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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DSI)
Thèmes du document : Jeunesse, Inégalités sociales, Travail et emploi,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT
AU CONSEIL DE TERRITOIRE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
A L’Association « CIOTAT EMPLOI INITIATIVES »
Année 2019
Ciotat Emploi Initiatives est un acteur incontournable dans l’accompagnement des politiques publiques d’aide à l’emploi autour de la ville de La Ciotat.
Aussi, Ciotat Emploi Initiatives est gestionnaire du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Est (PLIE MP EST) dont l’action est précisée dans le protocole d’accord PLIE 2018-2022 ainsi que les moyens accordés pour y parvenir (l’Etat, le Fonds Social Européen (FSE), la Région, le Département, la commune de La Ciotat).
Si le bassin Est connaît ces dernières années une amélioration économique, une partie de la population reste encore éloignée du marché de l’emploi. Ainsi, par exemple, La Ciotat est identifiée comme Quartiers de veille active (QVA), au sens de la politique de la ville.
Cette situation a engendré une évolution des orientations des partenaires et donc une adaptation des actions de l’association gestionnaire du PLIE MP EST.
Il est donc utile d’établir un plan d’actions portant amélioration de l’orientation et la prescription des publics en insertion et à faible niveau de qualification sur le bassin Est du Territoire Marseille Provence.
Ce plan d’actions permettra d’améliorer la visibilité du PLIE MP EST et la qualité de l’orientation des publics ciblés en :
Promouvant le dispositif d’accompagnement à l’emploi : communication de l’offre de service, information collective, affichage, rencontre de partenaires de terrain, Diversifiant le réseau des prescripteurs : collaboration avec les communes, les centres communaux d’action sociale (CCAS) du bassin Est, les clubs sportifs et culturels, centres sociaux, les partenaires de la Politique de la Ville….
Pour ce faire, il est attribué une subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000 euros à l’association Ciotat Emploi Initiatives au titre de l’exercice 2019.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L’Association « CIOTAT EMPLOI INITIATIVES »
Année 2019
Entre,
D’une part,
Le Conseil de Territoire Marseille Provence, agissant par délégation du Conseil de la Métropole d’Aix- Marseille Provence suivant délibération n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016, représenté par son Président Monsieur Jean MONTAGNAC,
Ci-après désigné « le Conseil de Territoire »,
Et,
L’association « Ciotat Emploi Initiatives », sise 30 rue Bouronne – Espace Romain Rolland – 13600 LA CIOTAT - représentée par son Président Monsieur Philippe FOURNIER,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
Ciotat Emploi Initiatives est un acteur incontournable dans l’accompagnement des politiques publiques d’aide à l’emploi autour de la ville de La Ciotat.
Aussi, Ciotat Emploi Initiatives est gestionnaire du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Est (PLIE MP EST) dont l’action est précisée dans le protocole d’accord PLIE 2018-2022 ainsi que les moyens accordés pour y parvenir (l’Etat, le Fonds Social Européen (FSE), la Région, le Département, la commune de La Ciotat).
Si le bassin Est connaît ces dernières années une amélioration économique, une partie de la population reste encore éloignée du marché de l’emploi. Ainsi, par exemple, La Ciotat est identifiée comme Quartiers de veille active (QVA), au sens de la politique de la ville.
Cette situation a engendré une évolution des orientations des partenaires et donc une adaptation des actions de l’association gestionnaire du PLIE MP EST.
Il est donc utile d’établir un plan d’actions portant amélioration de l’orientation et la prescription des publics en insertion et à faible niveau de qualification sur le bassin Est du Territoire Marseille Provence.
Ce plan d’actions permettra d’améliorer la visibilité du PLIE MP EST et la qualité de l’orientation des publics ciblés en :
Promouvant le dispositif d’accompagnement à l’emploi : communication de l’offre de service, information collective, affichage, rencontre de partenaires de terrain,
Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019 2 2
Diversifiant le réseau des prescripteurs : collaboration avec les communes, les centres communaux d’action sociale (CCAS) du bassin Est, les clubs sportifs et culturels, centres sociaux, les partenaires de la Politique de la Ville…
Article 1 : Objet de la convention
L’objet de cette convention est de fixer les engagements des parties, le suivi de l’opération et les modalités de versement de la subvention accordée par le Conseil de Territoire Marseille-Provence pour la mise en œuvre du projet.
Article 2 : Montant et conditions de paiement
Le montant de la subvention exceptionnelle d’un montant de 50 000 € sera crédité au compte Ciotat Emploi Initiatives selon les procédures comptables en vigueur après signature de la convention dans les conditions suivantes :
Un acompte de 80% à la demande de Ciotat Emploi Initiatives, après signature de la convention par les deux parties, et sur demande écrite adressée au Conseil de Territoire Marseille Provence.
Cette demande d’avance sera accompagnée du plan d’actions et du descriptif de sa mise en œuvre.
Le solde, soit 20%, sera versé sur présentation par Ciotat Emploi Initiatives d’un bilan technique et financier de l’opération financée par le Conseil de Territoire Marseille Provence. Le bilan devra détailler les modalités de réalisation de l’opération financée, les moyens mis en œuvre, les résultats obtenus. Dans l'hypothèse d’une réalisation partielle, Ciotat Emploi Initiatives devra produire la justification de cette situation.
Le Conseil de Territoire, après étude du bilan, se réserve la possibilité de demander le reversement des sommes versées.
Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2019 à l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence.
Toutes les pièces relatives au règlement de l’action doivent être transmises par courriel à l’animateur de la cellule Emploi-Insertion du Territoire et/ou être déposées :
Direction Générale Adjointe - Développement Economique et Attractivité
Service Entreprises– Emploi-Insertion
Euromed Center – Immeuble Le Calypso
48, Quai du Lazaret
13002 Marseille
Le mandatement des sommes dues se fera exclusivement par virement bancaire ou postal dans les délais indispensables aux contrôles imposés par les règles de la comptabilité publique.
Article 3 : Modalités de suivi de la subvention
Un comité de suivi rassemblant Ciotat Emploi Initiatives et les divers services du Conseil de Territoire Marseille-Provence ainsi que les partenaires principaux du projet se réuniront trimestriellement pour faciliter l’avancement du projet.
Article 4 : Obligations comptables
Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019 3 3
Ciotat Emploi Initiatives s’engage à fournir pour l’année 2019 :
Les rapports d’activités faisant apparaitre le détail des opérations réalisées et les éléments financiers qui en découlent,
Les documents financiers (bilans, comptes de résultat) certifiés par le Président et le Trésorier de l’Association,
Ainsi que le rapport du commissaire aux comptes.
Article 5 : Durée, révision et résiliation de la présente convention
La présente convention est conclue au titre de l’exercice budgétaire 2019 et qu’elle trouvera son terme au versement du solde de la subvention.
Toute modification ou réajustement se fera par voie d'avenant signé par le Président du Conseil de Territoire.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec l’accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Marseille, le
Pour la Conseil de Territoire Pour l’association «Ciotat Emploi Initiatives » Marseille Provence
Le Président Le Président
Jean MONTAGNAC Philippe FOURNIER
Reçu au Contrôle de légalité le 21 novembre 2019