 € 100,80 € 93,60 € 86,40 € - €
MV12/6 YAMAHA MV12/6 - MIXETTE D'APPOINT ANALOGIQUE 31,50 € 29,93 € 23,63 € 22,05 € 20,48 € 18,90 € - €
PM5D YAMAHA - PM5D 48IN/24OUT 431,00 € 409,45 € 323,25 € 301,70 € 280,15 € 258,60 € - €
YAMAHA CL5 YAMAHA CL5 805,00 € 764,75 € 603,75 € 563,50 € 523,25 € 483,00 € - €
YAMAHA CL3 YAMAHA CL3 24 Faders, 64 canaux, 24+2 bus 690,00 € 655,50 € 517,50 € 483,00 € 448,50 € 414,00 € - €
INTERNEDIVERS SON
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
HS1/D ASL HS1/D - COMBINE MICRO/CASQUE D'INTERPHONIE 14,50 € 13,78 € 10,88 € 10,15 € 9,43 € 8,70 € - €
MS704 CLEAR-COM - MS-704 - PANEL D'ALIMENTATION INTERPHONIE 4 CANAUX 215,50 € 204,73 € 161,63 € 150,85 € 140,08 € 129,30 € - €
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises DBX160XT DBX - 160XT COMPRESSEUR LIMITEUR 43,00 € 40,85 € 32,25 € 30,10 € 27,95 € 25,80 € - €
DBX166 DBX - 166 COMPRESSEUR 2 CANAUX 43,00 € 40,85 € 32,25 € 30,10 € 27,95 € 25,80 € - €
DBX482 DBX 482 DRIVERACK - EQUALISEUR NUMERIQUE 12 CANAUX 36,00 € 34,20 € 27,00 € 25,20 € 23,40 € 21,60 € - €
DN110 DENON 110 - LECTEUR CD 28,50 € 27,08 € 21,38 € 19,95 € 18,53 € 17,10 € - €
DN500BD DENON DN500BD - LECTEUR BLU-RAY 43,00 € 40,85 € 32,25 € 30,10 € 27,95 € 25,80 € - €
SPIRITPRO FOCAL SPIRIT PROFESSIONAL - CASQUE AUDIO 21,50 € 20,43 € 16,13 € 15,05 € 13,98 € 12,90 € - €
DN370 KLARK TEKNIK DN370 - EQ GRAPHIQUE 2x31 BANDES 50,50 € 47,98 € 37,88 € 35,35 € 32,83 € 30,30 € - €
CDN77USB NUMARK CDN77USB - DOUBLE LECTEUR CD 40,50 € 38,48 € 30,38 € 28,35 € 26,33 € 24,30 € - €
REV5 YAMAHA REV5 - PROCESSEUR D'EFFETS 43,00 € 40,85 € 32,25 € 30,10 € 27,95 € 25,80 € - €
CD500B TASCAM CD500B - LECTEUR CD 28,50 € 27,08 € 21,38 € 19,95 € 18,53 € 17,10 € - €
MD350 TASCAM MD350 - LECTEUR/ENREGISTREUR MINIDISK 43,00 € 40,85 € 32,25 € 30,10 € 27,95 € 25,80 € - €
MH8 TASCAM MH8 - PREAMPLI CASQUES 8 CANAUX 50,50 € 47,98 € 37,88 € 35,35 € 32,83 € 30,30 € - €
INTERNELUMIERES
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
ROBESPIKIEROBE SPIKIE 95,00 € 90,25 € 71,25 € 66,50 € 61,75 € 57,00 € - €
ROBEPIIDER ROBE SPIIDER 190,00 € 180,50 € 142,50 € 133,00 € 123,50 € 114,00 € - €
ROBESPRITE ROBE ESPRITE LED SPOT OU EQUIVALENT 322,00 € 305,90 € 241,50 € 225,40 € 209,30 € 193,20 € - €
VIPERPROFIL VIPER PROFIL MARTIN OU EQUIVALENT 287,50 € 273,13 € 215,63 € 201,25 € 186,88 € 172,50 € - €
VIPERPERFORMANCE VIPER PERFORMANCE MARTIN OU EQUIVALENT 359,50 € 341,53 € 269,63 € 251,65 € 233,68 € 215,70 € - €
RJ613SX ROBERT JULIAT 613SX DECOUPE 1KW 29° 50° OU EQUIVALENT 23,00 € 21,85 € 17,25 € 16,10 € 14,95 € 13,80 € - €
RJ713SX ROBERT JULIAT 713SX DECOUPE 2KW 29° 50° OU EQUIVALENT 43,00 € 40,85 € 32,25 € 30,10 € 27,95 € 25,80 € - €
OXOPIXY BARRES OXO PIXYLINE Projecteur linéaire à LED, 14x10W, RGBW, 20x50°C, IP65 53,00 € 50,35 € 39,75 € 37,10 € 34,45 € 31,80 € - €
OXOCOLORBATT PAR OXO COLORBATT 53,00 € 50,35 € 39,75 € 37,10 € 34,45 € 31,80 € - €
ROBERTJULIADALIS ROBERT JULIA DALIS 360,00 € 342,00 € 270,00 € 252,00 € 234,00 € 216,00 € - €
LEDBEAM350 LEDBEAM 350 ROBE 110,00 € 104,50 € 82,50 € 77,00 € 71,50 € 66,00 € - €
CO2 1,5K BOUTEILLE DE CO2 POUR MDG supplémentaire 1,5 kg 12,50 € 11,88 € 9,38 € 8,75 € 8,13 € 7,50 € - €
CO2 15K BOUTEILLE DE CO2 POUR MDG supplémentaire 15 kg 13,50 € 12,83 € 10,13 € 9,45 € 8,78 € 8,10 € - €
LIQUNEUTR-MDG-4L BIDON DE 4 LITRES DE LIQUIDE NEUTRAL MDG 15,00 € 14,25 € 11,25 € 10,50 € 9,75 € 9,00 € - €
LIQUNEUTR-MDG-20L BIDON DE 20 LITRES DE LIQUIDE NEUTRAL MDG 16,00 € 15,20 € 12,00 € 11,20 € 10,40 € 9,60 € - €
DECOUPESELECON1000 SELECON - DECOUPE 1KW 25,00 € 23,75 € 18,75 € 17,50 € 16,25 € 15,00 € - €
OXOMIST24 OXO MISTRAL 24 18,50 € 17,58 € 13,88 € 12,95 € 12,03 € 11,10 € - €
SMARTFADE SMARTFADE ML - 1024 circuits - console lumière 62,00 € 58,90 € 46,50 € 43,40 € 40,30 € 37,20 € - €
RUSHPARZOOM MARTIN - RUSH PAR ZOOM 10-60° RGBW 12X10W LENTILLE UNIQUE 43,50 € 41,33 € 32,63 € 30,45 € 28,28 € 26,10 € - €
MAC600 MARTIN MAC 600 74,50 € 70,78 € 55,88 € 52,15 € 48,43 € 44,70 € - €
MAC500 MARTIN MAC 500 37,50 € 35,63 € 28,13 € 26,25 € 24,38 € 22,50 € - €
MAC700P MARTIN MAC 700 PROFILE - 700HTI - 14700 LUMENS 136,50 € 129,68 € 102,38 € 95,55 € 88,73 € 81,90 € - €
360LFWW ROBERT JULIAT - FRESNEL 200mm LED BLANC CHAUD ZEP360 74,50 € 70,78 € 55,88 € 52,15 € 48,43 € 44,70 € - €
360LFWWHF ROBERT JULIAT - FRESNEL 200mm LED BLANC CHAUD ZEP360 - DMX SANS FIL 99,50 € 94,53 € 74,63 € 69,65 € 64,68 € 59,70 € - €
860DALIS ROBERT JULIAT - CYCLIODES 300W LED 8 COULEURS 860 DALIS 115,50 € 109,73 € 86,63 € 80,85 € 75,08 € 69,30 € - €
CONSAVABPRONTO CONSOLE AVAB PRONTO 248,50 € 236,08 € 186,38 € 173,95 € 161,53 € 149,10 € - €
RAMPT8 2 RAMPES T8 25,00 € 23,75 € 18,75 € 17,50 € 16,25 € 15,00 € - €
POURSUITE1800W ROBERT JULIAT KORRIGAN POURSUITE 1200W HMI 7° - 14,5° 124,00 € 117,80 € 93,00 € 86,80 € 80,60 € 74,40 € - €
STRIKE4 PROJECTEUR BLINDER LED - 4 X 100 W STRIKE4 CHAUVET 5 BROCHES 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 € - €
PROJLEDD40 PROJECTEUR LED ETC Desire D40 37,50 € 35,63 € 28,13 € 26,25 € 24,38 € 22,50 € - €
MARTINTW1 MARTIN TW1 80V - 1200W 93,00 € 88,35 € 69,75 € 65,10 € 60,45 € 55,80 € - €
INTERNEVIDEO
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
VIDEOPROJCAB VIDEOPROJECTEUR + ECRAN INTEGRE CABARET JAZZ 503,00 € 477,85 € 377,25 € 352,10 € 326,95 € 301,80 € - €
PTD6000 PANASONIC PTD6000E - 6500 LUM / XGA 1 150,00 € 1 092,50 € 862,50 € 805,00 € 747,50 € 690,00 € - €
ECRANVID42 ECRAN VIDEO 42 à 55" SONY SUR PIED POUR REUNION 287,50 € 273,13 € 215,63 € 201,25 € 186,88 € 172,50 € - €
PCDIFFUSION PC DIFFUSION 250,00 € 237,50 € 187,50 € 175,00 € 162,50 € 150,00 € - €
INTERNEMOBILIER
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
PUPITREDEPOLI PUPITRE DE CONFERENCE PLEXI DEPOLI 186,50 € 177,18 € 139,88 € 130,55 € 121,23 € 111,90 € - €
PUPITREGRAND PUPITRE DE CONFERENCE PLEXI FIXE GRAND MODEL 186,50 € 177,18 € 139,88 € 130,55 € 121,23 € 111,90 € - € TABLE RONDE TABLE RONDE Ø 185cm(pour 10 personnes) 43,50 € 41,33 € 32,63 € 30,45 € 28,28 € 26,10 € - €
TABLE BUFFET TABLE BUFFET120x80cm(pour 4 personnes) 8,50 € 8,08 € 6,38 € 5,95 € 5,53 € 5,10 € - €
TABLE PRESTIGE TABLE PRESTIGE120x80cm(pour 4 personnes) 31,00 € 29,45 € 23,25 € 21,70 € 20,15 € 18,60 € - €
TABLE CARRE TABLE CARREE 60x60cm(pour 2 à 4 personnes) 30 marron + 10 beige 10,00 € 9,50 € 7,50 € 7,00 € 6,50 € 6,00 € - €
TABLE BASSE TABLE BASSE 6,00 € 5,70 € 4,50 € 4,20 € 3,90 € 3,60 € - €
MANGE DEBOUT MANGE-DEBOUT INT ET EXT ROND 22,50 € 21,38 € 16,88 € 15,75 € 14,63 € 13,50 € - €
CHAISE PLIANTE SIMILI CUIR CHAISE SIMILI CUIR 6,00 € 5,70 € 4,50 € 4,20 € 3,90 € 3,60 € - €
CHAISE PLIANTE BOIS CHAISE PLIANTE BOIS 6,00 € 5,70 € 4,50 € 4,20 € 3,90 € 3,60 € - €
CHAISE PRESTIGE CHAISE PRESTIGE (rouge, orange, bordeaux) 12,50 € 11,88 € 9,38 € 8,75 € 8,13 € 7,50 € - €
CHAISE BAQUET CHAISE BAQUET PLASTIQUE (20 orange + 18 bleue) 6,00 € 5,70 € 4,50 € 4,20 € 3,90 € 3,60 € - €
CHAISE HAUTE CHAISE HAUTE 6,00 € 5,70 € 4,50 € 4,20 € 3,90 € 3,60 € - €
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises
Prix de vente avec remises FAUTEUIL CLUB FAUTEUIL CLUB (couleur pomme, prune, lavande) 18,50 € 17,58 € 13,88 € 12,95 € 12,03 € 11,10 € - €
PANNEAU D'EXPOSITION PANNEAU D'EXPOSITION 100x180 27,50 € 26,13 € 20,63 € 19,25 € 17,88 € 16,50 € - €
PANNEAU NOIR PANNEAU NOIR (paravent) 210x100 10,00 € 9,50 € 7,50 € 7,00 € 6,50 € 6,00 € - €
PORTANTS PORTANTS VESTIAIRES 6,00 € 5,70 € 4,50 € 4,20 € 3,90 € 3,60 € - €
POTEAU DE GUIDAGE POTEAU DE GUIDAGE (avec cordon ou sangle déroulable) 18,50 € 17,58 € 13,88 € 12,95 € 12,03 € 11,10 € - €
CHEVALET PARTITION CHEVALET PARTITION 7,50 € 7,13 € 5,63 € 5,25 € 4,88 € 4,50 € - €
PAPERBOARD PAPER BOARD 28,50 € 27,08 € 21,38 € 19,95 € 18,53 € 17,10 € - €
INTERNEDECORATION FLORALE
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40% Prix de vente remisé de 100%
FICUS FICUS 1m80 POT SIMPLE 27,50 € 26,13 € 20,63 € 19,25 € 17,88 € 16,50 € - €
FICUS ET COMPOSITION FLORALE FICUS 1M80 POT SIMPLE AVEC COMPOSITION FLORALE 32,50 € 30,88 € 24,38 € 22,75 € 21,13 € 19,50 € - €
DECORATION FLORALE PETIT POT LUMINEUX DECORATION FLORALE AVEC PETIT POT LUMINEUX ET GAZON ARTIFICIEL 37,50 € 35,63 € 28,13 € 26,25 € 24,38 € 22,50 € - €
DECORATION FLORALE MOYEN POT LUMINEUX DECORATION FLORALE AVEC MOYEN POT LUMINEUX ET GAZON ARTIFICIEL 74,50 € 70,78 € 55,88 € 52,15 € 48,43 € 44,70 € - €
DECORATION FLORALE GROS POT LUMINEUX DECORATION FLORALE BASSE POUR SCENE SURELEVEE 180,00 € 171,00 € 135,00 € 126,00 € 117,00 € 108,00 € - €
DECORATION FLORALE BASSE DECORATION FLORALE AVEC GROS POT LUMINEUX ET GAZON ARTIFICIEL 238,50 € 226,58 € 178,88 € 166,95 € 155,03 € 143,10 € - €
DECORATION FLORALE POUR PUPITRE DECORATION FLORALE POUR PUPITRE 2 POTS SIMPLES ET COMPO FLORALE 30,00 € 28,50 € 22,50 € 21,00 € 19,50 € 18,00 € - €
NOVELTY NOVELTY SON
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40%
HFUR4D HFs UR4D (ENSEMBLE émetteurs + récepteurs) - SHURE OU EQUIVALENT 161,00 € 152,95 € 120,75 € 112,70 € 104,65 € 96,60 €
AXIENTAD4D AXIENT AD4D RECEPTEUR NUMERIQUE DOUBLE - SHURE OU EQUIVALENT 162,50 € 154,38 € 121,88 € 113,75 € 105,63 € 97,50 €
AXIENTD2 AXIENT D2 EMETTEUR MAIN - SHURE OU EQUIVALENT 87,50 € 83,13 € 65,63 € 61,25 € 56,88 € 52,50 €
CONSMIDASHERITAGE CONSOLE MIDAS HERITAGE D OU EQUIVALENT 402,50 € 382,38 € 301,88 € 281,75 € 261,63 € 241,50 €
CONSMIDASPRO CONSOLE MIDAS PRO2 OU EQUIVALENT 483,00 € 458,85 € 362,25 € 338,10 € 313,95 € 289,80 €
CONSYAMAHARIVAGE YAMAHA CONSOLE RIVAGE PM7 OU EQUIVALENT 966,00 € 917,70 € 724,50 € 676,20 € 627,90 € 579,60 €
YAMAHASPIO622 YAMAHA RPIO 622 OU EQUIVALENT 172,50 € 163,88 € 129,38 € 120,75 € 112,13 € 103,50 €
MICROSPA4099LO MICRO DPA 4099 LO SENS OU EQUIVALENT 55,00 € 52,25 € 41,25 € 38,50 € 35,75 € 33,00 €
MICRODPA4099HI MICRO DPA 4099 HI SENS OU EQUIVALENT 55,00 € 52,25 € 41,25 € 38,50 € 35,75 € 33,00 €
MICRODPADFINE MICRO DPA D:FINE OU EQUIVALENT 55,00 € 52,25 € 41,25 € 38,50 € 35,75 € 33,00 €
MICROSPIO4060 MICRO DPA 4060 OU EQUIVALENT 55,00 € 52,25 € 41,25 € 38,50 € 35,75 € 33,00 €
MICROSPIO4061 MICRO DPA 4061 OU EQUIVALENT 55,00 € 52,25 € 41,25 € 38,50 € 35,75 € 33,00 €
MICROSPIO4066 MICRO DPA 4066 OU EQUIVALENT 55,00 € 52,25 € 41,25 € 38,50 € 35,75 € 33,00 €
MICROSPIO4088 MICRO DPA 4088 OU EQUIVALENT 55,00 € 52,25 € 41,25 € 38,50 € 35,75 € 33,00 €
EMETTEURSPIO2 EMETTEUR HF MAIN SHURE UR2 OU EQUIVALENT 66,50 € 63,18 € 49,88 € 46,55 € 43,23 € 39,90 €
EMETTEURSPIO1 EMETTEUR HF POCKET SHURE UR1M OU EQUIVALENT 66,50 € 63,18 € 49,88 € 46,55 € 43,23 € 39,90 €
EMETTEURSPIO1 EMETTEUR HF POCKET SHURE AXIENT ADX1M OU EQUIVALENT 149,50 € 142,03 € 112,13 € 104,65 € 97,18 € 89,70 €
EMETTEURSPIO1 EMETTEUR HF POCKET SHURE AXIENT ADX1 OU EQUIVALENT 149,50 € 142,03 € 112,13 € 104,65 € 97,18 € 89,70 €
ANTENNESPIOAXIENT ANTENNE ACTIVE HF POUR AXIENT OU EQUIVALENT 17,50 € 16,63 € 13,13 € 12,25 € 11,38 € 10,50 €
LACCOUSTICSLA8AMPLI L-ACOUSTICS LA8AMPLI OU EQUIVALENT 149,50 € 142,03 € 112,13 € 104,65 € 97,18 € 89,70 €
LSPIO28 L-ACOUSTICS ENCEINTE SUB SB28 OU EQUIVALENT 63,00 € 59,85 € 47,25 € 44,10 € 40,95 € 37,80 €
CONSOLESPIO12 CONSOLE DIGICO SD12 OU EQUIVALENT 920,00 € 874,00 € 690,00 € 644,00 € 598,00 € 552,00 €
LA5XT 5XT ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 40,50 € 38,48 € 30,38 € 28,35 € 26,33 € 24,30 €
LAK2 K2 ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 161,00 € 152,95 € 120,75 € 112,70 € 104,65 € 96,60 €
LAKARA KARA ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 75,00 € 71,25 € 56,25 € 52,50 € 48,75 € 45,00 €
LAKS28 KS28 ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 109,00 € 103,55 € 81,75 € 76,30 € 70,85 € 65,40 €
LASB15M SB15M ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
LASB18 SB18 ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
LASYVA SYVA ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 253,00 € 240,35 € 189,75 € 177,10 € 164,45 € 151,80 €
LASYVALOW SYVA LOW ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 172,50 € 163,88 € 129,38 € 120,75 € 112,13 € 103,50 €
LAX12 X12 ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 51,50 € 48,93 € 38,63 € 36,05 € 33,48 € 30,90 €
LAX15 X15 ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 63,00 € 59,85 € 47,25 € 44,10 € 40,95 € 37,80 €
LAX8 X8 ENCEINTE L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
LA4X LA4X AMPLI L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 138,00 € 131,10 € 103,50 € 96,60 € 89,70 € 82,80 €
LA12X LA12X AMPLI L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT 181,50 € 172,43 € 136,13 € 127,05 € 117,98 € 108,90 €
LARACK LARACK 2 RACK D'AMPLI 3X LA12X L-ACOUSTICS OU EQUIVALENT562,50 € 534,38 € 421,88 € 393,75 € 365,63 € 337,50 €
CL1 CL1 CONSOLE YAMAHA OU EQUIVALENT 562,50 € 534,38 € 421,88 € 393,75 € 365,63 € 337,50 €
CL3 CL3 CONSOLE YAMAHA OU EQUIVALENT 690,00 € 655,50 € 517,50 € 483,00 € 448,50 € 414,00 €
CL5 CL5 CONSOLE YAMAHA OU EQUIVALENT 812,50 € 771,88 € 609,38 € 568,75 € 528,13 € 487,50 €
RIO32 RIO32 CONSOLE YAMAHA OU EQUIVALENT 253,00 € 240,35 € 189,75 € 177,10 € 164,45 € 151,80 € DJM900NXS2 DJM900NEXUS2 MIX DJ HAUT DE GAMME - PIONEER OU EQUIVALENT 149,50 € 142,03 € 112,13 € 104,65 € 97,18 € 89,70 €
CDJ2000 CDJ2000NEXUS2 PLATINE CD DJ HAUT DE GAMME - PIONEER OU EQUIVALENT 149,50 € 142,03 € 112,13 € 104,65 € 97,18 € 89,70 €
DJMS9 DJM S9 BOITE EFFET DJ - PIONEER OU EQUIVALENT 172,50 € 163,88 € 129,38 € 120,75 € 112,13 € 103,50 €
DJMTOUR1 DJM TOUR1 MIX DJ HAUT DE GAMME - PIONEER OU EQUIVALENT 312,50 € 296,88 € 234,38 € 218,75 € 203,13 € 187,50 € CDJTOUR1 CDJ TOUR 1 PLATINE CD DJ HAUT DE GAMME - PIONEER OU EQUIVALENT 312,50 € 296,88 € 234,38 € 218,75 € 203,13 € 187,50 €
KITCABSPEAKON Kit cablage speakon, (6x3m,5m,10m,20m) adapateur 4/8 287,50 € 273,13 € 215,63 € 201,25 € 186,88 € 172,50 €
KITCABMODULE Kit cablage module (10x3m,5m,10m,20m) 287,50 € 273,13 € 215,63 € 201,25 € 186,88 € 172,50 €
KITTRADU KIT DE TRADUCTION 100 RECEPTEURS SENNHEISER HDE 2020-D-II -OU EQUIVALENT 1 150,00 € 1 092,50 € 862,50 € 805,00 € 747,50 € 690,00 €
Prix de vente avec remises
Pour des matériels complémentaires, les tarifs sont déterminés comme suit : Prix catalogue + 18% à l'arrondi le plus proche à 1 décimale avec coefficient de dégressivité optionnelle de + 0,2 par jour supplémentaire suivant le second jour de location, et remises commerciales optionnelles de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 35%, 40%, calculés à NOVELTY NOVELTY LUMIERES
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40%
ELATIONARTISTE ELATION ARTISTE PICASSO - OU EQUIVALENT 310,50 € 294,98 € 232,88 € 217,35 € 201,83 € 186,30 €
MARTINPARRUSH2 MARTIN PAR RUSH 2 OU EQUIVALENT 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
MARTINMACAURA MARTIN MAC AURA 149,50 € 142,03 € 112,13 € 104,65 € 97,18 € 89,70 €
MARTINMACAURAXIP MARTIN MAC AURA X-IP 184,00 € 174,80 € 138,00 € 128,80 € 119,60 € 110,40 €
MARTINATOMIC3000 MARTIN ATOMIC 3000 57,50 € 54,63 € 43,13 € 40,25 € 37,38 € 34,50 €
BLINDER2X650W BLINDER 2 X 650W FL1300 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
ROBJULIATARAMIS ROBERT JULIAT ARAMIS POURSUITE HMI 2.5KW OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
ROBJULIATDALIS ROBERT JULIAT DALIS 860 OU EQUIVALENT 172,50 € 163,88 € 129,38 € 120,75 € 112,13 € 103,50 €
ARRIPF5 ARRI P.F. 5KW OU EQUIVALENT 63,00 € 59,85 € 47,25 € 44,10 € 40,95 € 37,80 €
ROBEESPRTITELED ROBE ESPRITE LED SPOT OU EQUIVALENT 322,00 € 305,90 € 241,50 € 225,40 € 209,30 € 193,20 €
SHOWTECSUNTRIP SHOWTEC SUNSTRIP Active DMX - OU EQUIVALENT 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
ACL2BARRES4 ACL 2 BARRES DE 4 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
INNLEDTECNOPARMAT INNLED TECNOPAR-MAT D’ECLAIRAGE - OU EQUIVALENT 172,50 € 163,88 € 129,38 € 120,75 € 112,13 € 103,50 €
MDGATME MDG ATME - OU EQUIVALENT 184,00 € 174,80 € 138,00 € 128,80 € 119,60 € 110,40 €
COLOQUADCOLORADO QUADZOOM PAR LED ZOOM - CHAUVET OU EQUIVALENT 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
WEELFITFLY WELLFIT FLY DE 6 PAR LED SUR BATTERIE - CHAUVET OU EQUIVALENT 402,50 € 382,38 € 301,88 € 281,75 € 261,63 € 241,50 €
SHARPY SHARPY LYRE BEAM - CLAYPAKY OU EQUIVALENT 138,00 € 131,10 € 103,50 € 96,60 € 89,70 € 82,80 €
K20LYRE K20 LYRE LED WASH - CLAYPAKY OU EQUIVALENT 225,00 € 213,75 € 168,75 € 157,50 € 146,25 € 135,00 €
GRANDMALIGHT2 GRANDMA 2 LIGHT CONSOLE LUMIERE - MA LIGHTING OU EQUIVALENT 506,00 € 480,70 € 379,50 € 354,20 € 328,90 € 303,60 €
GRANDMAFULL2 GRANDMA 2 FULL CONSOLE LUMIERE - MA LIGHTING OU EQUIVALENT 625,00 € 593,75 € 468,75 € 437,50 € 406,25 € 375,00 €
GRANDMALIGHT3 GRANDMA 3 LIGHT CONSOLE LUMIERE - MA LIGHTING OU EQUIVALENT 725,00 € 688,75 € 543,75 € 507,50 € 471,25 € 435,00 €
GRANDMAFULL3 GRANDMA 3 FULL CONSOLE LUMIERE - MA LIGHTING OU EQUIVALENT 875,00 € 831,25 € 656,25 € 612,50 € 568,75 € 525,00 €
QUANTUMWASH QUANTUM WASH LYRE LED WASH - MARTIN OU EQUIVALENT 300,00 € 285,00 € 225,00 € 210,00 € 195,00 € 180,00 €
MEGAPOINTE MEGAPOINTE LYRE SPOT BEAM 470W - ROBE LIGHTING OU EQUIVALENT 125,00 € 118,75 € 93,75 € 87,50 € 81,25 € 75,00 €
BMFLBLADE BMFL BLADE LYRE SPOT COUTEAU 1700W - ROBE LIGHTING OU EQUIVALENT 287,50 € 273,13 € 215,63 € 201,25 € 186,88 € 172,50 €
LEDBEAM150 LEDBEAM 150 LYRE LED WASH - ROBE LIGHTING OU EQUIVALENT172,50 € 163,88 € 129,38 € 120,75 € 112,13 € 103,50 €
BOXCOLOR2 BOXKOLOR 2 FLY DE 12 PAR LED SUR BATTERIE - STARWAY OU EQUIVALENT 460,00 € 437,00 € 345,00 € 322,00 € 299,00 € 276,00 €
BLINDER BLINDER (STRIKE) - CHAUVET OU EQUIVALENT 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
RJ614SX ROBERT JULIAT 614SX DECOUPE 1KW 13° 40° OU EQUIVALENT 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
RJ714SX ROBERT JULIAT 714SX DECOUPE 2KW 13° 40° OU EQUIVALENT 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
SUNSTRIP SUNSTRIP Sunstrip Active DMX - SHOWTEC OU EQUIVALENT 63,00 € 59,85 € 47,25 € 44,10 € 40,95 € 37,80 €
NOVELTY NOVELTY ELECTRIQUE
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40%
ARM63T ARMOIRE 63A TETRA - 24 CIRCUITS SOCAPEX 419AR + 3 HARTING + 3 PC 16A MONO 138,00 € 131,10 € 103,50 € 96,60 € 89,70 € 82,80 €
ARM125T ARMOIRE 125A TETRA - 2 P17 63A TETRA + 4 P17 32A TETRA * 6 PC 16A MONO (**) 207,00 € 196,65 € 155,25 € 144,90 € 134,55 € 124,20 €
ARM250T ARMOIRE 250A TETRA - 2P17 125A TETRA + 2 P17 63A TETRA + 6 P17 32A TETRA + 6 PC 16A MONO (*) 253,00 € 240,35 € 189,75 € 177,10 € 164,45 € 151,80 €
ARM400T ARMOIRE 400A TETRA - 3 P17 125A TETRA + 3 P17 63A TETRA + 3 P17 32A TETRA + 6 PC 16A MONO (*) 414,00 € 393,30 € 310,50 € 289,80 € 269,10 € 248,40 €
CAB16-20 CÂBLE PC 16A 3G 1,5 MM2 NOIR 20 M 17,50 € 16,63 € 13,13 € 12,25 € 11,38 € 10,50 €
CAB16-10 CÂBLE PC 16A 3G 1,5 MM2 NOIR 10 M 11,50 € 10,93 € 8,63 € 8,05 € 7,48 € 6,90 €
CAB16-5 CÂBLE PC 16A 3G 1,5 MM2 NOIR 5 M 6,00 € 5,70 € 4,50 € 4,20 € 3,90 € 3,60 €
ARM3202 ARMOIRE 32A TETRA - 3 P17 32A MONO 63,00 € 59,85 € 47,25 € 44,10 € 40,95 € 37,80 €
ARM3203 ARMOIRE 32A TETRA - 6 X 2 PC 16A MONO 63,00 € 59,85 € 47,25 € 44,10 € 40,95 € 37,80 €
ARM3204 BOÎTIER 32A MONO - 2 X 3 PC 16A MONO 18,80 € 17,86 € 14,10 € 13,16 € 12,22 € 11,28 €
ARM3205 ARMOIRE 32A TETRA - 3 P17 32A MONO + 6 PC 16A MONO (*) 63,00 € 59,85 € 47,25 € 44,10 € 40,95 € 37,80 €
ARM6301 ARMOIRE 63A TETRA - 6 P17 32A MONO + 1 PC 16A MONO + 1 P17 32 A TETRA (*) 138,00 € 131,10 € 103,50 € 96,60 € 89,70 € 82,80 €
PASS6CAB100 PASSAGE DE CÂBLE 100 CM - 6 CANAUX 63,00 € 59,85 € 47,25 € 44,10 € 40,95 € 37,80 €
PASS5CAB875 PASSAGE DE CÂBLE 87,5 CM - 5 CANAUX 63,00 € 59,85 € 47,25 € 44,10 € 40,95 € 37,80 €
BOIT4MEN16 BOÎTIER MENAGER 16A 4 PRISES 11,50 € 10,93 € 8,63 € 8,05 € 7,48 € 6,90 €
CAB32-20-TETRA CABLE P17 32A TETRA 20M 5X6MM2 HO7RNF (***) 28,50 € 27,08 € 21,38 € 19,95 € 18,53 € 17,10 €
CAB64-20-TETRA CABLE P17 63A TETRA 20M 5X6MM2 HO7RNF (***) 40,50 € 38,48 € 30,38 € 28,35 € 26,33 € 24,30 €
CAB125-20-TETRA CABLE P17 125A TETRA 20M 5X6MM2 HO7RNF (***) 51,50 € 48,93 € 38,63 € 36,05 € 33,48 € 30,90 €
CAB32-10-TETRA CABLE P17 32A TETRA 10M 5X6MM2 HO7RNF (***) 23,00 € 21,85 € 17,25 € 16,10 € 14,95 € 13,80 €
CAB63-10-TETRA CABLE P17 63A TETRA 10M 5X6MM2 HO7RNF (***) 28,50 € 27,08 € 21,38 € 19,95 € 18,53 € 17,10 €
CAB125-10-TETRA CABLE P17 125A TETRA 10M 5X6MM2 HO7RNF (***) 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
GRADAMONO Gradateur mono canal pilotable en DMX, 16A 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
GRADAMOBILE
Gradateur mobile d'appoint numérique, 6xPC 16A ,
alimentation prise type P17 32 A Tetra, DMX
103,50 € 98,33 € 77,63 € 72,45 € 67,28 € 62,10 €
NOVELTY NOVELTY STRUCTURES
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40%
PONTTRI3001M Pont triangulaire 300 1m 9,00 € 8,55 € 6,75 € 6,30 € 5,85 € 5,40 €
PONTTRI3002M Pont triangulaire 300 2m 23,00 € 21,85 € 17,25 € 16,10 € 14,95 € 13,80 €
PONTTRI3003M Pont triangulaire 300 3m 23,00 € 21,85 € 17,25 € 16,10 € 14,95 € 13,80 €
PONTTRI5002M Pont triangulaire 500 2m 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
Pour des matériels complémentaires, les tarifs sont déterminés comme suit : Prix catalogue + 18% à l'arrondi le plus proche à 1 décimale avec coefficient de dégressivité optionnelle de + 0,2 par jour supplémentaire suivant le second jour de location, et remises commerciales optionnelles de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 35%, 40%, calculés à
Pour des matériels complémentaires, les tarifs sont déterminés comme suit : Prix catalogue + 18% à l'arrondi le plus proche à 1 décimale avec coefficient de dégressivité optionnelle de + 0,2 par jour supplémentaire suivant le second jour de location, et remises commerciales optionnelles de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 35%, 40%, calculés à PONTTRI5003M Pont triangulaire 500 3m 57,50 € 54,63 € 43,13 € 40,25 € 37,38 € 34,50 €
PONTCARRE3001M Pont carré 300 1m 11,50 € 10,93 € 8,63 € 8,05 € 7,48 € 6,90 €
PONTCARRE3002M Pont carré 300 2m 23,00 € 21,85 € 17,25 € 16,10 € 14,95 € 13,80 €
PONTCARRE3003M Pont carré 300 3m 32,00 € 30,40 € 24,00 € 22,40 € 20,80 € 19,20 €
PONTCARRE4002M Pont carré 400 2m 34,50 € 32,78 € 25,88 € 24,15 € 22,43 € 20,70 €
PONTCARRE4003M Pont carré 400 3m 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
EMBASELOURDERONDE Embase lourde ronde 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
DEMFONDVEL500 Demi fond velours noir 500g/m² M1 hauteur 9m largeur comprise entre 11 et 14m en fonction des besoins 207,00 € 196,65 € 155,25 € 144,90 € 134,55 € 124,20 €
PENDVEL500 Pendrillons velours noir 500g/m² M1 hauteur 9m largeur entre 1,40 et 2,80m en fonction des besoins 253,00 € 240,35 € 189,75 € 177,10 € 164,45 € 151,80 €
FRISEVEL500 Frise velours noir 500g/m² M1 hauteur 2m largeur comprise entre 17 et 23m en fonction des besoins 172,50 € 163,88 € 129,38 € 120,75 € 112,13 € 103,50 €
ANGLESTRIANG2D Angles 2D pont triangulaire 300 40,50 € 38,48 € 30,38 € 28,35 € 26,33 € 24,30 €
ANGLESTRIANG3D Angles 3D pont triangulaire 300 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
ANGLESCARRE2D Angles 2D pont carré 300 40,50 € 38,48 € 30,38 € 28,35 € 26,33 € 24,30 €
ANGLESCARRE3D Angles 3D pont carré 300 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
ELTSCENE Elément de scène sur structure métallique type Stacco - m² 25,00 € 23,75 € 18,75 € 17,50 € 16,25 € 15,00 €
GARDCORPSSCENE Garde corps scène sur structure métallique type Stacco - m linéaire 18,80 € 17,86 € 14,10 € 13,16 € 12,22 € 11,28 €
ESCSCENESTRUCT Escalier pour scène sur structure métallique type Stacco - nb de marche h 20 cm 46,00 € 43,70 € 34,50 € 32,20 € 29,90 € 27,60 €
JUPESCENE Jupe de scène - prix moyen au m² 23,00 € 21,85 € 17,25 € 16,10 € 14,95 € 13,80 €
NOVELTY NOVELTY VIDEO
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40%
PANASONICAWUE150 PANASONIC AW UE150 - OU EQUIVALENT 632,50 € 600,88 € 474,38 € 442,75 € 411,13 € 379,50 €
PANASONICAWHEI130 PANASONIC AWHE130K - OU EQUIVALENT 517,50 € 491,63 € 388,13 € 362,25 € 336,38 € 310,50 €
PANASONICAWRP60 PANASONIC AW-RP60 - OU EQUIVALENT 402,50 € 382,38 € 301,88 € 281,75 € 261,63 € 241,50 €
SONYPMW350 Sony PMW-350L Caméscope épaule XDCAM - OU EQUIVALENT 632,50 € 600,88 € 474,38 € 442,75 € 411,13 € 379,50 €
PIEDSCHTLERS20P Pied SACHTLER S20P - OU EQUIVALENT 92,00 € 87,40 € 69,00 € 64,40 € 59,80 € 55,20 €
CAYERTREPIED Cayer Trépied BV30L + tête spécial tourelle - OU EQUIVALENT 92,00 € 87,40 € 69,00 € 64,40 € 59,80 € 55,20 €
MONITEUR22FULLHD MONITEUR 22'' FULL HD 172,50 € 163,88 € 129,38 € 120,75 € 112,13 € 103,50 €
LENOVOTHINKPADE15 Lenovo Thinkpad E15 - OU EQUIVALENT 241,50 € 229,43 € 181,13 € 169,05 € 156,98 € 144,90 €
MELANGVIDPULSE MELANGEUR VIDEO MULTI FORMAT - PULSE 2 - ANALOGUE WAY OU EQUIVALENT 687,50 € 653,13 € 515,63 € 481,25 € 446,88 € 412,50 €
ATEM ATEM ET HYPERDECK + STUDIOCAM4K REGIE VIDEO 4K AVEC 3 CAM - BLACKMAGIC OU EQUIVALENT 6 210,00 € 5 899,50 € 4 657,50 € 4 347,00 € 4 036,50 € 3 726,00 €
DALLEVID128 DALLE VIDEO 128*128 PIXELS PITCH 3,9 - 50X50 - MADTV OU EQUIVALENT 218,50 € 207,58 € 163,88 € 152,95 € 142,03 € 131,10 €
DALLEVID192 DALLE VIDEO 192*192 PIXELS PITCH 2,5 - 48X48 - MADTV OU EQUIVALENT 225,00 € 213,75 € 168,75 € 157,50 € 146,25 € 135,00 €
MODULOPI4 MODULOPI 4 FLUX MEDIA SERVEUR 4 FLUX - MODULO OU EQUIVALENT 2 875,00 € 2 731,25 € 2 156,25 € 2 012,50 € 1 868,75 € 1 725,00 €
ECRANVID65 ECRAN VIDEO 65 POUCES - SONY - TELEFUNKEN OU EQUIVALENT 673,00 € 639,35 € 504,75 € 471,10 € 437,45 € 403,80 €
BARCOHDXW20 BARCO HDX-W20K FLEX FULL HD 20 000 LUMENS OU EQUIVALENT 4 500,00 € 4 275,00 € 3 375,00 € 3 150,00 € 2 925,00 € 2 700,00 €
BARCO TLD067 BARCO OBJECTIF TLD+ 0,67/1 WUXGA 0,73/1 SXGA+ OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
BARCO TLD114 BARCO OBJECTIF TLD+ 1,14/1 WUXGA 1,23/1 SXGA+ OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
BARCO TLD ULTRA BARCO OBJECTIF TLD+ 1,16-1,49/1 WUXGA 1,25-1,6/1 SXG OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
BARCO TLD 2-2,8 BARCO OBJECTIF TLD+ 1,87-2,56/1 WUXGA 2,0-2,8/1 SXGA OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
BARCO TLD 4,0 - 7,5 BARCO OBJECTIF TLD+ 4,17 - 6,95:1 WUXGA 4,0 - 7,5:1 SX OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
CHRISTIELHD700 CHRISTIE - LHD 700 VIDEOPROJECTEUR 7000 LUMENS OU EQUIVALENT 1 552,50 € 1 474,88 € 1 164,38 € 1 086,75 € 1 009,13 € 931,50 €
CHRISTIELX50 CHRISTIE - LX50 VIDEOPROJECTEUR 5000 LUMENS OU EQUIVALENT 1 265,00 € 1 201,75 € 948,75 € 885,50 € 822,25 € 759,00 €
CHRISTIEOBJLHD0.8 CHRISTIE - OBJECTIF LHD 0.8 OU EQUIVALENT 747,50 € 710,13 € 560,63 € 523,25 € 485,88 € 448,50 €
CHRISTIEOBJLHD1.3-1.8 CHRISTIE - OBJECTIF LHD 1.3 - 1.8 OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
CHRISTIEOBJLHD1.8-2.4 CHRISTIE - OBJECTIF LHD 1.8 - 2.4 OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
CHRISTIEOBJLHD2.4-4.1 CHRISTIE - OBJECTIF LHD 2.4 - 4.1 OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
CHRISTIEOBJLHD4.2-6 CHRISTIE - OBJECTIF LHD 4.2 - 6 OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
CHRISTIEOBJLX0.8 CHRISTIE - OBJECTIF LX 0.8 OU EQUIVALENT 747,50 € 710,13 € 560,63 € 523,25 € 485,88 € 448,50 €
CHRISTIEOBJLX1.3-1.8 CHRISTIE - OBJECTIF LX 1.3 - 1.8 OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
CHRISTIEOBJLX1.8-2.4 CHRISTIE - OBJECTIF LX 1.8 - 2.4 OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
CHRISTIEOBJLX2.4-4.1 CHRISTIE - OBJECTIF LX 2.4 - 4.1 OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
CHRISTIEOBJLX4.2-6 CHRISTIE - OBJECTIF LX 4.2 - 6 OU EQUIVALENT 299,00 € 284,05 € 224,25 € 209,30 € 194,35 € 179,40 €
NOVELTY NOVELTY LOGICIEL *
Prix de vente HT 2025 Prix de vente remisé de 5% Prix de vente remisé de 25% Prix de vente remisé de 30% Prix de vente remisé de 35% Prix de vente remisé de 40%
VECTORWORKS VECTORWORKS SPOTLIGHT BRACEWORKS ACCES A UNE LICENCE SERVEUR - OU EQUIVALENT 172,50 € 163,88 € 129,38 € 120,75 € 112,13 € 103,50 €
CASTLIGHTING CAST LIGHTING WYSIWYG PERFORM DONGLE- OU EQUIVALENT 287,50 € 273,13 € 215,63 € 201,25 € 186,88 € 172,50 €
Pour des matériels complémentaires, les tarifs sont déterminés comme suit : Prix catalogue + 18% à l'arrondi le plus proche à 1 décimale avec coefficient de dégressivité optionnelle de + 0,2 par jour supplémentaire suivant le second jour de location, et remises commerciales optionnelles de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 35%, 40%, calculés à
Pour des matériels complémentaires, les tarifs sont déterminés comme suit : Prix catalogue + 18% à l'arrondi le plus proche à 1 décimale avec coefficient de dégressivité optionnelle de + 0,2 par jour supplémentaire suivant le second jour de location, et remises commerciales optionnelles de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 35%, 40%, calculés à TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES
OBLIGATOIRES (RAPO) - RAPPORT ANNUEL 2025
CONFORMEMENT A L’ARTICLE R.2333-120-15 DU CGCT
1) Dénomination de la commune : COURBEVOIE
2) Dénomination du tiers contractant auteur du rapport : Néant
3) Moyens humains consacrés au traitement des RAPO :
• 1 agent de catégorie C : 80% de son temps plein
• 1 agent de catégorie B : 50% de son temps plein
4) Moyens financiers consacrés au traitement des RAPO :
▪ Agents : - 1 agent de catégorie C à 80% : 40 149,40 €
- 1 agent de catégorie B à 50% : 24 321,26 €
▪ Acceptation de 1231 RAPO engendrant l’édition et l’envoi d’un FPS
rectificatif par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions
(ANTAI), ce qui représente un coût pour la Ville de :
- 0,98 € : traitement, impression et mise sous pli d’un avis de paiement FPS
initial ou rectificatif.
- 0,67 € : frais d’affranchissement pour l’envoi d’un avis de paiement FPS
initial ou rectificatif.
Soit un total de : 1,65 € x 1231 = 2031,15 €
5) Indicateurs relatifs au traitement des RAPO :
➢ Voir rapport ci-joint.
6) Contentieux déposés devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP) :
✓ Nombre de requêtes déposées devant le TSP : 144
✓ Nombre de mémoires en défense transmis par la Ville : 144
✓ Nombre de décisions rendues par le Juge du TSP : 26
- 0 rejetées
- 26 annulées
Le nombre de dossiers déposés devant le TSP représente 7,7 % par rapport au nombre de RAPO traités et 0,3 % par rapport au nombre de FPS émis. Ville de Courbevoie Page 1 sur 5
RAPPORT PRÉVU PAR L'ARTICLE R. 2333-120-15
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DE JANVIER 2025 À DÉCEMBRE 2025
Nombre total
Nombre concernant
des usagers résidant
dans la commune,
l'EPCI, le syndicat mixte
Nombre concernant
des usagers résidant
en dehors de la
commune, de l'EPCI, du
syndicat mixte
Nombre total de RAPO reçu 1873 -32,6% 4,1% 778 -38,2% 1,7% 1095 -28% 2,4%
Délai moyen de traitement en
jours 5,3 -17,5% - 6,3 -14,1% - 4,7 -19% -
Nombre de décisions
explicites 1871 -32,6% 4,1% 776 -38,3% 1,7% 1095 -28% 2,4%
Nombre de décisions
implicites 2 - 0% 2 - 0% 0 - 0%
Nombre de RAPO
irrecevables 49 +63,3% 0,1% 17 +240% 0% 32 +28% 0,1%
Nombre de RAPO rejetés 593 -33,4% 1,3% 259 -37,7% 0,6% 334 -29,7% 0,7%
Nombre de RAPO admis 1231 -33,7% 2,7% 502 -40% 1,1% 729 -28,5% 1,6%
Nombre de décisions de rejet
rendues par le TSP 0 -100% 0% 0 - 0% 0 -100% 0%
Nombre de décisions
d'annulation rendues par le
TSP
26 +8,3% 0,1% 0 -100% 0% 26 +23,8% 0,1%
| Légende : Valeur absolue Evolution par rapport à l'an passé | Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO Ville de Courbevoie Page 2 sur 5
Motifs de contestation du forfait post-stationnement
Nombre total
Nombre concernant
des usagers résidant
résidant dans la
commune, l'EPCI, le
syndicat mixte
Nombre concernant
des usagers résidant
en dehors de la
commune, de l'EPCI, du
syndicat mixte
Le requérant estime avoir
payé/ ne pas avoir à payer 1318 -33,7% 2,9% 618 -39% 1,4% 700 -28,1% 1,5%
Le requérant allègue être de
bonne foi (notamment en cas
de destruction du véhicule)
88 -50,8% 0,2% 6 +200% 0% 82 -53,7% 0,2%
Le requérant dit être victime
d'une usurpation de ses
plaques d'immatriculation ou
du vol de son véhicule
101 +23,2% 0,2% 7 +600% 0% 94 +16% 0,2%
L'avis de paiement a été
délivré avant l'heure indiquée
sur le précédent
70 -51% 0,2% 32 -54,9% 0,1% 38 -47,2% 0,1%
Autres 296 -23,5% 0,6% 115 -32,7% 0,3% 181 -16,2% 0,4%
| Légende : Valeur absolue Evolution par rapport à l'an passé | Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO Ville de Courbevoie Page 3 sur 5
Motifs d'irrecevabilité du RAPO
Nombre total
Nombre concernant
des usagers résidant
résidant dans la
commune, l'EPCI, le
syndicat mixte
Nombre concernant
des usagers résidant
en dehors de la
commune, de l'EPCI, du
syndicat mixte
Le requérant n'a pas intérêt à
agir 0 - 0% 0 - 0% 0 - 0%
Le requérant n'a pas envoyé
sa demande suivant les
modalités indiquées dans
l'avis de paiement
14 +75% 0% 8 - 0% 6 -25% 0%
Le requérant ne produit aucun
motif 11 +266,7% 0% 2 - 0% 9 +200% 0%
Le requérant est hors délai 0 - 0% 0 - 0% 0 - 0%
Réponse automatique :
absence de complétude 7 +250% 0% 2 - 0% 5 +150% 0%
Autres 17 0% 0% 5 0% 0% 12 0% 0%
| Légende : Valeur absolue Evolution par rapport à l'an passé | Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO Ville de Courbevoie Page 4 sur 5
Motifs de rejet du RAPO
Nombre total
Nombre concernant
des usagers résidant
résidant dans la
commune, l'EPCI, le
syndicat mixte
Nombre concernant
des usagers résidant
en dehors de la
commune, de l'EPCI, du
syndicat mixte
Les éléments produits n'ont
pas emporté la conviction de
l'autorité en charge du RAPO
3 +200% 0% 1 0% 0% 2 - 0%
Le forfait post-stationnement
était fondé 580 -31% 1,3% 253 -36,1% 0,6% 327 -26,5% 0,7%
Autres 10 -79,6% 0% 5 -73,7% 0% 5 -83,3% 0%
Réponse Automatique : Rejeté 0 - 0% 0 - 0% 0 - 0%
| Légende : Valeur absolue Evolution par rapport à l'an passé | Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO Ville de Courbevoie Page 5 sur 5
Motifs d'annulation
Nombre total
Nombre concernant
des usagers résidant
résidant dans la
commune, l'EPCI, le
syndicat mixte
Nombre concernant
des usagers résidant
en dehors de la
commune, de l'EPCI, du
syndicat mixte
L'usager avait bien un
justificatif de paiement et a
payé la durée nécessaire
426 -56,4% 0,9% 215 -62% 0,5% 211 -48,5% 0,5%
L'usager apporte les éléments
probants de la cession de son
véhicule
26 -56,7% 0,1% 0 -100% 0% 26 -55,2% 0,1%
L'usager apporte des
éléments probants de
l'usurpation de sa plaque
d'immatriculation ou du vol de
son véhicule
12 -25% 0% 0 -100% 0% 12 -20% 0%
Une erreur a été commise
dans le décompte de la
somme due après application
du forfait post-stationnement
et compte tenu de la somme
déjà réglée par l'usager
1 0% 0% 0 - 0% 1 0% 0%
L'avis de paiement a été
délivré avant l'heure indiquée
sur le précédent
0 - 0% 0 - 0% 0 - 0%
Verbalisation malgré gratuité
temporaire 572 -4,2% 1,3% 248 +8,8% 0,5% 324 -12,2% 0,7%
Avis de paiement comportant
des erreurs 16 -83,7% 0% 7 -61,1% 0% 9 -88,7% 0%
Avis de paiement incomplet
ou mal rédigé 117 - 0,3% 13 - 0% 104 - 0,2%
Autres motifs tirés de la
bonne foi de l'usager 23 -43,9% 0,1% 18 +28,6% 0% 5 -81,5% 0%
Autres 38 -44,1% 0,1% 1 -87,5% 0% 37 -38,3% 0,1%
| Légende : Valeur absolue Evolution par rapport à l'an passé | Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO Direction de l'Efficience Financière Contrôle de gestion
DETAIL DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026
Association Rappel accordé 2025 Montant accordé CM de juin Type de subvention
AU FIL DES CULTURES 10 400 22 000 Subvention pour location de salle
COURBICHIENS - 1 500 Subvention de fonctionnement
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - 2 200 Subvention d'investissement
AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE COURBEVOIE 1 700 1 700 Subvention de fonctionnement
ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE 8 000 7 500 Subvention de fonctionnement
ASS SANTE ESPOIR - 1 200 Subvention de fonctionnement
ASSOCIATION AURORE 3 500 4 000 Subvention de fonctionnement
Bien Vivre Son Handicap - BVSH 3 000 3 000 Subvention de fonctionnement
Epheta - jeunesse amitié 3 000 3 000 Subvention de fonctionnement
L'ESCALE 9 500 10 000 Subvention de fonctionnement
SECOURS CATHOLIQUE 4 000 5 000 Subvention de fonctionnement
UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - 1 000 Subvention de fonctionnement
ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - 250 Subvention de fonctionnement
INITIATIVE HAUTS-DE-SEINE 5 000 5 000 Subvention de fonctionnement
PARTENAIRES EMPLOI MISSION LOCALE 59 611 59 611 Subvention de fonctionnement
Nage contre le cancer 4 300 3 210 Subvention de fonctionnement
CurviaSwing 7 000 7 000 Subvention de fonctionnement
DA ASSOCIATION - 8 000 Subvention d'investissement
119 011 145 171 Hi AT li
Conseil municipal du 15 juin 2026
RAPPORT DE
PRESENTATION DU
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
Budgets Ville et Cantine Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
2
Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2025
I. Les grands équilibres de l’exécution budgétaire 2025 .......................................................6
II. La progression des dépenses réelles de fonctionnement uniquement sous l’effet des
prélèvements sur recettes (226,3 M€) .....................................................................................9
A. Des charges à caractère général en baisse soutenue sous l’effet des dépenses d’énergie
(chap. 011) : 44,3 M€...................................................................................................................... 9
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse
des dépenses de fonctionnement (chap. 012) : 85 M€ ................................................................... 10
C. Les atténuations de produits, premier facteur de hausse des dépenses réelles de
fonctionnement (chap. 014) : 36,5 M€ .......................................................................................... 12
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65) : 58,7 M€ ............................... 14
E. Des intérêts de la dette en baisse (chap. 66) : 4 M€ ............................................................ 16
F. Les charges spécifiques (chap. 67) : 148 K€ ........................................................................ 16
G. Les provisions (chap. 68) : 491 K€ ...................................................................................... 16
H. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 23,4 M€ ............................... 17
III. Des dépenses réelles d’investissement qui se maintiennent à un niveau élevé (54,7 M€) 18
A. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers .......................................................... 19
B. Le renforcement des espaces naturels ............................................................................... 20
C. Voirie et mobilité .............................................................................................................. 21
D. La gestion de la flotte automobile ..................................................................................... 21
E. Les subventions d’équipement versées (chap. 204) : 2,6 M€ ............................................... 21
F. L’impact environnemental des dépenses d’investissement ................................................ 21
IV. Les réalisations de l’année 2025 en faveur des Courbevoisiens ....................................... 24
A. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics .................. 24
B. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville ............................................................... 33
C. La préservation de la tranquillité des habitants.................................................................. 34
D. L’approfondissement de la politique de développement durable ....................................... 38
E. Dynamiser l’emploi local et encourager la création d’entreprises au service de l’attractivité
territoriale ................................................................................................................................... 39
F. La préservation de la santé des courbevoisiens .................................................................. 40
V. Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent en adéquation avec l’évolution
des dépenses (245,7 M€) ...................................................................................................... 43
A. Des produits des services et du domaine en légère progression (chap. 70) : 16,2 M€........... 43
B. Les flux financiers figés avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 105,9 M€ ................. 45
C. Une fiscalité directe et indirecte locale dynamisée par la taxe de séjour (chap. 731) : 109,6
M€ 45
D. Un maintien des participations de fonctionnement (chap. 74) : 8,2 M€ .............................. 47 Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
3
E. Les revenus des immeubles et les autres produits de gestion courantes en hausse à
périmètre constant (chap. 75) : 3,5 M€ ......................................................................................... 48
F. Les produits spécifiques et cessions d’immobilisations (chap. 77) : 1,1 M€.......................... 48
G. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 31 K€ .................. 48
H. Les atténuations de charges (chap. 013) : 1,2 M€ ............................................................... 48
I. Les recettes d’ordre de fonctionnement (chap. 042) : 0,8 M€ ............................................. 49
VI. Le financement d’un programme d’investissement par les recettes réelles
d’investissement (36,2 M€) .................................................................................................. 50
A. Un FCTVA stable et des dotations d’investissement ajustées (chap. 10) : 8,9 M€ ................. 50
B. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de
financements extérieurs (chap. 13) : 14 M€ .................................................................................. 51
C. Les reports de cessions (chap. 024) : 3,2 M€ ....................................................................... 52
D. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement (chap. 16) :
13,3 M€ ....................................................................................................................................... 53
E. Les recettes d’ordre d’investissement ................................................................................ 54
VII. Budget Annexe Cantine ................................................................................................. 57
A. La stabilité des dépenses réelles de fonctionnement (8,6 M€) ............................................ 57
B. Des recettes réelles de fonctionnement en adéquation avec les dépenses (8,9 M€) ............ 58
C. La poursuite du financement des investissements (242 K€) ................................................ 59 Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
4
Le présent rapport de présentation accompagne le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025, sur lequel l’assemblée délibérante est appelée à se prononcer. Il s’agit du premier CFU à la suite de la réforme 1 soumis au vote de la collectivité, marquant une étape importante dans l’évolution de la présentation et de la lecture des finances locales.
Un changement de forme, sans changement de fond
Le CFU remplace désormais deux documents bien connus des élus : le compte administratif, établi par l’ordonnateur, et le compte de gestion, tenu par le comptable public. Ces deux documents, jusqu’alors distincts mais largement redondants, sont regroupés en un document unique, commun aux deux acteurs, qui remplit les mêmes fonctions de reddition des comptes.
Il est important de souligner que cette évolution constitue avant tout un changement de présentation et de méthode, et non une modification des règles budgétaires ou comptables de la collectivité.
Le CFU :
• ne modifie ni les budgets votés,
• ni les décisions prises par l’assemblée,
• ni les principes fondamentaux de la gestion publique locale.
Les résultats financiers présentés sont donc strictement équivalents à ceux qui auraient été retracés dans un compte administratif et un compte de gestion distincts.
Un document conçu pour faciliter la lecture des élus
L’un des principaux objectifs du CFU est de rendre l’information financière plus lisible et plus accessible pour les élus. En rassemblant en un seul document des données auparavant dispersées, le CFU permet : • une lecture plus fluide des résultats de l’exercice,
• une meilleure compréhension des équilibres budgétaires,
• une vision plus claire de la situation financière globale de la collectivité.
Dès les premières pages, le CFU met en avant des informations synthétiques essentielles, permettant aux élus d’identifier rapidement :
• les résultats de l’exercice,
• l’évolution des recettes et des dépenses,
• les principaux indicateurs financiers.
Une information enrichie pour mieux apprécier la situation financière
Au-delà de la simplification, le CFU apporte une information financière plus complète. Il rapproche, au sein d’un même document :
• l’exécution budgétaire (ce qui a été voté et réalisé),
• et la situation patrimoniale (ce que possède et doit la collectivité).
Ainsi, le CFU permet aux élus de mieux appréhender :
• la valeur du patrimoine de la collectivité,
• le niveau de l’endettement et des créances,
• la capacité de la collectivité à dégager de l’épargne et à financer ses projets.
La présentation des ratios financiers a également été modernisée. Elle distingue désormais : • des ratios par habitant,
• des ratios de structure,
1 Prévue par l’ordonnance n°2025-526 relative à la généralisation du CFU et par son décret d’application n° 2025-
1428 du 30 décembre 2025 Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
5
• et des indicateurs d’analyse financière, parmi lesquels figurent de nouveaux repères tels que le
taux d’épargne nette et la capacité de désendettement, particulièrement utiles pour l’analyse de la trajectoire financière.
Une organisation progressive au service de la compréhension
Le Compte Financier Unique est structuré en quatre grandes parties, pensées pour accompagner progressivement la lecture :
1. Les informations générales et synthétiques, qui offrent une vue d’ensemble immédiate de la situation financière ;
2. L’exécution budgétaire, qui retrace précisément l’utilisation des autorisations votées par l’assemblée ;
3. Les états financiers, qui apportent une vision patrimoniale complète à travers le bilan et le compte de résultat ;
4. Les états annexés, qui complètent l’analyse par des informations budgétaires, comptables et de gestion ciblées.
Cette organisation permet aux élus de passer d’une vision globale à une analyse plus détaillée, selon le niveau d’approfondissement souhaité.
Un outil de modernisation et de fiabilisation des comptes
Enfin, le CFU s’inscrit dans une démarche de modernisation de la gestion financière locale. Sa production entièrement dématérialisée favorise un travail collaboratif renforcé entre les services de la collectivité et le comptable public, dans le respect de leurs rôles respectifs.
Des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public contribuent à renforcer la fiabilité et la sincérité des comptes présentés à l’assemblée. Comme le compte administratif auparavant, le CFU doit être examiné et voté par l’assemblée délibérante au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année y sont retracées, y compris celles qui
ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des
restes à réaliser en investissement).
Tout comme le budget, le CFU est présenté en deux sections distinctes :
✓ Le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune de Courbevoie, ✓ L’investissement qui concerne le patrimoine et engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le CFU, qui
matérialise la réalité de l’exécution, constate généralement une différence entre les dépenses et les
recettes de chaque section. Cette différence va constituer les résultats : capacité ou besoin de
financement selon s’il est positif ou négatif.
Dans ce rapport, sont présentés les grands équilibres financiers, les données chiffrées de 2025, les actions
menées au cours de cette même année. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
6
I. Les grands équilibres de l’exécution budgétaire 2025
Le budget 2025, adopté le 7 avril 2025, a fait l’objet d’une décision modificative technique le 16 décembre
2025.
Le résultat global de clôture de l’exercice 2025 s’établit à 16 823 742,85 €.
Celui-ci se répartit de la manière suivante :
✓ Le résultat de clôture de la section de fonctionnement composé du résultat antérieur reporté
auquel est additionné le résultat 2025 : 20 704 668,29 € ;
✓ Le résultat de clôture de la section d’investissement composé du résultat antérieur reporté, du
résultat 2025 et du solde des reports : -4 162 042,66 €.
Ces sommes correspondent à celles communiquées lors de la délibération de reprise anticipée des
résultats de l’exercice 2025 au budget 2026 voté lors du conseil municipal du 28 avril dernier. L’exécution
du budget 2025 se résume ainsi :
L’évolution des résultats est celle-ci :
Recettes prévues 246 848 091,24 Dépenses prévues 261 584 400,00
dont excédent N-1 14 736 308,76 dont autofinancement prévisionnel 21 893 000,00
Recettes recouvrées 246 455 168,53 Dépenses réalisées 240 486 809,00
Excédent N-1 14 736 308,76
Excédent de clôture (A) 20 704 668,29
Recettes prévues 74 665 265,55 Dépenses prévues 75 595 400,00
dont autofinancement prévisionnel 21 893 000,00 dont déficit N-1 930 134,45
Recettes recouvrées 51 932 976,08 Dépenses réalisées 57 025 153,19
Déficit N-1 930 134,45
Déficit de clôture (B) -4 162 042,66
Restes à recouvrer (1) 9 581 616,00 Restes à payer (2) 9 300 498,78
Solde des reports d'investissement
(C= 1-2) 281 117,22
Déficit de financement de la section
d'investissement (D = B+C) -3 880 925,44
Excédent global définitif 2025 (A+D) 16 823 742,85
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 (en €)
section de fonctionnement
section d'investissement
restes à réaliser 2023
en € 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Résultat de fonctionnement 22 971 326 26 001 489 23 369 047 15 606 358 17 361 630 20 704 668
Résultat d'investissement -3 838 318 -7 333 811 -13 406 065 -3 466 533 930 134 -4 162 043
Solde des restes à réaliser -5 174 917 -7 728 855 -8 902 750 -8 643 726 -3 555 455 281 117
Excédent global 13 958 091 10 938 823 1 060 233 3 496 099 14 736 309 16 823 743 350
300
250
200
150
100
50
2020
Dépenses et recettes annuelles (hors reprise de résultats) en M€
2021
# Dépenses de fonctionnement
2022
Æ Dépenses d'investissement
2023
m Recettes de fonctionnement
2024
# Recettes d'investissement
2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
7
Depuis 2020, les dépenses et les recettes annuelles (exécution consolidée des écritures réelles et d’ordre,
mais hors reprise de résultats) ont évolué de la manière suivante :
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres financiers (écritures réelles de fonctionnement et
d’investissement) tels qu’ils ressortent au CFU 2025 :
€ 2022 2023 2024 2025 Evolution 24/25
Charges à caractère général (ch. 011) - 35 386 639 43 441 519 44 313 527 41 347 232 -6,7%
Charges de personnel (ch. 012) - 77 829 799 81 120 686 82 412 317 85 010 653 3,2%
Atténuation de produit (ch. 014) 20 880 261 19 064 383 23 003 257 36 526 696 58,8%
Autres charges de gestion courante (ch. 65) - 57 191 473 60 325 942 59 809 451 58 726 338 -1,8%
Charges spécifiques (ch. 67) - passage à la M57 - 501 936 45 473 215 205 148 282 -31,1%
Provisions (ch. 68) - 897 578 1 731 800 189 900 490 700 158,4%
Dépenses réelles de fonctionnement (a) = 192 687 687 205 729 803 209 943 657 222 251 926 5,9%
Impôts et taxes (ch. 731 et 73) + 192 686 082 205 586 131 210 965 546 215 440 447 2,1%
Dotations et participations (ch. 74) + 7 413 301 8 945 650 8 884 077 8 186 385 -7,9%
Produits d'exploitation (ch. 70) + 17 481 511 15 817 986 15 753 715 16 203 987 2,9%
Autres produits de gestion courante (ch. 75) + 1 126 119 6 515 357 3 677 816 3 509 993 -4,6%
Atténuations de charges (ch. 013) 1 419 372 913 525 1 208 662 1 251 731 3,6%
Reprise sur provisions (ch. 78) + 49 500 606 725 1 780 500 31 200 -98,2%
Recettes réelles de fonctionnement (b) = 220 175 885 238 385 374 242 270 316 244 623 743 1,0%
EPARGNE DE GESTION (b) - (a) = 27 488 198 32 655 571 32 326 659 22 371 817 -30,79%
Produits financiers (ch. 76) + 12 089 16 959 22 348 4 077 -81,76%
Produits spécifiques (chap 77) - passage à la M57 + 1 253 357 763 420 2 236 000 1 058 583 -52,66%
Intérêts de la dette (ch. 66) - 3 239 192 4 128 209 4 598 790 4 036 090 -12,24%
EPARGNE BRUTE = 25 514 452 29 307 742 29 986 217 19 398 387 -35,31%
Capital de la dette (ch. 16) - 10 883 384 11 811 553 11 769 721 12 074 332 2,59%
EPARGNE NETTE = 14 631 068 17 496 189 18 216 495 7 324 055 -59,79%
€ 2022 2023 2024 2025 Evolution 24/25
Dépenses directes d'équipement (ch. 20 + ch. 21 + ch. 23) 42 937 943 38 690 020 45 264 263 39 951 922 -11,74%
Subventions d'investissement versées (ch. 204) 3 090 783 2 842 680 2 614 479 2 579 982 -1,32%
Dépenses financières d'investissement (n. 165+ch. 27+13+10) 307 968 1 944 266 13 200 150 575 1040,72%
Dépenses d'investissement (hors dette) (a) 46 336 694 43 476 965 47 891 942 42 682 479 -10,88%
Epargne nette 14 631 068 17 496 189 18 216 495 7 324 055 -59,79%
Ressources propres d'investissement (RPI) 2 417 749 5 751 704 5 568 943 6 313 956 13,38%
FCTVA (cpte 10222) 2 009 784 5 382 257 5 529 802 5 928 270 7,21%
Autres Recettes (Taxe aménagement, cautions…) 407 965 369 447 39 141 385 686 885,38%
Amendes - - - -
Subventions reçues (ch. 13) 15 694 321 8 905 915 17 734 563 13 993 306 -21,10%
Emprunt (ch. 16) 4 800 000 13 500 000 12 500 000 13 300 000 6,40%
Financement de l'investissement (b) 37 543 138 45 653 808 54 020 000 40 931 317 -24,23%
Variation du fonds de roulement (b) - (a) -8 793 556 2 176 843 6 128 058 -1 751 162 -129%
Tableau des soldes intermédiaires de gestion
FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (HORS DETTE) IVITUTIS
35
30
25
20
15
10
. 1 7 LL
Les trois epargnes M EPARGNE
DE GESTION
MB EPARGNE
BRUTE
B EPARGNE
NETTE
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
8
L’encours de dette au 31 décembre 2025 est le suivant :
Comme nous l’annoncions précédemment, la forte augmentation des contraintes de péréquation a
dégradé l’épargne brute de la Ville en 2025 qui s’est repliée à 19,2 M€.
Malgré ce contexte et avec un niveau d’investissement encore conséquent, la Ville a su contenir son
endettement qui est resté relativement stable en 2025 (+1,2 M€).
Les dépenses réelles de fonctionnement propres à la Ville (en dehors de la masse salariale qui a poursuivi
sa progression) ont permis de maintenir un bon niveau d’épargne brute proche des 20 M€.
La faible dynamique des recettes des fonctionnement, dont 43 % sont constituées de l’Attribution de
Compensation versée par la MGP, qui n’évolue pas depuis 2016, n’a pas permis d’absorber la forte
augmentation des contributions à l’effort régional et national de péréquation (FRSIF, FPIC et DiLiCo) qui a
atteint en 2025 un niveau de 27,5 M€ contre 19,9 M€ l’année précédente.
€ 2022 2023 2024 2025 Evolution 24/25
Encours de dette (au 31/12) 132 707 610 134 396 057 135 277 062 136 502 730 0,66%
Epargne brute 25 514 452 29 307 742 29 986 217 19 398 387 2,32%
Capacité de désendettement (en années) 5,2 4,6 4,5 7,0 -1,62%
Epargne brute (hors cessions 775+75888) 24 261 095 25 243 715 27 681 667 19 238 137 9,66%
Délai minimum de désendettement (en années) 5,5 5,3 4,9 7,1 -8,21%
COUVERTURE DE L'ENCOURS DE DETTE PAR L'EPARGNE BRUTE (en années) DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS (2025)
ENVIRONNEMENT et
AMENAGEMENT URBAIN et
< ESPACES VERTS TRANSPORTS LOGEMENT a o 1% 3% 4%
ACTION ECONOMIQUE
1% OPERATIONS NON
PETITE ENFANCE, SANTE et VENTILABLES (FCCT, prélèv. ACTION SOCIALE recettes, intérets de la
11% dette) 32%
SPORT ET JEUNESSE _ |
9%
CULTUREOT SERVICES GENERAUX 9% (Admin. Générale,
communication, fêtes et
cérémonies, cimetière, etc.)
Ly
ENSEIGNEMENT SECURITE ET SALUBRITE 15%
12% PUBLIQUE
3%
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
9
II. La progression des dépenses réelles de fonctionnement uniquement sous l’effet des prélèvements sur recettes (226,3 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 s’élèvent à 226,3 M€ en hausse de 11,7 M€. Les évolutions
sont contrastées entre les différents chapitres budgétaires. Les prélèvements de péréquation et les
reversements de fiscalité progressent de 13,5 M€, la masse salariale à effectif constant augmente de
2,6 M€. A contrario, les charges à caractère général sont en réduction de 3 M€, les autres charges de
gestion baissent de 1,1 M€ et les intérêts de la dette se réduisent de 0,6 M€.
Elles se répartissent selon les secteurs d’activités suivants :
A. Des charges à caractère général en baisse soutenue sous l’effet des dépenses d’énergie (chap. 011) : 44,3 M€
Le chapitre des charges à caractère général (chap. 011) se réalise à 41,3 M€ contre 44,3 M€ en 2024, en
réduction de 3M, soit – 6,7 %. Outre les dépenses d’énergie, les prestations de services et les frais
d’assurances s’inscrivent en réduction.
1. Des dépenses d’énergie en baisse sous l’effet des réductions de tarifs et d’une moindre
consommation
Les dépenses d’énergie (comptes 60612 et 60613) se sont établies à 6 M€ en 2025, soit -2,2 M€ de baisse
par rapport à l’exercice 2024. Ces dépenses correspondent désormais à 14 % de toutes les dépenses de
charges générales contre 20 % en 2024.
Exercices
Energies Unité 2023 2024 2025 Gaz (60612) kWh 6 164 929 5 664 648 5 480 023 Electricité
(60612) kWh 5 500 476 5 522 562 4 991 893 Chauffage
Urbain
(60613)
kWh 6 910 252 6 987 571 7 303 322 Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
10
Une réduction de la consommation de 10 % des dépenses de gaz et d’électricité est constatée entre 2023
et 2025 récompensant les efforts de sobriété mis en œuvre par la Ville.
La croissance du chauffage urbain en 2025 correspond à la consommation en année pleine de l’école
Delâge ouverte en septembre 2024.
2. La hausse des prix des contrats de prestations de services et de fournitures
Les autres postes de dépenses sont globalement stables en 2025. Les dépenses de prestations de services
(compte 611), d’entretien (6152+6155), de maintenance (6156) et de nettoyage (6283), représentant plus
de 45% des dépenses sur ce chapitre, affichent une baisse de 3,6 % soit - 0,8 M€, par rapport au réalisé
2024, pour un total de près de 20 M€ dépensés.
Peuvent être cités en exemple d’évolution :
✓ Les dépenses d’entretien et de maintenance sont stables à un montant quasi identique à 2024 à
5,8 M€. Les contrats majeurs de la Ville sur ce poste ont été renouvelés en 2024 et il n’a pas été
constaté de révision de prix particulière en 2025 sur ces marchés ni d’évolution de patrimoine de
la Ville ;
✓ Les charges locatives de copropriété (1,4 M€ en 2025) progressent en raison de l’intégration
foncière de locaux commerciaux du Centre commercial Charras ;
✓ Les contrats de prestations de service (compte 611) présentent une réduction de l’ordre de
700 K€ en raison notamment de l’arrêt à l’été 2025 des contrats avec le gestionnaire de structure
de petite enfance La Maison Bleue. Cette fin de contrat a coïncidé avec l’ouverture des places
d’accueils dans la nouvelle structure des Genêts ;
✓ Les dépenses de fêtes et cérémonies (compte 6232) sont en progression en 2025 en raison du
l’organisation du festival des mots libres désormais organisé tous les deux ans et dont la dernière
édition remonte à 2023 (150 K€) et à l’organisation du feu d’artifice mutualisé avec Levallois
(+45 K€). En 2025, c’est la Ville de Courbevoie qui a organisé l’évènement et a bénéficié du
remboursement de la moitié du coût par la Ville de Levallois.
B. La revalorisation du point d’indice dans les charges de personnel et son impact sur la hausse des dépenses de fonctionnement (chap. 012) : 85 M€
La hausse des charges de personnel, premier poste des dépenses de fonctionnement, s’explique par
plusieurs facteurs qui avaient pu être anticipés lors de la préparation du budget 2025.
- L’intégration d’une revalorisation salariale destinée à lutter contre le déficit d’attractivité des
métiers en lien avec l’accueil collectif de la petite enfance. Le montant de cette revalorisation est
de 100 € net par mois pour chaque agent travaillant en EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune
Enfant), pour un coût en 2025 de 425 K€. Ce dispositif est assorti d’une recette versée par la CAF
de 367 K€.
- La participation obligatoire des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire
pour le risque de prévoyance à partir du 1er janvier 2025 (+20 K€). La Ville a choisi d’adhérer à la
convention de participation au contrat collectif proposé par le CIG Petite couronne pour les Evolution des dépenses de personnel (chap. 012)
en milliers d'euros
2020 2021 2022 2023 2024 2025
MASSE SALARIALE 2025 PAR SECTEURS
Aménagement, services
urbains, environnement
7,0% Administration générale
25,7%
Famille, petite enfance
19,4%
Interventions sociales,
santé, logement, action
économique A
4,7%
Sécurité et salubrité
publique
4,8%
Sports, jeunesse
9,1%
\ Enseignement 20,3% Culture
9,0%
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
11
risques de prévoyance en décidant de porter la participation choisie par la Ville entre 40% à 75%
du coût du contrat en fonction de la rémunération de l’agent ;
- Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 relatif aux taux de cotisations vieillesse des employeurs
des agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
a modifié le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par
les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale
pour l’année 2025 et les années à venir : pour l’année 2025 ce taux est passé de 31,65% à 34,65%
(+3 points) soit + 1 M€ ;
L’évolution de la masse salariale (sans changement de périmètre) présente les conséquences de
l’augmentation du point d’indice :
La répartition de la masse salariale, par secteurs d’activité, en 2025 est la suivante : Milliers
Prélèvement au titre de la péréquation (en K€)
30 000
25 000
20 122
20 000
15 000
10 000
5 000
2020
# Prélèvement FSRIF
20176 20154
2021 2022
B Prélèvement FPIC (ville)
19285 19914
2023 2024
M Prélèvement FPIC (CBV/POLD)
27 489
2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
12
C. Les atténuations de produits, premier facteur de hausse des dépenses réelles de fonctionnement (chap. 014) : 36,5 M€
Le poids des divers prélèvements sur les recettes réelles de fonctionnement de la Ville est de nouveau
comme en 2024 le premier facteur de la hausse globale des dépenses réelles de fonctionnement en
2025 : 36,5 M€ contre 23 M€ en 2024 et 19 M€ en 2023.
En 2025, la hausse sans précédent du FPIC de +6 M€, la création du DiliCo de +3,7 M€ et encore la hausse
du FSRIF de + 1,5 M€ ont renforcé le poids dans le budget de ces écritures sans lien avec les politiques
publiques proposées aux courbevoisiens et qui représentent désormais 16 % de nos dépenses réelles de
fonctionnement.
Sans la progression de ces prélèvements, les dépenses réelles de fonctionnement présenteraient une
baisse de 1,8 M€.
1. Une contribution à la péréquation en forte hausse sous l’effet de la réforme du FPIC (25,8 M€)
La contribution directe de la Ville à la péréquation régionale, via le FSRIF 2 (17,1 M€), et nationale, via
le FPIC 3 (8,3 M€), s’élève ainsi à 25,8 M€. Cette contribution directe est en très forte progression comme
nous nous y attendions depuis que le Conseil constitutionnel, par une décision datée du 24 avril 2024
faisant suite à une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC n°2024-1058) posée par la commune
de Saint-Cloud, a abrogé à compter du 1er janvier 2025 le mode de calcul dérogatoire de prélèvement
des villes contributrices au FPIC en vigueur depuis 2016 suite à la création de la Métropole du Grand
Paris.
En pratique, le Conseil constitutionnel a supprimé le plafonnement des prélèvements pourtant introduit
par le législateur de 2015 afin de protéger l’autonomie des collectivités territoriales.
Avec ce changement de calcul, le FPIC directement à la charge de la commune a été notifié à 8,7 M€
(+6M€) pour 2025.
La contribution au FSRIF a également poursuivi sa progression à 17,1 M€ contre 15,8 M€ en 2024 compte
tenu de son calcul plafonné pour Courbevoie et qui prend comme référence 11 % des dépenses réelles
constatées au budget n-2 (2023 pour le calcul 2025).
Par ailleurs, outre cette participation directe, la Ville y participe aussi à travers le budget de POLD pour un
montant de 1,7 M€, soit un montant cumulé Ville et POLD frôlant les 27,5 M€ annuels.
2 Fonds de solidarité des communes de la Région d’Île-de-France
3 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
13
2. La création d’un nouveau dispositif de péréquation le DiLiCo (3,7 M€)
L’article 186 de la Loi de finances pour 2025 a mis en place un nouveau dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales des collectivités territoriales, dénommé DILICO, pour constituer une enveloppe de
1 milliard d’euros. Dans un premier temps voulu comme un « fonds de réserve » dans le projet de Loi de
finances avant que le Gouvernement ne soit censuré en décembre 2024, le nouveau gouvernement a
ensuite repris l’idée dans le texte définitivement adopté.
Ce dispositif consiste en un prélèvement sur la fiscalité des communes, départements, régions et des EPCI.
Ce prélèvement sur les recettes est plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement sur l’exercice
n-1 (2023), retraitées du montant des autres prélèvements existants (la péréquation, chapitre 014), des
recettes exceptionnelles (chapitre 77), des produits de mise à disposition de personnels (natures 7084 et
suivantes) et du montant des contributions (FCCT) à l’EPT pour les communes membres de la MGP (nature
65561).
La notification s’est élevée conformément à la prévision budgétaire à 3,8 M€. 90 % de cette somme sera
restituée sur les exercices 2026 à 2028.
Les autres reversements et prélèvements sur recettes (7 M€)
Ce poste est également en progression du fait des reversements des taxes additionnelles à la taxe de
séjour qui ont suivi l’augmentation de la collecte constatée depuis 2024. 6,5 M€ ont été reversés en 2025
contre 4,4 M€ en 2024.
Le prélèvement sur fiscalité permettant de financer le budget d’Ile de France Mobilités s’est inscrit en
progression de +155 K€ à 501 K€ pour 2025 après deux années de stabilité autour 340 K€.
✓ Le reversement des taxes additionnelles à la taxe de séjour au profit du Département des Hauts-
de-Seine et de la Société du Grand Paris (respectivement 10% et 15% du tarif communal par
nuitée) en en faveur d’Île-de-France Mobilités (200 % de surtaxe) ont représenté 6,5 M€ ;
✓ Le reversement du produit des amendes de police à Île-de-France Mobilités est devenu pérenne
en 2022 afin d’assurer à ce syndicat une ressource équivalente aux amendes de police perçues en
2018.
Depuis la réforme du stationnement au 1er janvier 2018 et sa dépénalisation, le forfait post
stationnement (FPS) est venu remplacer la contravention. Alors que le produit de la contravention
était partagé entre Île-de-France Mobilités (50 %), la Région (25 %) et les communes (25 %), le
produit du FPS revient désormais intégralement à la Ville. Avec la réforme du stationnement qui
a mécaniquement réduit le volume des contraventions, l’Etat a créé un mécanisme afin d’assurer
à Île-de-France Mobilités un niveau de ressources plancher équivalent à celui de 2018. Si la
répartition du produit des amendes n’atteint pas le produit distribué en 2018, l’Etat vient dans un
premier temps minorer le produit des amendes de police destiné aux Villes, puis réalise un
prélèvement sur la fiscalité si ce montant est insuffisant.
Le prélèvement opéré en 2025 s’est inscrit en forte hausse à 501 K€ en raison d’une baisse de la
valeur des amendes de polices constatées sur le territoire en 2023.
✓ Enfin, la contribution acquittée en application de la loi SRU4 a été totalement neutralisée en
2025. Avec 23,11% de logements sociaux en 2021, la Ville aurait dû s’acquitter d’une contribution
de 642 K€ en 2025. Grâce à la stratégie d’attribution de surcharges foncières développée par la
4 Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13/12/2000 35000
34000
33000
32000
31000
30000
29000
28000
Evolution FCCT (en K€)
34 191
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
14
Ville, cette pénalité a pu être annulée en totalité. Ces subventions versées aux bailleurs sociaux
dans le cadre de projets immobiliers viennent en déduction de la pénalité.
Le montant calculé de la pénalité correspond à un montant forfaitaire multiplié par le nombre de
logements manquants. Ce montant forfaitaire évolue à la hausse tous les ans en suivant le
potentiel financier de la Ville.
D. Les autres charges de gestion courante en hausse (chap.65) : 58,7 M€
Les dépenses du chapitre 65 concernent les contributions obligatoires, les participations à divers
organismes ou syndicats, les subventions de fonctionnement versées (notamment aux associations,
budgets annexes et différents établissements publics locaux), ainsi que les autres charges de gestion
courantes.
Le total des dépenses mandatées sur ce chapitre s’élève à 58,7 M€ contre 59,8 M€ en 2024, dont environ
51% pour la contribution au Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) à destination de Paris
Ouest la Défense (POLD). La baisse du FCCT enregistrée en 2025 explique cette évolution.
• Le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) (30,4 M€)
Depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la constitution des Etablissements Publics
Territoriaux au 1er janvier 2016, la Ville perçoit des recettes nouvelles qu’elle doit reverser à l’EPT POLD
(ex-part départementale de taxe d’habitation et « compensation part salaires » issue d’une ancienne
réforme de la taxe professionnelle).
La contribution à l’EPT évolue selon le pacte financier de POLD en fonction de la réalisation des dépenses
sur le budget sectorisé de Courbevoie et d’éventuels rôles supplémentaires de fiscalité.
En 2025, le FCCT a diminué de 1,6 M€ pour s’établir à 30,4 M€. Cette réduction a été obtenu dans le cadre
du pacte financier interne à POLD qui a permis de mutualiser une partie de la croissance fiscale de CFE
constatée au sein des 11 Villes pour le financement complémentaire de FPIC des Villes de Courbevoie,
Puteaux et Neuilly.
• Un soutien pérenne aux associations courbevoisiennes (4,2 M€)
Le montant des subventions versées aux associations reste élevé en 2025, en augmentation de près de
+ 3,5 % soit +141 K€ de plus qu’en 2024. Répartition des subventions aux associations (2025)
Développement
Education économique
Autressecteurs 29% 0,8% Culture (numérique, mémoire) 10,5% 1,9%
Social et santé
8,7%
Maison de la famille
SR) et petite enfance 3,4%
Sport
70,9%
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
15
Une enveloppe de 3 M€ a été consacrée aux associations sportives, 440 K€ ont été alloués à des
associations culturelles et 366 K€ à des associations sociales et de santé (en dehors de celles
subventionnées par le CCAS).
142 K€ ont été mandatés en faveur d’associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de
l’aide aux familles, 103 K€ pour les associations éducatives, 90 K€ pour les associations du
développement économique et la promotion du commerce du centre-ville. Enfin, 79 K€ ont été distribués
à des associations d’autres secteurs (Amicale du personnel, anciens combattants, etc.).
La répartition des subventions, par secteur d’activité, est détaillée ci-dessous :
• Les autres participations de fonctionnement de la Ville
Les autres participations de la Ville (subventions ou dotations aux autres établissements publics), restent
stables et s’établissent comme suit :
✓ La participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées reste
stable en 2025 après la revalorisation règlementaire du forfait par élève ayant eu lieu à compter
de la rentrée scolaire 2022-2023, celui-ci s’établissant à 1 093 € par enfant en élémentaire et
1 489 € par enfant en maternelle. 854 K€ ont été versés en 2025.
✓ La subvention au CCAS s’affiche à 1,93 M€. Cette subvention traduit la politique sociale et de
solidarité de la Ville, en participant au fonctionnement du Centre communal d’action sociale ;
✓ La participation de la Ville aux activités périscolaires du VAL est réalisée à 11,66 M€ en 2025, en
hausse de +600 K€ (+5,5%) ;
✓ La contribution de la Ville au financement du contingent incendie (Brigade des Sapeurs-pompiers
de Paris) pour 1,8 M€ ;
✓ La contribution de la Ville au financement de Paris La Défense en fonctionnement est stable
(1,05 M€) ; 5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
Intérêts de la dette (en K€)
4599
3 612
4 128 4 036
3 504 | | 3 244
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
16
✓ Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine est finalement réalisée à
hauteur de 5,5 M€.
E. Des intérêts de la dette en baisse (chap. 66) : 4 M€
Les intérêts de la dette de la Ville, payés en fonctionnement, se sont élevés à 4 M€ en 2025, en réduction
de 563 K€, soit une diminution significative de 12 %.
Comme le présente le graphique ci-dessous, les intérêts de la dette ont été impactés sur la période 2023-
2024 par l’augmentation des taux impactant les nouveaux emprunts souscrits et la part variable de la
dette. Cette augmentation a pu être maitrisée car la Ville dispose d’environ 75 % d’emprunt en taux fixe
dont une partie significative présente des taux très bas.
La baisse des taux d’intérêts sur les marchés financiers en 2025 a permis de valider la stratégie de recourir
pour partie à des emprunts en taux variable ces deux dernières années et constater une diminution des
frais financiers sur les emprunts déjà souscrits.
F. Les charges spécifiques (chap. 67) : 148 K€
Ne figure plus sur ce chapitre depuis le passage à la nomenclature M57 qu’un compte technique
permettant d’annuler les titres de recettes émis sur des exercices antérieurs se traduisant alors par une
dépense. 148 K€ ont été ainsi réalisés en 2025.
G. Les provisions (chap. 68) : 491 K€
En vertu du principe de prudence, les provisions pour risques sont destinées à couvrir un risque ou une
charge susceptible de générer une sortie de ressources vis-à-vis d'un tiers.
La Ville doit donc provisionner sur l’exercice en cours, au compte 6815 « Dotations aux provisions pour
risques et charges de fonctionnement » une dotation constituée de l’ensemble des contentieux déclarés
sur l’exercice 2025 (cf. annexe budgétaire), à hauteur du risque estimé, en étant réajusté au fur et à
mesure de la variation des risques et charges.
Son montant est de 491 K€ en 2025, principalement pour des contentieux liés à des marchés publics de
travaux. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
17
H. Les dépenses d’ordre de fonctionnement (chap. 023 et 042) : 23,4 M€
Il s’agit de la dotation aux amortissements des immobilisations (chap. 042) qui s’élève à 14,2 M€. Ce
montant reste stable depuis le passage en M57 en 2023, intégrant le prorata temporis des immobilisations
de l’année en cours.
On retrouve également une partie des écritures comptables liées aux cessions avec la constatation des
plus-values.
Enfin l’autofinancement, correspondant au virement à la section d’investissement (chap. 023) apparait
uniquement budgété et ne donne pas lieu à réalisation (9,2 M€).
La contrepartie de ces dépenses d’ordre représente une recette d’investissement qui constitue une part
significative de l’autofinancement dégagé en 2025 par la section de fonctionnement. 60
50
40
30
20
& 47,8
41,3 41,5
36,6
| 33,5
2019
Evolution des dépenses d'équipement (en M€)
2020 2021 2022 2023 2024
42,5
2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
18
III. Des dépenses réelles d’investissement qui se maintiennent à un niveau élevé (54,7 M€)
Malgré les pressions exercées sur la capacité d’autofinancement de la Ville par la progression du FPIC et
du FSRIF et la création du DiLiCo, le programme d’investissement se maintient à un niveau élevé sans
impact sur le niveau d’endettement qui reste stable.
Les dépenses réelles d’équipement s’affichent à hauteur de 42,5 M€ en 2025, avec un taux de réalisation
de 72% et un taux d’engagement de 86%.
Le détail par chapitre est présenté ci-dessous :
Le détail de l’exécution des principales opérations pluriannuelles est le suivant :
Chapitres Crédits 2025 CFU 2025 dont réalisations 2025 en AP Restes à réaliser 2025
Immobilisations incorporelles (20) 3 181 950,89 € 1 864 736,92 € 41 465,94 € 460 843,52 €
Subventions d'équipement versées (204) 3 763 706,55 € 2 579 981,87 € 943 662,12 €
Immobilisations corporelles (21) 38 110 090,66 € 28 391 017,71 € 5 859 659,80 € 6 755 468,07 €
Immobilisations en cours (23) 14 131 528,90 € 9 696 167,86 € 7 676 446,31 € 43 587,07 €
Total dépenses d'équipement 59 187 277,00 € 42 531 904,36 € 13 577 572,05 € 8 203 560,78 €
Emprunts et dettes assimilées (16) 12 751 745,00 € 12 074 332,26 €
Autres dépenses financières 1 356 378,00 € 150 575,00 € - € 1 096 938,00 €
Total dépenses financières 14 108 123,00 € 12 224 907,26 € 1 096 938,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 73 295 400,00 € 54 756 811,62 € 13 577 572,05 € 9 300 498,78 €
Libellé des Autorisations de Programme (AP) Montant des AP Affectation des chapitres CP 2025 Réalisations au 31/12/2025
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 € 23 3 380 864,77 € 14 736 500,03 €
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000 € 20/23 527 788,76 € 6 780 420,47 €
Centre Horticole 5 200 000 € 20 220 964,13 € 852 702,87 €
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 € 23 44 452,63 € 4 956 379,01 €
Equipements publics Seine Europe (gymnase, équipement multiactivités) 49 600 000 € 20/21/23 426 222,32 € 3 858 828,73 €
Equipement public Fauvelles (piscine Camille Lacourt) 29 800 000 € 20 1 859 535,49 € 23 557 298,26 €
Aménagement Village Delage (crèche-école-parc) 52 000 000 € 20/21 7 117 743,95 € 27 510 816,32 €
Total des opérations pluri annuelles 179 300 000 € 13 577 572,05 € 82 252 945,69 € Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
19
A. L’amélioration permanente de l’accueil des usagers
1. L’entretien et la modernisation du patrimoine communal
Un patrimoine communal valorisé et modernisé permet d’accueillir dans les meilleures conditions les usagers Courbevoisiens. La ville crée de nouveaux équipements pour développer et renforcer le service aux usagers tout en entretenant de manière continue ses bâtiments communaux.
Parmi les travaux réalisés en 2025 :
Les bâtiments culturel pour 952 K€, dont la continuité des divers travaux récurrents menés dans les bibliothèques, le conservatoire, le musée et notamment les centres culturels. Il s’agit principalement en 2025 de travaux de remise en état, remise en sécurité ou d’intervention des systèmes de sécurité incendie et de travaux d’accessibilité. Il s’agit également de travaux dans le cadre du CPE sur les bâtiments publics culturels. Divers travaux similaires ont aussi été menés sur les bâtiments relevant du Centre évènementiel (le bâtiment principal sur le boulevard Aristide Briand, l’espace Carpeaux et le cinéma Abel Gance).
Les bâtiments de la petite enfance pour 2,9 M€ dont la poursuite du programme annuel de rénovation des crèches avec Armand Silvestre pour l’année 2025 (260 K€). Il s’agit également, outre les travaux dans le cadre du CPE bâtiments publics sur les structures de la petite enfance, de divers travaux annuels récurrents ou d’aménagements des cours intérieures effectués pour 364 K€ (tels que la fin des travaux de ravalement de la halte-garderie Haussmann, l’aménagement du jardin de la crèche des Boutchous, de faux plafonds, de nouveaux stores ou des reprises de sols dans de nombreuses crèches). Projet d’envergure, l’achèvement des travaux de réhabilitation de l’école des Genêts en crèche a eu lieu en 2025 pour 1,9 M€.
Les bâtiments scolaires pour 5,5 M€ en 2025. Il s’agit notamment :
✓ Des divers travaux récurrents menés sur les écoles, maternelles et élémentaires (805 K€ en 2025) dont des travaux d’étanchéité à l’école Molière, le ravalement de cour et du préau de l’école Musset, la pose de stores à l’école Jules Verne, Watteau et Perrault, des réfections de sols multiples ou encore des travaux d’éclairage ;
✓ Les travaux d’agrandissement de l’école Guynemer et du Val Perrault permettant l’accueil d’une partie des classes de l’ex-école Malraux pour 3 M€ ;
✓ Des travaux de réfection et d’aménagement des cours d’écoles (267 K€), notamment aux écoles Musset, Watteau et Jean de la Bruyère ;
✓ Le solde des travaux concernant la rénovation de l’école Mermoz pour 251 K€. Au total presque 3 M€ ont été mandatés sur ce projet ;
✓ De l’acquisition de nouveaux matériels et la rénovation de matériels existant pour 72 K€ ; ✓ D’autres travaux divers tels que des interventions sur les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage (263 K€), de mise en conformité PMR (29 K€).
Les bâtiments sportifs pour 4,4 M€ en 2025 :
✓ Principalement des paiements de situations concernant les travaux d’aménagement intérieur de la piscine Camille Lacourt pour 1,8 M€ ;
✓ Divers travaux de rénovations, réfections et mises en conformité, semblables à ceux menés sur les autres bâtiments de la Ville (2,1 M€). Peuvent être cités, à titre d’exemple, des travaux d’accessibilité au complexe Jean Pierre Rives (142 K€), la réfection des peintures et de l’éclairage au Tennis Borotra (52 K€), la pose de plafonds suspendus, des travaux d’entretien à la piscine Charras (211 K€) et la patinoire (173 K€), création d’un practice de golf sur le toit du gymnase Armand Silvestre (108 K€), le ravalement du Fronton du stade Jean Pierre Rives (46 K€) ; ✓ Il s’agit également de la rénovation ou réparation de matériels (y compris sur le chauffage, la ventilation et climatisation) sur les différents sites (518 K€) ; Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
20
Enfin, les bâtiments communaux divers pour presque 3,2 M€. Ces travaux portent sur les bâtiments publics tout confondus dont l’Hôtel de Ville, des travaux d’aménagement, d’électricité et d’éclairage dans les boutiques du centre commercial Charras (475 K€), l’aménagement de salle de formation pour les agents au bâtiment Colombes (155 K€), l’aménagement de bureaux au cinquième étage du centre administratif des pléiades pour permettre le déplacement des services logement et urbanisme et entamer les travaux de modernisation au 1er étage de l’Hôtel de Ville (155 K€), la création d’un ascenseur à la maison des associations (86 K€), mais aussi divers travaux menés sur les ascenseurs et autres escaliers mécaniques publics (347 K€).
2. Sécurisation, modernisation et évolution des outils métiers de l’informatique
Les infrastructures informatiques de la mairie poursuivent leur modernisation avec notamment en 2025
le remplacement de 250 ordinateurs soit ¼ du parc.
L’investissement pour le numérique dans les écoles s’est maintenu en 2025 à un niveau élevé de 240 K€.
Des travaux sur les réseaux des écoles Anatole France, Françoise Doltot, Guynemer, Jean de la Bruyère
ont notamment été entrepris de même que l’installation d’une nouvelle solution Anti-virus sur les
ordinateurs utilisés par les enseignants et les enfants dans les écoles.
Côté logiciels, les services proposés à la population ont évolué :
✓ Le logiciel métier Concerto de l’Espace Famille est passé en mode SAAS (hébergement chez le
fournisseur) pour améliorer les performances du système lors des périodes de fortes affluences ;
✓ Evolution de la campagne d’inscription pour le centre culturel via un portail d’inscription en ligne.
Enfin, les systèmes d’information utilisés par les services de la ville ont vu leur protection au risque cyber
renforcés par :
✓ La mise en place d’une Centre de Sécurité Opérationnel (SOC) pour superviser l’ensemble des
éléments de Cybersécurité.
✓ Le renforcement des certificats des sites internet par des certificats conforme à la norme EIDAS
qui impose aux villes un très haut niveau de sécurisation.
B. Le renforcement des espaces naturels
Les investissements sur le secteur des espaces verts se sont caractérisés par la poursuite de projets structurants ainsi que la continuation de dépenses récurrentes, consacrées à l’entretien et à la modernisation de l’ensemble du patrimoine floral et naturel communal. Peuvent être cités :
- La poursuite des travaux de réaménagement du Parc de Bécon, projet phare en la matière, avec
527 K€ en 2025 ;
- Plusieurs investissements récurrents ont eu lieu, dans le but d’embellir le patrimoine floral de la
Ville : des travaux et interventions divers dans les parcs et jardins pour 569 K€ avec notamment
la reprise d’allées dans certains parcs, la rénovation de clôture, la réfection de sols souples sur
des aires de jeux, ainsi que divers travaux sur les systèmes d’arrosage et de fontainerie pour
227 K€ ;
- La poursuite du programme de plantation de 100 arbres par an pour 132 K€ en 2025 ;
- L’achèvement des travaux d’aménagement du square de la place des Trois frères Enghels en
square (776 K€) ;
- La reprise de l’escalier menant aux Berges de Seine pour 193 K€.
Futur projet majeur, les acquisitions foncières en vue de la création d’un parc dans le quartier Delage se
sont poursuivies en 2024 avec 5,6 M€ de foncier acquis par la Ville afin d’être entièrement transformés
en espaces verts. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
21
C. Voirie et mobilité
Au total, près de 7,9 M€ ont été investies en 2025 en matière de réaménagement de rues, d’éclairage public et d’axes routiers pour faciliter la mobilité :
- L’amélioration du parc d’éclairage public bénéficie depuis deux ans d’un contrat de performance
énergétique visant à atteindre 80 % du parc équipé en LED. Les investissements réalisés dans le
cadre de ce programme se sont élevés à 2,9 M€ l’an dernier et ont notamment concernés les
quartiers du Faubourg, Gambetta et Cœur de Ville.
- Les divers travaux récurrents d’entretien et de réparation de voirie (hors éclairage public) pour
1,1 M€. Il s’agit d’aménagement de voirie autour de la piscine Camille Lacourt aux Fauvelles, de
la création d’un plateau surélevé au carrefour Guynemer et de reprises de tapis de chaussée rues
des Ajoux, de Belfort, Palissy, Lambrechts et Carnot, du remplacement de bornes à incendie, de
contribution à l’extension du réseau de distribution électrique rue des Fauvelles, ainsi que de
divers élargissements, reprises de marquage, réfections de chaussée sur toute la Ville ;
- La réalisation d’une grande partie des travaux de VRD et de réaménagement sur l’avenue
Gambetta pour 3,4 M€ ;
- L’acquisition et installation de panneaux de signalisation et mobiliers urbains, pour 162 K€.
D. La gestion de la flotte automobile
Depuis plusieurs années, des axes d’achats et de remplacements sont déterminés afin de rajeunir le parc automobile mais aussi le réduire et le rendre « propre » en axant certaines acquisitions sur l’électrique et quand cela n’est pas possible, la prise en compte de la notion des différents Crit’air.
En 2025, 791 K€ ont été utilisés afin d’acquérir de nouveaux véhicules. Il s’agit ici de véhicules légers, de vélos à destination des agents ou des équipes ASVP et ASPJ, de l’acquisition et de l’aménagement du poste mobile de la PM, d’une laveuse poids lourd pour la voirie, d’utilitaires pour les différents services communaux, ou encore des véhicules spécifiques tels qu’un aspirateur électrique à déchets Glutton à destination de la voirie. La flotte est désormais composée de 24 % de véhicules électriques ou hybrides.
E. Les subventions d’équipement versées (chap. 204) : 2,6 M€
En complément des investissements projets et des investissements récurrents, les participations versées portant sur des dépenses d’investissement se sont réalisées à 2,6 M€. Il s’agit de :
- La participation en faveur de Paris La Défense (1,8 M€) ;
- La participation en faveur de la Brigade des Sapeurs-pompiers pour 208 K€ ; - Les surcharges foncières versées aux bailleurs sociaux pour 578 K€ ;
- L’aide à l’installation des médecins pour 10 K€ ;
- La subvention votée en faveur du club de tir pour la modernisation de leur matériel pour 10 K€ ; - La participation versée au SIPPEREC pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Hôtel de Ville pour 19,9 K€.
F. L’impact environnemental des dépenses d’investissement
Contexte : ATTÉNUATION ADAPTATION
ES
RESSOURCES
Lutte contre le Anticipation des Préservation des Gestion des changement risques naturels ressources en eau ressources non climatique renouvelables
Correspond aux A trait aux Fait référence Permettre la
objectifs visés mesures qui aux objectifs transition vers
par la Stratégie favorisent la quantitatifs l'économie
Nationale Bas résilience face d'utilisation et circulaire et
Carbone et la aux événements de gestion l'utilisation plus
réduction des directement durable des efficace des
émissions de corrélés au ressources en ressources.
GES. changement eaux terrestres
climatique. et maritimes.
TRÈS FAVORABLES
Dépenses ayant un
impact très positif sur le
climat aujourd'hui et
demain : compatibles
avec une France neutre
en carbone.
FAVORABLES SOUS
CONDITIONS
Dépenses permettant
une réduction des
émissions mais
insuffisantes pour la
neutralité carbone ou
présentant un risque de
verrou technologique à
long terme.
Dépenses sans impact
significatif sur la
trajectoire de neutralité
carbone.
INDÉFINI DÉFAVORABLES À APPROFONDIR MÉTHODOLOGIQUE
Dépenses incompatibles
avec la neutralité
carbone, qui induit des
émissions de GES I
significatives.
Dépenses ayant a priori
un impact sur le climat
mais non classable en
‘état par manque
d'informations ou de
données. L'analyse se
précisera au fil des
années.
Dépenses ayant a priori
un impact sur le climat,
mais non classable en
l'état actuel des
connaissances et du fait
de la persistance de
controverses
scientifiques, ou
nécessitant un
développement
méthodologique
spécifique.
Pollution de l'air,
de l'eau et des sols
Prévenir,
contrôler et
réduire la
pollution de
l'eau, de l’air et
des sols.
BIODIVERSITÉ
Préservation des
espaces naturels
Protéger et
restaurer la
biodiversité et
les écosystèmes,
notamment face
à la destruction
des habitats
naturels par le
changement
l'usage des sols.
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
22
Avec l’entrée en vigueur du Pacte vert pour l’Europe en décembre 2019, les pays-membres de l’Union européenne se sont engagés dans une accélération des politiques de lutte contre le réchauffement climatique.
Depuis 2021, la France concrétise cet engagement en mettant en place une « budgétisation verte » au niveau de l’Etat et décline ce dispositif au niveau des collectivités locales. Le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires selon leur impact sur l’environnement.
La loi de finances pour 2024 a introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement (annexe
En 2024, seul l’axe 1 « atténuation du changement climatique » devait être renseigné pour le CA 2024. Pour le CFU 2025, cette annexe est complétée d’une présentation de nos dépenses 2025 relative à l’axe « biodiversité ». Les axes suivants feront l’objet d’une intégration lors du CFU de l’exercice 2027 en 2028.
6 axes d’évaluation des dépenses des collectivités seront à termes présentés :
Finalités de l’analyse :
L’évaluation climat du budget vise à qualifier les
impacts sur le climat de chacune des dépenses
incluses dans le budget d’une collectivité. La
méthode, développée par I4CE (L’institut de
l’économie pour le climat) reprise par la Ville, consiste
à réaliser une analyse ligne à ligne du budget, se
basant sur une liste – ou taxonomie – d’actions
considérées selon les catégories suivantes :
Selon cette analyse une même dépense pourra être
considérée comme favorable sur un axe et neutre
pour un autre. L’opportunité de la création d’un
équipement publics n’est remise en cause mais sa
finalité ou ses normes de constructions sont
questionnées. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
23
• Axe 1 : Atténuation du changement climatique
Dans la catégorie favorable de l’axe 1 lié à lutte
contre le changement climatique, on trouve les
dépenses d’investissements liées aux travaux
sur l’axe Gambetta, Alma et Baudin pour
3,35 M€, aux travaux sur l’éclairage public pour
2,3 M€, aux travaux sur les crèches Vanettes et
les Genêts pour 1,87 M€ ou encore aux travaux
sur la nouvelle piscine Camille Lacourt pour
1,61 M€.
• Axe 6 : Biodiversité
Dans la catégorie favorable de l’axe 6 lié à la
préservation de la biodiversité, on trouve les
dépenses d’investissements liées à l’acquisition
foncière du parc DELAGE pour 5,77 M€, aux
travaux sur l’axe Gambetta, Alma et Baudin
pour 3,35 M€ ou encore aux travaux sur
l’éclairage public pour 2,3 M€ Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
24
IV. Les réalisations de l’année 2025 en faveur des Courbevoisiens
Malgré un contexte budgétaire contraint par la forte progression des prélèvements réalisés par l’Etat, la
Ville a fait preuve de résilience pour maintenir ses politiques publiques et d’investissement sportives,
culturelles, éducatives, durables, etc. tout en renforçant la solidarité à l’égard des plus démunis.
A. Des offres de services en constante mutation pour répondre à tous les publics
1. La politique familiale
▪ Labellisation Ecolocrèche
À la fin de l’année 2025, les cinq dernières structures de la ville ont engagé le processus de labellisation
EcoloCrèche. Il s’agit des établissements Le Zodiaque, Les Pléiades et des halte-garderie Haussmann, Edith
Cavell et Le Petit Poucet.
▪ Travaux de la crèche Les Genêts
Le multi-accueil des Genêts a ouvert en septembre 2025 avec une capacité initiale de 33 places. La montée
en charge s’est effectuée de manière progressive et a nécessité une modification de l’agrément validée
par la PMI. Cette évolution a permis de porter la capacité d’accueil à 50 places à compter de janvier 2026.
▪ Travaux de la crèche Armand Silvestre
En 2025, une demande de subvention d’un montant de 193 k€ a été déposée auprès de la CAF au titre du
Fonds de modernisation des EAJE pour un montant total de 240K€, dans le cadre du projet de rénovation
de la crèche collective Armand Silvestre, d’une capacité de 60 places. Ce financement couvre 80 % du coût
des travaux d’investissement.
▪ Maisons des Familles
Après l’ouverture du second site de la Maison de la Famille en 2024 sur le quartier du faubourg de l'arche,
une montée en charge des activités a été opérée en 2025. Les deux Maisons des Familles disposent
chacune d’un lieu d’Accueil Parents-Enfants ainsi que d’un pôle Écoute. Elles proposent des activités
parents-enfants pour les enfants de 0 à 3 ans, des ateliers à destination des enfants scolarisés en
maternelle et en élémentaire, ainsi que des événements ponctuels ouverts aux familles.
▪ Création d’un pôle volant et Intérim
La Direction de la Petite Enfance a créé un pôle volant en 2024 afin d’apporter un soutien rapide et
qualitatif aux équipes. Cependant, des difficultés de recrutement persistent. Sur la partie technique, deux
postes sur trois demeurent vacants. S’agissant des agents auprès des enfants, un poste sur trois reste
également à pourvoir depuis plus d’un an.
Sur l'année 2025, le recours à l'intérim n'a presque pas été sollicité. Néanmoins, il reste nécessaire au vu
des difficultés de recrutement dans la filière médico-sociale. En 2025, la CAF recensait 13 500 postes
vacants en crèche à l'échelle nationale.
▪ Financements CAF
La ville a perçu un montant de 5,2 M€ dans le cadre de recettes CAF en 2025 qui se décomposent ainsi :
• 4,4 M€ en Prestation Service Unique (avance de 70 % de la subvention 2025 et solde 2024)
• 0,5 M€ en bonus territoire dans le cadre de la Convention de Territoire Globale (CTG) signée avec
la CAF des Hauts-de-Seine (avance 70% 2025 et solde 2024) pour les 20 EAJE ainsi que le RPE et
les deux LAEP.
• 0,3 M€ de bonus attractivité (avance de 70% sur 2025) pour nos 20 EAJE. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
25
2. La politique jeunesse et éducative
L’année 2025 a particulièrement été marquée par l’ouverture de la nouvelle école primaire Louis Delâge
au sein de l’écoquartier Delage.
Quotidiennement, 356 ATSEM, agents d’accueil et agents de restauration et d’entretien travaillent avec
les enseignants sur les 34 écoles publiques de la Ville. Cette équipe est encadrée par 8 coordinateurs qui
organisent le travail de ces agents afin de servir chaque jour plus de 5 600 repas et 4 600 goûters en temps
normal d'assurer l'entretiens des établissements et de participer à l'accompagnement éducatif des élèves
de maternelles.
Par ailleurs, les actions ont été poursuivies en termes de lutte contre le gaspillage alimentaire et sur
l’éducation au goût et à la nutrition. 10 nouvelles tables de tri connectées ou charriots connectés ont été
installés dans les restaurants scolaires.
723 élèves ont pu bénéficier d’un départ en classe d’environnement.
36 classes de découverte ont eu lieu en 2025. A Megève, 10 séjours de ski et 6 de montagne. 4 séjours
mer en Bretagne à Séné et Bénodet, 4 séjours mer à l’ile de Ré, et 6 séjours poney/ferme pédagogique à
Epineau les Voves et 4 séjours en classes rousses dont 2 à Gurgy et 2 à Megève.
L’Ecollectif a accueilli 19 340 usagers :
- Service Information Jeunesse (SIJ) 13 411 usagers dont 8 314 reçus en individuel sur les espaces coworking et plateau numérique
4 748 collégiens et lycéens accueillis sur des actions de prévention au sein de l’Ecollectif et hors les murs
- Espace Santé Jeunes (ESJ) – 5 929 usagers ont utilisé le service (dont 536 entretiens individuels)
L’année 2025 est marquée par une reprise forte de l’activité de l’ESJ. Les demandes d’interventions dans
les établissements et d’entretiens psychologiques restent fortes tout comme le renforcement des
partenariats territoriaux, qu’il s’agisse de structure hospitalière, départementale, ou de protection
sociale. 188 actions collectives ont été menées pour de la sensibilisation, de l’information et de
l’orientation, menées à l’Ecollectif et hors les murs réunissant 5097 participants et 50 partenaires réseaux
et accompagnants participants
S’agissant du réseau des écoles, l’année 2025 a été marquée par la répartition des classes de l’ancienne école Malraux dans les écoles voisines : 3 sur Jean de la Fontaine, 4 sur Guynemer, 2 sur Rouget de Lisle, 3 sur Achard, 1 SI sur Achard et une Cham sur Jean de la fontaine.
3. La politique sociale
▪ L’accompagnement social
En 2025, nous avons constaté une augmentation exceptionnelle de flux d’usagers à l’accueil : 20 000 passages décomptés (14 800 en 2024), conséquence de la Cyberattaque dont a été victime le département en mai 2025. Les usagers concernés par des aides du département se sont présentés à l’accueil du CCAS, aux guichets et sur l’espace numérique : nous observons une hausse des passages aux guichets avec 7 637 en 2024 contre 6 506 en 2024 et 2 575 passages au pôle ainés en 2025 contre 2 201 en 2024 soit + 17 % dans les deux cas.
En 2025, Nous observons également une hausse du nombre de rendez-vous avec les travailleurs sociaux : 2 490 Entretiens (2000 en 2024), 737 personnes reçues dont 450 premiers entretiens (294 en 2024) soit + 64 %. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
26
Accompagnement au numérique : 208 passages, dont 123 premiers passages ont été décompté sur l’espace numérique et 204 RDV ont été assurés pour de l’aide aux démarches en ligne (113 personnes) – cela représente 502 foyers accompagnés dans le cadre du Point Conseil Budget
En 2025, 44 commissions d’aides facultatives ont eu lieu dans l’année. 784 dossiers ont été présentés (661
en 2024 soit + 19 %) dont 282 pour une première demande (217 en 2024 soit + 30 %).
Les décisions ont concerné essentiellement :
✓ L’aide alimentaire : accès à l’Épicerie Solidaire et distribution de chèques alimentaires, 525 accès à l’épicerie solidaire (472 en 2024 soit 12 % d’augmentation), 135 720 € de capacité d’achat (18% de plus qu’en 2024) et 153 020 € de bons alimentaires, soit 23% de plus qu’en 2024.
✓ L’aide financière pour le paiement des loyers, des factures d’énergie, 25 995€ (15 049 € en 2024 soit une progression de 73 %)
▪ L’activité du restaurant Schweitzer
En cette année 2025, les convives du restaurant Schweitzer ont été environ 45 à le fréquenter chaque
jour avec des pics à 67 couverts – 1 239 repas y ont été distribués (hausse de 4% de la fréquentation par
rapport à 2024).
▪ Maintien du lien social et animations
En 2025, le CCAS a renouvelé sa convention annuelle de partenariat avec l’ANCV afin de mettre en œuvre
le projet de « Seniors en vacances » sur l’année. 107 personnes de 65 ans et plus ont pu profiter de
séjours dans l’est et le sud-est de la France pour un coût modéré.
✓ 7 sorties d’une journée en dehors de Courbevoie – 328 participants – âge moyen 76 ans
✓ 3 voyages : 2 en France, 1 à l’étranger – 97 participants – âge moyen : 77 ans
✓ Visites de convivialité : 76 personnes rencontrées régulièrement - âge moyen 86 ans
✓ MobiAutonomie – 3 130 trajets
✓ 1 431 Cartes Vitalité Senior actives depuis son lancement le 1er avril 2023. 410 nouvelles cartes en 2025.
▪ Des actions de solidarité pour tous :
✓ Noël Solidaire : Le CCAS en partenariat avec le Conseil municipal des Jeunes de Courbevoie (CMJ), a renouvelé le Noel solidaire. 79 familles comprenant 141 enfants ont pu choisir des jouets et livres collectés par le CCAS.
✓ Culture du Cœur : 30 inscrits en 2025 et 14 sessions collectives avec une participation moyenne de 16 personnes. Les participants ont pu acquérir247 places d’accès à la culture (75 en 2024) et sortir de l’isolement. Les participants et usagers du CCAS ont également pu obtenir 152 places réparties sur 11 spectacles proposés par le CEC.
✓ Des journées à la mer pour les « oubliés » des vacances estivales
Au cours de l’été, le Centre communal d’action sociale (CCAS) a organisé trois sorties journées à la mer à
destination des seniors courbevoisiens, et des familles accompagnées par les acteurs sociaux du territoire
(CCAS, Département, associations). 150 personnes dont des enfants ont ainsi pu profiter d’une journée
en toute autonomie.
▪ L’épicerie solidaire
380 Foyers orientés vers l’épicerie solidaire (322 en 2024) soit 707 bénéficiaires au total 582. 36 tonnes
de denrées vendues à l’épicerie. Visites mensuelles moyennes — Plateforme Courbevoie-Associations
2 298 vis./mois
2023 (partiel) 2024 2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
27
▪ Accueil de jour L’ESCALE pour les personnes domiciliées :
Les données de fréquentations s’établissent comme suit : 490 personnes domiciliées, 5 431 passages,
1 033 appels, 7 047courriers remis, 918 douches 499 machines et 1 347 collations.
▪ Conseils locaux
• Conseil local de de lutte contre les violences faites aux femmes
Deux groupes de travail :
✓ Lutter contre les violences sexuelles et sexistes chez les jeunes : organisation de pièces de théâtre forum dans des collèges et à l’Ecollectif
✓ Sensibiliser et accompagner les femmes victimes de violence
• Conseil local sur la santé mentale :
Trois groupes de travail :
✓ Santé mentale et précarité : mise en place d’un réseau de partenaires
✓ Jeunes et santé mentale :
✓ Sensibilisation et formation à la santé mentale
4. La vie associative
▪ Dynamisme associatif et accueil dans les espaces municipaux
En 2025, la Ville de Courbevoie a poursuivi son engagement en faveur du tissu associatif local en mettant
à disposition sept espaces municipaux, représentant 27 salles associatives.
Au total, 84 associations ont été accueillies sur des créneaux récurrents, leur permettant de déployer leurs
activités tout au long de l’année. En complément, 61 associations ont formulé des demandes de
réservation ponctuelles, dont 321 créneaux ont été attribués à l’Espace Gaultier.
Le nombre total d’associations référencées au 31 décembre 2025 s’élève à 218, contre 224 en 2024,
illustrant un renouvellement naturel du tissu associatif, avec 5 nouvelles associations et 12 associations
dissoutes, retirées ou mises en sommeil.
▪ Plateforme numérique "Courbevoie Associations"
Lancée en avril 2023, la plateforme Courbevoie- Associations, accessible depuis le site de la Ville, s’est
progressivement imposée comme un service central pour les habitants et les associations locales. Elle
regroupe un annuaire de 226 associations recensées fin 2025, incluant les associations sportives. Elle
facilite l’accès aux activités, événements et missions de bénévolat tout en mettant en relation associations
et habitants.
En 2025, la plateforme a enregistré une
fréquentation moyenne de 2 298 visites
mensuelles, en forte hausse par rapport à
2024 (1 380 visites mensuelles), ce qui
témoigne de l’intérêt croissant des
habitants pour cet outil numérique. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
28
En 2025, les associations ont activement utilisé les fonctionnalités de la plateforme avec :
- 157 événements publiés
- 67 nouvelles activités
- 62 missions de bénévolat
La modération reste assurée quotidiennement par le service de la vie associative, garantissant un
traitement des demandes en moins de 48 heures.
Pour accompagner les associations et valoriser leurs actions, le service de la vie associative peut
également s’appuyer sur d’autres supports de communication :
- Une page dédiée à la vie associative dans le Courbevoie Mag chaque mois
- L’agenda des événements sur le site internet de la ville,
- Les panneaux lumineux dans l’espace public,
- L’affichage dans les espaces associatifs,
- Un guide FALC (Facile à lire et à comprendre) conçu par le service de la Vie associative, destiné
aux personnes non francophones, en situation de handicap ou éloignés du numérique
▪ Déploiement d’une solution numérisée de gestion des demandes de subventions
à destination des associations
Au cours de l’année 2025, un logiciel de suivi des demandes de subventions a été mis en place permettant
de moderniser nos relations avec les associations en assurant une meilleure traçabilité des demandes et
en mettant à disposition un espace d’échange dédié.
Un webinaire a été organisé en fin juin avec 80 associations présentes et des sessions de formations
individuelles ont été assurées avec les responsables des associations qui en faisaient la demande.
En interne, l’arbitrage des demandes de subventions formulées par les associations en fin d’année 2025
pour l’exercice 2026 a été organisé via ce logiciel, qui permettra d’assurer un meilleur suivi de l’historique
des demandes et de l’attribution des subventions.
▪ Poursuite de la modernisation des espaces associatifs
Afin d’améliorer l’accueil, le confort et l’autonomie des usagers, la Ville a poursuivi en 2025 ses travaux
d’aménagement et de modernisation dans les différents espaces associatifs.
À l’espace Gaultier, le nouvel ascenseur, très attendu, a été mis en service en mars 2025. Cette installation
met fin aux dysfonctionnements répétés qui perturbaient fortement les activités associatives, d’autant
que l’ensemble des salles est situé en étage, rendant leur accès difficile pour certains usagers. Les
associations peuvent désormais bénéficier pleinement de ces espaces.
Toujours à l’espace Gaultier, des travaux réalisés pendant les vacances de Noël ont permis la création de
sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite au 1er et au 2ᵉ étage. La cuisine réservée aux agents
a également été entièrement rénovée.
Par ailleurs, à la suite d’intempéries ayant causé d’importantes infiltrations dans la salle Esperet, des
travaux d’étanchéité et d’isolation, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, ont été menés en août 2025. La
remise en peinture ainsi que le retrait de radiateurs obsolètes ont été effectués durant les vacances de
Noël, afin de ne pas perturber les activités associatives.
À l’espace Millénaire, les sols de l’entrée, des sanitaires et de la salle 2 ont été remplacés en août 2025.
L’ensemble du site a également bénéficié d’une remise en peinture complète pendant les vacances de
Noël.
Enfin, une nouvelle signalétique, conforme à la charte graphique de la Ville, a été déployée dans
l’ensemble des espaces associatifs, dans un souci d’harmonisation et de lisibilité. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
29
▪ Formation et accompagnement des associations
Comme chaque année, le service de la vie associative relaie les offres de formation gratuites destinées
aux associations et leurs bénévoles, proposées par la Ligue de l’enseignement des Hauts-de-Seine.
Dispensées en visioconférence ou en présentiel, ces formations abordent des thématiques variées, telles
que le financement des projets associatifs, les outils et stratégies de communication, ainsi que la
mobilisation des bénévoles.
Par ailleurs, une session de formation aux premiers secours a été organisée en février 2025 pour 10
participants. Gratuite pour les associations et animée par la Protection Civile, elle s’est déroulée dans
leurs locaux au 48, rue de Colombes, sur une journée complète de 9h à 18h. Destinée aux présidents
d’associations et aux animateurs responsables de groupes, cette formation qualifiante a permis aux
participants d’obtenir le diplôme d’État de Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1) à l’issue de
la journée.
Vitaville 2025 : un succès confirmé en juin
Organisé de nouveau en juin, le forum des associations Vitaville 2025 a rencontré un franc succès, avec
181 associations participantes, dont 51 clubs sportifs. Parmi elles, 18 associations ont proposé des
démonstrations sur le podium.
Téléthon 2025 : une mobilisation exceptionnelle
12 associations, 5 clubs sportifs, les crèches, le VAL et le CMJ ont participé à l’opération Téléthon 2025
autour du village Téléthon implanté au stade Jean-Pierre Rives, salle Emilie LEPENNEC le samedi 6
décembre 2026. La journée s’est clôturée par un grand loto ouvert au public. La mobilisation de tous les
acteurs a permis de récolter 14 657 € au profit de la recherche contre les maladies rares.
5. La vie sportive
L'année 2025 a été particulièrement riche en événements, en initiatives et en succès, confirmant l'engagement fort de la collectivité en faveur d'une pratique sportive accessible à tous.
De la petite enfance aux seniors, des amateurs aux athlètes de haut niveau, Courbevoie offre un environnement moderne et propice à l'épanouissement. L'année écoulée a notamment été marquée par la dynamique post-Olympique, prolongeant l'engouement de la population pour le sport et ses valeurs de partage.
Ce bilan sectoriel met en lumière les principales réalisations et les moments forts qui ont rythmé l’exercice.
▪ L'offre aquatique : un essor majeur porté par de nouvelles activités
L'attrait pour la pratique aquatique à Courbevoie ne cesse de se confirmer, soutenu par une politique volontariste. Le programme « Courbevoie Natation Académie » a pleinement trouvé son rythme de croisière. Destiné aux enfants de 5 à 9 ans, ce dispositif dispense des cours ludiques et pédagogiques encadrés par nos éducateurs sportifs, avec pour objectif d'inculquer le « savoir-nager » et les réflexes essentiels de sécurité. Ce programme compte désormais près de 150 jeunes adhérents.
Parallèlement, la section Bébés Nageurs continue de favoriser la familiarisation précoce avec le milieu aquatique. Victime de son succès avec plus de 200 inscrits, cette offre affiche complet, confirmant la forte attente des familles courbevoisiennes.
Afin de répondre aux attentes des adultes soucieux de leur bien-être, les cours de forme aquatique, initialement plébiscités en période estivale, ont été pérennisés tout au long de l'année. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
30
La lutte contre les noyades demeure une priorité d'action publique. Le dispositif gratuit « J’apprends l'eau », ouvert aux enfants de 4 à 7 ans, a été reconduit avec succès pour leur permettre d’acquérir les bases de l'aisance aquatique avant la période estivale.
Enfin, l'investissement réalisé dans la plateforme aqualudique permanente de Charras confirme sa pertinence : elle offre un espace de jeux moderne et divertissant aux usagers, tout en optimisant la gestion des ressources et des flux de la collectivité.
▪ Le sport pour tous : accessibilité, inclusion et diversité
L'inclusion et l'optimisation innovante de nos infrastructures sont au cœur de la politique sportive courbevoisienne, permettant de diversifier l'offre tout en s'adaptant aux contraintes de l'espace urbain.
Une réalisation particulièrement remarquable et innovante a vu le jour cette année : l'aménagement d'un parcours éducatif et golfique unique en son genre. Conçu pour favoriser l’initiation, la découverte et la démocratisation de ce sport auprès de tous les publics, ce parcours présente la particularité audacieuse d'avoir été réalisé sur la toiture du gymnase Armand Silvestre. Ce projet à forte valeur pédagogique a pu être concrétisé grâce au soutien financier de l'État via l'Agence Nationale du Sport (ANS).
En parallèle, le dispositif VASCO a continué de permettre aux enfants de 6 à 13 ans de découvrir et de s'initier à de multiples disciplines durant les vacances scolaires au sein des gymnases C. Delmas, A. Silvestre, J. Blot et Isambert. Les activités y sont adaptées et encadrées par des éducateurs sportifs qualifiés et des spécialistes en Activités Physiques Adaptées (APA).
Illustration majeure de cet engagement en faveur du sport partagé, la ville a soutenu la tenue de la prestigieuse 10ème édition du Challenge Handi-Valide d'escrime, organisée à la salle d'armes Jean-François Lamour de l'Espace Sportif Jean-Pierre Rives. Événement phare du circuit national qui intègre également la Coupe de France de fleuret par équipe, ce challenge a réuni des tireuses et tireurs venus de toute la France. Mettant à l'honneur la mixité, le dépassement de soi et la solidarité, ce rendez-vous s'est imposé comme un magnifique moment de sport et de convivialité, démontrant le savoir-faire de Courbevoie Escrime en matière de sport adapté et d'accessibilité PMR.
▪ Le dynamisme associatif et les grands événements de l'année.
La Ville maintient un soutien actif à ses 57 associations sportives locales, diversifiant l'offre et encourageant les rassemblements populaires.
L'année 2025 a été marquée par la réussite d'autres grands rendez-vous :
• L’Open Courbevoie Cornhole et le Grand Prix de Courbevoie Butterfly ont rassemblé de nombreux passionnés.
• Le Triathlon Avenir a réuni plus de 400 jeunes athlètes.
• L’incontournable course nocturne « Yes We Run » a transformé la ville en une immense fête sportive, rassemblant plus de 4 000 participants.
• Le « Courbevoie Gaming Show » : initié dès 2021 à travers le soutien à la pratique eSport et co-organisé avec l'association Courbevoie Esport by Pandore, l'événement est devenu le plus grand rendez-vous Gaming de l'Ouest Parisien. Organisée au gymnase de l'Europe, l'édition de la fin d'année 2025 a attiré près de 1 500 visiteurs sur le week-end, portée par des finales de tournois majeurs (EAFC, Valorant, Brawl Stars) comptabilisant plus de 400 compétiteurs en physique, sans compter les centaines de joueurs réunis lors des sessions en ligne régulières. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
31
À travers ces réalisations et le renforcement continu de ses infrastructures, la ville de Courbevoie réaffirme sa volonté d'offrir un avenir sportif durable, diversifié et profondément inclusif à l'ensemble de ses habitants.
6. La vie culturelle
La Direction de la Culture est composée de cinq services culturels : le Conservatoire de musique et danse
à rayonnement communal, le service Patrimoine et Musée, le réseau des quatre Bibliothèques, le réseau
des trois centres culturels, ainsi que le service des Affaires culturelles (événementiel culturel sur
l’ensemble du territoire). Elle pilote onze équipements culturels répartis dans tous les quartiers par le
biais d’une équipe composée de 230 agents (effectifs essentiellement tournés vers l’enseignement
artistique).
En complément des missions fondamentales assurées par les services culturels, la Direction de la Culture
pilote les axes du mandat politique de son secteur, notamment la candidature au label Ville d’art et
d’histoire ainsi que le développement des publics. Elle travaille en partenariat étroit avec la société
publique locale CourbevoiEvent sur des projets prenant place au sein du Centre événementiel, du cinéma
Abel Gance, du Cabaret jazz club ou de l’Espace Carpeaux.
L’activité de CourbevoiEvent s’est de nouveau développée en 2025 et il en sera rendu compte à l’automne
prochain à travers la publication de leur rapport d’activité.
La vie culturelle courbevoisienne est particulièrement riche, du fait d’une offre bien répartie, mais
également de la présence sur le territoire de nombreux acteurs privés ou associatifs agissant dans le
secteur de l’art, de la culture et du patrimoine. Le patrimoine bâti a fait l’objets de recensements
permettant une meilleure prise en compte de son intérêt, au-delà des édifices-phares de la ville tels que
le Pavillon des Indes ou l’église Saint-Pierre-Saint-Paul.
Tour d’horizon des cinq services culturels composant la direction :
▪ Les Centres culturels :
64 disciplines sont enseignées par 84 professeurs dans 6 sites rattachés aux 3 centres culturels (Hôtel-de-
Ville, Haussmann et Faubourg de l’Arche), soit 24 salles de cours au total. Le centre culturel Hôtel-de-Ville
accueille un hall d’exposition ainsi qu’une salle de spectacle de 172 places (salle Sacha Guitry).
Les centres culturels comptent 3 769 adhérents pour 4 901 inscriptions en 2025, des chiffres globalement
stables par rapport à l’année précédente (4 937 inscrits en 2024).
• 5 expositions ont été proposées dans le hall d’exposition et ont chacune connu un succès,
notamment lors des vernissages (env 130 personnes par vernissage).
• 42 représentations de fin d’année ont été données entre le 13 mai et le 6 juillet 2025 en salle
Sacha Guitry ou en salle Rouge au Centre événementiel.
• Le 17 mai, l’événement « Les centres culturels se mettent en scène » a eu lieu devant le centre
culturel Haussmann. 27 interventions et démonstrations s’y sont déroulées.
▪ Le réseau des bibliothèques
• Les bibliothèques se déploient sur 4 équipements. Elles comptabilisent 10 532 inscrits en 2025,
contre 10 410 en 2024.
• Les collections comptent près de 113 842 documents (livres, BD, DVD, CD, etc.) pour un total de
402 600 prêts.
• Il y a eu 95 animations pour 1 377 personnes participantes (37 heures du conte, 14 conférences,
18 ateliers, 23 rencontres de clubs et de la ludothèque, 13 coups de cœur des bibliothécaires). Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
32
▪ Le service Patrimoine et Musée :
• Le service Patrimoine et musée assure la gestion du musée Roybet Fould ainsi que du Pavillon des
Indes.
• Au cours de l’année 2025, le Musée a proposé une exposition : Courbevoie et son Ar(t)chitecture
(8 632 visiteurs).
• Comme chaque année, le service a participé en 2025 aux grandes opérations nationales « La Nuit
des musées », « le Printemps de la sculpture », « la Fête de la musique » mais surtout aux
Journées nationales de l’architecture, ainsi qu’aux Journées européennes du patrimoine.
• Le service a organisé tout au long de l’année des parcours patrimoine dans la ville et a ouvert les
portes du pavillon des Indes.
• Au total, toutes activités confondues, le service patrimoine et musée a touché 8632 visiteurs en
2025
▪ Le service des affaires culturelles :
Le service des Affaires culturelles s’inscrit dans les axes soutenus par la Direction de la culture, notamment trois axes structurants que sont :
« Courbevoie Capitale du mot » :
Ce dispositif a pour ambition de faire de la ville une référence nationale autour des sujets liés au mots, à
l’écriture et aux livres. Elle déploie ainsi des manifestations de nature variable qui, toute l’année, animent
le territoire, le structurent et lui donnent une identité forte.
Notamment, parmi de nombreuses actions :
• Les Mots Libres : festival en biennale proposant sur 1 mois environ 90 rendez-vous culturels :
spectacles, ateliers, rencontres, tables rondes, expositions, etc. Le visitorat est en progression
avec pour 2025 une fréquentation aux alentours de 5 000 visiteurs.
• Les 24H des mots : 28 auteurs invités et environ 600 visiteurs
• Le Prix du roman graphique, projet d’EAC réunissant 5 classes de 5 établissements de Courbevoie
et de La Garenne Colombes
• Le Prix des Bruyères : concours d’écriture de nouvelles réalisé en partenariat avec les éditions
Novice. Cette 3e édition a reçu 42 manuscrits à l’issue de l’appel à textes parmi lesquels le jury a
sélectionné 4 nouvelles lauréates. Le prix leur a été remis à l’occasion des 24h des Mots. Les
nouvelles lauréates sont éditées au sein d’un recueil tiré à 1 000 exemplaires.
« Courbevoie, Ville d’art et d’histoire » :
Courbevoie est labelisée « Ville d’art et d’histoire ». Cette labellisation prestigieuse décernée par le
ministère de la Culture permet de créer une dynamique sur l’ensemble du territoire en valorisant le
patrimoine existant et en définissant des axes stratégiques permettant l’appropriation des
problématiques patrimoniale par les habitants.
Parmi les nombreux projets prévus, une dizaine est d’ores et déjà pilotée, dont : les podcasts « Habiter le
patrimoine » et « Les bâtisseurs », des projets de découverte de l’architecture contemporaine de
Courbevoie, le projet de préfiguration du Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP),
des rencontres, expositions et parcours dans la ville, la valorisation des 30 bornes du patrimoine industriel
disparu, les spectacles au théâtre de verdure sur l’histoire de la ville, ou encore un projet de valorisation
des orgues de Courbevoie.
« Courbevoie, terre de talents » : Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
33
Ce dispositif met en œuvre des manifestations valorisant la création artistique sur le territoire, qu’elle
relève d’une offre de la part du service, ou bien de la valorisation d’acteurs culturels locaux : collectifs,
porteurs de projets, associations culturelles, artistes de la résidence du Pavillon des Indes.
• Les projets liés à la création contemporaine : projets menés avec l’artiste en résidence au Pavillon
des Indes, opération « Nuit Blanche », programmation d’expositions à l’espace Carpeaux en lien
avec les arts graphiques.
• Valorisation des artistes courbevoisiens : Exposition du Printemps des artistes (stable à 1 300
visiteurs environ), 4ère saison culturelle du Théâtre de verdure (14 800 spectateurs) intégrant la
3e édition du Festival des femmes (pas) oubliées et la 3e édition du festival Sitaara.
• Accompagnement des porteurs de projet courbevoisiens et notamment de 28 associations
culturelles dans la construction de leur dossier de subvention et les projets qu’elles déploient sur
le territoire.
• La participation à d’autres projets territoriaux :
➢ Egalité femme-homme (8 mars : journée internationale des droits des femmes ; et 25 novembre : journée de lutte contre les violences faites aux femmes)
➢ Santé et handicap : nombreuses actions déployées dans les équipements culturels et participation à la manifestation Handi-partage. Projets avec les bibliothèques et le Musée Roybet Fould.
▪ Le conservatoire :
Le conservatoire de Courbevoie est un équipement d’enseignement artistique. Il propose aux habitants
42 disciplines musicales (12 familles instrumentales), ainsi qu’un parcours de danse contemporaine. Une
équipe de 70 professeurs assure les apprentissages de 1 200 élèves.
Le conservatoire déploie son activité au sein de ses locaux ou hors-les-murs, lors de concerts et de
restitutions, tout au long de l’année. Les professeurs et élèves interviennent dans de nombreux
équipements, culturels ou non (EHPAD, halle du marché Charras, Mairie, …). 13 professeurs intervenants
en milieu scolaire sont actifs au sein des écoles de la ville.
Il accueille chaque année des formations extérieures et s’inscrit dans les projets de la direction afin de
participer à la circulation des publics.
Parmi les activités conduites, certaines réalisations pédagogiques sont particulièrement notables :
• 37 auditions d’élèves ouvertes à tout public ont eu lieu tout au long de l’année, dans l’auditorium
« Berlioz », ou dans d’autres espaces de la ville (Ecollectif, Hall de l’Espace Carpeaux)
• Les 13 intervenants en milieu scolaire ont réalisé, avec leurs différentes classes, des
représentations devant les parents des écoles de la ville (soit dans les écoles, soit au sein de l’auditorium du conservatoire) ;
• En mai, l’orchestre de 2e et 3e Cycle, la classe de Chant Lyrique, le chœur Sequana Voce et la classe
CHAM ont participé à la nouvelle édition du « LabOpéra » Hauts-de-Seine en jouant Faust. Avec la participation de 8 lycées des Hauts-de-Seine et de leurs sections maquillage, costumes et décors, accueil et communication.
• La semaine de restitutions de fin d’année des écoles de la ville « Les Ecoles se donnent en
spectacles » s’est déroulée à l’espace Carpeaux.
B. La démocratie locale, pilier de l’action de la Ville
L’année 2025 a confirmé l’engagement de la Ville en faveur d’une démocratie locale active, participative et inclusive. A travers ses différentes instances de concertation et de participation citoyenne, la Ville a poursuivi son objectif de rapprocher les habitants de la décision publique et de valoriser leur implication Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
34
dans la vie locale. Les conseils de quartiers, les dispositifs participatifs et le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ont constitué les piliers de cette dynamique.
Les quatre conseils de quartiers ont poursuivi leurs travaux tout au long de l’année 2025, en assurant un lien direct entre les habitants, les élus et les services municipaux.
Chaque conseil de quartier s’est réuni régulièrement en séances publiques et en groupes de travail thématiques. Ces réunions ont permis d’échanger sur les problématiques du quotidien, de formuler des propositions concrètes et de suivre l’avancement des projets engagés.
En 2025, les conseillers de quartiers ont poursuivi la mise en place et le suivi des contrats de quartiers. Ces contrats permettent de recenser les projets prioritaires à l’échelle de chaque quartier, d’assurer un suivi régulier de leur mise en œuvre et de garantir la transparence sur l’avancement des actions. Les projets inscrits dans ces contrats couvrent plusieurs domaines : l’espace public (aménagements urbains et embellissement), la culture (initiatives locales et valorisation du patrimoine) et l’évènementiel (organisation de manifestations favorisant le vivre-ensemble). Ces dispositifs ont renforcé la co- construction des politiques publiques avec les habitants.
La Ville a lancé en 2025 la deuxième édition du budget participatif des écoles, confirmant le succès de ce dispositif innovant. Ce budget participatif vise à impliquer les enfants et la communauté éducative dans des projets concrets, sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et à la gestion publique et favoriser l’émergence d’initiatives collectives au sein des établissements scolaires. Une enveloppe de 100.000 €, issue du budget d’investissement de la Commune, a été dédiée à ce programme. Les enfants ont été invités à proposer des projets d’intérêt général, à participer à leur sélection via un processus de vote et à suivre leur réalisation. Ce dispositif a rencontré une forte adhésion des élèves et des équipes éducatives.
Le Conseil Municipal des Jeunes a joué un rôle central dans la vitalité démocratique de Courbevoie. Composé de collégiens, il permet aux jeunes de découvrir le fonctionnement des institutions locales, de participer activement à la vie municipale et d’exprimer leurs idées et propositions.
Les jeunes conseillers ont été pleinement impliqués dans les cérémonies commémoratives, les évènements municipaux et les animations locales. Leur présence contribue à renforcer le lien intergénérationnel et le sentiment d’appartenance à la Commune. Le CMJ a également porté plusieurs actions en faveur de la solidarité, au bénéfice de l’ensemble des habitants : collectes solidaires, actions de sensibilisation et initiatives en faveur de publics fragiles. Ces projets témoignent de l’engagement des jeunes pour une Ville plus solidaire et inclusive.
L’année 2025 illustre pleinement le dynamisme de la démocratie locale à Courbevoie, grâce au soutien financier de la Ville. Avec l’implication des habitants, des conseillers de quartiers et des jeunes, la Ville a su développer des outils participatifs, efficaces et porteurs de sens. Les conseils de quartiers, les contrats de quartiers, le budget participatif des écoles et le Conseil Municipal des Jeunes constituent autant de leviers, qui renforcent la participation citoyenne et la co-construction des politiques publiques.
C. La préservation de la tranquillité des habitants
1. L’activité de la police municipale en 2025
La police municipale de Courbevoie créée dès 1987 est particulièrement intégrée à la vie de la commune
et est devenue au cours des années la force de sécurité incontournable au service des administrés 7j/7 et
24h/24. Conformément à l’article L511-1 de code de la sécurité intérieure, les policiers municipaux
possèdent des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire. Ils agissent sous l’autorité
du maire. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
35
La police municipale assure de jour comme de nuit la protection des biens et des personnes, la surveillance
générale des voies publiques, des voies privées ouverte au public, des lieux ouverts au public, des services
de transports publics de personnes. Elle veille au bon ordre, à la sécurité, salubrité et tranquillité
publiques. Elle répond aux appels des tiers sur une ligne téléphonique dédiée et des forces de sécurité de
la police ou de la gendarmerie nationale. Elle est intégrée à la stratégie territoriale de sécurité et
prévention.
La commune de Courbevoie figure en première place du classement des villes les plus sures de France
(Source : Valeur actuelle) parmi les 119 communes de plus 50 000 habitants. Ce résultat est le fruit d’un
engagement au quotidien de l’ensemble des acteurs de la ville et particulièrement des collaborateurs de
la Sûreté Publique.
Les moyens techniques et opérationnels mis à sa disposition permettent chaque jour au service de police
municipale d’améliorer sa présence sur le terrain, sa rapidité d’action et son efficience au service des
Courbevoisiens.
Sur l’année 2025, Le service de police municipale est composé de 3 membres de la direction et de 42
agents opérationnels soit un total de 45 policiers municipaux. En termes de moyen, la Police Municipale
dispose de 8 véhicules de police sérigraphiés, 1 Poste de Proximité Mobile (PPM) opérationnel depuis le
1er juin 2025, 8 VTT électriques et 3 motos et 16 nouvelles caméras individuelles.
Le service vidéoprotection est en expansion continue et a contribué aux résultats 2025. La Ville compte
138 caméras (133 en 2024), avec un complément de 5 caméras nomades déployables selon les
périmètres de vidéoprotection définis et mobilisables à la suite de problématiques émergentes sur les
zones dépourvues de caméras de vidéoprotection fixes.
Les priorités d’actions du service de police municipale sur l’année 2025 ont été les suivantes :
- Le maintien stable et constant du nombre d’effectif de la police municipale, la fidélisation des
policiers municipaux : des recrutements sont toujours en cours et des postes sont ouverts
(Remplacement des départs en retraite, mobilité), mais il est important de mentionner que la
profession demeure toujours en tension, le constat est général en matière de difficultés de
recrutement pour plusieurs raisons liées à la fois à l’attractivité du métier, aux conditions de
travail et aux évolutions des missions, il demeure une forte concurrence salariale inter
collectivités ;
- La sécurité des personnes et des biens : maintien et accroissement des patrouilles régulières des
policiers municipaux sur la voie publique en voiture, motos et notamment dans le cadre de la
police de proximité du quotidien par un renforcement des actions visibles au sein des quartiers
communaux, à vélo et à pied, en liaison continue avec le Centre de Supervision Urbain. En
réalisant des prises de contact régulières avec les gardiens d’immeubles, commerçants et tout
habitant qui en fait le demande (Ilotage de proximité et renseignements, résolution des troubles
de voie publique et incivilités du quotidien).
- En participant activement et quotidiennement à la sécurisation des établissements scolaires et
abords des bâtiments publics, dans le cadre des missions Vigipirate en vigueur. En effectuant la
surveillance des bâtiments privés lors des vacances d’été (juillet et août) par la mise en place des
Opérations Tranquillité Vacances (OTV).
- En assurant l’assistance à personne en cas de nécessité (incendie, accident, agression, violences
conjugales…) avec le soutien de nombreuses caméras de vidéoprotection implantées sur
l’ensemble de la ville et supervisées au sein d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) 24h/24 et
7j/7.
- En poursuivant la verbalisation des véhicules en infraction au code de la route et
complémentairement avec le CSU en sanctionnant par le relevé des infractions réglementaires en Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
36
vidéoverbalisation : stationnements gênants avec des mises en fourrière dès que nécessaire, non-
respect des règles de conduite, excès vitesse, alcoolémie…
- En effectuant des opérations hebdomadaires de contrôle de vitesse sur la commune (zones
30km/h, quartiers apaisés, abords des établissements scolaires, quais de seine et sur l’ensemble
des grands axes) sont effectués.
Parmi les actions notables réalisées en 2025, il est possible de citer :
98 opérations et contrôles radars réalisés au sein des quatre quartiers communaux, 67 procès-verbaux à
la vitesse et 7 rétentions de permis de conduire pour des constats d’excès à grande vitesse.
145 opérations/contrôles routiers avec dispositif d’imprégnation d’alcoolémie stupéfiants et mesures
sonométriques ont été réalisés au sein des quartiers communaux avec relevés d’infractions routières
(défaut d’équipements, non-port de gants règlementaires, pneus lisses, défaut d’assurance…).
3599 réquisitions émanant des particuliers et 921 réquisitions de la police nationale ont été traitées par
le service de police municipale au cours de l’année 2025.
8 078 mains-courantes qui ont été rédigées au cours de l’année 2025 : pour rappel, les mains-courantes
consignent l’ensemble de l’activité opérationnelle du service, les réquisitions des administrés, l’ensemble
des appels, les faits marquants et suivi en temps réel.
Le service de police municipale a effectué l’encadrement et la sécurisation de 53 manifestations se
déroulant au sein de la commune avec prise en compte des divers dispositifs Vigipirate de sécurisation
hermétique et surveillance active et continue des festivités.
Concernant le traitement des constats de l’ « Ivresse Publique et Manifeste » (IPM), le service de Police
Municipale a procédé à 51 interpellations sur l’année 2025 et mesures d’assistance en la matière.
En matière contraventionnelle, 13 451 infractions aux stationnements sont relevées par l’ensemble des
services de la sûreté publique, 1955 infractions au code de la route et 67 infractions à la vitesse ont été
relevées, particulièrement sur les « zones 30 » afin de sanctuariser les quartiers apaisés.
1 298 enlèvements fourrière ont été réalisés pour 1 173 restitutions effectuées par les policiers
municipaux de Courbevoie.
Les effectifs de la Police Municipale sont renforcés par le concours des 20 Agents Surveillance des Parcs
et Jardins qui assurent quotidiennement la surveillance des 51 parcs et aires de jeux de la commune de
Courbevoie, 7 jours sur 7, de 6h30 à 22h et par les 4 Agents de Surveillance de la Voie Publiques.
2. L’activité de la prévention de la délinquance et du CLSPD
En 2025, le service prévention CLSPD a travaillé à la refonte de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD) à la suite du diagnostic local de sécurité et aux préconisations transmises par le cabinet conseil CRONOS.
Le service prévention de la délinquance assure la coordination du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Ce conseil se réunit en formation plénière une fois par an pour évaluer la co-production des actions de prévention et de sécurité sur la commune. Cette instance dispose de groupes de travail thématiques (violences à l’école, aide aux victimes, prévention de la récidive, prévention du décrochage scolaire…) et territoriaux (réunions sécurité inter-bailleurs, cellule de veille sécurité, GPO etc…).
Pour rappel, le service prévention de la délinquance dispose également de deux entités pour la mise en place de la stratégie de prévention de la délinquance : Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
37
• La « Prévention socio-éducative et la citoyenneté » assure un suivi et un accompagnement
individualisé des jeunes en rupture sociale ou éducative, ainsi que la mise en place d’actions de prévention collective (dangers d’internet, prévention routière, devoir de mémoire, etc…) et de citoyenneté (permis scooter/citoyen, les mesures TIG etc…) en partenariat avec les établissements scolaires, les structures jeunesses de la commune, les bailleurs sociaux, la RATP etc…. Par ailleurs, il gère également le Point-Justice de Courbevoie dont la vocation est d’accueillir gratuitement et de manière confidentielle les usagers qui rencontrent des problèmes juridiques ou administratifs afin de les orienter vers des professionnels du droit. Des actions spécifiques sur les violences faites aux femmes ont été mises en place en partenariat avec le CCAS de Courbevoie dans le cadre du Conseil Local contre les Violences Sexistes et Sexuelles (CLVSS).
• La « Prévention médiation insertion » encadre les médiateurs de nuit qui assurent une présence
de proximité et contribuent, par le dialogue, à réguler les troubles à la tranquillité publique du mardi au samedi de 15h à minuit ainsi que la mise en place d’actions de prévention impliquant les médiateurs (les chantiers participatifs de prévention avec les bailleurs, les ouvertures de gymnases la nuit, « le projet rugby citoyenneté avec les collèges de la ville de Courbevoie) ». Ce pôle accompagne également les courbevoisiens en grandes difficultés d’insertion (lien avec la Mission Locale et le Pôle emploi, la formation création d’entreprise/savoir être) et gère le traitement amiable des conflits de voisinage.
Face au constat des partenaires d’une évolution de plus en plus rapide et protéiforme de la délinquance, la nouvelle organisation du CLSPD, initiée en 2019, s’articule désormais autour de groupes de travail territorialisés permettant une meilleure réactivité dans l’action et une meilleure analyse de l’évolution de la délinquance ainsi que des groupes thématiques permettant de travailler sur les causes profondes de la délinquance.
Dans ce cadre, 48 réunions partenariales ont été organisées en 2025, mobilisant pas moins de 70 partenaires et services municipaux.
Par ailleurs, des subventions et des financements ont été mobilisés pour mener les actions prévues dans le cadre de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance auprès de différents acteurs : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, Etat (dans le cadre du FIPD), bailleurs sociaux (OPH Rives de Seine Habitat, Hauts de Seine Habitat, I3F).
Des réflexions sont en cours pour pérenniser les actions en direction des jeunes de la ville et élargir les actions dont l’opération « Forum Sécurité Routière » en partenariat avec les lycées de la ville et les cinq collèges publics ou encore des actions de sensibilisation aux dangers d’internet pour toutes les classes de 6ème en partenariat avec la Police nationale.
Profitant de la dynamique des JO 2024, le service prévention, le service des sports et le lycée Paul Lapie ont mis en place la deuxième édition du dispositif « Les Olympiades » pour les élèves des classes de Terminale de Courbevoie.
En matière de médiation, plusieurs actions ont été menées sur l’année 2025 : • Identification des jeunes en difficultés sur la voie publique et accompagnement vers des structures ad hoc (Mission Locale, Espace Emploi, service logement),
• Développement des chantiers de prévention en lien avec les bailleurs de la ville et les services
techniques
• Mise en place d’ateliers adaptés (création d’entreprise, ateliers sur le savoir être, ateliers sur la
gestion du stress etc…) en partenariat avec la Mission Locale
• Dispositifs d’accueils des jeunes la nuit (futsal citoyen, Espaces Jeunes Médiation et Citoyenneté)
• Dispositif de prévention des rixes entre bandes rivales de Courbevoie et des villes voisines
(Colombes et Levallois Perret).
• Mise en place d’un dispositif de 4 agents de Médiation sur le secteur de La Défense en partenariat
avec PLD. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
38
D. L’approfondissement de la politique de développement durable
En 2025, la ville de Courbevoie a poursuivi sa politique, volontaire, ambitieuse et innovante, en matière de développement durable.
Education à la préservation de l’environnement
Le grand public a été sensibilisé aux enjeux environnementaux, à l’occasion de plusieurs évènements organisés par la ville :
- Ensemble, éco-agissons en juin 2025 : animations pour grands et petits autour des enjeux liés aux déchets, à la mobilité, à l’eau, à l’énergie…
- Fête de la ville en septembre : stand Développement durable
- World clean up day en septembre : ramassage collectif de déchets dans les 4 quartiers de la ville - Festival Atmosphères en octobre : 14 805 festivaliers en présentiel sur 5 jours (dont la moitié de courbevoisiens), dont 2950 scolaires + 5400 en streaming. Programmation : 22 films donc 19 avant-premières et 14 débats après les films, exposition, rencontres, forums, ateliers & rencontres scientifiques, animation musicale, village, food & drink, librairie & dédicaces
La ville a renforcé la sensibilisation des jeunes élèves en organisant et en finançant deux dispositifs dans les écoles :
- « Les Petits jardiniers » est un dispositif qui favorise l’éducation des enfants à la biodiversité et à l’environnement, grâce à la mise en place d’un jardin pédagogique dans les écoles participantes. Pour sa 10ème édition, l’édition 2024-25 a bénéficié à 20 classes, de la petite section au CM2, dans 15 écoles.
- « Les Petits génies de l’énergie » est une expérimentation lancée à la rentrée 2024-25 sur 10 classes, CM1 & CM2 dans 5 écoles. La ville de Courbevoie, en partenariat avec l’inspection académique de Versailles et avec le soutien de l’association Les petits débrouillards. Ce projet de sensibilisation et d’éducation aux différentes formes d’énergies, à leur fonctionnement, et aux enjeux globaux du changement climatique, s’appuie sur une démarche scientifique et expérimentale pour permettre aux enseignants d’explorer ces questions de manière ludique et concrète.
Convaincue que l’exposition au bruit est un enjeu majeur de santé publique, directement lié à l’environnement et au cadre de vie, la ville de Courbevoie entend agir pour préserver l’environnement sonore des habitants. C’est dans cet objectif que la ville a adhéré en décembre 2025 à l’association BruiParif, observatoire du bruit en Île-de-France.
Favoriser les mobilités douces
Afin d’encourager les déplacements à vélo, le dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique, mis en place en 2019, a été reconduit en 2025.
La ville a ainsi accordé 242 subventions pour l’achat d’un VAE, pour un montant de 62915 €.
Prévenir et gérer les déchets
Dans le cadre de la gestion et de la prévention des déchets, la ville a favorisé l’installation d’un Repair Café dans Charras. Ouvert fin septembre, la structure propose des ateliers de réparation, mais aussi une assistance numérique.
Sur le même thème, la Cuisine centrale de la ville (qui fournit 1/3 des 8 000 repas fournis chaque jour aux écoles, crèches, restaurant vermeil, restaurant communal) a contractualisé avec Atypique, afin de proposer des fruits et légumes déclassés (défaut de taille, surproduction ponctuelle). Entre avril 2025, date de la 1ère commande, et la fin de l’année, c’est 26 tonnes de produits (soit 48.6 k€ d’achat) qui ont ainsi échappé au rebut. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
39
En février 2025, une 5ème et dernière charte anti-gaspillage alimentaire a été signée entre la ville et les établissements du grand âge du territoire. Cette charte, dans la continuité des 4 autres depuis 2021, incite les signataires à donner leurs invendus ou leurs excédents de production à des organismes caritatifs.
En juin 2025, le CCAS a signé une convention avec l’association HopHopFood, qui fournit une application anti-gaspillage alimentaire. Le bénéficiaire du CCAS reçoit un code qui lui donne accès à la plate-forme, et ainsi peut voir en temps réel les dons alimentaires disponibles dans les magasins autour de lui.
Le 20 septembre 2025, la ville a organisé un World Clean Up Day, en partenariat avec l’association Les
acteurs du développement durable de Courbevoie. Dans le cadre de cet évènement national, 4 parcours
à pied dans la ville, au départ des 4 quartiers, ont encouragé les citoyens à ramasser les déchets sur la
voie publique.
E. Dynamiser l’emploi local et encourager la création d’entreprises au service de l’attractivité territoriale
L’activité entrepreneuriale se concentre autour de la marque Courbevoie, solutions entreprises et du
« Pack solutions entreprises », un service de proximité chargé de proposer une offre diversifiée de
services pour faciliter l’implantation et l’évolution des entreprises à tous les stades de leur
développement sur le territoire : solutions immobilières, conseil au financement, mise en réseau business,
conseils sur-mesure pour la croissance, qualité de vie au travail et services aux salariés, événementiel
d’entreprise, information sur l’écosystème économique, responsabilité sociale (RSE), besoins en
ressources humaines et recrutement
Les trois missions prioritaires de 2025 furent :
• Courbevoie Solution Entreprise a poursuivi l’animation de ses programmes qui inclut des parcours
individualisés et des ateliers ainsi que des programmes en pré-incubation, incubation et
accélération.
• Courbevoie Solution Entreprise a poursuivi l’animation d’événements tels qu'Inspiration
Business qui en moyenne attirent 150 à 200 personnes, des rencontres ou thématiques
spécifiques telles que Pitchez au Féminin, la Quinzaine commerciale et les Digital vibes.
• Courbevoie Solution Entreprise a poursuivi les permanences d’avocats, experts comptables et des
permanences avec des conseillers CCI et Boutique de Gestion (BGE).
1 472 personnes ont été accueillies dans notre dispositif d'accompagnement des entrepreneurs dont 70%
sont des femmes. La fréquentation globale est en augmentation de 11 %. 45% sont des Courbevoisiens,
28% sont issus du territoire POLD et 27% sont hors territoire. 56% ont entre 40 et 59 ans et 36,7% sont
des dirigeants d’entreprise. 91 permanences ont eu lieu en 2025 avec nos partenaires. 90% des
entrepreneurs sont très satisfaits de la qualité des ateliers.
En 2025, le service Courbevoie Solutions Emploi a poursuivi avec dynamisme et engagement sa mission
d'accompagnement des demandeurs d'emploi, des personnes en reconversion professionnelle et en
transition de carrière.
À travers un accompagnement individuel sur-mesure et des parcours de coaching collectif, l'équipe a su
répondre aux besoins du public tout en renforçant son implication dans les partenariats locaux et les
initiatives structurantes.
Cette année marque une continuité dans notre engagement auprès des Courbevoisiens, avec des actions
ciblées, des événements emploi et des innovations comme le lancement de la marque Inspirations RH. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
40
Accompagnements individuels : 231 rendez-vous réalisés (dont 168 nouveaux bénéficiaires), avec une
majorité de femmes (70 %) et une concentration d’actifs en milieu de carrière (31-45 ans : 75 %);
Coaching et ateliers : 643 participations, couvrant des thématiques essentielles de la stratégie de
recherche d’emploi et de l’élaboration de projet professionnel.
Aux côtés de missions purement économiques, le service dédié aux relations avec les commerçants
s’insère avec trois missions principales :
Accompagner les mutations
43 déclarations de cessions de fonds de commerces et de droit au bail reçues en 2025 (44 en 2024). Le
prix au m² a progressé de 19 % en 2025 mais le volume de cessions s’est réduit à 9,3 M€ contre 11 M€ en
2024. Les défaillances s’inscrivent dans la durée, sans inflexion notable malgré le recours plus fréquent
aux dispositifs de traitement des difficultés, et restent contenues à Courbevoie. Il existe toujours une
pression foncière des loyers avec un prix moyen au m² à environ 317 euros. 18 déclarations d’Intention
d’Aliéner (DIA-ventes des murs) reçues en 2025 dont 12 sur le seul lot des rues Pasteur et Liberté qui a
fait l’objet d’un rachat piloté par la Ville et réalisé par la foncière de la MGP début 2026.
Opérer des préemptions commerciales
La rétrocession du local ex - Poisson Volant avenue de la Liberté a été réalisée en janvier 2025 et une préemption a été effectuée en 2025 sur le local ex Baptistine avenue de la Liberté.
Enfin, le service tourisme, regroupé sous la marque Destination Courbevoie, a poursuivi en 2025 sa
mission d’accueil, d’information des services opérés par la ville auprès des usagers de la Maison du
tourisme et de la vie locale située rue de l’Alma.
Destination Courbevoie a continué sa stratégie de promotion de la ville en créant des affiches et des
expositions éphémères faisant appel à des artistes qui abordent la ville sous un nouveau regard.
Quelques chiffres-clefs :
- Nombre de balades programmées : 28
- Nombre de réservations de visites avec guide : 345
- Nombre de connexions pour les balades autonomes sur smartphone : 376 sur Jooks et 190 sur Baludik
- Nombre de visites « groupes » : 5
F. La préservation de la santé des courbevoisiens
1. Bilan des actions de prévention et de santé publique
12 collectes de sang ont été organisées en 2025 par l’Etablissement Français du Sang et l’Amicale des Donneurs de Courbevoie. Courbevoie est détenteur du trophée OR valable jusqu’en 2027 en tant que Commune Donneur.
La Ville a également soutenu des actions de prévention comme la venue du Bus Santé Femmes en septembre au marché de Charras et dans le quartier du Faubourg de l’Arche. Ce dispositif, proposé par la CD 92, prodigue écoute, conseils de vie quotidienne, dépistage et prévention santé de manière gratuite, anonyme et sans rendez-vous pour les femmes de la ville. Sa venue a bénéficié à une quarantaine de participantes.
Dans le cadre d’Octobre Rose, plusieurs actions ont été menées dans la ville du 1er au 31 octobre 2025 : stands de prévention avec la Ligue Contre le Cancer sur les marchés de la ville. Des séances de méditation active ont été proposées, deux webinaires sur la nutrition et la santé ont été animés par une diététicienne, une marche rose de type « balade santé » a permis à un groupe d’échanger et d’être sensibilisé. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
41
A l’occasion de Mars Bleu, la ville a participé au défi connecté Kiplin du 10 au 31 mars 2025. Ce défi gratuit permet aux habitants de la ville de : prendre soin de leur santé, pratiquer une activité physique avec la marche à pied, la course, le vélo ou la danse.
▪ Elaboration de politiques publiques à l’échelon national et régional
Au 1er janvier 2025, la ville de Courbevoie a rejoint le Réseau français des Villes Santé de l’OMS (adhésion annuelle de 964 euros TTC). La ville a participé à la rencontre nationale organisée en juin 2025 à Besançon et à plusieurs groupes de travail sur les thématiques de santé environnementale, alimentation, santé du jeune enfant, espaces publics sans tabac…
▪ Le Conseil Local de Santé
En 2025, dans le cadre du Conseil Local de Santé, se sont tenus une assemblée plénière en mars, un COPIL en octobre et 6 réunions pour les 4 groupes de travail qui ont approfondi les objectifs suivants : accompagner le maintien et l'amélioration de la démographie médicale sur la ville pour permettre une continuité des soins, prévenir les atteintes à la santé liées à l’environnement, promouvoir une bonne alimentation et accompagner la population dans la pratique d’activité(s) physique(s).
▪ La démographie médicale
Une aide à l’installation pour les nouveaux médecins généralistes de 10 000€ a été adoptée en juillet 2024 par le conseil municipal : 1 praticien en a bénéficié en 2025.
En partenariat avec le service foncier de la ville, le bâtiment municipal situé au 31 Avenue Marceau a été négocié et vendu début 2026 à une équipe qui va y développer un centre de santé pluridisciplinaire dont l’ouverture est prévue pour 2026.
2. Bilan de la santé environnementale
▪ Amélioration de la qualité de l’air intérieur dans le logement :
Le guide « Bien vivre dans un logement sain » créé en 2024, a poursuivi son déploiement. Des ateliers ainsi que des visites à domicile QAI ont été proposés aux habitants (dix ateliers + une vingtaine de visites réalisés en 2025).
Des ateliers dans les PMI, crèches, écoles et centres de loisirs ont été organisés sur cette thématique. Au total 8 ateliers ont été mis en place et 80 familles ont pu bénéficier de cette sensibilisation.
▪ Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP
Des actions sont à l’œuvre dans le cadre du dispositif QAI dans les ERP. En effet, près de 700 agents intervenant dans les 62 établissements concernés ont bénéficié d’une action de sensibilisation en 2025 sur la qualité de l’air intérieur pendant la phase de l’Autodiagnostic réalisé par la DPPS.
▪ Prevention des expositions aux polluants environnementaux et perturbateurs endocriniens
Deux types d’ateliers sont proposés aux différents publics cibles dans les PMI, les crèches, les écoles et centres de loisirs pour sensibiliser les publics vulnérables à l’exposition aux polluants et perturbateurs endocriniens. 80 familles ont participé aux échanges, organisés et animés en 2025 par la DPPS.
▪ Urbanisme Favorable à la Santé (UFS)
La direction de la santé s’est également engagée dans une action de sensibilisation à destination des promoteurs immobiliers et aménageurs publics et privés dans le cadre de la mise en œuvre d’une charte santé environnement élaborée à cet effet et annexée au PLU en 2024. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
42
Sur le plan opérationnel, 70 dossiers (permis de construire et déclarations de travaux) ont été instruits en 2025 sous un angle prévention santé et environnement et accompagnés d’une fiche de recommandations à destination du maître d’ouvrage.
3. Bilan des missions du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) : l’hygiène et la salubrité
▪ Habitat
Au cours de l'année 2025, 90 dossiers ont été instruits, générant plus de 480 actes administratifs (rapports, courriers, courriels), contre 75 dossiers en 2024.
Parmi ces 90 dossiers, 4 adresses ont nécessité le déclenchement d'une procédure préfectorale d'insalubrité.
▪ Nuisances sonores
14 dossiers ont été instruits en 2025, contre 29 en 2024, représentant 93 actes administratif, 13 constats auditifs et 9 mesures sonométriques ont été réalisés.
▪ Les moustiques tigres
En 2025, divers dispositifs ont été déployés pour réduire la transmission des pathogènes véhiculés par les moustiques tigres et informer les habitants des risques encourus :
- Réunion publique animée par l’Agence Régionale de Démoustication (ARD), organisée le 29 avril 2025 (une vingtaine de participants) ;
- Sensibilisation des agents de différents services (39 collègues) ;
- Distribution de flyers dans les parcs et jardins de la ville, boitage d’un dépliant sur certains secteurs de la ville ;
- Flash info sur les réseaux sociaux.
▪ La lutte contre les rats
En 2025, des campagnes de traitement ont été réalisées tous les deux mois dans certains bâtiments communaux et dans 10 parcs et jardins de la ville (montant des campagnes de traitement : 17 534 € TTC), dont 12 demandes forfaitaires supplémentaires de dératisation dans les écoles et les crèches accompagnés de 3 contrôles par demande.
30 demandes de dératisation dans les services et voie publique hors campagne et 3 visites de contrôle par demande, dont un traitement répulsif pour les fouines.
Des opérations spécifiques de lutte contre les rats ont été menées grâce à l’intervention de furets pour un cout de 25 212 euros TTC.
▪ La lutte contre les guêpes/frelons
15 demandes de traitements pour signalements de guêpes et frelons sur voie publique et dans les bâtiments communaux ont été formulées auprès de notre prestataire.
▪ Demandes de certificats d’hygiène
393 demandes de certificat d’hygiène et de salubrité ont été instruites.
▪ Demandes de dérogations
En 2025, 22 demandes de dérogations de bruit ont été instruites. RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2025
AUTRES
ACTRETAEAUITE RECETTES ATTENUATIONS DE
DROITS DE MUTATION ’ 0,4% CHARGES
2,7% 0,5%
AUTRES PRODUITS DE PRODUITS DES GESTION COURANTE
FISCALITE DIRECTE 43,1%
36,8%
SERVICES ET DOMAINE
1,4% 6,6% PARTICIPATIONS DE
FONCTIONNEMENT
(Etat, CAF, CD92)
3,3%
ATTRIBUTION
COMPENSATION
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
43
V. Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent en adéquation avec l’évolution des dépenses (245,7 M€)
L’ensemble des recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 245,7 M€, en hausse de +5,2 M€, soit
+2,1 % par rapport au réalisé 2024. La progression des bases de la fiscalité directe locale et de la taxe de
séjour explique cette évolution. A contrario, les participations sont en légères baisse de même que les
cessions immobilières dont la réalisation est constatée en recette de fonctionnement.
Celles-ci se répartissent de la manière suivante :
L’attribution de compensation est versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016 pour 105,8 M€.
Son montant est inchangé et se substitue aux recettes fiscales en provenance des entreprises sur le
territoire que la Ville ne perçoit plus directement depuis cette date.
Les recettes fiscales (directes et indirectes) représentent 109,6 M€. S’ajoutent ensuite les produits des
services publics et de l’occupation du domaine public pour 16,2 M€ et des dotations et participations de
fonctionnement pour 8,2 M€.
Les autres produits de gestion courante (3,5 M€) sont composés essentiellement des revenus des
immeubles (loyers et charges pour 3 M€). Les atténuations de charges (1,2 M€) correspondant aux
remboursements d’indemnités journalières, de charges de sécurité sociale ou de prévoyance, les produits
spécifiques (1,1 M€), recensant une partie du produit de cessions d’immobilisations en 2025.
A. Des produits des services et du domaine en légère progression (chap. 70) : 16,2 M€
Le montant total des produits des services publics, d’occupation et d’utilisation du domaine public s’élève
à 16,2 M€ contre 15,7 M€ en 2024.
Les recettes des services proviennent notamment de la participation des familles au financement des
structures d’accueil des jeunes enfants (crèches collectives, familiales, haltes-garderies), des droits
d’entrée et de l’activité dans les équipements sportifs et culturels, mais aussi des activités scolaires et
périscolaires, dont les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal. Les redevances d’occupation Produits des services et du domaine (2025)
CONCESSION CIMETIERES
1%
REMBOURSEMENTS RBT MAD DE PERSONNEL FRAIS PARTIERS 12% RED. OCCUPATION DOM. 1%
AUTRES PRODUITS DES
SERVICES
1%
PRODUITS SERVICES SCO. ET
PERISCO.
PUBLIC
9%
PRODUITS DE VOIRIE
Ù 24%
7% :
PRODUITS SERVICES SOCIAUX
ET LOISIRS
20%
PRODUITS SERVICES SPORTIFS / 9%
PRODUITS SERVICES
CULTURELS
16%
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
44
du domaine public renvoient, quant à elles, à l’occupation physique des voiries, trottoirs et autres espaces
publics communaux (échafaudages ou autres bennes de travaux, mais également terrasses des bars et
restaurants, marchés alimentaires). Les produits de voirie concernent le stationnement payant et les
forfaits post-stationnement.
Les produits des services publics municipaux, y compris les recettes de voirie (12,4 M€) augmentent vis-
à-vis du montant perçu en 2024 (+700 K€) dû notamment à un effet de rattrapage de la perception des
recettes de l’espace familles dont le logiciel de facturation avait connu des défaillances en fin d’année
2024.
Les redevances de voirie (redevances horodateurs et forfaits post-stationnements) se stabilisent en 2025
et s’inscrivent à 3,8 M€.
Les activités sportives (piscine, patinoire, tennis soit 1,4 M€) s’inscrivent en légère baisse qui correspond
à la perception de 11 mois de recettes contre 12 mois pour la piscine Charras et au non-renouvellement
des recettes exceptionnelles perçues à l’occasion des jeux Olympique en provenance des délégations
chinoise et rwandaise qui avaient loué des installations de la Ville.
Le produit des inscriptions et les entrées aux activités culturelles (bibliothèques, conservatoire municipal,
centres culturels et spectacles du CEC, soit 2,6 M€ au total) sont identiques à celles perçues en 2024.
Les participations familiales au fonctionnement des crèches (3,3 M€) est en légère progression et
correspond aux recettes de l’espace famille de fin d’année 2024 dont la perception a été décalée en 2025
en raison des problèmes du logiciel de facturation.
Les recettes liées aux activités scolaires (études surveillées et classes transplantées), progressent
également en raison du décalage de la facturation 2024 de l’espace famille sur 2025 à 1,2 M€. Attribution de compensation et recettes fiscales (2025)
AUTRES FISCALITE (TLPE,
Droits de place)
0,23%
TAXE SUR L'ELECTRICITE_ TAXE DE SEJOUR
0.75% 4,67%
DROITS DE MUTATION
3,07%
FISCALITE DIRECTE
42,15%
ATTRIBUTION n COMPENSATION
49,13%
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
45
Les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public (1,5 M€ contre 1,9 M€ en 2024) restent
stables pour les terrasses des bars, restaurants et autres étalages mais enregistrent une nouvelle baisse
pour les redevances de chantier.
B. Les flux financiers figés avec la Métropole du Grand Paris (chap. 73) : 105,9 M€
L’attribution de compensation (AC), versée par la Métropole du Grand Paris afin de neutraliser le
transfert de compétences et la perte de la fiscalité économique par la Ville – correspondant
schématiquement à la différence entre la fiscalité économique perçue et les charges transférées par les
communes – reste inchangée depuis 2016 et demeure la première source de ressource de la Ville
(105,9 M€), soit 43,1 % des recettes réelles de fonctionnement en 2025.
Ce montant n’évolue pas depuis la mise en place de la nouvelle organisation territoriale en Île-de-France
au 1er janvier 2016 et depuis que la loi NOTRé a réparti le bénéfice de la Cotisation économique des
entreprises (CET) entre la MGP, qui perçoit la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
et les territoires franciliens, qui touchent la Contribution Foncière Economique (CFE). La neutralité
budgétaire garantie aux communes se concrétise ainsi par des flux croisés figés au moment des transferts
(en l’espèce, au montant de CVAE perçu en 2015 par l’agglomération Seine Défense pour la ville de
Courbevoie).
C. Une fiscalité directe et indirecte locale dynamisée par la taxe de séjour (chap. 731) : 109,6 M€
En 2025, le total des produits de la fiscalité locale s’établit à 109,6 M€.
1. La fiscalité directe, seul levier fiscal encore à la disposition des communes (90,8 M€)
Le montant de la fiscalité directe (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et rôles supplémentaires) de la Ville s’élève à 90,8 M€ en 2025.
Le produit de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires hors rôles supplémentaires récolté en 2025 est en hausse (+2,4 M€) du fait de la progression automatique des bases de 0,8 % en lien avec l’inflation 2024. Ce taux de progression correspond à l’évolution de l’indice des prix 12 000
10 000
8 000
6 000
4000
2000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000 593
2020
Evolution des droits de mutation (en K€)
11076
8615
7581 7450
6804
2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la taxe de séjour
7222
3983
979 1853
D |
2021 2022 2023 2024
&Taxe de séjour Ville M Taxe de séjour reversée
6605
2025
10 058
2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
46
à la consommation harmonisé (ICPH) constaté sur la période de novembre à novembre (en l’occurrence, novembre 2023 à novembre 2024), arrêtée chaque année par l’Etat.
Les taux de la taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont restés inchangés en 2025.
La perception de rôles supplémentaires (284 M€) s’est inscrite en réduction de – 760 K€ après la constatation exceptionnelle en 2024 d’une erreur des services fiscaux qui avaient retiré des rôles de fiscalité 2023 un immeuble de bureaux de nos bases avant de le réintégrer en 2024.
2. Une fiscalité indirecte toujours dynamisée par la taxe de séjour (18,8 M€)
Outre la fiscalité directe, la Ville perçoit également de la fiscalité indirecte qui se répartit de la manière
suivante :
- Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) subissent toujours la crise du marché de
l’immobilier débutée 2023. Les recettes perçues sur cette nature s’élèvent à 6,6 M€, en relative
stabilité par rapport à 2024.
- La taxe de séjour et ses parts additionnelles a atteint un niveau historique en 2025 à 10,1 M€. Le
nombre de nuitées a de nouveau progressé pour s’établir à 1 348 000 nuitées contre 1 302 000
en 2024. Pour rappel, près des 2/3 de la taxe de séjour perçue est reversée au Département 92,
à la société du Grand Paris et à Ile-de-France Mobilités. Le reversement est visible en dépenses,
au chapitre 014.
- La part conservée par la Ville a progressé en 2025 pour s’établir à 3,1 M€ contre 2,6 M€ en 2024. Dotations et participations de fonctionnement (2025)
COMPENSATION EXO.
FISCALITE AUTRES DOTATIONS ET
4% PARTICIPATIONS (MGP et
8% 2%
FCTVA
4%
DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE-SEINE
17%
CAISSE D' ALLOCATIONS
FAMILIALES
65%
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
47
- La part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est
remplacée depuis 2023 par un montant forfaitaire (l’Accise sur l’électricité), calculé en fonction
du rapport entre les quantités d’électricité consommées sur les deux dernières années et
l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Le produit récolté en 2025 est de
1,6 M€.
- La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), qui concerne les supports publicitaires à partir
de 7 m² de surface, s’élève à 468 K€ en 2025.
D. Un maintien des participations de fonctionnement (chap. 74) : 8,2 M€
Le montant total des participations et dotations de fonctionnement en 2025 s’élèvent à 8,2 M€, en
réduction de 700 K€ par rapport à 2024 en raison notamment des réductions de subventions du
Département et de la CAF par rapport aux structures de petites enfances.
Ces recettes se répartissent comme ceci :
.
Ces produits se composent essentiellement (65 %) des participations perçues de la Caisse d’allocations
familiales (CAF) concernant le financement des différentes structures d’accueil du jeune enfant (crèches
collectives, haltes-garderies et crèches familiales). Celles-ci se composent de deux aides : la Prestation de
service unique (PSU), calculée en fonction des heures de présence des jeunes enfants dans les structures
par une dotation forfaitaire, et le bonus de Convention territoriale globale (bonus CTG), un forfait annuel
par place disponible sur la commune. La baisse des subventions 2025 est compensée en partie par la
perception du bonus attractivité versé en échange d’une revalorisation de la rémunération des agents de
la petite enfance. Les participations perçues de la CAF s’élèvent à 5,2 M€ en 2025 contre 6 M€ en 2024.
Le deuxième poste de recettes sur ce chapitre sont les participations perçues de la part du Département
des Hauts-de-Seine, via principalement la partie fonctionnement du Contrat de développement
Département-Villes entré en vigueur au 1er janvier 2025 (contrat triennal réactualisé annuellement de
l’inflation). Cette recette s’établit à 1,4 M€. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
48
Les autres produits de ce chapitre sont constitués des dotations et participations de l’Etat, 626 K€ en 2025
comptant les compensations d’exonérations fiscales (droits de mutation, taxe foncière et impôt sur les
spectacles), la dotation générale de décentralisation, la dotation de recensement (celle-ci stagnant d’une
année sur l’autre), dotation titres sécurisés, ou encore le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur
ajoutée pour les dépenses d’entretien et de fonctionnement (comptes 615221 et 615231) qui
représentait 367 K€ en 2025.
Il est à noter que la Ville n’a pas bénéficié en 2024 d’une participation au titre de la Dotation générale de
fonctionnement (pourtant réintroduite en 2022 et 2023 à hauteur de 70 K€ ; pour rappel la Ville touchait
10,8 M€ en 2013, dernière dotation complète perçue non diminuée de prélèvements ou de contributions,
au titre de la DGF).
Enfin, à noter que la Ville ne perçoit plus désormais de fonds pour la réforme des rythmes scolaires qui
représentait encore 300 K€ en 2024.
E. Les revenus des immeubles et les autres produits de gestion courantes en hausse à périmètre constant (chap. 75) : 3,5 M€
Le montant total des autres produits de gestion – dans lesquels sont essentiellement comptabilisés les
recettes de loyers et de charges du parc privé de la Ville sont en légère baisse en 2025 à 3,5 M€ par rapport
à 2024 (3,7 M€).
Le chapitre 75 se compose essentiellement des revenus des immeubles du parc privé de la Ville, des
charges locatives afférentes et des locations de salles municipales et notamment celles du Centre
évènementiel qui représentent 79 % des recettes sur ce chapitre en 2025. Ces derniers se réalisent à
hauteur de 2,6 M€ et intègre le revenu des cellules commerciales du centre Charras depuis le deuxième
trimestre 2024 (349 K€ perçus en 2025).
Les locations de salles municipales du Centre évènementiel de Courbevoie ont représenté 1,2 M€ en
2025 et poursuivent leur progression.
Des remboursements de frais de scolarité sont enregistrés sur ce chapitre pour 203 K€ pour compenser l’accueil dans nos écoles d’enfants domiciliés dans des communes environnantes (avec un montant de 750 € par enfant).
F. Les produits spécifiques et cessions d’immobilisations (chap. 77) : 1,1 M€
Dans le cadre d’une réclamation fiscale sur la taxe sur les aires de stationnement dont la Ville s’acquitte
en tant que propriétaire, un dégrèvement de 676 K€ a été perçu au titre des années 2023 et 2024. Sur ce
chapitre, ainsi que des avoirs pour des factures d’énergie pour 250 K€ après constatation d’une moindre
consommation.
Une cession de fonds de commerce est comptabilisée pour 120 000 € mais se rapporte à un dossier de
2021 dont les fonds étaient bloqués chez l’avocat du cédant.
G. Les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chap. 78) : 31 K€
Le chapitre 78 retrace les écritures budgétaires liées à la reprise des provisions constatées lorsque le risque est avéré ou éteint, ce qui permet de financer la charge induite ou éteinte. Un montant de 31 K€ a pu être repris après clôture de certains dossiers.
H. Les atténuations de charges (chap. 013) : 1,2 M€
Les atténuations de charges correspondent à des remboursements de charges déjà réglées – notamment les remboursements de rémunération de personnel obtenus auprès de notre assureur pour des indemnités versées à du personnels en accident de travail (AT) ou les remboursements sur charges de Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
49
sécurité sociale et de prévoyance effectués par la Sécurité sociale pour les agents non titulaires – celles- ci fluctuent d’un exercice sur l’autre car liées aux AT, mais aussi au temps de traitement des dossiers par les assureurs et organismes de sécurité sociale.
Ces produits ont été réalisés à hauteur de 1,2 M€, en nette hausse du fait de la régularisation du
versement en provenance du Fonds national de compensation du supplément familial de traitement.
I. Les recettes d’ordre de fonctionnement (chap. 042) : 0,8 M€
Les opérations de transferts entre sections portent sur l’amortissement de certaines subventions reçues
en investissement pour l'achat de biens amortissables. Celles-ci font l’objet d’un étalement selon la même
durée que l’amortissement du bien financé. RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (2025)
EMPRUNT
37%
FCTVA et TAXE
D'AMENAGEMENT
17%
AFFECTATION RESULTAT
2024
7%
SUBVENTIONS RECUES
39%
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
50
VI. Le financement d’un programme d’investissement par les recettes réelles d’investissement (36,2 M€)
Le financement du programme d’investissement réalisé en 2025 s’est élevé à 36,2 M€ de recettes réelles :
les financements extérieurs (subventions d’investissement perçues), le fonds de compensation de la taxe
sur la valeur ajoutée pour les dépenses d’investissement éligibles, la taxe d’aménagement, l’affectation
du résultat 2024 et enfin l’emprunt.
Les recettes réelles d’investissement sont inférieures aux prévisions budgétaires en raison de l’adaptation
de celles-ci, principalement les subventions perçues et l’emprunt, à la réalisation des différents travaux
d’équipement de la Ville, et notamment à leur décalage dans le temps. Cet effet est majoré en 2025 avec
la mise en reports de recettes de la cession du 31 avenue Marceau (3,2 M€) qui était initialement
programmée avant le 31 décembre 2025 mais qui s’est finalisée début 2026.
A. Un FCTVA stable et des dotations d’investissement ajustées (chap. 10) : 8,9 M€
Le chapitre des dotations, fonds divers et réserves concernent, pour la Ville, le FCTVA sur les dépenses
d’investissement (en complément de la compensation perçue sur les dépenses de fonctionnement) et la
taxe d’aménagement.
1. Un FCTVA stable en 2025 (5,9 M€)
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) consiste à assurer une compensation,
à un taux forfaitaire (16,404 %), du montant de TVA acquitté par les collectivités territoriales lorsqu’elles
supportent une dépense réelle d’investissement imputée sur un ensemble de comptes éligibles. Pour la
Ville, cette compensation se calcule sur les dépenses réalisées l’année précédente. Il s’agit de la plus
importante contribution de l’Etat aux collectivités en matière d’investissement.
Au regard des dépenses réalisées sur les comptes éligibles à ce fonds, la Ville a perçu 5,9 M€ en 2025. Ce
montant, par définition corrélé au niveau de dépenses, est légèrement supérieur à celui perçu les années
précédentes (+7% par rapport au produit 2024).
2. Une taxe d’aménagement très affectée par la réforme du 15 juin 2022 (349 K€)
Il s’agit d’une taxe d’urbanisme due en cas d’opérations de construction, de reconstruction ou
d’agrandissement de bâtiments soumises à autorisation d’urbanisme. Elle participe au financement des
équipements publics. Elle dépend des permis de construire délivrés et correspond à un tarif compris entre
40 €/m² et 80 €/m². Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
51
Le montant perçu par la Ville est très fluctuant, sensible à la conjoncture économique et au marché de la
construction.
Les produits perçus en effets sont réels en 2025 : 349 K€ perçus au titre de la taxe d’urbanisme au regard
des 39 K€ de 2024.
3. L’affectation du résultat 2024 (2,6 M€)
Enfin, l’affectation du résultat, utilisé pour financer les reports de crédits et couvrir les besoins de
financement de la section (compte 1068), est de 2,6 M€, soit 7,2 % des recettes réelles de la section.
B. Le financement du programme d’investissement par la recherche systématique de financements extérieurs (chap. 13) : 14 M€
1. Les subventions d’investissement perçues et les projets urbains partenariaux (PUP)
(14 M€)
Les subventions d’investissement ont représenté 39 % des recettes réelles de la section.
Néanmoins le budget primitif prévoyait 16 M€ de recettes sur ce chapitre. Ce niveau n’a pas été atteint
en raison d’inscriptions budgétaires de certaines subventions liées à des travaux non débutés, se
retrouvant ainsi en décalage avec le phasage opérationnel des travaux ou la réception des factures.
Les principaux financements proviennent du :
- Département des Hauts-de-Seine via les différents Contrats de développement Département-
Ville encore en vigueur sur la Ville (4,6 M€ perçus à ce titre en 2025) – et notamment le
financement pour le Parc Delage et l’extension de l’école Guynemer ;
- La Région Île-de-France (2,5 M€), avec le versement de solde pour le financement des travaux sur
le réseau de chaleur de la Ville ou la création de l’école Delage ou encore le versement d’un
acompte pour la nouvelle piscine Camille Lacourt.
La Métropole du Grand Paris a versé pour 332 K€ de subvention à la Ville en 2025, avec notamment des
travaux d’isolation dans les écoles, l’hôtel de Ville et la crèche des Genêts.
Le SIPPEREC et le SIGEIF (48 K€) ont contribué au financement des acquisitions des derniers véhicules
propres de la Ville.
A ce volume de subventions s’ajoutent les participations des promoteurs appelées dans le cadre du Projet
Urbain Partenarial du village Delage pour 5,4 M€. A l’instar de n’importe quelle autre subvention
d’investissement, le montant appelé annuellement par la Ville varie en fonction du niveau de dépenses
d’investissement sur l’opération. Pour rappel, un Projet urbain partenarial (PUP) est un contrat négocié
entre une collectivité compétente en matière d’urbanisme, en l’occurrence la Ville, et les opérateurs
immobiliers ayant pour but de financer la construction d’équipements publics dont ces derniers ont
besoin dans le cadre de l’aménagement d’un zone précise.
Le détail des participations promoteurs perçues et des subventions d’investissement est listé ci-dessous :
Opération Financeur Montant VILLAGE DELAGE PUP** via POLD 5 425 184,00 € TOTAL PARTICIPATIONS PROMOTEURS PUP 2025 5 425 184,00 € ** Projet urbain partenarial permettant à la commune d’assurer le préfinancement d’équipements publics via des personnes privées.
PARTICIPATIONS PROMOTEURS - PROJETS URBAINS PARTENARIAUX Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
52
2. Les subventions d’investissement reportées (0,9 M€)
Les produits de subventions d’investissement reportées en 2026, correspondant à des subventions notifiées dont des demandes de versement ont été réalisées mais les sommes non perçues sur l’année, sont les suivantes :
C. Les reports de cessions (chap. 024) : 3,2 M€
Seul un produit de cession est reporté en 2025 pour un montant de 3,2 M€. Il s’agit de la cession des
anciens locaux du développement économique qui étaient situés au 31 avenue Marceau avant de
déménager dans des locaux en Bords de seine.
Opération Dispositif Financeur Montant perçu en 2025
CREATION DU PARC DELAGE CDDV IV (2025-2027) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 3 600 000,00 € RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC CDDV IV (2025-2027) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 157 500,00 €
EXTENSON DE L'ECOLE GUYNEMER CDDV IV (2025-2027) DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE 807 500,00 €
Sous-total subventions Département des Hauts-de-Seine 4 565 000,00 € MATERIEL SCENIQUE Soutien Invest. Culturel REGION ÎLE-DE-FRANCE 40 000,00 € MATERIEL SCENIQUE Soutien Invest. Culturel REGION ÎLE-DE-FRANCE 3 000,00 €
ACQUISITION D'UN BROYEUR DE VEGETAUX ELECTRIQUE BUDGET PARTICIPATIF REGION ÎLE-DE-FRANCE 10 000,00 €
RESEAU DE CHALEUR CHARRAS AAP CHALEUR RENOUVELABLE 2020 REGION ÎLE-DE-FRANCE 934 224,40 €
CREATION DE LA PISCINE CAMILLE LACOURT PLAN PISCINE REGION ÎLE-DE-FRANCE 616 000,00 €
ADOPTE UN PIED D'ARBRE BUDGET PARTICIPATIF REGION ÎLE-DE-FRANCE 7 000,00 € CREATION GROUPE SCOLAIRE DELAGE QIE REGION ÎLE-DE-FRANCE 880 000,00 €
Sous-total subventions Région Île-de-France 2 490 224,40 € ACQUISITIONS DE VEHICULES ELECTRIQUES 2024 FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 41 002,00 € ACQUISITIONS DE VEHICULES ELECTRIQUES 2025 FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 72 614,00 € CREATION DU PARC DELAGE FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 33 281,00 € REFECTION ET ISOLATION TOITURE Hôtel de Ville FEM METROPOLE DU GRAND PARIS 41 475,00 € TRANSFORMATION EN CRECHE DE L'ECOLE DES GENÊTS FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 41 423,00 € AMENAGEMENT SQUARE 3 FRERES ENGHELS FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 21 350,00 € TRAVAUX ISOLATIONS ECOLE WATTEAU FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 34 028,00 € TRAVAUX ISOLATIONS ECOLE T. GAUTIER FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 26 963,00 € EXTENSON DE L'ECOLE GUYNEMER FIM METROPOLE DU GRAND PARIS 20 001,00 €
Sous-total subventions Métropole du Grand Paris 332 137,00 € INDEMNITE EMPRISE FONCIERE LIGNE 15 SOCIETE DU GRAND PARIS 1 130 103,82 €
Sous-total subventions Société du Grand Paris 1 130 103,82 € EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE FIPD PREFECTURE 2 500,00 €
Sous-total subventions Etat et Agences Nationales 2 500,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2022 FONDS DE PARTENARIAT SIPPEREC 36 656,80 €
ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2025 MOBILITES DURABLES SIGEIF 10 000,00 €
ACQUISITION VEHICULES ELECTRIQUES 2025 MOBILITES DURABLES SIGEIF 1 500,00 €
Sous-total subventions SIPPEREC et SIGEIF 48 156,80 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2025 8 568 122,02 €
13 993 306,02 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES FINANCEMENTS EXTERIEURS 2025
Opération Dispositif Financeur Montant reporté
REHABILITATION ECOLE MERMOZ FPS SIPPEREC 532 000,00 €
RENOVATION POSTE DE POLICE MUNICIPALE FPS SIPPEREC 113 000,00 €
Sous-total subventions Fonds de partenariat du SIPPEREC 645 000,00 €
TRAVAUX CRECHE LE ZODIAQUE FME CAF HAUTS-DE-SEINE 226 616,00 €
Sous-total subventions Fonds de modernisation des EAJE 226 616,00 €
TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 2024 871 616,00 €
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 20M
15M
10M
5M
Encours de dette et délai de désendettement
uw 9,0 £
.2
= 8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
2020 2021 2022 2023 2024 2025
mm Encours de dette (au 31/12) (en M£)
——— Capacité de désendettement (en années)
© intérêts © Capital
Em = = D ——
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
D _
2042 2043 2044
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
53
Initialement programmée en décembre 2025 et prévue au budget de cette même année, la cession s’est
finalement dénouée début 2026.
D. Un endettement en adéquation avec le financement des dépenses d’équipement (chap. 16) : 13,3 M€
Au 31 décembre 2025, la dette de la ville était constituée de 45 emprunts, totalisant un encours de 136,5 M€ contre 135,3 M€ au 31 décembre 2024. La Ville a encaissé deux nouveaux emprunts en 2025, l’un de 6,8 M€ en janvier avec le Crédit Coopératif et l’autre de 6,5 M€ avec le Crédit Mutuel en décembre.
Un 3ème contrat de 5,5 M€ a été souscrit en fin d’année avec le Crédit Mutuel et mis en reports de crédits. Les fonds ont été versés en février 2026. Ces trois contrats ont été souscrits en taux fixe pour des durées de 20 ans.
L’encours de dette (le capital restant dû) au 31 décembre 2025 est de 136,5 M€ en hausse de 1,2 M€ avec
un taux d’intérêt moyen en 2025 de 2,92%.
,
Avec une capacité de désendettement de 7 années en 2025, la Ville confirme sa solidité financière mais
constate une dégradation de ce ratio avec la pression subie par l’épargne brute en 2025 à la suite de la
très forte augmentation des prélèvements de péréquation. Le délai de désendettement reste largement
inférieur aux seuils d’alerte prudentiel.
(Pour mémoire : Le seuil d’alerte pour cet indicateur est fixé à 12 années).
Profil d’extinction de la dette est le suivant :
La Ville s’est attachée à diversifier sa dette auprès de divers établissements bancaires évitant la
dépendance à un établissement prêteur qui serait majoritaire dans son encours. Capital restant dû au 31/12/2025 par prêteurs
CREDIT MUTUEL autres prêteurs
CAISSE DES DEPOTSET °% \ 4% ON CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28%
5%
CAISSE D'EPARGNE
5%
CREDIT COOPERATIF
5%
nn GENERALE 8%
SFIL CAFFIL
15%
DEUTSCHE BANK
25%
% de Taux n | Taux n
Type FNCOUrS répartition (ExEx Annuel} . Fixe 102 922 244 € 75,40% 2,9% 2,86%
Variable 28 664 862 € 21,00% 2,98% 4,05%
Livret À 4915 625 € 3,60% 2,57% 4,00%
Ensemble des risques 136 502 731 € 100,00% 2,9% 3,19%
État généré au 31/12/2025
Encours de dette par type d'emprunt (au 31/12/25)
Risque de structure
1 2 3 4
Risque sous jacent
mFixe #Variable = Livret A
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
54
La structure de la dette (45 emprunts) est principalement composée de taux fixes (75,4% contre 71 % au 31/12/2024), avec quelques taux variables (21 %, en baisse par rapport à 2024) et, de manière résiduelle, du Livret A (3,60%), tel qu’indiqué dans le tableau suivant :
La Ville de Courbevoie affiche une dette sans risque telle que définie par la Charte de Gissler.
E. Les recettes d’ordre d’investissement
• Les opérations de transfert entre sections (chap. 040) : 14,2 M€
Ce chapitre enregistre principalement l’amortissement des immobilisations (comptes 28) pour 14,2 M€.
Ce chapitre fonctionne avec le compte 6811 en section de fonctionnement.
Il s’agit également des écritures de plus-value sur les cessions d’actifs pour 50 K€ Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
55
• Les opérations patrimoniales (chap. 041) : 1,5 M€
Sur ce chapitre sont constatées les écritures relatives à l’intégration dans l’actif des frais d’annonces,
d’études et d’avances des opérations de travaux. Les écritures sur ce chapitre sont neutres
budgétairement (dépenses et recettes sont du même montant) et permettent d’incorporer ces
immobilisations à l’actif de la Ville à leur juste valeur. Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
56
*****
L’exécution budgétaire 2025 est marquée par une baisse de l’épargne brute, conséquence de la forte hausse des contributions de l’Etat au titre de la péréquation, notamment du FPIC, portant l’effort total à plus de 27,5 M€ auxquels s’ajoutent 3,7 M€ de prélèvement au titre du DiLiCo.
L’absence de dynamisme de l’attribution de compensation versée par la MGP qui représente 43 % des recettes de fonctionnement prive la Ville d’une part significative de la croissance fiscale de son territoire dont elle bénéficiait auparavant.
Répondant aux attentes des Courbevoisiens notamment en matière de qualité d’accueil des enfants (petite enfance et éducation), de culture, de sport et de préservation de la qualité de vie et d’adaptation du patrimoine communal la Ville a poursuivi les programmes d’investissement déjà engagés pour maintenir et favoriser l’attractivité du territoire.
Grâce à notre rigueur de gestion et bien que l’épargne brute servant à l’autofinancement des projets ait été pénalisée par les prélèvements opérés par l’Etat, le niveau d’endettement de la Ville est resté stable. 6 000
5 000
4000
3 000
2 000
1 000
3314
2020
Les charges à caractère général (en K€)
4220
2021
4521
2022
5 143
2023
5 233
2024
5 166
2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
57
VII. Budget Annexe Cantine
En masse et par section, l’exécution budgétaire 2025 sur le budget annexe de la cantine se présente, en
dépenses et en recettes, de la manière suivante :
L'année 2025 a été marquée comme en 2024, par une augmentation de la subvention de la ville pour le budget cantine pour faire face à une diminution des recettes familles, liée à celle des effectifs scolaires. Les dépenses réelles de fonctionnement sont stables. L’inflation sur les denrées alimentaires s’est établie à environ + 7 % sur l’année et a été compensée par une baisse sensible de la consommation d’énergie notamment dans les bâtiments scolaires. Dans le même temps, l’augmentation de la masse salariale résulte de la revalorisation des cotisations employeurs pour la CNRACL, comme pour le budget principal de la ville.
Afin de limiter l’effet ciseau de l’évolution des dépenses et de recettes entre 2024 et 2025 (+ 0,1% pour les dépenses et -2,2 % pour les recettes usagers), la subvention de la ville progresse de 5,3 M€ à 5,47 M€ pour maintenir les investissements et la qualité des prestations afin de pas augmenter les contributions des familles.
A. La stabilité des dépenses réelles de fonctionnement (8,6 M€)
Les dépenses réelles de fonctionnement en 2025 s’élèvent à 8,6 M€ sur le budget cantine soit un montant identique aux réalisations 2024.
Les charges générales du budget cantine (chap.
011) se réduisent par rapport au réalisé de
l’exercice 2024.
Les achats de denrées alimentaires et le contrat
de fourniture de repas progressent globalement
de + 7 %, mais les charges liées aux fluides ou aux
maintenances diverses se réduisent de près de
160 K€. Comme pour le budget la Ville, ce budget
bénéficie également de la baisse conjointe des
CFU 2025 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 8 902 059,41 € 334 337,50 €
Recettes 9 002 516,68 € 443 390,95 €
Résultat de l'exercice 100 457,27 € 109 053,45 €
Résultat N-1 reporté 77 810,36 € 27 247,16 €
Résultat de clôture 178 267,63 € 136 300,61 €
Résultat global 314 568,24 €
Solde des reports 2025 -104 911,98 €
Résultat net de clôture 209 656,26 €
Chapitres CA 2024 CFU 2025 Evolution
011 - Charges à caractère général 5 233 025 € 5 166 371 € - 1,3%
012 - Charges de personnel 3 337 899 € 3 414 716 € 2,3%
65- Autres charges de gestion courante 7 039 € 3 580 € - 49,1%
67 - Charges spécifiques 287 € 69 € - 75,8%
Total – dépenses réelles de fonctionnement 8 578 250 € 8 584 736 € 0,1% 4000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
Masse salariale du budget annexe de la Cantine (en K€)
3338 3414
2510 2627 | | | |
2020 2021 2024 2025
Produit des usagers (en K€)
4 000
3 500 7 3250 3100 3372 3298
3 000
2 500
2101
2 000
1 500
1 000
500
0
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
58
coûts de l’énergie et de la consommation
d’énergie (électricité/gaz).
La hausse des charges de personnel en 2025
(chap. 012) progresse de 2,3 % entre 2024 et
2025.
Cette augmentation est en lien avec la prise en
compte de la hausse des cotisations employeurs
pour le régime de retraite des fonctionnaires.
B. Des recettes réelles de fonctionnement en adéquation avec les dépenses (8,9 M€)
Les recettes réelles de fonctionnement en 2025 s’élèvent à 8,9 M€ sur le budget cantine soit un montant en hausse par rapport aux réalisations 2024.
Sur les dernières années, la subvention communale augmente afin de compenser la minoration des
participations des familles ainsi que les autres dépenses de gestion, notamment la masse salariale.
Les produits des services (3,3 M€ au total en 2025) correspond essentiellement à la tarification de la
restauration scolaire et du restaurant municipal (chap. 70).
Chapitres CA 2024 CFU 2025 Evolution
70 - Produits des services 3 372 181 € 3 298 361 € - 2,2%
74 - Dotations et participations 5 398 531 € 5 611 006 € 3,9%
Dont subvention communale 5 300 000 € 5 470 000 € 3,2%
75 - Autres charges de gestion courante 4 157 € 469 € - 88,7%
77 - Produits spécifiques 33 € - € - 100,0%
Total – recettes réelles de fonctionnement 8 774 903 € 8 909 836 € 1,5%
2024 2025
Réalisé Réalisé
3 141 786 € 3 065 979 €
35,80% 34,41%
5 300 000 € 5 470 000 €
60,40% 61,39%
8 774 903 € 8 909 836 €
96% 96%
Recettes provenant des familles (70632/7067)
% sur le total des recettes
Subvention Ville (fonctionnement )
% sur le total des recettes
Recettes totales du budget annexe (fonctionnement)
% cumulé sur le total des recettes 6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
Subvention Ville au budget annexe de la Cantine (en K€)
5 230
+ — +
4 162 LT 3 853
| 3440 Da |
2020 2021 2022 2023
5 300
2024
5470
2025
Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
59
Les dotations et participations de fonctionnement sur le budget cantine (chap. 74) se réalisent en
progression en 2025 (5,6 M€, +3,9% soit +213 K€), en raison d’une hausse de la subvention communale.
Celle-ci est venue compensée la baisse constatée du produit des familles en raison de la baisse des
effectifs scolaires. Il est à noter que la ville de Courbevoie a bénéficié d’une subvention France Agrimer
de 103 K€ en 2025 contre 55 K€ en 2024. Cette subvention vise à soutenir le programme « lait et fruits à
destination des écoles ».
C. La poursuite du financement des investissements (242 K€)
Les dépenses réelles d’investissement 2025 du budget annexe s’élèvent à 241,7 K€, en diminution par rapport à 2024.
Les investissements de l’année 2025 correspondent à des acquisitions de petit équipement (vitrines réfrigérées, armoires froides, lave-vaisselles, fontaines réfrigérées). Les reports 2025 s’élèvent à 104,9 K€, dont 51k€ pour un nouveau tunnel de lavage pour l’office de l’élémentaire Armand Silvestre.
Ils sont en baisse par rapport à 2024 qui avait été marquée par de nombreux remplacements de gros matériels à la cuisine centrale (sauteuse à gaz, d’un four mixte) et un nouveau tunnel de lavage dans l’office de l’école Ronsard.
A fin 2025, l’ensemble des restaurants scolaires bénéficie des tables ou chariots de tris connectés.
Les recettes réelles d’investissement 2025 du budget annexe affichent un montant de 126,1 K€.
Elles comprennent le FCTVA sur les dépenses d’investissement 2024 (85 K€) et la perception d’un 2ème acompte de subvention (41,2 K€) de la part de la Région pour l’installation des tables de tri dans les écoles.
Articles (Chapitre 21) CA 2024 CFU 2025
21318 – Autres bâtiments publics 60 853 € 17 745 €
2158 – Autres matériels 10 200 € 8 588 €
21838 – Autres matériels informatiques
21848 – Autres matériels de bureau 22 734 € 13 597 €
2188 – Autres immobilisations corporelles 496 428 € 201 727 €
Total – dépenses réelles d’investissement 590 215 € 241 657 €
Reports de l'exercice 25 413 € 104 912 €
Chapitres CA 2024 CFU 2025
10 - Dotations et fonds divers 34 056,78 € 84 884,63 €
13 - Subventions d'équipement 263 635,30 € 41 183,10 €
Dont subvention communale 250 000,00 € - €
Total – recettes réelles d’investissement 297 692,08 € 126 067,73 €
+722
+1 068
+70 +170 Rapport CFU 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine
Ville de Courbevoie
60
Dans le cadre de l’installation des tables de tri, qui s’est étalée de 2022 à 2025, des subventions ont été obtenues auprès du SYCTOM (30% pour 265 K€ HT de dépenses éligibles) et de la Région (35% sur 196 K€ de dépenses éligibles).
A noter que la Ville n’a pas versé de subvention d’investissement au budget de la Cantine en 2025, ces derniers étant autofinancés.
*****