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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 006
Document publié le Mercredi 3 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 006)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 2 février 2021
L’an deux mil vingt et un le deux du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 3 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE,
Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Sylvie NOBLET-HORTET, Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU, Alain
JEZEQUEL
3 pouvoirs :
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jérôme GLORIAU
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Excusés : Fabrice DURAND, Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY
Gaëtan GARREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 27 janvier
RESSOUCES HUMAINES
Ouverture de poste
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction
publique territoriale,
Vu le Décret n° 2017-310 du 09 mars 2017 modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant
statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
Considérant les besoins de recruter un ingénieur
Après délibération et par 23 voix pour, 2 abstentions et une voix contre, le Conseil Communautaire décide : De créer à compter du 02 février 2021 :
- Un poste d’ingénieur à temps complet
Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.
A Airvault, le 2 février 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210208-292-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-02-2021
Publication le : 08-02-2021