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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00ET Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00ET)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Inégalités sociales, Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 30 juin 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORE - Gérard BRAMOULLE - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Martine CESARI - Eric DIARD.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

DEVT 002-389/16/BM

 Contrat de ville de Marseille Provence Métropole - Attribution d'une subvention

2016 à la Mission Locale de Marseille pour le financement d'aides individuelles aux jeunes des quartiers en politique de la vile pour une qualification dans les métiers de l'animation et du secourisme

MET 16/533/BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le contrat de ville de Marseille Provence Métropole a été signé le 17 juillet 2015 par la communauté urbaine et ses partenaires, avec dans ses orientations prioritaires, un axe intitulé « la responsabilité partagée envers l’enfance et la jeunesse », qualifiant de « priorité absolue » l’investissement sur la jeunesse des territoires de la politique de la ville.

Ce constat est partagé par le Conseil de Développement, qui ciblait la jeunesse en difficulté au cœur des priorités métropolitaines dans le colloque organisé en octobre 2013 ainsi que dans le Pacte de Sécurité et de Cohésion Sociale pour Marseille de 2013, où la première série de mesures envisagée par l’Etat est regroupée dans une partie intitulée « Investir dans le capital jeunesse ».

Par délibération du 25 septembre 2015, le Conseil de Communauté a accordé un financement de 1 200 000 euros hors frais de gestion sur une période de trois ans aux trois missions locales présentes sur l’ensemble des quartiers politique de la ville du Conseil de Territoire pour la mise en place d’une première qualification dans les métiers de l’animation et du secourisme auprès des jeunes de 17 à 24 ans habitant ces territoires prioritaires :Métropole d’Aix-Marseille-Provence

DEVT 002-389/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

- à la Mission Locale de Marseille pour les jeunes habitant les quartiers politique de la ville de Marseille et Septèmes-les-Vallons,

- à la Mission Locale Est Etang de Berre pour les jeunes habitant les quartiers politique de la ville de Marignane,

- à la Mission Locale de La Ciotat pour les jeunes habitant les quartiers de veille de La Ciotat,

En effet, ces missions locales exercent une mission de service public de proximité destinée à permettre à tous les jeunes de 18 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale avec un accueil, une orientation et un accompagnement visant à l’accès à l’emploi, la formation, la santé, la culture et les loisirs.

Ainsi ces jeunes bénéficieront-ils d’une première qualification dans les métiers de l’animation et du secourisme qui leur permettra de mettre en valeur des aptitudes pour la vie de groupe, d’acquérir des compétences d’encadrement dans une filière économique où la demande est importante, et d’élargir leur horizon personnel à d’autres univers.

Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) est destiné à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre d’un engagement social et citoyen et d’une mission éducative.

L’unité d’enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) a pour objectif de faire acquérir à toute personne les capacités nécessaires pour concourir par son comportement à la sécurité civile.

L’unité d’enseignement premiers secours en équipe niveau 1 (PSE 1) a pour objectif de certifier l’aptitude à porter secours, sur le plan technique et humain, à des victimes, en agissant seul ou au sein d’une équipe, avec ou sans matériel, dans l’attente ou en complément des services publics de secours concernés.

L’unité d’enseignement premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) permet d’approfondir les connaissances acquises et d’obtenir le diplôme d’ « équipier secouriste ».

Conformément aux actions envisagées dans le contrat de ville, le Conseil de Communauté a donc accordé un financement pour :

- 1 000 Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)

- 800 unités d’enseignement Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1) - 100 unités d’enseignement Premier Secours en Equipe de niveau 1 (PSE 1) - 100 unités d’enseignement Premier Secours en Equipe de niveau 2 (PSE 2)

Une répartition a été établie au prorata du nombre de jeunes de 17-24 ans habitant les quartiers prioritaires du Conseil de territoire.

Pour ce qui est de la Mission Locale de Marseille qui couvre les territoires en politique de la ville de Marseille et Septèmes-les-Vallons, cela représente un objectif total sur la période de :

940 BAFA (930 pour des jeunes Marseillais, 8 pour des jeunes Septémois) 752 PSC1 (744 pour des jeunes Marseillais, 8 pour des jeunes Septémois) 94. PSE 1 (93 pour des jeunes Marseillais, 1 pour des jeunes Septémois) 94 PSE 2 (93 pour des jeunes Marseillais, 8 pour des jeunes Septémois)

Pour un montant de 1 148 400 euros couvrant le coût des formations et 10% de frais de gestion.

Les modalités de versement de ces subventions en 2016, 2017, 2018 font l’objet d’une convention entre la Mission Locale de Marseille et la communauté urbaine Marseille Provence Métropole n°15/1900 notifiée le 4 février 2016 par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Pour l’année 2016, une subvention de 389 760 euros représentant un coût de formation de 348 000 euros et des frais de gestion de 41 760 euros est prévue.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

DEVT 002-389/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le Code du Travail ;

• Le décret n°2007-481 du 28 mars 2007 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs ;

• L’arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueils collectifs de mineurs ;

• L’arrêté du 16 novembre 2011 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;

• L’arrêté du 16 janvier 2015 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

• L’arrêté du 19 janvier 2015 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;

• La convention n°15/1900 notifiée le 4 février 2016 par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 24 juin 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

• Les opportunités d’emploi offertes par la filière de l’animation et du secourisme ; • L’intérêt d’aider les jeunes des quartiers de la politique de la ville à acquérir une formation dans ces métiers ;

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 389 760 euros à la Mission Locale de Marseille pour l’année 2016 pour l’octroi d’aides individuelles pour l’obtention de BAFA, PSC 1, PSE1, PSE2 pour des jeunes des quartiers politique de la ville de Marseille et Septèmes-les-Vallons.

Article 2 :

Les crédits nécessaires, soit 389 760 euros TTC, sont inscrits au budget 2016 de la Métropole d’Aix- Marseille-Provence – Nature 6574 – Fonction 52 – Sous-Politique E110.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

DEVT 002-389/16/BM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 5 Juillet 2016

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée

Habitat, Logement et Politique de la Ville

Arlette FRUCTUS