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Déliberation - 1733493068 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1733493068 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2024
Publié
le
ID
: 059-215902768-20241128-28112024POSTE-DE
ed
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
GUESNAIN
Séance
du
28
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
, le
vingt
huit
novembre
, à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
GUESNAIN
s'est réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
LUCAS
Maryline
à
la
suite
d'une
convocation
régulière
qui lui a été faite le 22
novembre
2024
laquelle
convocation
a été affichée
à l'entrée
de
la MAIRIE
conformément
à la loi.
Nombre
de membres
>
enexercice
: 27
>
Présents
: 24
>
Votants
: 24
Z
Présents
:
Madame
LUCAS
Maryline
-
Maire
Messieurs
et Mesdames
AMADEI
Corinne-
SAENEN
Romuald
-
FERMEN
Claudine
- CASPERS
Mauricette
—- CARRE
Odilon
—
Adjoints
Messieurs
et
Mesdames
SENEZ
Jean-Pierre
-
PLANCKE
Dorothée
-
LAMBERT
Gaston
-KAPOUN
Jean-Jacques
-
PILNIAK
Alain
- KHELIFA
Armelle
-
CANIVET
Bertrand
—
MARTIN
Nuccia
—
WILLERVAL
Aurore
-
EZAHOUID
Mohamed
-
BLANCHARD
Perrine
-
DELCAMBRE
Chantal
-
MORAWIEC
Laurent
—
DEVRED
Sylvain
- DUCATILLION
Béatrice.
Absents
ayant
donné
procuration
Madame
TAIRA
Marylène
à Monsieur
CARRE
Odilon
Monsieur
LAHSEN
BEN
BRAHIM
Mohamed
à
Madame
CASPERS
Mauricette
Monsieur
DOISY
Bernard
à Monsieur
SAËENEN
Romuald
Absents
:
Messieurs
DEFAUQUET
Gérald
- GOLA
Eric
-
Madame
LEVEQUE
Jennifer
Secrétaire
de
séance
: Monsieur Jean
Pierre
SENEZ
CREATION
D'UN
POSTE
D'ATTACHE
Vu le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses articles L313-1
et
L332-8 Vu le budget, Vu
le
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2024
.
Publié
le
NT
ID
: 059-215902768-20241128-28112024POSTE-DE
Madame
le Maire
propose
à
l'assemblée
la création
d'un
emploi
d'attaché
titulaire
à
temps
complet
à
compter
du
6 janvier
2025.
Le
Conseil!
Municipal,
Vu l'exposé
de
Madame
le Maire,
A
l'unanimité,
Autorise
la
création
d'un
poste
d'attaché
titulaire
à
temps
complet
à
compter
du
6
Janvier
2025.
Certifié conforme, Fait et délibéré
en
séance
du
28
novembre
2024
ci-dessus
mentionné,
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
Maryline
LUCAS
Jean
Pierre
SENEZ
ee
1/2
/
DA
À
A
‘
#
59
D
Brezos
tome