Procès Verbal - PV du 2 juin 2022

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Procès Verbal - PV du 2 juin 2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Martres-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le deux juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Martres-Tolosane s’est réuni,

salle Azéma, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur GOJARD Loïc, Maire.

Étaient présents : Vidian ANGLADE, Céline FOURCADE, Noémie FOURCADE à partir de 20h46 ,Eric GARCIA, Francine GARONE, Loïc GOJARD, Marie-Claude MALLET, Gilles MARCHE, Elisabeth MAYLIE, Vidian SABOULARD, Hugo SLADDEN, Gilbert TARRAUBE, Pascal THEVENOT.

Etaient représentés :

Sylvie ALTHER par Vidian ANGLADE

Bernard ARGAIN par Gilbert TARRAUBE

Mady DARNAUD par Pascal THEVENOT

Carole DELGA par Loïc GOJARD

Noémie FOURCADE par Marie-Claude MALLET

Christiane FUCHO par Francine GARONE

Micheline LEMARCHAND par Hugo SLADDEN

Vidian ANGLADE a été désigné secrétaire de séance.

Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire présente un point supplémentaire à porter à l’ordre du jour :

Travaux du SDEHG : branchement de l’Espace culturel Angonia / tarif jaune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de porter ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

Rapporteur : Loïc GOJARD

Pas d’observations.

Le compte rendu du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

II. FINANCES

1. RAPPORT CLECT DE CŒUR DE GARONNE DU 12 AVRIL 2022

La CLECT s’est réunie le 12 avril 2022, pour évaluer les charges transférées par la commune de Cazères. Pour Martres- Tolosane il s’agissait d’évaluer le re-transfert du bâtiment accueillant l’office de tourisme.

Le rapport de la CLECT propose l’évaluation des charges transférées suivantes :2

2. BUDGET COMMUNAL DM N°1

Monsieur le Maire fait part d’une demande de Mme la Trésorière sur une opération manquante au moment de l’écriture du budget.

De plus, après la saisie de titres annulés, le compte 673 doit être approvisionné.

Afin de corriger ces anomalies, il convient de rédiger une DM n°1.

FONCTIONNEMENT

articles dépenses recettes

023 virement à la section d'investissement - 1 000,00 €

775 produits des cessions d'immobilisation - 1 000,00 €

673 titres annulés 1 000,00 €

6459 remboursement rémunération

personnel 1 000,00 €

TOTAL - € - €

INVESTISSEMENT

articles dépenses recettes

024 produits de cessions d'immobilisation 1 000,00 €

021 virement de section fonctionnement - 1 000,00 €

TOTAL - € - €

Après délibération, le conseil municipal approuve :

✓ Le DM N° 1 telle que présentée ci-dessus ;

✓ De mandater Monsieur le Maire pour signer et exécuter toutes pièces relatives à ce dossier.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

- Commune de Cazères :

o Transfert de l’entretien du gymnase du collège

o Le montant retenu par la commune est de 3 658.00 € pour une année complète

- Commune de Martres-Tolosane :

o Re-transfert du bâtiment accueillant l’office de tourisme

o Le montant restitué à la commune est de 23 508.00 €

Vu le Code des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la CLECT du 12 avril 2022,

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par délibérations des conseils municipaux des communes membres intéressées,

Le conseil municipal

DÉCIDE A L’UNANIMITE

✓ D’approuver le rapport de la CLECT du 12 avril 2022 ;

✓ De transmettre la présente délibération à Madame la Sous-préfète de Muret, et au Comptable de la collectivité. 3

3. REGIE BIBLIOTHEQUE : NOUVEAUX PRODUITS POUR LA BOUTIQUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 janvier 2022 n°2022003D modifiant la régie de la Bibliothèque en instaurant de nouveaux produits pour la boutique.

Afin de compléter la gamme de produits de la boutique et de suivre les règles de la comptabilité publique, il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs des services.

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs ainsi fixés :

• Sacs Leclerc pour 3.00€ l’unité ou 5.00€ les deux

• Livres Martres (PLOQUIN et CABARE-FARINES) pour 20.00€ l’unité

• Livres « Villes et Métiers d’art » édition 2019 pour 35.00€ l’unité

• Lot de 3 livres « Villes et Métiers d’art » édition 2019 et/ou 2021 pour 100.00€ le lot • Livres « Villes et Métiers d’art » édition 2021 pour 47€ l’unité

• Carnets d’écriture pour 6.00 € l’unité

• Carnets à dessiner pour 4.00 € l’unité

• CD et livres d’occasion pour 1.00€ l’unité

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve la gamme de produits décrite ainsi que leur tarif.

• Annule et remplace la délibération du 13 janvier 2022 n°2022003D

ACCEPTE A L’UNANIMITE

4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR

L’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nécessité de prendre en compte l’obsolescence de certains postes informatiques, la volonté de répondre à la demande de certains agents en mettant en place le télétravail et la nécessaire évolution de certains services publics.

Il a été demandé plusieurs devis. Afin de mener à bien ce projet, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne sera sollicité pour l’attribution d’une subvention.

Le plan de financement s’établit ainsi :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

postes informatiques

portables 3 039,35 €

CD31

40% 1 754,69 €

stations d'accueil 948,75 €

écrans 398,62 €

COMMUNE 60% 2 632,03 €

TOTAL HT 4 386,72 €

TOTAL HT

4 386,72 € 4

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le plan de financement pour l’acquisition de matériels informatiques ;

• Approuve la demande de concours financier auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

• Mandate M. le Maire pour mener à bien le projet et l’autorise à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR LA

MISE EN ACCESSIBILITE PIETONS DU RONDPOINT DE L’EHPAD SAINT-VIDIAN ET LA MISE EN

ACCESSIBILITE ET LA POSE DE CANIVEAUX EP RUE DU PORTAIL.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour remettre en accessibilité piétons

le rondpoint de l’EHPAD de Saint-Vidian, permettant ainsi de faciliter les promenades des résidents. Les dalles constituant une

partie du sol se sont soulevées et peuvent occasionner des chutes.

De même, au droit du 19 Rue du Portail, les mêmes inconvénients apparaissent sur le trottoir. Des caniveaux grilles seront

posés pour collecter les eaux pluviales.

Il a été demandé plusieurs devis. Afin de mener à bien ce projet, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne sera

sollicité pour l’attribution d’une subvention.

Le plan de financement s’établit ainsi :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

rondpoint de l'EHPAD Saint-Vidian 9 701,75 €

CD31

40% 4 985,60 €

Rue du Portail 2 762,25 € COMMUNE 60% 7 478,40 €

TOTAL HT 12 464,00 € TOTAL HT 12 464,00 €

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le plan de financement pour les travaux de mise en accessibilité et assurer la sécurité des usagers au

rondpoint de l’EHPAD de Saint-Vidian et Rue du Portail ;

• Approuve la demande auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour obtenir un concours financier le

plus élevé possible ;

• Mandate M. le Maire pour mener à bien le projet et l’autorise à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

Arrivée de Noémie FOURCADE à 20h46 5

6. TRANSFERT DE CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES POUR L’ANNEE SCOLAIRE

2020/2021.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

L'article L 212-8 du code de l'éducation prévoit que lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et celle de résidence.

Les éléments à prendre en compte

A défaut de cet accord, l'article L 212-8 du code de l'éducation indique que le préfet fixe la contribution de cette dernière, en tenant compte :

- des ressources de cette dernière,

- du nombre d'élèves scolarisés dans l'autre commune,

- du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des activités périscolaires, de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.

Les dépenses mentionnées à cet article sont les dépenses effectivement supportées par la commune d’accueil pour assurer le fonctionnement de ses écoles, même si ces dépenses ne revêtent pas le caractère de dépenses obligatoires dans la mesure où elles ne résultent pas de décisions illégales.

Le coût moyen de scolarisation d’un élève ayant fréquenté les écoles de MARTRES-TOLOSANE pour l’année scolaire 2020/2021 est de 737.59 € et se calcule comme suit :

231 601.70 € (Frais de fonctionnement des écoles)

= 737.59€ (Coût moyen de scolarisation par

enfant) 314 enfants (Nombre d'enfants scolarisés)

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le montant de 737.59 € par enfant pour le calcul de la participation des communes de résidence des enfants fréquentant le groupe scolaire de MARTRES-TOLOSANE, ce montant étant proratisé en fonction du nombre de mois de présence à l’école sur l’année scolaire.

Pour l’année scolaire 2020/2021 le montant de la participation par commune serait le suivant :

COMMUNE

COUT

TOTAL

NOMBRE

D'ELEVES

AUSSEING 1 475,18 € 2

CAZERES 1 475,18 € 2

COULADERE 2 950,36 € 4

GENSAC / G 368,80 € 0,5

LESTELLE de St MARTORY 737,59 € 1

MARIGNAC LASPEYRES 11 063,85 € 15

MAURAN 16 226,98 € 226

7. TRAVAUX DU SDEHG : BRANCHEMENT DE L’ESPACE CULTUREL AU TARIF JAUNE

Référence : 8 AT 80

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 26/06/19 concernant le

branchement Tarif Jaune 192 kVA pour l'Espace culturel Angonia, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération

suivante :

Branchement Tarif Jaune 192 kVA pour l'Espace culturel, comprenant :

- Rue du Stade, la réalisation d'un départ basse tension souterrain en câble HN 3x240+95 mm² alu sur 91

mètres de longueur à partir du poste de transformation P1 "VILLE".

- La fourniture et pose d’un coffret de sectionnement à l'extérieur du bâtiment.

- La fourniture et déroulage d'un câble sous gaine de diamètre 160 mm placée en attente par la Commune

entre le coffret extérieur et le local technique.

- La fourniture et pose du tableau de comptage destiné à accueillir le futur Tarif Jaune dans le local technique.

MONCLAR de COMMINGES 1 475,18 € 2

MONDAVEZAN 2 212,77 € 3

MONTOULIEU ST BERNARD 2 950,36 € 4

PALAMINY 6 638,31 € 9

POLASTRON 737,59 € 1

ROQUEFORT/GARONNE 737,59 € 1

SAINT-MICHEL 368,80 € 0,5

SANA 8 851,08 € 12

SAUX et POMAREDE 737,59 € 1

TOTAL 57 532,02 € 80

Les recettes provenant de cette répartition seront encaissées à l’article 7474.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les montants proposés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents au versement.

ACCEPTE A L’UNANIMITE 7

- Fourniture et pose d'un fourreau de 63 et de deux fourreaux de 160 (anticipation affaire 08 AT 0077)

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme

suit :

❑ Part SDEHG 28 762€

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 5 301€

Total 34 063€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa

participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

III. ADMINISTRATION GENERALE

1. ADRESSAGE : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021090D du 17/12/2021 POUR LA CREATION

DES NOMS DE RUES.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 17 décembre 2021 n°2021090D portant création ou modification du nom des rues qu’il convient d’annuler et de remplacer pour 3 créations supplémentaires ligne 14, 90 et 91 du tableau annexé.

Afin de mener à bien le projet de l’adressage, le Conseil Municipal, après discussion : • Annule et remplace la délibération du 17 décembre 2021 ;

• Approuve la dénomination des voies de la commune telle que décrite dans le tableau annexé ; • Approuve la procédure du numérotage à venir.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

2. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISE 2023.

NOM PRENOM ADRESSE

BEYNE Thérèse 29 Rue Saint Roch

ANGLADE Christophe 6 Avenue de Toulouse

BENAS Jean Claude 1 Rue du Puits

BERGAMASCHI Michèle 9 Rue du MATET

BOURDET Sébastien 2 route de Toulouse

VAYSSETTE Sandrine 9 Avenue de Mauran8

EN L’ABSENCE DE NOUVELLES QUESTIONS DIVERSES, LA SEANCE EST LEVÉE A 21h03.