unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 060

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 060 Document publié le Mardi 29 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 060)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2021-060

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 29 juin 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-neuf du mois de juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

23 présents + 1 pouvoir (24 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Jacky JOZEAU, Sylvie

NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY,

Lucette ROCHER

 Commune d’Assais-les-Jumeaux : Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN

 Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

 Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

 Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

 Commune de Louin : Monique NOLOT

 Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL, Micheline

REAU

1 pouvoir :

 Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Fabrice DURAND

Excusés : Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF, Jérôme GLORIAU, Dominique GUILBOT

Alain JEZEQUEL a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mardi 22 juin

RESSOURCES HUMAINES

Ouverture de trois postes

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale

 Vu le Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

 Vu le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

 Vu le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux

 Vu le Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

 Vu le Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie A

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :  De créer à compter du 1er septembre 2021 :

- Un poste d’attaché territorial à temps complet

- Un poste d’ingénieur territorial à temps complet

- Un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leur fiche de poste.  Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, les agents pourront exceptionnellement travailler en dehors de leurs horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.  De modifier en conséquence le tableau des effectifs.

 Que ces postes seront pourvus par voie statutaire.

 D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ces postes.

A Airvault, le 29 juin 2021

Le Président,

Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20210707-393-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 07-07-2021

Publication le : 07-07-2021