Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 381656?projectId=590
Déliberation - 39722?projectId=590
Déliberation - 307616?projectId=590
Déliberation - 118819?projectId=590
Déliberation - 212708?projectId=590
Compte-Rendu - 445203?projectId=590
Déliberation - 212706?projectId=590
Déliberation - 253774?projectId=590
Déliberation - 420560?projectId=590
Déliberation - 329651?projectId=590
Déliberation - 331002?projectId=590
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Déliberation - 331002?projectId=590)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
10 juillet 2020
Convocation du 3 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Châtelaudren-Plouagat se sont assemblés à la Salle des Fêtes de Plouagat sous
la présidence de Mr Olivier BOISSIERE, Maire
Etaient Présents : BOISSIERE Olivier, MARTIN Patrick, MEVEL-RAULT Sylvie, LE VAILLANT Jean-Paul, LORANT Monique, SOLO Patrick, TURBAN Daniel, LE BONHOMME Sophie, LE CREURER Ginette, LARRIVEN Yves, LE LAY Géraldine, LE PILLOUER Jean-Michel, TREPARD Alain, MADELEINE Janick, MORO Jacques, LE BRETON Alexandra, LE GUILLOUX Pascal, GOURIOU Isabelle, PERAIS Jérôme, LE CHANU Isabelle, CLAVIEN Christophe, PHILIPPE Sophie, BRAULT Yves, LE ROY Aline
Absents excusés : COSSON Véronique, LE PROVOST Thibault
Secrétaire de Séance : Patrick MARTIN
Procuration : Naïs SILVANT donne pouvoir à Jean-Michel LE PILLOUER, Patrice BEROT donne pouvoir à Jean-Paul LE VAILLANT, Rozenn JOUAN donne pouvoir à Jérôme PERAIS
Compte-rendu des réunions de Conseil municipal des 28 mai et 3 juillet 2020 Lecture est donnée par Mr le Maire des réunions des Conseils municipaux des 28 mai et 3 juillet 2020.
Les compte-rendu de ces réunions sont validés à l’unanimité des membres présents à ces Conseils municipaux.
1. Elections sénatoriales : élection des délégués et suppléants
Vu la circulaire ministérielle du 30 juin 2020 qui précise les modalités de l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, avec les députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux, le collège électoral des Côtes d’Armor.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2020 indiquant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants à élire dans chaque Conseil municipal,
Il est rappelé que les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020 à Saint-Brieuc et qu’il y a lieu de délibérer conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le Conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Avant l’ouverture du scrutin, Mr le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée pour les élections sénatoriales :
Liste « Olivier BOISSIERE »
Les délégués :
BOISSIERE Olivier, Maire,
MEVEL-RAULT Sylvie, Adjointe au Maire,
MARTIN Patrick, Adjoint au Maire, LORANT Monique, Adjointe au Maire,
BEROT Patrice, Adjoint au Maire,
LE BONHOMME Sophie, Adjointe au Maire,
SOLO Patrick, Adjoint au Maire,
LE LAY Géraldine, Conseillère municipale,
TURBAN Daniel, Adjoint au Maire,
LE BRETON Alexandra, Conseillère municipale,
LARRIVEN Yves, Conseiller municipal,
PHILIPPE Sophie, Conseillère municipale,
LE PILLOUER Jean-Michel, Adjoint au Maire délégué de Plouagat,
LE CHANU Isabelle, Conseillère municipal,
LE GUILLOUX Pascal, Conseiller municipal,
Les suppléants :
LE CREURER Ginette, Conseillère municipale,
PERAIS Jérôme, Conseiller municipal,
LE ROY Aline, Conseillère municipale,
TREPARD Alain, Conseiller municipal,
GOURIOU Isabelle, Conseillère municipale
Mr le Maire met en place le bureau électoral, rappelle le mode de scrutin et le déroulement du scrutin puis invite les élus à procéder au vote.
Résultat de l’élection des délégués et suppléants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de votes blancs 27
En pièce jointe : le procès-verbal de l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,
2. Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner – 20 rue de Mississipi – Parcelles C 2233- 2234-2237-2305
Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 20 rue de Mississipi, cadastré C n°2233-2234-2237-2305 pour une superficie totale de 10a 33ca.
Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien. Questions diverses :
- Présentation des modalités du plan de relance départemental
- Plateforme Lidl / Aménagement de voirie : demande de rendez-vous en cours auprès du Président du Conseil départemental
- Programme immobilier BSB de la mi-route : en bonne voie de concrétisation. Livraison de 7 logement envisagées pour fin 2022.
- Travaux voirie rue des écoles de Châtelaudren : chantier réalisé à 90% fin juillet
- Notre Dame du tertre / restauration des lambris peints et du mobilier : relance de la consultation pour la maîtrise d’œuvre
- Camping : commande en cours d’une vitrine extérieure et d’une signalétique « vidéosurveillance »
- Proposition de participation financière à l’acquisition d’un logiciel pour la psychologue scolaire : accord de principe de l’assemblée.
La séance est close et levée à 21h00.