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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 077
Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 077)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-077
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion ordinaire du mardi 14 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un le quatorze du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 3 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT,
Sylvie NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Frédéric
PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU, Fabrice DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
3 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Jacky JOZEAU, Micheline REAU
Jean-Claude LAURANTIN a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 08 septembre
RESSOURCES HUMAINES
Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal 2eme classe
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction
publique territoriale
Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints administratifs territoriaux
Vu le Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : De créer à compter du 1er novembre 2021 :
- Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste. Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Que ce poste sera pourvu par voie statutaire.
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.
A Airvault, le 14 septembre
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210929-417-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-09-2021
Publication le : 29-09-2021