unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 36663

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00ET

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00EU

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DSI

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00EV

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148517

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00PL

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16852

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09JO

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115694

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39057

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 36663 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 36663)Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Jeunesse, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 17 novembre 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

David GALTIER représenté par Martial ALVAREZ - Philippe ARDHUIN représenté par Christian BURLE - Olivier FREGEAC représenté par Arnaud MERCIER - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Éric LE DISSES - Henri PONS.

Signé le 17 novembre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-011-12785/22/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-011-12785/22/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle au Ciotat

Emploi Initiatives au titre de l'année 2022

36637

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pour compétence la mise en œuvre des orientations stratégiques dans le cadre des politiques d’inclusion auprès de publics en grande fragilité et en situation d’exclusion professionnelle.

Compte tenu de la politique d’actions en matière d'emploi et d'insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Porté par l’association Ciotat Emploi Initiatives (CEI), le Plan Local d’insertion par l’Emploi (ou PLIE MP Est) remplit 4 missions majeures :

 Organisation des parcours d’insertion professionnelle, co-construits par les participants/es et les référents/es PLIE, animée par la Responsable des Opérations ;  Mobilisation et coordination des acteurs et des moyens, organisation de la cohérence des politiques, des mesures et des actions en faveur de l’emploi sur le territoire ;  Animation des entreprises avec une chargée Relation Entreprises qui a pour mission la mise en œuvre d’actions pour le développement d’une offre de service dédiée aux entreprises afin de les aider dans leurs recrutements, l’animation et le suivi des clauses sociales, l’animation du Label Empl’itude ;

 Ingénierie de projets en vue d’apporter des réponses en matière de développement de l’emploi tout en prenant en compte les besoins du territoire à destination du public accueilli.

L’action du PLIE MP Est se concentre sur les communes de La Ciotat, Ceyreste, Cassis, Carnoux- en-Provence, Roquefort La Bédoule et Gémenos.

Aujourd’hui, l’association emploi 7 ETP (équipes administratives, relations entreprises et clause sociale et dispose de marchés pour 4 accompagnateurs à l’emploi).

En 2021, le PLIE MP Est a accompagné 558 personnes dont 335 bénéficiaires du RSA (soit 60% du public accompagné). Parmi les personnes sorties du dispositif 42 % sont en sorties positives et 18 % en soties dynamiques.

Le PLIE de La Ciotat dispose d’un budget annuel d’environ 770 000 euros. Ce budget est porté par le CD13 (210 000 euros), la Métropole (90 000 euros de l’EST CT1), la Région (40 000 euros), la Commune de la Ciotat (apport en nature par des bureaux pour une valorisation de 60 000 euros) et le FSE (370 000 euro).

Le fonctionnement du Fond Social Européen, a conduit le PLIE MP Est a de fortes tensions en termes de fonds de roulement mettant sérieusement à mal la continuité, pour la fin de l’année 2022, de l’accompagnement fournit par l’équipe de la structure constituée de 7 ETP pour rappel. En effet, l’annualisation du FSE ces deux dernières années et le retard pris pour la programmation 2023, conduit la structure à faire face à difficultés de trésorerie considérable.

Le passage à un FSE à nouveau triennal dès 2023 devrait assainir la situation financière de la structure. Néanmoins, si rien n’est fait, la fin d’année 2022 deviendra critique pour l’association.

Signé le 17 novembre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-011-12785/22/BM

L’évaluation de leur budget fait apparaître un besoin exceptionnel de 70 000 euros. Avec cette somme d’ici décembre 2022, l’association disposerait des moyens de poursuivre ses misons et obligations financières, jusqu’à la mise en place du FSE triennal dès 2023, permettant une assise financière normalisée (grâce à l’acompte de 20% d’une subvention sur 3 ans au lieu de 1 an).

Aujourd’hui, l’ensemble des membres du comité de pilotage se tourne vers la Métropole pour attendre une action en faveur du PLIE MP Est.

Afin d’assurer d’une continuité du service public au bénéfice des individus en précarité qui sont accompagnés, donc en maintenant les marchés publics en cours, La Métropole s’engage à soutenir financièrement la structure au travers une subvention exceptionnelle de 70 000 euros, ce qui porte le montant total de la subvention 2022 attribué par la Métropole à 210 000 €. Ce qui permettrait au PLIE MP Est de retrouver une capacité en trésorerie suffisante pour financer ses activités et maintenir son action en matière d’insertion et d’emploi.

Une telle aide exceptionnelle sera accompagnée de deux obligations : Un audit de la Métropole sur le fonctionnement de la structure, notamment au regard de sa gestion du FSE ;

Un accompagnement mené par France Active PACA pour évaluer la solidité de son modèle économique et les ajustements indispensables.

Par ailleurs, il convient de préciser que par dérogation au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020, la subvention exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La volonté métropolitaine d’agir en faveur de l’insertion pérenne de personnes considérées comme éloignées de l’emploi ;

 La volonté métropolitaine d’offrir des solutions de proximité pour faire adhérer l’offre et la demande d’emploi ;

 La volonté de La Métropole d’assurer une continuité du service public dans ces domaines.

Signé le 17 novembre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-011-12785/22/BM

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association Ciotat Emploi Initiatives, d’un montant de 70 000 euros au titre de l’exercice 2022.

Article 2 :

Est approuvée la signature de la convention d’objectifs avec l’association Ciotat Emploi Initiatives ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention afférente à la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2022, chapitre 65, nature 65748.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 17 novembre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 18 novembre 2022