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Arrêté - ARRETE 2022 31 Reglementation temporaire circulation RD 53 d 2022 12 05
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 31 Reglementation temporaire circulation RD 53 d 2022 12 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANC&ISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
RD
53d
{chemin
du
Chatanay)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRENAY
(ISÈRE),
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
- Vu
le Code
de
la voirie
routière,
- Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983,
-
Vu
linstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
-
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Département
de
l’Isère
n°
2016-2716,
du
6
avril
2016,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
la
RD
53d
(entre
les
PR
0+000
et
1+420
puis
entre
les
PR
2+464
et
3+014
3+014),
hors
agglomération,
- Vu
la
demande
de
l’entreprise
ECR
Environnement
{7} avenue
Gaspard
Monge
69720
SAINT-BONNET-
DE-MURE)
du
30
novembre
2022,
-
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier,
pendant
la
réalisation
de
sondages
géotechniques
verticaux,
RD
53d
{chemin
du
Chatanay),
il
y
à lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
indiquées
dans
les
articles
suivants
:
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
RD
53d
(chemin
du
Chatanay),
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le 5 décembre
2022.
ARTICLE
2
:
Le
choix
des
modes
d’exploitation
du
chantier
est,
normalement,
préalablement
déterminé
par
le
maître
d’œuvre
des
travaux.
Les
modes
d’exploitation
du
chantier
sont
proposés
par
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
à l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation.
Dans
le
cadre
de
cet
arrêté,
les
modes
d’exploitation
du
chantier
retenus
sont :
circulation
alternée.
ARTICLE
3
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné,
La
circulation
sera
régulée
par
feux
tricolores
et balisage
réglementaire
en
alternat
demi-chaussée.
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- rétrécissement
de
chaussée,
- interdiction
de
dépasser,
- défense
de
stationner,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
- limitation
de
vitesse
à
30
km/h.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
temporaire
du
chantier
sera
mise
en
œuvre,
conformément
à
[Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
sous
la
responsabilité
du
Maître
d’ouvrage
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
fournie,
mise
en
place
remplacée
et
déposée
par
l’entreprise
désignée
par
le
Maître
d’ouvrage.
La
signalisation
temporaire
du
chantier
est
sous
contrôle
de
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation,
à savoir
la Commune
de
Grenay.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Isère,
l’entreprise
ECR
Environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
transmise
aux
services
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère.
Fait
à GRENAY,
le 2
décembre
2022
Publié
le 2
décembre
2022