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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 194
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 125
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 125)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-125
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024 Sommaire
DDTM / Procédure Environnementale
33-2024-05-31-00014 - Arrêté portant agrément départemental de l’association
« Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon ( CEBA) » au titre de la
protection de l'environnement (2 pages) Page 4
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arrêté du 23 mai 2024 portant
modification des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle
nationale du banc d'Arguin (4 pages) Page 7
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2024-06-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction
temporaire de la navigation sur la Garonne le 16 juin 2024 à l'occasion de la
manifestation Traversée de Bordeaux à la nage (4 pages) Page 12
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE / UDAP de la Gironde
33-2024-06-03-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de la métairie d’Hourtan protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de LARTIGUE (4 pages) Page 17
33-2024-06-03-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’ancien hospice Saint-Antoine, de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste, l’enceinte
fortifiée, de l’hôtel de Bourges, de l’hôtel de ville, de la maison, de la maison de
l’Astronome et des ruines de l’ancienne église Notre-Dame dou Mercadil, édifices
protégés au titre des monuments historiques situés sur la commune de BAZAS (5
pages) Page 22
33-2024-06-03-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’ancienne abbaye de Fontguilhem protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES (4 pages) Page 28
33-2024-06-03-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’ancienne bergerie ronde protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de GOUALADE (4 pages) Page 33
33-2024-06-03-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’ancienne église Saint-Martin de Monclaris protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS (4 pages) Page 38
33-2024-06-03-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC (4 pages) Page 43
33-2024-06-03-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de GAJAC (4 pages) Page 48
2 33-2024-06-03-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune d’ESCAUDES (4 pages) Page 53
33-2024-06-03-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Saint-Antoine protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de GOUALADE (4 pages) Page 58
33-2024-06-03-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Saint-Jean l’Évangéliste protégée au titre des monuments historiques
sur le territoire de la commune de CUDOS (4 pages) Page 63
33-2024-06-03-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Saint-Laurent protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de BIRAC (4 pages) Page 68
33-2024-06-03-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de LADOS (4 pages) Page 73
33-2024-06-03-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de LE NIZAN (4 pages) Page 78
33-2024-06-03-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de MASSEILLES (4 pages) Page 83
33-2024-06-03-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
de l’église Saint-Vincent protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de MARIMBAULT (4 pages) Page 88
33-2024-06-03-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
du château Le Boscage protégé au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune d’ESCAUDES (4 pages) Page 93
33-2024-06-03-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords
du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de SAUVIAC (4 pages) Page 98
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet
33-2024-05-21-00016 - Arrêté accordant la lettre de félicitations de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 (3 pages) Page 103
3 DDTM
33-2024-05-31-00014
Arrêté portant agrément départemental de
l’association « Coordination Environnement du
Bassin d’Arcachon ( CEBA) » au titre de la protection
de l'environnement
DDTM - 33-2024-05-31-00014 - Arrêté portant agrément départemental de l’association « Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon ( CEBA) » au titre de la protection de l'environnement 4 E = Direction Départementale des Territoires et de la Mer PRÉFET Service des Procédures des Environnementales Unité Protection de l'environnement et des sites DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant agrément départemental de l'association « Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon ( CEBA) » au titre de la protection de l'environnement
Le préfet de la Gironde
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 1411 et R. 141-1 et suivants ;
VU le décret 2011-832 du 12 juillet 2071 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 20711 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
VU la demande de renouvellement de l'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement présentée par l'association « Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) » dont le siège social est situé 34 rue du 14 juillet Villa Harmony 33260 LA TESTE DE BUCH, parvenue par courrier à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde le 19 janvier 2024 et complétée le 23 février puis le 10 avril 2024 ;
VU l'avis favorable du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 21 mars 2024;
VU l'avis favorable de la Direction départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine en date du 18 avril 2024.
CONSIDERANT que l'association « Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) » est agréée depuis le 29 janvier 1996, que l'agrément a été renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 18 février 2019 ;
CONSIDERANT que le dernier agrément expirant le 17 février 2024, la demande de renouvellement aurait dû être déposée six mois avant la date d'expiration de sa validité, soit avant le 18 août 2024, qu'il s'agit donc d'une nouvelle demande d'agrément ;
CONSIDERANT que l'association « Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) » a pour
objectifs la protection de l’environnement au sens large, c'est-à-dire l'étude, la protection et la restauration des écosystèmes du Bassin d'Arcachon et de leurs ressources, en y incluant les zones tant océaniques que terrestres ( bassins versants) qui l'entourent ;
1/2
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 / www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2024-05-31-00014 - Arrêté portant agrément départemental de l’association « Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon ( CEBA) » au titre de la protection de l'environnement 5 CONSIDERANT que l'association «Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) » poursuit depuis de nombreuses années des actions en faveur de la protection de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie sur l'ensemble du bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre dans le département de la Gironde ;
CONSIDERANT que l'association « Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) »
remplit les conditions prévues aux articles L. 141-1 et R. 141-2 et3 du Code de l'Environnement.
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article 1”: l'association « Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA) » est agréé pour la protection de l’environnement dans le cadre départemental pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : cet agrément peut être renouvelé à l'issue de cette période sur demande de l'association adressée six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.
Article 3: l'association « Coordination Environnement du Bassin d'Arcachon (CEBA)» est tenue d'adresser chaque année à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales) l'ensemble des documents énumérés à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2071.
Article 4: le présent agrément peut être abrogé, conformément à l'article R. 141-20 du Code de l'environnement, lorsque l'association ne justifie plus du respect des conditions prévues par les articles L. 1411, R. 141-2, R. 141-3 et R. 14119 du Code de l'Environnement. L'association est préalablement ‘informée des motifs susceptibles de fonder l'abrogation et mise en mesure de présenter ses observations.
Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérécours citoyens » accessible par le site internet « www.télerecours.fr ».
Article 6: le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans le même délai. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut ensuite être formé dans le délai de deux mois suivant le rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7: la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Nouvelle- “Aquitaine, le : Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Faità Bordeaux, le 3 { MAI 202%
Le Préfet
2/2
DDTM - 33-2024-05-31-00014 - Arrêté portant agrément départemental de l’association « Coordination Environnement du Bassin d’Arcachon ( CEBA) » au titre de la protection de l'environnement 6 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-05-23-00028
SDDTM33-24053117160 - Arrêté du 23 mai 2024
portant modification des zones de protection intégrale
au sein de la réserve naturelle nationale du banc
d'Arguin
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arrêté du 23 mai 2024 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 7 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service eau et nature
Liberté Unité nature Égalité
Fraternité
Arrêté du ? 3 MAI 2024
portant modification des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle nationale du
banc d’Arguin
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'Environnement Titre III Chapitre II :
:SyVU Je:.décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle du "Banc d'Arguin et notamment son article 6 :
VU la présentation de la délimitation des ZPI én comité consultatif de gestion du 3 mai 2024;
CONSIDÉRANT que la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin a vocation à protéger des enjeux de biodiversité particuliers, et notamment la reproduction de différentes espèces d'oiseaux, les forma- tions végétales de dunes blanches et grises atlantiques, ainsi que les herbiers de zostères ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de définir des zones de protection intégrale destinées à la nutrition, au repos et à la reproduction des oiseaux, ainsi qué la préservation de la flore remarquable.
ARRÊTE
Article premier: Il est créé sur le territoire de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin deux- zones de protection intégrale.
Ces zones sont définies comme les périmètres formés par chacun des groupes de points répertoriés au tableau en annexe au présent arrêté. La localisation de ces points et de ces zones est présentée sur la carte en annexe du présent arrêté, relativement au contour des terres émergées par marée haute de coefficient proche de 45, relevé en avril 2024.
Les zones de protection intégrale sont signalées sur le terrain par un balisage spécifique pouvant no- tamment être constitué de panneaux, bouées ou poteaux reliés par un filin, en fonction des conditions locales de pose.
Article 2 ;: Conformément à l'article 6 du décret du 10 mai 2017 sus-visé, toute activité est interdite au sein de ces zones de protection intégrale, y compris l'accès piéton, à l'exception :
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arrêté du 23 mai 2024 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 8 - des opérations réalisées par le gestionnaire dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de la réserve ;
- des activités de police et de secours;
- des travaux et des activités scientifiques dûment autorisés par le Préfet conformément au décret sus- visé.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral du 4 juillet 2023 portant création de zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle nätiéhalé du banc d'Arguin est abrogé.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 - Le Préfet Maritime de l'Atlantique, la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, le Directeur départemental des territoires et de la Mer de la Gironde, le Président du parc Naturel Marin du Bassin d'Arcachon, le Délégué Régional Nouvelle-Aquitaine de l'Office Français de la Biodiversité, le gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale du banc d'Arguin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le ae 23 MAI 202
Cité Administrative 2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex / Tél : 05 56 93 30 33
Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.fr / www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arrêté du 23 mai 2024 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 9 Périmètre et points des zones de protection intégrale
(OL Ugre e)p1e) CHEE EEOETSTTTT ETS (GUNS NIET
DDTM33
Service Eau
et Nature
Unité
Nature
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arrêté du 23 mai 2024 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 10 PRÉFET
Et GIRONDE Périmètre et points des zones de protection intégrale Li | _
Frais DDTM33 Service Eau et Nature
Unité Nature
363385,541| 6397345
362812,193| 6397467
6397572
364314,594
364283,976
6396803
363713,945| 6397425
362663,143
364757 6397895
364839,832
364918,276
364
364979,823
365021,158| 639794
365037,997| 6397905
781
6396533
6396405
6395971
6395911
6395953
6395891
6395815
363755, 6395871
363809 6395802
363863, 6395732
363539, 6395283
3631 ‘6395465
6395429
6395315
362897,158 6395334
362876,746 6395468
362805,434 6395513
1 6395536
364980,504| 6397741
364939,680| 6397718
6397707
6397711
6397572
364686,091| 6397326
6397248
6397259
6397301
363880,869
364234,676
Cité Administrative 2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex / Tél : 05 56 93 30 33
Mél: : ddtm-sner@gironde.gouv.fr / www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-05-23-00028 - SDDTM33-24053117160 - Arrêté du 23 mai 2024 portant modification des zones de protection intégrale au sein de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin 11 DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-06-03-00006
Arrêté n° SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant
restriction temporaire de la navigation sur la Garonne
le 16 juin 2024 à l'occasion de la manifestation
Traversée de Bordeaux à la nage
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 16 juin 2024 à l'occasion de la manifestation Traversée de Bordeaux à la nage 12 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au littoral Eu Division gestion et contrôle des activités maritimes Fraternité
Arrêté n° SDNL .2o2u.436
portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 16 juin 2024
à l'occasion de la manifestation « Traversée de Bordeaux à la nage »
Le Préfet de la Gironde
VU le Code des transports, notamment ses articles L4241-1 et suivants, constituant le règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU le Code pénal, notamment ses articles 13113 et R 610-5 ;
VU le l'arrêté inter préfectoral du 7 décembre 2015 modifié, portant règlement particulier de police de la navigation dans les eaux maritimes de l'estuaire de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation de manifestation nautique présentée par l'association «les Girondins de Bordeaux» en date du 27 mai 2024:
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des nageurs sur la Garonne à l'occasion de la -manifestation «La Traversée de Bordeaux à la Nage» le 16 juin 2024 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier :
A l’occasion de la manifestation nautique «La Traversée de Bordeaux à la Nage» il est créé deux zones réglementées sur la Garonne.
Article 2
La première zone réglementée correspond au « Parcours Longue distance » (parallèle à la rive) au départ du ponton de Lormont. Elle est délimitée au nord par une ligne perpendiculaire à la berge au niveau du ponton de Lormont et au sud par une ligne perpendiculaire à la berge au niveau de la cale de Port Bastide.
Cette zone réglementée sera active à partir de 14h30 jusqu'à la fin de la course et est définie au nord et au sud au niveau de la berge par les points et coordonnées GPS (WGS 84) suivants :
A : 4452'A4T"N - 00°32'04"W
B: 44°5105"N - 00°33'40"W
L Er ze
RAS HE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 16 juin 2024 à l'occasion de la manifestation Traversée de Bordeaux à la nage 13 Dans cette zone réglementée la navigation se fera à vitesse réduite rive gauche et devra respecter une distance minimale de 20 m le long du dispositif de sécurité encadrant les nageurs qui évolueront rive droite.
Dans la zone d'évolution des nageurs la circulation de tout navire, bateau et engin flottant est interdite.
Article 3
La deuxième zone réglementée correspond au « parcours historique » (traversée à la nage du ponton d'Honneur sur la rive droite à la cale de Bordeaux Bastide sur la rive gauche). Elle est délimitée au nord par une ligne perpendiculaireà la berge au niveau de la cale de port Bastide et au sud par une ligne perpendiculaire à la berge au niveau du ponton d'Honneur de Bordeaux.
Cette zone réglementée sera active de 16h30 à 20h30 et est définie au nord et au sud au niveau de la berge par les points et coordonnées GPS (WGS 84) suivants :
A: 445TOS5"N - 00°33'40"W
B: 445023" N - 00°34'02"W
Dans cette zone réglementée, la circulation de tout navire, bateau et engins flottant se fera à vitesse réduite, devra respecter une distance minimale de 20 m du dispositif de sécurité encadrant les nageurs et suivra une trajectoire la plus parallèle possible à la berge pour ne pas traverser le peloton.
Article 4 :
Une représentation cartographique de ces zones est annexée au présent arrêté.
Article S :
Ces interdictions ne s'appliquent pas aux moyens nautiques utilisés par l'organisateur et aux engins nautiques de service public chargés d'assurer la police de la navigation, les secours et la sécurité sur le plan d'eau.
Article 6 :
L'association «les Girondins de Bordeaux», en sa qualité d'organisatrice de la manifestation « Traversée de Bordeaux à la Nage», est responsable de la surveillance et du contrôle du respect de la zone réglementée. Elle devra assurer l'affichage du présent arrêté dans les zones d'accès d'appontement et de mise à l'eau des bateaux.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté expose son auteur aux poursuites peines ou sanctions administratives prévues par l'article R4274-22 du code des Transports, par l’article R610-5 du code pénal et par l’article 6 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisanceà moteur.
Article 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le Maire de Bordeaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le, _ 3 JUIN 2024
214
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 16 juin 2024 à l'occasion de la manifestation Traversée de Bordeaux à la nage 14 ANNEXE
3/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 16 juin 2024 à l'occasion de la manifestation Traversée de Bordeaux à la nage 15 ANNEXE
F d 2 | ; =
DES PARCOURS HISTORIQUE I es
A À ù = | ss » -
LL:
414
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-06-03-00006 - Arrêté n° SDML 2024 136 du 3 juin 2024 portant restriction temporaire de la navigation sur la Garonne le 16 juin 2024 à l'occasion de la manifestation Traversée de Bordeaux à la nage 16 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00017
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de la métairie d’Hourtan protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de LARTIGUE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la métairie d’Hourtan protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LARTIGUE 17 Ex PREFET Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de la métairie d'Hourtan
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
LARTIGUE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvélle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de la métairie d'Hourtan, dont l'ancienne métairie
d'Hourtan, logis et dépendances, y compris les aménagements intérieurs sont inscrits au titre des
monuments historiques par arrêté du 25 juillet 2003, à LARTIGUE ;
VU les consultations de la commune de LARTIGUE, membre de la communauté de communes précitée,
par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la métairie d’Hourtan protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LARTIGUE 18 VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté :
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de la métairie d'Hourtan ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la métairie
d'Hourtan ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de la métairie
d'Hourtan ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de la métairie d'Hourtan du 7 août
2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, èt l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec la métairie d'Hourtan un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de la métairie d'Hourtan à LARTIGUE, dont
l'ancienne métairie d'Hourtan, logis et dépendances, y compris les aménagements intérieurs sont
inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 25 juillet 2003 susvisé, est créé selon le plan
joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords
de ce monument historique. |
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de la métairie d'Hourtan, dont
l'ancienne métairie d'Hourtan, logis et dépendances, y compris les aménagements intérieurs sont
inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 25 juillet 2003, située à LARTIGUE, pourra être
consulté au siège de la communauté de communes du Bazadais et en mairie de LARTIGUE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la métairie d’Hourtan protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LARTIGUE 19 mairie de LARTIGUE durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans
Un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 3 JUIN 2024 Bordeaux,
anne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la métairie d’Hourtan protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LARTIGUE 20 N
LARTIGUE Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) Î irie d'
à
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la métairie d’Hourtan protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LARTIGUE 21 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00007
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’ancien hospice Saint-Antoine, de la
cathédrale Saint-Jean-Baptiste, l’enceinte fortifiée, de
l’hôtel de Bourges, de l’hôtel de ville, de la maison,
de la maison de l’Astronome et des ruines de
l’ancienne église Notre-Dame dou Mercadil, édifices
protégés au titre des monuments historiques situés
sur la commune de BAZAS
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancien hospice Saint-Antoine, de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste, l’enceinte fortifiée, de l’hôtel de Bourges, de l’hôtel de ville, de la maison, de la maison de 22 Fr. PREFET . Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de huit immeubles de la commune de
_ BAZAS protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :
* __ l’ancien hospice Saint-Antoine
* la cathédrale Saint-Jean-Baptiste
+ _ l'enceinte fortifiée
+ __ l'hôtel de Bourges
+ __ l'hôtel de ville
° la maison
+ la maison de l'Astronome
* les ruines de l’ancienne église Notre-Dame dou Mercadil
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment sesarticles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsiéur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancien hospice Saint-Antoine, de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste, l’enceinte fortifiée, de l’hôtel de Bourges, de l’hôtel de ville, de la maison, de la maison de 23 VU le projet de périmètre délimité des abords des huit immeubles listés ci-dessous, protégés au titre des
monuments historiques (classés et/ou inscrits) de la commune de BAZAS :
* l’ancien hospice Saint-Antoine (en totalité, l’ancien hospice, composé de l'actuelle maison
de retraite, de l'ancien bâtiment de l'hôpital actuellement désaffecté et de la chapelle),
inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 30 octobre 2003 ;
+ la cathédrale Saint-Jean-Baptiste (ancienne), classée au titre des monuments historiques par
liste de 1840 ;
*__ l'enceinte fortifiée (vestiges), inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 25
mai 1994; |
+ __ l'hôtel de Bourges (en totalité avec sa façade sur la place, les caves, la rampe conduisant à la
place et la grille d'accès située sur cette place), inscrit au titre des monuments historiques
par arrêté du 7 mars 2012 ;
° l'hôtel de ville (les façades, les toitures, le sol des portiques), inscrit au titre des monuments
historiques par arrêté du 12 avril 1965 ;
* la maison - sise n° 12 rue Bragous.- (en totalité, avec le sol de la parcelle d'assiette d'origine),
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 9 septembre 1997; |
*__la maison de l'Astronome, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 30 mai 1990;
*__ les ruines de l'ancienne église Notre-Dame dou Mercadil, inscrites au titre des monuments
historiques par arrêté du 5 juin 2008, à l'exception des parties de la façade sud, de la façade
nord et la façade ouest qui sont classées par arrêté du 19 février 1923 ;
VU la consultation de la commune de BAZAS, membre de la communauté de communes précitée, par
l'architecte des Bâtiments de France, en date du 30 novembre 2017 ;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords des huit monuments historiques
situés sur la commune de BAZAS :
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour des huit
monuments historiques situés sur la commune de BAZAS ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour des huit
monuments historiques situés sur la commune de BAZAS ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires des huit monuments historiques en date du 7 août 2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation de la commune de BAZAS, membre de la communauté de communes précitée, par
l'architecte des Bâtiments de France, sur le périmètre délimité des abords modifié précité, en date du 7 décembre 2023 :
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancien hospice Saint-Antoine, de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste, l’enceinte fortifiée, de l’hôtel de Bourges, de l’hôtel de ville, de la maison, de la maison de 24 VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des Bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
modifié précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10 avril 2024 sur le périmètre délimité des abords modifié précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec les huit monuments historiques situés sur la commune de
BAZAS un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise
en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés
sur la commune de BAZAS, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y
figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :
°__ l’ancien hospice Saint-Antoine (en totalité, l'ancien hospice, composé de l'actuelle maison
de retraite, de l'ancien bâtiment de l'hôpital actuellement désaffecté et de la chapelle),
inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 30 octobre 2003 ;
+ la cathédrale Saint-Jean-Baptiste (ancienne), classée au titre des monuments historiques par
liste de 1840 ; |
+ l'enceinte fortifiée (vestiges), inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 25
mai 1994;
+ __ l'hôtel de Bourges (en totalité avec sa façade sur la place, les caves, la rampe conduisant à la
place et la grille d'accès située sur cette place), inscrit au titre des monuments historiques
par arrêté du 7 mars 2012 ;
+ __ l'hôtel de ville (les façades, les toitures, le sol des portiques), inscrit au titre des monuments
historiques par arrêté du 12 avril 1965 ;
+ la maison - sise n° 12 rue Bragous - (en totalité, avec le sol de la parcelle d'assiette d'origine),
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 9 septembre 1997 ;
° la maison de l'Astronome, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 30 mai
1990;
+ les ruines de l’ancienne église Notre-Dame dou Mercadil, inscrites au titre des monuments
historiques par arrêté du 5 juin 2008, à l'exception des parties de la façade sud, de la façade
nord et la façade ouest qui sont classées par arrêté du 19 février 1923 ;
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancien hospice Saint-Antoine, de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste, l’enceinte fortifiée, de l’hôtel de Bourges, de l’hôtel de ville, de la maison, de la maison de 25 Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords des huit immeubles, inscrits et/ou
classés au titre des monuments historiques par arrêtés susvisés, situés à BAZAS, pourra être consulté au
siège de la communauté de communes du Bazadais et en mairie de BAZAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairie de BAZAS durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
O3 JUN 99%
Bordeaux, le
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancien hospice Saint-Antoine, de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste, l’enceinte fortifiée, de l’hôtel de Bourges, de l’hôtel de ville, de la maison, de la maison de 26 BAZAS
Ancien hospice Saint-Antoine, Cathédrale Saint-Jean-Baptiste, Enceinte fortifiée, Hôtel de Bourges, Hôtel de
ville, Maison (12 rue Bragous), Maison de l'Astronome, Ruines de l'ancienne église Notre-Dame dou Mercadil
N
Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) Î
=
Légende 150 0 150 300 450 600 m
EM Monument Historique
EM Périmètre Délimité des Abords (PDA)
UM Site Patrimonial Remarquable (SPR)
UDAP DE LA GIRONDE - avril 2024
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancien hospice Saint-Antoine, de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste, l’enceinte fortifiée, de l’hôtel de Bourges, de l’hôtel de ville, de la maison, de la maison de 27 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00020
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’ancienne abbaye de Fontguilhem
protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de MASSEILLES
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne abbaye de Fontguilhem protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 28 Ex PREFET Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne abbaye de
Fontguilhem protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de MASSEILLES
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ; |
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l’ancienne abbaye de Fontguilhem, dont le logis en
totalité, les parties médiévales et XVIe siècle de la ferme, le puits de la cour, l'escalier du jardin, la
fontaine, le sol du terrain d'assiette de l'ancien ensemble abbatial, les deux allées dont celle avec les
trois bornes situées à son extrémité sud sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du
24 décembre 1993, à MASSEILLES ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne abbaye de Fontguilhem protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 29 VU les consultations des communes de MASSEILLES et MARIONS, membres de la communauté de
communes précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'ancienne abbaye de
Fontguilhem ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'ancienne
abbaye de Fontguilhem ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l’ancienne
abbaye de Fontguilhem ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires de l'ancienne abbaye de
Fontguilhem du 7 août 2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation des communes de MASSEILLES., et. MARIONS, membres de la communauté de
communes précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, sur le périmètre délimité des abords
modifié précité, en date du 7 décembre 2023;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
modifié précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords modifié précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l’ancienne abbaye de Fontguilhem un ensemble cohérent
et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l’ancienne abbaye de Fontguilhem à MASSEILLES,
dont le logis en totalité, les parties médiévales et XVIe siècle de la ferme, le puits de la cour, l'escalier du
jardin, la fontaine, le sol du terrain d'assiette de l'ancien ensemble abbatial, les deux allées dont celle
avec les trois bornes situées à son extrémité sud. sont inscrits au titre des monuments historiques par
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne abbaye de Fontguilhem protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 30 arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de
rouge y figurant dévient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2: Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'ancienne abbaye de
Fontguilhem, dont le logis en totalité, les parties médiévales et XVIe siècle de la ferme, le puits de la
cour, l'escalier du jardin, la fontaine, le sol du terrain d'assiette de l'ancien ensemble abbatial, les allées
dont celle avec les trois bornes situées à son extrémité sud sont inscrits au titre des monuments
historiques par arrêté du 24 décembre 1993, située à MASSEILLES pourra être consulté au siège de la
communauté de communes du Bazadais et en mairies de MASSEILLES et MARIONS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairies de MASSEILLES et MARIONS durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne abbaye de Fontguilhem protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 31 N
MASSEILLES - MARIONS Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) Î Ancienne abbaye de Fontguilhem
pie \
17
Légende 150 0 150 300 450 600 m | | Monument Historique
C7 Périmètre Délimité des Abords (PDA) UDAP DE LA GIRONDE - avril 2024
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne abbaye de Fontguilhem protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 32 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00014
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’ancienne bergerie ronde protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de GOUALADE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne bergerie ronde protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 33 PRÉFET | | Le Préfet DE LA RÉGION | |
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne bergerie ronde
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
GOUALADE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l’ancienne bergerie ronde, inscrite au titre des.
monuments historiques par arrêté du 13 octobre 1992, à GOUALADE ;
VU les consultations de la commune de GOUALADE, membre de la communauté de communes
précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18juin 2021, informant la communauté de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l’ancienne bergerie ronde ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne bergerie ronde protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 34 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l’ancienne
bergerie ronde ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l’ancienne
bergerie ronde ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l’ancienne bergerie ronde du 7 août
2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'ancienne bergerie ronde un ensemble cohérent et qui.
sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
. ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l’ancienne bergerie ronde à GOUALADE, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté du 13 octobre 1992 susvisé, est créé selon le plan joint en
annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce. monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l’ancienne bergerie ronde, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté du 13 octobre 1992, située à GOUALADE, pourra être
consulté au siège de la communauté de communes du Bazadais et en mairie de GOUALADE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairie de GOUALADE durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne bergerie ronde protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 35 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, 003 JUIN 2024
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne bergerie ronde protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 36 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne bergerie ronde protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 37 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00023
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’ancienne église Saint-Martin de Monclaris
protégée au titre des monuments historiques sur le
territoire de la commune de SIGALENS
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne église Saint-Martin de Monclaris protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS 38 E
PRÉFET . Le Préfet DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité
Fraternité
_ Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-
Martin de Monclaris protégée au titre des monuments historiques sur le territoire
de la commune de SIGALENS
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
© VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-Martin de Monclaris, dont les
façades, la toiture du chœur et le décor intérieur du chœur sont inscrits au titre des monuments
historiques par arrêté du 2 juillet 1987, à SIGALENS ;
VU les consultations des communes de SIGALENS, CAUVIGNAC et GRIGNOLS, membres de la
communauté de communes précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre
2018 et du 4 février 2021 ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne église Saint-Martin de Monclaris protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS 39 VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-Martin
de Monclaris ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'ancienne
église Saint-Martin de Monclaris ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l’ancienne
église Saint-Martin de Monclaris ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'ancienne église Saint-Martin de
Monclaris du 7 août 2023 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Martin de Monclaris un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation où à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'ancienne église Saint-Martin de Monclaris à
SIGALENS, dont les façades, la toiture du chœur et le décor intérieur du chœur sont inscrits au titre des
monuments historiques par arrêté du 2 juillet 1987 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument
historique. |
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l’ancienne église Saint-Martin de
Monclaris, dont les façades, la toiture du chœur et le décor intérieur du chœur sont inscrits au titre des
monuments historiques par arrêté du 2 juillet 1987, située à SIGALENS, pourra être consulté au siège de
la communauté de communes du Bazadais et en mairie de SIGALENS.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne église Saint-Martin de Monclaris protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS 40 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairie de SIGALENS durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans
un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le | 03 JUIN 2024
Etfénne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne église Saint-Martin de Monclaris protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS 41 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’ancienne église Saint-Martin de Monclaris protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SIGALENS 42 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00008
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de BERNOS-BEAULAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC 43 En PREFET , Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
BERNOS-BEAULAC
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur |
‘ Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 :
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le.code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 21 décembre 1925, à BERNOS-BEAULAC ;
VU les consultations de la commune de BERNOS-BEAULAC, membre de la communauté de communes
précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
Wwww.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC 44 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Notre- Dame ; ,
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église
Notre-Dame ; |
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Notre-Dame en date du 7 août 2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre-Dame un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame à BERNOS-BEAULAC, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1925, est créé selon le plan joint en
annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce
monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1925, situéeà BERNOS-BEAULAC, pourra
être consulté au siège de la communauté de communes du Bazadais et en mairie de BERNOS-BEAULAC.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairie de BERNOS-BEAULAC durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC 45 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
_de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, |
03 JUN 2994
7PE Préstdé Région Etienne GUYOTL
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC 46 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00008 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BERNOS-BEAULAC 47 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00013
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de GAJAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAJAC 48 PRÉFET Le Préfet
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
GAJAC
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 .
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 21 novembre 1925, à GAJAC ;
VU les consultations de la commune de GAJAC, membre de la communauté de communes précitée, par
l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAJAC 49 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Notre-
Dame ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église
Notre-Dame ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Notre-Dame du 7 août
2023 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre-Dame un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame à GAJAC, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 21 novembre 1925 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument .
historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 21 novembre 1925, située à GAJAC, pourra être consulté
au siège de là communauté de communes du Bazadais et en mairie de GAJAC.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
‘département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairie de GAJAC durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département de la Gironde.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAJAC 50 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. |
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
OS JUIN 2024
> Préfet de Région
Etienne GUYOT,
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAJAC 51 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00013 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GAJAC 52 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00012
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune d’ESCAUDES
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESCAUDES 53 PRÉFET Le Préfet DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
d'ESCAUDES
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 24 décembre 1925, à ESCAUDES ;
VU les consultations de la commune d'ESCAUDES, membre de la communauté de communes précitée,
par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESCAUDES 54 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Notre- Dame ; |
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église
Notre-Dame ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Notre-Dame du 7 août
2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ; |
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre-Dame un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame à ESCAUDES, inscrite au titre
des monuments historiques par arrêté du 24 décembre 1925 susvisé, est créé selon le plan joint en
annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce
monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, inscrite au
- titre des monuments historiques par arrêté du 24 décembre 1925, située à ESCAUDES, pourra être
consulté au siège de la communauté de communes du Bazadais et en mairie d'ESCAUDES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairie d’ESCAUDES durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans
un journal diffusé dans le département de la Gironde.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESCAUDES 55 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux de
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESCAUDES 56 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESCAUDES 57 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00015
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’église Saint-Antoine protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de GOUALADE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Antoine protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 58 PRÉFET Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Antoine
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
GOUALADE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Antoine, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 24 décembre 1925, à GOUALAUDE ;
VU les consultations des communes de GOUALADE et de LERM-ET-MUSSET, membres de la
communauté de communes précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre
2018 et du 4 février 2021;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.goUv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Antoine protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 59 VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Antoine ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-
Antoine;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église
Saint-Antoine ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Antoine du 7 août 2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10 avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Antoine un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Antoine à GOUALAUDE, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 24 décembre 1925 susvisé, est créé selon le plan joint en
annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce
monument historique. |
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Antoine, inscrite au
_ titre des monuments historiques par arrêté du 24 décembre 1925, située à GOUALADE, pourra être
. Consulté au siège de la communauté de communes du Bazadais et en mairie de GOUALADE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairie de GOUALADE durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de la Gironde. |
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Antoine protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 60 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Antoine protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 61 o
©
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DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Antoine protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de GOUALADE 62 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00010
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’église Saint-Jean l’Évangéliste protégée
au titre des monuments historiques sur le territoire de
la commune de CUDOS
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Jean l’Évangéliste protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CUDOS 63 PRÉFET . | Le Préfet DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean
l'Évangéliste protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de CUDOS
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
.VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean l'Évangéliste, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1925, à CUDOS ;
VU les consultations de la commune de CUDOS, membre de la communauté de communes précitée,
par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Jean l’Évangéliste protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CUDOS 64 VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean
l'Évangéliste ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-
Jean l'Évangéliste ; |
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église
Saint-Jean l'Évangéliste ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Jean l'Évangéliste du 7
août 2023 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ; -
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date .
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Jean l'Évangéliste un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Jean l'Évangéliste à CUDOS, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1925 susvisé, est créé selon le plan joint
en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce
monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Jean l'Évangéliste,
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1925, située à CUDOS, pourra
être consulté au siège de la communauté de communes du Bazadais et en mairie de CUDOS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Jean l’Évangéliste protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CUDOS 65 mairie de CUDOS durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
OS Juin 2024 Bordeaux, le
Lefrétet de Région
Ftlanne GUYOT:
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Jean l’Évangéliste protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CUDOS 66 N
CUDOS Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) Î
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00010 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Jean l’Évangéliste protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de CUDOS 67 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00009
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’église Saint-Laurent protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de BIRAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Laurent protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BIRAC 68 Es PREFET Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Laurent
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
BIRAC
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde |
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ; |
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Laurent, classée au titre des monuments
historiques par arrêté du 28 juin 2005, à BIRAC ;
VU les consultations de la commune de BIRAC, membre de la communauté de communes précitée, par
l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Laurent ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Laurent protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BIRAC 69 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint- Laurent ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église
Saint-Laurent ; |
VU la consultation par le commissaire enquêteur des propriétaires de l'église Saint-Laurent du 7 août
2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Laurent un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation où à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Laurent à BIRAC, classée au titre des
monuments historiques par arrêté du 28 juin 2005 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique. |
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Laurent, classée au
titre des monuments historiques par arrêté du 28 juin 20085, située à BIRAC, pourra être consulté au
siège de la communauté de communes du Bazadais et en mairie de BIRAC.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairie de BIRAC durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département de la Gironde.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Laurent protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BIRAC 70 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet wwwr.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Etienne GUYOT,
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Laurent protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BIRAC 71 BIRAC Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)
Légende 100 0 100 200 300 400 m
Monumen t Historique
EM] Périmètre Délimité des Abords (PDA) UDAP DE LA GIRONDE - avril 2024
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00009 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Laurent protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de BIRAC 72 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00016
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de LADOS
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LADOS 73 Em PREFET Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
LADOS
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 :
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abordés ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, dont la façade occidentale est
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1925, à LADOS ;
VU la consultation de la commune de LADOS, membre de la communauté de communes précitée, par
l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LADOS 74 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-
Martin ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église
Saint-Martin ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Martin du 7 août
2023 :
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Martin un ensemble cohérent et qui sont:
susceptibles de contribuer à sa conservation où à sa mise en valeur ; |
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin à LADOS, dont la façade
occidentale est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1925 susvisé, est
créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau
périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, dont la
façade occidentale est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 21 décembre 1925,
située à LADOS, pourra être consulté au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairie de LADOS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairie de LADOS durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département de la Gironde.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LADOS 75 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet wwwr.telerecours.fr. |
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Q 3 JUIN 2984 Bordeaux, le
Ter, fat de Région
Étienne GUYOT.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LADOS 76 LADOS Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)
Église Saint-Martin —
7
Légende 100 0 100 200 300 400 m je Monument Historique
EMI Périmètre Délimité des Abords (PDA) NN CINE RE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LADOS 77 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00018
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de LE NIZAN
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LE NIZAN 78 PRÉFET . Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
LE NIZAN
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
: VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, dont l’abside et le chœur sont
inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 5 octobre 1925, à LE NIZAN ;
VU les consultations de la commune de LE NIZAN, membre de la communauté de communes précitée,
par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60 :
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LE NIZAN 79 +
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-
Martin ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église
Saint-Martin ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Martin du 7 août
2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation de la commune de LE NIZAN, membre de la communauté de communes précitée,
par l'architecte des Bâtiments de France, sur le périmètre délimité des abords modifié précité, en date
du 7 décembre 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
modifié précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords modifié précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Martin un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin à LE NIZAN, dont l’abside et
: le chœur sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 5 octobre 1925 susvisé, est créé
selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre
des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, dont l’abside
et le chœur sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 5 octobre 1925, située à LE
NIZAN, pourra être consulté au siège de la communauté de communes du Bazadais et en mairie de LE
NIZAN.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LE NIZAN 80 mairie de LE NIZAN durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans
un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des.affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun:en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, | 03 JUIN 2028
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LE NIZAN 81 LE NIZAN
Église Saint-Martin
\
N
Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) Î
ss
oœ*
Légende 100 0 100 200 300 400 m
Monument Historique
[NI Périmètre Délimité des Abords (PDA) UDAP DE LA GIRONDE - avril 2024
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LE NIZAN 82 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00021
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de MASSEILLES
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 83 Ex PRÉFET Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
MASSEILLES
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, dont la façade y compris le
clocher sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 21 novembre 1925, à
MASSEILLES ; |
VU les consultations de la commune de MASSEILLES, membre de la communauté de communes
précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et du 4 février 2021;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel O5 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 84 VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-
Martin ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église
Saint-Martin ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Martin du 7 août
2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Martin un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin à MASSEILLES, dont la façade
y compris le clocher sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 21 novembre 1925
susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le
nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, dont la
façade y compris le clocher sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 21 novembre
1925, située à MASSEILLES, pourra être consulté au siège de la communauté de communes du Bazadais
et en mairie de MASSEILLES.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 85 mairie de MASSEILLES durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. :
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 86 MASSEILLES
Église Saint-Martin
LL A
T :
Te
/\
Légende
Monument Historique
EMI Périmètre Délimité des Abords (PDA)
N
Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) Î
100 100 200 300 400 m
UDAP DE LA GIRONDE - avril 2024
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSEILLES 87 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00019
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l’église Saint-Vincent protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de MARIMBAULT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Vincent protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARIMBAULT 88 PRÉFET . Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de
MARIMBAULT
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
‘Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
. Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 13 mars 2007, à l'exception du clocher classé par arrêté du 19 décembre 1907, à
MARIMBAULT ;
VU les consultations de la commune de MARIMBAULT, membre de la communauté de communes
précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre 2018 et 4 février 2021;
4, b esplanade Charles de Gaulle”
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Vincent protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARIMBAULT 89 VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église Saint-
Vincent ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église
Saint-Vincent ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Vincent du 7 août
2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ; |
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Vincent un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Vincent à MARIMBAULT, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 13 mars 2007, à l'exception du clocher classé par arrêté
du 19 décembre 1907, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant
devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Vincent, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 13 mars 2007, à l'exception du clocher classé par arrêté.
du 19 décembre 1907, située à MARIMBAULT, pourra être consulté au siège de la communauté de
communes du Bazadais et en mairie de MARIMBAULT.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Vincent protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARIMBAULT 90 mairie de MARIMBAULT durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
| "Etlenne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Vincent protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARIMBAULT 91 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l’église Saint-Vincent protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARIMBAULT 92 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00011
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château Le Boscage protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune d’ESCAUDES
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Le Boscage protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESCAUDES 93 Es | PRÉFET Le Préfet DE LA REGION | NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château Le Boscage protégé
au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d'ESCAUDES
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Fréret de la zone de défense et de sécurité Sud- Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
. 2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château Le Boscage, dont le logis, les dépéndéness et
la cour intérieure bordée de haies, sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 16
octobre 2000, à ESCAUDES ;
VU les consultations des communes d'ESCAUDES et de BERNOS-BEAULAC, membres de la
communauté de communes précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 20 décembre
2018 et du 4 février 2021;
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords du château Le Boscage ;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Le Boscage protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESCAUDES 94 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château Le
Boscage ;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
‘ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château Le
Boscage ; |
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château Le Boscage du 7 août
2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
. VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château Le Boscage un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
_ Article premier : Le périmètre délimité des abords du château Le Boscage à ESCAUDES, dont le logis, les
dépendances et la cour intérieure bordée de haies, sont inscrits au titre des monuments historiques par
arrêté du 16 octobre 2000 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château Le Boscage, dont le logis,
les dépendances et la cour intérieure bordée de haies, sont inscrits au titre des monuments historiques
par arrêté du 16 octobre 2000, situé à ESCAUDES, pourra être consulté au siège de la communauté de
communes du Bazadais et en mairies d'ESCAUDES et de BERNOS-BEAULAC.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
mairies d'ESCAUDES et de BERNOS-BEAULAC durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Le Boscage protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESCAUDES 95 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois,à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0 3 Jui 2024 Bordeaux, le
r
Lo us
réfet de Région
Etienne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Le Boscage protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESCAUDES 96 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château Le Boscage protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d’ESCAUDES 97 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-03-00022
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de
SAUVIAC
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC 98 En PREFET | | Le Préfet DE LA REGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château protégé au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais prescrivant
l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 29 janvier 2015 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 4 juillet
2017, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des.abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château, dont le château de Sauviac, ses
dépendances, les ruines du lavoir, le parc, la pièce d'eau et le bois renfermant le labyrinthe et les ruines
de l'ancien château de Sauviac, ainsi que le sol et le sous-sol de toutes ces parcelles, sont inscrits au titre
des monuments historiques par arrêté du 15 mars 2019, à SAUVIAC ;.
VU les consultations des communes de SAUVIAC et CUDOS, membres de la communauté de
communes précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 17 mai 2019 et du 4 février
2021; |
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC 99 VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 18 juin 2021, informant la communauté
de communes du Bazadais du projet de périmètre délimité des abords du château ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Bazadais du 12 juillet
2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château;
VU l'arrêté de la présidente de la communauté de communes du Bazadais en date du 28 juillet 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 4 septembre au 4 octobre 2023 du projet d'élaboration du
plan local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château du 7 août 2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 3 novembre 2023 ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 4
mars 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 13 mars 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Bazadais en date
du 4 mars 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 10
avril 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château un ensemble cohérent et qui sont susceptibles
de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords du château à SAUVIAC, dont le château de Sauviac,
ses dépendances, les ruines du lavoir, le parc, la pièce d'eau et le bois renfermant le labyrinthe et les
ruines de l'ancien château de Sauviac, ainsi que le sol et le sous-sol de toutes ces parcelles, sont inscrits
au titre des monuments historiques par arrêté du 15 mars 2019 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce
monument historique. o
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château, dont le château de
Sauviac, ses dépendances, les ruines du lavoir, le parc, la pièce d'eau et le bois renfermant le labyrinthe
et les ruines de l'ancien château de Sauviac, ainsi que le sol et le sous-sol de toutes ces parcelles, sont
inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 15 mars 2019, situé à SAUVIAC, pourra être
consulté au siège de la communauté de communes du Bazadais et en mairie de SAUVIAC.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Bazadais et en
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC 100 mairie de SAUVIAC durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans
un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
anne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC 101 Monument Historique
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-03-00022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de SAUVIAC 102 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-21-00016
Arrêté accordant la lettre de félicitations de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
promotion du 14 juillet 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00016 - Arrêté accordant la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 103 PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 21 MAI 2024
accordant la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU les décrets n° 62-942 du 14 octobre 1969 et n° 83-1035 du 22 novembre 1983 modifiés, relatifs aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 susvisé ; |
VU l'instruction ministérielle n° 88.112 JS du 22 avril 1988 portant création d'une lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse et des sports ;
SUR PROPOSITION de Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale ;
ARRÊTE
Article premier : La lettre de félicitations pour services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux candidats dont les noms figurent en annexe ;
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Le préfet,
Etienne D «
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 67 53
marie-jose.baquey@gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00016 - Arrêté accordant la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 104 Ex PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
- Madame BALASTEGUI Chloé
- Monsieur BIGOT Mathyas
- Monsieur BOUET Hugo
- Monsieur BOUNADER Camil
- Monsieur DESCOINS Alexandre
- Madame DOMECQ Leelou
- Monsieur FAGET Romain
- Monsieur HABA Maxim
- Monsieur JEANNERET Mathis
- Madame LACOSTE Clémence
- Madame LACOUR Océane
- Madame LEMOINE lliana
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 67 53
marie-jose.baquey@gironde.gouv.fr
Cabinet
Bureau du cabinet
Annexe lettres de félicitations
contingent départemental
Promotion du 14 iuillet 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00016 - Arrêté accordant la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 105 - Monsieur MAGIMEL Valentin
- Madame MAUSSION Louna
- Monsieur NOAILLES Pierre
- Madame PELLERIN PLACIDE Lou
- Madame PINTO Julie
- Monsieur ROLLAND Valentin
- Monsieur ROMAIN Lilian
- Monsieur SANCHEZ Axel
- Madame VILLEPONTOUX Lisa
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-21-00016 - Arrêté accordant la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 106